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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 13 lancement de travaux camping)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
le Liontd ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-sept septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la
présidence de Monsieur MUHAMMAD Nooruddine, Premier Adjoint.
Étaient présents :
M MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M GEORGET David, Mme Isabelle CHARRAUD, M GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M DELOIRE Jérôme, M GUILLEMIN Richard, Mme FURIC Tiphaine, M GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, Mme MELLIER Marie, M PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme
STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
n !
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme MELLIER Marie; Mme LOREAU
Samuel a donné procuration à M. HUBERT Céline; Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ; M. ROBERT Bruno à donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine; Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard; Mme MADIOT Séverine; M. MAURIER Jérôme ;: M GLÉMOT Étienne (arrivée retardée).
Secrétaire de séance : Mme Émeline STEINIRGER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 21
Nombre de suffrages exprimés... 26
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
22-10-1 L ment x r mpin
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de M. le Maire, =.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique :
Vu le Code du Tourisme ;
CONSIDERANT que les travaux du bâtiment du camping ont démarré le 1er septembre
comme prévu dans le marché ; que lesdits travaux, pour mémoire, ont été signés pour un montant de 696 K€ TTC pour une APCP délibérée de 720 KTTC (480 K€TTC sur 2022
et 240 KETTC sur 2023) :
CONSIDERANT qu'à la demande du Conseil municipal, suite à l'arrêt du projet porté par Slow Village, un projet moins ambitieux a été défini mais permettant au camping de bien fonctionner dans l'esprit d'accompagnement des manifestations sur l'Isle Briand, des besoins de la Vélo Francette, du futur halage Oudon classé voie verte, et bien sûr des besoins des travailleurs locaux pour accompagner l’environnement économique de notre bassin de vie ;
CONSIDERANT qu'un découpage à été fait en trois tranches :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-13-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022 Une première qui concerne la zone haute très rarement inondable et l'environnement immédiat du bâtiment. Cette zone comprend des travaux liés à l'extension de l’ancien camping pour un coût estimé de 350 000 €HT Abatage général des peupliers
Aménagement des emplacements,
Aménagement des abords accueil et sanitaire,
Réseaux EU, AEP, BT et éclairage,
Une clôture spécifique de 350 m,
= Une clôture ganivelle de 450 m le long de la rivière.
Une seconde tranche qui concerne l'entrée du camping estimée à 120 000 €HT, =" Aménagement de laccès au camping,
" Aménagement du parking
» Le déplacement des containers enterrés,
» Les réseaux EP, la surface, l'éclairage,
» Le mobilier urbain.
Une troisième concernant la partie basse pour un montant de 350 000 €HT : = Aménagement des emplacements,
= La reprise et la création de chemins,
= Les réseaux EJ, AEP, BT
, = Un aménagement paysager pour 150 000 €HT, (Etant noté qu'il n'y aura pas de guinguette).
CONSIDERANT que cette enveloppe de travaux pour les 3 tranches se monte à 820 K€ KT, soit 984 KETTC pour un montant d’AP-CP délibéré pour 995.8 K€TTC, montant de travaux auxquels doit être ajouté la partie « fin études et suivie de chantier » effectuée depuis l'initiation du projet par LIGEIS pour une offre de 28 783.02€ HT et la fin de la restructuration des berges (estimation 10 000 euros HT) ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire sollicite le Conseil pour lancer un appel d'offres pour la réalisation de ces travaux ; qu'en fonction des montants constatés à l'ouverture des plis, le Conseil sera amené à confirmer l'ensembie de ces tranches ou bien choisir de reporter l’une d'entre elles.
ENTENDU l'exposé de M.Arnaud GUEUDET, rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, DECIDE:
- De Valider l'offre de LIGEIS pour la maitrise d'œuvre ;
- De Valider les travaux de la fin de la restructuration des berges, en actant la consultation d'entreprises ;
- De Valider le plan d'aménagement refondu proposé :
- D'autoriser le lancement de la consultation pour les trois tranches liées à ce plan d'aménagement ;
- D'Autoriser le maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 3 octobre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notffication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie vla une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-13-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022