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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23.293)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N°23.296
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du port, rue
des quatre vents
Le Maire de la commune de Marsilly,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 complétée et modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2, Vu Le code de la route et notamment son article R411-8,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à La signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant la demande présentée par l’entreprise Kévin Mahé (17000 La Rochelle) pour une réfection de toiture,16 rue du port à 17137 MARSILLY, et qu’il y a lieu à cette occasion de prendre des mesures particulières pour assurer la continuité du trafic et la sécurité des usagers :
ARRETE
ARTICLE 1 : Du jeudi 16 novembre 2023 au samedi 02 décembre 2023 : 16 rue du port, rue
des 4 vents.
> Le stationnement sera interdit et déclaré gênant sur l'emplacement matérialisé au sol devant le numéro 25A de ladite rue. L'entreprise se réservera La place afin de stationner son camion après Le déchargement du matériel.
Elle aura à charge d'interdire Le stationnement par panneaux au moins 8 jours avant le début des travaux.
> La rue des quatre vents sera fermée à la circulation afin d'y déposer les palettes de tuiles et une échelle. L'entreprise aura à charge de prévenir les riverains et d’installer un panneau « rue barrée » à chaque extrémité.
> La circulation des transports en commun ne pourra pas être perturbé. La livraison de tuiles devra se faire entre deux passages de bus (cf. horaires annexés)
ARTICLE 2: La signalisation correspondante, conforme à l'instruction interministérielle susvisée, sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Les infractions à disposition du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règles en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
> Le pétitionnaire
> A Monsieur Le Commandant de Brigade Territoriale de Gendarmerie de Nieul sur Mer,
> A la Police Municipale et site internet de la commune.
Marsilly, Le 10 novembre 2023
Le Maire,