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Arrêté - ARRETE 25.061
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.061)
Thèmes du document : Sport, Eau et assainissement, Sécurité publique,
AR Prefecture
RRETE N°25.061
Portant sur la fermeture temporaire
des terrains de sport et des club-houses
pour travaux d'arrosage automatique
utilisant des eaux usées traitées l S MRExTEn ARS
Le Maire de la Commune de Marsilly,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24EB513 autorisant l’utilisation d'eaux usées traitées pour l'arrosage des terrains de sport ;
Considérant Les travaux d'installation d’un système d'arrosage automatique utilisant des eaux usées traitées sur certains terrains de sport de la commune ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers pendant la durée des travaux ; Considérant qu'il convient de limiter l'accès aux terrains concernés et aux club-houses pour garantir la bonne exécution des travaux et prévenir tout risque lié à ces travaux
;
ARRÊTE
Article 1 : Les terrains de sport et Les club-houses situés sur La commune de Marsilly sont fermés au public et aux clubs :
+ Du dimanche à 18h jusqu'au samedi à 8h,
> À compter du 21 janvier 2025 et jusqu'à la fin des travaux.
Article 2 : Les clubs sportifs peuvent toutefois utiliser Les terrains qui ne sont pas concernés par les travaux pour les entraînements et pour Les activités des écoles de
football ou de rugby, Les week-ends aux horaires précités.
Article 3 : IL est demandé aux responsables des clubs sportifs et aux usagers de respecter strictement ces dispositions pour assurer la sécurité de tous et Le bon déroulement
des travaux.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté expose son auteur aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur Les lieux concernés, et transmis à la gendarmerie et aux responsables des clubs sportifs de la commune.
Article 6 : La Directrice Générale des Services, Les agents de la commune et les forces de l'ordre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marsilly, le 21 janvje
Le Maire,
Hervé PINEAU
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20
mairie@marsilly. fr - www. marsilly. fr