Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 Debat dorientation budgetaire Presentation du ra
Déliberation - 6 Debat dorientation budgetaire Presentation du ra
Déliberation - 4 Débat dorientation budgétaire Présentation du ra
Déliberation - 2 Debat dorientation budgetaire Prseentation du ra
Déliberation - 4 Débat dorientation budgétaire Présentation du ra
Déliberation - 2 Debat dorientation budgetaire Prseentation du ra
Conseil Municipal - 2023.5.88.1 Debat dorientation budgetaire 2024 ROB
Déliberation - 02. Rapport dorientation budgetaire 2026 tampon
Déliberation - 2025.4.81 projet Rapport dOrientations Budgetaires
Déliberation - 2 Debat dorientation budgetaire Presentation du ra
Conseil Municipal - 2025.4.81.1 projet Rapport dOrientations Budgetaires 2026 ROB
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.4.81.1 projet Rapport dOrientations Budgetaires 2026 ROB)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Économie et finances,
0
Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Point n°2025/4/81
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2026
Commune de Marquette-lez-Lille 1
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2026
Commune de Marquette-lez-Lille
Table des matières
INTRODUCTION DU MAIRE......................................................................................................................3
PREAMBULE .........................................................................................................................................4
I. LE CONTEXTE ECONOMIQUE ............................................................................................................5
II. LA TRAJECTOIRE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE ..............................................6
TENDANCE ET HYPOTHESES RETENUES ..........................................................................................6
FISCALITE DU TERRITOIRE (ENVIRON 59% DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT) ......................................6
* TAUX DE MAJORATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES : 50% .......................................................7
FISCALITE INDIRECTE (ENVIRON 19% DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT) ............................................8
DOTATIONS DE L’ETAT/CONCOURS FINANCIERS (ENVIRON 10% DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT) .....10
TARIFICATION DES USAGERS (ENVIRON 5% DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT) ..................................12
RECETTES DIVERSES (ENVIRON 3% DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT) .............................................13
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT, FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA, TAXE D’AMENAGEMENT ........14
LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE. .................................................................................17
PROSPECTIVE « ENCOURS DE DETTE 2022-2032 ET RATIOS » : ..........................................................22
L’AUTOFINANCEMENT BRUT DE LA COMMUNE (EPARGNE BRUTE) ET LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION ..23
OBJECTIFS FINANCIERS PROPOSES, OBJECTIFS DE BONNE GESTION ...................................................24
RATIO DE DESENDETTEMENT (ENCOURS TOTAL DE LA DETTE / EPARGNE BRUTE).....................................24
FONDS DE ROULEMENT ................................................................................................................24
III. LE FINANCEMENT DES DEPENSES COURANTES ET DES GRANDS PROJETS DE LA VILLE ................................25
LES GRANDS PROJETS D’INVESTISSEMENT, LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT ........................25
PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT – AP/CP..........................................................................27
IV. LES DEPENSES DE PERSONNEL ........................................................................................................28 2
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
A. EVOLUTION ET STRUCTURE DES EFFECTIFS .......................................................................................28
B. LA COLLECTIVITE, UNE ORGANISATION VIVANTE DE 190 FEMMES ET HOMMES ..................................32
C. LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL .................................................................................36
D. AUTRES DEPENSES...................................................................................................................37
E. PROSPECTIVES RH ......................................................................................................................41
LES GRANDES ORIENTATIONS DU ROB 2026 ...................................................................................44
CONCLUSION ......................................................................................................................................50 3
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Introduction du Maire
Pour la deuxième année consécutive, nous avons à construire notre budget sans loi de finances adoptée. Nous avançons sans visibilité claire sur les paramètres essentiels qui concernent les collectivités, aujourd’hui regardées comme les variables d’ajustement d’un budget national étudié dans la douleur et les outrances politiques. Ce contexte nous impose, ainsi qu’aux services municipaux, la rigueur, la prudence, la créativité, l’agilité. Il appelle aussi des élus expérimentés, capables d’anticiper, de gérer, de réagir avec maturité, surtout lorsque le terrain se dérobe.
Nous abordons 2026 avec la même méthode qu’au premier jour : le bon sens nous commande d’agir avec lucidité, sans jamais renoncer à nos ambitions. Nous tenons l’équilibre entre exigence budgétaire et volontarisme politique. Et ce juste équilibre, aujourd’hui plus que jamais, est mis à l’épreuve dans un contexte d’incertitudes fiscales, de réforme des valeurs locatives, de pressions sur les dotations de l’État, le Fonds de Compensation de la TVA…
Pourtant, nous ne nous contentons pas de tenir ; nous maintenons notre cap. Nous assumons, collectivement, d’entrer dans une nouvelle phase de la métamorphose de Marquette-lez-Lille, sans doute à l’un des moments les plus importants de son Histoire depuis le XIXᵉ siècle et l’aventure industrielle qui a façonné notre identité. C’est le temps des décisions importantes. Et nous les prenons, parce que la prudence n’a jamais été, chez nous, le masque de l’immobilisme.
Notre Plan Pluriannuel d’Investissement en atteste. Qu’il s’agisse du regroupement des accueils de loisirs au Domaine du Vert-Bois, du Centre de Supervision Urbain, de la piscine intercommunale de 50 mètres, de l’aménagement de nos parcs et jardins, de la réhabilitation de nos salles municipales, de la création de notre cuisine centrale… Ce sont autant de projets ambitieux que nous finançons sans augmenter les impôts, grâce à une trajectoire budgétaire responsable et soutenable, adossée à des règles lisibles et à des garde-fous clairs. Pour y parvenir, nous assumons une règle simple et partagée : emprunter intelligemment, quand il le faut, mais jamais au-delà de nos capacités.
À l’heure où nous construisons un budget pour une année électorale, il est de notre responsabilité de dire qu’il ne constitue qu’un premier temps. Qu’un budget de redéploiement nous attend en juin, lorsque les règles du jeu auront enfin été fixées par l’État. Et que, d’ici là, nous n’aurons qu’une ligne de conduite : protéger les Marquettois et agir pour l’avenir.
Nous avons tenu parole. Après deux ans de COVID, l’inflation, la guerre en Europe, les hausses des charges imposées aux communes, nous avons fait le choix de ne jamais augmenter les impôts. Parce qu’être élus de proximité, c’est aussi protéger le pouvoir d’achat des familles. Et j’ose dire ici que cette fidélité mérite d’être prolongée.
Par nous, jusqu’au dernier jour de ce mandat.
Et par celles et ceux qui auront, demain, la charge d’administrer la ville.
Cela suppose rigueur sur le fonctionnement, vigilance sur les recettes et efficacité dans l’action publique. Mais c’est aussi ce qui permet à Marquette-lez-Lille de rester une ville forte et solidaire, équilibrée et audacieuse.
Dès lors, cette trajectoire n’est pas un exercice technique mais elle est porteuse d’une vision. Pour notre équipe, il n’y a pas de gestion neutre : une ville se construit, grandit, évolue, ou elle décline. 4
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Enfin, ce rapport d’orientation budgétaire démontre qu’il est toujours possible d’avancer sans renoncer, d’investir sans s’affaiblir, de transformer sans s’endetter démesurément. Nous continuons à bâtir une ville idéale, fondée sur quatre piliers :
• La parole partagée, parce qu’écouter, concerter, associer est la meilleure garantie de décisions justes. On se trompe rarement avec 13 000 cœurs et 13 000 cerveaux.
• La tranquillité renforcée, par la sécurité du quotidien, la prévention, et la lutte contre les incivilités.
• La solidarité affirmée, parce qu’aucun Marquettois ne doit jamais être laissé seul au bord du chemin.
• La nature retrouvée, dans nos parcs, sur nos chemins de bords de Deûle, nos respirations vertes, ces lieux essentiels qui nous relient, nous apaisent et nous rappellent le privilège de vivre dans notre belle ville verte et bleue.
C’est cela, en quelques mots, l’esprit qui nous anime. C’est ce que nous défendons : une gestion municipale qui conjugue ambition, responsabilité et proximité. Une ville où l’on respire, où l’on partage, où l’on protège, où l’on avance.
Ce rapport est la traduction de cette méthode et de cette fidélité. Ce débat est le moment de la partager.
Pour ouvrir la discussion, je donne d'abord la parole à Carole DEPRICK, Adjointe déléguée à l’économie générale et au contrôle de gestion.
Préambule
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le Rapport d’Orientation
Budgétaire (ROB) est un document fondamental et essentiel qui permet de rendre compte de la
gestion de la Ville.
La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus,
l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget. L’article L.2312-1 du CGCT
reprend cette disposition : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil
Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de
celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8".
Son contenu a été affiné par un décret de juin 2016. Il doit notamment présenter les orientations budgétaires envisagées par la Commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, aussi bien en fonctionnement (personnel, fiscalité, concours financiers…) qu'en investissement (engagements pluriannuels).
Le rapport contient également les perspectives liées à la structure et à la gestion de l'encours de dette.
Par ailleurs, le rapport doit permettre de connaître l'évolution de l'épargne et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Le débat doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent
les priorités qui seront affectées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes
lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les Conseillers Municipaux sur l’évolution
financière de la Collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions
conjoncturelles et structurelles qui influent sur ses capacités de financement. 5
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Comme chaque année, la commune de Marquette-Lez-Lille présente l’évolution de son budget en
expliquant que les projections financières ainsi envisagées sur une période donnée définissent la ligne
de conduite à suivre et permettent d’intégrer de manière pluriannuelle les grands projets de la Ville et
les besoins en fonctionnement. Ainsi les grandes orientations budgétaires de la Commune et plus
particulièrement celles de l’année 2026 sont systématiquement présentées à l’Assemblée avant le
vote du Budget Primitif.
I. Le contexte économique
Après une période de normalisation économique amorcée en 2024, l’année 2025 confirme une reprise modérée mais contrastée à l’échelle internationale. Les États-Unis poursuivent leur trajectoire de croissance soutenue, portés par une politique budgétaire expansive et une dynamique de consommation robuste. L’Europe, en revanche, reste marquée par une reprise plus lente, avec une France qui se situe dans la moyenne de la zone euro, confrontée à des tensions budgétaires persistantes et à une demande intérieure encore fragile.
Le déficit public français, qui s’est établi à 5,6 % du PIB en 2024, continue de dépasser la moyenne européenne, contraignant le gouvernement à engager un plan d’économies de 30 milliards d’euros pour respecter les engagements du pacte de stabilité. Cette trajectoire budgétaire s’inscrit dans un contexte de désendettement difficile, alors que la dette publique atteint des niveaux historiquement élevés, pesant sur la capacité d’investissement de l’État et exposant le pays à une vulnérabilité accrue en cas de nouveau choc macroéconomique.
Sur le plan monétaire, la Banque Centrale Européenne a annoncé le 12 septembre 2025 une baisse de ses taux directeurs, amorçant un assouplissement progressif de sa politique monétaire. Cette décision intervient après une phase de resserrement marquée, et anticipe une baisse des taux de l’OFCE de près de 1,5 % d’ici fin 2025. En France, la croissance devrait atteindre environ 1,1 % en 2026, confirmant une reprise timide mais réelle.
Malgré ces signaux positifs, la situation reste préoccupante. La trajectoire de réduction du déficit public ne prend pas en compte les investissements massifs nécessaires pour répondre aux enjeux du changement climatique, ni les besoins croissants en matière de cohésion sociale et territoriale. La France doit désormais concilier rigueur budgétaire et ambition stratégique, dans un cadre européen exigeant et face à des attentes fortes de ses citoyens.
Les finances locales, quant à elles, ont connu une année 2024 en demi-teinte. Si l’investissement hors remboursement de dette a progressé de +6,5 %, porté par des recettes d’investissement dynamiques (+7,2 %), les dépenses de fonctionnement ont poursuivi leur hausse (+5,4 %), tandis que les recettes de fonctionnement ont ralenti (+3,1 %). La dette locale a augmenté de +1,2 %, traduisant une tension croissante sur les marges de manœuvre des collectivités. Dans ce contexte, les communes doivent faire preuve de prudence et d’innovation pour préserver leur capacité d’action, tout en répondant aux attentes de leurs administrés. 6
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
II. La trajectoire financière de la Commune de Marquette-
lez-Lille
Tendance et Hypothèses retenues
Les orientations budgétaires et financières de la Commune pour 2026 s’inscrivent dans un contexte d’incertitudes économiques persistantes et de rigueur accrue des finances publiques. La trajectoire nationale de réduction du déficit impose une vigilance renforcée aux collectivités. Le budget communal repose sur des hypothèses prudentes, fondées sur la Loi de Finances Initiale 2025 et les prévisions disponibles. Le Projet de Loi de Finances 2026, actuellement en cours d’examen, devrait avoir des incidences sur les équilibres budgétaires locaux, éclairant les perspectives dans lesquelles s’inscrit l’action communale.
Ces hypothèses visent à garantir la soutenabilité du budget communal, tout en préservant les capacités d’action et d’investissement nécessaires à la mise en œuvre des projets municipaux et à la réponse aux besoins des habitants.
Fiscalité du territoire (environ 59% des recettes de f oncti onnement)
En 2025, le produit fiscal de la commune est passé de 9 M€ à 9,5 M€, soit une augmentation de près de 500 k€, supérieure aux prévisions initiales. Cette progression s’explique principalement par le retour à l’imposition de bases précédemment exonérées au titre des constructions nouvelles, bénéficiant jusqu’alors d’une exonération temporaire de deux ans. À noter qu’un point de fiscalité en taxe foncière sur les propriétés bâties représente environ 175 000 € de recettes fiscales pour la collectivité.
Pour l’exercice 2026, les prévisions fiscales sont établies sur la base du système actuel, fondé sur les valeurs locatives cadastrales des années 1970, en l’absence de réforme concrète à ce jour. La revalorisation forfaitaire des bases est estimée à + 1,5 % par an en moyenne jusqu’en 2033, conformément aux hypothèses de prospective retenues. Cette évolution modérée permet d’anticiper une hausse régulière du produit fiscal global (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires), de l’ordre de 160 à 170 k€ par an jusqu’en 2032.
Le produit de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) reste marginal mais en légère progression, uniquement porté par l’évolution des bases. Aucune modification des taux n’est envisagée à ce stade.
L’impact fiscal des nouvelles constructions demeure limité à court terme, en raison de l’exonération partielle de deux ans toujours en vigueur. À l’horizon 2029, la Commune pourrait être confrontée à une perte de recettes fiscales estimée à près de 200 000 €, liée à l’exonération de taxe foncière sur le bâtiment industriel récemment acquis par la MEL. Ce bâtiment, situé sur le territoire communal, accueillera le futur centre technique du tramway, équipement à vocation de service public, et sera de ce fait exonéré de taxe foncière conformément au régime applicable aux propriétés publiques affectées à un usage non lucratif.
Cette exonération entraînerait non seulement la disparition du produit fiscal correspondant, mais également la suppression de la compensation versée par l’État, puisque celle-ci ne s’applique qu’aux locaux industriels imposables. Ce double effet constituerait un manque à gagner significatif pour la Commune. Toutefois, il est prématuré d’intégrer cette évolution dans la prospective budgétaire 7
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
actuelle ; elle devra faire l’objet d’un suivi attentif et d’une évaluation approfondie dans les années à venir.
À partir de 2030, une dynamique nouvelle pourrait émerger, notamment sur le cœur de ville et les abords de la Deûle, en lien avec les projets d’aménagements en cours. Toutefois, en l’absence de données précises sur la réforme des valeurs locatives initialement attendue en 2028 — et dont le Projet de Loi de Finances pour 2026 prévoit désormais le report à 2032 — il convient de rester prudent quant aux projections au-delà de cette échéance. Le décalage entre la livraison des constructions et leur prise en compte fiscale continue de limiter les effets immédiats sur les recettes.
Il est important de rappeler que les taux d’imposition communaux sont restés inchangés depuis plusieurs années, conformément à la volonté de la municipalité de préserver le pouvoir d’achat des habitants. Les hausses de taxe foncière constatées par certains contribuables, notamment dans les quartiers de constructions récentes, ne résultent donc pas d’une décision de la Commune, mais de l’évolution des bases d’imposition, fixées par l’État.
Les hausses de taxe foncière constatées par certains contribuables résultent exclusivement :
du retour à l’imposition après exonération temporaire,
de la revalorisation forfaitaire nationale des bases (+1,5 % estimée en 2026), et de l’absence de réforme structurelle des valeurs locatives.
Dans ce contexte, la Commune tient à souligner que les marges de manœuvre locales sont limitées en matière de fiscalité directe, et que les évolutions constatées par les habitants relèvent principalement de mécanismes nationaux. La municipalité appelle à une mise en œuvre rapide et équitable de la réforme annoncée, afin de rétablir une fiscalité locale plus juste, mieux adaptée aux réalités du territoire et plus compréhensible pour les habitants.
Le Projet de Loi de Finances pour 2026 confirme la trajectoire nationale de maîtrise des finances publiques et prévoit des ajustements concernant la fiscalité locale. Parmi ceux-ci figure la réduction progressive des dispositifs de compensation de l’État liés aux locaux industriels exonérés, ce qui pourrait entraîner une contraction durable des ressources pour les communes à forte base industrielle. Cette évolution, encore en cours d’examen parlementaire, devra être suivie avec attention, car elle est susceptible d’affecter l’équilibre budgétaire local à moyen terme. Pour Marquette-lez-Lille, l’impact potentiel est significatif, avec une perte estimée entre 500 et 600 k€ à moyen terme.
EN M€ 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Taxe Foncière Bâti (TF) avec
Coefficient correcteur 9.286 9.469 9.646 9.788 9.827 10.047 10.349 10.587
Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) 0.069 0.070 0.066 0.065 0.065 0.066 0.066 0.067
Compensation Locaux
Industriels (50%) 0.562 0.570 0.579 0.541 0.641 0.647 0.654 0.661
Taxe d’habitation Résidences
secondaires 0.074 0.075 0.076 0.077 0.078 0.079 0.081 0.082
Surtaxe sur les résidences
secondaires* 0.031 0.031 0.032 0.032 0.033 0.033 0.034 0.034
TOTAL FISCALITE 10.021 10.215 10.398 10.504 10.643 10.873 11.183 11.431
* taux de majoration sur les Résidences secondaires : 50% 8
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Fiscalité Indirecte (environ 19% des recettes de f onctionnemen t)
La fiscalité indirecte de la collectivité reprend les dotations de la MEL, les droits de mutation, les taxes
sur l’électricité et sur la publicité. La prévision pluriannuelle de cette fiscalité est complexe car elle est
« non maîtrisable » par la Commune ; il convient donc de rester prudent quant aux hypothétiques
variations des taxes qui la composent.
Dotations de la MEL ( A C, D S C e t F PI C)
Le versement de l’Attribution de Compensation (AC) par la Métropole Européenne de Lille est fixe et ne s’ajuste qu’à partir des transferts de charges et de compétences établis et validés par la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées). Ainsi, elle est fixée à 3 060 807 € depuis plusieurs années, sans évolution, malgré les transformations du territoire communal.
La Dotation de Solidarité Communautaire est régie par l’article L5211-28-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. La MEL, en tant que métropole signataire d’un contrat de ville, a l’obligation d’instituer une DSC, destinée à réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes membres. La répartition s’effectue selon des critères de péréquation (75 %) et de développement économique (25 %), tels que définis par les délibérations n°20 C 0084 et 20 C 0086 adoptées lors du Conseil Métropolitain du 21 juillet 2020.
Depuis 2022, la MEL a reconduit les enveloppes spécifiques sans modification, et le montant attribué à la commune de Marquette-lez-Lille s’est stabilisé à 224 502 €. Ce montant n’est officiellement confirmé qu’en février de l’année concernée, mais il est raisonnable, à ce stade, de reconduire cette hypothèse dans la prospective budgétaire 2026.
Cependant, il convient de noter que la Loi de Finances pour 2025 a modifié les règles de répartition de la DSC, en supprimant l’obligation de pondération majoritaire des critères dits « de droit commun » (population, revenu, potentiel fiscal), tout en maintenant leur part minimale à 35 %. Cette réforme vise à assouplir les modalités de répartition et à permettre aux métropoles une plus grande liberté dans le choix des critères, à condition qu’ils conservent une vocation péréquatrice.
Dans ce contexte, il est possible que la MEL engage une révision de ses critères de répartition dans les mois à venir, ce qui pourrait affecter les montants attribués à certaines communes, en fonction de leur profil socio-économique et de leur dynamique territoriale.
La commune de Marquette-lez-Lille devra donc suivre attentivement les délibérations métropolitaines et, le cas échéant, faire valoir ses spécificités pour préserver le niveau de sa dotation.
Le Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été mis en place
en 2012. Il s’agit d’un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Le montant
du FPIC pour Marquette-lez-Lille s’est stabilisé autour de 147 000 à 150 000 € ces dernières années.
La commune adopte une hypothèse prudente de reconduction pour 2026, avec une évolution annuelle
estimée à +1,5 % jusqu’en 2028. Au-delà, une vigilance s’impose, notamment en cas de modification
des critères de répartition ou d’évolution du potentiel fiscal local, qui pourrait affecter le niveau de
reversement. 9
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
EN M€ 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Attribution de compensation 3.061 3.061 3.061 3.061 3.061 3.061 3.061 3.061
Dotation de Solidarité Communautaire
(DSC)
0.224 0.224 0.224 0.224 0.224 0.224 0.224 0.224
Fonds Péréquation Interco et Communal
(FPIC)
0.149 0.151 0.153 0.156 0.155 0.155 0.155 0.155
TOTAL Dotations MEL 3.434 3.436 3.438 3.441 3.440 3.440 3.440 3.440
Taxes diverses (environ 4% des r ecettes de fonctionnement)
La commune de Marquette-lez-Lille applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) conformément à sa délibération du 25 novembre 2022, entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Les tarifs votés restent inférieurs aux plafonds réglementaires applicables à la strate démographique des communes de moins de 50 000 habitants, et sont donc pleinement conformes à la réglementation en vigueur, malgré la recodification opérée dans le Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS).
Les recettes constatées sur les trois derniers exercices traduisent une dynamique croissante, liée à l’évolution du parc publicitaire et à l’amélioration du recensement. Pour les exercices 2025 et 2026, aucune revalorisation tarifaire n’ayant été délibérée dans les délais légaux, les tarifs restent inchangés. Il est donc proposé de stabiliser la recette attendue à 88 000 € par an sur cette période, en intégrant une marge d’ajustement liée aux déclarations et aux contrôles.
À partir de 2027, une actualisation des tarifs TLPE pourra être envisagée, dans le respect des plafonds réglementaires définis par le CIBS. Cette revalorisation permettrait de mieux refléter l’évolution des coûts et de renforcer la fonction incitative de la taxe en matière d’aménagement urbain.
Les recettes issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ou droits d’enregistrement, ne peuvent être précisément anticipées dans le cadre d’une estimation pluriannuelle. Elles sont perçues à l’occasion des ventes immobilières et correspondent à 1,20 % de la valeur de chaque bien, reversées par le Département aux communes.
Depuis 2019, Marquette-lez-Lille a perçu en moyenne près de 700 000 € par an, avec un pic exceptionnel en 2021 à près de 900 000 €, traduisant une forte dynamique transactionnelle post-Covid. Toutefois, le marché immobilier local a connu un ralentissement en volume depuis 2022, avec une baisse de 16,7 % des ventes entre 2022 et 2023, et une contraction des prix de l’ordre de 8,1 % sur un an. 10
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Malgré ce contexte national tendu, les prévisions de droits de mutation ont été affinées en croisant les données du marché immobilier local avec les permis de construire et les projets d’aménagements en cours. Le nouveau cœur de ville porté par la MEL, avec 450 logements et des équipements publics, ainsi que le futur parc métropolitain sur le site Solvay, constituent des leviers majeurs de reprise.
Ces projets, dont les livraisons s’échelonneront entre 2027 et 2030, devraient générer une dynamique transactionnelle soutenue, avec un impact fiscal croissant. La trajectoire retenue dans la prospective budgétaire intègre ces éléments, tout en conservant une approche prudente sur les premières années.
Depuis la réforme introduite par l’article 54 de la loi de finances pour 2021, la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) a été intégrée dans le mécanisme des accises sur l’électricité. Le montant versé à la commune est désormais calculé par la DGFiP selon des critères techniques (consommation locale, évolution de l’IPC), sans possibilité d’intervention tarifaire locale.
En 2024, Marquette-lez-Lille a perçu 189 469 €, en légère baisse par rapport à 2023. Compte tenu de la tendance à la sobriété énergétique et de la baisse des consommations constatée, une diminution progressive des recettes est anticipée, avec une cristallisation de la recette autour de 175 000 € à l’horizon 2030.
La commune de Marquette-lez-Lille perçoit une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes haute tension (IFAP) implantés sur son territoire, conformément à l’article 1519 A du CGI. En 2025, cette recette s’élève à 22 645 €, pour 7 pylônes supportant des lignes de 200 à 350 kV.
La revalorisation annuelle étant indexée sur l’évolution du produit national de la taxe foncière sur les propriétés bâties, une croissance modérée est anticipée, avec une recette estimée à 28 000 € à l’horizon 2033. Aucun nouveau pylône n’est prévu à ce jour sur le territoire communal.
EN M€ 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Taxe sur les pylônes, sur l’électricité,
TLPE, Droit de Mutation (DMTO)
0.727 0.726 0.749 0.799 0.809 0.849 0.852 0.855
Dotations de l’Etat/Concours Financiers (environ 10% des recett es de fonctionnement)
Aujourd’hui, les dotations de fonctionnement ne représentent plus que 10 % des recettes de fonctionnement de la commune, contre 35,7 % en 2014. Cette baisse structurelle traduit la réduction progressive des concours financiers de l’État aux collectivités locales. Depuis la fin de la Contribution au Redressement des Finances Publiques (CRFP) en 2017, la dotation forfaitaire de Marquette-lez-Lille s’est stabilisée autour de 1,3 M€, avec une évolution modérée.
La dotation forfaitaire (DF) constitue la principale dotation versée par l’État aux communes. Son mode de calcul inchangé depuis 2015 repose sur :
L’évolution de la population DGF,
Le potentiel fiscal de la commune,
Un mécanisme de péréquation par écrêtement, destiné à financer les dotations des communes
les plus fragiles.
À l’échelle de Marquette-lez-Lille, l’augmentation progressive de la population liée aux nouvelles constructions devrait mécaniquement améliorer la dotation de base. Toutefois, cette hausse pourrait 11
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
être neutralisée par l’écrêtement, si le potentiel fiscal dépasse le seuil de 85 % de la moyenne nationale, ce qui est probable à l’horizon 2030.
Il n’est donc pas prévu d’augmentation significative de la dotation forfaitaire sur la durée de la prospective financière, malgré la croissance démographique. Une cristallisation de la recette autour de 1,45 M€ est anticipée à partir de 2030, sous réserve de l’évolution des critères nationaux.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est la principale dotation de péréquation versée par l’État aux communes urbaines de plus de 5 000 habitants. Elle vise à soutenir les collectivités confrontées à des fragilités sociales et économiques. En 2025, Marquette-lez-Lille bénéficie d’une DSU de 306 008 €, avec un rang de classement national de 536, confirmant son maintien dans le dispositif.
L’éligibilité à la DSU repose sur un classement fondé sur quatre indicateurs pondérés : Le potentiel financier par habitant (30 %),
Le revenu moyen des habitants (25 %),
La part des bénéficiaires d’aides au logement (30 %),
La proportion de logements sociaux (15 %).
Ce classement est recalculé chaque année par la DGCL. La commune reste éligible tant que son potentiel financier par habitant ne dépasse pas 2,5 fois la moyenne des communes de même strate. Or, avec la montée en puissance des projets immobiliers et l’amélioration attendue du potentiel fiscal, Marquette-lez-Lille pourrait progressivement se rapprocher de ce seuil.
Ainsi, si la croissance démographique et fiscale se poursuit, la commune pourrait être écrêtée ou sortir du dispositif à l’horizon 2031–2032. Une vigilance particulière est donc recommandée dans le cadre de la prospective financière, afin d’anticiper les effets de seuil et de sécuriser les équilibres budgétaires.
Prévisions de DSU 2026-2031* 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Dotation de solidarité urbaine 306 008 308 000 310 000 312 000 310 000 305 000 295 000
Rang 536 540 545 550 560 570 580
La Dotation Nationale de Péréquation (DNP), versée aux communes dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne de leur strate, est en baisse continue pour Marquette-lez-Lille. En 2025, elle s’élève à 49 666 €, contre 64 506 € en 2022.
Cette diminution traduit une amélioration du potentiel fiscal de la commune, liée à la dynamique immobilière et à la hausse de la population. Si cette tendance se confirme, la commune pourrait sortir du dispositif d’ici 2031, avec une cristallisation de la dotation à zéro. Une vigilance particulière sera portée sur les critères d’éligibilité, afin d’anticiper les effets de seuil et d’ajuster les équilibres budgétaires.
Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) permet aux collectivités de récupérer une partie de la TVA acquittée sur certaines dépenses non assujetties. En fonctionnement, cela concerne notamment les dépenses liées à l’entretien courant, aux prestations informatiques, aux fournitures pour les services publics, ou encore aux abonnements numériques. En 2025, Marquette-lez-Lille a perçu près de 36 k € au titre du FCTVA en fonctionnement. Pour les années à venir, une recette moyenne de 20 000 € par an est retenue dans la prospective, sous réserve de la stabilité des dépenses éligibles et du maintien du taux de compensation actuellement fixé à 16,404 %. 12
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
EN M€ 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Dotation forfaitaire (DF) 1.372 1.390 1.410 1.430 1.445 1.455 1.460 1.460
Dotation de solidarité urbaine (DSU) 0.306 0.308 0.310 0.312 0.310 0.305 0.295
Dotation nationale de péréquation
(DNP) 0.050 0.044 0.039 0.033 0.026 0.018 - -
FCTVA sur dépenses de
Fonctionnement 0.036 0.020 0.020 0.020 0.020 0.020 0.020 0.020
TOTAL DES DOTATIONS DE L’ETAT 1.764 1.762 1.779 1.795 1.801 1.798 1.775 1.480
Tarification des usagers (environ 5% des recettes de fonctionnement)
Les recettes issues de la tarification des usagers proviennent principalement de la restauration scolaire et des activités périscolaires. Ces tarifs ont été entièrement revisités en 2021, sur la base d’un calcul du coût de revient, afin d’assurer une meilleure lisibilité et une équité entre les familles.
Après une stagnation en 2022, une hausse de recettes a été enregistrée en 2023, portée par une augmentation de la fréquentation des services. La prospective 2024–2025 repose sur une croissance régulière des recettes, liée à l’accroissement de la population et à la montée en charge des équipements scolaires.
Aucune augmentation tarifaire n’est envisagée à court terme, afin de préserver l’accessibilité des services publics pour les familles. Toutefois, au regard de la hausse continue des coûts de matières premières, du prix des repas, et des charges liées à l’encadrement du temps méridien, une revalorisation des tarifs municipaux pourrait être envisagée d’ici 2028, année où la situation financière de la commune sera plus tendue dans la trajectoire budgétaire.
Cette éventuelle hausse devra être précédée d’une étude d’impact social, et s’inscrire dans une logique de progressivité et de modulation selon les revenus, afin de préserver l’équité du service public local.
EN M€ 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
TARIFS SCOLAIRE, PERI et EXTRA
SCOLAIRE (Restauration Scolaire, Garderie,
AAS Centre Aéré, Mercredis Récréatifs, courts
séjours)
0.618 0.646 0.653 0.672 0.718 0.743 0.769 0.796
Autres TARIFS (Conservatoire, Cimetière,
manifestations, spectacles, Ludothèque,
Ecole de motricité, occupation du domaine
public, …)
0.187 0.178 0.179 0.184 0.186 0.187 0.189 0.190
TOTAL RECETTES Chapitre 70 0.805 0.824 0.832 0.856 0.904 0.930 0.958 0.986 13
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Recettes diverses (environ 3% des r ecettes de fonctionnement)
Les recettes diverses regroupent un ensemble de produits non pérennes, souvent liés à des conditions particulières d’exécution ou à des dispositifs contractuels spécifiques.
Elles comprennent notamment :
Les indemnités d’assurance ou pénalités sur marchés publics, bien que la commune privilégie
une approche partenariale et évite, autant que possible, de recourir à ces pénalités, Les remboursements de charges de personnel (Contrats aidés, indemnités journalières), Les participations financières de partenaires institutionnels, tels que la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre de conventions de financement de projets municipaux, Les recettes liées à la mise à disposition de locaux à des particuliers, des associations ou organismes tiers.
En 2025, la commune a perçu 643 000 € au titre de ces recettes, un niveau conforme aux exercices précédents. Ce poste, bien qu’élevé et relativement stable, demeure sensible à plusieurs facteurs :
Le respect des conditions d’exécution des conventions et des contrats de prestations de
services,
La réactivité des services municipaux dans le déploiement des projets et la mobilisation des
financements associés.
Dans le cadre de la prospective financière, une hypothèse prudente de maintien entre 480 000 € et 500 000 € par an est retenue, afin de sécuriser les équilibres budgétaires sans surestimer des recettes qui restent dépendantes de la bonne mise en œuvre des dispositifs contractuels et des capacités internes de suivi.
EN M€ 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Remboursement des charges de
personnel
0.125 0.070 0.070 0.070 0.070 0.070 0.070 0.070
Participations, Aides autres organismes
(CAF, Département, Préfecture, CEE) 0.407 0.294 0.295 0.291 0.294 0.291 0.294 0.295
Autres recettes courantes (Conventions
avec les Associations, l’OGEC, les
concierges, la PMI, les crèche et Soliha,
Indemnités d’assurance, Pénalités sur les
marchés publics, vente aux enchères, …)
0.111 0.118 0.124 0.126 0.128 0.131 0.133 0.135
TOTAL DIVERS 0.643 0.482 0.489 0.487 0.492 0.492 0.497 0.500 14
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Subventions d’investissement, Fonds de Compensation de la TVA, Taxe d’Aménagement
La Ville a su mobiliser ces dernières années des financements publics auprès de la MEL, de l’État et du Département, notamment pour ses projets structurants. Toutes les subventions notifiées sont intégrées dans la prospective financière.
Toutefois, le rendement moyen des subventions reste difficile à anticiper. Si la commune a perçu en moyenne près de 400 000 € par an sur les cinq dernières années, cette dynamique pourrait ralentir. En 2025, plusieurs dossiers ont été déposés, dont celui relatif à l’extension des ALSH (près de 2,5 M€ sollicités), mais aucun retour n’a été enregistré à ce jour. Dans un contexte de ressources budgétaires contraintes, la prudence s’impose.
Ainsi, la présente prospective intègre :
Les subventions notifiées et en attente de versement sur 2025,
Et une hypothèse prudente de 30 000 € par an de subventions potentielles à partir de 2026,
en l’absence de garanties sur les projets en cours.
Concernant le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA), la commune continue de bénéficier d’un remboursement moyen, calculé sur la base des factures de l’année N-1. Le taux de compensation, initialement menacé de baisse dans le projet de loi de finances 2025, a finalement été maintenu à 16,404 %, à la suite de la démission du gouvernement et de l’abandon des amendements correspondants.
Il convient de noter que les projets en intercommunalité, même lorsqu’ils bénéficient directement au territoire communal, ne permettent pas à la Ville de percevoir directement le FCTVA, l’assiette étant exclusivement liée aux dépenses engagées par la commune elle-même.
EN M€ 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
FCTVA et Taxe d’aménagement 0.385 0.497 0.549 0.622 0.377 0.305 0.135 0.183
Subventions d’investissement 0.297 0.030 0.030 0.030 0.380 0.030 0.030 0.030
RECETTES INVESTISSEMENT (hors
emprunt)
0.683 0.527 0.579 0.652 0.758 0.335 0.165 0.213 15
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Liste des principales subventions attendues
Liste des principales subventions
attendues
Sommes déjà perçues
<=2024
Soldes à percevoir (fin
2025/2026,…)
TOTAL
FSIL Accessibilité 63 302.39 € € 63 302.39 €
Stade de Foot – Département
Stade de Foot – MEL
300 000.00 €
469 179.58 €
300 000.00 €
469 179.58 €
Jardins partagés – Département 24 901.80 € 24 901.80 €
Extension JdF J Brel – DSIL
Extension Jdf JBrel - MEL
69 496.80 €
308 993.86 €
162 159.20 € 231 656.00 €
308 993.86 €
Rénovation thermique - DSIL 98 126.00 € 98 126.00 €
Terrain Van Gool – MEL 171 614.40 € 171 614.00 e
Bord de Deûle – MEL 66 395.20 € 66 395.20 €
Stade du Ht Touquet – FFF 49 600.00 € 49 600.00 €
Maison des associations – MEL 4 507.00 € 4 507.00 €
Toiture cousteau – DSIL 100 000.00 € 100 000.00 €
TOTAL 2 071 610.03 € 266 666.20 2 338 276.23 € 16
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Récapitulatif des Recettes
Cette rétrospective met en évidence une résilience des recettes de fonctionnement, mais aussi une fragilité des recettes d’investissement et une dépendance aux recettes exceptionnelles.
La trajectoire 2026 reste prudente, avec une légère reprise, mais appelle à une vigilance renforcée sur les financements externes, les subventions et les recettes liées aux projets structurants.
Rétrospective 2021-2025
En M€ 2021 2022 2023 2024 Attendu
2025
Recettes de fonctionnement 15.818 15.394 17.110 17.036 17.545
% d’évolution -2.68% +11.1% -0.4% +3%
+ Vente de Patrimoine 3.756 0.116 0.075 0.458 0.127
Recettes de Fonctionnement 19.574 15.510 17.185 17.494 17.672
En M€ 2021 2022 2023 2024 Attendu
2025
Recettes d’Investissement 0.855 1.162 1.104 0.556 0.683
TOTAL RECETTES FCT + INVT 20.429 16.672 18.289 18.050 18.355
Prospective 2026-2 032
En M€ 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17.581 21 820 18.021 18.230 18.524 18.847 18.835
Recettes courantes 17.581 17.820 18.021 18.230 18.524 18.847 18.835
Ventes de patrimoine 4.000
RECETTES D’INVESTISSEMENT 527 579 4.652 5.158 685 665 1.613
Recettes courantes 0.497 0.549 0.622 0.377 0.305 0.135 0.183
Subventions 30 30 30 380 30 30 30
Emprunt 4.000 4.400 350 500 1.400
TOTAL RECETTES Fct + Invt 18.108 22.399 22.673 23.388 19.209 19.512 20.448
La prospective 2026–2032 repose sur une croissance maîtrisée des recettes de fonctionnement, un recours ciblé à l’emprunt, et une mobilisation ponctuelle du patrimoine. 17
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Elle traduit une volonté d’accompagner les projets structurants, tout en maintenant une prudence méthodologique sur les subventions (30 k€/an) et les recettes diverses.
Le maintien du FCTVA à 16,404 % est intégré, mais les projets intercommunaux ne génèrent pas de FCTVA, ce qui limite les marges de manœuvre.
À partir de 2030, la commune entre dans une phase de stabilisation budgétaire, où la maîtrise des charges et la vigilance sur les dotations seront déterminantes.
La structure et la gestion de la dette.
On retrouve dans cette partie des informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de
dette contractée.
Eléments de synthèse Au 30/09/2024 Au 30/09/2025 Variation
Votre dette globale est de : 7 783 683 € 7 098 417 €
Son taux moyen hors swap s'élève à : 2.35 % 2.20%
Sa durée résiduelle moyenne est de : 13 ans et 6 mois 12 ans et 10 mois
Sa durée de vie moyenne est de : 7 ans et 1 mois 6 ans et 9 mois
Répartition par prêteur
*autre = CPP 18
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Répartition par type
Type Capital Restant
Dû 30/09/2024
Capital
Restant Dû
30/09/2025
% d'exposition Taux moyen
30/09/2024
Taux moyen
30/09/2025
Fixe 5 683 935.94 € 5 279 388.11 € 74.37 % 1.73% 1.71%
Livret A 1 351 000,00 € 1 244 000,00 € 17.53 % 4.00% 3.40%
Barrière avec
multiplicateur*
748 746.98 € 575 028,74 € 8.10% 4.05% 4.05%
Ensemble des
risques
7 783 682.92 € 7 098 416,85 € 100% % 2.35% 2.20%
*Indice : 3.99-(5*Cap 6 sur Euribor 12M(Postfixé)) 19
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Dette selon la charte de bonne conduite 30/09/2025
Risque faible Taille de la bulle = % du CRD
Risque élevé
La charte de bonne conduite vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et
établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant
notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice
des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales.
Cette classification retient 2 dimensions :
- Le risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents : les indices de la zone euro (Euribor, CMS
EUR, etc.) sont ainsi considérés de risque minimum (risque 1) quand les écarts entre indices hors
zone euro présentent le risque maximum (risque 5) ;
- Le risque lié à la « structure » du produit : allant de A à E ; plus la structure est dynamique, plus le
produit sera considéré comme risqué. 20
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Profil d’extinction de la dette 2025-2040 (hors nouvel emprunt)
CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2025 7 676 960,90 € 661 556,41 € 176 532,74 € 838 089,15 € 7 015 404,49 €
2026 7 015 404,49 € 625 446,40 € 151 827,17 € 777 273,57 € 6 389 958,09 €
2027 6 389 958,09 € 639 897,89 € 125 245,87 € 765 143,76 € 5 750 060,20 €
2028 5 750 060,20 € 654 726,10 € 110 600,60 € 765 326,70 € 5 095 334,10 €
2029 5 095 334,10 € 459 449,75 € 95 705,36 € 555 155,11 € 4 635 884,35 €
2030 4 635 884,35 € 465 220,00 € 88 571,10 € 553 791,10 € 4 170 664,35 €
2031 4 170 664,35 € 470 758,94 € 80 531,18 € 551 290,12 € 3 699 905,41 €
2032 3 699 905,41 € 475 601,89 € 72 973,24 € 548 575,13 € 3 224 303,52 €
2033 3 224 303,52 € 480 810,58 € 65 330,52 € 546 141,10 € 2 743 492,94 €
2034 2 743 492,94 € 485 961,38 € 56 929,72 € 542 891,10 € 2 257 531,56 €
2035 2 257 531,56 € 492 277,41 € 47 149,70 € 539 427,11 € 1 765 254,15 €
2036 1 765 254,15 € 464 512,58 € 51 236,55 € 515 749,13 € 1 300 741,57 €
2037 1 300 741,57 € 489 868,89 € 22 661,23 € 512 530,12 € 810 872,68 €
2038 810 872,68 € 363 902,09 € 58 409,01 € 422 311,10 € 446 970,59 €
2039 446 970,59 € 393 328,29 € 28 982,83 € 422 311,12 € 53 642,30 €
2040 53 642,30 € 53 642,30 € - 3 753,89 € 49 888,41 € 0,00 €
La commune de Marquette-lez-Lille présente une structure d’endettement saine, avec un encours de
7,1 M€ au 30 septembre 2025, un taux moyen de 2,20 %, et une durée de vie moyenne de 6 ans et 9
mois. La dette est composée à 92 % de produits à taux fixes simples, classés en « risque faible » selon
la charte de bonne conduite. Le profil d’extinction est linéaire et soutenable, avec un désendettement
plus marqué à partir de 2029, ce qui rend cette échéance particulièrement opportune pour envisager
un nouvel emprunt. Dans un contexte de taux longs incertains, le recours à des emprunts à taux fixe
ou indexés sur des dispositifs spécifiques (comme le livret A) apparaît plus adapté pour accompagner
des projets de long terme, en permettant d’ajuster la durée de financement à la nature des
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
800000
900000
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040
Capital Intérêts 21
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
investissements. Par ailleurs, le ratio de désendettement, qui sera probablement réévalué à 10 ans
dans les prochaines analyses, devra rester inférieur à la durée de vie moyenne de la dette (DVM),
conformément aux principes de gestion prudente et aux recommandations de la DGFiP. Cette stratégie
vise à concilier capacité d’investissement, maîtrise du risque et soutenabilité budgétaire dans le cadre
du PPI. 22
Prospective « Encours de dette 2022-2032 et ratios » :
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 Encours au 1er janvier 10 572 714 € 9 371 934 € 8 388 237 € 7 676 961 € 7 015 404 € 6 389 958 € 5 750 060 € 9 095 334 € 12 951 807 € 12 657 503 € 12 494 931 € Taux moyen 2,15% 2,40% 2,35% 2,20% 1,99% 1,95% 2,40% 2,64% 2,68% 2,71% 2,73% Nombre d’habitants (INSEE) 10 867 11 175 11 277 11 787 12 765 12 970 13 185 13 400 13 615 13 830 14 045 Annuité 1 406 812 € 1 181 595 € 907 419 € 838 089 € 777 274 € 765 144 € 765 327 € 759 232 € 982 353 € 997 708 € 1 020 503 € Intérêts 206 032,09 € 197 898,17 € 196142,5 176 533 € 151 827 € 125 246 € 110 601 € 95 705 € 88 571 € 80 531 € 72 973 € + Intérêts nouveaux emprunts* 120 000 € 249 478 € 254 605 € 263 851 €
Capital 1 200 779,90 € 983 696,98 € 711 277 € 661 556 € 625 446 € 639 898 € 654 726 € 459 450 € 465 220 € 470 759 € 475 602 €
+ Capital nouveaux emprunts* 84 077 € 179 084 € 191 813 € 208 077 €
Encours de la dette 1er
janvier/habitants. 973 € 839 € 744 € 651 € 550 € 493 € 436 € 679 € 951 € 915 € 890 €
Annuité/habitants* 129 € 106 € 80 € 71 € 61 € 59 € 58 € 57 € 72 € 72 € 73 €
Annuité/recettes de
fonctionnement 9,1% 6,9% 5,2% 4,7% 4,4% 3,5% 4,2% 4,2% 5,3% 5,3% 5,4%
Ratio de désendettement 3,8 2,7 3 3 3 2,7 4,4 6,7 8,1 7,8 9,8
Durée de Vie Moyenne des
emprunts 7 ans 6 mois 7 ans 4 mois 7 ans 6 ans et 7
mois
6 ans et 2
mois
5 ans et 10
mois
9 ans et 6
mois 11 ans
10 ans et 10
mois
10 ans et 6
mois
10 ans et 3
mois
Emprunts levés 4 000 000 € 4 400 000 € 350 000 € 500 000 € 1 400 000 €
Encours au 31 décembre 9 371 934 € 8 388 237 € 7 676 961 € 7 015 404 € 6 389 958 € 5 750 060 € 9 095 334 € 12 951 807 € 12 657 503 € 12 494 931 € 13 211 253 €
*Taux 3 % en amortissement linéaire sur une durée de 30 ans 23
L’autofinancement Brut de la Commune (Epargne Brute) et
les perspectives d’évolution
L’autofinancement brut dégagé par le résultat de la section de fonctionnement constitue un levier
essentiel pour assurer la soutenabilité financière de la commune. Il permet de couvrir le
remboursement du capital de la dette, de contribuer au financement des investissements, et de
maintenir un ratio de désendettement inférieur à la durée de vie moyenne des emprunts en cours.
Conformément à l’article L.1612-4 du CGCT, le budget doit être voté en équilibre, et le remboursement
en capital des annuités d’emprunt à échoir doit être exclusivement assuré par des ressources propres.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Recettes de
Fonctionnement
15.510 17.185 17.495 17.672 17.581 21.820 18.021 18.230 18.524 18.847 18.835
Autofinancement
de Gestion (1)
2.563 3.256 2.631 2.551 2.286 2.230 2.195 2.158 1.909 1.939 1.681
Autofinancement
Brut (2)
2.455 3.163 2.531 2.374 2.134 2.107 2.084 1.942 1.571 1.604 1.343
Autofinancement
Net (3)
1.254 2.179 1.820 1.713 1.509 1.467 1.430 1.398 0.927 0.941 0.659
Taux d’épargne
Brute
15.95% 18.49% 14.86% 13.53% 12.14% 11.83% 11.57% 10.65% 8.48% 8.51% 7.13%
(1) = Différence entre les recettes hors produits de cession et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
(2) = Différence entre les recettes hors produits de cession et les dépenses de fonctionnement.
(3) = Autofinancement brut diminué du remboursement du capital de la dette.
Sur la période 2025–2032, la commune affiche une capacité d’autofinancement brute oscillant entre 2,4 M€ et 1,3 M€, avec un taux d’épargne brute en repli progressif (de 15,95 % en 2022 à 7,13 % en 2032), traduisant une tension croissante sur les marges de fonctionnement. L’épargne nette, qui représente le solde disponible après remboursement du capital, reste supérieure à 1 M€ jusqu’en 2029, ce qui permet à la collectivité de financer une part significative de ses investissements sans recourir exclusivement à l’emprunt.
Si les projets structurants peuvent être soutenus par des ressources externes (emprunts, subventions, FCTVA, taxe d’urbanisme, cessions d’actifs…), la commune veille à préserver un équilibre entre autofinancement, financement tiers et recours à l’endettement. Il ne s’agit pas de couvrir l’intégralité des besoins d’investissement par l’épargne, ni de compromettre la trajectoire d’endettement, mais bien d’activer l’ensemble des leviers disponibles pour répondre aux enjeux de développement, dans le respect des principes de prudence et de soutenabilité budgétaire. 24
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Objectifs financiers proposés, objectifs de bonne gestion
Ratio de désendettement (encours total de la dette / épargne brute)
Depuis plusieurs exercices, le ratio de désendettement de la commune demeure inférieur à la durée de vie moyenne (DVM) de ses emprunts, traduisant une situation financière saine et maîtrisée. En 2025, ce ratio s’établit à 3 ans, ce qui signifie que la commune pourrait, en théorie, rembourser l’intégralité de son encours de dette à partir de son autofinancement disponible au 31 décembre. Ce niveau reste largement en deçà de la DVM constatée (6 ans et 7 mois), confirmant la robustesse de la trajectoire budgétaire.
Le niveau d’endettement d’une collectivité est naturellement corrélé à la durée de vie des équipements financés en section d’investissement. Il est d’usage d’adosser la durée des emprunts à celle des actifs financés, ce qui explique qu’une collectivité en phase d’investissement présente temporairement un ratio de désendettement en hausse. Cette évolution n’est pas en soi préoccupante, dès lors qu’elle s’inscrit dans une trajectoire maîtrisée et que le ratio revient à des niveaux soutenables à moyen terme.
Il convient d’analyser ce ratio dans sa dynamique : une capacité de désendettement en dégradation temporaire est acceptable si elle est anticipée et stabilisée, tandis qu’une amélioration artificielle ou non consolidée peut masquer des fragilités structurelles. Les années 2029 et 2030 marqueront une remontée significative du ratio, liée à la mobilisation de nouveaux emprunts, mais celui-ci restera inférieur à la DVM, laquelle s’allongera mécaniquement en cohérence avec la nature des projets financés.
Fonds de roulement
Le fonds de roulement constitue un indicateur essentiel de la politique de financement de la collectivité, en ce qu’il reflète l’équilibre de sa structure financière et sa capacité à faire face aux aléas de trésorerie. Il résulte de l’excédent dégagé en section de fonctionnement, qui permet de couvrir le besoin en fonds de roulement (dettes à court terme moins créances) et d’alimenter la trésorerie disponible. L’analyse financière classique, notamment celle portée par les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes, recommande un niveau minimal équivalent à deux mois de dépenses de personnel.
À Marquette-lez-Lille, le flux mensuel moyen de masse salariale s’élève à environ 675 k€ en 2024. Sur la période 2028–2032, le fonds de roulement prévisionnel devrait se maintenir dans une fourchette comprise entre 1,1 M€ et 1,4 M€, ce qui reste compatible avec les recommandations de la CRC et les besoins de fonctionnement courant. Toutefois, il convient de souligner que toute projection sur un horizon aussi long reste soumise à des incertitudes, notamment liées à l’évolution des charges, des recettes et des délais de mandatement. Le maintien d’un niveau de fonds de roulement suffisant constitue donc un enjeu de pilotage budgétaire, garantissant à la fois la solvabilité de la commune et sa capacité à absorber les fluctuations de trésorerie sans recours excessif à l’emprunt à court terme.
. 25
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
III. Le financement des dépenses courantes et des grands projets de la Ville
Comme souligné dans les précédents rapports d’orientation budgétaire, le premier objectif de la trajectoire financière reste l’encadrement des dépenses de fonctionnement, dans un contexte marqué par une inflation persistante, une hausse structurelle des charges de personnel (notamment la cotisation CNRACL), l’intégration de nouveaux projets culturels et événementiels (animations, spectacle historique), ainsi que le développement des services à la population, tels que le Centre de Supervision Urbain et la médiathèque intercommunale.
Les projections établies sur la période 2022–2032 traduisent une évolution continue des dépenses réelles de fonctionnement, passant de 12,9 M€ en 2022 à 17,5 M€ en 2032, soit une augmentation de près de 35 %. Les charges de personnel représentent une part croissante, atteignant 9,7 M€ en 2032, tandis que les autres dépenses courantes se stabilisent autour de 7,3 M€. À partir de 2028, les charges induites par le PPI (notamment les nouveaux équipements intercommunaux) viendront s’ajouter progressivement, avec un impact budgétaire estimé entre 105 k€ et 456 k€ par an.
Cette trajectoire appelle à une vigilance renforcée : bien que les évolutions soient contenues (entre +1 % et +4 % par an), elles s’inscrivent dans un environnement contraint, où chaque engagement nouveau doit être compensé par une optimisation des charges existantes ou une mobilisation de ressources complémentaires. La soutenabilité de la section de fonctionnement dépendra de la capacité de la commune à maîtriser ses dépenses, à anticiper les effets de seuil et à ajuster le phasage des projets en fonction des marges disponibles.
Dépenses de fonctionnement prévisionnelles et maximales
Marquette lez Lille – en M€ 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Dépenses de fonctionnement
réelles (DRF) 12,9 13.9 14.5 15.2 15.4 15.7 15.9 16.2 16.9 17.3 17.5
Charges de personnel (012) 7.1 7.6 8.1 8.5 8.7 8.8 9.0 9.1 9.3 9.4 9.7
Autres dépenses courantes 5.8 6.3 6.4 6.7 6.7 6.8 6.8 7 7.2 7.4 7.3
Charges induites du PPI * 0.105 0.105 0.105 0.406 0.456 0.456
Evolution% +8% +4% +5% +2% +2% +1% +2% +4% +2% +1%
* CSU, Médiathèque intercommunale
Les grands projets d’investissement, Le Plan Pluriannuel d’Investissement
Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de la commune s’élève à près de 22.7 M€ sur la période 2025–2032, hors investissement courant. Il traduit une volonté affirmée de moderniser les équipements publics, de renforcer les services à la population et de valoriser le patrimoine communal, tout en s’inscrivant dans une logique de partenariat intercommunal. 26
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Les principaux projets structurants sont :
ALSH – Extension et requalification (6,49 M€) : rénovation des locaux, du parking et des voies
de circulation, renouvellement du mobilier, pour améliorer l’accueil des enfants et la qualité du service périscolaire,
Médiathèque intercommunale (3,5 M€) : équipement culturel mutualisé, porté avec la ville
de Saint André lez Lille, visant à renforcer l’accès à la lecture publique et aux usages numériques,
Piscine intercommunale (5,68 M€) : projet d’envergure inscrit dans le futur parc
métropolitain, destiné à offrir un équipement sportif accessible à l’échelle du territoire, Ferme de la Becquerelle (1,35 M€) : réhabilitation patrimoniale,
Maison des Associations (823 k€) : regroupement des acteurs associatifs dans un espace
fonctionnel et adapté,
Aménagement des parcs et jardins (1,42 M€) : requalification des espaces verts des parcs et
jardins de la ville,
Musée du transport (300 k€) : valorisation de l’histoire locale et des mobilités,
CSU intercommunal (276 k€) : renforcement de la sécurité et de la coordination urbaine,
Travaux d’éclairage public (330 k€) : modernisation des installations pour améliorer la
performance énergétique,
Réhabilitation de l’école Cousteau Van Hecke (1,25 M€) : rénovation de la charpente de la
cantine et du bâtiment scolaire.
À ces opérations s’ajoutent 11,1 M€ d’investissement courant, répartis de manière constante sur la période, permettant d’assurer la maintenance, le renouvellement et les travaux de proximité.
Ce programme ambitieux s’inscrit dans une trajectoire financière maîtrisée, articulée autour de 2 indicateurs clés : le ratio de désendettement et le niveau du fonds de roulement. Il appelle à une mobilisation équilibrée des ressources propres, des financements externes et du recours à l’emprunt, dans le respect des principes de prudence budgétaire et de soutenabilité à long terme.
Synthèse des dépenses d’investissement
En M€ 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Remboursement de capital 0.661 0.625 0.640 0.655 0.543 0.644 0.662 0.684
Dépenses d’investissement 4.297 4.647 6.185 6.316 6.577 1.650 1.700 2.450
Total investissement 4 959 5.272 6.825 6.971 7.121 2.294 2.362 3.134
L’enveloppe globale d’investissement serait de 33.8 M€ sur les années de prospective
2025-2032, soit un investissement moyen de 4.2 M€/an 27
PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT – AP/CP
Code
Opération
Libellé opération 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 TOTAL
OPE1 Travaux Ancien conservatoire (DST) 6 686 6 686
OPE2 Travaux Maison des Associations 13 100 810 000 823 100
OPE3 ALSH Extension, rénovation du parking et de la circulation, mobilier 113 300 1 274 500 2 549 000 1 911 800 637 300 6 485 900
OPE5/6/7 Aménagements des salles (Abbaye, Clairière, …) 230 000 359 700 589 700
OPE10/12/13 Aménagements des parcs et jardins 615 000 350 000 250 000 200 000 1 415 000
OPE14 Médiathèque Intercommunale 500 000 1 400 000 1 400 000 200 000 3 500 000
OP15 Ferme de la Becquerelle 200 000 1 150 000 1 350 000
OPE16 Centre de Supervision Urbain Intercommunal 150 000 126 000 276 000
OPE17/18 Travaux d’éclairage public 330 000 330 000
OPE20 Réhabilitation Ateliers Municipaux 120 000 350 000 470 000
OPE21 Musée du transport 150 000 150 000 300 000
OPE78 Piscine Intercommunale 1 136 000 1 704 000 2 840 000 5 680 000
OPE22 Aménagement bureaux DVE/CCAS/PM 150 000 91 400 241 400
OPE87/98 Travaux Ecole Cousteau VanHecke 689 000 565 000 1 254 000
Hors AP/CP Investissement courant 2 000 000 1 300 000 1 300 000 1 300 000 1 300 000 1 300 000 1 300 000 1 300 000 11 100 000
PPI + INV
COURANT 4 297 086 4 646 600 6 185 000 6 315 800 6 577 300 1 650 000 1 700 000 2 450 000 33 821 786 28
IV. Les dépenses de personnel
La masse salariale constitue le principal poste de dépenses de fonctionnement de la commune. Par sa nature structurellement élevée et son évolution tendanciellement à la hausse, elle représente un enjeu central dans la maîtrise des équilibres budgétaires. En effet, indépendamment de toute création de poste, la masse salariale progresse mécaniquement chaque année, notamment sous l’effet du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et de l’augmentation des charges patronales. Face à ces dynamiques, un suivi régulier et précis est mis en place, avec un pilotage mensuel permettant d’intégrer l’ensemble des paramètres d’évolution. Cette vigilance vise à garantir une gestion prévisionnelle rigoureuse de ce poste stratégique.
A. Evolution et structure des effectifs
Dans un contexte de forte sollicitation des collectivités territoriales pour contribuer au redressement des finances publiques, la commune réaffirme sa volonté de maintenir une gestion rigoureuse de la masse salariale, tout en garantissant la continuité et la qualité des services rendus à la population.
En 2025, la ville s’appuie sur environ 188 agents municipaux, véritable moteur de l’action publique locale. Face à des attentes citoyennes en constante évolution et à des exigences accrues en matière d’efficacité, de performance et d’innovation, la collectivité poursuit une gestion des ressources humaines réactive, structurée et adaptée à la diversité des métiers et à la proximité des missions exercées au quotidien.
1 / Effectifs : préserver le fonctionnement des services face à la complexité des ressources
humaines
La croissance progressive de la population, estimée à plus de 4 % sur les cinq dernières années, génère
une demande croissante en service de proximité et accentue la pression sur les effectifs, notamment
au sein de la filière technique particulièrement sollicitée.
Le recul de l’âge de départ en retraite, conjugué à une usure professionnelle plus marquée dans
certains métiers, entraînent une augmentation des besoins en services de proximité et une tension sur
les effectifs, en particulier dans la filière technique plus assujettie. L’usure professionnelle des agents
relevant de cette filière du fait notamment du recul de l’âge de départ en retraite, nécessite un travail
constant sur les remplacements et les renforts afin de maîtriser les crédits dédiés à ces besoins non
permanents.
Par ailleurs, l’augmentation des situations médicales particulières, telles que les restrictions
d’aptitude, ainsi que la possibilité désormais offerte aux agents de solliciter un mi-temps
thérapeutique sans arrêt de travail préalable, complexifient fortement l’organisation des services. Ces
dispositifs, bien qu’ils s’inscrivent dans une logique de maintien en emploi, peuvent générer des
désorganisations significatives : déséquilibre dans la répartition des tâches, surcharge pour les équipes
restantes et perte possible de continuité dans certains services. Ces effets, déjà observés, nécessitent
une adaptation constante des organisations internes et une mobilisation accrue des encadrants. 29
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Police Municipale : s’allier pour plus de sécurité
Assurer la sécurité des citoyens est une priorité pour la commune et ses communes voisines.
Dans la continuité des actions engagées en matière de sécurité publique, la commune poursuit
des efforts de structuration et d’adaptation.
Conformément à ses engagements, l’administration municipale poursuit le déploiement de
caméras de vidéoprotection au sein de la commune et aux abords des bâtiments communaux.
Le projet de création d’un Centre de Supervision Urbaine (CSU) pluri-communal (communes
de Marquette-lez-Lille, La Madeleine, Saint-André-Lez-Lille et Wambrechies) se concrétise
par :
La signature, lors du Conseil Municipal du 24 novembre 2025, de l’entente relative à la
création du CSU pluri-communal,
le démarrage des travaux d’aménagement du CSU pluri-communal situé sur la commune
de Saint-André-Lez-Lille,
la signature, lors du Conseil du 18 juin 2025, d’une convention visant à mutualiser les
effectifs de police municipale dans le cadre de l’ouverture prochaine du CSU.
Depuis plus de quatre ans, les communes partenaires ont multiplié les collaborations afin de
mutualiser les ressources. Cette entente a rendu possible des projets qui, à l’échelle de chaque
commune, auraient eu moins d’impact, notamment la Brigade de Surveillance Nocturne (BSN)
et le CSU.
Renforcement des missions du Relais Petite Enfance (RPE)
Dans le cadre du projet de fonctionnement 2024-2026 du Relais Petite Enfance (RPE), validé par la Commission d’Action Sociale Territoriale de la CAF, la montée en charge progressive du poste d’éducateur de jeunes enfants (EJE) se poursuit afin d’accompagner les évolutions de l’offre de services.
Cette évolution vise à répondre à :
la diversification des ateliers d’animations, qui mobilisent davantage de temps de présence
auprès du public,
la mise en œuvre de la mission de guichet unique, destinée à fournir une information
centralisée et personnalisée aux familles, en lien avec la plateforme « monenfant.fr ».
D’un point de vue organisationnel, cette montée en charge impacte directement la structuration du service, en renforçant sa capacité à assurer à la fois des actions de terrain (animation, coordination) et des missions de conseil et d’orientation des familles. Le temps de travail de l’EJE, initialement fixé à 22h30 hebdomadaires, a été porté à 28h en mars 2025, et a atteint un temps complet à compter du 1er septembre 2025, permettant une meilleure articulation des missions, une optimisation de la présence sur site, et un renforcement du pilotage des partenariats avec les acteurs de la petite enfance. 30
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Soutien à la jeunesse : un recrutement en alternance
pour accompagner le développement
La politique jeunesse constitue un axe prioritaire pour la collectivité qui, à travers l’engagement de son responsable jeunesse, met en œuvre de nombreux projets ambitieux à destination des jeunes Marquettois. Le développement des actions en faveur de la jeunesse connaît une dynamique remarquable, accompagnée d’un fort taux d’adhésion. Afin de renforcer cette dynamique et d’accompagner le responsable dans ses missions, la collectivité a choisi de recourir à l’alternance en recrutant un apprenti en BPJEPS Animation, dont la prise de poste s’est effectuée le 15 septembre 2025.
Des nouvelles forces vives pour les services techniques
À la suite de la mutation externe du Directeur des Services Techniques et du Responsable du
Centre Technique Municipal, la commune a procédé à des recrutements externes. Le
recrutement d’un binôme pour le responsable environnement est par ailleurs en cours.
Les services techniques constituent un pilier essentiel pour la collectivité. La structuration des
équipes repose sur du personnel qualifié mais, comme c’est souvent le cas dans les communes,
ce personnel est particulièrement exposé aux troubles musculosquelettiques (TMS). Les arrêts
maladie et accidents de travail, voire les maladies professionnelles, engendrent régulièrement
le recours à du personnel contractuel, nécessitant ainsi une période d’intégration et une prise
en main du territoire communal, de ses infrastructures et du fonctionnement des bâtiments.
Cette situation s’applique à tous les métiers des services techniques, qu’il s’agisse des agents
de service et de restauration, des agents du patrimoine, des espaces verts ou encore de la
brigade de propreté.
Création d’une médiathèque intercommunale
Les communes de Saint-André-lez-Lille et Marquette-lez-Lille travaillent conjointement à la
création d’une médiathèque intercommunale. Ce projet vise à renforcer l’offre culturelle et de
loisirs éducatifs pour les familles et les enfants, tout en favorisant le lien social et la
coopération entre les deux territoires.
La médiathèque proposera un accès libre aux jeux (jeux de société, jeux symboliques,
animations), dans une logique de proximité, d’inclusion et de mutualisation des ressources.
L’année 2025 est consacrée à la finalisation des études de faisabilité, à la recherche de
cofinancements (CAF, Département, etc.) et à la définition des modalités de gouvernance
partagée. Une inscription budgétaire prévisionnelle est envisagée pour 2026 en vue des
premiers investissements. 31
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
La gouvernance de la structure fait l’objet d’une convention d’entente entre les deux
communes, précisant les modalités de fonctionnement, la participation financière de chacun,
ainsi que le pilotage partagé du projet.
-----------------
Dans une commune de notre taille, les reclassements pour raison de santé, notamment du personnel technique, restent un défi quotidien. Les possibilités de redéploiement étant limitées, cela nécessite un temps de formation non négligeable. De plus, les postes accessibles sont souvent déjà pourvus, et lorsqu'une mutation interne ne pourvoit pas un emploi vacant, elle entraîne généralement le recrutement d'un autre agent. Cela se traduit par la création d'une charge supplémentaire d’un ETP (Equivalent Temps Plein) au budget pour remplacer cet agent excédentaire dans un autre service.
2 / Départs en retraite et mutations
Au 31 juillet 2025, la collectivité a enregistré au cours de l’année :
- Mutations externes : 4 entrées et 4 sorties,
- 1 démission,
- 4 départs en retraite. 32
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
B. La Collectivité, une organisation vivante de 190 femmes
et hommes
Evolution des charges et des effectifs
La maîtrise des charges de personnel est fondamentale car elles représentent en moyenne plus de 55%
des dépenses réelles de fonctionnement, ce qui implique des logiques renforcées de gestion
prévisionnelle des effectifs et des emplois, avec une priorité donnée aux projets de mobilité interne et
aux logiques de redéploiement.
Marquette-lez-Lille 2022 2023 2024 2025
Estimation
2026
Estimation
Charges de personnel 012 7 132 012 € 7 625 773 € 8 842 410 € 8 697 893 € 8 974 304€
Rémunération brute
Titulaires/stagiaires
Non titulaires
4 315 390 €
747 280 €
4 739 945 €
788 597 €
5 162 397 €
594 624 €
5 301 668 €
598 153 €
5 349 863€
740 763€
Dont régime indemnitaire 552 206 € 611 168 € 616 328 € 659 730 € 677 612€
Dont heures supplémentaires
rémunérées
56 394 € 70 873 € 97 957 € 90 310 € 107 415€
Dont nouvelle bonification indiciaire 36 390 € 40 093 € 40 842 € 41 581 € 41 755€
Indemnités brutes élus 151 170 € 154 832 € 157 716 € 157 800 € 157 800€
Structure des effectifs au 1/01
Titulaires
Non titulaires
Autres (Apprenti, contrats
aidés, collaborateur de
cabinet)
182
136
32
14
188
142
36
10
199
158
28
13
188
157
21
10
190
159
24
7
Effectifs Catégorie A
Effectifs Catégorie B
Effectifs Catégorie C
Autres…
4.94 %
29.12 %
58.24 %
7.69 %
5.32 %
28.19 %
61.17 %
5.32 %
7..03 %
22.61 %
63.82 %
6.54 %
7.57 %
23.24 %
63.78 %
5.41 %
8.42%
25.26%
62.64%
3.68% 33
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Flux ETP au 1er janvier 160.96 168.26 179.94 168.79 176.26
Ratio // Dépenses de
personnel/Dépenses de
Fonctionnement
55.12% 55.59% 56.10 % xxxx
Répartition par filière / statut / genre
Moyenne d’âge et pyramide des âges 34
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Selon une étude de juin 2023 réalisée par le Ministère de la transformation de la fonction publique, la
fonction publique territoriale est le versant le plus âgé de la fonction publique, avec une moyenne
d’âge de 46 ans en correspondance avec la moyenne d’âge des agents de notre collectivité. On
distingue un profil de pyramide inversée, ce qui est la conséquence d’embauches en cours de carrière
plus fréquentes, face à une réduction progressive des recrutements de débutants et des départs en
retraite plus tardifs.
Inclusion et handicap
Assujettie à l’obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicap, devant atteindre 6% de l’effectif total des agents rémunérés au 1er janvier de l’année écoulée, la Ville de Marquette-Lez-Lille présente un taux dépassant le seuil de cette obligation et s’élevant à 10.93% au titre de l’année 2025 contre un taux de 10.53% en 2024.
Pourcentage auquel s’ajoutent les dépenses des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de service avec des entreprises adaptées, des établissements ou services d’aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés : 11 063 € en 2025 contre 7 817.60 € en 2024.
La Direction des Ressources Humaines et le Centre de Gestion du Nord au travers de son service de médecine préventive collaborent étroitement pour soutenir l’amélioration des conditions de travail, l’adaptation de postes et le maintien de l’emploi des agents en situation de handicap, d’inaptitude temporaire ou définitive.
2/ Actualités sociales
Les dépenses de personnel sont soumises à plusieurs facteurs exogènes, indépendants des choix
locaux.
En 2024, l’impact budgétaire de ces évolutions (revalorisations successives du SMIC, relèvement de
l’indice minimum majoré, attribution de 5 points d’indice majoré complémentaires) avait représenté
un montant de 167 000 € contre 115 600 € en 2023.
Dans l’ensemble, 2025 constitue une année d’austérité pour les agents territoriaux avec des mesures
restrictives :
Gel du point d’indice
A ce jour, à l’instar de l’année 2025, aucune revalorisation du point d’indice n’est prévue pour 2026.
GIPA
La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) n’a pas été versée en 2025 et aucune annonce
officielle n’a été émise concernant la réintroduction de celle-ci en 2026. 35
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Baisse de l’indemnisation en cas d’arrêt maladie
La prise en charge des arrêts maladie de courte durée est désormais réduite. L’indemnisation des
fonctionnaires est aujourd’hui fixée à 90 % du traitement indiciaire brut, après application du jour de
carence.
Ainsi, depuis le 1er mars 2025, l’indemnisation des arrêts de maladie ordinaire est établie comme suit :
Les dispositions relatives à la rémunération versée en congé de longue maladie, en grave maladie et en
longue durée demeurent inchangées.
SMIC
Il n’y a pas eu de hausse du SMIC au 1er janvier 2025, contrairement à la pratique habituelle, car la
revalorisation de + 2 % intervenue le 1er novembre 2024, a anticipé l’ajustement annuel.
Relèvement progressif du taux de contribution employeur à la CNRACL
Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 prévoit une augmentation progressive du taux de contribution employeur à la CNRACL de l’ordre de 3 % jusqu’en 2028.
Cette hausse n’est pas sans conséquence sur la construction relative à la masse salariale.
Depuis le 1er janvier 2025, le taux est de cotisation est de 34.65 % (contre 31.65 % en 2024) soit une augmentation de 112 000 €.
Il atteindra 37.65 % au 1er janvier 2026, 40.65 % au 1er janvier 2027, puis 43.62 % au 1er janvier 2028.
3/ Remplacement des agents absents
Les agents absents ne sont pas automatiquement remplacés, sauf lorsque leur absence compromet la
continuité du service public (exemple : personnel ATSEM ou de restauration) ou lorsque le nombre
d’absents simultanément affecte le service rendu et/ou attendu.
Le coût des remplacements opérés en 2025 est de 220 000 € contre 164 000 € en 2024.
Traitement indiciaire brut Sort du régime indemnitaire
3 mois à 90 % du traitement
+
9 mois à ½ traitement
1 mois à 90 %
+
11 mois à 50 % 36
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
4/ Evolution de carrière
59 avancements d’échelon au cours de l’année 2025
L’avancement d’échelon correspond au passage d’un échelon à l’échelon immédiatement
supérieur à l’intérieur d’un même grade, ce qui se traduit par une augmentation du traitement
indiciaire. Pour rappel, l’avancement d’échelon est accordé de plein droit à l’agent selon un
cadencement unique. Le principe est simple : dès lors que l’agent a atteint l’ancienneté fixée par
la règlementation dans son échelon, l’autorité territoriale doit le placer obligatoirement sur
l’échelon immédiatement supérieur.
Nominations suite à la réussite d’un concours ou examen professionnel et nominations par
la voie de l’avancement de grade ou la promotion interne :
- 1 nomination après concours : 1 dans le grade d’attaché,
- 9 avancements de grade dont 2 après réussite de l’examen professionnel correspondant,
- 1 nomination par le biais de la promotion interne (1 attaché).
C. La gestion du temps de travail
La Commune a adopté le passage à 1607 h, le 1er juillet 2017.
1 / Gestion informatisée des horaires de travail
L’ensemble du personnel badge par le biais d’une carte électronique. Les agents disposent d’un accès
à l’application de gestion des temps (pose de congés, ARTT le cas échéant, demandes d’autorisations
d’absence…). Un principe de plages fixes / plages variables a été mis en place pour les services dont les
obligations de service public le permettent.
2/ Organisation du temps de travail des agents municipaux 37
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
D. Autres dépenses
1/ Le contrat des risques statutaires
La collectivité a souscrit un contrat de couverture des risques statutaires auprès de la société Vivinter.
Le montant de la cotisation annuelle pour l’année 2025 est de 44 787 €.
Ce contrat inclut les garanties suivantes :
o Prise en charge des arrêts pour accident de service ou maladie professionnelle, avec une franchise de 15 jours ;
o Garantie décès,
o Prise en charge des frais de mission d’information, d’assistance, de conseil et de formation sur des thématiques spécifiques liées à la santé au travail.
2/ Actions en faveur de la prévention et du bien-être au travail
Les actions prévues en 2026 s’inscrivent dans la continuité des initiatives engagées depuis 2023 et portent sur les axes suivants :
Mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), en
collaboration avec l’agent chargé d’inspection du Centre de Gestion du Nord (CDG59), afin d’assurer un suivi régulier et conforme aux obligations réglementaires,
Renforcement des dispositifs de sécurité incendie, à travers l’organisation d’exercices
d’évacuation,
Poursuite de la démarche de prévention durable des troubles musculosquelettiques (TMS),
avec la poursuite de l’analyse des postes de travail. Après la finalisation de cette démarche pour le personnel administratif en 2025, elle sera étendue au personnel ATSEM en 2026.
La Collectivité s’engage activement en faveur du bien-être des agents. Le développement des activités
sportives proposées – telles que la méditation, le HIIT ou la musculation – connaît un succès croissant,
tant en termes de fréquence que de participation. Les objectifs poursuivis sont doubles : lutter contre
la sédentarité et renforcer la cohésion des équipes.
Médecine préventive
La collectivité constate que la réorganisation du dispositif de médecine préventive mise en place par le CDG59 génère des difficultés. Désormais, les visites médicales se tiennent dans des antennes extérieures (Lezennes, Haubourdin, Croix…), ce qui allonge considérablement la durée d’absence des agents – estimée entre 2 à 3 heures - contre une interruption de service d’environ une heure lorsqu’elles étaient réalisées dans un bâtiment communal.
3/ Protection sociale complémentaire
Volet Prévoyance – Garantie Maintien de Salaire
Depuis le 1er janvier 2025, la collectivité propose, en partenariat avec le Centre de Gestion du
Nord (CDG59), un contrat collectif de prévoyance dans le cadre d’une convention de participation
à adhésion facultative.
Chaque adhérent au contrat bénéficie par le biais du bulletin de paie, d’une participation de la
collectivité à hauteur de 7€/mois.
L’organisme assureur retenu par le CDG59 est la société Générali, dont la gestion du contrat est
confiée à Collecteam. 38
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
A la date du 8 août 2025, 76 agents ont adhéré à ce dispositif, représentant une dépense de 532
€/mois pour l’année 2025.
Une proposition est à l’étude pour porter la participation employeur à 50% du socle commun soit
à 17.50 € par mois/agent adhérent.
Un projet de loi transcrivant cet accord a été déposée en 2025. Initialement prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2027, l'application du dispositif a été repoussée par la commission des lois du Sénat, afin de laisser aux collectivités le temps nécessaire pour se préparer (appels d’offres, procédures contractuelles, budgétisation).
Un amendement a proposé un compromis en fixant la mise en œuvre au 1er janvier 2028.
Volet santé – Mutuelle
À compter du 1er janvier 2026, la collectivité contribuera à hauteur de 15 € par mois à la
cotisation mutuelle santé de chaque agent adhérant au dispositif.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire
des agents publics, conformément aux obligations réglementaires. À l’issue d’une concertation
avec les représentants du personnel, il a été décidé d’adhérer à la convention de participation
proposée par le Centre de Gestion du Nord (CDG59).
Le contrat de mutuelle retenu est porté par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), qui a
organisé deux réunions d’information à destination des agents en juin 2025.
Les agents qui préféreront assurer leur santé par le biais d’un contrat individuel auprès d’un autre
organisme ne pourront pas prétendre à la participation employeur.
4 / Elections
Le nombre de bureaux de vote a été ajusté pour répondre aux besoins de la population croissante.
À ce jour, la collectivité compte désormais 9 bureaux de vote, contre un nombre inférieur lors des
précédentes élections. Cette adaptation vise à garantir une organisation optimale du scrutin,
faciliter l'accès des électeurs et assurer une gestion efficace du processus électoral.
Elections Année Durée du mandat
Municipales 2026 6 ans
Présidentielles 2027 5 ans Départementales 2028 6 ans
Régionales 2028 6 ans
Européennes 2029 5 ans Législatives 2029 5 ans
Les élections professionnelles auront lieu le jeudi 10 décembre 2026. En accord avec les
représentants du personnel, le vote se déroulera à l’urne (CST du 3 septembre 2025).
Un ordinateur sera également mis à disposition pour permettre le vote par correspondance,
organisé par le Centre de Gestion du Nord, concernant les commissions administratives paritaires
et consultatives (CAP et CCP). 39
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
5 / Recensement
L’enquête annuelle de recensement s’est déroulée du 15 janvier au 28 février 2025. Un crédit de 2 000 € a été inscrit au budget 2024 pour la rémunération des agents effectuant cette enquête, à savoir : 1 coordonnateur + 1 coordonnateur suppléant + 2 agents recenseurs. En 2023, la dotation forfaitaire de l’INSEE qui s’est élevée à 1 936 € a compensé en partie cette dépense.
6 / Avantages en nature
a) Logements de fonction
A ce jour, quatre concierges disposent d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service.
Cet avantage est lié aux missions exercées et se matérialise sur le bulletin de paie. Le montant de
l’avantage en nature se cumule à la base de calcul de la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) qui
est prélevée à l’agent. Le montant annuel apparaît alors sur la déclaration d’imposition de l’intéressé
dans la catégorie « avantage en nature ».
Ainsi, ce montant n’affecte pas le budget de la collectivité.
b) Véhicule de fonction
Au regard des nécessités de service, un véhicule de fonction est attribué au Directeur Général des
Services.
c) Contribution transports
Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour
aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d’une prise en charge
partielle du prix du titre d’abonnement.
Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des agents publics, le calcul de la prise en charge par l’employeur
des abonnements de transports en commun pour les agents publics a été modifié par le décret n°2023-
812 du 21 août 2023. La prise en charge est passée à 75% contre 50% auparavant depuis le 1er
septembre 2023.
Année Nombre de bénéficiaires Contribution annuelle en €
2019 5 1 054.78 €
2020 8 1 196.00 €
2021 9 1 474.56 €
2022 11 1 298.36 €
2023 15 1 541.00 €
2024 16 3 183.84 € 31/07/2025 11 2 676.34 € 40
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
d) Action sociale et de cohésion
Au titre de l’action sociale et cohésive, la Ville de Marquette-Lez-Lille permet aux agents de bénéficier de :
Titres restaurant – revalorisation de la valeur faciale à compter du 1er octobre 2025
Par délibération n°2022/3/71, le conseil municipal a entériné la revalorisation de la valeur faciale des
titres-restaurant à hauteur de 2 € contre 1.70 € auparavant ainsi qu’une prise en charge employeur à
60% contre 51.76% et ce depuis le 1er octobre 2022.
Année Nbre de
bénéficiaires
Part salariale Part patronale Total
2019 125 17 741 € 19 039 € 36 779 €
2020 151 14 025 € 14 973 € 28 998 €
2021 156 16 816 € 18 046 € 34 862 €
2022 159 17 434 € 20 659 € 38 093 €
2023 158 17 587 € 26 381 € 43 968 €
2024 161 16 800 € 25 199 € 41 998 € 31/08/2025 146 11 340 € 17 010 € 28 350 €
Depuis le 1er octobre 2022, la valeur faciale des titres-restaurant est fixée à 2,00 €, financée à hauteur de 60 % par la collectivité (soit 1,20 €) et de 40 % par les agents (soit 0,80 €).
Compte tenu de l’inflation observée sur la période, et afin de préserver le pouvoir d’achat des agents, l’autorité territoriale a décidé de procéder à une revalorisation. À compter du 1er octobre 2025, la valeur faciale des titres-restaurant passera à 2,15 €. La clé de répartition entre la collectivité et les agents restera inchangée (60/40), portant ainsi la participation de la collectivité à 1,29 € par titre.
Cette mesure vise à maintenir un niveau de soutien cohérent avec l'évolution du coût de la vie, tout en s’inscrivant dans une gestion budgétaire maîtrisée.
Le Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel communal a perçu une subvention de
25 500 € au titre de l’année 2025. Le COS met en œuvre des initiatives visant à développer des activités culturelles ou de loisirs telles que des sorties, des voyages, le spectacle de Noël... à tarifs préférentiels.
Le Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Auparavant géré par le Comité des Œuvres Sociales, le CNAS est depuis le 1er janvier 2021 administré en interne par la Direction des Ressources Humaines. 41
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Les cotisations au CNAS étaient de l’ordre de :
Année Cotisation annuelle en € Nombre de bénéficiaires
2020 36 909 € Actifs : 122
Retraités : 78
2021 37 948 € Actifs : 131
Retraités : 79
2022 40 280 € Actifs : 149
Retraités : 89
2023 42 315 € Actifs : 143
Retraités : 87
2024 44 817 € Actifs : 147
Retraités : 87
2025 46 855 € Actifs : 150 Retraités : 91
Avec un retour de prestations au profit des agents communaux de :
Années 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Total retour de
prestations
43 391 € 45 343 € 50 279 € 51 836 € 69 788 € 40 127 €*
* Situation arrêtée au 31/07/2025
A la date du 31 juillet 2024 :
Le retour sur prestations était de l’ordre de 33 100 € pour 679 demandes de prestations.
A la date du 31 juillet 2025 :
Le retour sur prestations était de l’ordre de 40 127 € pour 743 demandes de prestations,
Soit 21.43% de progression.
E. Prospectives RH
o Anticiper le vieillissement des agents
La prolongation de l’âge légal du départ à la retraite pose sérieusement la question du
maintien dans l’emploi. La collectivité doit proposer une réponse adéquate sur les questions
de pénibilité ou d’usure professionnelle, particulièrement sur les postes opérationnels de
terrain. 42
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Par ailleurs, au regard du vieillissement des effectifs et de la pénibilité inhérente à certains
postes de travail, les dossiers d’inaptitude et de demande de reclassement risquent de croître
dans les années à venir.
Il est donc nécessaire d’analyser l’ergonomie des postes, les facteurs de risques.
Le nombre prévisionnel de départs en retraite est estimé à :
5 agents en 2024 :
un ludothécaire,
un responsable de gestion comptable,
une assistante ressources humaines (mise en retraite pour invalidité),
un agent de service,
un jardinier.
4 agents en 2025 :
Une assistante administrative (mise en retraite pour invalidité),
un agent de la brigade de propreté,
un jardinier,
un menuisier,
un assistant d’enseignement artistique.
5 agents en 2026 :
Un agent de service et de restauration au 1er janvier,
Deux agents de la brigade d’intervention et de proximité, au 1er mars et 1er juillet,
A confirmer : 2 jardiniers
4 agents en 2027 + 2 dossiers en cours d’examen :
Une responsable de pôle secrétariat général et des instances au 1er septembre,
Une ATSEM au 1er avril,
Deux agents de service et de restauration, au 1er avril et 1er novembre,
A l’étude : un agent d’accueil CCAS et une secrétaire à la Direction des Services techniques.
Horizon 2028, à confirmer :
Une ludothécaire,
Une ATSEM,
Un chargé d’atelier d’impression
La mise en place récente du dispositif de retraite progressive à partir de 60 ans ne suscite, pour
l’heure, qu’un intérêt limité parmi les agents. Ces derniers expriment des réserves, notamment
en lien avec la crainte d’une diminution du montant de leur future pension. Afin
d'accompagner au mieux les agents dans leur réflexion, la direction des ressources humaines
les a invités à solliciter des rendez-vous individuels pour une étude personnalisée de leur
situation. 43
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
o Prévenir et agir en faveur de la santé mentale
Chaque année près de 40 % des arrêts longs examinés par le Conseil Médical du Centre de
Gestion du Nord sont en lien avec la santé mentale. Ceci fait de la santé mentale au travail une
préoccupation majeure au titre des politiques de prévention.
La fragilisation de la santé mentale est insidieuse, difficilement détectable dans certains cas,
souvent cachée pour prévenir le risque du regard négatif du milieu du travail.
Dans l’objectif de créer un environnement et une culture propices à la promotion de la santé
mentale, la collectivité a entrepris des actions de sensibilisation auprès des cadres de direction,
des cadres intermédiaires, des coordinateurs et auprès des agents confrontés à la détresse
émotionnelle des usagers (Police Municipale, CCAS, Accueil, conseiller et assistants de
prévention…).
En 2024, 49 agents avaient suivi la formation de premiers secours en santé mentale.
o La transition numérique : l’intelligence artificielle
Neuf cadres de direction ont suivi une formation de sensibilisation à l’utilisation de
l’Intelligence Artificielle, en 2025, leur permettant de mieux comprendre les enjeux, les
opportunités et les risques liés à cette technologie. Cette initiative vise à renforcer la culture
numérique au sein de l’organisation, à favoriser une adoption responsable et éthique de l’IA.
o Le changement climatique
Depuis le 1er juillet 2025, un protocole de gestion des fortes chaleurs, validé par le Comité
Social Territorial, est déployé au sein de la collectivité, en cohérence avec le “plan canicule”
annoncé par le ministre de la Fonction publique. Ce protocole prévoit plusieurs mesures de
prévention en faveur des agents : adaptation des horaires et des postes de travail, possibilité
d’arrêt temporaire de l’activité, mise à disposition d’eau fraîche (bouteilles et fontaines),
installation de ventilateurs dans les locaux non équipés, distribution de casquettes, crèmes
solaires, brumisateurs pour les agents en extérieur et pare-soleil pour les véhicules.
Dans un contexte marqué par l’évolution des attentes professionnelles, l’émergence de nouveaux risques, la transition numérique et les effets tangibles du changement climatique, la collectivité confirme son engagement en faveur d’un service public de qualité, résolument tourné vers l’humain.
L’ensemble des actions menées — qu’il s’agisse de la santé mentale au travail, de l’accompagnement vers la retraite progressive, de l’acculturation à l’intelligence artificielle ou encore de l’adaptation aux épisodes de fortes chaleurs — témoigne d’une volonté constante d’anticiper les transformations, d’accompagner les agents dans leurs parcours professionnels et personnels, et de préserver des conditions de travail durables et inclusives.
Ces orientations traduisent une politique RH proactive et attentive, centrée à la fois sur la prévention, le bien-être, l’innovation et la responsabilité environnementale. Elles constituent les fondements d’une organisation résiliente, capable de s’adapter aux enjeux actuels et futurs, dans le respect de ses valeurs de service public. 44
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Les grandes orientations du ROB 2026
Miguel BEADES, Adjoint au Maire délégué à l’aménagement du territoire, aux patrimoines vert et bâti, et à la vie économique :
L’année 2026 s’inscrit dans la continuité de la métamorphose de notre ville, notre fil rouge depuis le début du mandat. Marquette-lez-Lille change, s’adapte, se modernise, tout en veillant à préserver et valoriser son patrimoine. Dans un contexte budgétaire contraint, chaque projet doit conjuguer ambition, sobriété et intelligence d’usage. C’est notre ligne : investir utile, anticiper, et protéger les finances communales sans renoncer au progrès.
L’incident survenu sur la toiture du groupe scolaire Cousteau–Van Hecke a mobilisé une grande partie de nos moyens et de notre énergie. Sa réparation était indispensable et prioritaire. Elle a toutefois eu un impact mécanique sur la planification de nos opérations de rénovation. En particulier, la réhabilitation de la salle de l’Abbaye est reportée à 2026.
Dans le même esprit, nous poursuivons notre action en faveur de la sobriété énergétique. La conversion progressive de l’éclairage public en LED, l’amélioration thermique de nos bâtiments, l’installation de solutions économes et la recherche systématique de gains énergétiques dans nos équipements demeurent au cœur de notre méthode. Réduire notre empreinte carbone, c’est aussi réduire nos dépenses de fonctionnement : l’écologie et l’économie ne s’opposent pas ici ; elles s’épaulent.
L’embellissement et la modernisation de notre espace public se poursuivent. La rue de Lille, désormais livrée, offre un cadre plus apaisé, accessible et valorisé par l’enfouissement des réseaux. La requalification de la rue Lalau, elle, se poursuivra en début d’année 2026 afin d’améliorer durablement les circulations et le confort des riverains sur cet axe majeur.
S’agissant de nos parcs et espaces naturels, 2026 verra la finalisation du parc Samain, pensé avec et pour les habitants du quartier. Après Ravel et Wicar, ce nouvel aménagement viendra compléter une véritable trame verte pensée pour le bien-être, la fraîcheur urbaine et la biodiversité. Des études se poursuivront également pour limiter les îlots de chaleur sur plusieurs parkings structurants, conformément aux orientations environnementales que nous nous sommes fixées.
La Maison de la Solidarité, tout juste livrée, incarne pleinement notre vision d’un patrimoine bâti utile, durable et au service des habitants. En réunissant Marquette au Grand Cœur et les Restos du Cœur dans ce lieu ouvert et accueillant, nous faisons de l’urbanisme un outil au service d’une solidarité concrète.
Le chantier de la Maison des Associations, quant à lui, connaîtra en 2026 une étape décisive. Ce nouvel équipement structurant renforcera le dynamisme associatif, offrira un lieu fonctionnel aux bénévoles et favorisera les synergies entre disciplines et générations.
Enfin, le regroupement des centres de loisirs au domaine du Vert-Bois franchira en 2026 une nouvelle phase d’études. Ce projet majeur, attendu par de nombreuses familles marquettoises, transformera ce site emblématique en un pôle d’accueil moderne, sécurisé et adapté aux besoins de nos enfants. L’accès via la rue de la Station, finalisé, permettra d’améliorer la desserte du site et d’apaiser la circulation dans l’allée, rendue aux promeneurs et aux familles.
Dans un contexte financier qui exige de nous prudence et clairvoyance, nous poursuivons l’aménagement de notre ville avec un souci constant de cohérence, de sobriété et de lisibilité. 45
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Transformer, embellir, adapter et préserver : quatre verbes qui résument l’action que nous menons pour faire de Marquette-lez-Lille une ville toujours plus accueillante et fière de son identité.
Hugues DUTHOIT, Adjoint au Maire délégué à la vie scolaire, à la jeunesse, à la vie associative et à la politique sportive :
Les efforts constants engagés par notre ville en faveur du bien-être des enfants, des jeunes et des familles portent aujourd’hui leurs fruits : en 2025, Marquette-lez-Lille a été reconnue comme la première commune de la métropole lilloise où il fait bon vivre avec de jeunes enfants. Cette distinction salue le travail de terrain, la qualité de nos services et la cohérence de nos actions éducatives, sociales et sportives.
En 2026, notre ambition demeure la même : poursuivre, renforcer et améliorer tout ce qui contribue à la qualité d’accueil et d’accompagnement des enfants et des jeunes Marquettois. Nos orientations budgétaires traduisent cette volonté politique de préserver un haut niveau de service public, de proximité et d’écoute, au service du bien-vivre à Marquette-lez-Lille.
Le guichet unique petite enfance, désormais bien identifié par les familles, a permis de simplifier les démarches et de mieux coordonner les différents modes d’accueil. Néanmoins, la demande reste forte et les besoins augmentent. Nous travaillerons donc à l’ouverture d’une crèche supplémentaire afin d’élargir l’offre existante et de garantir à chaque famille une solution adaptée à ses besoins. Dans le même esprit, nous poursuivrons le travail engagé auprès des assistantes maternelles, dont le rôle est essentiel à l’équilibre des modes de garde et dont la tâche se complique d’année en année sous le poids normatif qui leur est imposé.
En matière d’enfance, la réflexion menée en 2024 et 2025 autour du « temps de l’enfant » a débouché sur une véritable feuille de route éducative. En 2026, il s’agit désormais de la traduire dans les faits, avec l’aménagement de nouveaux espaces dans les écoles, à commencer par l’école Cousteau-Van Hecke dont les travaux de toiture ont malheureusement retardé certaines interventions. Nous poursuivrons également le dialogue avec les conseils d’élèves en répondant à leurs propositions concrètes : bancs de l’amitié, équipements ludiques, jeux collectifs ou aménagements extérieurs propices à la convivialité.
La politique jeunesse a franchi, elle aussi, une nouvelle étape avec l’arrivée d’un second agent en alternance au sein du service depuis septembre 2025. Ce renfort permettra de développer de nouveaux projets, parmi lesquels un séjour solidaire actuellement à l’étude, la création d’un local jeune au sein de la future Maison des Associations et le renforcement du parcours citoyen mené avec le Comité des Jeunes. Ces actions traduisent notre volonté de responsabiliser et impliquer toujours davantage les jeunes Marquettois dans la vie collective, à encourager leur autonomie et à valoriser leurs initiatives.
Sur le plan sportif et associatif, les contraintes budgétaires nationales et les travaux de l’école Cousteau nous conduisent à reporter l’agrandissement du complexe Marescaux. Ce report ne remet pas en cause notre volonté d’offrir, à terme, un équipement moderne, économe en énergie et adapté à tous les publics. D’ici là, nous poursuivons la modernisation de nos salles, notamment par le renouvellement de l’éclairage sportif, et nous accompagnons activement nos associations, véritables piliers du bien vivre-ensemble à Marquette-lez-Lille. La construction de la Maison des Associations se poursuit : elle deviendra un point de rencontre central pour la vie associative, un lieu d’accueil, de travail et d’échanges à la hauteur de l’engagement de nos bénévoles. 46
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
En 2026, plus que jamais, nous continuerons de bâtir un avenir solidaire, inclusif et partagé, où chaque Marquettois, quelle que soit sa génération, quelles que soient ses passions, trouvera sa place et contribuera à ce projet collectif qui fait de Marquette-lez-Lille une ville dynamique, bienveillante et fière de son esprit de famille.
Carine LELIÈVRE, Adjointe au Maire déléguée à l'Attractivité de la Ville :
Dans la continuité du travail engagé depuis le début du mandat, nous poursuivons en 2026 la mise en œuvre d’une politique culturelle fondée sur quatre grands principes : proposer une offre culturelle pour tous, développer l’apprentissage artistique et en particulier celui de la musique, soutenir la création locale en encourageant notamment les projets émergents, et renforcer les partenariats, en particulier en ancrant nos actions dans la dynamique métropolitaine. Ces axes structurent l’ensemble de notre action et traduisent une même conviction : la culture est à la fois un droit, un lien et une respiration collective.
L’année 2025 a été marquée par le lancement opérationnel du grand événement de 2026 : la célébration des 800 ans de la création de l’Abbaye de Marquette, fondée par la comtesse Jeanne de Flandre. Bien au-delà de la simple commémoration, nous avons eu à cœur de faire de cette échéance une véritable aventure artistique, humaine et collective. Les expositions Fanions et Carillons, Le Dictionnaire amoureux de la Terre, ou encore le petit jeu de cartes familial créé autour de Jeanne de Flandre ont contribué à faire rayonner notre histoire et à mobiliser les Marquettois, petits et grands, autour d’un même imaginaire.
La rencontre de la population avec la culture, sous toutes ses formes, est un travail de longue haleine auquel nous croyons profondément et consacrons toute notre énergie. La Fiesta des Chapons 2025 en est une démonstration : au-delà de s’inscrire dans une dynamique territoriale portée par lille3000, nous attachons une importance croissante à renforcer l’offre culturelle de ce grand événement populaire. Ainsi, les arts de la rue trouvent désormais leur juste place à Marquette-lez-Lille. Surtout, ces moments de partage témoignent de notre volonté de rendre la culture accessible, vivante et populaire, sans jamais la réduire à l’animation.
Cette ouverture s’appuie également sur des partenariats multiples, qui font eux aussi la richesse de notre programmation. En 2024, nous avons intégré le festival Noël au Théâtre, porté par le Zeppelin de Saint-André, et nous participerons cette année à un second festival organisé avec la Ligue d’Improvisation de Marcq-en-Barœul. Ces collaborations illustrent l’esprit de coopération culturelle à l’échelle métropolitaine auquel nous croyons profondément.
La valorisation des forces et talents locaux demeure un pilier essentiel de notre politique d’ouverture. L’obtention, en 2025, d’un financement européen Interreg, dans le cadre d’un partenariat entre notre Conservatoire à Rayonnement Communal et celui de Courtrai, a ouvert un lien transfrontalier qui valorise nos spécificités tout en offrant à nos élèves de nouvelles pratiques, dans une logique d’échanges et de complémentarité avec une structure de grande envergure (2 000 élèves à Courtrai, contre 350 à Marquette-lez-Lille).
Car c’est bien là l’esprit de notre politique culturelle : éveiller la curiosité, favoriser la rencontre, créer du lien. À travers les compagnies, les musiciens, les orchestres et les artistes que nous accueillons, nous démontrons que la culture est une affaire d’échanges et devient ce langage commun qui relie les générations et stimule l’émotion partagée.
En 2026, notre volonté d’ouverture s’étoffe encore : au-delà des partenariats induits par le spectacle historique, nous relevons le défi d’y associer pleinement associations et habitants. Envisagée depuis le 47
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
premier jour comme une aventure collective, cette création mobilise l’association BLAC, ses membres, son Conseil d’administration, sa metteuse en scène, son historien-scénariste, mais aussi notre harmonie municipale, appuyée par notre Conservatoire, pour interpréter la musique composée spécialement par Pierre-Yves Langlois, auteur-compositeur de la métropole. Les représentations des 29 et 30 mai 2026 en seront l’aboutissement.
Ce spectacle historique constitue aussi une première étape pour faire connaître aux habitants de la métropole le site majeur de l’Abbaye de Jeanne de Flandre, aujourd’hui invisible, mais qui s’ouvrira d’ici quelques années et deviendra un parc métropolitain exceptionnel.
La transformation du territoire marquettois se poursuit, et c’est dans cette perspective que nous accueillerons, au printemps, une exposition photographique des Archives de la MEL croisant représentations du développement de la métropole et représentations de celui de notre ville.
La seconde exposition annuelle sera née d’un nouveau partenariat engagé avec l’Hospice Comtesse. Il s’agit de construire un travail sur le long terme avec cette institution lilloise fondée par Jeanne de Flandre en 1237, soit une dizaine d’années après l’Abbaye de Marquette. La célébration des 800 ans est donc envisagée comme un tremplin pour l’avenir, en aucun cas comme un événement isolé dans l’histoire de la ville, mais bien comme un moment charnière, ancré dans notre histoire et tourné vers notre avenir.
La culture se construit pas à pas, événement après événement. En 2026, Marquette-lez-Lille franchira une nouvelle étape, fidèle à ce qui fait sa singularité : une ville qui place la création, la mémoire et le partage au cœur de sa vitalité.
Jérôme MATHIEU, Adjoint au Maire délégué à la transition écologique et au développement durable :
La transition écologique n’est plus un axe isolé de l’action municipale : elle est aujourd’hui au cœur de chacune de nos décisions. À Marquette-lez-Lille, nous avons choisi de la vivre comme une dynamique collective fondée sur la pédagogie, la participation et le bon sens. En 2026, nous poursuivons cette démarche engagée depuis le début du mandat en associant toujours davantage les habitants, les écoles et le tissu associatif à cette ambition commune.
Les actions écocitoyennes menées avec les Marquettois se poursuivront en 2026 encore : aides à l’équipement (cuves de récupération d’eau, composteurs, kits vélos), végétalisation de façades, plantations d’un arbre par naissance, développement du budget participatif. Ces dispositifs concrets donnent à chacun les moyens d’agir à son échelle, car c’est bien dans l’addition des gestes quotidiens que naît le changement durable.
Tout au long de l’année, des temps forts de sensibilisation viendront animer la vie locale : la Fête de la Nature, la Semaine européenne de réduction des déchets, les ateliers Familles Zéro Déchet ou encore les rencontres autour du compostage et de l’alimentation durable. Ces rendez-vous, désormais bien identifiés, permettent à de nombreux foyers marquettois de s’informer, d’échanger et de progresser ensemble vers des pratiques plus responsables.
L’éducation à l’environnement demeure une priorité absolue. De la crèche au collège, nous accompagnons les jeunes Marquettois dans la découverte et la compréhension des enjeux du développement durable. Les kits goûter zéro déchet sont désormais généralisés dans les écoles, et de nouveaux ateliers interactifs voient le jour : cuisine durable avec des Chefs, expériences scientifiques, découvertes de la faune et de la flore locales, formation des animateurs et accompagnement des 48
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
classes engagées dans des projets écologiques. Ces initiatives, parfois modestes en apparence, sont en réalité déterminantes car elles accompagnent la formation d’une génération consciente, curieuse et respectueuse du vivant.
Sur le plan de l’aménagement, nous poursuivons les installations favorisant les mobilités douces et la biodiversité : nouveaux abris et arceaux vélos, renforcement des liaisons piétonnes, hôtels à insectes, prairies fleuries, bornes pédagogiques sur la faune et la flore locales dans nos parcs et signalétique repensée pour mieux orienter les habitants vers les espaces naturels. Ce maillage écologique et pratique contribue à faire de Marquette-lez-Lille une ville où l’on respire, où l’on circule différemment, où l’on redécouvre la nature à deux pas de chez soi.
La réhabilitation de nos parcs se poursuit : deux sites ont déjà été entièrement repensés, un troisième est en cours, et chacun de ces espaces intègre des principes écologiques concrets comme la gestion raisonnée, une végétation locale, une biodiversité préservée et des dispositifs de récupération des eaux pluviales. Les bâtiments municipaux, eux aussi, évoluent dans le même sens, avec l’installation progressive de cuves de récupération d’eau et, lorsque c’est possible, de panneaux photovoltaïques. Ces investissements sont sobres, efficaces et tournés vers l’avenir.
En 2026, plus encore qu’hier, nous voulons rappeler qu’il n’y a pas de transition écologique sans participation citoyenne, ni de développement durable sans pédagogie. Ensemble, élus, agents, habitants, enseignants, enfants, familles, nous construisons pas à pas une ville plus sobre, plus belle, plus vivante et qui prépare, dès aujourd’hui, les conditions d’un avenir durable et partagé.
Boumédiene MIMOUN, Adjoint au Maire délégué à l’action sociale et solidaire :
À travers le Centre Communal d’Action Sociale, la Ville de Marquette-lez-Lille réaffirme en 2026 son engagement pour une politique sociale et solidaire de proximité, fondée sur l’écoute, la dignité et la réactivité. Véritable pivot de l’action sociale de proximité, le CCAS constitue le principal levier de la municipalité pour accompagner les personnes les plus vulnérables, lutter contre l’exclusion et favoriser l’accès de chacun à ses droits.
Ses missions couvrent un large champ d’intervention : lutte contre la précarité, aide administrative, accès au logement, soutien à la santé, accompagnement des seniors, insertion professionnelle et réponse d’urgence pour les familles confrontées à des difficultés ponctuelles. Derrière chaque dispositif, il y a une même philosophie : celle d’un service public humain et à taille humaine, qui sait s’adapter, qui innove et qui agit au plus près des besoins.
Concrètement, l’année 2026 consolide les actions menées autour de quatre priorités : l’accès aux droits, la santé pour tous, la mobilité solidaire et l’emploi.
Des agents municipaux spécialisés accompagnent chaque jour les Marquettois dans leurs démarches administratives, en lien avec nos partenaires institutionnels (CARSAT, CPAM, Soliha, ADIL). L’accès à une complémentaire santé solidaire, proposé grâce à deux mutuelles partenaires, continue de soulager de nombreux foyers.
Côté mobilité, la ligne à la demande 77R, en service du lundi au samedi, facilite les déplacements vers les pôles de vie et les communes voisines.
Sur le plan de l’insertion, le Salon des Clés de l’Emploi confirme son rôle de rendez-vous majeur : en 2025, il a accueilli près de 2 600 visiteurs, 160 exposants, et permis à près d’une centaine de personnes 49
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
de trouver un emploi, une formation ou un accompagnement. Cette réussite illustre la vitalité de notre réseau local d’entreprises et d’acteurs de l’emploi.
L’innovation, ici encore, s’invite au service de la solidarité : un partenariat entre l’entreprise Lesaffre, l’association Passerelles et Compétences et le CCAS permet un mécénat de compétences inédit. Des salariés volontaires accompagnent des Marquettois en recherche d’emploi : déjà trois parcours suivis, dont un a conduit à une reprise de formation.
Les aides sociales facultatives demeurent un pilier de notre action : soutien au paiement des loyers, aides au règlement des factures d’eau, chèques-services, portage de repas, participation aux frais de cantine… autant de dispositifs concrets qui permettent de faire face à des situations difficiles tout en préservant la dignité des bénéficiaires.
Lutter contre l’isolement reste une priorité absolue. À travers la Semaine Bleue, des ateliers collectifs, des animations intergénérationnelles, ou encore la distribution de colis solidaires, nous favorisons les rencontres et le lien social.
En fin d’année, le spectacle de Noël « Radio Santa », successeur des deux précédentes booms, offrira aux enfants des familles accompagnées par le CCAS un moment de fête et de partage. Chaque enfant repartira avec un goûter et un souvenir, symbole d’une attention qui ne faiblit pas.
Ces initiatives s’appuient sur un réseau associatif local particulièrement actif, renforcé par des partenariats solides avec le Conseil départemental, les Restos du Cœur et Marquette Solidarité. Ensemble, nous construisons un maillage efficace, où chaque acteur compte et complète l’action municipale.
L’année 2026 marque également la pleine ouverture de la Maison de la Solidarité, un lieu d’accueil et d’écoute pensé pour accompagner chaque Marquettois dans les meilleures conditions. Ce nouvel espace illustre la volonté municipale d’incarner concrètement la proximité, en réunissant sous un même toit les services et partenaires de l’action sociale.
Enfin, une attention particulière est portée à la jeunesse et aux étudiants, particulièrement touchés par la hausse du coût de la vie. Le CCAS leur propose désormais une prise en charge partielle des abonnements ilévia, une bourse d’études pour les 16–25 ans issus de familles non imposables, et le prêt gratuit d’un ordinateur portable, du CM2 au Master 2. Ces aides, modestes mais utiles, traduisent une conviction simple : la solidarité, c’est aussi donner à chacun les moyens d’avancer.
Ainsi, à travers ces actions, Marquette-lez-Lille poursuit une même ambition : garantir à tous les habitants l’accès aux droits, à la dignité et à l’autonomie, au sein d’une ville qui reste fidèle à son esprit humain, fraternel et solidaire. 50
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 | 24/11/2025
Conclusion
Le présent Rapport d’Orientation Budgétaire confirme la volonté de la commune de Marquette-lez- Lille de s’engager dans un Plan Pluriannuel d’Investissement ambitieux, structuré autour de projets majeurs à forte valeur ajoutée pour le territoire. Ce programme, estimé à plus de 33 M€ sur la période 2025–2032, sera financé principalement par recours à l’emprunt, dans le respect d’une trajectoire financière maîtrisée.
La stratégie budgétaire repose sur le suivi rigoureux de 2 indicateurs fondamentaux : le ratio de désendettement et le niveau du fonds de roulement. Ces outils de pilotage permettent d’assurer la soutenabilité des engagements, tout en préservant les marges de manœuvre nécessaires à l’adaptation des politiques publiques.
Toutefois, la réussite de cette trajectoire dépend de plusieurs conditions structurantes :
Le maintien des recettes fiscales actuelles, notamment celles liées au CTR, dont la pérennité
constitue un enjeu majeur pour l’équilibre budgétaire,
Une maîtrise renforcée des dépenses de fonctionnement, après trois exercices marqués par
une dynamique inflationniste et des charges en forte progression,
Une évolution plus dynamique des recettes de fonctionnement, notamment dans le cadre
de la réforme des valeurs locatives, dont les effets restent à consolider,
Et enfin, la stabilité des dotations de l’État, facteur clé de prévisibilité et de résilience
budgétaire.
À ces leviers s’ajoutent des ressources exceptionnelles, notamment la vente du patrimoine communal pour un montant de 4 M€, ainsi que les aides d’investissement mobilisées auprès des partenaires institutionnels. Sans ces apports, l’équilibre financier serait compromis et la capacité à concrétiser les projets structurants fortement fragilisée.
Dans ce contexte, la commune devra faire preuve de prudence, d’anticipation et de réactivité pour concilier ambition territoriale et soutenabilité financière. Elle devra également intégrer les évolutions du cadre institutionnel et fiscal, notamment les dispositions du PLF 2026, qui prévoient la disparition progressive de la compensation des locaux industriels et le report de la réforme des valeurs locatives à 2032. Ces incertitudes renforcent la nécessité d’une gestion rigoureuse et d’une capacité d’adaptation permanente pour sécuriser les équilibres budgétaires à moyen et long terme.