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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 03 Autorisation de signature pour les marches de travaux camping espaces verts et voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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Le Liontd ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 9 Janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le 3 janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLEMOT Etienne, Maire.
Étaient présents : M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle,
Étalent excusés :
Mme HUBERT Céline a donné procuration à Mme NOIROT Muriel ;
Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ; M.RAYNAL Michel a donné procuration à Mme GROSBOIS Mélanie.
Secrétaire de séance : M. Sylvain PERRAULT
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 26
Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairle
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire :
Vu le Code général des collectivités territorlales ;
Vu le Code de la commande publique :
Vu les conclusions de COMAPA du 21 décembre 2022 ;
CONSIDERANT que le Conseil municipal a délibéré le 3 octobre 2022 pour lancer une consultation liée à des travaux de réaménagement du terrain du camping ;
CONSIDERANT que les travaux à réaliser ont fait l’objet d'un découpage en trois lots ventilés entre les travaux de voirie (VRD), de réseaux souples et d'espaces verts ;
CONSIDERANT que suite à la consultation et à l'analyse des offres réalisée avec le concours du maître d'œuvre (LIGEIS), une COMAPA a été réunie le 21 d& a prononcer sur la dévolution des trois lots en cause ;
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230109-2023-01-03b-DE
Date de réception préfecture : 18/01/2023 CONSIDERANT que la commission à retenu les choix ci-dessous : > Lot n° 1 : VRD //attribution à l'entreprise DURAND pour un montant de 444 499,60 € HT ;
> Lot n°2 : réseaux souples // attribution à l’entreprise SANTRAC pour un montant de 134 328,90 € HT ;
> Lot n° 3 : espaces verts // attribution à l'entreprise SARL Pierre HALOPE pour un montant de 134 381,33 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
D'attribuer, dans le cadre de la consultation évoquée et des travaux de la COMAPA, les lots ci-dessous indiqués aux entreprises mentionnées :
° Lot n°1 : VRD - attribution à l’entreprise DURAND pour un montant de 444 499,60 € HT ;
e Lot n°2 : réseaux souples - attribution à l’entreprise SANTRAC pour un montant de 134 328,90 € HT ;
«e Lot n°3 : espaces verts - attribution à l'entreprise SARL Pierre HALOPE pour un montant de 134 381,33 € HT ;
- __ D'autoriser Monsieur ie maire ou son représentant à signer les marchés afférents pour chacun des lots concernés avec les entreprises ainsi désignées pour les montants exposés ;
D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 9 Janvier 2023
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour e -de" pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230109-2023-01-03b-DE
Date de réception préfecture : 18/01/2023