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Arrêté - ARRETE 25.095
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.095)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ARRETE N°25.095
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
Rue des Tamaris, Rue du Chemin bas
Le Maire de la commune de Marsilly,
Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 complétée et modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la route et notamment son article R411-8,
Vu Le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de La route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, }
Vu le règlement de voirie de la commune de Marsilly,
Considérant la demande présentée par la société Telerep France (22440 Trémuson) pour la réhabilitation du réseau d'eaux usées, rue des tamaris et rue du chemin bas à 17137 MARSILLY, et qu’il y a lieu à cette occasion de prendre des mesures particulières pour assurer la continuité du trafic et La sécurité des usagers :
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 10 mars 2025 à 8h au vendredi 21 mars 2025 à 18h : rue des Tamaris,
rue du Chemin bas
> Le stationnement sera interdit et déclaré gênant dans l'emprise du chantier.
> Les travaux seront réalisés par demi chaussée avec la mise en place d’une
circulation par alternat.
>
> Les travaux seront réalisés sans tranchée par chemisage.
ARTICLE 2: La signalisation correspondante, conforme à l'instruction interministérielle susvisée, sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Les infractions à disposition du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règles en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
> Telerep France
> Yélo, Service déchet de La CDA
> A Monsieur le Commandant de Brigade Territoriale de Gendarmerie de Nieul sur Mer,
> A La Police Municipale.