Compte-Rendu - 13 novembre 2018

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Compte-Rendu - 13 novembre 2018 Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune d'Autoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 novembre 2018)Thèmes du document : Jeunesse, Bois et produits du bois, Ruralité, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 NOVEMBRE 2018

Présents : Mrs NOUZIERES, JAMMES, MAGNAC, TOPPIN, LESTRADE, CORTEMBOS et Mmes DELPRAT, DUBRUILLE, BOYAVAL et LOUDES

Monsieur le Maire demande de rajouter 2 points à l’ordre du jour :

- Don de 250 € de Monsieur et Madame GAILLOT

- Décision modificative

1) DON DE 250 EUROS

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale d’un don de 250 euros de Monsieur et Madame GAILLOT à la commune en remerciement de l’accueil qui leur a été réservé par la municipalité pendant la saison estivale 2018.

Le conseil municipal accepte.

Pour l'année prochaine, Alain NOUZIERES propose de fixer un montant de 300 euros, Hervé JAMMES propose lui 250 euros + le paiement de l’électricité.

2) DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des amortissements complémentaires doivent être saisis sur la commune :

Fonctionnement : dépenses art 6811 chap 042 + 1455

art 023 - 1455

Investissement : recettes art 28041511 chap 040 + 1455

art 021 - 1455

3) APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF 2018 DE LA CLECT

Suite à la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 3 septembre 2018, Patrick TOPPIN présente le rapport qui a été rendu. Le conseil municipal adopte le rapport de la CLECT

4) APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUVALDOR

Le Maire indique à l’assemblée que par délibération du 17 septembre 2018, le conseil communautaire a approuvé une modification des statuts de la Communauté des Communes Causses et Vallée de la Dordogne, après consultation des statuts (annexés à la convocation) le Conseil Municipal donne son approbation.Page 2 sur 4

5) RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT PAR MONSIEUR DOMINIQUE CASSAN

Le Maire fait part au conseil municipal du courrier de Monsieur Dominique CASSAN (société Domin’eau Environnement), reçu en mairie le 31 octobre, mettant fin par anticipation au contrat qui le lie avec la commune d’AUTOIRE en tant que prestataire de services. Fin anticipée au 29 décembre 2018.

Le Conseil municipal ne fait aucune objection à cette demande et accepte.

6) CONTRAT ASSURANCE INDEMNITES JOURNALIIERES PERSONNEL COMMUNAL CNRACL

Le Maire rappelle que suite à la décision du Conseil Municipal lors de la réunion du 4 septembre 2018 de prendre une assurance couvrant le salaire de l’agent communal cotisant à la CNRACL en cas d’arrêt de travail, un devis avait été demandé à GROUPAMA, Bernard MAGNAC devait prendre contact avec la CNP afin d’avoir une autre proposition. Après étude des 2 devis, le Conseil Municipal donne son accord pour prendre le contrat avec GROUPAMA.

7) DEMANDE D’AIDE FINANCIERE PAR UN ADMINISTRE POUR UNE LIVRAISON DE FIOUL

Le Maire fait part d’un courrier envoyé à la mairie par un administré de la commune demandant une aide pour une livraison de fioul ; la commune ne dispose plus d’un CCAS, le courrier va être remis au référent social de la commune qui le transmettra au CIAS de CAUVALDOR.

8) DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FEDERATION FRANCAISE POUR LE DON DU SANG BENEVOLE (AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE SAINT-CERE)

L’Amicale des Donneurs de Sang de SAINT-CERE sollicite le soutien de la commune afin de leur permettre de continuer la promotion du don du sang bénévole.

Le Conseil Municipal propose de verser à l’Amicale des Donneurs de Sang de SAINT-CERE une subvention 200 euros.

9) REVISION DES CONTRATS ORANGE

Il serait souhaitable de revoir les contrats avec ORANGE concernant le téléphone, internet et le fax de la mairie ainsi que le contrat téléphone de la station d’épuration.

Alain CORTEMBOS propose de s’en occuper.

10) DETR

Monsieur le Maire rappelle que les dossiers de demande de subvention pour 2019 doiventPage 3 sur 4

parvenir à la sous-préfecture avant le 14 décembre 2018.

La commune ne fait pas de demande DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour l’année 2019, car les travaux précédents ayant fait l’objet d’une demande de subvention n’ont pas encore débutés.

11) POINT SUR LES EMPRUNTS

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait renégocié les taux pour les emprunts effectués à la Banque Populaire. Concernant les emprunts du Crédit Agricole, il n’avait pas pu les revoir, la banque ne renégociant que si il y a un nouvel emprunt.

Le Maire rappelle qu’un emprunt contracté au Crédit Agricole en 2002 avec une échéance annuelle de 2 232.94 € s’est terminé en 2017.

Il propose de refaire un emprunt au Crédit Agricole et de voir pour renégocier tous les taux. Alain CORTEMBOS propose de voir également avec une autre banque qui pourrait éventuellement racheter les emprunts.

12) FETE DE NOEL

La fête de Noël est fixée samedi 15 décembre après-midi.

Cécile DUBRUILLE demande si la commune financera comme l’an dernier les feux d’artifices, cela a été prévu au budget. Alain CORTEMBOS propose de faire un projet pour diffusion à la population.

Cécile DUBRUILLE propose cette année de voir pour louer des jeux en bois afin que cela puisse intéresser les enfants petits et grands, contrairement au spectacle qui était à destination du jeune public.

Pour le goûter, le principe des mini viennoiseries (croissants et chocolatines) est bien apprécié.

Concernant la décoration, le conseil municipal ne souhaite pas remettre les rampes lumineuses qui sont un peu « démodées ».

Reconduction du sapin sur la place

L’idée que chaque habitant du village décore ses extérieurs est soumise mais beaucoup de maisons dans le bourg sont inhabitées à cette période de l’année.

Brigitte DELPRAT propose de décorer la fontaine, Cécile DUBRUILLE de faire des sapins à partir de palettes en bois ; Toutes les idées pour décorer le village sont les bienvenues.

13) POINTS DIVERS

- Patrick TOPPIN fait part à l’assemblée qu’il est en possession des devis de la société GABRIELLE concernant la pose des boitiers électriques sur la place du village.

Chaque coffret comprend 2 prises en triphasé et 4 prises en monophasé ;

Il faut voir si l’on pose les 2 coffrets en même temps auquel cas on paiera une seule fois le consuel mais il faudra financer les travaux pour traverser la route ou si on pose le premier coffret et le deuxième sera posé au moment des travaux cœur de village dans ce cas on paiera deux fois le consuel mais on n’aura pas de frais de tranchée.Page 4 sur 4

- Concernant les travaux de village, plusieurs membres du conseil municipal font remarquer que les informations concernant les travaux cœur de village diffusées dans le magazine de CAUVALDOR étaient erronées (date début chantier, photo), Alain NOUZIERES précise qu’il a pris contact à ce sujet avec CAUVALDOR et leur a fait part de son mécontentement.

- Patrick TOPPIN expose les problèmes rencontrés avec le lecteur CB concernant l’horodateur du parking du bas, le problème n’a pas pu être résolu, il a fallu changer le lecteur de carte.

- Suite à la réforme de la gestion des listes électorales, les commissions administratives seront remplacées en 2019 par des commissions de contrôle. Cette commission doit être composée d’un conseiller municipal, Cécile DUBRUILLE est désignée afin de siéger au sein de cette commission.

- Le Maire informe le conseil municipal du passage caméra par la société DRIVTEC dans le réseau d’assainissement et le nettoyage du réseau par la société BEYNAT- ROCHE le mardi 20 novembre. Depuis la mise en place de l’assainissement collectif le problème de la présence de graviers dans le réseau et à la station est récurrent. Bernard MAGNAC propose de faire un courrier en recommandé au cabinet DORVAL afin qu’il détermine les responsabilités des entreprises, ces dernières ayant des assurances décennales.

Le Maire rappelle qu’il nettoie lui-même la station 2 fois par semaine.

- Le comité syndical de Lot numérique a attribué un marché de déploiement du WI- FI a la société QOS Telecom. Cette société propose l’installation d’une borne financée par le syndicat mais avec un abonnement annuel pour la commune de 315.72 euros. Le conseil municipal n’estime pas nécessaire l’installation d’une borne wifi.

- Le Maire fait part d’une proposition sous forme d’un contrat de licence, par l’intermédiaire des Plus Beaux Village de France, de la société WIKA-DIMO SARL qui crée et commercialise des médailles à l’effigie du village. Ces médailles-souvenir sont vendues au tarif de 2 euros l’unité par l’intermédiaire d’un distributeur ou d’un discope.

Le conseil municipal ne souhaite pas donner de suite favorable à ce contrat. - Les pierres pour la construction du mur au parking du ruisseau ont été amenées cette semaine, Dominique CASSAN doit commencer la construction dans les prochains jours.

- Alain NOUZIERES informe que la cabane « des vignes » au parking de la Chapelle a été refaite.

- Les Amis d’AUTOIRE lors de leur assemblée générale ont voté une somme au bénéfice de la commune pour acheter des bancs.

- La passerelle est commandée, elle est en fer, les plots seront posés par l’entreprise Laurent VIGIER, contrairement à des fausses informations, il n’est pas prévu d’escaliers.

- Alain CORTEMBOS souhaiterait renouveler, comme cela a été fait il y a plusieurs années, une exposition photos sur AUTOIRE, le problème est de trouver des personnes disponibles pour surveiller l’exposition.

- Madame CHOVANEC, administrée de la commune, demande si la descente qui va à la salle des fêtes est prévue dans les travaux cœur de village, la descente n’est pas prévue, mais le caniveau peut être bouché soit dans le cadre des travaux cœur de village, soit par la commune.

Vu le Maire, Alain NOUZIERES