unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 282

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 282 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 282)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 19/12/2023

R 6 { ; eçu en préfecture le 19/12/2023 S? L

Publié le 2OjAT De 0

ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_282-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2023CC_12 282

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND en session ordinaire, sous la En exercice :

Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 6 décembre 2023

- Titulaires : 27

- Suppléants : 3

Excusés ayant donné pouvoir: 5

Votants : 33

PRESENTS :

M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

. M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

. M, BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

= Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet

Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau

- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau

- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline}

- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

Mme VIGEANT Catherine, Déléquée de la commune de Rives-d’Autise

M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond

M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

. M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

= M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

. M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Liné)

M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux {donne pouvoir à M. HENRIET Christian)Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

Publié le 22 12523

ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12 282-DE

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)

ABSENTS EXCUSES :

- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais

- M, CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

SECRETAIRE DE SEANCE :

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdauit

| OBJET : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE BOUTIQUE CENTRE MINIER

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur DAVID.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté n° 606 du 7 septembre 2000 portant création du Budget Annexe « Boutique du Centre Minier » ;

Monsieur DAVID expose que par délibération en date du 7 septembre 2000, le Conseil de Communauté avait approuvé la création du Budget Annexe de la « boutique du Centre Minier ». Les activités proposées étaient de plein droit assujetties à la TVA.

Considérant la volonté du Trésor Public de rationaliser le nombre de régies ;

Considérant qu'il existe à ce jour deux régies distinctes pour les activités du Centre Minier pour les activités : boutique et billetterie. Ces deux régies pour le Centre Minier sont sur un site identique et ont respectivement les mêmes régisseurs ;

Considérant que par soucis de simplification administrative il convient de regrouper sur le Budget Principal l'ensemble des activités liées à la boutique du Centre Minier;

Considérant qu'il conviendra de créer un axe analytique pour regrouper les écritures liées à la boutique du Centre Minier;

Considérant qu'il conviendra en accord avec le Trésor Public de convenir d'un numéro de service ordonnateur pour suivre les opérations de TVA ;

Considérant qu'il a été convenu de procéder à la dissolution du Budget Annexe « boutique du Centre Minier » au 31 décembre 2023 :

Considérant que cette dissolution à compter du 31 décembre 2023 a pour conséquence : - La suppression du Budget Annexe « boutique du Centre Minier s,

- La reprise de l'actif, du passif et des résultats dans les comptes du Budget Principal au terme des opérations de liquidation,

- Les comptes 2023 du Budget Annexe boutique du Centre Minier seront donc arrêtés au 31 décembre 2023.

Monsieur le Président demande au Conseil :

- D'autoriser la suppression du Budget Annexe « boutique du Centre Minier », au 31 décembre 2023. - D'autoriser la reprise de l'actif et du passif de ce budget dans les comptes du Budget Principal en 2024.Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

Publié le 20 lA2{23 S'LO

ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_282-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents, *

- Acte la clôture du Budget Annexe « boutique du Centre Minier »,

Acte de la reprise de l'actif et du passif de ce budget dans les comptes du Budget Principal en 2024.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 décembre 2023

Le secrétaire de séance,Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023 … n

Publié le S L

ID : 085-248500563-20231212-2023CC 12 _282-DE