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Déliberation - 2025 027
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 027)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2025-027
Code matière : 7.10
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 13
de Présents : 12
de Votants : 13
Vote : Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 03 Avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme
Catherine CADENET, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, M. Loïc
MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme
Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procuration : M. Gérard CAILHOL à Mme Isabelle NEGRE.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude SIRE.
Objet : Durée amortissement eau et assainissement M49.
Monsieur le Maire indique que les immobilisations affectées au service d’eau et
d’assainissement doivent faire l’objet, conformément à l’instruction budgétaire et comptable M49, d’une dotation annuelle aux amortissements. Il demande donc au conseil municipal de bien vouloir fixer la durée d’amortissement de ces immobilisations en se référant aux cadences
indicatives d’amortissement figurant dans l’instruction M49, étant précisé que celles-ci doivent refléter le plus possible la durée de vie du bien et sont à adapter en fonction de l’usage et de la
qualité de réalisation de chaque bien.
Il est proposé d’approuver les durées d’amortissements suivantes :
Matériel spécifique d’exploitation : 10ans
Réseau d’adduction d’eau : 30ans
Réseau d’assainissement : 50añs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE à l’unanimité, les durées d'amortissement indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à Vabres l’ Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20250403-2025027-DE
Reçu le 11/04/2025