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Arrêté - 2026.1567 fermeture parking esplanade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.1567 fermeture parking esplanade)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, le 12 mars 2026
ARRÊTÉ N°2026/1567
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PARKING
THORIGNY ESPLANADE marne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : le dimanche 15 mars 2026 et le dimanche 22 mars 2026, de 6h00 à minuit, afin de facilité l'accès au bureau de vote, à la Maison des Associations, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking de l'Esplanade.
ARTICLE 2 : Durant ces journées, le stationnement sera interdit sur toutes les places de stationnement situées
sur le parking de l'Esplanade .
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant, seront mis en fourrière sur réquisition par les services de
police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4: L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui
matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48H à l'avance par les Services Techniques de la ville, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle de la Police Pluri-Communale.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Page 1/2 ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté sera adressée : |
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services,
les Services Techniques
Le Maire
Compte tenu de la publi@
Le Maire Fi æ
Manuel DA SILVA Manuel DASILVA
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr
www.thorigny.fr
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