unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 121 Convention de Partenariat 2023 2026 Avec la Chambre de Metiers et de Lartisanat du Tarn

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 121 Convention de Partenariat 2023 2026 Avec la Chambre de Metiers et de Lartisanat du Tarn Document publié le Mardi 27 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 121 Convention de Partenariat 2023 2026 Avec la Chambre de Metiers et de Lartisanat du Tarn)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement, Industrie, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_121 : CONVENTION DE PARTENARIAT 2023-2026 AVEC LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU TARN

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres excusés :

Mesdames Danielle PATUREY, Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève MARTY (pouvoir à Odile LACAZE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Philippe GRANIER), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Camille DEMAZURE (pouvoir à David DONNEZ)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 45

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023

N° DEL2023_121 : CONVENTION DE PARTENARIAT 2023-2026 AVEC LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU TARN

Pilote : Développement économique et de l'innovation

Monsieur Roland GILLES, rapporteur,

Le territoire du Grand Albigeois dispose d’un tissu artisanal diversifié composé en 2023 de 2 730 établissements artisanaux répartis ainsi :

● 357 dans les métiers de l’alimentation

● 421 dans l’artisanat de production

● 878 dans les métiers du bâtiment

● 1074 dans les métiers de services

Ce tissu économique dynamique est présent aussi bien en zone urbaine que rurale et constitue un élément incontournable du maillage économique et social territorial. Il est, en ce sens, un facteur essentiel d’équilibres. Il l’est d’autant plus que le dynamisme économique des territoires et leur attractivité reposent pour partie sur un tissu artisanal dont les chefs d’entreprises et les salariés sont le plus souvent implantés et formés localement.

Bien conscientes des enjeux de demain, les entreprises artisanales sont positionnées sur les secteurs actuels comme sur les futurs relais de croissance, et se doivent d’intégrer les nouvelles technologies du numérique et de s’engager dans la transition énergétique. La communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite ainsi poursuivre le partenariat avec la chambre de métiers et de l’artisanat du Tarn, interlocuteur naturel et reconnu des entreprises artisanales, pour mener des actions à même de favoriser le maintien et le développement du tissu artisanal local.

Une première convention triennale en vigueur sur la période septembre 2020- septembre 2023 a permis le déploiement de nouvelles actions d’accompagnement à l’installation d’activités en centre-ville et centres-bourgs, à la sensibilisation et l’information des artisans en matière de transmission-reprise d’entreprises ou encore un soutien technique des artisans en termes de réduction de leurs déchets.

Les deux parties souhaitent renouveler ce partenariat par la signature d’une nouvelle convention triennale et ont identifié des actions opérationnelles à même de répondre aux besoins des artisans locaux, selon quatre axes :

Axe 1 : Soutenir le tissu artisanal de l’Albigeois dans un objectif de relance de l’économie locale

Axe 2 : Favoriser le maintien et le développement des emplois et des compétences sur le territoire

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAxe 3 : Garantir la disponibilité d’une offre immobilière adaptée aux besoins des artisans Axe 4 : Déployer une stratégie d’appropriation des technologies du numérique chez les artisans

Axe 5 : Accompagner la transition écologique durable des entreprises artisanales sur le territoire

Parmi les actions concrètes qui pourront être déployées en 2023-2024, on note notamment:

- Le lancement d’un appel à candidatures favorisant l’implantation d’activités artisanales sur une ou plusieurs zones d’activités ;

- L’accompagnement des entreprises artisanales sur une première expérience de recrutement (passage de zéro a un ou plusieurs salariés) ;

- La poursuite du programme boutiques web sur 2023-2024 ouvert a l'artisanat de proximité et le cofinancement a hauteur de 500€ de dix diagnostics web ; - L’abondement du dispositif exceptionnel régional des artisans boulangers.

Chaque année, un bilan des actions sera établi et donnera lieu à une actualisation des actions à effectuer et des financements associés.

Sur la période 2023-2024 de la convention, le plan prévoit un financement évalué 11 800 € au profit de la chambre de métiers et de l’artisanat pour des actions menées par la structure au service des artisans.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la convention annexée,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 mai 2023,

VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 8 juin 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE les termes de la convention triennale 2023-2026 et le plan d’action et de financement 2023-2024 ci-annexés avec la chambre de métiers et de l’artisanat du Tarn.

DIT que les crédits afférents à la mise en œuvre du plan d’action seront prévus au budget primitif 2023.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.

Fait le 27 juin 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr