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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.4.81 projet Rapport dOrientations Budgetaires 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 novembre 2025
Délibération n°2025/4/81 Nomenclature : 7-10
OBJET : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 – DÉBAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312-1 et D 2312-3,
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du Rapport d’Orientation Budgétaire,
Considérant que la Commune est tenue de présenter le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif 2026,
Considérant qu’il est prévu que le budget primitif 2026 soit présenté au prochain Conseil Municipal, qui se tiendra en décembre 2025,
Considérant qu’en application de l’article susvisé D 2312-3 CGCT, ce rapport fera l’objet d’une transmission par la Commune au Président de la Métropole Européenne de Lille, dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante et qu’il sera mis à la disposition du public sur le site Internet, dans les quinze jours suivant la tenue de ce débat.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les orientations budgétaires 2026 de la Commune de Marquette-lez-Lille, à travers le Rapport d’Orientation Budgétaire ci- joint, et met celui-ci en débat.
Monsieur le Maire demande donc à ses collègues du Conseil Municipal de prendre acte du Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 ci-joint, et de la tenue des débats qui s’en sont suivis.
LE CONSEIL,