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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 006
Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 006
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 006)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Transports,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2023-010
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2023 Sommaire
DDETSPP de la Creuse / Direction
23-2023-01-31-00004 - Arrêté préfectoral de levée de la zone de contrôle
temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans
la faune sauvage et des mesures applicables dans cette zone. (2 pages) Page 3
2 DDETSPP de la Creuse
23-2023-01-31-00004
Arrêté préfectoral de levée de la zone de
contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza
aviaire hautement pathogène dans la faune
sauvage et des mesures applicables dans cette
zone.
DDETSPP de la Creuse - 23-2023-01-31-00004 - Arrêté préfectoral de levée de la zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et des mesures applicables dans cette zone. 3 ŒE = Direction Départementale
PRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail,
En LR des Solidarités et de la
Épa Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Ne
DE LEVÉE DE LA ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE AUTOUR D'UN CAS
D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET DES
MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE
La Préfète de la Creuse
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif
aux sous-produits animaux) ; à
VU le règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement ‘Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale (« législation sur la santé animale ») :
VU le règlement d'exécution (UE) n° 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application
de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de
maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un
risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) n° 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;
VU le Code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants :
VU le décret n° 2004-374 du 29-avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme Virginie
DARPHEUILLE-GAZON ;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage :
1, Place Varillas
CS 60309 - 23007 Guéret Cedex 1/2
Tél : 05 55 51 59 00 ‘
Courriel : ddetspp@creuse.gouv.fr
DDETSPP de la Creuse - 23-2023-01-31-00004 - Arrêté préfectoral de levée de la zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et des mesures applicables dans cette zone. 4 VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine
animale destinés à la consommation humaine É
VU l'arrêté modifié du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de
l'infection de l’avifaune par Un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et: aux dispositifs associés
de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des
maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
VU l'arrêté modifié du 29 Septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2023-01-02-00001 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas
d'influenza Aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone en
date du 2 janvier 2023 :
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2023-01:16-00002 déterminant Une zone de contrôle temporaire autour d'un
cas d'Influenza aviaire hautement pathogène dans la population d'oiseaux d'ornement détenue par un particulier
et les mesures applicables dans cette zone
SUR PROPOSITION de la Directrice départementale en charge de la protection des populations,
ARRÊTE
Article 1er : Sont abrogées en date de ce jour les mesures prévues par l'arrêté préfectoral 23-2023-01- 02-00001 sus-visé
et déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'Influenza aviaire hautement pathogène dans la faune Sauvage confirmé dans le département de l'Allier ainsi que les mesures applicables dans cette zone.
Article 2 : Les cinq communes concernées par cette zone de contrôle temporaire (Budelière, Évaux-les- Bains,
Nouhant, Soumans et Viersat) restent cependant soumises aux prescriptions décrites dans l'arrêté préfectoral n° 23-2023-01-16-00002 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'Influenza aviaire
hautement pathogène dans la population d'oiseaux d'ornement détenue par un particulier et les mesures applicables dans cette zone, en date du 16 janvier 2023.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché
dans les mairies concernées.
Fait à Guéret, le
La préfète,
Virginie DARPHEUIL
1, Place Varillas
CS 60309 - 23007 Guéret Cedex
2/2 Tél : 05 55
51 59 00
Courriel : ddetspp@creuse.gouv.fr
DDETSPP de la Creuse - 23-2023-01-31-00004 - Arrêté préfectoral de levée de la zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et des mesures applicables dans cette zone. 5