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Conseil Municipal - 2023.5.88.1 Debat dorientation budgetaire 2024 ROB
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.5.88.1 Debat dorientation budgetaire 2024 ROB)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
0
Conseil Municipal du 27 Novembre 2023
Point n° 2023/5/88
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2024
Commune de Marquette-lez-Lille 1
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2024
Commune de Marquette-lez-Lille
Table des matières
INTRODUCTION DE MONSIEUR LE MAIRE ..................................................................................................3
PREAMBULE .........................................................................................................................................3
I. LA TRAJECTOIRE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE ..............................................4
TENDANCE ET HYPOTHESES RETENUES ..........................................................................................4
FISCALITE DU TERRITOIRE (ENVIRON 58% DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT) ......................................4
FISCALITE INDIRECTE (ENVIRON 21% DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT) ............................................7
DOTATIONS DE L’ETAT/CONCOURS FINANCIERS (ENVIRON 10% DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT) .......8
TARIFICATION DES USAGERS (ENVIRON 4% DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT*) ................................10
RECETTES DIVERSES (ENVIRON 2% DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT) .............................................11
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS, FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA, TAXE D’AMENAGEMENT .......11
LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE. .................................................................................13
STRUCTURE DE LA DETTE AU 30 SEPTEMBRE 2023 ...........................................................................14
ENCOURS DE DETTE 2020-2030 ET RATIOS : ..................................................................................18
L’AUTOFINANCEMENT BRUT DE LA COMMUNE (EPARGNE BRUTE) ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION .......19
OBJECTIFS FINANCIERS PROPOSES, OBJECTIFS DE BONNE GESTION ...................................................20
RATIO DE DESENDETTEMENT .........................................................................................................20
FONDS DE ROULEMENT ................................................................................................................20
II. LE FINANCEMENT DES DEPENSES COURANTES ET DES GRANDS PROJETS DE LA VILLE ................................20
REPARTITION DES DEPENSES ET ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ......................................................21
LES GRANDS PROJETS D’INVESTISSEMENT, LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT ........................21
PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT – AP/CP..........................................................................23
III. LES DEPENSES DE PERSONNEL ........................................................................................................24 2
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
ZOOM SUR LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL DE L’ANNEE 2023 ....................................................24
LA COLLECTIVITE, UNE ORGANISATION VIVANTE DE 188 FEMMES ET HOMMES ..................................26
LA GESTION DU TEMPS .............................................................................................................30
AUTRES DEPENSES...................................................................................................................31
IV. PROSPECTIVES ............................................................................................................................34
V. LES GRANDES ORIENTATIONS DU ROB 2024 ..................................................................................36
VI. CONCLUSION..............................................................................................................................41 3
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Introduction de Monsieur le Maire
Nous venons de faire notre bilan de mi-mandat, 3 années parsemées de crises diverses (sanitaire,
énergétique, pouvoir d’achat et autres conflits sur les territoires). Nous avons appris à faire face et
mieux à anticiper, à contrer parfois tout en corrigeant quelques trajectoires pour décrocher quelques
beaux succès.
Ce bilan, nous en sommes fiers et je veux bien sûr associer, en votre nom, l’ensemble des services qui
mettent en œuvre notre projet.
Aussi, la gestion dynamique de notre Ville nous appartient, c’est en grande transparence que nous
avançons en respectant nos engagements de proximité, de collaboration et de concertation.
Plus que jamais, les élus de la 1ère ligne de notre République que nous sommes doivent travailler avec
l’objectif d’atteindre le juste équilibre.
Le juste équilibre entre sagesse et ambition
Le juste équilibre entre écoute et action
Le juste équilibre entre impatience et programmation.
2024 s’annonce donc comme étant une année d’engagements, de constructions de nouveaux projets
et d’attentions particulières sur nos dépenses possibles, dues à des recettes parfois instables.
En effet, le non-contrôle du prix des fluides, les augmentations de nos prestataires et de nos matières
premières, les interventions gouvernementales sur les points d’indice des agents de la Fonction
Publique, le tout en prenant l’engagement de ne pas augmenter nos bases fiscales peut nous paraître
comme étant un exercice périlleux, mais je souhaite que nous nous engagions en ce sens.
Continuer à embellir notre Ville, à réduire son empreinte carbone, à proposer aux familles des
évènements pour tous, asseoir la politique jeunesse, conforter la tranquillité publique, en ne laissant
personne sur le bord de ce chemin : voilà ce que nous dessinons avec ambition.
Tels sont les axes de notre projet pour 2024 et pour les années à venir.
Pour en faire la présentation, et en débattre, je laisse la parole aux élus en commençant par Carole
Deprick, Adjointe déléguée à l’économie générale et au contrôle de gestion.
Préambule
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le Rapport d’Orientation
Budgétaire (ROB) est un document fondamental et essentiel qui permet de rendre compte de la
gestion de la Ville.
La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus,
l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget. L’article L.2312-1 du CGCT
reprend cette disposition : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil 4
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de
celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8".
Son contenu a été affiné par un décret de juin 2016. Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques pour 2018 à 2022 impose aux collectivités une projection de leurs dépenses réelles de fonctionnement ainsi que de leur besoin de financement. Il doit notamment présenter les orientations budgétaires envisagées par la Commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, aussi bien en fonctionnement (personnel, fiscalité, concours financiers…) qu'en investissement (engagements pluriannuels).
Le rapport contient également les perspectives liées à la structure et à la gestion de l'encours de dette.
Par ailleurs, le rapport doit permettre de connaître l'évolution de l'épargne et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Comme chaque année, la commune de Marquette-Lez-Lille présente l’évolution de son budget en
expliquant que les projections financières ainsi envisagées sur une période donnée définissent la ligne
de conduite à suivre et permettent d’intégrer de manière pluriannuelle les grands projets de la Ville et
les besoins en fonctionnement. Ainsi les grandes orientations budgétaires de la Commune et plus
particulièrement celles de l’année 2024 sont systématiquement présentées à l’Assemblée avant le
vote du Budget Primitif.
I. La trajectoire financière de la Commune de Marquette-
lez-Lille
Tendance et Hypothèses retenues
Les grandes orientations budgétaires et financières envisagées par la Commune ne peuvent
s’inscrire qu’en fonction des évolutions de recettes, en fonctionnement comme en
investissement.
Sont notamment précisées dans cette partie les hypothèses d’évolution retenues pour construire le
projet de budget 2024, en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ;
elles concernent également les relations financières qui peuvent exister entre la Commune et
l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre ou le groupement
intercommunal.
Fiscalité du territoire (environ 58% des recettes de fonctionnement)
La recette fiscale (9 M€) reste une des recettes les plus importantes du budget de fonctionnement et
constitue le principal levier financier de la Commune. Même si l’évolution du produit attendu a été
profondément modifiée avec la suppression de la taxe d’habitation, c’est principalement grâce à
l’intégration d’une nouvelle imposition (station d’épuration) et son rappel d’imposition que la
Commune a vu son produit fiscal augmenter fortement ces dernières années ; les nouvelles
opérations immobilières en termes de constructions de logements neufs sur le territoire vont
également participer à cette hausse progressive du produit fiscal. 5
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
En 2023, plus de 80 % des communes ont fait le choix de ne pas augmenter leur taux comme la Ville
de Marquette-Lez-Lille, l’augmentation de la taxe foncière constatée par les Marquettois est due à la
seule augmentation des bases, décidée elle, par le gouvernement et le Parlement. Il faut rappeler en
effet, que le niveau de la taxe foncière dépend de deux facteurs : les taux qui sont décidés par les
Conseils Municipaux et les bases fiscales qui sont fixées par la loi et indexées sur l’inflation. C’est donc
bien l’inflation qui explique, dans la plupart des cas, la hausse de la taxe foncière.
En effet, depuis 2018, la revalorisation annuelle des valeurs locatives foncières (fonciers bâti, non bâti,
cotisation foncière des entreprises et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est établie par le
rapport entre l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre N-2 avec celui de
novembre N-1. C’est ainsi que pour 2023, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives a été de
+7.1%, après une augmentation de 3,4% en 2022.
Pour 2024, la revalorisation forfaitaire serait égale à l’inflation entre novembre 2023 et novembre 2022. Au 31 août 2023, l’indice des prix à la consommation harmonisé était de 5.72%, après 5.07% en juillet. On pourrait s’attendre à une revalorisation des valeurs locatives autour de 5% pour 2023, si elle devait refléter l’évolution de l’inflation, mais cette hypothèse inflationniste rend plus probable la mise en place d’un plafonnement ou d’une révision de l’indice.
Dans l’attente du projet de loi de finances pour 2024, pour les analyses financières prospectives, et par mesure de prudence, il est intégré un plafonnement de la revalorisation des valeurs locatives foncières pour 2024 à +5%.
Fin 2019, la Commune a perçu des rôles supplémentaires respectivement de 391 723 € et 449 761 €
au titre d’un rappel d’imposition important de la station d’épuration. Ces rôles concernent les années
2017 et 2018. Un autre rappel d’imposition est apparu en 2020 pour 446 809 € au titre de l’année
2019. Désormais, les bases de l’année 2021 intègrent le bâtiment dans son rôle général et permettent
d’atteindre, après des recettes de 770 K€ et 810 K€ perçues respectivement au titre de 2021 et 2022,
une recette de près de 900 K€ en 2023. La Commune a également bénéficié du dernier versement du
rôle de la station d’épuration de l’année 2020 en 2021 (env. 400 K€) et d’un produit de 200 K€ au titre
du lissage sur le rôle général.
1,20%
2,20%
1,20%
0,20%
3,40%
7,10%
0,90%
5,80%
2,60%
1,80%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
8%
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Coef de revalorisation Coef de revalorisation TH
Prévisions IPCH Banque de France 6
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
La Commune estime percevoir annuellement entre 9.6 M€ et 12.1 M€ de produits fiscaux entre 2024
et 2030. Cette prospective se base sur une évolution des bases comprenant à la fois un % de hausse
nationale des bases et l’intégration de nouvelles constructions comme les Grands Moulins de Paris et
les locaux commerciaux, comme l’entreprise Lesaffre.
Les impôts locaux sont calculés en se basant sur la valeur locative du logement. Cependant, le
référentiel utilisé, établi en 1970, est désormais dépassé et loin des réalités du marché. Il ne tient pas
compte des mutations intervenues sur les territoires ces cinquante dernières années, comme le
développement des infrastructures locales, qui ont pour effet de tirer à la hausse les loyers dans
certains quartiers. C'est pourquoi, il est prévu une révision générale des valeurs locatives. Elles seront
déterminées à partir des loyers constatés sur le marché en 2025. L'ensemble des logements se verra
appliquer une valeur révisée à partir de 2028, et non de 2026 comme prévu initialement, le calendrier
ayant été repoussé de 2 ans. En effet, la réforme des valeurs locatives des locaux d'habitation consiste
à mettre à jour la base servant de calcul et à déterminer de nouveaux secteurs d’application, dans un
but d’équité. Des commissions composées notamment d'élus locaux doivent se réunir en 2025 pour
arrêter les nouveaux secteurs et tarifs et les prendre en compte dans les bases d’imposition au 1er
janvier 2026. Les propriétaires bailleurs ont dû déclarer à l’administration les informations concernant
leurs logements donnés en location au premier semestre 2023 (Campagne GMBI). La réforme produira
ses premiers effets sur les impôts locaux concernés en 2026. Les logements anciens construits avant
1950 pourraient subir une augmentation moyenne de 15 % de la valeur locative, et même atteindre
20 % pour les biens dont la construction est antérieure à 1920. Les logements construits dans les
années 1960 et 1970 pourraient subir une diminution moyenne de 16 %.
A noter également que la prise en compte des recettes dans la prospective ne s’effectue qu’en N+1
après la date d’achèvement et que l’ensemble des locaux bénéficient automatiquement d’une
exonération de 40% sur les 2 premières années d’imposition de taxe foncière si la déclaration a bien
été envoyée au service des impôts dans les 90 jours suivant la date d’achèvement. Ainsi, les chiffres
ci-dessous reprennent l’évolution estimée des produits fiscaux et les compensations fiscales attendues
sur le territoire de Marquette-Lez-Lille.
EN M€ 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
- Taxe Foncière Bâti (TF) 7.445 8.021 8.307 8.600 8.901 9.212 9.534
- Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) 0.080 0.080 0.080 0.080 0.080 0.080 0.080
Rôles supplémentaires 0.005 0.005 0.005 0.005 0.005 0.005 0.005
Compensation Locaux Industriels (50%) 0.529 0.488 0.490 0.491 0.492 0.502 0.512
Taxe d’habitation Résidences secondaires
Surtaxe sur les résidences secondaires
0.043
0.019
0.044
0.020
0.045
0.021
0.047
0.021
0.048
0.022
0.049
0.023
0.051
0.023
Application du Coefficient Correcteur 1.543 1.647 1.702 1.760 1.818 1.880 1.944
TOTAL FISCALITE 9.664 10.305 10.650 11.004 11.366 11.751 12.149 7
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Fiscalité Indirecte (environ 21% des recettes de fonctionnement)
La fiscalité indirecte de la collectivité reprend les dotations de la MEL, les droits de mutation, les taxes
sur l’électricité et sur la publicité. La prévision pluriannuelle de cette fiscalité est compliquée car elle
est « non maîtrisable » par la Commune ; il convient donc de rester prudent quant aux hypothétiques
variations des taxes qui la composent.
Dotations de la MEL ( A C, D S C e t F PI C)
Le versement de l’Attribution de Compensation par la Métropole Européenne de Lille est fixe et ne
s’ajuste qu’à partir des transferts de charges et de compétences établis et validés par la CLECT. Ainsi,
elle est fixée à 3 060 807 € depuis plusieurs années.
La Dotation de Solidarité Communautaire est régie par l’article L5211-28-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales. La MEL étant signataire d’un contrat de ville, elle a l’obligation d’instituer
une DSC, sur la base de critères de péréquation (75%) et de développement économique (25%)
destinés à réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes.
La MEL a décidé de reconduire les mêmes montants qu’en 2022 au regard des incertitudes du contexte
actuel. Le montant total annuel de l’enveloppe de la DSC fait l’objet d’une délibération du Conseil
Métropolitain. On ne peut donc pas connaître le montant attribué aux communes avant le mois de
février de l’année concernée. Cependant, la diminution de la dotation est encadrée, elle ne peut pas
excéder -5%.
Le calcul du Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales s’effectue par le
biais d’un potentiel financier agrégé (PFIA), et classe en fonction d’un indice synthétique les différentes
communes membres en tenant compte de leur potentiel financier agrégé, du revenu moyen par
habitant et de leur effort fiscal. Le FPIC a été mis en place en 2012, il s’agit d’un mécanisme de
péréquation horizontale qui consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines
collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.
L’hypothèse retenue dans la prospective financière est de conserver majoritairement les mêmes
dotations que celles perçues en 2023.
EN M€ 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Attribution de compensation 3.061 3.061 3.061 3.061 3.061 3.061 3.061
Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 0.220 0.220 0.220 0.220 0.220 0.220 0.220
Fonds Péréquation Interco et Communal (FPIC) 0.152 0.156 0.160 0.164 0.168 0.172 0.177
TOTAL Dotations MEL 3.433 3.437 3.441 3.445 3.449 3.455 3.458 8
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Taxes diverses (environ 5% des recettes de fonctionnement)
La taxe sur les emplacements publicitaires (TLPE) enregistrera une hausse en 2023. Ces tarifs
augmentent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la
consommation hors tabac de la pénultième année, soit une augmentation de 2.8% entre 2022 et 2023.
Un réajustement des tarifs a fait l’objet d’une délibération en 2022 pour 2023 afin d’être en adéquation
avec les villes voisines tout en restant sous le tarif de base fixé par l’article L. 2333-9 du CGCT, en le
fixant à 22 € sans tenir compte du taux de croissance de 6%.
Les recettes des droits de mutation ou droits d’enregistrement ne peuvent pas être précisément
calculées dans le cadre d’une estimation pluriannuelle. Elles sont exigibles à l’occasion des ventes
immobilières et correspondent à 1.20% de la valeur de chaque bien. Depuis 2019, la Commune perçoit
près de 700 K€, avec un pic en 2021 de près de 900 K€. Au regard des constructions nouvelles et des
transactions immobilières en cours, on peut estimer percevoir une recette entre 400 K€ et 500 K€ sur
les années qui arrivent.
La Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) L’article 54 de la loi de finances
pour 2021 réforme la taxation de la consommation d’électricité. Il supprime les taxes locales sur la
consommation finale d’électricité en les intégrant progressivement à la taxe intérieure sur les
consommations finales d’électricité (TICFE). Cette suppression s’étale sur 4 années. En 2023, les
communes perçoivent une part d’accises sur l’électricité dont le montant est calculé par la direction
générale des finances publiques, à partir du produit perçu en 2022, augmenté de 1.5% auquel est
appliquée l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac entre 2020 et 2021 et,
lorsque le coefficient appliqué en 2022 était inférieur à la valeur maximum (8.5), au rapport entre le
coefficient maximum et le coefficient effectivement appliqué. Ainsi, le montant de la part d’accises sur
l’électricité revenant à la collectivité en 2023 s’élève à 192 479 €. Compte tenu de l’inflation constatée,
on peut s’attendre à une recette supérieure en 2024 et 2025 entre 210 000 et 220 000 €
L’imposition forfaitaire sur les pylônes (IFAP) est une taxe instituée au profit des collectivités sur le
territoire desquelles sont implantés des pylônes de lignes électriques supérieures à 200 kV (kilovolt).
Pour la collectivité c’est une recette de 19 600 € en 2023.
EN M€ 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Taxe sur les pylônes, sur l’électricité, TLPE,
Droit de Mutation (DMTO)
0.825 0.734 0.740 0.745 0.750 0.754 0.759
Dotations de l’Etat/Concours Financiers (environ 10% des recettes de fonctionnement)
Aujourd’hui, les Dotations de Fonctionnement ne représentent plus que 10% des recettes de
fonctionnement, c’était 35.7% en 2014. Il faut noter la fin de la Contribution au Redressement des
Finances Publiques (CRFP) pour les communes qui a stabilisé depuis 2017 notre dotation autour 1,3
M€. 9
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Dans son article 13 du projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (PLF) 2023-2027,
l’enveloppe maximum des concours financiers de l’Etat aux collectivités, à périmètre constant et par
année, a été définie comme suit :
Des ressources exceptionnelles viendraient abonder l’enveloppe totale des concours financiers de
l’Etat. Cela a particulièrement été le cas en 2023, où l’Etat a alloué 2,11 Md€ pour soutenir les
collectivités dans un contexte économique difficile et incertain, notamment s’agissant de l’inflation,
qui pèse sur les finances des collectivités. Toutefois, cette nouvelle Loi de Programmation des Finances
Publiques prévoit une disparition progressive de ces concours exceptionnels d’ici l’année 2027.
La Dotation Forfaitaire s’établit à 1 342 643 € pour l’année 2023, elle a perdu près de 920 000 € par
rapport à l’année 2014, soit près de 6% du budget attendu pour la Commune. C’est la 1ère année depuis
2014 qu’elle augmente, notamment parce que le PLF 2023 a fait disparaître temporairement la part
écrêtement au regard de la mise en place de la réforme sur le calcul du potentiel fiscal.
En M€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
DGF, dotation forfaitaire (art 7411) 2,107 1,852 1,546 1,393 1,377 1,349 1,321 1,294 1,312 1.342
Baisse annuelle - 0,091 - 0,254 - 0,307 - 0,153 - 0,016 -0,028 -0,027 -0,027 -0,017 +0.030
Baisse cumulée - 0,345 - 0,652 - 0,805 - 0,821 -0,849 -0,876 -0,903 -0,920
La Dotation Forfaitaire est la principale dotation de l'Etat versée aux communes. Son calcul est
inchangé depuis 2015, elle prend notamment en compte l’évolution de la population mais également
un financement de la péréquation par écrêtement. En effet, comme le montant global de la dotation
diminue pour l’ensemble des communes, un écrêtement est nécessaire pour corriger l’effet
mécanique de l’augmentation de la population. Il n’est pas prévu de modification importante de la
dotation forfaitaire sur la durée de la prospective financière établie.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est la plus importante des trois dotations de péréquation. Elle
est destinée à aider les communes de plus de 5 000 habitants. Elle est aussi versée aux 2/3 des
communes de plus de 10 000 habitants. L’éligibilité est liée à la strate de la commune et à son rang de
classement qui dépend du potentiel financier (30%), du revenu (25%), des bénéficiaires d’aides au
logement (30%) et des logements sociaux (15%). En 2023, la Commune se situait au rang 530, elle est
toujours susceptible de perdre le bénéfice de cette dotation si son potentiel financier par habitant est
2,5 fois supérieur au potentiel moyen des communes de même strate. 10
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Prévisions de DSU 2023-2026* 2024 2025 2026 2027 2028
Dotation de solidarité urbaine 279 362 292 738 308 035 325 223 344 640
Indice synthétique 1.04 1.06 1.08 1.1 1.12
Rang 508 476 444 411 379
*simulation module dotations Finance active
La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) a pour objectif d’atténuer les disparités de richesse fiscale
entre toutes les communes. Elle est attribuée aux communes dont le Potentiel Financier /habitant est
inférieur à 105% du PFI moyen, et dont l’effort fiscal est supérieur à l’effort fiscal moyen. Le montant
de la dotation est ensuite réparti en fonction de la population DGF et du potentiel financier. Ce
montant évolue dans une fourchette de -10/+20% par rapport à l'année précédente. On l’estime entre
60 et 70 K€ sur la période de prospective.
EN M€ 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Dotation forfaitaire (DF) 1.337 1.340 1.338 1.333 1.328 1.354 1.381
Dotation de solidarité urbaine (DSU) 0279 0.293 0.308 0.325 0.345 0.364 0.385
Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,063 0.067 0.067 0.069 0.071 0.072 0.074
FCTVA sur dépenses de Fonctionnement 0.012 0.012 0.012 0.012 0.012 0.012 0.012
TOTAL DES DOTATIONS DE L’ ETAT 1.692 1.711 1.725 1.739 1.755 1.802 1.852
Tarification des usagers (environ 4% des recettes de fonctionnement*)
Ces recettes proviennent principalement de la tarification de la restauration et des activités scolaires
et périscolaires. Elles ont été complètement revisitées en 2021 en partant du calcul du coût de revient.
En effet, une étude basée sur les éléments de l’année 2019 laissait apparaître que les recettes liées à
la tarification ne couvraient qu’1/3 des dépenses de fonctionnement et un rapport de la Chambre
Régionale des Comptes avait notamment souligné la faiblesse de nos recettes par rapport aux
communes de la Métropole. En 2022, on constatera une baisse de recettes liée à la baisse de la
fréquentation de certains services sauf pour les services liés à la garderie et aux activités extrascolaires.
Les autres recettes comme l’occupation du domaine public et les locations de salles sont légèrement
en augmentation. 11
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
EN M€ 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
TARIFS SCOLAIRE ET PERI SCOLAIRE
(Restauration Scolaire, Garderie, AAS)
0.450 0.450 0.450 0.450 0.450 0.450 0.450
TARIFS EXTRASCOLAIRE (Centre Aéré,
courts séjours)
0.145 0.145 0.145 0.145 0.145 0.145 0.145
Autres TARIFS (Conservatoire, Cimetière,
manifestations, spectacles, Ludothèque,
Ecole de motricité, Locations de salles,
occupation du domaine public, dépôts
sauvages, fourrière…)
0.119 0.119 0.119 0.119 0.119 0.119 0.119
TOTAL TARIFICATION 0.714 0.719 0.719 0.719 0.719 0.719 0.719
Recettes diverses (environ 2% des recettes de fonctionnement)
Les recettes diverses comprennent l’ensemble des recettes souvent ponctuelles et liées à des contrats ou conditions particulières et propres à la collectivité. Ces recettes font souvent l’objet soit d’une convention d’occupation temporaire soit d’accords entre Collectivités Territoriales. Plus précisément, nous retrouverons dans cette partie des remboursements propres aux charges de personnel (CUI, CAE, Remboursement d’indemnités journalières), des participations ou subventions de nos partenaires comme la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil Départemental ou même des partenaires privés au titre des services rendus par la Ville en terme de mise à disposition de locaux ou de prestations de service (salle de sport du collège, crèches associatives, …). Ce poste est en légère augmentation par rapport aux années précédentes, notamment en raison de la mise en place de nouvelles conventions de gestion.
EN M€ 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Remboursement des charges de personnel 0.080 0.080 0.080 0.080 0.080 0.080 0.080
Participations : CAF, Département,
Préfecture, CEE 0.174 0.173 0.174 0.177 0.177 0.172 0.172
Conventions d’occupation et Bail
(Associations, OGEC, Conciergerie, PMI,
crèches, Guinguette …)
0.140 0.141 0.142 0.143 0.144 0.144 0.145
TOTAL DIVERS 0.394 0.394 0.396 0.400 0.401 0.396 0.396
Subventions d’investissements, Fonds de Compensation de la TVA, Taxe d’Aménagement
La Ville a su compter sur le financement et le partenariat de la MEL, de l’Etat et du Département pour
l’aider à financer ses projets tels que l’extension de l’école Jeanne de Flandres, l’aménagement du
terrain de foot et le terrain synthétique Van Gool. L’ensemble de ces subventions notifiées sont
intégrées dans la prospective financière. 12
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Par ailleurs, la collectivité s’attend dans cette hypothèse à un remboursement moyen de Fonds de
Compensation de la TVA du fait de la dynamique de ses investissements en sachant que l’assiette de
remboursement du FCTVA s’effectue sur présentation de facture N-1. La recette attendue, ainsi
calculée en fonction des investissements réalisés et prospectés, oscille entre 500 et 800 K€.
Le poste des subventions reste difficile à évaluer au regard des montants susceptibles d’être octroyés.
C’est pourquoi, cette prospective intègre principalement les subventions notifiées et en attente de
versement sur les années à venir.
Liste des principales subventions
attendues
Sommes déjà perçues
<=2023
Soldes à percevoir (fin
2023/2024,…)
TOTAL
FSIL Accessibilité 47 209.40 € 117 340.60 € 164 550.00 €
Stade de Foot – Département
Stade de Foot – MEL
300 000.00 €
328 425.70 € 67 613.30 €
300 000.00 €
396 039.00 €
Jardins partagés – Département 2 880.00 € 22 021.80 € 24 901.80 €
Extension JdF J Brel – DSIL
Extension Jdf JBrel - MEL
69 496.80 €
230 176.43 €
162 159.20 €
98 647.05 €
231 656.00 €
328 843.48 €
Rénovation thermique - DSIL 98 126.00 € 98 126.00 €
Terrain Van Gool – MEL 171 614.00 € 171 614.00 e
Bord de Deûle – MEL 66 395.20 € 66 395.20 €
TOTAL 978 188.33 € 803 917,15 € 1 544 116,28 €
Cette hypothèse s’appuie sur une réalisation des dépenses d’investissements à 100% et sur une recette de FCTVA N+1 basée sur les investissements ainsi programmés, sans aucune nouvelle subvention.
EN M€ 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
FCTVA
FCTVA lié au Contrat de Partenariat
0.430 0.887 0.791 0.582 0.274 0.221 0.418
Taxe d’aménagement 0.030 0.030 0.030 0.030 0.030 0.030 0.030
Emprunts 1.230 2.720 1.200 2.370 1.100 1.100
Subventions d’investissement (DETR, FSIL,
MEL, FIPH,…)
0.307 0.078 0.059 0.059 0.059 0.059 0.059
RECETTES INVESTISSEMENT 0.767 2.226 3.600 1.871 2.733 1.410 1.607
Récapitulatif des Recettes
Hors vente de patrimoine, les recettes de fonctionnement sont en hausse +6.4% entre 2019 et 2022
et s’élèvent à 15 M€ en moyenne. C’est grâce notamment à des rappels d’impositions, et la 13
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
pérennisation d’une recette de près de 650 000 € (hors lissage et Coco) que la Ville a vu ses recettes
augmenter aussi rapidement, à la DMTO, et aux recettes de la tarification.
Rétrospective 2019-2023
En M€ 2019 2020 2021 2022 Attendu
2023
Recettes de fonctionnement 14.471 14.077 15.818 15.394 16.669
% d’évolution -2.7% +12.4% -2.68% +8.3%
+ Vente de Patrimoine 0.232 0.369 3.756 0.114 0.520
Recettes de Fonctionnement 14.704 14.447 19.574 15.510 17.189
En M€ 2019 2020 2021 2022 Attendu
2023
Recettes d’Investissement 0.511 1.463 0.855 1.162 1.288
TOTAL RECETTES 15.214 15.909 20.429 16.672 18.477
Il est projeté un retour et une nouvelle dynamique des recettes dès 2023, avec une progression quasi
constante de nos recettes de fonctionnement (entre 400 et 600 K€/an) grâce à l’imposition des
nouvelles constructions et l’implantation de nouvelles entreprises.
Prospective 2024-2 030
En M€ 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Recettes de fonctionnement 16.996 17.646 18.036 18.376 18.583 19.021 19.480
Recettes d’Investissement 0.767 2.226 3.600 1.871 2.733 1.410 1.607
TOTAL RECETTES Fct + Invt 17.763 19.872 21.636 20.247 21.316 20.431 21.087
Ainsi fin septembre 2023, le Budget Primitif 2024 serait établi autour de 17.8 M€ au niveau des
recettes prévisionnelles.
La structure et la gestion de la dette.
On retrouve dans cette partie des informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de
dette contractée.
L’encours de la dette a fortement augmenté en 2020, en passant de 6 M€ à 12 M€ car il a intégré la
redevance due au titre du contrat de partenariat pour la partie qui concerne l’investissement. 14
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
L’hypothèse présentée intègre des ratios calculés sur une population en évolution. Il s’agit donc d’une
hypothèse « pessimiste » qui en définitive fixe le plancher à ne pas dépasser.
Structure de la dette au 30 septembre 2023
La dette est composée de 6 emprunts répartis auprès de 5 établissements prêteurs, l’encours est de
8.5 M€ au 30 septembre 2023 et la durée de vie moyenne est de quasiment 7 ans et 6 mois, son taux
moyen est de 2.4 %. Il a fortement augmenté en raison de l’emprunt lié au taux du Livret A.
Eléments de synthèse Au 30/09/2022 Au 30/09/2023 Variation
Votre dette globale est de : 9 550 202 € 8 507 035 €
Son taux moyen hors swap s'élève à : 2.14% 2.40 %
Sa durée résiduelle moyenne est de : 14 ans et 5mois 14 ans et 2 mois
Sa durée de vie moyenne est de : 7 ans et 7 mois 7 ans et 6 mois
Répartition par prêteur 15
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Répartition par type
Type Capital Restant Dû
30/09/2022
Capital Restant Dû
30/09/2023
%
d'exposition
Taux
moyen
30/09/2022
Taux
moyen
30/09/2023
Fixe* 6 852 740.28 € 6 134 841,80 € 72.11 % 1.89% 1.77%
Variable** - - - - -
Livret A 1 565 000,00 € 1 458 000,00 € 17.14 % 2.00% 4.00%
Barrière avec
multiplicateur
1 071 760,48 € 914 192.92 € 10.75% 4.05% 4.05%
Écart d’inflation 60 701.31 € - - 0.00% 0.00%
Ensemble des
risques
9 550 202.07 8 507 034.72 € 100% % 2.14% 2.40% 16
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Dette selon la charte de bonne conduite 30/09/2023
Risque faible Taille de la bulle = % du CRD
Risque élevé
*Taux fixes : emprunts (en euros) pour lesquels le taux payé sera fixe jusqu'à leur extinction.
**Taux variables : emprunts indexés sur un taux variable de la zone euro (Euribor, Eonia et ses dérivés, taux européens)
La charte de bonne conduite signée au mois de décembre 2009 vise à régir les rapports mutuels entre
collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre
d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce
cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés
aux collectivités locales.
Cette classification retient 2 dimensions :
- Le risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents : les indices de la zone euro (Euribor, CMS
EUR, etc.) sont ainsi considérés de risque minimum (risque 1) quand les écarts entre indices hors
zone euro présentent le risque maximum (risque 5) ;
- Le risque lié à la « structure » du produit : allant de A à E ; plus la structure est dynamique, plus le
produit sera considéré comme risqué.
Près de 90% de notre encours de dette est classé en catégorie 1 (Indices en Euros) A (Taux fixe simple)
et près de 10% en 1 (Indices en Euros) E (Multiplicateur jusque 5), ce qui correspond à un classement 17
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
en risque faible. On notera la disparition de l’emprunt basé sur les écarts d’inflation, ainsi, la charte de
bonne conduite ne fait plus apparaître de risques sous-jacents en catégorie 2.
Profil d’extinction de la dette 2023-2040
CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2023 9 371 934,38 € 983 696,98 € 194 695,96 € 1 178 392,94 € 8 388 237,40 €
2024 8 388 237,40 € 711 276,50 € 196 142,50 € 907 419,00 € 7 676 960,90 €
2025 7 676 960,90 € 661 556,41 € 176 532,74 € 838 089,15 € 7 015 404,49 €
2026 7 015 404,49 € 625 446,40 € 159 291,17 € 784 737,57 € 6 389 958,09 €
2027 6 389 958,09 € 639 897,89 € 137 752,87 € 777 650,76 € 5 750 060,20 €
2028 5 750 060,20 € 654 726,10 € 121 930,60 € 776 656,70 € 5 095 334,10 €
2029 5 095 334,10 € 459 449,75 € 104 012,36 € 563 462,11 € 4 635 884,35 €
2030 4 635 884,35 € 465 220,00 € 95 099,10 € 560 319,10 € 4 170 664,35 €
2031 4 170 664,35 € 470 758,94 € 85 494,18 € 556 253,12 € 3 699 905,41 €
2032 3 699 905,41 € 475 601,89 € 77 187,24 € 552 789,13 € 3 224 303,52 €
2033 3 224 303,52 € 480 810,58 € 68 300,52 € 549 111,10 € 2 743 492,94 €
2034 2 743 492,94 € 485 961,38 € 59 257,72 € 545 219,10 € 2 257 531,56 €
2035 2 257 531,56 € 492 277,41 € 48 554,70 € 540 832,11 € 1 765 254,15 €
2036 1 765 254,15 € 464 512,58 € 51 932,55 € 516 445,13 € 1 300 741,57 €
2037 1 300 741,57 € 489 868,89 € 23 096,23 € 512 965,12 € 810 872,68 €
2038 810 872,68 € 363 902,09 € 58 409,01 € 422 311,10 € 446 970,59 €
2039 446 970,59 € 393 328,29 € 28 982,83 € 422 311,12 € 53 642,30 €
2040 53 642,30 € 53 642,30 € - 3 753,89 € 49 888,41 € 0,00 € 18
Encours de dette 2020-2030 et ratios :
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Encours au 1er janvier 5 844 830 11 755 802 10 572 714 9 371 934 8 388 237 7 676 961 8 245 404 10 298 653 10 724 455 12 259 758 12 633 551
Taux moyen hors nouveaux
emprunts
2,37% 2,09% 2,15% 2,40% 2,35% 2.26% 2.47% 2.92% 3.06% 3.27% 3.37%
Nombre d’habitants (INSEE) 10 445 10 420 10 867 11 175 11 861 11 972 12 569 13 460 13 707 13 953 14 204
Annuité 1 455 201 1 443 508 1 414 015 1 178 396 907 419 838 089 875 243 1 069 436 1 155 603 1 117 720 1 195 410
Intérêts 299 217 144 790 214 235 194 696 196 143 176 533 208 491 295 238 320 906 391 512 415 822 + Intérêts nouveaux emprunts (4%) 41 306 134 300 179 970 266 758 314 369 Capital 1 155 984 1 183 087 1 200 780 983 697 711 277 661 556 666 752 774 198 834 696 726 208 779 588 + Capital nouveaux emprunts (20
ans)
49 200 156 348 198 976 286 577 319 907
Encours de la
dette 1er janvier/habitants.
560 1 128 973 838 707 641 656 765 782 878 889
Annuité/habitants* 139 139 130 105 76 70 69 79 84 80 84
Annuité/recettes de
fonctionnement
10,07% 7.37% 9.18% 7% 5% 5% 6% 6% 6% 6% 6%
Ratio de désendettement 31/12 4,0 2,6 3,8 3 3.4 3.3 5.1 5.6 6.5 6.9 7.1
Durée de Vie Moyenne
des Emprunts
7 ans 10
mois
7 ans 7 mois 7 ans 6 mois 7 ans 4
mois
7 ans 6 ans et 7
mois
6 ans et 11
mois
7 ans et 8
mois
7 ans et
8mois
7 ans et 10
mois
7 ans e 8
mois
Emprunt levé 7 066 956* 1 230 000 2 720 000 1 200 000 2 370 000 1 100 000 1 100 000
Encours au 31 décembre 11 755 802 10 572 714 9 371 935 8 388 237 7 676 961 8 245 404 10 298 653 10 724 455 12 259 758 12 633 551 12 953 963
*Contrat de Partenariat 19
L’autofinancement Brut de la Commune (Epargne Brute) et
perspectives d’évolution
L’autofinancement brut généré par le résultat de la section de fonctionnement de l’année à dégager
doit permettre à la Collectivité de rembourser son encours de dette, de financer une partie de
l’investissement et d’afficher un ratio de désendettement inférieur à la durée de vie moyenne de ses
emprunts.
Rappel : Conformément à l’article 1612-4 du C.G.C.T., le budget doit être voté en équilibre et le
remboursement en capital des annuités d’emprunts à échoir au cours de l’exercice doit être
exclusivement couvert par des ressources propres.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Recettes de
Fonctionnement
14.447 19.574 15.510 17.190 16.996 17.646 18.036 18.376 18.583 19.021 19.480
Autofinancement
de Gestion (1)
3.126 4.153 2.563 2.977 2.347 2.553 2.553 2.541 2.519 2.219 2.229
Autofinancement
Brut (2)
2.932 4.009 2.455 2.783 2.151 2.376 2.344 2.245 2.198 1.828 1.813
Autofinancement
Net (3)
1.776 2.826 1.254 1.799 1.439 1.715 1.677 1.471 1.363 1.101 1.033
Taux d’épargne
Brute
20.83% 25.34% 15.95% 16.69% 12.74% 13.62% 13.16% 12.34% 11.83% 9.61% 9.31%
(1) = Différence entre les recettes hors produits de cession et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
(2) = Différence entre les recettes hors produits de cession et les dépenses de fonctionnement.
(3) = Autofinancement brut diminué du remboursement du capital de la dette.
Fin 2022, la collectivité dispose d’une épargne nette de plus de 1.2 M€, on estime qu’elle ne sera plus
que de 1 M€ fin 2030. L’épargne nette correspond à ce qu’il reste à la collectivité pour financer ses
investissements avec ses propres ressources, après avoir remboursé son encours de dette. Ainsi,
même si on peut convenir que l’ensemble des investissements peut être financé par d’autres
ressources (emprunt, subventions, FCTVA, Taxe d’urbanisme, Cessions d’immobilisations, …), la
Commune autofinancera une partie de ses investissements à partir de son résultat de fonctionnement,
afin de maintenir un endettement raisonnable tout en recherchant d’autres sources de financement.
Il convient de trouver un équilibre entre ressources propres, ressources externes et recours à
l’emprunt. Bien entendu, il n’est pas nécessaire de couvrir l’ensemble des besoins de la section
d’investissement par un autofinancement trop important ni de dégrader l’endettement de la
Commune, mais il s’agit d’envisager toutes les pistes de financement possible pour faire face aux
besoins de développement de la collectivité. 20
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Objectifs financiers proposés, objectifs de bonne gestion
Ratio de désendettement
Depuis plusieurs années, le ratio de désendettement est inférieur à la Durée de Vie Moyenne (DVM)
des emprunts. Sur 2023, il signifie que la Commune peut en 3 ans, rembourser totalement sa dette à
partir de son autofinancement connu au 31 décembre 2023. Ce ratio est largement inférieur à la DVM
des emprunts de la collectivité, ce qui traduit la bonne santé financière de la Commune.
Comme annoncé dans les précédents ROB, les perspectives financières sont délimitées par son ratio
de désendettement maintenu jusqu’à maintenant à un niveau inférieur à celui de la DVM de son
encours. Cette stratégie financière a permis de préserver l’autofinancement de la Commune et de
garantir la bonne santé financière de la Commune. Pendant longtemps, l’analyse financière a retenu
un premier seuil d’alerte de 10 ans et un seuil critique de 15 ans. La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018
de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 met en place désormais un
seuil de 12 ans à partir duquel la situation peut être considérée comme préoccupante pour le bloc
communal.
Fonds de roulement
Le fonds de roulement est une variable essentielle mettant en évidence la politique de financement
de la collectivité. Il permet de vérifier l’équilibre de sa structure financière. L’excédent dégagé va
financer une partie du besoin en fonds de roulement (dettes moins créances) et le reliquat sera
attribué à la trésorerie. Il convient de le maintenir autour de 1 M€ au minimum. L’analyse financière
classique et notamment les magistrats financiers des Chambres Régionales des Comptes retiennent
un niveau équivalent à 2 mois de dépenses de personnel.
II. Le financement des dépenses courantes et des grands
projets de la Ville
Comme affiché dans les précédents ROB, le premier objectif sera d’encadrer les dépenses de
fonctionnement malgré l’inflation, la hausse des dépenses énergétiques (passage de 565 k€ fin 2021
à 1 M€ estimé pour 2024) et l’intégration de nouvelles charges comme la hausse des matières
premières et de l’inflation des prix, la hausse de notre marché d’assurances, les redevances du contrat
de partenariat, l’augmentation éventuelle du marché de prestations périscolaires et extrascolaires (1.1
M€ prévu en 2024). Cette prospective se base sur les hypothèses d’une crise énergétique qui serait en
hausse de 10% sur les prochains exercices, une prise en compte d’une augmentation entre 2 et 3% de
la masse salariale, …. Cette perspective ne tient pas compte des éventuelles économies qui seraient
réalisées dans le cadre du plan de sobriété, et des incidences liées à la rénovation thermique des
bâtiments. Elle se présente donc comme un maximum attendu en terme de dépenses annuelles.
Ce tableau représente la tendance en termes de dépenses de fonctionnement par rapport aux derniers
éléments de contexte financier connus. 21
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Dépenses de fonctionnement prévisionnelles et maximales
Marquette lez Lille
– en M€ 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Dépenses de
fonctionnement
réelles
11,145 11,810 12,939 13,886 14.725 15,070 15,472 15,950 16,385 17,193 17,667
Evolution% -2.3% +6% +9.6% +7,3% +6% +2.3% +2.7% +3.1%% +2.7% +4.9% +2.8%
A noter que le PLF2023 dans son article 16 a instauré les pactes de confiance et fixé les objectifs
d’augmentation des dépenses. Un effort de maîtrise qui doit être annoncé dans le ROB de certaines
Collectivités, Départements, Régions, la métropole de Lyon dont les dépenses de fonctionnement sont
supérieures à 40 M€. Le PLPFP 2023-2027 rend cet objectif d’évolution des dépenses réelles de
fonctionnement non-contraignant et l’instaure au niveau national afin de faire contribuer les
collectivités qui le souhaitent à un effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense
publique
Même si notre Commune n’est pas directement concernée par la mesure, il est intéressant d’en
connaître les % d’augmentation autorisés par l’Etat qui tient compte de l’IPCH-0.5% :
Répartition des dépenses et engagements contractuels
En premier lieu, sont incorporées les dépenses liées aux engagements contractuels de la Commune
envers ses fournisseurs, tels que le contrat de partenariat de la construction du Kiosk qui a démarré
dès la livraison du bâtiment à la Commune (179 K€ en 2023 pour la partie maintenance GER), les
différents marchés publics comme les prestations de services scolaires et extra scolaires (près de 1
M€), la restauration scolaire (400 K€), les dépenses énergétiques (1 M€),…
Plusieurs marchés publics importants seront relancés en 2024/2025, comme celui des services de
prestations péri et extrascolaires et de la restauration municipale (Juillet 2024), les fournitures de
matériel informatique (Aout 2024), la maintenance des toitures des bâtiments publics (Nov 2024), les
transports des usagers (Janvier 2025), l’entretien des espaces verts et l’élagage (février 2025)
l’éclairage public (avril 2025) laissant augurer une inconnue sur les résultats des appels d’offres à ce
stade de l’analyse et au regard du contexte économique où d’éventuels surcoûts pourraient
apparaître.
Les grands projets d’investissement, Le Plan Pluriannuel d’Investissement
Cette partie présente les engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en
matière de programmation d’investissement. 22
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Après la construction du Kiosk et du complexe sportif du Haut Touquet « Jean Delebarre », l’extension du Groupe scolaire Jeanne de Flandres, l’acquisition de l’ancienne ferme de la Becquerelle en 2022, le réaménagement des bords de Deûle, la réouverture du Studio4 et sa réhabilitation, la Commune s’est lancée désormais dans la rénovation de ses bâtiments et de ses jardins. Ainsi la réhabilitation de l’ancien conservatoire de musique a commencé tant sur le plan de la rénovation thermique que sur la mise en accessibilité et en sécurité et les premières études concernant la réhabilitation des salles municipales (maison des associations, salle de la Clairière, salle de l’abbaye) ainsi que celles concernant l’agrandissement du Centre de Loisirs du Domaine du Verts Bois ont été lancées. Ainsi à partir de 2024 et jusqu’à la fin du mandat, il est prévu de poursuivre les travaux de réhabilitation. Après l’inauguration du « Jardin des sens », l’ensemble des parcs et jardins de la Ville bénéficieront de nouveaux aménagements. L’acquisition de la ferme de la Becquerelle engendrera des travaux lourds de réaménagement du site ; à cet effet, la Ville y consacrera une enveloppe non négligeable dans les années à venir.
Concernant les investissements dits « courants », ils seront de plusieurs ordres : poursuite de la modernisation de l’éclairage public, financement des budgets participatifs, enfouissement des réseaux, renouvellement du mobilier scolaire de certaines classes et des lits dans les dortoirs des maternelles,...
Outre, les projets d’investissements communaux, la Ville envisage également de participer au
financement d’un Centre de Supervision Urbain avec les Villes de La Madeleine, Saint-André-lez-Lille,
et Wambrechies, d’une piscine intercommunale gérée par la Métropole Européenne de Lille ainsi
qu’au financement d’une Médiathèque intercommunale avec la Commune de Saint-André-lez-Lille.
Ces projets reposent tous sur la même philosophie qui consiste à assurer aux Marquettois un cadre de
vie agréable capable de concilier les exigences réglementaires avec le bien vivre ensemble.
Synthèse des dépenses d’investissement
En M€ 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Remboursement de capital 0.711 0.661 0.667 0.774 0.835 0.726 0.779
Dépenses
d’investissement
5.460 5.070 5.500 3.520 4.100 2.550 2.750
Dont APCP/PPI
(Cf page suivante)
3.660 4.070 4.500 2.520 3.100 1.550 1.750
Total investissement 6.171 5.731 6.167 4.294 4.935 3.276 3.530
L’enveloppe globale d’investissement serait de 29 M€ sur les années de prospective
2024-2030, soit un investissement moyen de 4.1 M€/an 23
PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT – AP/CP
Libellé
Année
de
réalisation
Durée Total 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Réhabilitation Ancien Conservatoire 2 023 2 720 000 60 000
Réhabilitation Maison des
associations 2 023 2 650 000 590 000
Réhabilitation Centre de Loisirs 2 023 5 4 040 000 300 000 1 700 000 1 700 000 320 000
Réhabilitation Salles municipales 2 023 8 1 350 000 490 000 200 000 600 000
Réhabilitation et extension Salle de
Sport 2 024 2 1 950 000 750 000 1 200 000
Aménagement le Kiosk (Gradins) 2 024 1 200 000 200 000
Aménagement des parcs et jardins 2 024 6 2 030 000 880 000 200 000 350 000 200 000 200 000 200 000
Construction Médiathèque
Intercommunale 2 026 3 3 000 000 700 000 700 000 1 600 000
Aménagement site de la
Becquerelle 2 024 7 2 250 000 50 000 200 000 1 000 000 1 000 000
Construction Centre Supervision
Urbain Intercommunal 2 024 3 550 000 50 000 250 000 250 000
Travaux Eclairage Public 2 023 8 1 250 000 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000
Piscine Intercommunale 2 026 3 3 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Réhabilitation Ateliers Municipaux 2 024 3 720 000 20 000 350 000 350 000
Construction Musée du transport 2 027 2 300 000 150 000 150 000
Projets Bord de Deûle
Aménagement Confluence 2 023 1 220 000
Réhabilitation Bâtiments Jules
Ferry/CCAS 2 024 2 140 000 120 000 20 000
Total dépenses programme 22 370 000 3 660 000 4 070 000 4 500 000 2 520 000 3 100 000 1 550 000 1 750 000 24
III. Les dépenses de personnel
Zoom sur les mouvements de personnel de l’année 2023
Face notamment à l’évolution constante du nombre d’usagers marquettois, il a été nécessaire de
restructurer certaines directions et de recruter de nouveaux profils pour faire face aux besoins
Ainsi de nouveaux profils de poste ou le renforcement en termes d’effectifs dans certaines directions
ont été identifiés comme indispensables à la réalisation des projets qualitatifs et structurants de la
Ville, aux objectifs de facilitation de la vie quotidienne des usagers et de contribution à l’attractivité
d’un territoire en pleine métamorphose. Les recrutements sont pour certains déjà effectifs et d’autres
se poursuivront courant 2024.
1 / des recrutements ou reclassements à haute valeur ajoutée
Un surveillant chargé de travaux
Guidée par sa volonté de construire la Ville de demain en offrant à sa population des
équipements et des services modernisés, la Ville a souhaité renforcer son équipe
opérationnelle en recrutant, au sein de la direction des services techniques, un adjoint au
technicien bâtiments tout corps d’état.
Un responsable environnement et une équipe espaces verts /brigade propreté
renforcée
La requalification de friches industrielles en quartiers résidentiels et la construction
d’immeubles nécessitent de prendre en compte les enjeux environnementaux, le choix des
espèces tenant compte du réchauffement climatique mais aussi et surtout l’entretien
découlant de la mise en place de nouveaux espaces : parcs et jardins, aires de jeux qui ont
nécessité le recrutement par voie de mutation externe d’un responsable environnement en
charge de l’équipe et de l’environnement paysager ainsi que la pérennisation de six postes de
jardiniers au cours de l’année 2023. 25
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Un Relais Petite Enfance (RPE) restructuré
L’évolution des besoins en matière de mode de garde exige un développement quantitatif et
qualitatif de l’accueil petite enfance. L’enjeu de cette restructuration a notamment consisté
au recrutement d’un responsable du RPE et d’une coordinatrice petite enfance (suite à
mutations externes) et à la création d’un poste d’animateur auprès des assistants maternels
(poste à temps non complet à ce jour).
La police municipale, maillon clé de la sécurité
La sécurité publique est un enjeu majeur pour la collectivité. Depuis le début de la mandature
la Police Municipale a vu ses moyens humains et matériels augmenter notamment par les
créations d’un poste de gardien brigadier, d’un poste d’agent de surveillance de la voie
publique et le recrutement en cours d’un gardien brigadier qui devrait intégrer les effectifs au
cours du 1er trimestre 2024.
D’une façon globale, on assiste à un développement important du champ de compétences des
policiers municipaux et par ailleurs au développement du centre de supervision urbaine (CSU).
En réponse à ces besoins émergents, la Commune a créé une brigade de surveillance nocturne.
Ces brigades spécialisées, armées, travaillent en étroite collaboration avec la Police Nationale
et la Gendarmerie Nationale. L’objectif étant d’assurer une présence policière supplémentaire
durant les heures où la délinquance, l’insécurité et les débordements sont davantage
constatés.
Des services de proximité étoffés
Depuis le 1er juin 2023, la Commune s’ajoute à la liste des villes de la couronne Nord-Ouest
pouvant traiter les demandes de passeports et de cartes d’identités. Si ce dispositif de recueil
est financé pour partie par l’Etat, la Ville a mis à disposition du personnel complémentaire pour
faire fonctionner ce service :
L’ouverture d’un poste de régisseur d’avances et de recettes à temps complet pourvu par voie
de mutation externe contre un mi-temps auparavant.
Le passage à temps complet contre un mi-temps du référent aides facultatives au Centre
Communal d’Action Sociale.
Le recrutement d’un agent à temps complet en charge de l’accueil au guichet unique. 26
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Au service du vivre ensemble
Eléments de bien-être et de plaisir, créatrice de lien social et d’éducation, enjeu de santé mais
également vecteur d’intégration, la Direction des Sports, de l’Evènementiel et de la Vie
Associative a connu une profonde mutation d’organisation : recrutement d’un nouveau
Directeur, création d’un poste de responsable des sports et d’un poste complémentaire de
chargé d’évènementiel.
La cellule marchés publics, un pilier fondamental
Les marchés publics constituent un pilier fondamental de la gouvernance stratégique. La
passation efficace et efficiente de marchés publics portant sur des études, des biens, des
services ou des travaux est vitale pour que l’administration s’acquitte de ses fonctions de base,
qui consistent notamment à fournir des services essentiels aux citoyens et à investir dans des
infrastructures.
La cellule marchés publics s’est vu renforcée d’un acheteur public portant les effectifs de ce
pôle à deux agents.
2 / des demandes de disponibilité et des départs en retraite, mutations
Au 30 septembre 2023, la collectivité a enregistré au cours de l’année :
- 2 demandes de disponibilité pour convenances personnelles,
- 1 rupture conventionnelle,
- Mutations externes : 7 entrées et 3 sorties,
- 5 départs en retraite.
La Collectivité, une organisation vivante de 188 femmes et
hommes
1 / Evolution des charges et des effectifs
La maîtrise des charges de personnel est fondamentale car elles représentent en moyenne plus de 55%
des dépenses réelles de fonctionnement, ce qui implique des logiques renforcées de gestion
prévisionnelle des effectifs et des emplois, avec une priorité donnée aux projets de mobilité interne et
aux logiques de redéploiement.
L’effectif global de la collectivité au 1er janvier est stable entre 2022 et 2023, avec aujourd’hui 188
agents municipaux tous statuts confondus contre 185 l’année dernière. 27
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Marquette-lez-Lille 2021 2022 2023
Prévisionnel
2024
Prévisionnel
Charges de personnel 012 6 507 520 € 7 132 012 € 7 719 183 € 8 227 760 €
Rémunération brute
Titulaires/stagiaires
Non titulaires de droit
3 969 361 €
661 778 €
4 315 390 €
747 280 €
4 758 108 €
806 892 €
5 090 869 €
735 358 €
Dont heures supplémentaires rémunérées 47 850 € 56 394 € 67 400 € 88 450 €
Dont nouvelle bonification indiciaire 35 707 € 36 390 € 40 319 € 41 234 €
Indemnités brutes élus 144 623 € 151 170 € 154 832 € 154 050 €
Structure des effectifs au 1/01
Titulaires
Non titulaires
Autres (Apprenti, contrats aidés,
collaborateur de cabinet)
176
131
28
17
185
136
32
14
188
142
36
10
193
156
24
12
Effectifs Catégorie A
Effectifs Catégorie B
Effectifs Catégorie C
Autres…
4.54 %
28.98 %
56.82 %
9.66 %
4.94 %
29.12 %
58.24 %
7.69 %
5.32 %
28.19 %
61.17 %
5.32 %
7.25 %
25.39 %
60.62 %
6.74 %
Flux ETP au 1er janvier 147.91 160.96 168.26 172.04
Ratio // Dépenses de personnel/Dépenses de
Fonctionnement
55.10% 55.12% 55.59% 55.87% 28
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Répartition par filière / statut / genre
Moyenne d’âge et pyramide des âges
Selon une étude de juin 2023 réalisée par le Ministère de la transformation et de la fonction publique,
la fonction publique territoriale est le versant le plus âgé de la fonction publique, avec une moyenne
d’âge de 46 ans en correspondance avec la moyenne d’âge des agents de notre collectivité. On
distingue un profil de pyramide inversée, ce qui est la conséquence d’embauches en cours de carrière
plus fréquentes face à une réduction progressive des recrutements de débutants et des départs en
retraite plus tardifs.
Obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap
Conformément au décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif aux fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tout employeur public d’au moins 20 agents, doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6% de l’effectif global. L’obligation d’emploi concerne tous les agents, quelle que soit la nature de leur contrat. Pour notre collectivité, cela concerne 10.29% du personnel. La collectivité est donc exonérée depuis plusieurs années de la contribution financière. 29
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Pourcentage auquel s’ajoutent des dépenses de :
- Contrats de fourniture, de sous-traitance ou prestations de service avec des entreprises adaptées, des établissements ou services d’aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés :
25 441.94 €
- Mesures adoptées en vue de faciliter l’accueil, l’insertion ou le maintien dans l’emploi des agents de la collectivité en situation de handicap :
38 330.00 €
2/ Actualités sociales denses et mesures complémentaires en soutien du pouvoir d’achat
L’impact budgétaire de ces évolutions statutaires représente pour l’année 2023, un montant de
80 000€.
Prime pouvoir d’achat exceptionnelle
Un décret publié au Journal officiel du 1er août 2023 porte création d’une prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction
publique hospitalière ainsi que pour les militaires. Un projet de décret doit transposer cette prime
dans la fonction publique territoriale en adaptant certaines de ses caractéristiques compte tenu
du principe constitutionnel de libre administration des Collectivités Territoriales.
Dans la mesure où, le Conseil Municipal adopterait une délibération portant octroi de cette prime au
profit des agents de la collectivité et selon les bases réglementaires applicables aux versants de l’Etat
et de l’hospitalière, le coût estimatif prévisionnel du dispositif s’élèverait à 82 500 € sur le budget 2024.
Revalorisation du SMIC de 1.81% au 1er janvier 2023
Revalorisation du SMIC de 2.22% au 1er mai 2023
Revalorisation du point d'indice de 1.5% à compter du 1er juillet 2023
Relèvement à 75% de la participation des employeurs au titre de transport en commun domicile/travail au 1er septembre 2023
Reconduction de la GIPA - garantie individuelle du pouvoir d'achat - pour l'année 2023 (décret août 2023)
1er janvier 2024 : attribution de 5 points d'indice complémentaires 30
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
3/ Remplacement des agents absents
Les agents absents ne sont pas automatiquement remplacés, sauf lorsque leur absence compromet la
continuité du service public (exemple : personnel ATSEM ou de restauration) ou que le nombre
d’absents simultanément affecte le service rendu et/ou attendu.
Le coût des remplacements opérés en 2023 est de 136 835€.
4/ Evolution de carrière
Avancements d’échelon
L’avancement d’échelon correspond au passage d’un échelon à l’échelon immédiatement
supérieur à l’intérieur d’un même grade qui se traduit par une augmentation du traitement
indiciaire. Pour rappel, l’avancement d’échelon est accordé de plein droit à l’agent selon un
cadencement unique. Le principe est simple : dès lors que l’agent a atteint l’ancienneté fixée par
la règlementation dans son échelon, l’autorité territoriale doit le placer obligatoirement sur
l’échelon immédiatement supérieur.
Nominations suite à la réussite d’un concours ou examen professionnel et nominations par
la voie de l’avancement de grade ou la promotion interne
- 3 nominations après concours : 2 dans le grade d’attaché, et 1 technicien,
- 10 avancements de grade,
- 3 nominations par le biais de la promotion interne (1 attaché, 1 ingénieur, 1 technicien).
La gestion du temps
La Commune a adopté le passage à 1607 h, le 1er juillet 2017.
1 / Gestion informatisée des horaires de travail
L’ensemble du personnel badge par le biais d’une carte électronique. Les agents disposent d’un accès
à l’application de gestion des temps (pause de congés, ARTT le cas échéant, demandes d’autorisations
d’absence…). Un principe de plages fixes / plages variables a été mis place pour les services dont les
obligations de service public le permettent.
2/ Organisation du temps de travail des agents municipaux 31
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Autres dépenses
1/ Le contrat des risques statutaires
Concernant les risques statutaires, la collectivité a contractualisé avec la société Gras Savoye. Le montant
prévisionnel de la cotisation annuelle pour l’année 2023 est de 53 275 € contre 49 507 € au titre de l’année
2022.
Ce contrat prévoit les garanties suivantes :
o Accident de service / maladie professionnelle avec une franchise de 30 jours ; o Décès,
o Frais de mission d’information, d’assistance et de conseil/formations sur des thématiques spécifiques liées à la santé au travail.
Sont exclues, les prises en charges relatives aux :
o Congé de maternité / paternité / adoption,
o Congé de longue maladie, longue durée et grave maladie.
Le contrat souscrit par la Commune auprès de Gras Savoye prend fin au 31 décembre 2024, il y aura donc lieu de
relancer une procédure d’appels d’offres courant 2024.
2/ Prévention et bien-être au travail
En 2024, il est prévu de :
- Finaliser la mise à jour du document unique en lien avec l’agent chargé d’inspection du Centre de
Gestion du Nord (CDG59) qui a débuté en mai 2023,
- Réaliser des exercices d’évacuation incendie (formation en intra au préalable guide-file et serre-file).
L’identification de points de rassemblements ayant été validée par un sapeur-pompier professionnel en
juin 2023,
- S’engager dans une démarche de prévention durable relative aux troubles musculosquelettiques
(validée en Comité Social Territorial du 6 septembre 2023),
- Mettre au profit de l’ensemble des cadres intermédiaires, la démarche initiée en préambule auprès des
cadres de direction en 2023, à savoir, une formation de 1er secours en santé mentale.
La Collectivité s’implique pour le bien-être de ses agents, le développement et le nombre de participants
aux activités sportives proposées ne cessent de croître (méditation, hiit, badminton, musculation). Les
objectifs : lutter contre la sédentarité et accroître la cohésion d’équipe.
3/ Protection sociale complémentaire
A ce jour, les agents de la collectivité ont la possibilité d’adhérer au contrat groupe mis en place avec la
Mutuelle Nationale Territoriale et relatif à la garantie maintien de salaire.
A cet égard, le Centre de Gestion avait proposé aux communes de son ressort de lui donner mandat pour
le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure une convention de participation
afin de négocier un taux et des conditions de couverture plus avantageuses.
L’administration Municipale avait validé lors de sa séance du 5 septembre 2018, la participation de la
collectivité à 10€ brut/agent/mois.
Au terme de la consultation, le taux de cotisation proposé par l’organisme de mutuelle retenu était plus
élevé que celui détenu par les agents et ce, du fait que certaines collectivités ayant donné mandat au CDG59
ont un taux de sinistralité largement supérieur au nôtre.
L’absence de participation financière de la Commune s’explique par le fait que ce contrat collectif avec la
MNT a été conclu courant 2002 et donc bien avant le Décret de 2011 actant du principe obligatoire de
participation financière. Relancer une procédure implique donc une participation. 32
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
L’ordonnance « relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique » a été publiée le
18 février 2021 en application de l’article 40 de la Loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction
publique ». Elle fixe les grands principes communs aux trois versants de la fonction publique, concernant
les obligations de financement et de participation des employeurs publics à la protection sociale
complémentaire de leurs agents titulaires et non titulaires.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 précise les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance
et définit les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des
employeurs au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les
risques santé et prévoyance.
Pour le risque santé, cette participation ne pourra être inférieure à 50 % du montant de référence fixé
à 30 €, soit 15 €.
L’obligation de participation financière en santé s’impose aux employeurs territoriaux à compter du
1er janvier 2026.
Pour le risque prévoyance, la participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence
fixé à 35 €, soit 7 €.
L’obligation de participation financière en prévoyance s’impose aux employeurs territoriaux à compter
du 1er janvier 2025.
4 / Elections
En ce qui concerne les élections, il y a lieu de prévoir une enveloppe budgétaire de 6 400 € pour les
élections européennes de juin 2024.
Elections Année Durée du mandat
Européennes 2024 5 ans
Municipales 2026 6 ans
Départementales 2028 6 ans
Régionales 2028 6 ans
5 / Recensement
L’enquête annuelle de recensement devrait à priori se dérouler du 18 janvier au 24 février 2024. Un crédit de 2 000 € sera inscrit au budget 2024 pour la rémunération des agents effectuant cette enquête, à savoir : 1 coordonnateur + 1 coordonnateur suppléant + 2 agents recenseurs. En 2023, la dotation forfaitaire de l’INSEE qui s’est élevée à 1 936 € a compensé en partie cette dépense.
6 / Avantages en nature
a) Logements de fonction
A ce jour, quatre concierges disposent d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service.
Cet avantage est lié aux missions exercées et se matérialise sur le bulletin de paie. Le montant de l’avantage en
nature se cumule à la base de calcul de la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) qui est prélevée à l’agent. Le
montant annuel apparaît alors sur la déclaration d’imposition de l’intéressé dans la catégorie « avantage en
nature ».
Ainsi, ce montant n’affecte pas le budget de la collectivité. 33
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
b) Véhicule de fonction
Au regard des nécessités de service, un véhicule de fonction est attribué au Directeur Général des Services.
c) Tickets restaurants
Par délibération n°2022/3/71, le conseil municipal a entériné la revalorisation de la valeur faciale des titres-
restaurant à hauteur de 2 € contre 1.70 € auparavant ainsi qu’une prise en charge employeur à 60% contre
51.76% et ce depuis le 1er octobre 2022.
L’incidence budgétaire de ces mesures est estimée à 6 925€.
Année Nbre de
bénéficiaires
Part salariale Part patronale Total
2019 125 17 740.70 € 19 038.80 € 36 779.50 €
2020 151 14 025.28 € 14 973.20 € 28 998.48 €
2021 156 16 815.74 € 18 046.16 € 34 861.90 €
2022 159 17 433.78 € 20 659.52 € 38 093.30 €
30/09/2023 149 12 968.80 € 19 453.20 € 32 422.00 €
d) Contribution transports
Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son
domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d’une prise en charge partielle du prix du titre
d’abonnement.
Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des agents publics, le calcul de la prise en charge par l’employeur des
abonnements de transports en commun pour les agents publics a été modifié par le décret n°2023-812 du 21
août 2023. La prise en charge est passée à 75% contre 50% auparavant depuis le 1er septembre 2023.
Année Nombre de bénéficiaires Contribution annuelle en €
2019 5 1 054.78 €
2020 8 1 196.00 €
2021 9 1 474.56 €
2022 11 1 298.36 €
30/09/2023 9 1 150.48 €
Dans la même lignée, la collectivité entend mener une réflexion sur la mise en place du forfait mobilité durable
afin d’encourager le recours à des modes de transports plus écologiques.
e) Action Sociale
Le COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS) du personnel communal a perçu une subvention de 22 684.57 € au titre de l’année 2023 contre 22 655.62 € en 2022. Le COS met en œuvre des initiatives visant à développer des activités culturelles ou de loisirs telles que des sorties, des voyages, le spectacle de Noël... à tarifs préférentiels.
Outre cette subvention, la collectivité a opté, conformément à la Loi 2007-209 du 19 février 2007, pour une adhésion au COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS), association Loi 1901. Auparavant géré par le Comité des Œuvres Sociales, le CNAS est depuis le 1er janvier 2021 administré en interne par la Direction des Ressources Humaines. 34
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Les cotisations au CNAS étaient de l’ordre de :
Année Cotisation annuelle en € Nombre de bénéficiaires
2020 36 909 € Actifs : 122
Retraités : 78
2021 37 948 € Actifs : 131
Retraités : 79
2022 40 280 € Actifs : 149
Retraités : 89
2023 42 315 € Actifs : 143
Retraités : 87
Avec un retour de prestations au profit des agents communaux de :
Années 2019 2020 2021 2022 2023*
Total retour de
prestations
45 057 € 43 391 € 45 343 € 50 279 € 25 316 €
* Situation arrêtée au 31/07/2023
A la date du 31 juillet 2022 :
Le retour sur prestations était de l’ordre de 22 247 € pour 250 demandes de prestations.
A la date du 31 juillet 2023 :
Le retour sur prestations était de l’ordre de 25 316 € pour 340 demandes de prestations.
Soit une progression de 13.76%
IV. Prospectives
L’un des enjeux principaux consiste à anticiper les départs en retraite. En effet au regard de la réforme de l’âge
de départ et de la mise en œuvre récente, à savoir le 1er septembre 2023, de la retraite progressive, il est, à ce
jour, difficile d’anticiper les demandes qui pourraient émaner des agents.
Le nombre prévisionnel de départs en retraite est estimé à :
6 agents en 2024 :
o un ludothécaire,
o un responsable de gestion comptable,
o une assistante ressources humaines,
o un agent de la brigade d’intervention de proximité,
o un agent de service,
o un jardinier. 35
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
2 agents en 2025 :
o deux jardiniers.
2 agents en 2026 :
o un jardinier,
o un menuisier.
La collectivité s’interroge systématiquement sur la nécessité de remplacer ou non les agents qui font valoir leurs
droits à la retraite dans le cadre de l’optimisation des effectifs.
L’opportunité de recourir à l’alternance / l’apprentissage constitue un axe fort de la politique d’insertion et professionnelle des jeunes et des personnes en situation de handicap.
Ces dispositifs sont un réel atout pour la Collectivité :
anticiper les futurs mouvements de personnels,
valoriser la collaboration inter générationnelle évitant ainsi, toute fuite des savoirs et/ou perte des compétences,
développer l’impact positif sur la marque employeur : collectivité moderne, jeune et innovante,
conserver et accroître le vivier de talents.
En ce sens, la Collectivité entend développer le recours à l’alternance et à l’apprentissage avec pour objectif d’atteindre 3% d’alternants en 2024 et 5% d’ici 2025.
Cette politique de rationalisation des ressources humaines passe également par une interrogation systématique
de la pertinence des ressources au regard des besoins actuels et futurs de la Ville. Dans ce cadre, le
développement des compétences internes et de l’employabilité sont soutenus par un développement des
mobilités internes et des reclassements.
La démarche indispensable et préalable à la GPEC est la validation politique et donc stratégique associant
l’exécutif et la Direction Générale des Services dans le cadre de la politique globale de management.
Le cadre annuel qui constitue pourtant la prévision budgétaire ne suffit pas pour satisfaire l’analyse des besoins
en moyens humains, il est nécessaire d’analyser les missions en les classant dans 3 catégories :
1.Missions à développer : peuvent concerner celles qui nécessiteront des recrutements
supplémentaires, des développements de compétences…
2.Missions à réorienter ou à abandonner : peuvent concerner des mutations à opérer dans le cadre
des mutualisations de service ou de transfert de compétences,
3.Missions à transférer : sont issues des transferts de compétences ou de mutualisations de service.
Avant la fin du mandat, le territoire communal devrait enregistrer une hausse de sa population, de 10 000 à 14 000 habitants, soit plus de 2 000 logements supplémentaires. De facto, les effectifs vont s’accroître pour faire face à de nouveaux besoins parmi lesquels :
Le service environnement et la brigade d’intervention de proximité seront confrontés à un net accroissement d’activité. Il conviendra de réfléchir aux moyens humains à mobiliser pour y faire face soit par l'accroissement limité des effectifs, soit par le concours de prestataires externes. La Direction des Services à la Population et à l’Action Sociale : hausse de fréquentation aux guichets des demandes d’aides… 36
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
La Direction de l’Avenir de l’Enfant : possibilités de recrutements complémentaires (ATSEM, agents de restauration),
La Direction des Services Techniques : fin de l’externalisation des dossiers liés à l’instruction des permis de construire confiée au SIVOM, augmentation des dossiers liés à l’occupation des sols, La Police Municipale : déploiement de la vidéo protection et du centre de supervision urbain, renforcement de l’ilotage,
La Direction des Ressources Humaines : gestion complémentaire de personnel et de dépenses en équipements individuels, médecine professionnelle, carrières, formations…
V. Les Grandes Orientations du ROB 2024
Miguel Beades, Adjoint au Maire délégué à l’aménagement du territoire, aux patrimoines vert et bâti et à la vie économique :
Concernant l’aménagement urbain, les travaux, les patrimoines bâti et vert, l’année 2024 verra la continuité de nos actions autour de trois axes principaux :
> amélioration du cadre de vie, embellissement de la Ville
> performances énergétiques, nous permettant économies de fonctionnement et réduction de notre empreinte carbone
> optimisation de l’organisation des services (installations et matériel)
Sur le cadre de vie, nous travaillons autant le structurel que l’aménagement. Ainsi l’aménagement de la rue de Menin avec ses plantations et son verdissement, en coordination avec la MEL et la Ville de Marcq-en-Baroeul, l’aménagement thématique (configuration et matériel) d’un parc communal, la suite de la mise place de poubelles et de supports vélos dans la Ville, l’enfouissement des réseaux en accompagnement des chantiers MEL seront complétés par la mise en lumière de l’église Saint-Amand permettant de valoriser notre patrimoine et améliorer notre attractivité, la mise en place de tables de pique-nique sur un nouvel espace du parc de l’Etang, une quatrième phase de l’opération une naissance-un arbre, et bien évidemment quelques nouveaux points de fleurissement.
Nous ne faiblirons pas sur notre engagement et celui de nos équipes autour de la propreté en continuant d’investir dans le matériel : aspirateur à feuilles, laveuses…
Nous sommes sûrs ici d’améliorer le cadre quotidien de nos administrés et des enfants marquettois !
Dans le registre de la performance énergétique, nous investissons sur la technologie et sur la mise à niveau. Notre éclairage public continuera d’évoluer tant en nature d’éclairage (led) qu’en affinement de nos capacités de modulation. Nos investissements réguliers sur notre réseau de chauffage permettent de maintenir un parc moderne et efficient.
Mais bien sûr, c’est autour de nos bâtiments que nous nous focalisons, avec les “suite et fin” de trois opérations lancées en 2023 : l’isolation et le réaménagement de l’ancienne école de musique, la transformation de la salle de la Clairière - particulièrement énergivore - en un bâtiment isolé et économe et la réhabilitation majeure de la salle de l’Abbaye - menuiseries, chauffage, sol, sas d’entrée, peinture - les sanitaires étant en cours, c’est d’ailleurs une course contre la montre pour pouvoir remettre la salle à disposition à la rentrée de septembre 24… Ce sont aussi trois nouvelles opérations qui seront lancées en 2024 et se poursuivront pour certaines sur quelques années.
Le projet municipal de mise à disposition d’un lieu commun à l’ensemble du monde associatif marquettois verra sa concrétisation par un bâtiment remodelé et adapté à son prochain usage, rue des Martyrs de la Résistance. C’est également la refonte du centre sportif Marescaux, avec l’ajout d’un nouveau terrain de volley-ball dans une nouvelle halle, l’amélioration thermique du bâtiment existant et la construction de nouvelles installations pour l’haltérophilie. Cela permettra un remodelage de l’occupation de nos salles de sport et donnera des possibilités d’adaptation aux besoins.
Enfin, 2024 permettra le lancement d’un projet majeur qui nous tient particulièrement à coeur et qui nous occupera 3 ou 4 ans, le regroupement des ALSH (centre de loisirs) sur le site du Vert-Bois, avec réhabilitation des locaux actuels et la création d’un nouveau bâtiment ; programme établi en concertation avec nos services et nos partenaires extérieurs.
Ce chantier profitera de la création d’une voirie nouvelle permettant l’accès au parking du Vert-Bois directement depuis la rue de la Station. 37
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Enfin et rapidement, sur le troisième axe, de multiples travaux - menuiseries, peinture, électricité, toiture… - seront réalisés comme chaque année dans nos écoles, nos crèches, nos salles de sport et nos bâtiments publics. Trois services déménageront en 2024, la DST, le CCAS, la Police municipale, pour toujours mieux vous servir et vous accueillir. Leurs locaux seront donc réaménagés et adaptés.
Notre réseau fibre, support de nos communications informatique, téléphonique et de sécurité continuera d’être étendu. Notre parc informatique sera partiellement renouvelé et de nouvelles caméras seront installées dans nos quartiers. Défibrillateurs et capteurs de CO2 compléteront nos équipements de prévention.
C’est donc, pour le moins, un menu copieux et ambitieux que nous vous proposons !
Hugues Duthoit, Adjoint au Maire Délégué à la vie scolaire, à la jeunesse, à la vie associative et à la politique sportive :
Si nous pouvons déjà être fiers de nos écoles toutes récentes, agrandies, et nous permettant même d’avoir dix classes d’avance pour faire face à notre évolution démographique, nous devons aujourd’hui encore anticiper et imaginer ce que doivent être, demain, les temps péri et extra scolaires.
Pour ce faire, dès 2024, nous lancerons une table ronde avec les professionnels et les partenaires sur le sujet du temps de l‘enfant. Celle-ci nous fera très certainement réfléchir sur le rythme imposé à nos chères têtes blondes durant l’année scolaire et pendant les vacances.
Cette perspective de début 2024 nous mobilisera aussi sur les axes que nous souhaitons voir développer : - L’axe intergénérationnel
- L’axe du développement durable
- L’axe du civisme et de la citoyenneté.
Nouvelles activités participatives, portes ouvertes, évènements nouveaux, recyclage et anti gaspi, et enfin valeurs civiques et citoyennes, sont des ingrédients très favorables à la recette de la construction d’un enfant. Notre projet vise à favoriser la réussite de celle-ci.
La petite enfance ne sera pas en reste avec le projet lancé sur le fond d’innovation conforme à la convention territoriale globale que nous avons signée.
Avec la mise en place du guichet unique permettant aux familles de pouvoir choisir le mode d’accueil associant l’ensemble de nos partenaires et du renforcement des évènements dédiés à la petite enfance, et la création d’un parcours de formations et de conférences sur la parentalité : notre projet prendra toute sa place sur 2024.
Concernant notre politique jeunesse, celle-ci se déploiera avec une vision renouvelée, prenant en compte les impératifs d'information, d'accès aux loisirs, de participation citoyenne et d'intégration professionnelle. Il s'agit d'une démarche holistique qui vise à outiller les jeunes pour qu'ils deviennent des acteurs éclairés et engagés dans leur communauté.
Voici les axes que nous poursuivrons :
- Information et citoyenneté
- Loisirs et développement personnel
- Engagement citoyen
- Insertion professionnelle et sociale
- Prévention de la délinquance
- Actions intergénérationnelles et communautaires.
À travers ces initiatives, nous entendons bâtir un environnement où les jeunes de Marquette-lez-Lille peuvent s'épanouir, s'impliquer et s'intégrer, en jouant un rôle actif dans la création d'une communauté dynamique, solidaire et inclusive.
Enfin, concernant la politique sportive et associative : tout d’abord, la démarche concertée sur la critérisation des subventions du monde associatif continuera à se professionnaliser pour renforcer les partenariats. Puis côté infrastructures, comme évoqué par mon collègue Miguel Beades, les réhabilitations énergétiques de nos équipements sont en marche et il nous faut aussi recréer des nouveaux créneaux disponibles afin que les associations puissent elles aussi accueillir de nouveaux membres. 38
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
Deux complexes sportifs complets, avec terrains de foot, de rugby, pistes d’athlétisme, terrains synthétiques, un stade public, trois salles de sports, un dojo ; à cette liste s’ajoutera une nouvelle salle de sport attenante à la salle Marescaux afin de doubler la superficie de celle-ci pour la pratique du volley-ball (club labellisé par la Fédération française de volley-ball faut-il le rappeler). Cette perspective permettra alors de libérer des créneaux et des mètres carrés au forum et à la salle du Touquet, et aussi de reconstruire l’espace musculation et remise en forme.
Pour terminer, c’est avec impatience que nous attendrons pour le premier trimestre 2024 la fin de l’analyse du projet de la piscine métropolitaine et intercommunale. Nous pourrons alors prendre notre décision de la validation de celle-ci, mais nous y reviendrons dans quelques semaines maintenant.
Carine Lelièvre, Adjointe au Maire déléguée à l’Attractivité de la Ville :
Attractivité-projets 2024
Suite au lancement, au second semestre 2023 de l’agenda culturel semestriel de la Ville, l’année 2024 verra le déploiement complet (2 éditions) de cet « outil pratique » destiné à faire connaitre la programmation des principaux équipements culturels de la ville : Studio 4, Kiosk et Eglise Notre-Dame de Lourdes. Outre les manifestations inscrites au calendrier annuel (la chasse aux œufs, la fête des chapons, les fêtes de l’eau, la fête de la musique, la fête nationale, les journées européennes du patrimoine, halloween et mon noël Marquettois), d’autres événements, notamment musicaux, sont voués à être pérennisés à partir de 2024 : belles sorties d’été (première quinzaine de juillet) et concert à rayonnement métropolitain à l’automne. Toutefois à la vue du calendrier 2024, certaines manifestations prendront un caractère particulier : fêtes des chapons et fête de l’eau se tiendront le même week-end (31 mai au 2 juin) et Journées Européennes du Patrimoine, et Terroir en fête également (20 au 22 septembre), permettant ainsi une mutualisation des moyens. L’année 2024 étant une année Olympique, le sport et ses thèmes associés (corps, santé, nourriture, etc.), seront prédominants dans la programmation. Ainsi les expositions qui se tiendront à NDL seront guidées par cette thématique ;
- en mai et juin, exposition d’art visuel mettant la représentation du corps au centre de la production artistique
- en septembre et octobre, exposition mettant à l’honneur le sport à Marquette (disciplines et équipements).
Les séances de l’étoile ciné proposeront des films mettant à l’honneur le monde sportif, et d’autres événements se rapporteront également au sport dans toute sa diversité.
Comme d’habitude ces manifestations seront organisées avec la participation des associations et du conservatoire à rayonnement municipal.
Enfin, la ville poursuivra le développement de produits gastronomiques valorisant son image et le savoir-faire local, en lançant un nouveau produit en 2024.
Quant au projet structurant de médiathèque intercommunale, une première phase d’étude sera lancée. Elle visera à accompagner les deux communes dans la réalisation d’un programme scientifique et culturel, puis technique et financier.
Attractivité-projets à suivre (2024-2025-2026)
L’arrivée de nouveaux marquettois est source de motivation pour continuer à mettre en valeur la ville, son histoire et ses lieux emblématiques, les faire connaitre et les partager.
La pérennisation du calendrier étant globalement acquise, le souhait de la ville est désormais « d’agrémenter » les manifestations à venir d’événements spécifiques valorisant la ville et ses atouts. Ainsi, la réalisation d’une œuvre artistique est-elle prévue en 2025, en lien avec une exposition et d’autres manifestations liées, dans la continuité de l’œuvre réalisée par Jef Aérosol sur la maison rue de Lille accueillant le syndicat d’Initiative et créant un point d’attrait à côté de l’église Notre Dame de Lourdes.
En 2026, la ville fêtera les 800 ans de la fondation de l’abbaye de Marquette par la comtesse Jeanne de Flandre. A cette occasion, la fête des chapons revêtira un caractère exceptionnel.
La programmation tendra à poursuivre la mise en valeur de savoir-faire et la présentation du travail d’artistes locaux.
Conformément à son projet d’établissement, le conservatoire poursuit son développement, avec la pratique collective comme fil conducteur. Le conservatoire envisage dès 2024 de nouveaux partenariats avec des structures de la métropole. Fort de l’augmentation de sa fréquentation, l’acquisition de nouveau matériel se 39
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ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
poursuit et la diversification des enseignements est assurée par la polyvalence des professeurs nouvellement recrutés. La programmation artistique du conservatoire est construite en partenariat avec le pôle attractivité assurant ainsi la cohérence des événements proposés, ainsi que la transversalité des moyens et des pratiques. Du point de vue de l’investissement :
- la ville ayant souhaité depuis plusieurs années faire de Noël un temps fort, l’achat de diverses structures (chalets, structures diverses), permettra en 2024 de renforcer le cadre d’accueil de la manifestation, dans le parc de l’hôtel de ville, en limitant les locations de ces structures dans les années à venir. La programmation pourra ainsi s’étendre dans la durée. La ville souhaite également renforcer le caractère familial de ce temps fort en développant les activités de type spectacles en profitant de la proximité avec le Studio 4.
- La ville souhaitant améliorer les conditions d’accueil du public dans la salle Isabelle Aubret, il est envisagé de réaliser un équipement scénique adapté.
Le projet de médiathèque intercommunale sera lancé dans les années à venir.
Jérôme Mathieu, Adjoint délégué à la transition écologique et au développement durable :
Depuis 3 ans, nous œuvrons avec vous, pour améliorer durablement notre cadre de vie.
En ce sens, nous avons notamment :
- travaillé sur la mobilité douce. C’est en effet 5 stations V’Lille, 11 stations VAE, près de 100 arceaux vélos installés depuis 2021, 665 subventions accordées pour l’acquisition d’un vélo ou d’accessoires, …
- Nous avons lancé le dispositif participatif « Famille zéro déchet » qui comprend 74 familles engagées, et propose 25 ateliers par an.
- mis en place des bonnes pratiques de tri, au sein des bâtiments municipaux et des établissements scolaires.
- mis en œuvre 3 collectes solidaires permanentes : bouchons plastique, bouchons liège et matériel d’écriture usagé.
- coordonné la mise en œuvre des projets lauréats au budget participatif avec l’installation de nichoirs à oiseaux et chauves-souris, l’aménagement de l’allée des Marronniers, l’installation de jeux supplémentaires rue Marie Cagenon, …
- mais aussi, nous avons créé une dynamique locale ponctuée de temps forts ouverts à tous, comme la Fête de la Nature ou la Semaine Européenne de Réduction des Déchets.
Toutes ces actions nous permettent de faire évoluer favorablement notre environnement partagé, notre Ville. Parce que nous sommes convaincus que la participation citoyenne, l’investissement de chacun, l’exemplarité de la ville, la pédagogie notamment vers nos plus jeunes, sont les moteurs d’un meilleur environnement pour tous, nous allons en 2024 :
- Continuer d’avancer sur la mobilité douce par l’installation de 40 arceaux vélos supplémentaires. Finaliser l’étude en cours sur la mise en place d’un système d’auto-partage. Installer des stations multiservices de gonflage et réparation vélos, et vous proposer un temps fort dédié au vélo et à la marche …
- Mais aussi accompagner les 74 familles marquettoises engagées dans la thématique zéro déchet, et mobiliser de nouveaux foyers, notamment en proposant des solutions complémentaires pour les foyers en logement collectif.
- Mettre en place les Points d’Apport Volontaire du Verre en partenariat avec la MEL, ce qui est une obligation tout en minimisant au mieux les nuisances éventuelles. En 2024, conformément à la législation nationale développée sur notre territoire par la MEL, l’arrivée des points d’apport volontaire du verre devra être accompagnée de mesures pédagogiques devant faciliter cette nouvelle 40
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ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
façon de trier pour l’ensemble de nos concitoyens en prenant en considération le maillage du territoire tout en minimisant au mieux les nuisances éventuelles
- Inaugurer notre premier parc ré-aménagé dans le cadre de notre grand projet de valorisation et thématisation des parcs et espaces de nature, en commençant par le parc Wicar en 2024.
- Lancer un programme éco-pédagogique à destination des jeunes marquettois, en outillant les enseignants dans un premier temps, puis en accompagnant progressivement les structures d’accueil et d’éducation volontaires.
- Saisir les opportunités pour conforter les aménagements favorisant le maintien, voire le retour de la nature en ville, comme le verdissement des façades, la plantation de zones boisées, l’installation d’abris pour la faune locale, … ce sont déjà 724 arbres et arbustes plantés depuis 2021, 25 fosses de plantations réalisées ou en cours, 60 nichoirs et 3 hôtels à insectes installés.
Afin d’avancer durablement pour notre environnement, au travers de ces actions et nombreux projets, nous renforçons l’équipe dès 2024, avec l’arrivée d’un nouvel agent.
L’environnement, la transition écologique, le développement durable à Marquette lez Lille ne sont pas que des mots ou des promesses politiques. Ces sujets sont dorénavant ancrés dans notre ADN et programmés chaque année pour un retour à un juste équilibre de notre cadre de vie.
Nous allons donc aller, avec vous, plus loin, plus rapidement, plus efficacement, pour continuer d’améliorer celui- ci.
Boumédiene Mimoun, Adjoint au Maire Délégué à l’action sociale et solidaire :
Action sociale et solidaire
L’engagement social de la Ville de Marquette-Lez-Lille et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), vise à
favoriser la solidarité, l'inclusion sociale et l'amélioration de la qualité de vie au sein de la commune.
La municipalité de Marquette-Lez-Lille a choisi de se démarquer dans un contexte de morosité générale en
adoptant une approche d'ouverture aux autres, toujours plus responsable, solidaire et attrayante.
Ainsi, la Ville par le biais de son CCAS s'investit de manière significative dans l'accueil et l'accompagnement des
personnes âgées et des publics fragiles, tout en luttant contre la pauvreté et la précarité, en restant attentive sur
l'anticipation et l'amélioration continue.
Faire face aux inégalités et changer de paradigme
Depuis le début de mandat, il se creuse toujours plus d’inégalités en lien avec le contexte géopolitique actuel
instable, qui entraîne une flambée des prix des produits de première nécessité mais aussi des fluides, entravant
alors toujours plus la capacité des uns et des autres à y faire face financièrement.
Pour cela, les actions de solidarité continueront d’être initiées pour accompagner les plus fragiles, les plus isolés
en observant et analysant aussi d’autres catégories comme les étudiants, les retraités, ou les indépendants qui
ne bénéficient pas toujours des mêmes avantages ou du même accompagnement.
Cela peut inclure la mise en place de programmes d'aides ciblés, de partenariats avec des organisations locales
ou la révision des politiques existantes pour inclure ces groupes de manière plus équitable.
L'inclusion sociale doit être un objectif central de toute politique sociale, et cela signifie s'assurer que personne
n'est laissé pour compte.
La Ville de Marquette-Lez-Lille, accompagnée par son CCAS, prévoit donc de déployer de nouvelles actions à
partir du premier semestre 2024, autour de 3 grands axes : 41
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
1. Une Analyse des Besoins Sociaux :
Une analyse en cours vise à établir un diagnostic de territoire à l'instant T, afin d’identifier les besoins actuels et
anticiper ceux de demain pour une meilleure adéquation entre les besoins et l'offre de services.
2. Une Solidarité Intergénérationnelle :
En partenariat avec l'association Génération et Culture, le CCAS lancera un projet visant à encourager les aînés à
partager leur logement avec des étudiants en échange d'un loyer. Les objectifs visent la lutte contre la solitude,
l'amélioration de la qualité de vie, le renforcement du lien intergénérationnel, la lutte contre le mal-logement des
jeunes, la précarité économique, et l'exclusion sociale. Et d’autres actions reconduites telles que la cantine
intergénérationnelle, la semaine bleue.
3. Un Bouclier pouvoir d’achat renforcé (initié à partir de mi-2023) :
Il est clair que la municipalité de Marquette-Lez-Lille et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) sont
profondément engagés dans l'amélioration des conditions de vie de leurs citoyens, en particulier ceux qui sont
confrontés à des défis financiers. Les actions concrètes suivantes démontrent cet engagement :
Pour rappel, nous sommes engagés sur :
- Augmentation des Bourses d'Étude
- Augmentation des Actions d'Aides Alimentaires
- Augmentation des Aides Financières Exceptionnelles
- Maintien des Tarifs de Restauration Scolaire
- Repas à 1€ à la Cantine pour les Familles en Difficulté sur dossiers
Viendra s’ajouter à ce dispositif la Complémentaire santé en offre groupée solidaire. L'objectif de permettre à
tous un accès aux soins grâce à des formules de garanties performantes et la défense des intérêts du plus grand
nombre, est d'une importance cruciale pour garantir une société équitable et solidaire en matière de santé.
Enfin, un nouvel objectif sera suivi en 2024, celui de la création d’une maison de la solidarité. Un espace de
distributions grâce à la mobilisation des Restos du Cœur et de Marquette Solidarité, du CCAS et du Département,
mais aussi un lieu d’échanges, de rencontres et d’accompagnement sur l’ensemble des sujets nécessaires aux
publics fragilisés. Nous y reviendrons très vite.
Pour conclure, ces actions témoignent de l'engagement continu de la municipalité envers la solidarité, l'inclusion
sociale et la qualité de vie de ses citoyens, en prenant des mesures concrètes pour soutenir ceux qui en ont le
plus besoin et en veillant à anticiper du mieux que possible les situations qui pourraient potentiellement le
devenir.
VI. Conclusion
Vous l’aurez compris, à partir de 2024 les projets d’envergure vont s’enchainer.
Notre Ville en pleine évolution démographique doit résolument se tourner vers l’avenir et nous avons devant
nous des réalisations toutes aussi positives que passionnantes.
Nous sommes à un tournant de l’Histoire de Marquette-Lez-Lille qui, après l’ère industrielle, celle de la souffrance
des friches puis celui de l’effort de requalification de celles-ci, se permet d’ouvrir l‘ère du projet de la ville idéale. 42
RAPPORT D’
ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 | 27/11/2023
La ville idéale :
- Celle qui réussit sa transition écologique,
- Celle qui retrouve le juste équilibre des déplacements urbains,
- Celle qui assure la tranquillité publique,
- Celle qui anime, divertit sans limites d’accès,
- Celle qui propose aux jeunes un parcours riche et qualitatif,
- Celle qui comprend les besoins de ses ainés
- Celle qui soigne chaque aménagement paysager, chaque parc et jardin,
- Celle qui développe son attractivité pour tous, jeunes, familles, monde économique, monde associatif,
- Celle qui protège les populations les plus fragiles (aînés, étudiants, familles en difficultés),
- Celle qui sait concerter, écouter, rassembler sur ses projets.
Par le juste équilibre, prenons le pari de la Ville idéale, projet certes ambitieux qui nous mobilisera encore
beaucoup avec passion et énergie, et que les marquettois et les marquettoises méritent bien dès demain.