unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 239

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 239 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 239)Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/20 , çl P : e le 19/12/2023 S 3 L

Publié le ZojAZIZ022 0 Ÿ

ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_239-DE

Département : VENDÉE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2023CC_12_239

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de membres L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à 18h30, le Conseil de

En exercice : Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND en session ordinaire, sous la

Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 6 décembre 2023

- Titulaires : 27

- Suppléants: 3

Excusés ayant donné pouvoir : 5

Votants : 33

PRESENTS :

M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet

- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau

- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau

M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)

- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

= Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond

M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- M, BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

_ M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoirà M. BOUTEILLER Gilles) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)

M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET

Christian)Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

Publié le ZoÛ12 ie

ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_239-DE

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)

ABSENTS EXCUSES :

- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez

- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

SECRETAIRE DE SEANCE :

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

OBJET: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) VENDEE GRAND SUD - APPROBATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL D'ORIENTATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1531-1, Vu le Code du tourisme et notamment ses articles L 133-1 et suivants,

Vu les statuts de la SPL immatriculée au RCS sous le numéro 922 194 196 et dont l'objet social est, selon

l'article 3, « de concevoir et mettre en place une offre globale de services de qualité liée à l'information, à !a

promotion, au développement économique et touristique »,

Vu les statuts des EPCI partie à la présente convention et intégrant au titre des compétences obligatoires la promotion du tourisme dont la création des offices du tourisme,

Vu les délibérations approuvant le principe de là désignation de la société publique locale (SPL) Vendée Grand Sud comme office du tourisme à compter du 1er janvier 2024 :

e Du 17 juillet 2023 pour la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendee + Du 22 juin 2023 pour la Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie

e Du O4 juillet 2023 pour la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise,

CONSIDERANT qu'en application de l'article 21 des statuts de la Société, la Société est tenue de créer un Conseil d'Orientation, consultatif, au sein duquel siègeront des membres du Conseil d'Administration et des représentants des professions et activités intéressées par le tourisme et le développement économique sur les Collectivités Territoriales afin de participer aux opérations des missions portées par l'objet de la SPL,

CONSIDERANT qu'en application de l'article R 133-19-1 du Code du tourisme, la création du Conseil d'Orientation permet aux Collectivités Territoriales de désigner la Société en qualité d'office du tourisme, en application de l'article L 133-1 dudit Code,

CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit fixer le nombre de représentants des professionnels du tourisme devant siéger au Conseil d'Orientation,

CONSIDERANT que le Conseil d'Orientation sera composé, à compter du 1% janvier 2024, des membres suivants

o Le Président de la Société, membre de droit du Conseil d'Orientation et qui assure également la présidence dudit Conseil d'Orientation,

o Deux (2} administrateurs par EPCI dont un au titre du développement économique et l'autre au titre du tourisme, soit au total 6 membres,

o Le Président (ou vice-président) ou le représentant de la Commission Economie et de la Commission Tourisme de chaque EPCT soit au total 6 mernbres,

o 4 organisations socio-professionnelles/consulaires, lesquelles seront représentées par leur Président ou leur représentant,

o 9 représentants professionnels du tourisme, lésquels seront issus du Comité Technique Tourisme, répartis comme suit :Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

k à. Ë

Publié le oi42l oi. S LOF

ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_239-DE

3 représentants professionnels pour la Communauté de Communes du Pays de Fontenay- Vendée

3 représentants professionnels pour la Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie

3 représentants professionnels pour la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise

o Un représentant du Conseil Départemental.

CONSIDERANT que les membres du Conseil d'Orientation seront nommés, à compter du 1% janvier 2024, par le Conseil d'Administration de la SPL, pour une durée prenant fin en 2028 àl'issue des délibérations de la collectivité des associés devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027, étant précisé que la durée de ces mandats ne pourra pas excéder celle du mandat des administrateurs désignés dans le cadre des statuts constitutifs en date du 7 décembre 2022,

CONSIDERANT la volonté de créer au sein du Conseil d'Orientation, un comité Technique Tourisme et un Comité Technique Economie, lesdits Conseils étant composés du nombre de membres figurant dans le tableau annexé à la présente délibération,

Monsieur le Président demande au Conseil :

D'APPROUVER le nombre de représentants siégeant au Conseil d'orientation de la SPL Vendée Grand Sud comme figurant dans le tableau annexé à la présente délibération.

DE L'AUTORISER à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

voir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents, : Après en à on de la SPL Vendée Grand Sud

= APPROUVE le nombre de représentants siégeant au Conseil d'orientati

comme figurant dans le tableau annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 décembre 2023

Le secréläire de séance,Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

Publié le S LO

ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_239-DEEnvoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

Publié te AD

ID : 085-248500563-20231212-2023CC _12_239-DE

SPL VENDEE GRAND SUD - CONSEIL D'ORIENTATION ET COMITES TECHNIQUES ECONOMIE ET TOURISME

Nbre pers. [ccprv|ccvsa|ccpic

CONSEIL D'ORIENTATION [Président de la SPL (Président de droit) 1 1

Administrateurs CA ECO 3 1 1 à TOURISME 3 1 1 1

Eco lélus - président ou 3 1 1 1

Commissions des Collectivités TEPrESE ntant À . Tourisme (Président ou

Organe consultatif À 3 1 l 1 représentant)

Il définit les schémas de us : . Eco 1 1 1 _ 4 Organisations socio-professionnelles /

développement en matière nes Drée Eco 2 1 1

d'économie, de tourisme et de is ES TROUEON Eco 3 1 1 a . représentant

markating territorial Eco 4 1 1

Représentants professionnels Eu Professionnels du tourisme 9 3 3 3 tourisme (issus du COTECH Tourisme)

Partenaires Conseil départemental 1 1

Autres actionnaires - TERRITOIRES À prévoir ultérieurement

VOISINS

SOUS TOTAL 27

dont élus 14

Nbre pers. |CCPFV|CCVSA | CCPLC

Elus Commissions tourisme - Communautés de communes 6 2 2 2 Hôtels / restaurants 5 3 1 1

COMITE TECHNIQUE Meubres-riles DL Si - : Campings 5 3 2 TOURISME Fresnes UteÈmE Sites touristiques et activités de H suit la mise en œuvre des loisirs 12 3 5 4

actions définies et validées dans Producteurs locaux 3 1 1 1

le cadre de lastratégie de |Parc Naturel du Marais poitevin Direction 1 1 développement économique |Vendée Expansion Direction 1 1 SOUS TOTAL 43

dont élus 6

Nbre pers. |CCPFV|CCVSA | CCPLC

COMITE TECHNIQUE ECO Ireprésentants du CA de la SPL 3 1 1 1 Il suit la mise en œuvre des [Elus des commissions eco des communautés de communes 3 1 1 1 actions définies et validées dans |Club des Entreprises Club des Entreprises du Sud 1 1 le cadre de la stratégie de Associations de commerçants Vendée

développement économique 1 1 Fontenay Action

: . 1 1 Club Avenir Entreprises

AEC (Artisans et commerçants Pays 1 1

de la Châtaigneraie)

Consulaires CCI 1 1

CMA 1 1

Chambre Agri 1 1

Autres partenaires IVTL 1 1

CPME 1 1

Parc du MP 1

Vendée Expansion 1 1

Solutions&Co 1 1

Ruptur 1 1

Pole ESS Vendée 1 1

SOUS TOTAL 20

dontélus 6