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Déliberation - Avril

Déliberation - Avril?preview=1 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Déliberation - Avril?preview=1)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Consommateurs, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU 11 AVRIL 2022

Subventions 2022 accordées :

- AFM TELETHON : 20 €

- CAP CENTRE SOCIAL : 200 €

- L’Association « Une Part du Désert » : 50 €

- Participation annuelle - Fonctionnement du Centre de Loisirs « Les p’tites Canailles » : La somme demandée est de 46 870 € - 12 400 € (participation CAF versée au CLSH et non plus à la Commune) soit 34 470 €. Cette somme prend en compte les dépenses liées aux activités périscolaires, aux mercredis et vacances scolaires.

M. le Maire a rappelé qu’une convention cadre pluriannuelle 2020-2022 a été signée le 27/12/2019 par les communes de Cabariot, Lussant, Moragne, St Coutant le Grand afin de définir leur participation financière au fonctionnement du Centre.

Après avoir pris connaissance du budget prévisionnel 2022 du CLSH et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’accorder la somme demandée soit 34 470 € pour l’année 2022. Cette somme sera inscrite au budget 2022 et sera versée en 3 échéances (1er Mai, 1er septembre et 1er décembre) conformément à l’avenant de la convention signé le 27/12/2019.

Mme FOVIAUX Laëtitia, Présidente de l’Association, n’a pas pris part à cette délibération.

Compte-tenu de l’évolution croissante des charges supplétives consécutives à la construction du nouveau centre de loisirs et des contraintes budgétaires communales de plus en plus fortes, le Conseil Municipal souhaite que la participation de la commune soit réétudiée lors du renouvellement de la convention pour les années à venir.

Taux des taxes 2022 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d’appliquer une hausse de 1 % sur le produit attendu de la Taxe Foncière sur le Bâti et de ne pas modifier le produit attendu de la Taxe Foncière sur le non bâti.

Les taux pour 2022 sont donc votés comme suit :

Taxe Foncière (Bâti) 41.21 %

Taxe Foncière (Non Bâti) 55.58 %

Achat d’un camion-benne :

Le véhicule C15 et la remorque dont les employés se servent régulièrement sont en très mauvais état. Il est envisagé de les remplacer par un camion-benne, plus fonctionnel. Deux devis ont été sollicités.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité a émis un avis favorable à l’achat d’un camion benne en remplacement du C15 et de la remorque et retient l’offre d’un montant de 21 600 € TTC du Garage Auto Cabariot qui présente le meilleur rapport qualité-prix.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 ET BUDGETS 2022 :

COMMUNE DE CABARIOTCompte Administratif de l’exercice 2021

Investissement :

Dépenses Prévu : 1 339 643.37 € Réalisé : 958 942.18 € Reste à réaliser : 324 316 € Recettes Prévu : 1 339 643.37 € Réalisé : 1 005 760.26 € Reste à réaliser : 295 576 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 1 283 463.63 € Réalisé : 1 116 274.16 €

Recettes Prévu : 1 283 463.63 € Réalisé : 1 286 227.90 €

Résultat de clôture :

Investissement : 46 818.08 €

Fonctionnement : 169 953.74 €

Résultat Global : 216 771.82 €

Affectation des résultats de 2021 :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le Compte Administratif laisse apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de 169 953.74 €

- un excédent d’investissement de : 46 818.08 €

- un déficit des restes à réaliser de : 28 740.00 €

Soit un besoin de financement de : 18 078.08 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

Résultat d’exploitation du 31/12/2021 : EXCEDENT 169 953.74 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 42 000.00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 127 953.74 €

Résultat d’investissement reporté (001) 46 818.08 €

Le Conseil Municipal vote ensuite le Budget Primitif 2022 à l’unanimité, en tenant compte de ce qui a été décidé lors des précédentes réunions.

Investissement :

Dépenses : 934 785.08 €

Recettes : 934 785.08 €

Fonctionnement :

Dépenses : 1 076 887.74 €

Recettes : 1 076 887.74 €

LOTISSEMENT DE L’ETANG :

Compte Administratif de l’exercice 2021

Résultat de clôture :

Investissement : 48 858.85 €

Fonctionnement : 212 672.97 €

Résultat Global : 261 531.82 €

Affectation des résultats 2021 :

Résultat d’exploitation du 31/12/2021 : EXCEDENT 212 672.97 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 212 672.97 €Résultat d’investissement reporté (001) 48 858.85 €

Le Conseil Municipal vote ensuite le Budget Primitif 2022 à l’unanimité.

Investissement :

Dépenses : 105 597.59 €

Recettes : 105 597.59 €

Fonctionnement :

Dépenses : 268 692.97 €

Recettes : 268 692.97 €

Un compte-rendu chiffré de l’opération sera communiqué à la clôture du budget annexe. SECTION DE COMMUNE :

Compte Administratif de l’exercice 2021

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 16 509.29 € Réalisé : 10 055.21 €

Recettes Prévu : 16 509.29 € Réalisé : 16 509.29 €

Résultat de clôture :

Fonctionnement : 6 454.08 €

Résultat Global : 6 454.08 €

Affectation des résultats 2021 :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le Compte Administratif laisse apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 106.92 €

- un excédent reporté de : 6 347.16 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de .............. 6 454.08 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

Résultat d’exploitation du 31/12/2021 : EXCEDENT 6 454.08 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 6 454.08 €

Le Conseil Municipal vote ensuite le Budget Primitif 2022 à l’unanimité.

Fonctionnement :

Dépenses : 16 652.29 €

Recettes : 16 652.29 €

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 15 avril 2022 à la porte de la Mairie, conformément aux prescripGons de l’arGcle 56 de la loi du 05 Août 1884. A Cabariot, le 15 avril 2022

Le Maire,