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Compte-Rendu - cr cm 31 aout 23 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Revonnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 31 aout 23)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'AIN

COMMUNE DE REVONNAS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 juin 2023

COMPTE-RENDU

Le 22 juin 2023 à 20h15, le Conseil Municipal de la commune de Revonnas s'est réuni à la salle du conseil en mairie en

session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick ROCHE, le Maire.

Date de la convocation : 17 juin 2023.

PRÉSENTS: Mesdames Florence BERGER, Nathalie BER- dame Françoise DUSSUC (procuration à Mr Yoann VIOLLET) et

TRAND, Marie-Aude DABOUT, Amandine DARBON, Isabelle Monsieur Yoann LEVÊQUE (procuration à Mr Patrick ROCHE).

ROUTHIAU, Hélène TESTARD et Messieurs Patrick ROCHE et

Yoann VIOLLET ABSENTS : Messieurs Marc BUISSON et Thibaut MARTINEZ.

ABSENTS EXCUSÉS AVEC PROCURATION : Monsieur Philippe

BENMERGUI (procuration à Mme Amandine DARBON), Monsieur

Aurélien BEYEKLIAN {procuration à Mme Hélène TESTARD), Ma-

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Florence BERGER

RO AORIE

ORDRE DU JOUR :

> Demande de subvention au Département de l'Ain > Taxe d'aménagement

pour le classement du fonds d'archives communal > Administration Générale

(2ème phase) > Dossiers d'urbanisme > Nouvelle grille tarifaire de la cantine > Travail des commissions

> Mise en place de la cantine à 1€ > Questions diverses

> Vente du camion pompier C25

> Demande de subvention au Département de l’Ain

pour carrefour Sénissiat

AO ARE

ni. Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal :

Le compte-rendu du 11 mai 2023 est approuvé à l'unanimité.

IV. Délibérations :

Le conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1. Demande de subvention au Département de l’Ain pour le classement du fonds d'archives communal

(2è"e phase) :

Suite au passage de Mme ESCOFFIER, archiviste itinérante du Centre de Gestion de l'Ain en mars 2021, la commune a

reçu 2 devis pour organiser les archives communales.

Un premier d’un montant de 8 125 € pour le traitement des archives contemporaines qui a eu lieu en juin et juillet

2022.

Un deuxième d’un montant de 2 500 € pour le traitement des archives anciennes et modernes déposées et transférées

aux Archives Départementales de l'Ain. Ce devis a été modifié fin juillet 2022 suite à la réalisation de la 1° phase. Il est

actuellement d’un montant de 3 125 € pour 12, 5 jours de travail.La réalisation de la 2ème phase permettra :

Y Le traitement des archives déposées aux Archives départementales de l'Ain. Une partie du fonds communal

avait été déposé en 1992 et en 1995 en série E-dépôt. Lors de la 1#* phase un nouveau dépôt de 3.87 ml

d'archives antérieures à 1982 a été isolé et déposé aux Archises Départementales de l'Ain,

Ÿ_ L'intégration de ce nouveau volume d'archives non classé,

Y_ La mise aux normes archivistiques,

Ÿ Reprise des analyses, …

Pour réaliser cette deuxième phase, la commune peut demander une subvention au Conseil Départemental de l'Ain.

Cette subvention est à hauteur de 45% et à demander avant le 30/06/2023. Il est rappelé que pour la 1°" tranche la

commune a bénéficié d’un trop perçu de 7.5 jours qui sera régularisé sur la 28" tranche, Donc réellement le devis est

de 1 250 € pour 5 jours. 687.50 £ seront à la charge de la commune.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code du Patrimoine (articles

L.212-6 à L.212-10), les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la

conservation et la mise en valeur.

Pour répondre à cette obligation, le conseil municipal souhaite procéder au classement de l’ensemble du fonds

communal en sollicitant le service des Archives du Centre de Gestion de l'Ain. Cette mission se déroulera en

novembre/décembre 2023 pour un montant de 3125 € soit pour 12.5 jours d'intervention (devis n° 2021/17b)}.

Cette mission d'archivage est susceptible d'être subventionnée par le Département de l'Ain à hauteur de 45 % de la

dépense, selon le dispositif des aides archivistiques des Archives Départementales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- CONFIRME la décision de classement complet du fonds d'archives communal,

- APPROUVE le devis n°2021/17b établi par le service des Archives du Centre de Gestion de l'Ain pour cette in-

tervention,

- SOLLICITE l'aide financière des Archives Départementales de l'Ain à hauteur de 45% de la prestation,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Vote : 12 Pour: 12 Contre : 0 Abstention : 0

2. Nouvelle grille tarifaire de la cantine :

Suite à l'acceptation du nouveau contrat de prestation de service de Bourg Traiteur au 01/09/2023 qui augmente le

prix du repas à 3,84 € TTC et au souhait de mettre en place la cantine à 1 € pour les familles ayant un Quotient Familial

inférieur ou égal à 1000, la commission scolaire et périscolaire a travaillé sur une nouvelle grille tarifaire. Elle propose :

Tarifs cantine au 1° septembre 2023

Famille QF + 1000 De un ee [2100 € _ . _

Famille QF 500 à 1000 1,00 €

Famille QF - 500 0,90 €

Madame Florence BERGER présente au conseil municipal Une grille comparant le prix à payer par les familles, la

participation de l'état et le restant à charge pour la commune.

Le souhait du conseil municipal n’est pas que les familles avec un Quotient Familial supérieur à 1000 paient paur les

familles ayant un QF inférieur.

Les tarifs de garderie restent inchangés.Département de l’Ain

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Accepte dès le 01/09/2023 cette nouvelle grille tarifaire pour la cantine.

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à sa mise en place

Vote : 12 Pour: 12 Contre : 0 Abstention : 0

3. Mise en place de la cantine à 1€:

Dans le cadre du plan national de lutte contre la pauvreté, l'Etat soutient depuis le 1°’ avril 2019 la mise en place de la tarification sociale en restauration scolaire, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la

cantine pour 1 € maximum. Une aide financière est ainsi accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants, qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires.

La mesure est applicable pour les collectivités suivantes ayant la compétence de restauration scolaire :

e Les communes éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité sociale (DSR)

e Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) et les établissements publics de coopération in-

tercommunale (EPCI) dont au moins les 2/3 de la population sont domiciliés dans des communes éligibles

à la DSR Péréquation.

Depuis le 1% avril 2021, l’ensemble des communes éligibles à la DSR Péréquation peut bénéficier de l’aide. L'Etat

s'engage sur 3 ans au travers de la signature d’une convention avec la collectivité et verse alors une aide de 3 € par

repas facturé à 1 € ou moins aux familles.

Pour les collectivités mettant en place la « cantine à 1 € » à compter du 1°’ août 2022, le tarif social d’1 € maximum,

permettant de recevoir l’aide de l'Etat de 3 €, est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou

égal à 1 000 €.

A compter de septembre 2022, les demandes de remboursement doivent être adressées à l’Agence de Service et de

Paiement (ASP) dès la fin du quadrimestre, et au plus tard 6 mois après.

L'aide est versée à 3 conditions :

Ÿ La grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins 3 tranches, calculées selon les revenus et le

nombre d'enfants du foyer: au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 € (l’aide

est versée pour chaque repas servi à un tarif inférieur ou égal à 1 €)

Ÿ__ Le tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à

1 000 € (ou équivalence en termes de revenus selon le nombre d'enfants)

Une délibération fixe cette tarification sociale, avec une durée fixée ou illimitée

Il faut vérifier l’éligibilité de la commune auprès de l’ASP, élaborer la grille de tarification sociale et s'inscrire auprès de l’ASP en remplissant un formulaire d'identification et en complétant et signant la convention triennale

Au retour de la convention signée par l’ASP, la commune effectue ses demandes de remboursement chaque quadri-

mestre grâce au formulaire

A l'heure actuelle, 5 familles ont adressé à la commune leur quotient familial CAF. Cela concerne 8 enfants. Après présentation de cette tarification sociale par Monsieur le Maire et la nouvelle grille tarifaire qui sera mise en

place au 01/09/2023

Le conseil municipal,

- Décide la mise en place de la cantine à 1€

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette mise en place

Vote : 12 Pour: 12 Contre : O Abstention : O4. Vente du camion pompier C25 :

Suite à la délibération pris le 30 mars dernier permettant la vente du camion pompier C25 à l’amiable, Monsieur le

Maire informe le conseil municipal qu’un habitant de Besançon a contacté la mairie. Il est intéressé par l’achat du camion pompier C25 pour la récupération des pièces et fait une offre à 500 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte la vente du véhicule communal C 25 immatriculé 7547 TQ 01 au prix de 500 €,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien.

Vote : 12 Pour: 12 Contre : O Abstention : 0

5. Demande de subvention au Département de l'Ain pour le carrefour de Sénissiat :

Suite aux rencontres récentes et au projet retravaillé par l'Agence 01 pour le projet de carrefour à Sénissiat, Monsieur

le Maire présente les propositions faites :

Ÿ_ Déplacer les abris-bus l’un en face de l’autre pour matériäliser un vrai passage piéton

Ÿ_ Retravailler le profil des axes de route pour une meilleure visibilité

Y_ Rétrécir la route au niveau des abris-bus

Ÿ Poser des bandes rugueuses avant l’arrivée au carrefour {en provenance de Rignat)

NH présente le budget à prévoir (cf annexe) avec la demande d'une subvention auprès du Département de l'Ain de

l’ordre de 30% et d’une demande auprès de Grand Bourg Agglomération d'un montant de 18 000 €.

Il expose aussi le souci que l'Agence ne pourra pas poursuivre le projet et travailler sur ce marché car le budget est

supérieur à 90 000 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- _ Accepte l’étude de faisabilité proposée par l'Agence 01

- Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès du Département de l'Ain concernant ce

projet

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents permettant la réalisation de ce projet

Vote: 12 Pour: 12 Contre : 0 Abstention : 0

6. Taxe d'aménagement:

Monsieur le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant

des modalités :

- De fixation par le conseil municipal du taux de ta taxe d'aménagement;

Suite à un travail de la commission Finances, il est proposé d'augmenter le taux communal à 15 % sur les zones sui-

vantes :

1/ Zone du clos Vuitton: Parcelles B1080; B80; B83; B84; 856: Motivation: Achat de terrain et travaux

d'aménagement important liés au PLU.

2/ Zone en bas des condamines : « pré Dussuc » : Parcelles AABS : AA96 et AA118: Motivation : Travaux importants

pour l'évacuation des eaux de pluie

Suite à plusieurs rencontres avec les Urbanistes de Grand Bourg Agglomération, ce sujet d'augmentation de la taxe

d'aménagement sur certaines zones avait été évoqué. Le taux proposé leur semblait très élevé par rapport aux ser-

vices apportés et avec le risque que les aménageurs ne soient plus intéressés par ces parcelles.

Monsieur le Maire propose de diminuer l’augmentation à 10% afin d'être raisonnable et de ne pas faire fuir

d'éventuels projets. Après discussion, l'assemblée délibérante propose 12% sur ces zones.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de maintenir le taux de la taxe d'aménagement à 4 % sur le territoire de Revonnas

- Décide de fixer un taux majoré à 12 % pour la taxe d'aménagement sur les secteurs tels qu’identifiés et pré-

sentés en annexe par référence aux documents cadastraux

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques

Vote : 12 Pour :9 Contre : Ü Abstention : 3Département de l’Ain

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V. Décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure :

L'article 17 de la loi Climat et résilience prévoit la décentralisation des compétences de police de la publicité exté-

rieure. À compter du 1° janvier 2024, le Préfet n'aura plus de compétence en la matière et les communes devront

exercer les compétences et pouvoirs de police liés.

De ce fait, les maires des communes concernés devront désormais :

- _ Réceptionner les déclarations préalables à l'installation, la modification et au remplacement des publicités,

des enseignes et pré enseignes ;

- Assurer le contrôle du respect de la réglementation sur leur territoire communal, mettre en demeure les con-

trevenants et mettre fin aux infractions.

La loi sus-citée prévoit que pour les communes de moins de 3 500 habitants, ces pouvoirs de police soient automati-

quement transférés au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Toutefois, les

maires concernés disposent de la possibilité de s'opposer au transfert automatique de ces pouvoirs de police dans un

délai de 6 mois, à compter du 1° janvier 2024, en notifiant leur opposition au Président de l’EPCI. Dans ce cas de fi-

gure, celui-ci pourra renoncer à exercer ce pouvoir, dès lors qu'un maire se soit opposé au transfert.

Lors de la séance de Bureau de GBA du 3 avril dernier, les membres de l'exécutif ont adopté une position visant à

préconiser, à l'instar des autres pouvoirs de police spéciale, que les maires demeurent pleinement compétents en

matière d'encadrement de la publicité extérieure au sein de leurs communes respectives.

Le président de GBA assure que tous les services de GBA seront mobilisés pour accompagner les communes dans

l'exercice de cette compétence. || souhaite préciser aussi que pour l’ensemble des communes de moins de 3 500 habi-

tants de l’Agglomération, les demandes d'autorisation et de déclarations préalables en matière de publicité, représen-

tent en moyenne entre 15 et 20 demandes par an, après consultation des services de l'Etat.

Monsieur le Président de Grand Bourg Agglomération souhaite connaître la position des conseils municipaux relative

au transfert de compétence de police de publicité extérieure au 1° janvier 2024 à des fins d'anticipation.

Qui est pour le transfert de la compétence au maire ?

Vote: 12 Pour: 12 Contre: O Abstention : O

VI. Administration générale :

Ÿ Personnel :

- Reprise d’un personnel à mi-temps thérapeutique avec mise en place d’une subrogation donc paiement de

l'agent à temps plein. La commune rencontre à l’heure actuelle un souci pour percevoir les indemnités jour-

nalières sur ce mi-temps thérapeutique par la CPAM. Des courriers ont été adressés sans aucune réponse

pour l'instant.

- Embauche des saisonniers : 2 jeunes de moins de 18 ans pour le mois de Juillet 2023

- Point sur la création du poste d’agent administratif en CDD.LR Dossiers d’urbanisme :

* Certificats d'urbanisme:

Un CUa23B02 a été déposé par SCP MATHIEU-PONS - Au village — Parcelles OB 1329 (169 m2) — OB 1334 (5m?) - OB

1335 {162 m°} = 336 m°

Un CUa23B02 a été déposé par SCP MATHIEU-PONS - Au village — Parcelles OB 1329 (169 m?} — OB 1334 (5m?) - OB

1335 (162 m?} = 336 m°

* Déclaration Préalable :

Une DP23B0019 a été déposée par SAS Rhône Service représenté par Mr Garry TEBOUL pour la pose de panneaux

photovoltaïques en autoconsommation, couleur noire, en mode portrait, en surimposition — 424 Chemin de Fortunas -

Parcelle ZA 0308 (836 m?)

Une DP23B0020 a été déposée par Mme Béatrice FAVRE pour l'installation de 16 panneaux photovoltaïques — 104

Route de Ceyzériat - Parcelles AA 117 — AA 118 (2891 m°)

Une DP23B0021 a été déposée par Mme Andrée FAVRE pour l'installation de 14 panneaux photovoltaïques — 120

Route de Ceyzériat - Parcelles AA 117 — AA 118 (2891 m°)

Une DP23B0022 a été déposée par Mr Patrick MOINGS pour le remplacement porte d'entrée, volets et fenêtres — 75

Montée de la Grillette - Parcelle ZA 0237 {1415 m°)

Une DP23B0023 a été déposée par Mr Jean-Marc VINET pour la pose d’un portail en aluminium avec 2 vantaux— 208

Chemin de Fortunas - Parceile ZA 0301 (78 m?)}

Une DP23B0024 a été déposée par Mr et Mme PERRIN Thierry pour la pose d’une clôture en panneaux rigides — 60

Chemin de Ia Pelossière - Parcelle D 1268 (1893 m°)

# Permis de construire :

Un PC AT 23B0001 a été déposé par la commune de Revonnas représentée par le Maire Patrick ROCHE pour les tra-

vaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité, extension, réhabilitation, modification des accès de fa-

çades — 48 Chemin de la Bessonnière — Parcelle ZB 222.

# Déclaration d'intention d’aliéner :

Une DIA a été déposée par Maître Barbara BREUIL pour la vente LACROIX/MARTINEZ — Rue de la Fontanette à Sénis-

siat — Parcelle D 66 (400 m°}.

Une DIA a été déposée par Maître Jean-Michel MATHIEU pour la vente SILVA/CHAMI — Rue de la Tour Deaul -

Parcelles B 1329 (169 m°} - B 1334 (5m) - B 1335 (165 m2) - B 1330 (99 m?} - B 1331 (253m!).

Une DIA à été déposée par Maître Barbara BREUIL pour la vente consorts GELABERT/VALLADE — Parcelles B 67 (28 m°)

— B 68 {146 m°) — B 69 (99 m2) - B 73 (175 m°) - B 74 (287 m?) - B 75 (55m) — B 76 (45 m2) — B 1096 (6m?) — B 1097

(7m) -Total = 848 m?

Une DIA a été déposée par Maître Thierry MANIGAND pour la vente COLLOMB Eric/BURNICHON Frédéric — Chemin de

la Chassière - Parcelle B 1094 (501 m°).

Une DIA a été déposée par Maître Julien VUITON pour la vente DUSSUC Marie-Paule/AMG PROMOTION — Lieu-dit

« Sous Patet » — Parcelle ZA 105 (3350 m°).Département de l’Ain

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VII. Travail des commissions :

x Affaires scolaires :

Ce point est présenté par Mme Florence BERGER

- Un compte-rendu du conseil d'école qui a eu lieu le mardi 20 juin 2023

- Une famille de la commune a pu utiliser le Protocole pHARe, protocole mis en place par l'éducation

nationale avec des professionnels spécifiques pour épauler des parents et des enfants ayant des dif-

ficultés relationnelles et d'intégration scolaire.

- Le règlement cantine est à revoir et plus précisément la facturation de la cantine tardive (montant

erroné sur le site cantine/garderie)

# Information et communication :

Ce point est présenté par Mme Amandine DARBON

- Retour sur l'inauguration de la salle polyvalente

Discours — Harmonie — Animation - Traiteur

* Voirie — Affouage — Bois — O.N.F - Chemins :

Ce point est présenté

* Urbanisme :

Ce point est présenté

x Bâtiments :

Ce point est présenté

par Mr Patrick ROCHE

Tour de France et travaux

Monsieur le Maire présente les travaux réalisés par l’entreprise EUROVIA ALPES dans le cadre du

marché voirie de Grand Bourg Agglomération à l'intersection route de Tossiat et Chemin de la

Bessonnière. Les travaux ont consisté à enlever le petit terre-plein marquant le croisement. Cela

afin de sécuriser les cyclistes lors du passage du tour de France le 20 juillet prochain.

Relevés topographiques

Des relevés topographiques ont été réalisés devant la mairie et à l’entrée du village en arrivant

de Tossiat pour permettre à la commune d’avancer sur le travail de sécurisation de la voirie à

l'entrée du village en arrivant de Tossiat et au niveau de la mairie.

par Mr Patrick ROCHE

Permis d'Aménager Ain Habitat :

Monsieur le Maire évoque le permis d'aménager déposé par Ain Habitat, qui devrait être accor-

dé d'ici la fin de la semaine suite à l’envoi de pièces complémentaires auprès du service des ADS

de Grand Bourg Agglomération.

par Mr Yoann VIOLLET

Travaux salle polyvalente

Travaux dans les autres bâtiments

De la peinture devrait être faite dans le hall de l’ancienne école d'ici la fin de la semaine pro-

chaine ; un nouvel accès entre la classe de la directrice et la classe des tout-petits sera créée

Intervention CERIG sur l'ordinateur# Cadre de vie — Associations — Fleurissement :

- CM:

La chasse au trésor

Ce point est présenté par Mme Hélène TESTARD

Très bonne participation avec la présence de 30 enfants.

Sécurisation village

Un projet est en cours sur la sécurisation du village avec les jeunes (panneau ou autres).

Nouveau CMIJ

Mise en place pour la rentrée de septembre 2024 du nouveau CMJ

- Famille FORNIER

Prochaine rencontre prévue le 8 juillet 2023 — Il est très difficile d'obtenir des subventions car soit les

délais sont passés, soit la subvention ne peut être attribuée qu’à une association d'anciens combat-

tants

- Mobilité douce entre Druillat et Ceyzériat

Mme Nathalie BERTRAND nous informe que le projet suit son cours dans de bonnes conditions.

La séance est levée à 22h40