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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 240
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 240)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 … : Ê 0 7
Publié le Zo at Toiz S L
ID : 085-248500563-20231212-2023CC _12_240-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_12 240
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND en session ordinaire, sous la En exercice :
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 décembre 2023
- Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 5
Votants : 33
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mrne RINEAU Annie, Vice-président, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Ciaudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de là commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPUN Adeline}
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
= M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le
Christian)
-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publiéle 20/42) 22%
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_240-DE
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de là commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GRIMAUD Claude, Déléqué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
L'OFFICE DE TOURISME VENDEE GRAND SUD Co
Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2023CC_12_235, en date du 12 décembre 2023, approuvant la
cessation de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l'exploitation du service public administratif (SPA) Office de Tourisme Vendée Sèvre Autise à compter du 1° janvier 2024 ;
Considérant que le Conseil communautaire a approuvé par sa délibération n°2023CC_06_100, en date du 6 juin 2023, la désignation de la SPL comme Office de Tourisme pour le compte des 3 EPCI actionnaires (Pays de Fontenay Vendée, Vendée Sèvre Autise et Pays de La Chêtaigneraie), à compter du 1% janvier 2024 ;
Considérant qu'il est, par conséquent, nécessaire de préciser les conditions et les modalités de mise à disposition des biens matériels et immatériels par la Communauté de Communes à l'Office de Tourisme Vendée Grand Sud au travers de la signature d'une convention entre les 3 EPCI et la SPL Vendée Grand Sud ;
Monsieur le Président demande au Conseil :
- D'approuver la convention de mise à disposition à titre gratuit des biens matériels et immatériels entre les Communautés de Communes Pays de Fontenay-Vendée, Vendée Sèvre-Autise et Pays de La
Châtaigneraie et la SPL Vendée Grand Sud ;
- D'autoriser le Président ou son délégataire à prendre et à signer tous actes y afférant, qu'ils soient accessoires ou modificatifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents, :
- Approuve la convention de mise à disposition à titre gratuit des biens matériels et immatériels entre les Communautés de Communes Pays de Fontenay-Vendée, Vendée Sèvre-Autise et Pays de La Châtaigneraie et la SPL Vendée Grand Sud, telle que jointe en annexe de la présente délibération. - Autorise Monsieur le Président ou son délégataire à prendre et à signer tous actes y afférant, qu'ils soient accessoires ou modificatifs.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 décembre 2023
Le Président, /
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Vendée . Communauté de Commune
Convention de mise à disposition des biens matériels et immatériels entre les Communautés de communes Pays de Fontenay-Vendée, Vendée Sèvre-Autise et Pays de la Châtaigneraie
Entre
Les Communautés de communes de,
+ _Fontenay-Vendée ci-après désignée « la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée », représentée par son Président, M. Ludovic HOCBON, habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du ;
° Vendée Sèvre-Autise ci-après désignée « la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise », représentée par son Président, M. Michel BOSSARD, habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du ;
+ __ Pays de la Châtaigneraie ci-après désignée « la Communauté de Communes Pays de la Châtaigneraie », représentée par son Président, M. Valentin JOSSE, habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du
D'une part,
Et
La Société Publique Locale (SPL) Office de Tourisme Vendée Grand Sud, ci-après désignée « l'Office de Tourisme», représentée par son Président, Monsieur Ludovic HOCBON, habilité par délibération du Conseil d'Administration en date du ................... ;
D'autre part,
ILA ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de préciser les conditions et les modalités de mise à disposition des biens matériels et immatériels mentionnés en annexe 1, par les Communautés de communes à l'Office de tourisme Vendée Grand Sud.
ARTICLE 2 : Durée
La mise à disposition est fixée à compter du 1° janvier 2024 et ce, tant que la compétence reste exercée par la SPL Vendée Grand Sud et que les biens restent nécessaires à l'exercice de cette compétence.
ARTICLE 3 : Redevance
Les Communautés de communes mettent les biens matériels et immatériels à disposition de l'Office de Tourisme à titre gracieux. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
ARTICLE 4 : Etat des lieux Reçu en préfecture le 19/12/2023 s
L'Office de Tourisme prendra les biens matériels et immatériels dans l'état où il$ Pubiédervent au moment de ‘et en jouissance, sans pouvoir exiger des Communautés de communes aucune rél:p::085:248600563/2023121#2023CC 12 240-DE
L'Office de Tourisme s'engage à informer les Communautés de communes de l'évolution des biens mis à disposition (fin d'usage par exemple).
ARTICLE 5 : Destination
Ces biens matériels et immatériels seront affectés à l'usage de l'accueil et du conseil en séjour et des espaces administratifs de l'Office de Tourisme.
L'Office de Tourisme fera son affaire de toutes réclamations, ou contestations qui pourraient survenir du fait de l'usage de ces biens dans les locaux, afin que les Communautés de communes ne soient jamais inquiétées ni recherchées à ce sujet.
ARTICLE 6 : Assurance
L'Office de Tourisme s'engage à faire assurer le mobilier mis à disposition.
ARTICLE 7 : Résiliation
Il pourra être mis fin à tout moment à la présente convention par l’une ou l’autre des parties, suivant un préavis de 3 mois signifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les Communautés de communes
Fontenay-Vendée, Vendée Sèvre Autise Pays de la Châtaigneraie Le Vice-Président, Le Président, Le Président,
Michel HERAUD Michel BOSSARD Valentin JOSSE
La SPL Vendée Grand Sud
Le Président,
Ludovic HOCBON PevprLse
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