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Arrêté - 2024.1699 fermeture rue cornilliot
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.1699 fermeture rue cornilliot)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, le 5 juillet 2024
ARRÊTÉ N°2024/1699
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION RUE CORNILLIOT marne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L'2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : Le mardi 6 août 2024 de 8H à 17H, afin de permettre à la société CAUVAS (M LELU Yohann SAS OCCILEV - chemin du parterre - 95500 BONNEUIL EN FRANCE - Tél : 06 42 61 03 88), d'effectuer des travaux au moyen d'une grue mobile sur le bâtiment 1 allée du Parc, missionné par Free Mobile, rue Cornilliot, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans ladite rue.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera interdit sur tous les emplacements en zone bleue de la rue Cornilliot, mais autorisé aux véhicules en charges des travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement des travaux et/ou la sécurité du chantier seront
enlevés sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4 : Pendant cette même période, la circulation sera interdite. L'entreprise a l'obligation de mettre en place
une déviation (voir plan joint).
La rue Cornilliot sera fermée y compris aux riverains. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer
la continuité du cheminement et la sécurité des piétons.
La circulation des BUS sera déviée conformement au plan de déviation défini d'un commun accord avec le transporteur.
En cas d'extrême urgence l'entreprise mettra en œuvre tous les moyens pour permettre l'accès des secours et
de police.
Les véhicules de collecte devront passer avant 8h00.
Page 1/2 ARTICLE 5 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront
les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par l'entreprise, selon la réglementation en vigueur, sous
contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et la Police Pluri-Communale.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, les
Services Techniques, le Sietrem, Transdev, Sdis, la société CAUVAS
Certifié exécutoire par le Maire Le Maire
Compte tenu de la publiation le
Le Maire
= 9 JUL. 2024
Manuel DA SILVA Manuel DA SILVA
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr www.thorigny.fr
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