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Déliberation - 2024 10 01 Maine et Loire Habitat convention pour lentretien des espaces verts du Pole Sante
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 01 Maine et Loire Habitat convention pour lentretien des espaces verts du Pole Sante)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Délibération 2024-10-01
L’an deux mille vingt-quatre, le sept octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le premier octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ; M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine ; M. LOREAU Samuel a donné procuration à Mme HUBERT Céline ;
M. RAYNAL Michel a donné procuration à Mme NOIROT Muriel ;
M. ROBERT Bruno a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude ;
Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;
M. MAURIER Jérôme a donné procuration à M. GUEUDET Arnaud.
Était absente :
Mme Mélanie GROSBOIS.
Secrétaire de séance : Mme Céline HUBERT
Nombre de conseillers en exercice…….… 29
Nombre de conseillers présents………..… 21
Nombre de suffrages exprimés……....…… 28
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2024-10-01 / Maine & Loire Habitat – convention pour l’entretien des espaces verts du Pôle Santé
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Lors de l’accord d’acquisition des différents Pôles santé du territoire par Maine et Loire Habitat à la CCVHA, il a été défini que les communes reprendraient les espaces verts autour en propriété foncière et l’entretien de ces parcelles.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2024
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20241007-2024-10-01-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 Délibération 2024-10-01
Or sur Le Lion d’Angers cette division des choses est plus complexe : les espaces verts concernés reposent sur le parking souterrain du bâtiment, et le transfert de la propriété foncière de ces espaces nécessiterait une division en volume pour les dissocier du parking et être formalisée.
Il est ainsi proposé de laisser l’entière propriété de ces espaces à Maine et Loire Habitat et, pour maintenir l’accord politique de reprise qui avait été convenu, de formaliser la mise en place de l’entretien de ces espaces par la commune par une convention d’entretien avec Maine et Loire Habitat, en pièce jointe.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver la convention d’entretien des espaces verts du Pôle santé du Lion d’Angers avec Maine et Loire Habitat,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 07 octobre 2024.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Céline HUBERT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20241007-2024-10-01-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024