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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - AP autorisation 12.0
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20241030 AP autorisation EASTMAN VP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20241030 AP autorisation EASTMAN VP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Direction
régionale
de
l'environnement,
RE
UE,
de
l'aménagement
et du
logement
MARITIME
de
Normandie
Liberté Égalité Fraternité Unité
Départementale
du
Havre
Équipe
raffinage
pétrochimie
Arrêté
préfectoral
d'autorisation
environnementale
du
30
OCT.
2024
relatif
à
l'exploitation
d'une
usine
de
recyclage
moléculaire
de
plastiques
située
au
2288,
Avenue
2
-
Zone
de
Port-
Jérôme
11 - 76170
Saint-Jean-de-Folleville
par
la société
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
Le
Préfet
de
la
région
Normandie,
Préfet
de
la
Seine-Maritime,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
directive
2007/2/CE
du
14
mars
2007
dite
directive
Inspire,
qui
vise
à
établir
une
infrastructure
d'information
géographique
dans
la
communauté
européenne
pour
favoriser
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
la
convention
d'Aarhus
sur
l'accès
à
l'information,
la
participation
du
public
au
processus
décisionnel
et
l'accès
à
la justice
en
matière
d'environnement,
entrée
en
vigueur
le
6
octobre
2002;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
titre
VIII
du
livre
ler,
ses
titres
| et
11
du
livre
II
et
ses
titres
|,
Il
et
IV
du
livre
V
ainsi
que
les
articles
L110-1,
L122-1
à
3,
L123-1
à
3,
L1271
à
10,
L163-1,
L181-1
à
4,
L.411-1
et
2,
L.411-1
À,
D.411-214,
L1714,
R.411-6,
R.411-12
et
L.415-3
;
Vu
la
nomenclature
des
installations
classées
prise
en
application
de
l’article
L.511-2
et
la
nomenclature
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à
autorisation
ou
à
déclaration
en
application
des
articles
L.214-1
à
L.214-6
;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et les départements ;
Vu
le
décret
n°
2022-1588
du
19
décembre
2022
relatif
à
la
définition
des
types
d'usages
dans
la
gestion
des
sites
et
sols
pollués
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime ;
Vu
le
décret
n°
2024-708
du 5 juillet
2024
qualifiant
de
projet
d'intérêt
national
majeur
l'usine
de
recyclage
moléculaire
des
plastiques
de
la
société
Eastman
à
Saint-Jean-de-Folleville
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mars
1980
relatif
à la
réglementation
des
installations
électriques
des
établissements
réglementés
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
et
susceptibles
de
présenter
des
risques
d'explosion
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
du
2
février
1998
modifié
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation;
Vu
l'arrêté
du
20
avril
2005
pris
en
application
du
décret
du
20
avril
2005
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances
dangereuses
;
1/80 Vu Vu vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
septembre
2005
relatif
à
l'évaluation
et
à
la
prise
en
compte
de
la
probabilité
d'occurrence,
de
la
cinétique,
de
l'intensité
des
effets
et
de
la
gravité
des
conséquences
des
accidents
potentiels
dans
les
études
de
dangers
des
installations
classées
soumises
à
autorisation
;
‘
l'arrêté
ministériel
du
19
février
2007,
modifié,
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l’article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore
protégées
;
l'arrêté
du
23
avril
2007
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
l'arrêté
ministériel
du
31
janvier
2008
modifié
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
et
des
transferts
de
polluants
et
des
déchets ;
l'arrêté
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
l'arrêté
du
25
janvier
2010
relatif
aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles
R.
212-10,
R.
21211
et
R.
212-18
du
code
de
l'environnement;
l'arrêté
du
4
octobre
2010
modifié
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à autorisation
;
l'arrêté
ministériel
du
28
avril
2014
relatif
à
la
transmission
des
données
de
surveillance
des
émissions
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
l'arrêté
ministériel
du
26
mai
2014
modifié
relatif
à
la
prévention
des
accidents
majeurs
dans
les
installations
classées
mentionnées
à
la
section
9,
chapitre
V,
titre
ler
du
livre
V
du
Code
de
l'environnement
;
l'arrêté
ministériel
du
18
décembre
2014
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
à
l'interdiction
de
capture
de
spécimens
d'espèces
animales
protégées
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
pour
certaines
opérations
pour
lesquelles
la
capture
est
suivie
d'un
relâcher
immédiat
sur
place
;
l'arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif,
à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
Une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à 1,2
kg/j
de
DBOS ;
l'arrêté
ministériel
du
18
août
2015
modifié
relatif
à
l'attestation
de
garanties
financières
requises
par
l'article
L.512-21
du
code
de
l'environnement
;
l'arrêté
ministériel
du
20
novembre
2017
relatif
au
suivi
en
service
des
équipements
sous
pression
et
des
récipients
à pression
simples ;
l'arrêté
ministériel
du
24
septembre
2018
fixant
les
règles
de
calcul
et
les
modalités
de
constitution
des
garanties
financières
prévues
par
l'article
R.516-2-
du
code
de
l'environnement
;
l'arrêté
du
8
janvier
2021
fixant
la
liste
des
amphibiens
et
des
reptiles
représentés
sur
le
territoire
métropolitain
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
les
modalités
de
leur
protection
;
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2021
fixant
le
contenu
des
registres
déchets,
terres
excavées
et
sédiments
mentionnés
aux
articles
R.
541-43
et
R.
541-43-1
du
code
de
l'environnement
;
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2021
définissant
le
contenu
des
déclarations
au
système
de
gestion
électronique
des
bordereaux
de
suivi
de
déchets
énoncés
à
l'article
R.
541-45
du
code
de
l'environnement
;
l'arrêté
du
20
juin
2023
relatif
à
l'analyse
des
substances
per-
et
polyfluoroalkylées
dans
les
rejets
aqueux
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
relevant
du
régime
de
l'autorisation
;
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement;
2/80 Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu VU Vu Vu Vu Vu Vu Vu vu Vu vu vu Vu Vu Vu
l'arrêté
du
14
octobre
2015
approuvant
le
Schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
de
la vallée
du
Commerce
;
l'arrêté
du
23
mars
2022
approuvant
le
Schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
;
l'arrêté
préfectoral
du
12
décembre
2023
portant
approbation
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
(PPA)
de
la
Vallée
de
la
Seine
;
l'arrêté
préfectoral
du
17
janvier
2024
et
l'arrêté
du
21
janvier
2021
fixant
les
prescriptions
complémentaires
à
l'arrêté
préfectoral
du
19
octobre
1998
relatives
à
la
compensation
des
impacts
des
zones
humides
de
l'aménagement
de
la
zone
d'activité
de
Port-Jérôme
|| ;
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
mai
2024
ordonnant
l'organisation
d'une
enquête
publique
pour
une
durée
de
31jours
du
10
juin
2024
au
10
juillet
2024
inclus
sur
le
territoire
des
communes
de
Saint-Jean-de-Folleville
(76),
Lillebonne
(76),
Saint-Nicolas-de-la-Taille
(76),
Tancarville
(76),
La
Cerlangue
(76),
Port-Jérôme-sur-Seine
(76),
Marais-Vernier
(27)
et
Quillebeuf-sur-Seine
(27);
l'arrêté
préfectoral
n°
24-050
du
20
septembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Béatrice
STEFFAN,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
;
la décision
n°E24000023/76
en
date
du
16
avril
2024
du
président
du
tribunal
administratif
de
Rouen
portant
désignation
du
commissaire-enquêteur
;
la
concertation
préalable
du
27
septembre
2022
au
24
novembre
2022,
et
la
concertation
continue
du
1%
février
2023
au
9 juin
2024
;
la
demande
du
31
juillet
2023
présentée
par
Eastman
Circular
Solution
France
SARL,
dont
le
siège
social
est
situé
4,
Place
du
Champ
de
Foire
-
76630
Port-Jérôme-sur-Seine,
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d'exploiter
une
installation
d'usine
de
recyclage
moléculaire
de
plastiques
située
au
2288,
Avenue
2
-
Zone
de
Port-Jérôme
Il
-
76170
Saint-Jean-de-Folleville,
et
notamment
les
propositions
faites
par
l'exploitant
en
application
du
dernier
alinéa
de
l'article
R181-13
du
code
de
l’environnement;
les
compléments
apportés
par
le
pétitionnaire
à cette
demande,
en
date
du 25
janvier
2024;
les
demandes
de
dérogation
des
sociétés
Eastman
Circular
Solutions
France
SARL
et
C.E.N
et
portant
sur
la
destruction
d'habitats
de
reproduction
et
de
repos,
principalement
des
milieux
humides
semi-ouverts
(cultures
et
prairies
de
fauche
bordées
de
fourrés
et
de
fossés),
de
29
espèces
d'oiseaux,
de
11
espèces
de
chauves-souris,
de
4
espèces
d'amphibiens
et
de
la
Couleuvre
helvétique,
ainsi
qu'à
la
capture
temporaire
avec
relâcher
différé
de
spécimens
de
4 espèces
d'amphibiens,
déposées
après
compléments
le
25
janvier
2024,
puis
consolidées
;
le
dossier
complété
par
l'exploitant
dans
sa
version
présentée
à
l'enquête
publique
;
les
avis
exprimés
par
les différents
services
et organismes
consultés
en
application
des
articles
R181-18
à
R181-32
du
code
de
l'environnement;
l'avis
de
l'Autorité
Environnementale
n°2024-5296
en
date
du
18
avril
2024
;
le
mémoire
en
réponse
à
cet
avis
de
mai
2024
;
l'avis
favorable
selon
conditions
et
recommandations
du
Conseil
National
de
Protection
de
la
Nature
(CNPN)
en
date
du
10
mai
2024;
l'accomplissement
des
formalités
d'affichage
réalisé
dans
ces
communes
de
l'avis
au
public ;
les
publications
en
date
des
21
mai
2024,
24
mai
2024,
11
juin
2024
et
14
juin
2024
de
cet
avis
dans
deux
journaux
locaux
;
l'accomplissement
des
formalités
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
;
le
registre
d'enquête
et
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
;
les
avis
émis
par
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Lillebonne,
Tancarville,
Saint-
Nicolas-de-la-Taille
et
Saint-Jean-de-Folleville,
et
par
la
communauté
d'agglomération
Caux
Seine
Agglo
;
le
courrier
2024/CGV/FH/FX/n°172
de
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Normandie
en
date
du
18
juillet
2024
indiquant
que
les
résultats
du
diagnostic
conduit
en
août
2023
sur
le site
n’entraînent
aucune
prescription
archéologique
;
3/80 Vu
le
rapport
et
les
propositions
en
date
du
20
septembre
2024
de
l'inspection
des
installations
classées
;
Vu
l'avis
en
date
du
8
octobre
2024
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
au
cours
duquel
le
demandeur
a
été
entendu
;
Vu
le projet
d'arrêté
porté
à la connaissance
du
demandeur
par
courriel
du
11
octobre
2024
;
Vu
l'absence
d'observation
formulée
par
l'exploitant
par
courriel
du
25
octobre
2024
;
CONSIDÉRANT que
le
projet
déposé
par
le
pétitionnaire
relève
de
la
procédure
d'autorisation
environnementale
;
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L181-3
du
code
de
l'environnement,
l'autorisation
ne
peut
être
accordée
que
si
les
dangers
ou
inconvénients
de
l'installation
peuvent
être
prévenus
par
des
mesures
que
spécifie
l'arrêté
préfectoral
;
que
les
mesures
imposées
à
l'exploitant
tiennent
compte
des
résultats
des
consultations
menées
en
application
des
articles
R181-18
à
R181-32
du
code
de
l'environnement,
des
observations
des
collectivités
territoriales
intéressées
par
le
projet
et
des
services
déconcentrés
et
établissements
publics
de
l'État,
et
sont
de
nature
à
prévenir
les
nuisances
et
les
risques
présentés
par
les
installations
;
que
les
consultations
effectuées
n'ont
pas
mis
en
évidence
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
projet
initial
et
que
les
mesures
imposées
à
l‘exploitant
sont
de
nature
à
prévenir
les
nuisances
et
les
risques
présentés
par
les
installations;
que
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
prévues
par
le
pétitionnaire
ou
édictées
par
l'arrêté
sont
compatibles
avec
les
prescriptions
d'urbanisme
;
que
les
prescriptions
réglementaires
doivent
tenir
compte
de
l'efficacité
des
Meilleures
Techniques
Disponibles
(MTD)
décrites
dans
l'ensemble
des
documents
de
référence
(BREF)
applicables
à
l'installation
et
plus
particulièrement
celui
concernant
le
secteur
des
polymères,
considéré
comme
le
BREF
principal
de
l'établissement
;
que
les
mesures
imposées
à
l'exploitant
tiennent
compte
des
résultats
des
consultations
menées
en
application
de
l'article
L.18110
du
code
de
l'environnement
et
sont
de
nature
à
prévenir
les
nuisances
et
les
risques
présentés
par
les
installations
;
que
l'implantation
des
nouvelles
unités
industrielles
nécessite
des
travaux
significatifs
de
terrassement
visant
l’excavation,
le
décapage
des
sols
et
la
génération
de
déblais
préalable
à
une
phase
de
remblais
de
nature
à générer
des
envols
significatifs
de
poussières
susceptibles
d'avoir
un
effet
sur
la
santé
;
qu'il
y
a
lieu
de
maîtriser
les
risques
sanitaires
présentés
par
ces
envols
en
mettant
en
œuvre
des
mesures
de
gestion
visant
à
limiter
et
à
réduire
les
envols
;
qu'il
y
a
lieu
d'identifier
les
zones
à
fort
impact
de
retombées
et
d'y
recenser
les
typologies
d'usages
;
qu'il
y a lieu
de
mener
une
surveillance
des
retombées
des
poussières
générées
par
la phase
travaux
afin
d'évaluer
quantitativement
les
risques
sanitaires
pour
les usages
recensés
;
qu'il
y
a
lieu
d'évaluer
quantitativement
les
risques
sanitaires
liés
aux
retombées
de
poussières
et
d'assurer
des
risques
sanitaires
acceptables
;
qu'il
y
a
lieu
en
conséquence
de
faire
application
à
l'encontre
de
l'exploitant
des
dispositions
prévues à
l'article
R181-43
du
code
de
l'environnement;
que
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
environnementale
doit
fixer
les
prescriptions
nécessaires
au
respect
des
dispositions
des
articles
L.181-3
et
L.181-4
du
code
de
l'environnement,
conformément
à
l’article
L.181-12
du
même
code.
Ces
prescriptions
portent
sur
les
mesures
et
moyens
à
mettre
en
œuvre
lors
de
la
réalisation
du
projet,
au
cours
de
son
exploitation,
au
moment
de
sa
cessation
et
après
celle-ci,
notamment
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
des
effets
négatifs
notables
sur
l'environnement
et
la santé
;
4/80 que
le projet
des
sociétés
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
et C.E.N
porte
sur
la construction,
puis
l'exploitation
d'une
usine
de
recyclage
moléculaire
de
plastiques
exploitée
par
la
société
Eastman
Circular
Solution
France
SARL,
et
dont
l'alimentation
en
énergie,
au
moyen
d'une
chaufferie
alimentée
par
des
Combustibles
Solides
de
Récupération
(CSR)
et
par
du
bois-déchet,
sera
gérée
par
la
société
C.E.N,
spécialisée
dans
la
production
et
la
distribution
de
vapeur
;
que
ce
projet
sera
installé
sur
Une
surface
de
41,52
ha
dont
36,5
ha
pour
la
société
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
et
3,1
ha
pour
la
société
C.E.N,
au
sein
de
la
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
de
Port-Jérôme
|| à
Saint-Jean-de-Folleville;
que
les
parcelles
du
projet
seront
intégralement
remblayées
à
l'exception
des
franges
est
et
ouest;
que
le
projet
détruit
ou
impacte
39,6
ha
d'’habitats
d'espèces
protégées,
essentiellement
des
milieux
ouverts
(cultures
et
prairies)
dont
29,88
ha
de
zones
humides,
nécessitant
un
besoin
compensatoire
de
33,75
ha
pour
les
espèces
protégées;
ainsi
qu'il
est
nécessaire
d'encadrer
le
projet
afin
de
respecter
les
dispositions
des
articles
L.
181-3
et
L. 181-4
du
code
de
l'environnement
;
que
le
décret
n°
2024-708
du
5
juillet
2024
reconnaît
au
projet
de
la
société
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
une
raison
impérative
d'intérêt
public
majeur
au
sens
de
l’article
L.411-2
du
code
de
l'environnement
;
qu'il
n'existe
pas
d'autre
solution
satisfaisante
parmi
les
autres
options
envisagées
pour
les
raisons
suivantes
:
“
la
société
Eastman
a
identifié
en
France,
des
objectifs
politiques
ambitieux
en
matière
de
climat
et
d'économie
circulaire,
ainsi
qu'un
engagement
à
améliorer
le
recyclage
du
plastique
pour
répondre
aux
enjeux
réglementaires
et
environnementaux.
Pour
satisfaire
ces
objectifs,
le pays
aide
à sa
mise
en
place
avec
des
subventions
nationales
et
régionales
;
+
parmi
dix-sept
sites
potentiels
pré-identifiés
en
France,
trois
sites
ont
été
retenus.
Le
site
de
Port-Jérome,
grâce
aux
potentialités
de
synergies
offertes,
aux
infrastructures
existantes
(réseaux
routier
et
ferroviaire,
voie
fluviale
et
maritime),
à
une
localisation
environnementale
de
moindre
sensibilité,
à
une
maîtrise
foncière
et
à
des
zones
de
compensations
anticipées
et
cohérentes
par
la
communauté
d'agglomération,
a été
retenu
par
la
société
Eastman
comme
étant
la
meilleure
solution
;
qu'après
les
mesures
d'évitement
et
de
réduction,
les
impacts
résiduels
du
projet
liés
à
ces
destructions
des
sites
de
reproduction
et
des
aires
de
repos,
ainsi
que
la
perturbation
intentionnelle
de
spécimens
d'espèces
protégées,
sont
significatifs
pour
29
espèces
d'oiseaux,
11
espèces
de
chauves-souris,
4
espèces
d'amphibiens
et1 espèce
de
reptile
;
que
le
terrassement
du
projet
nécessite
de
capturer
les
espèces
à faible
capacité
de
déplacement
pour
assurer
leur
sauvetage
;
qu'ainsi,
ces
atteintes
à
la
conservation
des
populations
des
espèces
protégées
impactées
doivent
faire
l'objet
d'une
dérogation
à
la
destruction
de
leurs
habitats,
à
la
perturbation
intentionnelle
de
leurs
spécimens,
et
à
leur
capture
temporaire
avec
relâcher
différé
;
que
la surface
totale
des
sites
de
compensation
restaurés
est
de
44,23
ha
: 7,03
ha
pour
la zone
1 et
37,2
ha
pour
la zone
2 telles
que
définies
par
l'arrêté
préfectoral
du
17 janvier
2024
susvisé
;
que
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
proposées
par
les
sociétés
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
et
C.E.N
permettent
le
maintien
dans
Un
état
de
conservation
favorable
des
différentes
populations
d'espèces
protégées
dans
l'aire
et
les
sites
de
compensation
du
projet,
sous
réserve
d'en
effectuer
le
suivi;
que
les
mesures
de
suivi
proposées
par
les
sociétés
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
et
C.E.N
permettront
d'ajuster,
le
cas
échéant,
la
compensation
de
sorte
que
l'équivalence
écologique
soit
garantie
;
qu'il
est
donc
possible,
dans
les
conditions
fixées
par
cet
arrêté,
d'accorder
aux
sociétés
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
et
C.E.N
une
dérogation
à
la
protection
des
espèces
protégées
;
que
le
Programme
Régional
d'Actions
en
faveur
des
Mares
de
Normandie
(PRAM
Normandie)
animé
par
le
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Normandie
(CEN
Normandie),
vise
à
enrayer
les
processus
de
disparition
des
mares
en
les
recensant
et
les
caractérisant,
afin
de
faciliter
leur
restauration
;
5/80 que
l'observatoire
batracho-herpétologique
normand
(OBHEN)
géré
par
l’Union
régionale
des
centres
permanents
d'initiatives
pour
l'environnement
(UR-CPIE),
centralise
les
données
régionales
;
que
les
résultats
d'inventaires
dans
le
cadre
de
cet
arrêté
ont
donc
vocation
à
être
transmis
à
l'Observatoire
de
la
Biodiversité
Normandie
(OBN),
à
l'OBHEN
et
avec
la
caractérisation
des
mares
actualisées,
au
CEN
Normandie
(Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Normandie)
;
que
les
conditions
légales
de
délivrance
de
l'autorisation
sont
réunies
;
que
certaines
prescriptions
réglementant
les
conditions
d'exploitation
des
installations
contiennent
des
informations
sensibles
vis-à-vis
de
la
sécurité
publique
et
de
la
sécurité
des
personnes
;
que
ces
informations
sensibles
entrent
dans
le
champ
des
exceptions
prévues
à
l’article
L.311-5
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
et
font
l'objet
d'annexes
spécifiques
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
Seine-Maritime
ARRÊTE 6/80 Table
des
matières
1
Portée
de
l'autorisation
environnementale
ét conditions
générales
1.1
Bénéficiaire
et portée
de
l'autorisation
ts
1.1.1
Exploitant
titulaire
de
l'autorisation.
j
1.1.2
Localisation
et surface
occupée
par
les
installations...
1.1.3
Autorisations
embarquées.
1.1.4
Installations
visées
par
la
nomenclature
et
soumises
à
déclaration,
enregistrement
ou
autorisation
1.2
Nature
des
installations
et des
produits
chimiques
autorisés.
1.2.1
Réglementation
Seveso.
1.2.2
Réglementation
IED........
1.2.3
Consistance
des
installations
autorisées.
1.2.4
Registre
des
produits
chimiques...
1.3
Conformité
au
dossier
de
demande
d'autoris
1.4
Cessation
d'activité
et
remise
en
état
1.5
Garanties
financières...
1.5.1
Montant
des
garanties
financières...
1.5.2
Établissement
des
garanties
financières
1.6
Documents
tenus
à
la disposition
de
l'inspection.
1.7
Rapport
d'incident
ou
d'accident...
1.8
Bilan
environnemental
annuel...
2
Protection
de
la
qualité
de
l'air
2.1
Phase
travaux
2.1.1
Limitation
des
envois
de poussières
—
calendrier
des
travaux
2.1.2
Surveillance
des
retombées
et évaluation
de
l'impact
sur l'environnement
2.1.3
Mesures
de
gestion
2.2
Conception
des
installations
2.2.1
Conduits
et
installations
raccordées..
2.2.2
Conditions
générales
de
rejet...
2.3
Limitation
des
rejets.
2.3.1
Valeurs
limites
des
concentrations
dans
les
rejets atmosphériques
/ Valeurs
limites
des
flux
de
polluants
rejetés
2.3.1.1
Émissions
canalisées
2.3.1.2
Émissions
diffuses.
2.3.2
Odeurs….….
2.3.3 M
ee
24
Surveillance
des
rejets
canalisés
et diffus
(hors
fug
2.4.1
Surveillance
des
émissions
atmosphériques
canalisées…
2.4.2
Surveillance
des
émissions
diffuses.…..........
2.4.3
Recherche
de
substances
complémentaires
2.5
Surveillance
des
effets
des
rejets
sur
la qualité
de
l'air.
2.6
Dispositions
spécifiques
2.6.1
Dispositions
particulières
applicables
en
cas
d’épisode
de
pollution
de
l'air.
2.6.2
Pollutions
accidentelles.
3
Protection
des ressources
en
eaux
et des
milieux
aquatique
3.1
Prélèvements
et
consommations
d'eau...
3.2
Conception
et gestion
des
réseaux
et points
de
rejet.
3.2.1
Points
de
rejet...
3.2.2
Bassin
d'orage.
3.2.3
Conception,
aménag
3.3
Limitation
des
rejets
3.4
Surveillance
des
prélèvements
et des
rejets
3,5
Surveillance
des
effets
des
rejets
sur
les
milieux
aquatiques et
les
sols
3.5.1
Surveillance
des
eaux
souterraines
NT
3.5.2
Surveillance
des
sols...
3.6
Substances
per-
et polyfluoroalkylées
(PFAS)
4
Autorisations
embarquées
et mesures
d'évitement,
de
réduction
et de
compensation
4.1
Prescriptions
particulières
relatives
à
la dérogation
d'atteinte
aux
espèces
protégées.
4.1.1
Bénéficiaire
et espèces
concernées
de
la
dérogation
espèces
protégées
7/80 Champ
d'application
de
la dérogation
Durée
de
la dérogation
Mesures
environnementales.
Capture,
transfert
et
relâcher
des
amphibiens.
Capture,
transfert
et
relächer
des
reptiles...
Bilan
des
suivis
naturalistes
et actions
correctives.
Transmission
des
données...
1 9
Modifications,
suspensions,
retraits
à
la dérogation
à
la
protection
des
espèces
protégées
4.2
Zones
humides
3
ä
4:2:1
Mesures
«
ERC
».in
su
(GOT
hrs
anne
42,11
Mesures
d'évitement..
4.2.1.2
Mesures
compensatoires
4.2.1.3
Balisage
phase
chantier.
4.2.1.4
Suivi...
4.2.1.5
Gestion...
42.2
Mesures
compensatoires
hors
site
(CO2)...
5
Protection
du
cadre
de
vie...
5.1
Limitation
des
niveaux
de
bruit...
6.1.1
Niveaux
limites
de
bruit
en
limites
d'exploitation.
5.1.2
Mesures
périodiques
des
niveaux
sonores...
5.1.3
Valeurs
limites
d'émergence
6:14
VIDrAtONS. etui
5.2
Limitation
des
émissions
lumineuses.
5.3
Insertion
paysagère...
6
Prévention
des
risques
technolog
6.1
Conception
des
installations...
1.1
Règles
générales
de
conception...
2
Dispositions
constructives
et
comportement
au
feu...
3
Désenfumage
4
Events
et
parois
soufflables
5
Organisation
des
stockages
é
0:
VON hs
uen
nan eue
AS
A
A
SE
7 8 9 1
ns nr ne DRE RE SEE EEE
HomEwN
Protection
des
éqQUIDeMENtR.uuunonnninandntenn
a
ARS
re
le
si is
Installations
électriques...
Recharge
de
batteries.
0
Accessibilité
des
engins
de
secours
à
proximité
de
l'installation.
11
Dispositifs
de
rétention
et
de
confinement
des
déversements
et
pollutions
accidentelles..
.1.12
Circuit
de
fluide
caloporteur..............................
6.2
Autres
dispositifs
et
mesures
de
préventions
des
accidents.
6.2.1
Clôture...
6.2.2
Arrêt
d'urgence...
6.2.3
Formation
du
personnel...
6.2.4
Sous-traitance...
6.2.5
Réseau
de
détecteurs.
ÿ
6.2.6
Mesures
de
maîtrise
des
risques
et
barrières
de
sécurité.
6.2.7
Vieillissement
des
installations...
6.3
Moyens
d'intervention
en
cas
d'accident
et
organisation
des
secour
6.3.1
Moyens
de
lutte
contre
l'incendie...
6.3.2
Protection
individuelle
en
cas
d'intervention
63.3
Oransaton..ssssussrmnusunn
6.4
Prévention
du
risque
inondation.
6.5
Sécurité
des
procédés...
6.5.1
Dossier
de
sécurité
6.5.2
Modification
et actualisation
de
procédés
existants
6.5.3
Formation
6.6
Réexamen
de
l'étude
de
dangers.
7
Prévention
et
gestion
des
déchets...
7.1
Prévention
et gestion
des
déchets...
7.2
Production
de
déchets
—
Limitation
du
stockage
sur
site
7.3
Gestion
des
déchets
reçus
par
l'installation...
7.3.1
Conception
des
installations...
7.3.2
Description
des
déchets
entrants.
7.3.3
Procédures,
conditions
d'admission
et
critères
d'acceptabilité
des
déchets
sur
le
site.
8
Dispositions
finales
6. 6.1. 6.1. 6.1. 6.1. 6.1. 6.1. 6.1. 6.1. 6.1, 6.1. 6 8.1
Frais
ss
—
sai
5.2
CRU.
rss
nes
rannernannnennennne een nee
an
nn
67
6.3
Délais
el Voies
de
MROOLPS..marsimaisomnneninmaanmamnnetnimnaneusns
68
8.4
Information
des
tiers...
8.5
Exécution
- Ampliation…..
sets
ANNEXE
1 -
Informations
sensibles
— communicables
sur
demande
ANNEXE
2 —
Réseau
piézométrique…
ANNEXE
3 —
Mesures
ERC....
ANNEXE
4 —
MROG6
- installati
ptiles..
ANNEXE
5 —
Localisation
des
zones
d'évitement
et de
compensation
in
situ.
ANNEXE
6 — Zones
à émergence
réglementée
ris
ANNEXE
7 -
Localisation
des
points
de
mesure
de
bruit.
ANNEXE
8 —
Plan
des
zones
de
drainage
9/80 1
PORTÉE
DE L'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
ET CONDITIONS
ALE
11
Bénéficiaire
et
portée
de
l'autorisation
11.1
Exploitant
titulaire
de
l'autorisation
La
société
Eastman
Circular
Solution
France
SARL,
(SIRET
91243784500015),
dont
le
siège
social
est
situé
au
4
Place
du
Champ
de
Foire
-
76630
Port-Jérôme-sur-Seine,
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
à implanter
et exploiter
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Folleville,
au
2288,
Avenue
2
-
Zone
de
Port-Jérôme
11
—-
76170
Saint-Jean-de-
Folleville
(coordonnées
Lambert
93
X=518435,86
m
et
Y=6935991,04
m),
les
installations
détaillées
dans
les
articles
suivants.
1.1.2
Localisation
et
surface
occupée
par
les
installations
Les
installations
autorisées
sont
situées
sur
la
commune,
parcelles
et
lieu-dit
suivants
:
Commune
D
Parcelles
|
Lieu-dit
___ Surface
|
D - 1041
176
783
m°
Saint-Jean-de-Folleville
D
-1044
Le
Marais
128
008
m2?
D
- 1046
110
419
m°
L'emprise
totale
du
site,
regroupant
les
installations
des
sociétés
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
et
C.E.N,
est
de
41,52
ha
(38,42
ha
pour
Eastman
Circular
Solution
France
SARL,
et
3,1
ha
pour
C.E.N
qui
dispose
de
sa
propre
autorisation).
La
surface
occupée
par
les
installations,
voies,
aires
de
circulation,
et
plus
généralement,
la
surface
concernée
par
les
travaux
de
réhabilitation
à
la
fin
d'exploitation
reste
inférieure
à
27
ha.
1.1.3
Autorisations
embarquées
La
présente
autorisation
tient
lieu
:
+
d'absence
d'opposition
à
déclaration
d'installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
mentionnés
au
|| de
l’article
L.214-3
du
code
de
l’environnement
ou
arrêté
de
prescriptions
applicable
aux
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
objet
de
la
déclaration
;
*
de
dérogation
aux
interdictions
édictées
pour
la
conservation
d'espèces
animales
non
domestiques
et
de
leurs
habitats
en
application
du
4°
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l'environnement
pour
les espèces
suivantes
:
°
29
espèces
d'oiseaux:
Accenteur
mouchet
(Prunella
modularis),
Aigrette
garzette
(Egretta
garzetta),
Bergeronnette
printanière
(Motacilla
flava),
Bouscarle
de
Cetti
(Cettia
cetti),
Bruant
des
roseaux
(Emberiza
schoeniclus),
Bruant
jaune
(Emberiza
citrinella),
Chardonneret
élégant
(Carduelis
carduelis),
Cigogne
blanche
(Ciconia
ciconia),
Faucon
crécerelle
(Falco
tinnunculus),
Fauvette
à
tête
noire
(Sylvia
atricapilla),
Fauvette
des
jardins
(Sylvia
borin),
Fauvette
grisette
(Sylvia
communis),
Gorgebleue
à
miroir
(Luscinia
svecica),
Grande
aigrette
(Casmerodius
albus),
Hibou
moyen-duc
(Asio
otus),
Linotte
mélodieuse
(Carduelis
cannabina),
Locustelle
tachetée
(Locustella
naevia),
Mésange
à
longue
queue
(Aegithalos
caudatus),
Mésange
bleue
(Cyanistes
caeruleus),
Mésange
charbonnière
(Parus
major),
Petit
gravelot
(Charadrius
dubius),
Phragmite
des
joncs
(Acrocephalus
schoenobanus),
Pinson
des
arbres
(Fringilla
coelebs),
Pipit
farlouse
(Anthus
pratensis),
Pouillot
véloce
(Phylloscopus
collybita),
Roitelet
à
triple
bandeau
(Regulus
ignicapilla),
Rougegorge
familier
(Erithacus
rubecula),
Rousserolle
effarvatte
(Acrocephalus
scirpaceus)
et
Troglodyte
mignon
(Troglodytes
troglodytes)
;
10/80 11
espèces
de
chiroptères:
Grand
Murin
(Myotis
myotis),
Barbastelle
d'Europe
(Barbastella
barbastellus),
Pipistrelle
de
Nathusius
(Pipistrellus
nathusii),
Pipistrelle
commune
(Pipistrellus
pipistrellus),
Sérotine
commune
(Eptesicus
serotinus),
Pipistrelle
pygmée
(Pipistrellus
pygmaeus),
Noctule
de
Leisler
(Nyctalus
leisleri),
Pipistrelle
de
Kuhl
(Pipistrellus
kuhli),
Murin
de
Daubenton
(Myotis
daubentonii),
Murin
de
Natterer
(Myotis
nattereri)
et
Oreillard
gris
(Plecotus
austriacus)
;
s
4
espèces
d'amphibiens:
Grenouille
verte
(Pelophylax
kl.
Esculentus),
Triton
ponctué
(Lissotriton
vulgaris),
Pélodyte
ponctué
(Pelodytes
punctatus)
et
Crapaud
calamite
(Bufo
calarnita)
;
espèce
de
reptile
: Couleuvre
helvétique
(Natrix
helvetica).
+
d'absence
d'opposition
au
titre
du
régime
d'évaluation
des
incidences
Natura
2000
en
application
du
VI
de
l'article
L.414-4
du
code
de
l'environnement.
111.4 enregistrement
où
autorisation
Installations
visées
par
la
nomenclature
et
soumises
à déclaration,
Le
présent
arrêté
s'applique
sans
préjudice
des
différents
arrêtés
ministériels
de
prescriptions
générales
applicables
aux
rubriques
ICPE
et
IOTA
listées
au
1.2
ci-dessous.
1.2
Nature
des
installations
et
des
produits
chimiques
autorisés
Les
installations
visées
par
la
présente
autorisation
environnementale
relèvent
des
rubriques
ICPE
suivantes
:
Nature
de
l'activité
Quantité
totale
L
Sois
de la rubrique
simplifié
“envisagée
Nadihale
Rubrique |
Régime*
Coproduits
Toxicité
aiguë
catégorie
3
pour
les
SIBATIAUES
liquides
A
-
Seveso
voies
d'exposition
par
inhalation
divers
de
ARE
IAE
seuil
haut
méthanolyse, nommés
« 5b
»
..
Huile
thermique
(therminol)
: 913
t
Dangereux
pour
l'environnement
Trois
produits
sur
le
Produit
D
:215t
as
A
-
Seveso
aquatique
de
catégorie
chronique
2
site
Produit
A
:37t
seuil
haut
|
.
Lo
Total=1165t
Méthanol
(numéro
CAS
67-56-1)
Méthanol
“s
|
4722
A-Seveso
RS
seuil
bas
12
000
t/an
de
méthanol
|
1 poste
de
approvisionnées
Installations
de
chargement
ou
de
remplissage
et
de
sur
le
site
à
déchargement
desservant
un
déchargement
de
44
m°/h
1434-2
A
stockage
de
liquides
inflammables
méthanol
et
de
Débit
de
produit
D
déchargement
de
produit
D
à
_
|
44
m°jh
Station
d'épuration collective
d'eaux
Unité
dé:téattémennt
|
résiduaires
industrielles
en
d
;
i
es
eaux
usées
Provenance
d'au
moins
une
rédovant
lé
Caux
du
Î
2750
A
installation classée
soumise
à
la
chaufferie
C.E.N
autorisation
11/80 Libellé
de
la
rubrique
simplifié
| Installation
de
traitement
thermique
de
déchets
non
dangereux
installation
de
traitement
de
déchets
non
dangereux
Fabrication
en
quantité
industrielle
par
transformation
chimique
ou
biologique
de
produits
chimiques
organiques
b)
Hydrocarbures
oxygénés
h)
Matières
plastiques
Traitement
des
eaux
résiduaires
rejetées
par
Une
ou
plusieurs
installations
IED
. Ammoniac|
Stockage
de
polymères
Procédés
de
chauffage
utilisant
comme
fluide
caloporteur
des
corps
organiques
combustibles
Refroidissement
évaporatif
par
dispersion
d'eau
dans
un
flux
d'air
généré
par
ventilation
mécanique
ou
|
naturelle
Liquides
inflammables
de
catégorie
2
ou
catégorie
3
12/80
Nature
de
l’activité
Quantité
totale
envisagée
maximale
Rubrique |.
Régime”
;
Traitement
de
Traitement
de
copeaux
de
242
000
t/an
plastiques
non
(766
t/j) de
je
dangereux
dans
déchets
de
PET
27710
4
l'Unité
de
sortant
de
l'unité
méthanolyse
(260°C)
:2MPP -
|
_
Traitement
de
|
plastiques
non
dangereux
au
sein
de
900
t}j
2791
A
l'unité
de
traitement
des
plastiques
mixtes
L
Production
d'éthylène
glycol
(EG)
et
de
rEG
: 59
000
t/an
diméthyltéréphtalate (DMT)
au
cours
du
rDMT
:
3410
b)
et
a
procédé
et
202000t/an
|
h)
production
de
plastique
recyclé
|
rPET
: 200
000
t/an
(PET)
comme
produit
fini
D
Unité
de
traitement
des
eaux
usées
recevant
les
eaux
de
|
3710
A
la
chaufferie
C.E.N
classée
IED
L
Groupes
frigorifiques
M
4735-1
A
_]
113
700
m°
dans
les
Stockage
du
produit
silos
+
fini
(rPET)
dans
des
3
780
t dans
le
2662
£
silos
et
dans
le
magasin
soit
magasin
environ
5 000
m°
Total
= 18 700
m°
L
870
t de
Deux
fluides
utilisés
à |
Therminol
66
+
une
température
43
t de
Therminol
d'utilisation
vP1
2915-1
E
supérieure
à
leur
point
éclair
=
913
t d'huile
==
thermique
2 tours
de
refroidissement
équipées
chacune
de
HRSOGE
RU
sal
$
4 ventilateurs
151
t de
coproduit
7 (purge
de
solvant
de
méthanolyse)
Quatre
liquides
B
inflammables
4331
E
présents
sur
le
site
MAtDAnOyeR) 8,52
t d'additif
3
5,2
t de
catalyseur 3
_Total=380t
| Libellé
de
la rubrique
simplifié
Nature
de
l’activité
Quantité
totale
envisagée
maximale
1 400
kg
de
R513A
ou
de
R134A
dans
des
équipements
Rubrique |
Régime*
Systèmes
de
climatisation
pour
Gaz
à effet
de
serre
fluorés
desservir
17
de
capacité
1185-2
DC
bâtiments
sur
nn
?
'
:
unitaire
supérieure
l'ensemble
du
site
|
à 2 kg
Installations
de
chargement
de
1 poste
de
|
| véhicules
citernes,
de
remplissage
de
chargement
des
Débit
de
44
m*/h
1434-1
DC
récipients
mobiles
coproduits
5b, 6 et 7
215
t de
produit
D
Deux
substances
dans | 601
t de
coproduit
Liquides
de
point
éclair
compris
l'unité
de
6
1436
pc
entre
60°
C
et
93°
C
méthanolyse
L
L
Total
=816t
Chariots
élévateurs
équipés
de
batteries
170
kW
pour
34
au
plomb
produisant
charlots
de
l'hydrogène
et
Ateliers
de
charge d
accumulateurs
7
systèmes
400
kW
pour
les
8 |
29251
|
D
électriques
d'alimentation
sans
|
UPS
coupure
(UPS)
avec
des
batteries
au
Total
= 570
kW
plomb
produisant
de
l'hydrogène
*A
: installations
soumises
à
autorisation; E
: installations
soumises
à
enregistrement;
D
: installations
soumises
à
déclaration
; DC
: installations
soumises
à déclaration
et
contrôle
**
les
quantités
autorisées
pour
les
rubriques
47xx
sont
des
informations
sensibles
communicables
sur
demande
écrite.
Le
détail
est
précisé
en
annexe1
confidentielle.
*#*
l'arrêté
ministériel
relatif
aux
installations
d'incinération
et
de
co-incinération
de
déchets
non
dangereux
n'est
pas
applicable
à
l'établissement
Elles
relèvent
également
des
rubriques
loi
sur
l’eau
suivantes
:
Rubrique
, Désignation
de
l'activité
Régime
(*)
|
Sondage,
forage
[..]
exécuté
en
vue
de
la
recherche
où
de
la
surveillance
d'eaux
souterraines
4
111.0
D
>
16
piézomètres
pour
la
surveillance
des
eaux
souterraines
en
phase
travaux
et
opérationnelle
>
En
phase
travaux,
prélèvement
dans
la
Seine
à
un
débit
de
3
m°/s
soit
10
800
m°/h
(collecte
des
matériaux
de
remblaiement
(900000
à
LL
1000
000
m*
de
matériaux)
dans
la
carrière
marine
de
la
Manche
par
un
”
navire
spécial
nommée
drague
aspiratrice)
pour
la
totalité
du
projet
des
sociétés
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
et
C.E.N
—
En
phase
travaux,
opérations
de
rabattements
de
nappe
Installations
d'assainissement
non
collectif
destinées
à
collecter
et
traiter
une
charge
brute
de
pollution
organique
2.1.1.0
D
—
Eaux
usées
traitées
par
5
microstations
pour
un
total
de
604
équivalent
habitant
13/80 Rubrique
Désignation
de
l'activité
Régime
(*)
|Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
2.1.5,0
A
+
Surface
totale
de
la
parcelle
projet
de
41,52
ha
(surface
imperméabilisée
38
ha)
pour
la totalité
du
projet
Eastman-C.E.N
Rejet
dans
les
eaux
douces
superficielles
2.210
|
En
phase
opérationnelle,
débit
moyen
de
rejet
de
187
m°/h
et
débit
D
maximal
de
rejet
de
200
m°/h
(rejet
de
l'unité
de
traitement
des
eaux
usées
dans
les
ouvrages
hydrauliques
de
Caux
Seine
dont
l'exutoire
est
la
Seine)
Rejet
dans
les
eaux
de
surface
RASO
|
En
phase
travaux,
rejet
dans
la
Seine
des
eaux
prélevées
par
la
technique
D
de
remblaiement
Rejets
d'effluents
sur
le
sol
ou
dans
le sous-sol
2.310
j
3
ï
ÿ
|
A
>
Eaux
usées
traitées
par
5
microstations
pour
un
total
de
604
équivalent
habitant
|
Installations,
ouvrages,
remblais
dans
le
lit
majeur
d'un
cours
d'eau
3.2.2.0
A
>
Surface
de
remblais
dans
le
lit
majeur
de
la
Seine
de
360
700
m2?
pour
la
totalité
du
projet
Eastman-C.E.N
Assèchement,
mise
en
eau,
imperméabilisation,
remblais
de
zones
humides
ou
de
marais
3.3.1.0
A
>
Surface
de
zone
humide
asséchée
d'environ
30
ha
pour
la
totalité
du
projet
Eastman-C.E.N
(*)
A
(autorisation)
ou
D
(Déclaration)
1.2.1
Réglementation
Seveso
L'établissement
relève
du
statut
«
seuil
haut
»
au
titre
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
26
mai
2014
relatif
à
la
prévention
des
accidents
majeurs
dans
les
installations
classées
mentionnées
à
la
section
9,
chapitre
V,
titre
I“
du
livre
V
du
code
de
l’environnement.
L'établissement
est
seuil
haut
par
dépassement
direct
d'un
seuil
tel
que
défini
au
point
| de
l’article
R.511-11
du
code
de
l’environnement
pour
les
rubriques
4130
et
4511.
122
Réglementation
IED
Au
sens
de
l'article
R.515-61
du
code
de
l'environnement,
la
rubrique
principale
est
la
rubrique
3410
relative
à
la
production
d'éthylène
glycol
recyclé
(rEG)
et
de
diméthyltéréphtalate
recyclé
(FDMT)
au
cours
du
procédé
et
ainsi
qu’à
la
production
de
polyéthylène
recyclé
(rPET)
comme
produit
fini
et
les
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
relatives
à
la
rubrique
principale
sont
celles
associées
au
document
BREF
(Best
available
techniques
REFerence
documents)
POL.
Parmi
les
autres
documents
BREF
applicables
à
l'établissement,
sont
notamment
applicables
comme
BREF
secondaires:
WGC
(Systèmes
communs
de
gestion
et
de
traitement
des
gaz
résiduaires
dans
le
secteur
chimique),
CWW
(Systèmes
communs
de
traitement
et
de
gestion
des
eaux
et
des
gaz
résiduels
dans
l'industrie
chimique)
et
LVOC
(chimie
organique)
pour
la
production
d'éthylène
glycol.
14/80 Le
réexamen
périodique
est
déclenché
à
chaque
publication
au
journal
officiel
de
l'Union
Européenne
des
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
relatives
au
secteur
des
systèmes
communs
de
traitement/gestion
des
effluents
gazeux
dans
le
secteur
chimique
(WGC),
conformément à
l'article
6 bis
de
l'arrêté
ministériel
du
2 février
1998
susvisé.
1.2.3
Consistance
des
installations
autorisées
L'établissement,
comprenant
l'ensemble
des
installations
classées
et
connexes,
est
organisé
de
la
façon
suivante
:
«une
unité
de
tri
et
traitement
des
plastiques
mixtes
en
entrée
(Unité
MPP)
avec
ses
zones
de
stockages
associées
;
“une
unité
de
méthanolyse
au
sein
de
laquelle
le
PET,
sous
différentes
formes,
est
décomposé
en
monomères
grâce
à
une
réaction
chimique
(ligne
MET1
pour
la
phase
1
et
ligne
MET2
pour
la
phase
2).
Cette
unité
produit
du
rDMT
(Diméthyle
téréphtalate
recyclé)
et
du
rEG
(Ethylène
glycol
recyclé) ;
*
une
unité
de
polymérisation
où
les
monomères
produits
à
l'Unité
précédente
sont
utilisés
pour
produire
du
rPET
(polyéthylène
recyclé)
(unité
POL);
*
une
unité
des
silos
de
stockage
et
magasin
des
produits
finis
(unité
LOG)
;
+
les
parcs
de
stockage
des
produits
liquides
inflammables
et
non-inflammables
qui
réunissent
la
majeure
partie
des
substances
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'installation
et
à
la
réalisation
du
procédé
chimique
(unité
STO)
;
*
une
zone
de
stockage
d'eau
pour
différents
Usages
et
de
production
d'air
comprimé,
d'azote,
d'eau
de
refroidissement
et
d'eau
glacée
(unité
UTI);
*
une
station
de
traitement
des
eaux
usées
(unité
STEP);
+
d'autres
zones
et
bâtiments
administratifs
et
techniques
pour
accueillir
les
salariés,
assurer
la
maintenance,
stocker
du
matériel,
etc.,
un
ensemble
de
voiries,
parkings
et
espaces
verts
dont
des
zones
humides
préservées,
un
bassin
d'orage.
La
phase
1 correspond
à une
production
maximale
de
100
000
tonnes
de
rPET,
La
phase
2 correspond
à
une
production
maximale
de
200
000
tonnes
de
rPET
au
total.
1.2.4
Registre
des
produits
chimiques
Sur
demande
de
l'inspection
des
installations
classées,
l'exploitant
est
en
mesure
de
rassembler
toutes
les
informations
utiles
relatives
à
la
nature
(dont
le
nom
chimique,
le
numéro
CAS
et,
le
cas
échéant,
l'état
nano-particulaire)
des
substances
chimiques
(seules
ou
mélanges)
constituant
les
matières
premières,
produits
finis,
Utilités
et
produits
d'extinction
incendie
présents
dans
l'établissement
en
précisant
:
+
le
statut
de
l'exploitant
à
travers
son
entité
sociale
(importateur,
utilisateur
en
aval,
fabricant)
et
les
numéros
d'enregistrement
REACH
pour
chacune
des
substances
visées
par
l'obligation
prévue
à
l'article
6
du
règlement
européen
1907/2006
dit
REACH
en
mentionnant
les
enregistrements
portés
par
Un
représentant
exclusif
et
les
substances
ayant
le
statut
d'intermédiaire
isolé
au
sens
de
l'article
3.15)
du
règlement
européen
1907/2006
dit
REACH.
*
la
liste
de
substances
extrêmement
préoccupantes
(article
59
du
règlement
précité),
celles
visées
à
l'annexe
XIV
du
règlement
précité
et
celles
faisant
l'objet
d'une
décision
d'autorisation
par
la
commission
européenne
au
titre
du
règlement
précité.
15/80 1.3
Conformité
au
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
Les
aménagements,
installations
ouvrages
et
travaux
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposés,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
les
différents
dossiers
déposés
par
l'exploitant,
incluant
l'étude
de
danger
de
référence!
1.4
Cessation
d'activité
et
remise
en
état
L'usage
futur
du
site
en
cas
de
cessation
d'activité
est
le
suivant:
usage
industriel
au
sens
de
l'article
D.556-1
A.-1
du
code
de
l'environnement.
Les
installations
devront
être
démantelées.
Seuls
les
remblais,
dallages
et
voiries
pourront
être
conservés.
Les
mesures
compensatoires
réalisées
seront
maintenues
selon
les
modalités
du
titre
4.
1,5
Garanties
financières
1.51
Montant
des
garanties
financières
Les
garanties
financières
définies
dans
le
présent
arrêté
s'appliquent
pour
les
activités
visées
au
chapitre
1.2
et
notamment
pour
les
rubriques
suivantes
: 4001,
4130,
4331,
4511,
4722
et
4735.
Le
montant
de
référence
des
garanties
financières
à
constituer
est
fixé
à
13
292
942,26€
TTC
(indice
TPO1
de
848,18 de
juin
2024
paru
au
JO
du
14
août
2024).
1.5:2
Établissement
des
garanties
financières
Avant
la
mise
en
service
du
site
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
arrêté,
l'exploitant
adresse
au
Préfet
:
e
le
document
attestant
la
constitution
des
garanties
financières
établie
dans
les
formes
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
relatif
aux
modalités
de
constitution
de
garanties
financières
prévues
aux
articles
R.516-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
+
la valeur
datée
du
dernier
indice
public
TPO1.
1.6
Documents
tenus
à la disposition
de
l'inspection
L'exploitant
établit
et tient
à jour
un
dossier
comportant
les
documents
suivants
:
+
le
dossier
de
demande
d'autorisation
initial
et
la
dernière
version
de
l'étude
de
dangers,
e
les
planstenus
äjour,
+
les
récépissés
de
déclaration
et
les
prescriptions
générales,
en
cas
d'installations
soumises
à
déclaration
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation,
+
les
arrêtés
préfectoraux
associés
aux
enregistrements
et
les
prescriptions
générales
ministérielles,
en
cas
d'installations
soumises
à
enregistrement
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation,
+
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
installations
soumises
à
autorisation,
pris
en
application
de
la
législation
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
e
tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté.
Ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas
des
dispositions
doivent
être
prises
pour
la
sauvegarde
des
données.
Ces
documents
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le
site
durant
5
années
au
minimum.
1
L'étude
de
dangers
de
référence
est
la
dernière
étude
de
dangers
complète
(éventuellement
mise
à jour
via
Une
notice
de
réexamen)
qui
a
fait
l'objet
d’un
avis
de
l'inspection
des
installations
classées,
Si
l'étude
de
dangers
est
découpée
en
plusieurs
parties,
la
notion
d'étude
de
dangers
« de
référence
»
s'applique
indépendamment
à
chacune
des
parties. 16/80 Ce
dossier
est
tenu
en
permanence
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le
site.
1.7
Rapport
d'incident
ou
d'accident
En
complément
des
dispositions
de
l'article
R.512-69
du
code
de
l'environnement,
un
premier
rapport
est
transmis
sous
15jours
à
l'inspection
des
installations
classées.
Il inclut
la
chronologie
de
l'évènement,
les
premières
causes
identifiées,
les
effets
sur
les
personnes
et
l'environnement
(niveaux
d'émissions)
et
le
plan
d'actions
court-terme.
Ce
rapport
est
complété
au
plus
tard
dans
les
trois
mois
suivant
l’incident/accident:
il
comporte
notamment
l'analyse
des
causes
profondes
et
-
pour
les
incidents
dont
la
criticité
dépasse
le
seuil
correspondant
fixé
dans
la
procédure
d'enquête
et
analyse
des
incidents
de
l'exploitant
-
la
modélisation
de
cette
analyse
avec
arbre
des
causes,
la
cotation
échelle
BARPI,
ainsi
que
les
enseignements
tirés
et
le
plan
d'action
à plus
long
terme.
1.8
Bilan
environnemental
annuel
Une
fois
par
an,
l'exploitant
adresse
à
l'inspection
des
installations
classées
un
bilan
environnemental
annuel
d'exploitation
des
installations
sur
les
thématiques
de
l'air
(dont
les
odeurs),
l'eau,
les
déchets,
le
cadre
de
vie
et
la
biodiversité.
Le
bilan
doit
couvrir
une
année
calendaire
complète.
La
transmission
du
bilan
de
l’année
est
effectuée
avant
le
1”
juillet
de
l’année
suivante. Les
éléments
suivants
doivent
obligatoirement
être
développés
:
-
le
respect
des
valeurs
limites
d'émission
pour
les
périodes
et
conditions
de
référence
fixées
;
-
Une
synthèse
des
résultats
de
la
surveillance
des
effets
du
site
sur
les
milieux
atmosphériques,
aquatiques,
les
sols ;
- le
respect
du
programme
de
surveillance
et des
méthodes
d'évaluation
;
-une
synthèse
des
dysfonctionnements
rencontrés,
des
périodes
d'indisponibilité
des
appareillages
de
suivi,
du
suivi
métrologique
des
appareillages
de
mesure
en
continu
;
-un
état
d'avancement
sur
les
études
de
solutions
alternatives
d'approvisionnement
sur
site
(notamment
des
déchets
plastiques
par
barge);
-
un
état
d'avancement
sur
les
améliorations
continues
pour
réduire
l'impact
du
projet
en
matière
de
déchets
(réduction
à
la
source,
développement
des
voies
de
recyclage
et
amélioration
de
l'impact
environnemental
du
transport
et
des
filières
de
traitement) :
—un
suivi
des
différentes
mesures
d'évitement,
de
réduction,
de
compensation,
d'accompagnement
et de
suivi ;
-
l'avancée
des
différents
plans
d'actions
relatifs
aux
écarts
ou
améliorations
mentionnés
dans
le
bilan. En
ce
qui
concerne
l'eau,
le
dossier
comportera
également
l'état
d'avancement
sur
les
axes
d'amélioration
sur
lesquels
l'exploitant
s'est
engagé
:
-réduire
la
consommation
énergétique
des
tours
de
refroidissement
pour
diminuer
la
consommation
d'eau
;
- étudier
la
possibilité
de
valoriser
les
eaux
usées
de
bonne
qualité
(défense
incendie
ou
eau
de
lavage
de
l'unité
de
traitement
des
plastiques
mixtes)
;
- étudier
la
possibilité
de
valoriser
les
eaux
de
purges
des
tours
de
refroidissements
et
les
eaux
usées
traitées
dans
le
procédé
de
nanofiltration
pour
les
eaux
qui
seront
déminéralisées
;
17/80 - étudier
l'optimisation
du
lavage
à
l'eau
d’acétaldéhyde
(possibilité
de
réduire
le
volume
d'eau
du
procédé
utilisant
l’acétaldéhyde)
;
- étudier
les
alternatives
possibles
pour
le
refroidissement
des
chariots
collectant
les
déchets
de
polymérisation
;
- étudier
la
possibilité
de
valoriser
les
eaux
de
ruissellement
de
la
zone
de
refroidissement
des
chariots
;
- étudier
la
possibilité
de
valoriser
les
eaux
provenant
d'autres
usines.
En
ce
qui
concerne
les
déchets,
le
bilan
comportera
également
:
-
un
bilan
des
déchets
réceptionnés
dans
l’année
(nature,
origine,
quantité
et
justification
de
la
valorisation
par
transformation
chimique
au
regard
de
la
hiérarchie
des
modes
de
traitement
des
déchets); - la quantité
de
déchets
annuellement
introduite
dans
l’unité
de
méthanolyse
;
- un
bilan
des
déchets
produits
par
les
différentes
unités
(code
CED,
nature,
quantités,
installations
de
traitement
utilisées,
etc)
;
-
le
taux
annuel
de
recyclage,
de
valorisation
et
d'élimination
par
nature
de
déchet
produit
(par
enfouissement
ou
incinération)
atteint
au
regard
de
chacun
des
niveaux
établis
par
l'article
L.541-1-
11-29
du
code
de
l’environnement
hiérarchie
des
modes
de
traitement).
2
PROTECTION
DE LA QUALITÉ DE L'AIR
Sauf
mention
particulière,
les
concentrations,
flux
et
volumes
de
gaz
ci-après
quantifiés
sont
rapportés
à
des
conditions
normalisées
de
température
(273
K)
et
de
pression
(101,3
kPa)
après
déduction
de
la
vapeur
d'eau
(gaz
secs),
sans
correction
de
la
teneur
en
O;
mesurée
en
sortie
d'équipement.
21
Phase
travaux
À
l'exception
de
la
phase
de
décapage
de
la
couche
de
terre
végétale
et
de
la
phase
de
remblai
par
des
matériaux
inertes,
les
dispositions
des
articles
2.1.1
à
2.1.3
s'appliquent
durant
les
opérations
de
déblai/remblai
liées
à
la
phase
chantier
de
construction
des
nouvelles
installations
industrielles
et
impactant
les
remblais
historiques.
2:11
Limitation
des
envols
de
poussières
- calendrier
des
travaux
L'exploitant
transmet
à
l’inspection
des
installations
classées
préalablement
au
début
des
travaux
le
calendrier
des
phases
chantier
mettant
en
œuvre
des
travaux
susceptibles
d'émettre
significativement
des
poussières
dans
l’environnement
(excavation,
déblai,
remblai,
circulation
d'engins...),
accompagné
des
mesures
prévues
pour
limiter
les
envols.
L'exploitant
met
en
œuvre
des
mesures
de
réduction
des
émissions
de
poussières
dans
l'environnement
liées
aux
phases
de
chantier.
2.1.2
Surveillance
des
retombées
et
évaluation
de
l'impact
sur
l'environnement
L'exploitant
est
tenu
d'identifier
les
zones
à
fortes
retombées,
d'identifier
les
Usages
au
sein
de
celles-ci
et
de
mettre
en
place
Un
programme
de
surveillance
des
retombées
de
poussières
et
métaux
(au
minimum
: Sb,
As,
Cd,
Cr,
Co,
Cu,
Mn,
Ni,
Pb,
V
et
Zn)
adapté
aux
usages
identifiés
(jauges,
prélèvements
sols
et/ou
végétaux).
Le
plan
de
surveillance
décrit
notamment
les
zones
d'émission
de
poussières
et
métaux,
leur
importance
respective,
les
conditions
météorologiques
et
topographiques
sur
le
site,
le
choix
de
la
localisation
des
stations
de
mesure
ainsi
que
leur
nombre.
Les
mesures
de
retombées
en
métaux
et
en
poussières
sont
à effectuer
suivant
les
normes
en
vigueur.
18/80 Une
première
campagne
de
mesures
effectuée
avant
le
début
effectif
des
travaux,
permet
d'évaluer
l'état
initial
des
retombées
des
poussières
en
limite
du
site.
Le
plan
de
surveillance
comprend
:
- au
moins
une
station
de
mesure
témoin
correspondant
à
un
ou
plusieurs
lieux
non
impactés
par
les
travaux
;
-le
cas
échéant,
Une
où
plusieurs
stations
de
mesure
implantées
à
proximité
immédiate
des
premiers
bâtiments
accueillant
des
personnes
sensibles
(centre
de
soins,
crèche,
école)
ou
des
premières
habitations
situés
à
moins
de
1 500
mètres
des
limites
de
propriétés
de
l'exploitation,
sous
les
vents
dominants
;
-
Une
ou
plusieurs
stations
de
mesure
implantées
en
limite
de
site,
sous
les
vents
dominants .
La
direction
et
la
vitesse
du
vent,
la
température,
et
la
pluviométrie
sont
enregistrées
par
une
station
de
mesures
sur
le
site
de
travaux
avec
une
résolution
horaire
au
minimum.
La
station
météorologique
est
installée,
maintenue
et
utilisée
selon
les
bonnes
pratiques.
Les
campagnes
de
mesure
des
retombées
atmosphériques
durent
trente jours
et sont
réalisées
tous
les trois
mois.
Le
suivi
des
retombées
atmosphériques
totales
est
assuré
par
jauges
de
retombées.
Le
respect
de
la
norme
«
NF
X
43-014
(2017)
»
dans
la
réalisation
de
ce
suivi
est
réputé
répondre
aux
exigences
réglementaires
attendues,
Les
mesures
des
retombées
atmosphériques
totales
portent
sur
la
somme
des
fractions
solubles
et
insolubles.
Elles
sont
exprimées
en
ug/m’/jour
pour
les
métaux
et
en
mg/m’/jour
pour
les
poussières. L'identification
des
zones
à
fort
impact
potentiel,
ainsi
que
le
présent
programme,
sont
soumis
pour
avis
à
l'inspection
des
installations
classées
préalablement
aux
premiers
travaux
de
terrassement. En
tenant
compte
des
données
recueillies
grâce
à
la
surveillance
et
aux
analyses
complémentaires
nécessaires,
l'exploitant
évalue
quantitativement,
selon
une
fréquence
trimestrielle,
les
risques
sanitaires
pour
les
usages
recensés
et
justifie
l'acceptabilité
sanitaire
pour
les
milieux
d'exposition
considérés
conformément
à
la
méthodologie
de
la
démarche
d'interprétation
de
l'état
des
milieux
(IEM)
définie
par
la
note
ministérielle
du
19
avril
2017.
Une
évaluation
prospective
des
risques
sanitaires
peut
compléter
l'IEM
par
extrapolation
des
concentrations
relevées
sur
l'ensemble
de
la
période
de
travaux
envisagée.
s
L'évaluation
est
transmise
à
l'inspection
des
installations
classées
sous
un
délai
d’un
mois
à
l'issue
de
la
réception
des
résultats
de
chaque
période
trimestrielle
de
surveillance,
accompagnée
le
cas
échéant,
d’une
révision
des
mesures
mises
en
œuvre
pour
limiter
les
envols
de
poussières
au
regard
des
valeurs
comparatives
ci-dessous.
En
l'absence
de
seuil
réglementaire
sur
les
retombées
atmosphériques,
l'exploitant
peut
prendre
en
considération
les
données
suivantes
:
- la
norme
allemande
(TA
Luft),
utilisée
par
plusieurs
Atmo
en
France,
qui
fixe
à
350
mg/m’/jour
(en
moyenne
annuelle)
le seuil
de
retombées
en
poussières
correspondant
à
des
nuisances
importantes
dans
l’environnement,
19/80 - les
médianes
et
percentiles
95
en
métaux
(Sb,
As,
Cd,
Cr,
Co,
Cu,
Mn,
Ni,
Pb,
V
et
Zn)
produits
par
Atmo
Normandie
qui
assure
l'observatoire
régional
des
retombées
atmosphérique
disponibles
sur
le
site
suivant
:
https://www.atmonormandie.fr/publications/observatoire-des-retombees
atmospherigues-sur-les-zi-de-port-jerome-radicatel-et
2:1:3
Mesures
de
gestion
Dans
le
cas
où
la
compatibilité
des
usages
actuels
avec
la
qualité
des
milieux
d'exposition
ne
peut
être
garantie
au
regard
des
valeurs
de
gestion
réglementaire
ou
des
critères
d’acceptabilité
définis
dans
la
circulaire
du
9
août
2013
de
la
note
ministérielle
du
19
avril
2017,
l'exploitant
détermine
les
mesures
de
gestion
nécessaires
pour
rétablir
cette
compatibilité.
Le
cas
échéant,
l'exploitant
s'attache
à présenter
les
mesures
prévues
pour :
- éviter
les
effets
négatifs
sur
l’environnement
ou
la
santé
humaine
et
réduire
les
effets
n'ayant
pu
être
évités
;
- compenser,
lorsque
cela
est
possible,
les
effets
négatifs
sur
l’environnement
ou
la
santé
humaine
qui
n'ont
pu
être
ni
évités
ni
suffisamment
réduits.
La
description
de
ces
mesures
doit
être
accompagnée
de
l'estimation
des
dépenses
correspondantes
et
de
l'exposé
des
effets
attendus
de
ces
mesures
à
l'égard
des
impacts
sur
l'environnement
et
la
santé
humaine.
L'exploitant
transmet
à
l'inspection,
sous
Un
délai
inférieur
à
2
mois
à
l'issue
de
chaque
mise
à jour
de
l'IEM,
les
modalités
de
suivi
des
mesures
d'évitement,
de
réduction
et,
le
cas
échéant,
de
compensation
proposées,
2.2
Conception
des
installations
2:21
Conduits
et
installations
raccordées
Unité
MPP
N°
de
conduit
Installations
raccordées
Autres
caractéristiques
Conduit
N°1A
lignes
de
lavage
1
et
2
Dépoussiéreur
Conduit
N°1B
lignes
de
lavage1
et 2
Dépoussiéreur
Conduit
N°
2A
lignes
de
lavage
3 et
4
Dépoussiéreur
Conduit
N°
2B
lignes
de
lavage
3 et
4
Dépoussiéreur
Conduit
N°
3
extrudeurs
de
fibres/textiles
Dépoussiéreur
Conduit
N°
4
système
d'aspiration
textile
central
à
haute
Dépoussiéreur
température
Conduit
N°5
cyclone
de
convoyage
Dépoussiéreur
Conduit
N°6
bande
de
convoyage
Dépoussiéreur
Conduit
N°7
stock
de
flocons
de
PET
7
Dépoussiéreur
Conduit
N°
V1
bâtiment
de
traitements
phase
1
Ventilation
générale
Conduit
N°
8A
lignes
de
lavage
5 et
6
Dépoussiéreur
Conduit
N°8B
lignes
de
lavage
5 et 6
Dépoussiéreur
Conduit
N° 9
extrudeur
de
fibres/textiles
Dépoussiéreur
;
ir
système
d'aspiration
textile
central
à
haute
\
Conduit
N°10
température
Dépoussiéreur
20/80 N°
de
conduit
Installations
raccordées
Autres
caractéristiques
Conduit
N°11
extrudeurs
de
fibres/textiles
Dépoussiéreur
Conduit
N°13
cyclone
de
convoyage
Dépoussiéreur
Conduit
N°
14
bande
de
convoyage
Dépoussiéreur
Conduit
N°15
stock
de
flocons
de
PET
15
Dépoussiéreur
Conduit
N°
V2
bâtiment
de
traitements
phase
2
Ventilation
générale
Unités
MET et STO
N°
de
Puissance
Autres
Son dUit
Installations
raccordées
ou
capacité
Combustible
caractéristiques
;
Oxydateur
Conduit
N°
'
TX-V101
émissions
canalisées
liées
aux
2MW
|
Gaz
naturel
thermique
traitements
chimiques
de
l'unité
MET
et|__
régénératif (RTO)
effluents
des
réservoirs
FT-D-115
et
FT-D-
Oxydateur
Conduit
N°
215
2MW
G
|
h
À
TX-V-201
az
nature
thermique
régénératif
(RTO)
Absorbeur-
;
Neutralisateur
©
Rue)
(Scrubber)
de
diméthyl-
émissions
canalisées
liées
aux
|
/
téréphtalate
traitements
chimiques
de
l'unité
MET
Absorbeur-
ï
Neutralisateur
o
art
(Scrubber)
de
diméthyl- téréphtalate
émissions
canalisées
liées
aux
Absorbeur-
Conduit
N°
|traitements
chimiques
de
l'unité
MET
et
/
/
Neutralisateur
TF-C‘102
effluents
des
réservoirs
NF-D-101,
NF-D-
(Scrubber)
de
201,
FT-D-107,
NF-D-109
et
NF-D-209
méthanol
Tous
les
évents
de
procédé
des
principaux
équipements
de
l'Unité
de
méthanolyse,
ainsi
que
les
évents
des
deux
réservoirs
de
méthanol
et
des
deux
réservoirs
de
filtrat,
sont
connectés
au
collecteur
d'évent.
Ils passent
par
Une
opération
de
lavage
dans
la cuve
de
traitement
du
dissolveur
pour
récupérer
le
méthanol,
l'EG
et
le
DMT.
La
sortie
de
la cuve
de
traitement
du
dissolveur
contient
des
matières
organiques
non
absorbables
et
est
acheminée
vers
l'oxydateur
thermique.
Unité
POL
N°
de
conduit
NAS
Pulssan ca
09
Combustible
Autres
caractéristiques
raccordées
capacité
Conduit
OK
ER
Ne
p.35
#1
|
Évents
du
procédé
77
KW
Gaz
naturel
CAT
(phase
1)
Éondui
de
polymérisation,
ee
ondui
j lignes
$
et
4
(")
77
kW
Gaz
naturel
CATOX
2 (phase
1)
N°
EP-35
#2
Conduit
Évents
du
procédé
de
polymérisation,
77
kW
Gaz
naturel
CATOX
(phase
2)
21/80 Installations
Puissance
ou
N°
de
conduit
AcoD HU éés
capacité
Combustible
Autres
caractéristiques
Conduit
.
Absorbeur-neutralisateur
NP EP-51
Évents
du
procédé
À
l
…
(scrubber)
de
de
polymérisation,
|
diméthyltéréphtalate
Conduit
|lienes 3 RAT
es
Absorbeur-neutralisateur
6
(9)
/
Î
(scrubber)
de
N°
EP-53
diméthyltéréphtalate
Les
flux
contenant
de
fortes
concentrations
de
contaminants
sont
combinés
dans
un
collecteur
d'effluents
gazeux
qui
passe
d'abord
par
des
tambours
d'élimination
chauffés
en
amont
des
oxydateurs
catalytiques
afin
d'éviter
que
des
liquides
ne
perturbent
les
unités.
Les
composants
à
point
d'ébullition
élevé
recueillis
dans
le
tambour
d'élimination
sont
collectés
et
dirigés
vers
le
réservoir
de
vidange
en
vue
de
leur
élimination
externe.
(*)
équipements
communs
: CP-D-101,
MP-D-101,
MP-D-104,
GL-E-121,
RG-D-101,
RG-D-110
ligne
3
: RG-E-321,
RG-D-310,
RL-D-340,
RC-D-301,
RD-G-304A/B,
RD-D-301
ligne
4
: RG-E-421,
RG-D-410,
RL-D-440,
RC-D-420,
RD-G-404A/B,
RD-D-401
(**)
ligne
5
: RG-E-521,
RG-D-510,
RL-D-540,
RC-D-520,
RD-G-504A/B,
RD-D-501
(***)
ligne
3
: RH-D-310,
RH-D-320A,
RH-D-3208B,
RC-D-302,
RC-D-315,
RC-D-303
ligne
4
: RH-D-410,
RH-D-420A,
RH-D-4208B,
RC-D-402,
RC-D-415,
RC-D-403
(%%*)
ligne
5
: RH-D-510,
RH-D-520A,
RH-D-5208B,
RC-D-502,
RC-D-515,
RC-D-503
Unité
STEP
N°
de
conduit
Installations
raccordées
Autres
caractéristiques
Conduit
N°
WWTP:
Bassin
Tampon
1
Cheminée
de
désodorisation
ATEX
Primary
DAF
(phase
élimination
métaux)
Conduit
N°
WWTP-2
|
2 tanks
de
stockage
de
boue
Cheminée
de
désodorisation
non-ATEX
Bâtiment
de
déshydratation
de
boue
Conduit
N°
WWTP-3
Tank
de
stockage
d'HCI
Absorbeur-neutralisateur
HCI
#1
Conduit
N°
WWTP-4
Tank
de
stockage
d'HCI
Absorbeur-neutralisateur
HCI
#1 22/80 2212
Conditions
générales
de
rejet
Unité
MPP
Hauteur
Diamètre
Débit
nominal
en
Vitesse
mini
enm
enm
Nm'/h
d'éjection
en
m/s
Conduit
N° 1A
10
0.6
17 697
17,4
Conduit
N°1B
10
1
47 382
168
Conduit
N° 2A
10
0.6
17 697
174
Conduit
N°
2B
10
1
47
382
16,8
Conduit
N° 3
10
04
6 803
15
Conduit
N° 4
10
015
1146
18
Conduit
N° 5
10
0,25
2 664
15,1
Conduit
N° 6
10
0,25
2 256
12,8
Conduit N° 7
COS
TT
40 613
144
Conduit
N° V1
12
3,25
487
354
16,3
En
Conduit
N° 8A
10
06
17 026
16,7
Conduit
N° 88
10
0,75
23 689
14,9
Conduit
N° 9
10
04
7 950
17,6
Conduit
N° 10
10
015
1146
18
Conduit
N° 11
10
04
7 950
17,6
Conduit
N° 13
10
0,25
2 664
15,1
Conduit
N° 14
10
0,25
2 256
12,8
Conduit
N°15
10
1
40 613
14,4
Conduit
N° V2
12
3,25
487
354
16,3
Unités
MET
et
STO
Hauteur
Diamètre
Débit
nominal
en
Vitesse
mini
enm
enm
Nm/h
d'éjection
en
m/s
Conduit
N°
TX-V101
15
0,8
15 000
8,29
Conduit
N° TX-V-201
15
0,8
15 000
8,29
Conduit
N° TF-C-101
10
0,1
75
G
Conduit
N° TF-C-201
10
01
75
5
Conduit
N° TF-C-102
18
0,1
96
5
23/80 Unité
POL
Hauteur
Diamètre
Débit
nominal
en
Vitesse
mini
enm
en m
Nm’/h
d'éjection
en m/s
Conduit
N°
EP-35
#1
53,8
0,254
29
5
Conduit
N° EP-35 #2
53,8
0,254
29
5
7
Conduit N° EP-55
53,8
0,254
21
5
Conduit
N°
EP-51
53,8
0,7
3154
5
Conduit
N°
EP-53
53,8
0,7
3154
5
Unité
STEP
Hauteur
Diamètre
Débit nominalen
|
Vitesse
mini
enm
enm
Nm°/h
d'éjection
en
m/s
Conduit
N° WWTP24
10
0,84
17 355
8,7
Conduit
N°
WWTP-2
10
1,15
39
500
10,56
Conduit N°
WWwTP3
|
10
0,025
20
n,32
Conduit
N°
WWTP-4
10
0,025
20
11,32
Les
calculs
de
hauteur
de
cheminée
pour
l'ensemble
des
unités
sont
tenus
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
2.3
2.31
Limitation
des
rejets
Valeurs
limites
des
concentrations
dans
les
rejets
atmosphériques
/
Valeurs
limites
des
flux
de
polluants
rejetés
2.3.1.1
Émissions
canalisées
Les
rejets
issus
des
installations
doivent
respecter
les
valeurs
limites
suivantes
en
concentration
et
en
flux.
On
entend
par
flux
de
polluant
la
masse
de
polluant
rejetée
par
unité
de
temps.
Lorsque
la
valeur
limite
est
exprimée
en
flux
spécifique,
ce
flux
est
calculé,
sauf
dispositions
contraires,
à
partir
d'une
production
journalière.
Unité
MPP
L'ensemble
des
conduits
a
pour
valeur
limite
en
poussières
10
mg/Nm.
Le
flux
maximum
annuel
est
de
100
t/an.
Unités
MET
et
STO
Conduits
n°TX-V-101
et TX-V-201
Concentration
Flux
Paramètre
Code
CAS
mg/Nm°
kg/h
kg/i
an
CO
630-08-0
100
1,5
36
1314
|
Nox
«exprimé
en
équivalent
NO;
»
!
100
vs
36
1454
COVT
|
7
0,105
2,52
0,92
HCI
|]
7647-01-0
10
0,15
3,6
1,31
Somme
des
COV
classés
comme
substances
CMR
de
/
À
9.88
07e
028
catégorie
1A
et
1B
24/80 Conduit
n°TF-C-102
Concentration
Flux
Paramètre
Code
CAS
mg/Nm°
ah
gi
Kg/an
Somme
des
COV
classés
comme
4
substances
CMR
de
!
5
Ras
1182
42
catégorie TA et1B | Unité
POL
Conduits
n°EP-35
#1
et
EP-35
#2
Concentration
Flux
Paramètre
Code
CAS
mg/Nm°
a
gl
Kg/an
CO
630-08-0
100
2,9
70
25,4
NOx
«exprimé
en
équivalent
NO:
»
/
0
vs
#1
74
Conduit
n°EP.55
Concentration
Flux
Paramètre
Code
CAS
mg/Nm®
ah
gi
Kkg/an
CO
630-08-0
100
2,1
50
18,4
NOx
«exprimé
en
équivalent
NO:
»
/
54
98
5
ss
Conduits
n°EP-51
et
EP-53
Concentration
Flux
Paramètre
Code
CAS
mg/N?
gih
gl
Kgan
Somme
des
COV
classés
comme
substances
CMR
de
!
ses
97
ps
se
catégorie
1
Unité
STEP
Conduit
n°WWTP-1
Concentration
Flux
Paramètre
Code
CAS
mg/Nm°
ah
gi
kgJan
NH;
7664-41-7
1
17,4
417
152
COVT
Î
5,5
95
2291
836
Somme
des
COV
classés
comme!
substances
CMR
de
!
2
3s
833
304
catégorie
1
Conduit
n°WWTP-2
Concentration
Flux
Paramètre
Code
CAS
mg/Nm°
gh
gi
Kgfan
NH:
_]
_7664-41-7
|
1
39,5
948
346
COVT
55
27
[521
1903
Somme
des
COV
classés
comme!
substances
CMR
de
|
$
74
Le
22
catégorie
1
25/80 2.3.1.2
Émissions
diffuses
Le
flux
annuel
d'émissions
diffuses
de
COVtotaux
ne
dépasse
pas
5 %
de
la consommation
annuelle
de
solvant.
2.32
Odeurs
Avant
la
mise
en
service
des
installations,
Un
état
initial
olfactif
est
réalisé
par
un
jury
de
«
nez
calibrés
» expérimenté.
Une
fois
le
site
en
fonctionnement,
un
audit
des
sources
d'émission
et
une
cartographie
des
odeurs
émises
par
le
site
sont
réalisés
dans
des
conditions
représentatives
de
l'installation.
Les
émissions
du
site
sont
caractérisées
et
répertoriées
dans
un
registre
des
émissions.
Une
mesure
d’étendue
de
panache
des
odeurs
est
réalisée
pour
déterminer
dans
la
mesure
du
possible
(en
fonction
de
l'accessibilité)
les
distances
de
perception
dans
le voisinage.
Les
résultats
de
ces
audits
et
mesures
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées. Le
personnel
est
formé
à
la
reconnaissance
des
odeurs.
Les
déchets
entrants
sont
stockés
dans
un
bâtiment
fermé
de
l'unité
de
traitement
des
plastiques
mixtes,
maintenu
sous
pression
négative
par
aspiration
d'air,
2:3,3
Composés
Organiques
Volatils
2.3.3.1
Plan
de
gestion
des
solvants
L'exploitant
tient
à jour
un
Plan
de
Gestion
des
Solvants
complet.
Si
la
consommation
de
solvant
est
supérieure
à
30t/
an,
le
plan
de
gestion
des
solvants
est
transmis
annuellement
lors
de
l'exercice
de
déclaration
des
émissions
polluantes
de
l'année
précédente.
2.3.3.2
Surveillance
et
estimation
des
émissions
diffuses
fugitives
de
COV
Pour
l'application
du
présent
article,
les
COV
considérés
sont
les
substances
organiques,
y
compris
le
méthane,
ayant
Une
pression
de
vapeur
de
0,3
kPa
ou
plus
à
une
température
de
293,15
K
ou
ayant
une
volatilité
correspondante
dans
les
conditions
d'utilisation
particulières.
2.3.3,2.1
-
Inventaire
des
sources
L'exploitant
établit
et
tient
à jour
l'inventaire
des
sources
d'émissions
de
COV
en
précisant
:
*
le
secteur
du
site
concerné
(qui
peut
correspondre
où
non
à
une
unité
de
production);
*
le
type
d'équipement
concerné
(Vanne,
pompe,
etc)
et
sa
dénomination ;
*
le
type
de
source
(par
exemple
pour
un
équipement
de
type
vanne:
presse-étoupe,
bride
amont,
bride
aval...) ;
+
le
cas
échéant,
la
contrainte
appropriée
pour
le
serrage
des
joints,
calculée
selon
les
normes
en
vigueur
;
*
le
numéro
d'identification
de
la
source ;
*
le
type
de
fluide(s)
(gaz,
liquide)
en
contact
avec
la
source ;
*
la
composition
du
ou
des
fluides
en
pourcentage
massique
où
volumique
de
COV :
*
le
caractère
CMR
14,
1B
ou
2
du
ou
des
fluides
au
sens
du
règlement
CLP?;
*
le
nombre
d'heures
par
an
d'émissions
de
la
source
pour
chaque
fluide
;
2
règlement
(CE)
n°1272/2008
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
16
décembre
2008
relatif
à
la
classification,
à
l'étiquetage
et
à
l'emballage
des
substances
et
des
mélanges
26/80 *
l'accessibilité
de
la
source
(accessible
ou
inaccessible*),
en
justifiant
le
cas
échéant
le
caractère
inaccessible
;
*
pour
les
sources
accessibles,
l'historique
daté
des
concentrations
mesurées,
des
concentrations
corrigées
et
des
débits
de
fuite
calculés
conformément
à
l'article
2.3.3.2.2
ci-dessous
;
*
pour
les
sources
inaccessibles,
l'historique
daté
du
résultat
des
détections
effectuées
selon
les
modalités
de
la
norme
NF
EN
17328
(point
fuyard
ou
point
non
fuyard)
et
des
débits
de
fuite
retenus
conformément
à
l’article
2.3.3.2.2
ci-dessous
;
*
l'historique
daté
des
réparations
ou
remplacements
effectués
ou
planifiés
;
*
le
cas
échéant,
la
justification
de
l'impossibilité
d’une
réparation
simple
telle
que
définie
à
l'article
2.3.3.2.2
ci-dessous.
2.3.3.2.2
-
Quantification
des
émissions
Pour
chaque
secteur,
Une
campagne
exhaustive
de
mesure
de
la
concentration
de
fuite
(pour
les
sources
accessibles)
et
de
détection
de
fuite
(pour
les
sources
inaccessibles)
est
effectuée
au
maximum
tous
les
5
ans.
Cette
campagne
est
précédée
d'une
revue
de
circuits
permettant
d'identifier
les
nouvelles
sources,
les
sources
modifiées
et
les
sources
supprimées
par
rapport
à
la
précédente
campagne
exhaustive,
Toutes
les
sources
accessibles
en
contact
avec
des
COV
CMR
de
catégories
1A
ou
1B
(à
l'exception
de
celles
situées
sur
des
équipements
à
haute
intégrité)
font
l'objet
d'une
mesure
ou
d'une
détection
de
fuite
annuelle.
Sources
accessibles
Les
sources
accessibles
font
l'objet
de
mesures
de
concentration
de
fuite
réalisées
à
l’aide
d'un
détecteur
adapté
pour
le
composé
à
mesurer
en
respectant
la
norme
NF
EN
15446,
Ce
détecteur
dispose
d'une
gamme
de
mesure
allant
jusqu'à
100
000
ppm
(au
besoin
à
l'aide
d'une
sonde
de
dilution
pour
les
concentrations
supérieures
à 10
000
ppm).
Si
le
composé
mesuré
par
l'appareil
est
différent
du
gaz
étalon
utilisé
pour
sa
calibration,
les
concentrations
de
fuite
mesurées
par
l‘appareil
sont
multipliées
par
un
facteur
de
réponse
défini
par
le
fournisseur
de
l'appareil,
spécifique
à
chaque
composé,
pour
obtenir
des
concentrations
corrigées.
Les
facteurs
de
réponse
utilisés
sont
consignés.
Les
concentrations
corrigées
sont
converties
en
flux
d'émission
en
kg/h
à
l’aide
des
facteurs
de
corrélation
de
l'US
EPA
SOCMI
de
la
norme
NF
EN
15446.
Pour
les
campagnes
exhaustives
concernant
les
sources
accessibles
en
contact
avec
des
COV
CMR
de
catégorie
1A
où
1B,
l'exploitant
peut
utiliser
la
méthode
de
détection
de
fuite
de
la
norme
NF
EN
17628
sous
réserve
de
démontrer
préalablement
sur
un
échantillon
représentatif
que
cette
méthode
permet
de
détecter
les
fuites
aussi
efficacement
que
la
méthode
de
la
norme
NF
EN
15446,
Dans
ce
cas,
si
une
fuite
est
détectée
par
la
méthode
NF
EN
17628,
l'exploitant
quantifie
le
débit
de
fuite
de
la
source
concernée
par
la
méthode
NF
EN
15446,
Sources
inaccessibles
Les
sources
inaccessibles
font
l’objet
d’une
détection
de
fuite
selon
les
modalités
de
la
norme
NF
EN
17628.
Lorsqu'une
source
inaccessible
est
détectée
fuyarde
par
la
caméra,
son
débit
de
fuite
en
kg/h
est
pris
égal
à
la
moyenne,
issue
de
la
campagne
exhaustive
en
cours
de
réalisation
sur
le
secteur
concerné,
des
débits
de
fuite
des
sources
accessibles
de
même
type
dont
la
concentration
est
supérieure
ou
égale
au
seuil
de
réparation
fixé
à l’article
2.3.3.2.3.
3
Source
inaccessible
: source
nécessitant
un
décalorifugeage
où
une
mise
en
place
d'équipements
spécifiques
pour
accès
27/80 Lorsqu'une
source
inaccessible
n'est
pas
détectée
fuyarde
par
la
caméra,
son
débit
de
fuite
en
kg/h
est
pris
égal
à
la
moyenne
des
débits
de
fuite
de
l'ensemble
des
sources
accessibles
de
même
type,
issue
de
la
campagne
exhaustive
en
cours
de
réalisation
sur
le
secteur
concerné.
2.3.3.2.3
-
Réparation
des
sources
fuyardes
Sources
accessibles
L'exploitant
programme
des
actions
de
réparation
visant
à
diminuer
le
débit
de
fuite
sur
toutes
les
sources
accessibles
dont
là
concentration
corrigée
(telle
que
définie
à
l’article
2.3.3.2.2
ci-dessus)
dépasse
le
seuil
de
1 000
ppm,
appelé
seuil
de
réparation.
Pour
les
sources
en
contact
avec
des
composés
CMR
de
catégorie
1A
ou
1B,
le
seuil
de
réparation
est
diminué
à
500
ppm.
En
cas
de
mesure
au-delà
du
seuil
de
réparation,
lorsqu'une
tentative
de
réparation
simple
est
possible
(resserrage,
remplacement
à
l'identique
d'équipement
en
stock
ne
nécessitant
pas
l'arrêt
complet
du
secteur
concerné...),
elle
est
effectuée
dans
le
mois
suivant
la
mesure.
Les
resserrages
de
joints
et
de
brides
sont
effectués
par
du
personnel
qualifié
et
en
appliquant
la
contrainte
appropriée,
conformément
aux
normes
en
vigueur.
Le
choix
de
ne
pas
tenter
de
réparation
simple
dans
ce
délai
est
justifié.
L'efficacité
de
la
tentative
de
réparation
est
vérifiée
par
une
mesure
réalisée
selon
les
modalités
de
l'article
2.3.3.2.2
ci-avant,
réalisée
au
plus
tôt
le
jour
suivant
l'intervention
et
au
plus
tard 60
jours
après
l'intervention.
-
Lorsque
l'exploitant
choisit
de
ne
pas
tenter
de
réparation
simple
dans
les
délais
indiqués
ci-
dessus
ou
si
cette
dernière
n'a
pas
permis
de
revenir
sous
le
seuil
de
réparation,
une
tentative
de
réparation
ou
de
remplacement
de
l'équipement
est
effectuée
au
plus
tard
au
premier
arrêt
programmable
de
l'équipement
concerné
ou,
en
cas
d'impossibilité
technico-
économique
justifiée,
au
premier
grand
arrêt
du
secteur
concerné
permis
par
les
délais
d'approvisionnement. Dans
l'attente
du
retour
sous
les
seuils
de
réparation,
une
nouvelle
mesure
de
la
concentration
est
effectuée
tous
les
ans
selon
les
dispositions
de
l'article
2.3.3.2.2
ci-dessus,
afin
de
suivre
l'évolution
des
émissions
de
COV
de
la
source
fuyarde.
Si
la
concentration
mesurée
dépasse
5
000
ppm
pour
les
COV
CMR
de
catégorie
1A
ou
1B
ou
100
000
ppm
pour
les
autres
COV,
l'exploitant
étudie
la
pertinence
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
confinement
visant
à
réduire
les
émissions
de
COV
(par
exemple,
système
d'obturation
de
fuite
en
marche).
En
aucun
cas
la
mise
en
place
d’un
tel
dispositif
ne
permet
de
différer
les
réparations
imposées
ci-avant. Sources
inaccessibles
L'exploitant
programme
des
actions
de
réparation
visant
à
diminuer
le
débit
de
fuite
sur
toute
source
inaccessible
détectée
fuyarde
au
plus
tard
au
premier
arrêt
programmable
de
l'équipement
concerné
ou,
en
cas
d'impossibilité
technico-économique
justifiée,
au
plus
tard
au
prochain
grand
arrêt
du
secteur
concerné.
Composés
CMR
de
catégorie
1A
ou
1B
Pour
toutes
les
sources
d'émissions
de
composés
CMR
de
catégorie
1A
où
1B,
si
la
réparation
simple
où
complexe
n'est
pas
possible,
ou
pas
suffisante
pour
revenir
sous
les
seuils
de
réparation
(sources
accessibles)
ou
le
seuil
de
détection
de
la
caméra
infrarouge
(sources
inaccessibles),
l'exploitant
étudie
la
pertinence
de
remplacer
les
équipements
concernés
par
des
équipements
à haute
intégrité,
au
plus
tard
au
prochain
grand
arrêt.
2.3.3.2.4
-
Identification
des
mauvais
contributeurs
L'exploitant
analyse
après
chaque
campagne
l'historique
des
résultats
des
mesures
et
détections
imposées
par
l'article
2.3.3.2.2
de
manière
à
identifier
les
sources
qui
dépassent
régulièrement
les
seuils
de
réparation
définis
à
l'article
2.3.3.2.8
ou
le
seuil
de
détection
de
la
caméra
infrarouge.
28/80 Après
chaque
campagne
de
mesures,
l'exploitant
propose
des
actions
permettant
de
réduire
les
émissions
de
ces
sources
(maintenance
préventive,
remplacement
par
des
équipements
répondant
aux
MTD
type
haute
intégrité,
etc).
2.3.3.2.5
-
Bilan
annuel
L'exploitant
établit
et
transmet
à
l'inspection
des
installations
classées
avant
le
1° juillet
de
l’année
n+1,
le
bilan
annuel
des
émissions
de
COV
fugitifs
de
l'année
calendaire
n.
Dans
ce
bilan
figurent,
secteur
par
secteur
d'une
part,
et
pour
la
totalité
du
site
d'autre
part
:
les
émissions
de
COV
totaux
en
kg/an
et
la
moyenne
en
kg/source/an
;
les
émissions
de
chaque
composé
COV
en
kg/an
(et
pour
les
composés
CMR,
la
moyenne
en
kg/source/an)
;
‘
le
nombre
de
sources
ayant
fait
l'objet
d'une
mesure
(sources
accessibles)
ou
d'une
détection
(sources
inaccessibles)
pendant
l'année
n,
rapporté
au
nombre
total
de
sources
;
le
nombre
de
sources
ayant
fait
l'objet
d'une
réparation
pendant
l’année
n
et
la
réduction
des
émissions
de
COV
en
kg/an
induite
par
ces
réparations
;
le
nombre
de
sources
accessibles
dépassant
toujours
le
seuil
de
réparation
fixé
à
l'article
2.3.3.2.3
et
le
nombre
de
sources
inaccessibles
restant
fuyardes
au
31
décembre
de
l’année n ;
pour
les
sources
recensées
au
point
précédent,
une
synthèse :
o
de
l’échéancier
des
actions
de
réparation
prévues;
«
de
l'étude
de
la
pertinence
de
mise
en
place
d'un
dispositif
de
confinement
pour
celles
dépassant
les
seuils
fixés
à
l'article
2.3.3.2.3;
s
pour
les
sources
en
contact
avec
des
composés
CMR,
de
l'étude
de
la
pertinence
de
remplacement
des
équipements
concernés
par
des
équipements
à
haute
intégrité
;
la
synthèse
de
l'identification
des
mauvais
contributeurs
et
actions
réalisées
ou
prévues
(article
2.3.3.2,4).
Pour
établir
le
bilan
ci-dessus,
les
émissions
de
COV
d’une
source
pour
l’année
n
sont
calculées
de
la
façon
suivante :
pour
les
sources
qui
n'ont
pas
été
mesurées
pendant
l'année
n,
le
débit
d'émission
est
celui
issu
du
dernier
mesurage
effectué
;
pour
les
sources
qui
ont
été
mesurées
pendant
l’année
n:
+
le
débit
d'émission
pour
la
période
entre
le
1°’
janvier
de
l’année
n
et
la
première
mesure
effectuée
dans
l’année
n
est
celui
issu
du
dernier
mesurage
effectué
;
o
le
débit
d'émission
pour
la
période
comprise
entre
deux
mesures
effectuées
pendant
l’année
n
est
celui
issu
de
la
mesure
réalisée
au
début
de
cette
période
;
e
le
débit
d'émission
pour
la
période
entre
la
dernière
mesure
effectuée
dans
l’année
net
le
31
décembre
de
l'année
n
est
celui
issu
de
la
dernière
mesure
de
l’année
n;
les
sources
situées
sur
des
équipements
propres
ou
nettoyés,
puis
maintenus
sous
air
ou
sous
azote,
peuvent
être
considérées
comme
non
émissives.
2.3.3.3
Valeurs
limites
d'émission
de
COV
Les
émissions
fugitives
de
COV
(y
compris
le
méthane)
de
l'établissement
ne
dépassent
pas
:
s
pour
l'ensemble
des
COV :
5
kg
de
COV/source/an
en
moyenne
;
pour
les
COV
CMR
de
catégorie
1A
ou
1B:
1 kg
de
COV/source/an
en
moyenne.
Pour
les
mélanges,
seule
la
fraction
massique
de
COV
CMR
est
à
prendre
en
compte
pour
vérifier
le
respect
de
la
valeur
limite.
2.4
Surveillance
des
rejets
canalisés
et diffus
(hors
fugitifs)
dans
l'atmosphère
2.4.1
Surveillance
des
émissions
atmosphériques
canalisées
L'exploitant
assure
une
surveillance
de
ses
rejets
dans
les
conditions
suivantes
:
29/80 Unité
MPP
Une
surveillance
en
continu
est
réalisée
pour
les
conduits
V1
et
V2
et
toute
cheminée
ayant
un
débit
massique
de
poussières
z
3
kg/h.
|
Une
surveillance
annuelle
est
réalisée
pour
toute
cheminée
ayant
un
débit
massique
de
poussières
<3
kgfh.
Unités
MET
et
STO
Conduit
Fréquence
Paramètres
FRE
de
transmission
TX-V-101
[Semestrielle
sauf
pourCO,
NOx,
COVT,
Benzène,
1-4,
dioxane
Annuelle
le
HCI
(annuelle)
Acétaldéhyde,
Chlorométhane,
HCI
|.
TX-V-201
[Semestrielle
sauf
pourCO,
NOx,
COVT,
Benzène,
1-4,
dioxane/Annuelle
le
HCI
(annuelle)
Acétaldéhyde,
Chlorométhane,
HCI
L.
[TF-C-101___
Semestrielle
COVT
Annuelle
ITF-C-201
|Semestrielle
COVT
Annuelle
TF-C-102
|Semestrielle
COVT,
1-4,
dioxane,
Acétaldéhyde/Annuelle
1
Méthoxyéthanol
Unité
POL Conduit
Fréquence
Paramètres
CEE transmission
EP-05
Semestrielle
Benzène,
Toluène,
Naphtalène,
Oxyde
de
diphényle/Annuelle
Phénol
EP-20
jAnnuelle
PM10
_
Annuelle
EP-21
Annuelle
PM10
JAnnuelle
EP-22
Semestrielle
(COVT
JAnnuelle
EP-24
Semestrielle
JAcétaldéhyde
ag
Annuelle
EP-30
Semestrielle
Benzène,
Toluène,
Naphtalène,
COVT
Annuelle
EP-31
Semestrielle
Benzène,
Toluène,
Naphtalène,
COVT
Annuelle
_
EP-33
Semestrielle
[Acétaldéhyde
nn
Annuelle
EP-35
Semestrielle
CO,
NOx,
Acétaldéhyde,
Chlorométhane,
COVT
JAnnuelle
EP-37
Semestrielle
ICOVT
Annuelle
J
EP-38
Annuelle
PM10
_
____JAnnuelle
EP-39
Semestrielle
(COVT
Annuelle
EP-40
Semestrielle
COVT
Annuelle
EP-42
Semestrielle
COVT
n
_
Annuelle
EP-43
JSemestrielle
(COVT
JAnnuelle
|
EP-44
jAnnuelle__
|PM10
Annuelle
EP-45
Annuelle
PM10
.____
lAnnuelle
EP-46
Annuelle
PM10
Annuelle
EP-47
JAnnuelle
PM10___
Annuelle
EP-48
jAnnuelle
PM10
=
—
JAnnuelle
EP-49 __{Semestrielle
COVT
Annuelle
|
EP-51
Semestrielle
1-4, dioxane,
Acétaldéhyde,
Chlorométhane,
COVT
JAnnuelle
EP-53
Semestrielle
f1-4, dioxane,
Acétaldéhyde,
Chlorométhane,
COVT
_lAnnuelle
EP-55
Semestrielle
CO,
NOx,
Acétaldéhyde,
Chlorométhane,
COVT
JAnnuelle
30/80 Unité
STEP Conduit
Fréquence
Paramètres
FRRIVETES
EN
transmission
MWTP-1
Semestrielle_|NH3,1-4,
dioxane,
Méthoxyéthanol,
COVT
jAnnuelle
MVWTP-2
Semestrielle
INH3,1-4,
dioxane,
Méthoxyéthanol,
COVT
Annuelle
MWTP-3
Annuelle
HCI
Annuelle
MWTP-4
Annuelle
HEC
L
JAnnuelle
Les
appareils
de
mesure
en
continu
sont
exploités
selon
les
normes
d'assurance
qualité
des
systèmes
de
mesure
automatique
en
vigueur.
Ces
appareils
sont
conçus
selon
les
normes
de
certification
des
systèmes
de
mesurage
automatisés
des
émissions
de
sources
fixes.
S'appliquent
en
particulier
les
procédures
d'assurance
qualité
(QAL1,
QAL
2
et
QAL3)
et
une
vérification
annuelle
(AST).
Les
appareils
de
mesure
sont
évalués
selon
la
procédure
QAL
1 et
choisis
pour
leur
aptitude
au
mesurage
dans
les
étendues
et
incertitudes
fixées.
Ils sont
étalonnés
en
place
selon
la
procédure
QAL
2.
L'absence
de
dérive
de
la
procédure
QAL2
est
contrôlée
par
la
procédure
AST,
L'absence
de
dérive
de
l'appareil
de
mesure
est
contrôlée
par
les
procédures
QAL
3.
La
procédure
QAL3
est
mise
en
place
dès
l'installation
de
l'appareil
de
mesure
en
continu.
2.4.2
Surveillance
des
émissions
diffuses
L'exploitant
élabore
une
stratégie
de
surveillance
des
émissions
diffuses
de
son
site.
Le
bilan
de
la
surveillance
est
transmis
annuellement
à
l'inspection
des
installations
classées
à
l'occasion
du
bilan
environnemental
défini
à
l'article
1.8
du
présent
arrêté.
Les
différentes
sources
d'émissions
diffuses
sont
identifiées
et localisées
dans
ce
bilan.
Unités
MET
et
STO
Une
surveillance
annuelle
des
émissions
diffuses
non
fugitives
de
ces
unités
est
réalisée
sur
les
paramètres
suivants
:
Benzène Produit D
(solvant)
Ethylène
glycol
Diéthylène
glycol
Triéthylène
glycol
1-4,
dioxane
Dioxolane Cyclohexandiméthanol Acétaldéhyde Chlorométhane Diméthyléther Diméthyltéréphtalate Méthoxyéthanol Unité
POL
Une
surveillance
annuelle
des
émissions
diffuses
non
fugitives
de
cette
unité
est
réalisée
sur
les
paramètres
suivants
:
Benzène Ethylène
glycol
Diéthylène
glycol
Méthanol Diméthyltéréphtalate
. 31/80 Toluène Ethylbenzène Naphtalène Cyclohexylbenzène Bicyclohexyl Terphényles
Hydrogénés
à 40%
Polyphényls
quater
et
supérieurs
Terphényl Oxyde
de
diphényle
Diphényle Phénaol Ethane
2.4.3
Recherche
de
substances
complémentaires
Une
recherche
prospective
dans
les
émissions
d'atmosphériques
d'éventuelles
autres
substances
que
celles
mentionnées
aux
articles
2.41
et
2.4.2
est
réalisée :
-
pendant
3
mois
après
le démarrage
de
l'usine,
-
pendant
3
mois
après
l'atteinte
de
la fin
de
la
phase1
définie
à
l'article
1.2.3,
- pendant
3
mois
après
l'atteinte
de
la
fin
de
la
phase
2
définie
à
l'article
1.2.3.
Les
résultats
sont
communiqués
à
l'inspection
des
installations
classées
au
maximum
1
mois
après
la
réception
des
résultats
pour
chaque
période
de
prospection.
L'évaluation
des
risques
sanitaires
est
mise
à jour
le cas
échéant
et
transmise
dans
un
délai
de
6
mois
à
l'inspection
des
installations
classées.
2.5
Surveillance
des
effets
des
rejets
sur
la qualité
de
l'air
L'exploitant
met
en
place
une
surveillance
environnementale
autour
de
son
site
au
minimum
pour
les
paramètres
suivants
:
- COVT
avec
une
spéciation
pour
les
COV
à
mention
de
danger
H340,
H350,
H350i,
H360D
ou
H360F, - poussières. L'exploitant
élabore
une
stratégie
de
surveillance
conformément
aux
recommandations
du
guide
INERIS
sur
la
surveillance
dans
l'air
autour
des
installations
classées.
La
stratégie
élaborée
est
transmise
à
l'inspection
avant
sa
mise
en
œuvre.
Cette
stratégie
comprend la
justification
des
matrices
prélevées,
des
points
de
mesures
retenus,
des
méthodes
de
mesurage
et
la
fréquence.
Parmi
les
points
de
mesure,
il doit
être
proposé
un
ou
des
points
dits
témoins
situés
en
dehors
des
zones
d'influence
du
site.
La
vitesse
et
la
direction
du
vent
sont
mesurées
et
enregistrées
en
continu
sur
le
site
de
l'établissement
ou
dans
son
environnement
proche.
L'exploitant
définit
un
point
de
mesure
(dit
point
témoin)
non
susceptible
d'être
impacté
par
les
rejets
de
l'établissement
et
représentatif
du
niveau
de
qualité
de
l'air
de
son
secteur
géographique.
32/80 2.6
Dispositions
spécifiques
2.6.1
Dispositions
particulières
applicables
en
cas
d'épisode
de
pollution
de
l'air
En
cas
de
déclenchement
par
la
préfecture
de
la
procédure
d'information
/
recommandation
/
alerte,
par
dépassement
d'un
des
seuils
définis
par
l'article
R.221-1
du
code
de
l'environnement
pour
les
paramètres
SO:
NO:,
O:,
PM:
et
PMs,
l'exploitant
met
en
œuvre,
sans
délai,
les
dispositions
préalablement
définies
dans
une
consigne
spécifique.
Les
dispositions
prises
sont
compatibles
avec
celles
prévues
par
les
arrêtés
interdépartementaux
relatifs
aux
pics
de
pollution
en
vigueur
(notamment
l'arrêté
du
11
mai
2006
modifié
pour
les
pics
de
SO»,
l'arrêté
du
20
avril
2018
pour
les
pics
de
NO:,
O3
et
PMao).
Les
mesures
envisagées
doivent
permettre
de
réduire
les
émissions
de
polluants
concernés
par
l'alerte
ainsi
que
leurs
précurseurs".
Elles
peuvent
être
définies
comme
suit :
-
utilisation
de
systèmes
de
dépollution
renforcés
;
- report
d'opérations
émettrices
de
COV
: maintenance,
dégazage,
chargement
/ déchargement
de
capacité
;
- report
d'opérations
émettrices
de
particules
et
/ou
d’oxydes
d'azote
;
- report
de
démarrage
d'unité
à l'arrêt ;
- réduction
d'activité
;
-
interdiction
d'utilisation
de
groupes
électrogène,
sauf
cas
d'urgence.
L'exploitant
informe
l'inspection
dans
les
meilleurs
délais,
des
mesures
mises
en
œuvre
pour
limiter
l'émission
des
polluants
contributeurs
du
pic
de
pollution.
2.6.2
Pollutions
accidentelles
En
cas
d'incident
ou
d'accident
impliquant
des
substances
présentant
des
risques
sanitaires
aigus
importants
ou
susceptibles
de
générer
des
incommodités
fortes
sur
de
grandes
distances,
l'exploitant
met
en
œuvre
les
dispositions
permettant
de
mener
les
premiers
prélèvements
environnementaux
conformément
aux
obligations
de
son
plan
d'opération
interne.
L'exploitant
met
en
place
un
dispositif
de
mesure
et
d'enregistrement
des
paramètres
suivants :
*
vitesse
et direction
du
vent,
*
température.
4
Les
précurseurs
de
l'ozone
(0:)
sont
principalement
les
COV
et
les
NOx
33/80 3
PROTECTION
DES RESSOURCES
EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.1
Prélèvements
et
consommations
d'eau
Les
prélèvements
d’eau
dans
le
milieu,
non
liés
à
la
lutte
contre
un
incendie
ou
aux
exercices
de
secours,
sont
aUtorisés
dans
les
quantités
suivantes
:
Origine
de
la
Prélèvement
maximal
Phase
ins
Point
de
prélèvement
Horaire
Journalier
|
Annuel
{m/h)
(m/j)
|
(m'/an)
10 800
m/h
avec
Trémie
du
navire
(drague
:
(drag
une
répartition
travaux
La
Seine
PRES
au
eau/tabie
à
l
Î
70/30 %
Eau
;
y
opérationnelle
|
industrielle
Usine
de
Norville
390
9360
|3 416
400
Eau
potable
Réseau
communal.
_
9,9
237,6
86
724
32
Conception
et gestion
des
réseaux
et
points
de
rejet
3.2.1
Points
de
rejet
L'exploitant
est
en
mesure
de
distinguer
les
différentes
catégories
d'effluents
suivantes
:
*
en
phase
travaux:
eaux
d’exhaure,
eaux
en
fond
de
fouilles
des
ouvrages
enterrés,
eaux
pluviales
et
eaux
usées
de
la
base
vie
;
*
en
phase
opérationnelle:
eaux
usées
sanitaires,
eaux
pluviales
polluées
et
non
polluées,
eaux
d'extinction
incendie,
eaux
industrielles.
En
phase
travaux
:
- les
eaux
d'exhaure
et
les
eaux
pluviales
sont
rejetées
dans
la
Seine
après
décantation
(point
de
rejet
n°1);
les
eaux
en
fond
de
fouilles
des
ouvrages
enterrés
sont
stockées
dans
des
réservoirs
de
décantation
adéquats,
puis
rejetées
dans
les
ouvrages
hydrauliques
de
Caux
Seine
Agglo
une
fois
la
turbidité
acceptable
(point
de
rejet
n°2);
.
-
les
eaux
usées
de
la
base
vie
sont
stockées
dans
des
cuves
afin
d'être
envoyées
vers
une
filière
de
traitement
agréée.
En
phase
opérationnelle
:
-les
eaux
usées
sanitaires
sont
traitées
par
5
micro-stations
de
traitement
puis
elles
sont
soit
infiltrées
dans
le
sol
(matériau
de
remblai)
directement
au
niveau
de
chaque
micro-station,
soit
rejetées
dans
le
milieu
hydraulique
superficiel
si
l'infiltration
n'est
pas
possible
(points
de
rejet
3,
4,
5,6et7); -les
eaux
de
pluie
non
contaminées
par
les
activités
(toits
des
bâtiments,
voiries),
les
eaux
de
second
ruissellement
sur
des
zones
potentiellement
huileuses
ou
avec
manipulation
de
produits
chimiques,
les
eaux
de
ruissellement
des
zones
de
chargement/déchargement
des
produits
chimiques,
les
eaux
de
ruissellement
des
zones
de
préchauffage,
les
eaux
de
ruissellement
sur
les
zones
de
stockage
et
les
eaux
d'extinction
incendie
sont
dirigées
vers
le
bassin
d'orage
sauf
en
cas
de
déversement
accidentel
ou
de
pollution
;
-
les
eaux
de
voirie
et
de
parking
susceptibles
d'être
polluées
sont
dirigées
vers
le
bassin
d'orage
après
passage
dans
des
séparateurs
à
hydrocarbures
;
34/80 -les
eaux
des
unités
où
des
plastiques
sont
présents
(pollution
de
microparticules
solides)
sont
récupérées
par
des
fosses
de
collecte
des
granulés,
où
ces
eaux
sont
d’abord
filtrées
par
des
paniers
filtrants
amovibles
(taille
de
filtre
compris
entre
250
et
2 000
im).
L'eau
décantée
est
transférée
par
gravité
vers
le bassin
d'orage
;
- les
eaux
de
premier
ruissellement
sur
des
zones
potentiellement
huileuses
où
avec
manipulation
de
produits
chimiques
et
les
eaux
pluviales
présentes
dans
la
fosse
de
l’unité
de
méthanolyse
sont
dirigées,
après
analyse,
vers
la
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Dans
le
cas
où
la
qualité
de
ces
eaux
ne
permet
pas
un
envoi
vers
l’Unité
de
traitement
des
eaux
usées,
ces
eaux
contaminées
sont
pompées
et
évacuées
du
site
vers
une
filière
de
traitement
agréée
;
-
les
eaux
industrielles
sont
traitées
par
l'unité
de
traitement
des
eaux
usées.
Le
rejet
du
bassin
d'orage
constitue
le
point
de
rejet
n°8.
Le
rejet
de
la station
de
traitement
des
eaux
usées
constitue
le
point
de
rejet
n°9.
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
générés
par
l'établissement
aboutissent
aux
points
de
rejet
externes
qui
présentent
les
caractéristiques
suivantes
:
Milieu naturel
Coordonnées
epteur
ou|
Conditi
Réf. |
Lambert 93
Nature des effluents
| E*Vtoire du Irécep
naBen en
rejet
Station
de |
raccordement
traitement collective
pt
N°1
6)
Eaux
d'exhaure
et
eaux
Milieu
La
Seine
|
pluviales
en
phase
travaux
naturel
Ouvrages
Eaux
en
fond
de
fouilles
des
jé
hydrauliques
Milieu
,
Pt
N°2
(*)
ouvrages
enterrés
en
phase
vel
de
Caux
Convention
travaux
Seine
puis
la
Seine
Eaux
usées
sanitaires
de
la
Milieu
o
+
EE
ES
(9
micro-station
1
naturel
!
!
L
Eaux
usées
sanitaires
de
la
Milieu
©
"A
PE
NPA
(9)
micro-station
2
naturel
/
/
Eaux
usées
sanitaires
de
la
Milieu
o
4
st
F9
____
micro-station
3
naturel
!
/
Eaux
usées
sanitaires
de
la
Milieu
o
x
FES
4
9)
_[____
micro-station
4
naturel
!
!
DE
N°7
ç»)
Eaux
usées
sanitaires
de
la
Milieu
/
!
micro-station
5
naturel
L
Ouvrages
j
je
hydrauliques
E
|
|
n
poll
Mil
Pt
N°8
(rx4)
SAN
RIANELSS
NO
. polées
hs
de
Caux
Convention
en
phase
opérationnelle
naturel
:
1
Seine
puis
la
Seine
Ouvrages
Eaux
industrielles
et
eaux
Milieu
hydrauliques
Pt
N°9
(er)
pluviales
polluées
traitées
en
HatüFEl
de
Caux
Convention
phase
opérationnelle
Seine
puis
la
Seine
(*)
Avant
le
début
des
travaux,
l'exploitant
transmet
à
l'inspection
des
installations
classées
la
localisation
des
points
de
rejet
n°1
et
n°2,
35/80 Une
fois
les
travaux
de
remblaiement
effectués,
l'exploitant
transmet
à
l'inspection
des
installations
classées
le
bilan
des
études
relatives
au
devenir
des
eaux
usées
sanitaires
(infiltration
ou
non).
Le
bilan
comprendra :
-
les
localisations
(Lambert
93)
des
filières
de
traitement
et
celles
des
points
de
rejet
(**),
-
le
calendrier
de
mise
en
œuvre
des
ouvrages
de
traitement,
-les
modalités
d'élimination
des
sous-produits
(boues)
issus
de
l'installation
de
l'assainissement
non
collectif;
-
l'estimation
du
coût
global
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'assainissement,
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel ;
-
l'impact
de
la
solution
retenue
(infiltration
ou
non)
sur
les
rubriques
IOTA.
Tous
ces
éléments
sont
également
communiqués
dans
les
mêmes
délais
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM)
de
la
Seine-Maritime
au
Service
Transitions,
Ressources
et
Milieux.
(**)
Les
coordonnées
des
points
de
rejet
8
et
9
sont
transmises
à
l'inspection
des
installations
classées
avant
la
mise
en
service
des
installations.
3.2.2
Bassin
d'orage
Le
volume
du
bassin
est
de
10
300
m°
et
le rejet
(point
n°8)
se fait
via
des
pompes
de
relevage,
dont
le
fonctionnement
est
permanent,
avec
un
débit
maximal
de
rejet
de
10
1/s/ha
soit
226,7
|/s
(soit
816
m°/h)
vers
les
ouvrages
de
Caux
Seine
Agglo.
La
qualité
des
eaux
est
suivie
en
permanence.
En
cas
de
pollution,
la
pompe
de
relevage
est
isolée
afin
d'interrompre
le
rejet
vers
le
milieu.
Les
indications
des
analyseurs
et
de
niveau
du
bassin
d'orage
sont
retransmises
en
salle
de
contrôle
centralisée
et
alarmées.
La
pompe
de
relevage
en
sortie
du
bassin
d'orage
est
isolée
sur
détection
incendie
confirmée
pour
anticiper
l’arrivée
d'eau
polluée
dans
le
bassin
d'orage
faisant
également
office
de
bassin
de
rétention
incendie.
Le
bassin
d'orage
est
séparé
par
une
cloison
interne
équipée
d'une
vanne
de
sectionnement
formant
un
compartiment
de
7
300
m°
et
un
autre
de
3
000
m°.
En
fonctionnement
normal,
la
vanne
de
sectionnement
de
la cloison
interne
est
ouverte.
Le
compartiment
de
3 000
m*
permet
de
collecter
les
eaux
contaminées
ne
pouvant
pas
être
traitées
par
l'unité
de
traitement
des
eaux
usées
(eau
non
conforme)
ou
en
cas
de
dysfonctionnement
de
l'équipement.
Le
bassin
d'orage
est
étanche
et
l'exploitant
s'assure
par
des
contrôles
réguliers
de
la
bonne
étanchéité
du
bassin.
3:4:3
Conception,
aménagement
et
équipement
des
ouvrages
de
rejet
Toutes
les
dispositions
sont
prises
pour
que
le
niveau
de
la
Seine
ne
se
propage
pas
aux
installations
par
les ouvrages
de
rejet.
Un
système
de
piégeage
des
macro-déchets
est
mis
en
œuvre
aux
exutoires
des
différents
points
de
rejet.
Le
système
de
piégeage
doit
présenter
une
maille
permettant
la
récupération
des
déchets
de
taille
supérieure
à
2
mm.
3.3
Limitation
des
rejets
Les
valeurs
limites
d'émissions
prescrites
permettent
le
respect,
dans
le
milieu
hors
zone
de
mélange,
des
normes
de
qualité
environnementales
définies
par
l'arrêté
du
20
avril
2005
susvisé
complété
par
l'arrêté
du
25 janvier
2010
susvisé,
et
le cas
échéant
par
les
dispositions
du
SDAGE
ou
du
SAGE.
36/80 Les
eaux
résiduaires
respectent
les
valeurs
limites
en
concentration
et
flux
ci-dessous
(avant
rejet
au
milieu
considéré).
Point
de
rejet
n°1
(phase
travaux)
*
MES
: concentration
35
mg/l /
flux
de
rejet
maximal
: 17
t/j
Point
de
rejet
n°2
(phase
travaux)
turbidité
de
l'eau
: 100
mg/l
Points
de
rejet
n°3,
4,
5,
6
et
7 (phase
opérationnelle)
”
[Charge brute de
é
7
pollution
Concentration
|Rendement
minimum|
Concentration
Paramètre
organique
[maximale
à respecter,|à
atteindre,
moyenne
rédhibitoire,
produite
en
kg/j|
moyenne
journalière
journalière
moyenne
journalière
de
DBOS
=
pH
|
SRREPES
Get
|
/
Température
]
7
<25°C
1
|
ic
<120
35 mg
(Oz) /I
60 %
70 mg (O2)
2120
25
mg
(O2)/l
80
%
50
mg
(O2)/l
bé
<120
200
mg
(O:) /I
60
%
400
mg
(O2)/I
__2120
125
mg
(O») /1
75%
250
mg (O:)/I
DES
<120
|
50 %
85
mg/l
2120
35
mg/l
90
%
85
mg/l
Point
de
rejet
n°8
(phase
opérationnelle)
Paramètre
Code
SANDRE
Concentration
en
moyenne
journalière
|
Température
l
F
<
30°C
|
PH
Î
Entre 5,5 et 8,5
DCO
1314
125
mg/l
DBOS
1313
30
mg/l
_
MES
1305
35
mg/l
HC
totaux
7009
5
mg/l
Point
de
rejet
n°9
(phase
opérationnelle)
Sn
de
Code
Moyen
horaire
Max
horaire
Max journalier
|
Moyen
mensuel
_|
SANDRE
(m°/h)
(m°/h)
(mÿ°/j)
(m°/mois)
Débit
1421
187
200
4800
137
000
Paramètre
Code
SANDRE
| Valeur
minimale
Valeur
maximale
__
Température
|
l
l
30°C
pH
5,5
8,5
Couleur
1309
l
100
mg
Pt/|
F
Concentration
|
Concentration
en
<
7
Paramètre
gs
maximale
moyenne
annuelle
dt
ee
URI
SANDRE]
journalière
(mg/1)_|
D)
annuel
(kg/j)
JAUESen
(kg/j)
DCO(*)
|
1314
125
Î
]
600
[_ DBOS
1313
30
]
1
144
MES
1305
35
5
l
168
37/80 Concentration
Concentration
en
Paramètre
|. on
maximale
moyenne
annuelle
Jos al Re)
PRE
_
2
| journalière (mg/l) |
(mg/l)
en
Lis
HC
totaux) |
7009
|.
5
D
|
20
Azote global
1851
25
l
h
l
EL
/
Azote
ï
Kjeldahi_|
1519
17
|
/
80
NHa*
1335
1
1]
]
33
NO;
|
1339
j
=}
1
e
Phosphore
1350
2,5
0,5
|
S
___ total
.
Halogène organique adsorbable
708
1
l
l
4,8
(AOX) Ph("") |
1382
01
1
6,07
Gi
Cu
1392
0,05
ñ
0,168
0,24
Cr
1389
0,025
[
0,084
0,12
(7
[1386 |
006
es
i
Zn)
|
1383
0,3
-
|
025
ds
Mn
1394
1
|
L
4,8
Sn
| 1380
|
2
Î
D
l
9,6
Fe+
AI
|
7714
5
.
|
]
>
Cd
1388
0,025
Î
ÿ
45gj
AS
1369
0,025
|
0,07
0,1
(*)
Une
demande
de
révision
des
VLE
de
la
DCO
pourra
être
étudiée,
conformément
à
l’article
32
de
l'arrêté
ministériel
du
2
février
1998,
si
l'exploitant
démontre,
au
travers
d'une
étude
technico-
économique,
les
raisons
de
son
incapacité
à
respecter
les
VLE
prescrites
(en
justifiant
les
coûts
prohibitifs
pour
atteindre
les
niveaux
requis,
eu
égard
au
bénéfice
environnemental).
Il justifie
ses
nouvelles
propositions
de
VLE
par
la
production
d'un
argumentaire
basé
notamment
sur
les
résultats
de
l'autosurveillance
des
rejets
aqueux
issus
de
l'installation
de
traitement
des
effluents,
en
situation
normale
de
fonctionnement.
(**)
Le
flux
maximal
journalier
des
HC
totaux
est
à
20
kg/j
afin
d'être
sous
le
seuil
d'application
de
l’article
64
de
l'arrêté
ministériel
du
2 février
1998,
(***)
Les
valeurs
de
flux
de
ces
paramètres
sont
issues
de
l'application
de
l’action
RSDE
(Recherche
et
réduction
des
rejets
de
substances
dangereuses
dans
l'eau).
Une
demande
de
révision
du
flux
moyen
annuel
pour
chacun
des
métaux
considérés
pourra
être
étudiée,
si
l'exploitant
démontre,
par
le
biais
d'une
étude
technico-économique,
son
incapacité
à atteindre
les
valeurs
prescrites.
Cette
étude
est
argumentée
notamment
sur
la
base
des
résultats
d'analyses
des
effluents
traités
en
sortie
de
la
station
de
traitement
et
des
coûts
prohibitifs
pour
atteindre
les
niveaux
requis,
eu
égard
au
bénéfice
environnemental.
Les
résultats
analysés
sont
issus
d'un
fonctionnement
représentatif
et
normal
de
la
station
de
traitement.
38/80 3.4
Surveillance
des
prélèvements
et des
rejets
L'exploitant
réalise
les
contrôles
suivants
:
Point
de
rejet
n°1
(phase
travaux)
Paramètre
|Code
SANDRE
Type
de
suivi
PRES
En
Eos
mesure
transmission
__MES
|
__1305
_24h
asservi
débit
journalière
___
mensuelle
La
détermination
du
débit
rejeté
se
fait
par
mesures
en
continu,
Un
programme
de
suivi
de
la
salinité
est
mis
en
place
avant
le
démarrage
des
travaux
dans
la
zone
de
mélange
dans
la
Seine.
Si
une
augmentation
de
la
salinité
des
eaux
susceptible
de
porter
atteinte
au
milieu
naturel
est
détectée,
des
mesures
sont
immédiatement
définies
et
mises
en
place.
L'exploitant
doit
pouvoir
justifier
du
suivi
réalisé.
Point
de
rejet
n°2
(phase
travaux)
Les
mesures
de
turbidité
sont
réalisées
à
chaque
contrôle
avant
rejet
dans
le
milieu
naturel.
Les
résultats
des
contrôles
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Points
de
rejet
n°3,
4,
5,6
et
7
(phase
opérationnelle)
P
à
Condition
de
capacité
nominale
Mvbo
dé
suit
Périodicité
de
la
rates
ii
de
la station
(kg/j
de
DBOS)
JEPION
TE
mesure
;
L
SR
transmission
Débit
2
30
et
< 120
estimation
quotidienne
mensuelle
2120
L
mesure
en
continu
mensuelle
DBOS,
DCO,
MES
2120
et < 6000
estimation
quotidienne
mensuelle
2
6000
mesure
en
continu
mensuelle
Point
de
rejet
n°8
(phase
opérationnelle)
Paramètre
|
Code SANDRE |
___
Périodicité
de
la mesure
Fréquence
de
transmission]
|_ Température |
1301
EE
En
continu
+ semestrielle
mensuelle
pH
1302
En
continu
+
semestrielle
mensuelle
DCO
1314
semestrielle
semestrielle
DBO5
1313
semestrielle
semestrielle
MES
1305
En
continu
+
semestrielle
mensuelle
HC
totaux
7009
En continu
+ semestrielle
___mensuelle
Méthanol
2052
|
semestrielle
semestrielle
Glycols
2718
semestrielle
|
|
semestrielle
Chlorures
1337
___
semestrielle
si
.__
semestrielle
BTEX
5918
semestrielle
semestrielle
HAP
7484
semestrielle
semestrielle
Micro-plastiques
1
_semestrielle
semestrielle
1,4
dioxane
1580
trimestrielle
trimestrielle
Produit
D
l
mensuelle
mensuelle
Les
analyses
semestrielles
sont
réalisées
sur
Un
prélèvement
ponctuel.
39/80 Point
de
rejet
n°9
(phase
opérationnelle)
Le
débit
est
mesuré
en
continu.
40/80
Code
Fréquence
de
Paramètre
SANDRE
Type
de
suivi
Périodicité de
la mesure
Vaenthion
Température
1301
l
continu
mensuelle
Hi.
1302
|24h
asservi
débit|
continu
+ échantillon
24h
mensuelle
Couleur
1309
l
journalière
mensuelle
DCO
1314
24
h
asservi
débit
journalière
mensuelle
DBOS
1313
24
h asservi
débit
|.
journalière
______}____mensuelle
|
MES
1305
24
h
asservi
débit
journalière
mensuelle
HC
totaux
7009
__|24 h asservi
débit
journalière
mensuelle
Azote
global
1551
24
h asservi
débit
journalière
mensuelle
Azote
Kjeldahl
1319
calculé
journalière
mensuelle
NHa'
1335
24
h
asservi
débit
journalière
mensuelle
NO;
|___1339
24
h asservi débit|
___
journalière
_mensuelle
|
Phosphore
total
1350
24
h asservi
débit
journalière
mensuelle
Halogène DISAIS
1106
24
h
asservi
débit
journalière
mensuelle
adsorbable
(AOX)
|
Pb
1382
24
h asservi
débit
mensuelle
mensuelle
Cu
1392
24
h
asservi
débit
mensuelle
mensuelle
Cr
1389
24
h
asservi
débit | _
mensuelle
mensuelle
_Ni
1386
24
h asservi
débit
mensuelle
mensuelle
Zn
1383
24
h
asservi
débit
mensuelle
mensuelle
|
Mn
1394
24
h asservi
débit
mensuelle
mensuelle
|___
Sn
1380
|24h
asservi
débit
mensuelle
mensuelle
Fe + A
7714
|24h
asservi
débit|___
mensuelle
mensuelle
Cd
1388
24
h asservi
débit
mensuelle
mensuelle
As
1369
24
h asservi
débit
mensuelle
mensuelle
Ecotoxicité
|
l
mensuelle
mensuelle
Micro-plastique
l
24
h
asservi
débit
mensuelle
mensuelle
1,4
dioxane
1580
24
h
asservi
débit
trimestrielle
trimestrielle
Produit
D
l
24
h
asservi
débit
__._.
mensuelle
mensuelle 3.5
3.51
Surveillance
des
eaux
souterraines
Le
réseau
de
surveillance
se
compose
des
ouvrages
suivants
:
Surveillance
des
effets
des
rejets
sur
les
milieux
aquatiques
et
les
sols
Pt de | N°BSS
de
l'ouvrage
|Localisation
par
rapport|
Aquifère
capté
(superficiel
ou |
Profondeur
mesure!
au
site (amont
ou
aval)
profond),
masse
d'eau
maximale
de
l'ouvra
PZ1
(*)
amont
- ouest
-5
m
NGF
PZ2
()
amont
- nord
-5 m
NGF
PZ3 |
(*)
amont
est
-5 m
NGF
PZ4
(*)
aval
zone
polymérisation
-5
m
NGF
|.
.
|_/ amont
méthanolyse
PZS
(*)
aval
pomperie
du
parc
à
-5
m
NGF
cuves
PZ6
(*)
aval
zone
parc
à cuves
-5
m
NGF
PZ7
COS
aval/latéral
méthanolyse
-5
m
NGF
PZ8
&)
aval
zone
méthanolyse
/
-5
m
NGF
aval
éloigné
parc
à cuves
PZ9
(*)
aval
zone
méthanolyse | Nappe
des
alluvions
de
la Seine | -5
m
NGF
(mutualisable
avec
moyenne
et avale
surveillance
zone
C.E.N)
[_
PZ10
(*)
aval/latéral
zone
-5
m
NGF
méthanolyse
|
pz11
()
aval/latéral
ouest
-5
m
NGF
PZ12
(*)
aval/latéral
du
site
-5
m
NGF
(mutualisable
avec
surveillance
zone
C.E.N)
PZ13
(
aval
du
site
-5
m
NGF
PZ14
(*)
aval
du
site
-5
m
NGF
PZ15
(*)
aval
du
site
-5
m
NGF
PZ16
(”)
aval
du
site
-5
m
NGF
La
localisation
des
ouvrages
est
précisée
sur
le
plan
joint
en
annexe
2.
(*)
Les
numéros
BSS
ainsi
que
les
profondeurs
exactes
des
piézomètres
sont
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
dès
la réalisation
des
ouvrages.
L'exploitant
procède
à l'analyse
des
eaux
souterraines
dans
les
conditions
suivantes
:
41/80 Phase
travaux
Paramètres
“a
Fréquence des
Nom
Code
SANDRE
ui
analyses
Hydrocarbures
totaux
7009
Ensemble
des
points
mensuelle
BTEX
5918
Ensemble
des
points
mensuelle
Hydrocarbures aromatiques
7484
Ensemble
des
points
mensuelle
polycycliques
(HAP)
L
Li
_
_
Composés
organohalogénés
1106
Ensemble
des
points
mensuelle
adsorbables
(AOX)
Arsenic
1369
Ensemble
des
points
mensuelle
Cadmium
1388
Ensemble
des
points
mensuelle
Chrome
1389
__ Ensemble
des
points
mensuelle
Cuivre
1392
Ensemble
des
points
mensuelle
Mercure
1387
Ensemble
des
points
mensuelle
Nickel
1386
Ensemble
des
points
mensuelle
Plomb
_
_
1382
Ensemble
des
points
mensuelle
Zinc
1383
Ensemble
des
points
mensuelle
Somme
des
7
PCB
7431
Ensemble
des points
mensuelle
L'exploitant
doit
pouvoir
justifier
par
une
étude
de
l'absence
de
paramètre
supplémentaire
à
surveiller.
Les
résultats
de
cette
étude
sont
tenus
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées. Les
résultats
des
mesures
sont
conservés
dans
Un
registre
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Si
les
résultats
montrent
une
ou
plusieurs
concentrations
atypiques
à
la
hausse
par
rapport
à
la
série
des
résultats
disponibles
ou
par
rapport
aux
mesures
réalisées
en
amont
hydraulique,
l'exploitant
est
tenu
d'information
l'inspection
des
installations
classées
dans
les
meilleurs
délais
et
de
fournir
un
plan
d'action
sous
un
mois.
Un
suivi
du
niveau
de
la
nappe
est
réalisé
en
dehors
et
pendant
les
périodes
de
rabattement
de
nappe.
42/80 Phase
opérationnelle
Paramètres
sa
Fréquence des
Nom
Code SANDRE
RS
analyses
pH
1302
Ensemble
des
points
semestrielle
|
Conductivité
1303
Ensemble
des
points
semestrielle
Potentiel
redox
1330
Ensemble
des
points
semestrielle
Température
1301.
|
Ensemble
des
points
semestrielle
Hydrocarbures
totaux
7009
Ensemble
des
points
semestrielle
BTEX
5918
Ensemble
des
points
semestrielle
Hydrocarbures aromatiques
7484
Ensemble
des
points
semestrielle
polycycliques
(HAP)
Composés
organohalogénés
1106
Ensemble
des
points
semestrielle
adsorbables
(AOX)
L
LL
Arsenic
1369
Ensemble
des
points
semestrielle
Cadmium
1388
Ensemble
des
points
semestrielle
Chrome
1389
__Ensemble
des
points
semestrielle
Cuivre
1392
Ensemble
des
points
| __
semestrielle
Mercure
1387
Ensemble
des
points
sernestrielle
Nickel
1386
Ensemble
des
points
semestrielle
Plomb
1382
Ensemble
des
points
semestrielle
Zinc
1383
Ensemble
des
points
L
semestrielle
Ammonium
(NH4+)
1335
Ensemble
des
points
semestrielle
Azote
total
- 1551
Ensemble
des
points
semestrielle
Phosphore
total
1350
Ensemble
des
points
semestrielle
CAPES
Can
que
TOR
1841
Ensemble
des
points
semestrielle
ss
(COT) —
—
anne
CES
en
1314
Ensemble
des
points
semestrielle
Alcools
(dont
méthanol)
l
Ensemble
des points
semestrielle
Glycols
2718
Ensemble
des
points
semestrielle
|
Les
mesures
semestrielles
sont
réalisées
une
fois
en
période
de
basses
eaux
(juin
à
août)
et
une
fois
en
période
de
hautes
eaux
(décembre
à février).
|
Les
résultats
des
mesures
sont
conservés
dans
un
registre
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Si
les
résultats
montrent
une
où
plusieurs
concentrations
atypiques
à
la
hausse
par
rapport
à
la
série
des
résultats
disponibles
où
par
rapport
aux
mesures
réalisées
en
amont
hydraulique,
l'exploitant
est
tenu
d'informer
l'inspection
des
installations
classées
dans
les
meilleurs
délais
et
de
fournir
un
plan
d'action
sous
un
mois.
3.5.2
Surveillance
des
sols
Dans
un
délai
de
3
mois
après
la
mise
en
service
du
site,
l'exploitant
transmet
à
l'inspection
des
installations
classées
une
proposition
de
surveillance
des
sols
avec
une
liste
de
substances
à
surveiller,
Cette
liste
est
établie
au
regard
des
substances
ou
mélanges
dangereux
pertinents
mentionnés
à
l'article
3
du
règlement
(CE)
n°
1272/2008
du
16
décembre
2008
relatif
à
la
classification,
à
l'étiquetage
et
à
l'emballage
des
substances
et
des
mélanges
susceptibles
de
se
trouver
sur
le
site
et
de
caractériser
une
éventuelle
pollution.
43/80 Une
surveillance
périodique
de
la
qualité
des
sols
est
effectuée
au
moins
tous
les
dix
ans
et
porte
au
minimum
sur
les
substances
identifiées.
Les
prélèvements
et
analyses
sont
réalisés
par
Un
organisme
agréé
aux
frais
de
l'exploitant.
Cette
surveillance
est
réalisée
en
adéquation
avec
les
zones
à
risques
identifiées
dans
le
rapport
de
base.
À
l'issue
de
chaque
campagne
de
prélèvements,
l'exploitant
procède
à
une
interprétation
des
résultats
obtenus
portant
sur
l'évolution
des
résultats
par
rapport
aux
années
précédentes.
L'exploitant
informe
l'inspection
des
installations
classées
en
cas
d'anomalie
ou
de
pollution
suite
aux
résultats
des
analyses
précédemment
cités.
En
cas
d'anomalie
détectée
sur
les
résultats
de
mesures,
l'exploitant
propose
Un
suivi
renforcé
et
des
mesures
pour
déterminer
l'origine
de
la
pollution
et
en
réduire
les
effets.
3.6
Substances
per-
et
polyfluoroalkylées
(PFAS)
L'exploitant
établit,
sous
trois
mois
à compter
du
démarrage
de
l'usine,
la
liste
des
substances
PFAS
utilisées,
produites,
traitées
ou
rejetées
par
l’installation/les
installations,
ainsi
que
des
substances
PFAS
produites
par
dégradation.
Il
tient
cette
liste
à
jour
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
L'exploitant
réalise
Une
campagne
d'identification
et
d'analyse
des
substances
PFAS
sur
chaque
point
de
rejets
aqueux
de
l'établissement,
à
l'exception
des
points
de
rejet
des
eaux
pluviales
non
souillées. Cette
campagne
porte
sur
:
1.
L'estimation
de
la
quantité
totale
de
substances
PFAS
présente,
en
équivalent
fluorure,
par
l'utilisation
de
la
méthode
indiciaire
par
adsorption
du
fluor
organique
(AOF);
2.
L'analyse
de
chacune
des
substances
visées
dans
le
2°
de
l’article
3
de
l'arrêté
ministériel
du
20
juin
2023
susvisé.
3.
La
recherche
et
l'analyse
de
toute
autre
substance
PFAS,
mentionnée
dans
la
liste
établie
par
l'exploitant
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
2,
techniquement
quantifiable,
non
comprise
dans
la
liste
du
2°
de
l'arrêté
ministériel
du
20
juin
2023
et
susceptible
d’être
ou
d'avoir
été
présente
dans
les
rejets
aqueux
de
son
établissement.
Cette
campagne
est
conduite
:
- pendant
3
mois
après
le démarrage
de
l'usine,
- pendant
3
mois
après
l'atteinte
de
la fin
de
la
phase1
définie
à
l'article
1.2.3,
- pendant
3
mois
après
l’atteinte
de
la
fin
de
la
phase
2
définie
à
l'article
1.2.3.
Les
prélèvements
et
analyses
sont
réalisés
conformément
aux
modalités
techniques
établies
par
l'article
4
de
l'arrêté
ministériel
du 20
juin
2023
susvisé.
Durant
ces
trois
périodes,
l'exploitant
sollicite
des
fournisseurs
de
déchets
plastiques
mixtes
des
informations
quant
aux
substances
PFAS
potentiellement
présentes
dans
leurs
déchets.
Les
résultats
des
campagnes
conduites
par
l'exploitant
seront
transmis
dans
les
meilleurs
délais
à
l'inspection
des
installations
classées.
Au
regard
de
ces
résultats,
l'inspection
des
installations
classées
pourra,
le cas
échéant,
solliciter
des
investigations
complémentaires.
44/80 à
AUTORISATIONS
_EMBARQUÉES
ET
MESURES
D'ÉVITEMENT,
DE
RÉDUCTION
ET DE COMPENSATION
41
Prescriptions
particulières
relatives
à
la
dérogation
d'atteinte
aux
espèces
protégées
411
Bénéficiaire
et
espèces
concernées
de
la dérogation
espèces
protégées
La
dérogation
à
l'interdiction
d'atteinte
aux
espèces
protégées
est
accordée
à
la
société
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
représentée
par
sa
présidence,
sise
au
4
Place
du
Champ
de
Foire
-
76630
Port-Jérôme-sur-Seine,
et
ses
mandataires.
La
dérogation
porte
sur
la
destruction,
l'altération
ou
la
dégradation
des
sites
de
reproduction
et
des
aires
de
repos,
ainsi
que
la
perturbation
intentionnelle
de
spécimens
des
29
espèces
d'oiseaux,
des
11
espèces
de
chauves-souris,
des
4
espèces
d'amphibiens
et
d'une
espèce
de
reptile
suivantes
:
*
Oiseaux:
Accenteur
mouchet
(Prunella
modularis),
Aigrette
garzette
(Egretta
garzetta),
Bergeronnette
printanière
(Motacilla
flava),
Bouscarle
de
Cetti
(Cettia
cetti),
Bruant
des
roseaux
(Emberiza
schoeniclus),
Bruant
jaune
(Emberiza
citrinella),
Chardonneret
élégant
(Carduelis
carduelis),
Cigogne
blanche
(Ciconia
ciconia),
Faucon
crécerelle
(Falco
tinnunculus),
Fauvette
à
tête
noire
(Sylvia
atricapilla),
Fauvetté
des
jardins
(Sylvia
borin),
Fauvette
grisette
(Sylvia
communis),
Gorgebleue
à
miroir
(Luscinia
svecica),
Grande
aigrette
(Casmerodius
albus),
Hibou
moyen-duc
(Asio
otus),
Linotte
mélodieuse
(Carduelis
cannabina),
Locustelle
tachetée
(Locustella
naevia),
Mésange
à
longue
queue
(Acgithalos
caudatus),
Mésange
bleue
(Cyanistes
caeruleus),
Mésange
charbonnière
(Parus
major),
Petit
gravelot
(Charadrius
dubius),
Phragmite
des
joncs
(Acrocephalus
schoenobanus),
Pinson
des
arbres
(Fringilla
coelebs),
Pipit
farlouse
(Anthus
pratensis),
Pouillot
véloce
(Phylloscopus
collybita),
Roitelet
à
triple
bandeau
(Regulus
ignicapilla),
Rougegorge
familier
(Erithacus
rubecula),
Rousserolle
effarvatte
(Acrocephalus
scirpaceus)et
Troglodyte
mignon
(Troglodytes
troglodytes)
;
+
Chauves-souris
: Grand
Murin
(Myotis
myotis),
Barbastelle
d'Europe
(Barbastella
barbastellus),
Pipistrelle
de
Nathusius
(Pipistrellus
nathusii),
Pipistrelle
commune
(Pipistrellus
pipistrellus),
Sérotine
commune
(Eptesicus
serotinus),
Pipistrelle
pygmée
(Pipistrellus
pygmaeus),
Noctule
de
Leisler
(Nyctalus
leisleri),
Pipistrelle
de
Kuhl
(Pipistrellus
kuhli,
Murin
de
Daubenton
(Myotis
daubentonii),
Murin
de
Natterer
(Myotis
nattereri)
et
Oreillard
gris
(Plecotus
austriacus)
;
«+
Amphibiens:
Grenouille
verte
(Pelophylax
kl.
Esculentus),
Triton
ponctué
(Lissotriton
vulgaris),
Pélodyte
ponctué
(Pelodytes
punctatus)
et
Crapaud
calamite
(Bufo
calamita)
;
*
_
Reptile
: Couleuvre
helvétique
(Natrix
helvetica).
.
La
dérogation
pour
la
capture
temporaire
avec
relâcher
différé
porte
sur
toutes
les
espèces
d'amphibiens
et
reptiles
protégées
présentes
ou
susceptibles
d'être
présentes
à
des
fins
de
sauvetage
et
de
suivi.
41.2
Champ
d'application
de
la
dérogation
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
déroger
à
la
protection
stricte
des
espèces,
en
application
de
l’article
L. 411-2
du
code
de
l'environnement
dans
le
cadre
du
projet
des
sociétés
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
et
C.E.N.
La
dérogation
ne
porte
que
sur
les
espèces
protégées
de
l'article
précédent.
45/80 Si,
au
cours
des
travaux,
il est
relevé
la
présence
d'espèces
autres
que
celles
indiquées
à
l'article
précédent,
mentionnées
et
listées
sur
un
quelconque
arrêté
de
protection
des
espèces
et
de
leurs
milieux
applicables
postérieurement
au
présent
arrêté,
les
travaux
ou
opérations
impactant
un
spécimen
d'une
telle
espèce
protégée
et
éventuellement
son
milieu
sont
immédiatement
suspendus
et
ne
peuvent
reprendre
qu'après
l'obtention
d'une
dérogation
accordée
au
titre
de
cette
espèce
par
voie
d'arrêté
complémentaire
au
présent
arrêté.
La
dérogation
porte
sur
l'ensemble
de
l'emprise
du
projet
des
sociétés
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
et
C.E.N.
41.3
Durée
de
la dérogation
La
dérogation
pour
destruction,
altération
ou
dégradation
des
habitats
d'espèces
protégées
prend
effet
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
jusqu'à
la
date
de
réception
définitive
des
travaux. Les
dérogations
pour
perturbation
de
spécimens
d'espèces
protégées,
ainsi
que
pour
la
capture
temporaire
avec
relâcher
différé
des
amphibiens
et
reptiles
protégées
présentes
ou
susceptibles
d'être
présentes
à
des
fins
de
sauvetage
et
de
suivi,
prennent
effet
à
compter
de
la
notification
du
présent arrêté
jusqu'à
la
date
d'arrêt
d'exploitation
du
projet.
4.1.4
Mesures
environnementales
Les
sociétés
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
et
C.E.N
et
leurs
mandataires
mettent
en
œuvre
les
mesures
d'évitement,
de
réduction,
de
compensation,
d'accompagnement
et
de
suivi
telles
qu'elles
ont
été
présentées
dans
le
dossier
de
demande
de
dérogation.
Pour
leurs
modalités,
détails
techniques
et
estimations
financières,
ces
mesures
sont
jointes
en
annexe
3
du
présent
arrêté,
éventuellement
complétées
ou
précisées
ci-après,
notamment
pour
réponse
aux
recommandations
du
CNPN.
Il appartient
aux
sociétés
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
et
C.E.N
de
mettre
en
œuvre
ces
mesures
conformément
aux
documents
joints
en
annexe
3
qui
y font
référence.
En
cas
d'éventuelle
contradiction
entre
ces
mesures
et
les
dispositions
du
présent
arrêté,
ce
sont
ces
dernières
qui
prévalent.
L'ensemble
de
ces
mesures
et
dispositions
du
présent
arrêté
est
suivi
par
l’écologue
de
chantier
tout
au
long
des
travaux
afin
d'intervenir
le plus
rapidement
possible
en
cas
de
problème.
Compléments
ou
précisions
apportées
aux
mesures
de
réduction
des
impacts
*
Mesure
MROT
-
Réduction
temporelle:
Les
travaux
d'abattage
d'arbres
à
cavités
sont
préférentiellement
réalisés
en
septembre
et
octobre,
avant
l‘hivernation
des
chauves-souris,
et
impérativement
avant
le 15
mars.
*
Mesure
MRO3
-
Clôture
avec
dispositif
de
passage
pour
la
faune
: des
passages
à
faune
d'ouverture
15
x 15
cm
ou
de
diamètre
15
cm
au
minimum
sont
disposés
tous
les
50
m
de
clôture.
+
Mesure
MRO6G
-
Installation
d’abris
ou
de
gîtes
artificiels
pour
les
reptiles
(sur
le
site
du
projet):
les
4
hibernaculums
créés
seront
des
pierriers
linéaires
conçus
selon
le
modèle
de
l'OBHEN/URCPIE
Normandie
(cf,
annexe
n°4),
+
Mesure
MROB
-
Déplacement
des
animaux
à
faible
pouvoir
de
fuite
sur
les
sites
de
compensation:
les
espèces
capturées
sont
transportées
vers
les
habitats
fonctionnels
des
zones
préservées
in
situ
ou
de
compensation
ex
situ
correspondant
à
leur
écologie
ou
leur
phase
terrestre
ou
aquatique
pour
les
amphibiens.
46/80 Compléments
ou
précisions
apportées
aux
mesures
de
compensation
des
impacts
Mesure
C03
-
Création
ou
renaturation
d’habitats
et
d'habitats
favorables
aux
espèces
cibles
et
à
leur
guilde
(C1.1a)
: les
2
hibernaculums
créés
seront
des
pierriers
linéaires
conçus
selon
le
modèle
de
l'OBHEN/URCPIE
Normandie
(cf.
annexe
n°4).
Les
travaux
de
création
des
9
mares
M01
à
MO8
et
M10
des
zones
de
compensation
1
et
2
seront
réalisés
à
l'automne
sur
sol
suffisamment
argileux
pour
garantir
leur
maintien
en
eau
la
majeure
partie
de
l’année.
Leurs
berges
seront
en
pente
douce
et
leurs
contours
hétérogènes.
La
végétation
sera
laissée
libre
de
s'installer.
Pour
que
le
réseau
des
9
mares
présente
une
fonctionnalité
écologique
pour
les
amphibiens
et
autres
espèces
aquatiques,
les
stades
d'évolution
des
mares
seront
différents.
Pour
obtenir
ces
différents
stades,
leur
profondeur,
la
gestion
de
leur
végétation
périphérique
par
fauche,
pâturage
etc.,
et
la
fréquence
de
leur
curage
seront
différentes.
Le
curage
des
mares
permettra
le
contrôle
de
leur
évolution.
Cette
fréquence
de
curage
et
la
profondeur
des
mares
seront
conditionnées
par
les
espèces
d'amphibiens
présentes
et
potentiellement
présentes.
Les
mares
colonisées
par
des
espèces
pionnières
nécessiteront
des
mares
moins
profondes,
curées
plus
fréquemment.
Ces
interventions
seront
guidées
par
Un
contrôle
annuel
jusqu'à
N+3,
à
N+5,
puis
tous
les
5 ans
pour
une
durée
totale
de
30
ans,
de
leur
stade
d’atterrissement
selon
la
typologie
du
Programme
Régional
d'Actions
en
faveur
des
Mares
de
Normandie
(PRAM
Normandie
;
https://www.pramnormandie.com).
N
est
l'année
de
réalisation
des
travaux.
À
l'exception
des
espèces
d'amphibiens
pionnières
(Crapaud
calamite,
Pélodyte
ponctué),
les
curages
de
restauration
des
fonctionnalités
écologiques
seront
menés
au
stade
4,
voire
3
du
PRAM
Normandie,
Pour
les
espèces
pionnières,
ils
pourront
intervenir
au
stade
2
si
cette
fréquence
donne
de
meilleurs
résultats
écologiques.
Compléments
ou
précisions
apportées
aux
mesures
de
suivi
Mesure
S01
-
Suivi
faune-flore
du
site
du
projet
en
exploitation
: les
suivis
seront
menés
en
année
N+1,
N+2,
N+3,
puis
tous
les
5 ans
pour
une
durée
totale
de
30
ans.
N
est
l’année
de
réception
des
travaux
du
projet.
Les
points
d'écoute
de
l'avifaune
et
des
chiroptères,
ainsi
que
leurs
parcours
de
suivi
seront
indiqués
dans
les
comptes-rendus,
Mesure
$02
-
Suivi
faune-flore
des
parcelles
de
la
mesure
compensatoire
: les
suivis
seront
menés
en
année
N+1,
N+2,
N+3,
puis
tous
les
5
ans
pour
une
durée
totale
de
30
ans.
N
est
la
fin
des
travaux
de
restauration
des
sites
des
mesures
compensatoires.
Les
points
d'écoute
de
l’avifaune
et
des
chiroptères
et
les
parcours
du
suivi
de
tous
les
groupes
seront
indiqués
dans
les
comptes-rendus.
Ils
respecteront,
tout
comme
les
protocoles,
les
modalités
de
la
caractérisation
de
l'état
initial
de
ces
parcelles.
Avant
le
démarrage
des
travaux
de
restauration
dans
la
zone
2
de
compensation,
des
compléments
d'inventaires
sur
la faune
sont
menés
en
périodes
automnale
et
hivernale.
Les
suivis
faune
et
flore
des
mesures
compensatoires
doivent
permettre
la
caractérisation
des
différents
habitats,
de
leur
état
de
conservation,
de
leur
évolution
corrélativement
à
leur
gestion
et
du
fonctionnement
écologique
du
site,
afin,
le
cas
échéant,
de
proposer
des
ajustements
de
la
compensation
en
matière
de
gestion
ou
de
surface.
Les
résultats
des
suivis
S02
doivent
être
corrélés
aux
résultats
d'inventaires
effectués
avant
la
compensation,
pour
démontrer
le
principe
d'additionnalité
et
de
compensation
effective
vis-à-vis
des
conditions
d'accueil
actuelles.
47/80 *
Mesures
$01
et
S02:
Pour
le
suivi
des
orthoptères
(sauterelles,
criquets..)
et
des
rhopalocères
(papillons
de
jour),
des
transects
sont
réalisés.
Les
protocoles
utilisés
doivent
permettre
d'estimer
leur
abondance.
Pour
les
orthoptères,
le
protocole
est
ILA
(Indice
Linéaire
d'Abondance),
validé
par
le
Muséum
national
d'Histoire
naturelle.
Pour
les
papillons,
le
protocole
est
disponible
ici:
https://www.observatoire-
agricole-biodiversite.fr/les-protocoles/papillons Dans
chaque
entité
habitationnelle
du
site
du
projet
et
des
parcelles
des
mesures
compensatoires,
au
minimum
1 transect
sera
réalisé.
Compléments
ou
précisions
apportées
aux
mesures
d'accompagnement
+
Mesure
A01
- Formation/sensibilisation
du
personnel
(code
A9.a1):
le
personnel
intervenant
sur
le site
lors
de
la
phase
chantier
sera
systématiquement
sensibilisé
aux
enjeux
liés
à
la faune
et
la
flore
du
site
de
façon
concrète
autour
des
mesures
de
suivi,
de
compensation
et
d'intégration
de
l’entreprise
dans
la
ZAC
et
les
emprises
de
la
compensation.
Si
les
conditions
le
permettent,
cette
sensibilisation
peut
être
menée
en
concertation
avec
les
autres
sociétés
de
la
ZAC
pour
favoriser
une
mobilisation
collective
sur
ce
sujet
relevant
des
CSE
des
entreprises,
41.5
Capture,
transfert
et
relâcher
des
amphibiens
Les
captures,
transferts
et
relâcher
sont
effectués
sous
la
supervision
de
l'écologue
ou
des
employés
du
chantier
formés
à ces
opérations.
La
capture
des
amphibiens
est
réalisée
à
l’aide
d'une
épuisette
ou
à
la
main.
Les
mains
des
opérateurs
sont
lavées
avant
de
manipuler
les
amphibiens
à
l'aide
d'un
savon
neutre
de
façon
à
ne
pas
irriter
la
peau
des
amphibiens;
l'utilisation
de
solutions
« agressives
»,
gel
hydroalcoolique
notamment,
est
proscrite.
Les
gants
à
Usage
unique
ou
les
mains
nues
sont
maintenus
humides
pendant
les
manipulations
des
animaux. Les
amphibiens
peuvent
provisoirement
être
stockés
pendant
une
durée
maximale
d’une
heure,
suivant
leur
stade,
dans
des
seaux
en
eau
ou
tapissés
de
végétation
humide
avant
transport.
Les
amphibiens
capturés
sont
relâchés
dans
les
surfaces
compensatoires
in
et
ex
situ
du
projet,
dans
un
habitat
similaire
à
celui
de
la
capture
en
retrait
des
voies
de
circulation
routière
et
en
dehors
des
zones
des
travaux. 41.6
Capture,
transfert
et
relâcher
des
reptiles
Les
captures,
transferts
et
relâcher
sont
effectués
sous
la
supervision
de
l'écologue
ou
des
employés
du
chantier
formés
à ces
opérations.
Les
couleuvres
ou
vipères
peuvent
être
chassées
à l'extérieur
de
la
zone
des
travaux.
Les
orvets
et
lézards
peuvent
être
capturés
à
la
main
ou
à
l'épuisette.
Les
reptiles
peuvent
provisoirement
être
stockés
pendant
une
durée
maximale
d'une
heure
dans
des
sacs
en
toile
adaptés
à
leur
taille
avant
transport.
Les
reptiles
sont
déterminés,
et
leur
taille,
si elle
ne
peut
être
mesurée
finement,
est
appréciée
par
gamme
de
tailles
(0-10
cm,
10-20
cm...)
Les
reptiles
capturés
sont
relâchés
dans
les
surfaces
compensatoires
in
et
ex
situ
du
projet,
dans
un
habitat
similaire
à celui
de
la capture
en
retrait
des
voies
de
circulation
routière
et en
dehors
des
zones
des
travaux.
48/80 41.7
Bilan
des
suivis
naturalistes
et
actions
correctives
Les
sociétés
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
et
C.E.N
informent
l'inspection
des
installations
classées
avec
un
préavis
de
3 jours,
de :
*
la
date
de
début
du
chantier:
+
la
date
des
différentes
opérations
importantes
du
chantier
en
lien
avec
la
modification
des
habitats
écologiques
(terrassement,
remblaiement,
imperméabilisation...)
;
*
la
réalisation
des
mesures
de
réduction
ou
compensatoires
(pierriers,
pose
de
nichoirs
ou
gîtes...).
En
phase
chantier,
les
sociétés
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
et
C.E.N
établissent
des
comptes-rendus
semestriels
du
suivi
des
mesures
de
préservation
des
espèces
ressortant
du
présent
arrêté
dérogatoire.
Le
contenu
des
comptes
rendus
permet
d'évaluer
la
mise
en
œuvre
des
diverses
mesures
édictées,
d'évaluer
leur
efficience,
leur
difficulté
et
de
proposer,
si
besoin,
des
améliorations
où
compléments.
Les
sociétés
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
et
C.E.N
transmettent
à
l'inspection
des
installations
classées
les
résultats
des
suivis
naturalistes
prévus
par
les
mesures
501
et
502
avant
le
31
mars
de
l’année
suivante,
ainsi
qu'un
bilan
général.
Ce
bilan
présente
au
minimum:
+
les
résultats
de
suivis
effectués
selon
les
mêmes
modalités
(protocoles,
périodes...)
que
ceux
de
l’état
initial
;
*
une
comparaison
des
indicateurs
du
suivi
de
la
faune
et
de
la
flore
avec
ceux
de
chacune
des
espèces
protégées
concernées
par
la
dérogation
avant
compensation
;
*
une
analyse
de
l'efficacité
des
mesures
compensatoires
afin
de
vérifier
l'équivalence
écologique
avant
et
après
projet.
Dans
le
cas
où
les
suivis
S01
et
S02
démontrent
après
l'année
N+3
que
les
mesures
de
réduction,
de
compensation
et
d'accompagnement
mises
en
œuvre
ne
permettent
pas,
conformément
aux
obligations
des
articles
L.110-1
et
L.411-2
du
code
de
l'environnement,
de
respecter
l'absence
de
perte
nette
de
biodiversité
et
le
maintien
dans
un
état
de
conservation
favorable
des
populations
des
espèces
protégées
dans
l'aire
des
sites
de
compensation
in-situ
et
ex-situ
du
projet,
les
sociétés
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
et
C.E.N
doivent
proposer
au
préfet,
dans
un
délai
d’un
an,
de
nouvelles
mesures
compensatoires
ou
d'accompagnement
destinées
à
respecter
les
obligations
réglementaires
précitées
pour
validation,
N
est
l’année
de
réception
des
travaux
du
projet.
4.1.8
Transmission
des
données
L'ensemble
des
données
obtenues
dans
le
cadre
de
cette
autorisation
sont
versées
sur
la
plateforme
nationale
dédiée
(https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/versement),
dans
un
délai
de
six
mois
après
l'achèvement
de
chaque
campagne
d'acquisition
de
ces
données.
La
transmission
des
données
environnementales
brutes
et
leur
diffusion
sous
forme
de
données
publiques
n'obèrent
pas
le droit
d'auteur
attaché
à ces
données.
Les
suivis
des
9
mares
M01
à
MOB
et
M10
sont
renseignés
dans
la
base
de
données
du
Programme
Régional
d'Actions
en
faveur
des
Mares
de
Normandie
(PRAM
Normandie):
https://www.pramnormandie.com.
Elles
sont
transmises
à
l'observatoire
batracho-herpétologique
normand
(OBHEN).
Les
sociétés
au
préfet
et
C.E.N
fournissent
au
préfet,
au
plus
tard
1 an
après
leur
mise
en
œuvre,
dans
le
format
adéquat,
toutes
les
informations
nécessaires
à
la
géolocalisation
des
mesures
compensatoires
dans
Un
système
national
d'information
géographique
accessible
au
public
sur
internet
(géoMCE).
Les
résultats
des
suivis
$01
et
S02
sont
communiqués
à Caux
Seine
Agglo
(CSA)
afin
que
CSA
vérifie
les
continuités
écologiques
entre
les
zones
accueillant
les
mesures
de
réduction
et
de
compensation
dans
l'emprise
de
la
ZAC
de Port
Jérôme
II.
49/80 41.9
Modifications,
suspensions,
retraits
à
la
dérogation
à
la
protection
des
espèces
protégées
Conformément
à
l’article
R.411-12
du
code
de
l'environnement,
si
l'une
des
obligations
faites
aux
sociétés
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
et
C.E.N
et
leurs
mandataires
n'est
pas
respectée,
la
dérogation
peut
être
suspendue
ou
révoquée.
La
suspension
ou
la
révocation
ne
fait
pas
obstacle
à
d'éventuelles
poursuites,
notamment
au
titre
de
l'article
L.415-3
du
code
de
l'environnement.
En
cas
de
besoin,
les
modifications
prennent
la
forme
d’un
avenant
ou
d'un
arrêté
modificatif
et
sont
effectives
à
la notification
de
l'acte.
4.2
Zones
humides
4.21
Mesures
«
ERC
»
in
situ
(C01)
4.2.1,1
Mesures
d'évitement
Dans
l'emprise
du
site,
1,79
ha
de
zones
humides
sont
évitées.
Ces
dernières
sont
identifiées
comme
« zones
humides
préservées
in
situ
» sur
le plan
en
annexe
5 du
présent
arrêté.
4.2.1.2
Mesures
compensatoires
Des
mesures
compensatoires
sont
mises
en
œuvre
sur
une
surface
de
1,486
ha.
Elles
sont
localisées
sur
les
zones
identifiées
comme
« zones
humides
pouvant
potentiellement
être
compensées
in
situ
»
sur
le plan
en
annexe
3,
Les
travaux
de
compensation
consistent
en
un
étrépage
variable,
compris
entre
20
et
40
cm
de
l'ensemble
des
zones
susmentionnées.
Les
mesures
compensatoires
sont
réalisées
préalablement
au
remblaiement
du
site.
4.2.1.3
Balisage
phase
chantier
L'ensemble
des
zones
mentionnées
aux
articles
4.2.1.1
et
4.2.1.2
du
présent
arrêté
sont
balisées.
Le
balisage
est
maintenu
sur
toute
la
durée
du
chantier.
La
circulation
des
engins
dans
ces
zones
est
strictement
limitée.
4.2.1.4
Suivi
Un
suivi
pédologique,
floristique
et
piézométrique
est
réalisé
sur
les
zones
mentionnées
à
l'article
4.2.1.2
du
présent
arrêté.
Un
bilan
du
suivi
est
transmis
à
l'autorité
administrative
3
ans
après
la
réalisation
des
travaux
mentionnés à
l'article
4.2.1.2
du
présent
arrêté.
À
défaut
d'une
caractérisation
de
la
zone
comme
humide
selon
les
critères
de
l'arrêté
ministériel
du
24
juin
2008,
des
mesures
correctives
sont
proposées
pour
validation
avant
mise
en
œuvre
à l'autorité
administrative.
4.2.5
Gestion
L'usage
d'intrants
chimiques
est
interdit
sur
l'ensemble
des
zones
mentionnées
aux
articles
4.2.1,1
et
4.2.1.2. Tout
changement
d'occupation
du
sol
sur
les
zones
visées
aux
articles
4.2.1.1
et
4,2.1.2
conduisant
au
remblaiement,
à l'imperméabilisation,
à l'assèchement
où
à la
mise
en
eau
de
ces
zones
est
interdit. 50/80 Les
zones
visées
aux
articles
4.2.1.1
et
4.2,1.2
sont
gérées
en
fauche
annuelle
où
pâturage
extensif,
La
fauche
est
limitée
à
une
fauche
tardive
annuelle,
soit
à
partir
du
1°
août.
En
cas
de
pâturage,
les
fossés
jouxtant
les
zones
concernées
sont
mis
en
défens
par
l'implantation
de
clôtures.
4.2.2
Mesures
compensatoires
hors
site
(CO2)
Des
mesures
compensatoires
à
la
destruction
des
zones
humides
sont
réalisées
sur
une
superficie
de
45,19
ha
au
sein
des
zones
de
compensation
identifiées
à l'arrêté
préfectoral
du
17 janvier
2024.
Le
bénéficiaire
transmet
à
l'autorité
administrative
la
convention
établie
avec
la
collectivité
Caux
Seine
Agglo
visant
la
mise
en
œuvre
de
mesures
compensatoires,
dans
un
délai
d'1
an
à
compter
de
leur
mise
en
œuvre.
Cette
convention
comprend
au
minimum
la
localisation
des
mesures
attribuées,
le descriptif
des
travaux
réalisés
et
les
modalités
de
gestion.
5
PROTECTION
DU CADRE DE VIE
5.1
Limitation
des
niveaux
de
bruit
Les
zones
à émergence
réglementée
sont
définies
par
le
plan
en
annexe
6.
5.1.1
Niveaux
limites
de
bruit
en
limites
d'exploitation
Les
niveaux
limites
de
bruit
ne
doivent
pas
dépasser
en
limite
de
propriété
du
site
des
sociétés
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
et
C.E.N
les
valeurs
de
70
dB(A)
le
jour
(de
7h
à
22h)
et
60
dB(A)
la
nuit
(de
22hà7h).
Les
points
de
mesure
figurent
sur
le
plan
en
annexe
7.
5.1.2
Mesures
périodiques
des
niveaux
sonores
Une
mesure
du
niveau
de
bruit
et
de
l'émergence
est
effectuée
:
- au
maximum
six
mois
après
la
mise
en
service
de
l'installation,
— au
maximum
six
mois
après
la
mise
en
service
à
plein
régime
de
la
phase1
définie
à
l'article
1.2.3,
- au
maximum
six
mois
après
la
mise
en
service
à
plein
régime
de
la
phase
2 définie
à
l’article
1.2.3,
- au
minimum
tous
les
trois
ans.
Les
résultats
sont
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
au
maximum
1 mois
après
leur
réception
par
l'exploitant,
et
accompagnés
d'un
plan
d'action
le
cas
échéant.
5.1.3
Valeurs
limites
d'émergence
Les
émissions
sonores
dues
aux
activités
des
installations
ne
doivent
pas
engendrer
Une
émergence
supérieure
aux
valeurs
admissibles
fixées
dans
le
tableau
ci-après,
dans
les
zones
à
émergence
réglementée.
Niveau
de
bruit
ambiant
existant
dans
les
zones
à émergence
réglementée
(incluant
le bruit
de
l'établissement)
Émergence
admissible
pour
la
période
allant
de
7h
à 22h,
sauf
dimanches
et jours
fériés
Émergence
admissible
pour
la
période
allant
de
22h
à 7h,
ainsi
que
les
dimanches
et jours
fériés
Supérieur
à
35
dB(A)
et
inférieur
ou
égal
à 45
dB(A)
6 dB(A)
Supérieur
à 45
dB(A)
5 dé(A)
4 dB(A) 3 dB(A)
51/80 5.1.4
Vibrations
En
cas
d'émissions
de
vibrations
mécaniques
gênantes
pour
le
voisinage
ainsi
que
pour
la
sécurité
des
biens
ou
des
personnes,
les
points
de
contrôle,
les
valeurs
des
niveaux
limites
admissibles,
ainsi
que
la
mesure
des
niveaux
vibratoires
émis
sont
déterminés
suivant
les
spécifications
des
règles
techniques
annexées
à
la
circulaire
ministérielle
n°23
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées.
5,2
Limitation
des
émissions
lumineuses
L'exploitant
met
en
place
un
dispositif
de
limitation
des
nuisances
envers
la faune
pour
la
réduction
des
nuisances
lumineuses
comportant
au
moins
les
actions
suivantes
:
-
aucun
éclairage
permanent
sur
la frange
conservée
à l'ouest
du
site
;
- les
lampes
à
vapeur
de
mercure
sont
proscrites
en
privilégiant
les
lampes
au
sodium
à
basse
pression
(LPS
orange)
ou
les
LED
de
couleur
ambrées
à
spectre
étroit;
-
les
ampoules
de
couleur
blanche
et
émettant
dans
les
UV
sont
évitées
;
-
le
faisceau
lumineux
est
dirigé
vers
le
bas
(en
aucun
cas
vers
le
ciel)
et
un
bloc
adapté
à
la
forme
de
la
zone
à éclairer
est
utilisé
;
- les
lampadaires
sont
déportés
afin
d'avoir
Un
faisceau
orienté
vers
les
infrastructures
pour
éviter
tout
éclairage
parasite
vers
les
corridors
;
-
Un
revêtement
du
sol
absorbant
la
lumière
est
favorisé
afin
d'éviter
qu'elle
ne
se
reflète
vers
le
ciel,
participant
à
la formation
de
halo
lumineux.
L'intérieur
des
bâtiments
et
les
zones
non
sensibles
du
site
ne
sont
éclairées
qu'en
cas
de
présence
de
personnel
(sauf
nécessité
pour
des
raisons
de
sécurité).
5.3
Insertion
paysagère
Les
espaces
verts
sur
le
site
sont
entretenus
selon
un
plan
de
gestion
différencié
ayant
pour
but
d'améliorer
la
qualité
des
espaces
verts
et
de
leurs
écosystèmes
respectifs,
sans
utiliser
de
produits
phytosanitaires,
afin
de
préserver
l'environnement,
ainsi
que
la
santé
des
personnes.
Les
espaces
verts
sont
classés
par
catégorie
en
fonction
de
leur
nature
et
du
type
d'entretien
qu'ils
nécessitent. La
bordure
nord
du
site
est
couverte
d'un
cordon
de
végétation
mêlant
arbustes
hauts
et
des
espèces
spécifiques
d'arbres.
La
palette
végétale
de
cette
zone
de
transition
est
déterminée
parmi
les
espèces
déjà
présentes
localement
aux
abords
du
site:
Salix
alba
(saule
blanc),
Salix
caprea
(saule
marsault),
Acer
campestre
(érable
champêtre),
Corylus
avellana
(noisetier),
Viburnum
opulus
(viorne
obier),
Sambucus
nigra
(sureau
noir),
Euonymus
europaeus
(fusain
d'Europe),
Crataegus
(aubépines). 1/3
d'essences
persistantes
et
2/3
de
caduques
sont
plantées.
Ces
végétaux
sont
conduits
en
port
libre.
Il est
possible
de
les
rabattre
une
fois
tous
les
5
ans
si
nécessaire.
6
PREVENTION
DE
T
L
6.1
Conception
des
installations
61.1
Règles
générales
de
conception
Les
organes
de
manœuvre
pour
la
mise
en
sécurité
des
installations
et
pour
la
maîtrise
d'un
sinistre
éventuel
doivent
être
implantés
de
façon
à
rester
manœuvrables
en
cas
de
sinistre.
Pour
les
organes
de
sectionnement
à
fermeture
manuelle,
le
sens
de
fermeture
est
signalé
de
manière
visible.
L'exploitant
met
en
œuvre
ces
organes
en
cas
de
sinistres
et
doit
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
dans
une
consigne
ou
procédure.
52/80 Sauf
exception
motivée
par
des
raisons
de
sécurité,
d'hygiène
ou
de
technique,
les
tuyauteries
de
transport
de
fluides
dangereux
à
l'intérieur
de
l'établissement
sont
aériennes.
6.1.2
Dispositions
constructives
et
comportement
au
feu
L'exploitant
met
en
œuvre
les
dispositions
constructives
présentées
dans
son
étude
de
dangers.
Les
justificatifs
attestant
du
respect
des
dispositions
constructives
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
°
6.1.3
Désenfumage
Un
système
de
désenfumage
correctement
dimensionné
est
mis
en
œuvre
dans
les
bâtiments
suivants
:
-
bâtiment
de
l'unité
MPP;
-
magasin
de
produits
finis
(entrepôt)
de
l'unité
LOG ;
-
bâtiments
de
stockage
de
l'unité
UTI.
Les
dispositifs
concourant
au
désenfumage
sont
entretenus
régulièrement,
maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement
et
sont
opérationnels.
Ils
sont
vérifiés
au
moins
une
fois
par
an.
Les
commandes
relatives
au
désenfumage
sont
positionnées
judicieusement,
à
l'entrée
des
locaux
OÙ
à proximité
des
accès.
Ces
commandes
sont
accessibles
en
permanence.
L'exploitant
dispose
et
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées les
justificatifs
de
vérifications
et
d'entretiens
des
dispositifs
concourant
au
désenfumage.
6.1.4
Évents
et parois
soufflables
Les
équipements
susceptibles
d'être
classés
en
zone
ATEX
poussières
de
type
silos,
filtres,
sont
protégés
par
des
systèmes
d’éventage
conformes
à
la
norme
européenne
NF
EN
14491
relative
aux
systèmes
de
protection
par
évent
contre
les explosions
de
poussières.
Ces
dispositifs
sont
dimensionnés,
conçus
et
installés
suivant
les
règles
de
l'art
et
suivant
les
objectifs
de
protection
définis
par
l'exploitant
dans
son
dossier.
Ces
évents
et/ou
parois
sont
maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement
et
sont
opérationnels.
L'exploitant
dispose,
et
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées,
les justificatifs
relatifs
(au
dimensionnement
et
à l'installation)
au
bon
entretien
et
à
la vérification
régulière
de
ces
dispositifs.
6.1.5
Organisation
des
stockages
L'exploitant
doit
pouvoir
justifier
que
son
organisation
des
stockages
est
conforme
à
son
étude
de
dangers
en
ce
qui
concerne
les
bâtiments
de
stockage,
la
nature
des
produits/déchets
stockés,
les
quantités,
l'îlotage
et
le type
de
conditionnement.
6.1.6
Ventilation
En
complément
des
dispositions
de
l’article
67
de
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010,
les
locaux
susceptibles
de
contenir
des
produits
toxiques
sont
convenablement
ventilés
pour
éviter
l'accumulation
dangereuse
de
vapeurs
toxiques
en
fonctionnement
normal.
Le
débouché
à
l'atmosphère
de
la
ventilation
est
placé,
dans
l'enceinte
de
l'installation,
à
une
hauteur
suffisante
compte
tenu
de
la
hauteur
des
bâtiments
environnants
afin
de
favoriser
la
dispersion
des
gaz
rejetés.
53/80 6.1.7
Protection
des
équipements
Tous
les
équipements
ou
groupes
d'équipements
isolables
susceptible
d'être
soumis
à
des
effets
de
montée
en
pression
sont
protégés
par
des
soupapes
ou
dispositifs
équivalents.
Les
dispositifs
de
limitation
de
pression
doivent
être
conçus
pour
que
la
pression
dans
l'équipement
ou
le
groupe
d'équipements
qu'ils
protègent,
ne
dépasse
pas
leur
pression
maximale
admissible.
Ces
dispositifs
doivent
permettre
d'évacuer
un
débit
de
produit
suffisant
pour
limiter
la
montée
en
pression
dans
les
équipements.
Le
suivi
de
ces
dispositifs
de
limitation
de
pression
se
fait
selon
des
procédures
spécifiques,
avec
une
périodicité
d'examen
adaptée.
ï
6.1.8
Installations
électriques
Les
contrôles
des
installations
électriques
imposés
à
l'article
66
de
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010
portent
également
sur
la
détection
de
points
chauds
par
Un
système
de
thermographie
à
infrarouges
ou
par
tout
autre
dispositif
équivalent.
Un
contrôle
réalisé
conformément
au
référentiel
APSAD
D19
est
réputé
satisfaire
à cette
exigence
sur
la détection
de
points
chauds.
Les
anomalies
constatées
sont
consignées
de
manière
explicite
dans
un
des
registres
prévus
à
l’article
59
de
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010,
ainsi
que
la
liste
des
mesures
correctives,
qui
sont
réalisées
au
plus
tôt,
accompagnées
de
leur
date
de
réalisation.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Les
masses
métalliques
contenant
et/ou
véhiculant
des
produits
susceptibles
d'engendrer
des
charges
électrostatiques
sont
mises
à la terre
et
reliées
par
des
liaisons
équipotentielles,
L'exploitant
tient
à
jour
et
à
la
disposition
de
l'inspecteur
des
installations
classées,
un
plan
des
réseaux
de
terre
(boucles
fond
de
fouille,
prises
de
terre,
interconnexions,
etc.).
La
valeur
de
résistance
de
terre
est
maintenue
inférieure
aux
normes
en
vigueur.
Les
vérifications
périodiques
de
l‘équipotentialité
et
du
système
de
protection
contre
la
foudre
sont
effectuées
selon
les
normes
en
vigueur.
6.1.9
Recharge
de
batteries
La
recharge
de
batteries
est
interdite
hors
des
locaux
de
recharge
en
cas
de
risques
liés
à
des
émanations
de
gaz.
En
l'absence
de
tels
risques,
une
zone
de
recharge
peut
être
aménagée
par
bâtiment
sous
réserve
d'être
distante
de
3
mètres
de
toute
matière
combustible
et
d'être
protégée
contre
les
risques
de
court-circuit.
Des
moyens
de
protection
incendie
adaptés
aux
risques
et
à
la
technologie
de
la
batterie
sont
présents
à
proximité.
6.1.10
Accessibilité
des
engins
de
secours
à proximité
de
l'installation
AU
moins
deux
accès
de
secours,
éloignés
l'un
de
l'autre
et
les
plus
judicieusement
placés
pour
éviter
d'être
exposés
aux
effets
d'un
phénomène
dangereux,
sont
en
permanence
maintenus
accessibles
de
l'extérieur
du
site
pour
les
moyens
d'intervention.
L'exploitant
assure
l'accès
des
moyens
aériens
du
service
départementale
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
de
la
Seine-Maritime
au
droit
des
murs
séparatifs
coupe-feu
de
degré
2
h,
en
aménageant,
à
partir
de
la
voie
périphérique,
des
aires
de
mise
en
station
de
moyens
aériens
de
part
et
d'autre
des
murs
concernés
répondant
aux
caractéristiques
minimales
suivantes
:
-
largeur
utile
d'au
moins
7
m,
-
longueur
utile
d'au
moins
10
m,
-
pente
inférieure
à 10
%,
54/80 - aucun
obstacle
aérien
ne
gêne
la
manœuvre
de
ces
moyens
aériens
à
la verticale
de
cette
aire,
- force
portante
calculée
pour
un
véhicule
de
320
KN
avec
un
maximum
de
130
KN
par
essieu,
ceux-
ci
étant
distants
de
3,6
m
au
minimum,
résistance
au
poinçonnement
d'au
moins
88
M/cm?,
-
matérialisées
au
sol,
-
la
distance
par
rapport
à
la façade
est
comprise
entre
1 m
minimum
et
8
m
maximum.
6.1.11
Dispositifs
de
rétention
et
de
confinement
des
déversements
et
pollutions
accidentelles
Lors
des
opérations
de
chargement/déchargement,
la
Vanne
connectant
la
rétention
au
réseau
du
bassin
d'orage
est
fermée.
Les
cuvettes
de
rétentions
des
stockages
sont
équipées
d'une
vanne
fermée,
Après
avoir
vérifié
le
contenu
de
la
rétention,
un
opérateur
peut
ouvrir
la vanne
s’il
ne
s'agit
que
d'eaux
pluviales.
Dans
le
cas
où
la
rétention
contient
Une
pollution,
qui
ne
pourrait
pas
être
traitée
dans
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
du
site,
la
vanne
reste
fermée
et
le
liquide
est
pompé
par
des
moyens
mobiles
et
envoyé
vers
une
filière
de
traitement
adaptée.
L'exploitant
respecte
le
plan
des
zones
de
drainage
présent
en
annexe
8.
L'exploitant
doit
pouvoir
justifier
de
tous
les volumes
des
rétentions
présentes
sur
son
site.
Le
confinement
des
eaux
incendie
est
effectué
dans
le
bassin
d'orage
d'un
volume
disponible
en
permanence
d'au
minimum
8 000
m°
nécessaire
au
confinement
des
eaux
d'extinction.
Ce
volume
doit
être
disponible
en
tout
temps.
Le
creux
du
bassin
d'orage
correspondant
au
volume
de
8 000
m°
est
matérialisé
et
ne
peut
être
dépassé.
Dans
ces
conditions,
le
rejet
au
milieu
naturel
doit
être
facilement
obturable
et
l'organe
de
manœuvre
facilement
identifiable,
même
en
conditions
nocturnes.
Les
eaux
d'extinction
collectées
sont
éliminées
vers
les
filières
de
traitement
des
déchets
appropriées
ou
traitées
par
la
station
interne
de
traitement
des
eaux
si
les
eaux
d'extinction
incendie
s'avèrent
compatibles
avec
le
procédé
de
traitement
de
la
station.
6.1.12
Circuit
de
fluide
caloporteur
Le
circuit
contenant
le
fluide
caloporteur
(canalisations,
cuves,
échangeurs,
etc.)
est
étanche
et
résiste
à
l'action
physique
et
chimique
des
produits
qu'il
est
susceptible
de
contenir.
Il
est
convenablement
entretenu
et
fait
l'objet
d'examens
périodiques
appropriés
permettant
de
s'assurer
de
son
bon
état.
Cet
examen
porte
également
sur
:
-le
maintien
en
bon
état
des
calorifuges
et
la
vérification
de
l'absence
de
souillures
ou
de
traces
d'huiles
;
-le
contrôle
de
l'étanchéité
des
circuits
pour
détecter
toute
fuite
au
niveau
des
garnitures
des
pompes
ou des
joints
de
brides,
Un
examen
est
réalisé
au
minimum
après
chaque
période
d'arrêt
prolongé
de
l'installation.
Le
résultat
des
examens
et
des
éventuels
entretiens
réalisés
est
consigné
dans
un
registre
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées,
55/80 6.2
Autres
dispositifs
et
mesures
de
préventions
des
accidents
6.2.1
Clôture
Les
personnes
étrangères
à
l'établissement
n'ont
pas
l'accès
libre
aux
installations.
Afin
d'en
interdire
l'accès,
l'établissement
est
entouré
d'une
clôture
efficace
et
résistante,
d'une
hauteur
minimale
de
2,5
m
et de
portails
adaptés.
6.2.2
Arrêt
d'urgence
Les
installations
disposent
d'arrêts
d'urgence
et/ou
de
moyens
d'isolement
permettant
de
mettre
en
sécurité
tout
ou
partie
de
celles-ci.
Ces
dispositifs
sont
susceptibles
d'être
activés
depuis
la
salle
de
commande,
localement
ou
en
automatique.
Des
procédures
où
consignes
en
définissent
les
conditions
d'utilisation.
Ils
sont
judicieusement
disposés
dans
les
installations
et
dans
les
salles
de
contrôles
desdites
installations
de
manière
à
pouvoir
mettre
en
toutes
circonstances
les
installations
à
risques
en
sécurité,
Ils
doivent
être
repérés,
identifiés
clairement
et
accessibles
en
toute
circonstance.
6.2.3
Formation
du
personnel
En
complément
des
dispositions
de
l’article
58
de
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010,
un
entraînement
régulier
des
opérateurs
et
intervenants,
dont
la
fréquence
doit
être
judicieusement
déterminée
par
l'exploitant,
doit
confirmer
la
réactivité
et
la
mise
en
œuvre
des
bonnes
stratégies
d'actions
de
mise
en
sécurité.
6.2.4
Sous-traitance
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail
ou
des
conventions
collectives
s'appliquant
à
l'établissement,
l'exploitant
met
en
place
Un
dispositif
de
sélection
et
d'habilitation
des
entreprises
extérieures,
Ce
dispositif
définit
les
critères
et
les
modalités
de
sélection
et
d’habilitation
de
ces
entreprises,
Ces
critères
et
modalités
peuvent
être
proportionnés
aux
dangers
présentés
par
les
tâches
accomplies
par
ces
entreprises
extérieures.
L'exploitant
met
en
place
un
système
de
contrôle
et
de
réception
après
travaux.
Ce
système
a
pour
objectif
de
s'assurer
que
les
installations,
après
travaux,
ont
un
niveau
de
sécurité
conforme
à
ce
qui
était
attendu.
Sans
préjudice
des
autres
réglementations,
des
dispositions
sont
mises
en
œuvre
pour
gérer
les
phases
de
travaux
(plan
de
prévention.…..).
6.2.5
Réseau
de
détecteurs
A- Détecteurs
gaz :
Des
détecteurs
de
gaz
inflammables
sont
installés
pour
détecter
la
présence
de
méthanol
et
d'autres
produits
au-dessus
du
point
d'éclair
(EG,
hydrogène
au
niveau
des
locaux
de
charge
de
batterie). Ces
détecteurs
de
gaz
sont
installés
à proximité
des
sources
probables
de
fuites
et
en
particulier :
“
AU
niveau
des
pompes
de
liquides
inflammables
ou
des
liquides
combustibles
dont
la
température
de
fonctionnement
est
supérieure
à
leur
point
d'éclair
(un
détecteur
de
gaz
par
groupe
de
deux
pompes
minimum),
“ Autour
d'un
équipement
contenant
plus
de
5 m°
de
liquides
inflammables
où
combustibles
dont
la
température
de
fonctionnement
est
supérieure
à
leur
point
d'éclair
(un
détecteur
de
gaz
par
équipement
ou
maillage),
* À
l'intérieur
des
puisards
et
des
fosses
situés
dans
une
zone
dangereuse.
Des
détecteurs
sont
implantés
dans
les
conduits
d'admission
d'air
frais
pour
les
bâtiments
équipés
d'un
système
Chauffage
Ventilation
Climatisation
(un
détecteur
de
gaz
dans
chaque
entrée
d'air
du
système
CVC).
Les
seuils
seront
adaptés
au
type
de
vapeur
où
gaz
inflammable
en
fonction
de
la
localisation
des
bâtiments.
56/80 Des
détecteurs
de
gaz
toxiques
sont
implantés
au
niveau
des
zones
d'utilisation.
Les
produits
considérés
sont
en
particulier
le
méthanol,
l'ammoniac
et
le produit
D.
Ils sont
installés
à proximité
des
sources
probables
de
fuites
et/ou
des
postes
de
travail.
Les
systèmes
de
détection
automatiques
gaz
sont
mis
en
place
conformément
aux
référentiels
en
vigueur. Les
détecteurs
fixes
déclenchent,
en
cas
de
dépassement
des
seuils
prédéterminés
par
l'exploitant :
e
des
dispositifs
d'alarme
sonore
et
visuelle
destinés
au
personnel
assurant
la
surveillance
de
l'installation,
+
une
mise
en
sécurité
de
l'installation
selon
des
dispositions
spécifiées
par
l'exploitant
(par
exemple
nécessité
de
redondance).
La
surveillance
d'une
zone
de
danger
ne
repose
pas
sur
un
seul
point
de
détection,
sauf
si
l'étude
d'implantation
du
réseau
de
détecteurs
imposée
à
l'article
55
de
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010
le démontre.
Les
seuils
mentionnés
ci-dessus
font
également
l'objet
de
cette
étude,
Quel
que
soit
le
seuil
franchi,
la
recherche
de
la
cause
de
l'alarme
par
le
personnel
s'effectue
dans
le
cadre
des
consignes
établies
par
l'exploitant.
Pour
les
détecteurs
de
gaz
inflammable
:
- l’acquittement
de
l'alarme
entraîne
l'arrêt
de
l'alarme
sonore,
-
l'alarme
visuelle
sur
la
console
reste
active
tant
que
l'alarme
n'a
pas
été
acquittée
par
l'opérateur
et
que
le
seuil
n'est
pas
franchi
à
la
baisse,
- l'exploitant
entame
immédiatement
la
recherche
des
causes
et
la
mise
en
place
éventuelle
d'actions
correctives,
- tout
incident
ayant
entraîné
le
dépassement
de
l'un
des
seuils
donne
lieu
à
un
compte
rendu
écrit
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
La
remise
en
service
d'une
installation
arrêtée
à
la
suite
d'une
détection,
ne
peut
être
décidée
que
par
une
personne
déléguée
à
cet
effet,
après
examen
détaillé
des
installations,
et
analyse
de
la
défaillance
ayant
provoqué
l'alarme.
L'exploitant
dispose
d'une
procédure
comportant
les
conditions
de
réalisation
des
tests
de
fonctionnalité
(du
détecteur
et/ou
de
la
barrière
de
sécurité)
et
le
protocole
de
test
associé
(concentration
du
gaz
étalon,
matériel
à
utiliser
pour
la
réalisation
du
test,
shunt,
etc.),
ainsi
que
les
modalités
d'étalonnage.
Les
critères
d'acceptabilité
du
test
de
fonctionnalité,
notamment
l'adéquation
du
temps
de
réaction
avec
le
temps
de
réponse
attendu
et
la
concordance
de
l'indication
finale
du
détecteur
avec
la
concentration
du
gaz
étalon
doivent
également
y
figurer.
L'exploitant
doit
également
y
définir
dans
quels
cas
le
détecteur
n'est
plus
fonctionnel
en
cas
de
non-respect
de
ces
critères.
Un
étalonnage
peut
être
réalisé
en
cas
d'écart
constaté
lors
du
test
de
fonctionnalité,
Il doit
alors
être
suivi
d'un
nouveau
test
de
fonctionnalité
pour
s'assurer
de
nouveau
du
respect
des
performances
attendues
et
des
critères
d'acceptabilité.
En
cas
de
nouvelle
défaillance,
un
remplacement
de
la
cellule
doit
être
envisagé.
Ces
différentes
étapes
doivent
être
tracées
afin
de
détecter
une
éventuelle
usure
prématurée
du
détecteur. B- Détecteurs incendie Un
système
de
détection
automatique
incendie
est
mis
en
place
conformément
aux
référentiels
en
vigueur. La
technologie
des
détecteurs
d'incendie
est
adaptée
au
type
de
process
et
de
locaux.
L'exploitant
doit
pouvoir
justifier
du
type
de
détecteurs
retenus
et
de
leur
localisation.
Ce
système
de
détection
est
conçu,
dimensionné
et
installé
de
manière
à
détecter,
à
tout
moment,
tout
départ
de
feu
sur
les
zones
considérées
par
le
présent
article.
Le
système
de
détection
incendie
est
distinct
d'autres
dispositifs
de
surveillance
(telle
que
les
surveillances
anti-intrusion).
57/80 En
cas
de
détection
incendie :
-
l'alarme
sonore
et
visuelle
est
reportée
en
salle
de
contrôle
centrale
et
est
perceptible
en
tout
point
du
bâtiment
permettant
d'assurer
l'alerte
précoce
des
personnes
présentes
dans
ce
local.
Dans
les
installations
extérieures,
l'alarme
est
perceptible
pour
toute
l'unité
concernée,
- la
procédure
d'urgence
préalablement
établie
est
mise
en
œuvre.
Dans
les
zones
protégées
par
un
système
déluge,
la
détection
d'incendie
actionne
les
vannes
de
déluge. Des
détecteurs
de
fumée
sont
installés
à
l'intérieur
des
conduits
d'aspiration
d'air
pour
les
installations
de
chauffage
ventilation
climatisation.
Des
détecteurs
de
fumée
sont
également
installés
au
niveau
de
chaque
compartiment
de
transformation
électrique.
Pour
les
détecteurs
gaz
et
incendie,
à
tout
moment,
l'alarme
est
transmise
à
Une
personne
en
capacité
de
déclencher
les
procédures
d'urgence
et/ou
mise
en
sécurité,
Les
modalités
de
gestion
et
de
transmission
de
l‘alarme
sont
formalisées
dans
une
procédure,
tenue
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et des
services
d'incendie
et de
secours.
6.2.6
Mesures
de
maîtrise
des
risques
et
barrières
de
sécurité
Sont
considérées
comme
mesures
de
maîtrise
des
risques
(MMR)
les
mesures
figurant
au
chapitre
3
des
parties
9.4
(MET),
12.4
(STO)
et
13.4
(UTI)
de
l'étude
de
dangers
du
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale.
L'exploitant
met
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
l'ensemble
des
documents
permettant de
justifier
du
respect
des
critères
tels
que
définis
dans
l'arrêté
du
29
septembre
2005
et
l'arrêté
du
4
octobre
2010.
Chaque
MMR
fait
l’objet
d'une
fiche
récapitulative
dans
laquelle
les
éléments
suivants
sont
détaillés
:
*
description
de
la fonction
de
sécurité
et
principe
de
fonctionnement;
+
type
de
mesure
(technique
active,
passive,
instrumentée
de
sécurité,
action
humaine,
à
action
manuelle
de
sécurité)
;
*
description
des
éléments
de
la
chaîne
assurant
la
fonction
de
sécurité
(détection,
traitement,
action),
les
seuils
de
fonctionnement
et
la
description
des
différentes
actions
(exemple:
coupure
de
l'alimentation
électrique
+
extraction
mécanique
du
local
+
fermeture
des
vannes
X,
Y
et
Z);
-
efficacité
de
la
fonction
de
sécurité
;
*
indépendance
de
la fonction
de
sécurité
;
“
cinétique
de
mise
en
œuvre
de
la
fonction
de
sécurité
/
cinétique
de
l'événement
à
maîtriser ;
j
*
test,
contrôle
et
inspection
à
mener
sur
toute
la
chaîne
de
sécurité
ou
sur
les
différents
éléments
de
la
chaîne
de
sécurité.
Le
test
des
différents
éléments
de
la
chaîne
de
sécurité
est
accepté
sous
réserve
du
recouvrement
des
parties
testées
pour
vérifier
l'ensemble
de
la
boucle
détection
- transmission
- action.
La
périodicité
des
tests,
contrôles
et
inspection
est
mentionnée.
+
maintenance
des
différents
éléments
de
la
chaîne
de
sécurité.
La
périodicité
des
différentes
opérations
est
mentionnée
;
*
niveau
de
confiance
et les
justificatifs
démontrant
ce
niveau
de
confiance
;
*
organisation
en
cas
de
défaillance
de
la fonction
de
sécurité
ou
d'une
partie
de
la
chaîne
de
sécurité
: arrêt/
mesures
compensatoires
justifiées
;
*
mise
en
sécurité
en
cas
de
défaillance
des
utilités
nécessaire
à
son
fonctionnement
:
sécurité
positive
ou
secours
de
l'alimentation
(En
cas
de
secours
d'alimentation,
la
fréquence
de
test
de
ce
secours
est
mentionnée).
Ces
fiches
sont
régulièrement
mises
à
jour,
notamment
à
la
suite
d'anomalies
et/ou
défaillances.
Elles
sont
tenues
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et
sont
disponibles
avant
le
démarrage
des
installations.
58/80 L'indisponibilité
ou
l'inhibition
(shunt
ou
by-pass)
d'une
MMR
ou
d’une
partie
de
la
chaîne
de
sécurité
doit
être
enregistrée
et
clairement
signalée
aux
opérateurs
(notamment
en
salle
de
commande
si
elle
existe)
en
précisant
les
mesures
compensatoires
mises
en
œuvre.
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
pour
que
l'information
soit
assurée
lors
des
changements
d'équipes.
L'inhibition
ne
doit
pas
être
possible
par
une
action
simple,
mais
doit
être
protégée
par
un
code
ou
une
clé
ou
tout
autre
dispositif
équivalent
après
validation
selon
une
procédure
adaptée
décrivant
notamment
le
niveau
hiérarchique
autorisant
l'inhibition.
L'exploitant
met
en
œuvre
les
actions
correctives
pour
limiter
le
temps
d'indisponibilité
où
d'inhibition.
Le
dépassement
d'un
seuil
de
sécurité
sans
action
automatique
associée
doit
déclencher
une
alarme
en
salle
de
contrôle
et
des
actions
correctives
associées.
En
particulier,
la
séquence
de
mise
en
sécurité
de
l'unité
est
prédéfinie
et consignée
dans
une
procédure
écrite.
Les
procédures
et
instructions
concernant
la
conduite
à
tenir
sont
clairement
formalisées,
Elles
sont
connues
et
appliquées
par
les
opérateurs.
L'exploitant
en
vérifie
la
connaissance
et
l'application
dans
le temps.
Les
éléments
techniques
de
sécurité
de
chaque
séquence
de
mise
en
sécurité
mentionnée
ci-dessus
(chaîne
de
traitement
[capteur,
détecteur..],
système
de
traitement
[automate
de
sécurité,
relais,
alarme..],
actionneurs
[arrêt
d'urgence,
bouton
poussoir,
commande
de
vanne,
vanne
actionnée...])
doivent
être
définis
et
suivis
en
tant
que
mesure
de
maîtrise
des
risques.
627
Vieillissement
des
installations
Le
système
de
gestion
de
la
sécurité
définit
également
les
actions
mises
en
œuvre
pour
maîtriser
les
risques
liés
au
vieillissement
des
équipements
mis
en
place
dans
l'établissement
et
à
la
corrosion.
Elles
permettent
au
minimum
:
+ le
recensement
:
+ des
équipements
visés
par
la
section
| de
l'arrêté
du
4
octobre
2010
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
;
*
des
réservoirs
visés
à
l’article
29
de
l'arrêté
du
3
octobre
2010
relatif
au
stockage
en
réservoirs
aériens
manufacturés
de
liquides
inflammables
exploités
dans
Un
stockage
soumis
à
autorisation
au
titre
des
rubriques
4330,
4331,
4722,
4734
et
1436
de
la
législation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement;
° des
tuyauteries
et
récipients
visés
par
la
réglementation
relative
aux
équipements
sous
pression.
et + pour
chaque
équipement
identifié,
l'élaboration
d'un
dossier
contenant
:
s l'état
initial
de
l'équipement,
° la
présentation
de
la
stratégie
mise
en
place
pour
le
contrôle
de
l'état
de
l'équipement
(modalités,
fréquence,
méthodes,
etc.)
et
pour
la
détermination
des
suites
à
donner
à
ces
contrôles
(méthodologie
d'analyse
des
résultats,
critères
de
déclenchement
d'actions
correctives
de
réparation
ou
de
remplacement,
etc.).
Ces
éléments
de
la
stratégie
sont
justifiés,
en
fonction
des
modes
de
dégradation
envisageables,
le
cas
échéant,
par
simple
référence
aux
parties
du
guide
professionnel
reconnu
par
le
ministre
chargé
de
l'environnement
sur
la
base
desquelles
ils
ont
été
établis.
Pour
chaque
équipement
identifié,
en
application
des
actions
mises
en
œuvre
pour
maîtriser
les
risques
liés
au
vieillissement
et
à
la
corrosion,
les
résultats
des
contrôles
et
les
suites
données
à
ces
contrôles
sont
tracés,
notamment
les
mesures
prises
pour
faire
face
aux
problèmes
identifiés
ainsi
que
les
interventions
éventuellement
menées.
Ces
dossiers
ou
une
copie
de
ces
dossiers
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
59/80 6.3
Moyens
d'intervention
en
cas
d'accident
et
organisation
des
secours
6.31
Moyens
de
lutte
contre
l'incendie
L'exploitant
dispose
de
ses
propres
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
adaptés
aux
risques
à
défendre,
notamment
pour
assurer
un
débit
d'extinction
de
3 000
m°/h,
et
au
minimum
les
moyens
suivants
: deux
réservoirs
d'eau
de
3000
m?,
chacun
alimentant
les
trois
pompes
principales
alimentées
au
diesel
(1
500
m°/h
chacune)
et
les
deux
pompes
jockey
électriques
(60
m°/h)
situées
dans
une
pomperie
incendie,
Ces
réservoirs
sont
munis
chacun
d'une
clarinette
avec
4
sorties
DSP
d'un
diamètre
nominal
de
100
mm. ;
un
réseau
fixe
enterré
bouclé
de
distribution
des
eaux
d'incendie
protégé
contre
le
gel
et
alimenté
par
le
réseau
d'eau
industrielle.
Ce
réseau
est
présent
autour
de
toutes
les
unités
et
les stockages.
des
poteaux
incendie
alimentés
par
le
réseau
enterré
du
site
d'un
diamètre
150
mm
et
implantés
avec
Un
espacement
maximal
de
60
m
le
long
des
unités
de
procédé
et
de
80
m
pour
les
autres
zones,
Le
bon
fonctionnement
de
ces
prises
d'eau
est
périodiquement
contrôlé.
;
ÿ
des
lances
incendie
installées
aux
endroits
stratégiques
autour
des
zones
de
procédé
et
de
stockage.
Chaque
lance
d'incendie
est
raccordée
en
permanence
au
collecteur
principal
d'incendie
d'un
diamètre
nominal
minimal
DN150.
Chaque
lance
d'incendie
est
de
type
eau/mousse; des
systèmes
de
déluge
d'eau
et
de
mousse
conformes
aux
normes
NFPA
15
et
NFPA
16.
Les
zones
protégées
par
des
systèmes
de
déluge
de
mousse
ou
d'eau
sont
les
stockages
de
produits
inflammables
situés
dans
le
parc
de
stockage,
les
stockages
situés
sur
les
unités
de
méthanolyse
et
les
installations
process
des
unités
de
méthanolyse
;
des
installations
de
sprinklage
dans
le
bâtiment
de
l'unité
de
traitement
des
plastiques
mixtes,
l’entrepôt
de
stockage
et
de
conditionnement
des
produits
finis
(rPET),
le
magasin
de
produits
chimiques
et
additifs
solides
et
dans
l'atelier
de
production
de
l'unité
polymérisation
(sauf
si
un
système
de
déluge
est
retenu
pour
cette
unité).
Ces
systèmes
sont
adaptés
aux
produits
présents
;
des
robinets
incendie
armés
(RIA)
dans
la
salle
de
contrôle,
les
laboratoires,
les
bâtiments
administratifs,
l'entrepôêt
de
stockage
et
de
conditionnement
des
produits
finis
(rPET)
et
l’unité
de
traitement
des
plastiques
mixtes.
Les
RIA,
situés
dans
des
zones
inflammables,
sont
armés
de
mousse
avec
une
réserve
d'émulseur
à
proximité
;
des
colonnes
sèches
installées
depuis
le
niveau
1,2
m
jusqu'au
sommet
des
silos
de
stockage
;
un
rideau
d'eau
le
long
du
mur
coupe-feu
situé
entre
les
silos
et
l’entrepôt
de
stockage
de
produits
finis
à
une
hauteur
de
10,30
m;
des
systèmes
d'extinction
à
gaz
pour
les
bâtiments/locaux
techniques,
les
faux
planchers
ou
les
faux
plafonds
selon
les
exigences
des
assureurs
;
des
extincteurs
en
nombre
et
en
qualité
adaptés
aux risques,
judicieusement
répartis
dans
l'établissement
et
notamment
à
proximité
des
dépôts
de
matières
combustibles
et
des
postes
de
chargement
et de
déchargement
des
produits
et déchets
;
des
réserves
de
sable
réparties
à
travers
le
site.
Chaque
réserve
est
de
quantité
minimale
de
100
|;
des
réserves
en
émulseur
de
capacité
4
000
| adapté
aux
produits
présents
sur
le site
;
Dans
le
cas
où
plusieurs
prises
d'eau
sont
nécessaires
pour
assurer
le
débit
d'extinction
mentionné
ci-dessus,
une
mesure
simultanée
doit
être
réalisée
avant
le
démarrage
de
l'exploitation
et
au
minimum
tous
les
3
ans.
En
cas
de
non
atteinte
du
débit
requis,
des
mesures
compensatoires
doivent
être
mises
en
œuvre.
60/80 Les
installations
de
systèmes
d'extinction
automatique
d'incendie
sont
conçues,
installées
et
entretenues
régulièrement
conformément
aux
référentiels
reconnus.
L'efficacité
de
ces
installations
est
qualifiée
et
vérifiée
par
des
organismes
reconnus
compétents
dans
le
domaine
de
l'extinction
automatique.
La
qualification
précise
que
l'installation
est
adaptée
aux
produits
stockés
et
à leurs
conditions
de
stockage.
Le
personnel
est
formé
à l’utilisation
de
ces
moyens.
Une
signalisation
durable
indiquant
les
différentes
installations
d'extinction
est
mise
en
place.
Dans
l'unité
MET,
les taux
d'application
du
système
de
déluge
sont
les
suivants
:
-16
l/min/m2
en
couverture
surfacique,
10
l/min/m?
sur
la
surface
développée
des
équipements
« critiques
».
6.3.2
Protection
individuelle
en
cas
d'intervention
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
des
matériels
de
protection
individuelle,
adaptés
aux
risques
présentés
par
les
installations
et
permettant
l'intervention
en
cas
de
sinistre,
sont
disponibles
et
judicieusement
répartis
sur
le
site.
Ces
matériels
sont
entretenus
en
bon
état
et
vérifiés
périodiquement.
Le
personnel
est
formé
à
l'emploi
de
ces
matériels.
La
formation
et
les
entraînements
font
l’objet
d'un
enregistrement
(date,
thème,
personnel
concerné,
observations.)
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
6.3.3
Organisation
Le
Plan
d'Opération
Interne
(POI)
est
cohérent
avec
celui
de
la
société
C.E.N
selon
les
modalités
suivantes
:
*
le
POI
comprend
la
description
des
mesures
à
prendre
en
cas
d'accident
chez
C.E.N
:
*
le
déclenchement
d'un
POI
génère
systématiquement
une
transmission
de
l'alerte
à
C.E.N
permettant
de
déclencher
rapidement
l'alerte
chez
C.E.N
;
*__
l'exploitant
informe
C.E.N
lors
d’une
modification
de
son
POI
;
*
le
POI
précise
lequel
des
chefs
d'établissement
prend
la
direction
des
secours
avant
le
déclenchement
éventuel
du
PPI
(Plan
Particulier
d'intervention)
;
+
l'exploitant
communique
à
C.E.N
les
retours
d'expérience
susceptibles
d'avoir
Un
impact
le
concernant
;
*__
l'exploitant
rencontre
régulièrement
le
chef
d'établissement
de
C.E.N
ou
son
représentant
chargé
des
plans
d'urgence.
Un
exercice
POI
est
organisé
avec
la
société
C.E.N
au
moins
une
fois
par
an.
À
l'issue
de
l'exercice,
l'exploitant
s'assure
de
la
bonne
réception
de
l'alerte
par
la
société
C.E.N
dans
des
délais
compatibles
avec
le
scénario
choisi.
Un
dispositif
d'alerte
des
populations
de
type
sirènes
relié
au
réseau
existant
à
l'est
de
la
zone
est
installé. L'exploitant
doit
s'assurer
de
la
présence
permanente
d’un
opérateur
compétent
pour
consigner
les
panneaux
photovoltaïques
et
apporter
les
informations
en
cas
d'intervention
du
SDIS.
Cette
information
figure
dans
le
POI.
L'exploitant
s'assure
de
l'autonomie
et
de
la
disponibilité
des
moyens
nécessaires
à
l'extinction
de
scénarios
de
référence
pour
Un
incendie
dans
le
parc
de
stockage
des
produits
liquides
inflammables,
calculés
au
regard
du
plus
défavorable
de
chacun
des
scénarios
suivants
pris
individuellement,
que
ce
soit
en
émulseur,
en
eau,
en
moyens
humains
où
moyens
de
mise
en
œuvre
:
61/80 - feu
de
réservoir
nécessitant
les
moyens
les
plus
importants
de
par
son
diamètre
et
la
nature
du
liquide
inflammable
stocké;
-
feu
dans
la
rétention,
surface
des
réservoirs
déduite,
nécessitant
les
moyens
les
plus
importants
de
par
sa
surface,
son
emplacement,
son
encombrement
et
la
nature
des
liquides
inflammables
contenus. Les
informations
relatives
aux
moyens
figurent
explicitement
dans
le
POI.
L'exploitant
adapte
son
dispositif
d'urgence
pour
que
les
autorités,
le
gestionnaire
de
la
voie
ferrée,
des
routes,
ainsi
que
les
riverains
impactés
soient
alertés
sans
délai
en
cas
d'évènement
impliquant
les
scénarios
ayant
des
effets
sortants
pouvant
impacter
la
voie
ferrée
en
activité
au
nord,
les
deux
axes
routiers
et
les
installations
d'OREADE,
ENGIE
BIOZ
et
DUFOUR
entreprise
à l'ouest.
L'exploitant
adapte
ses
procédures
internes
de
manière
à
Er
la
parfaite
information
et
protection
des
intervenants
de
son
site.
6.4
Prévention
du
risque
inondation
La
plateforme
de
remblais
du
site
est
à
une
côte
de
5,77
m
NGF
soit
(10,15
m
CMH)
pour
assurer
la
mise
hors
d'eau
de
l'ensemble
des
installations.
L'exploitant
doit
pouvoir
justifier
de
cette
côte
par
un
relevé
topographique.
6.5
Sécurité
des
procédés
L'exploitant
met
en
œuvre
les
dispositions
suivantes
:
6.51
Dossier
de
sécurité
L'exploitant
établit
la
liste
de
tous
les
procédés
mis
en
œuvre
dans
l'établissement.
L'exploitant
dispose
pour
chaque
procédé
d'un
dossier
de
sécurité.
Chaque
dossier
sécurité
comprend
au
moins
les
éléments
suivants
:
+
caractéristiques
physiques,
chimiques
et toxicologiques
des
produits
mis
en
œuvre
;
+
matières
premières,
produits
intermédiaires
isolables
et
produits
fabriqués,
y
compris
les
impuretés
connues
lorsque
c'est
pertinent
(contribution
à
l'instabilité
de
la
masse
réactionnelle,
produits
CMR,
toxiques...)
les
quantités
maximales
mises
en
œuvre
;
e
potentiels
de
dangers,
notamment:
éléments
de
cinétique
et
thermodynamiques
des
réactions
chimiques
principales
mises
en
œuvre
avec
estimation
du
potentiel
énergétique
maximal
de
la
masse
réactionnelle
et
identification
des
dangers
de
dégagement
de
produits
toxiques;
e
étude
de
la
cinétique
et
de
la
thermodynamique
des
réactions
chimiques
principales
avec
estimation
du
potentiel
énergétique
maximal
de
la
masse
réactionnelle
en
cas
de
réaction
exothermique
;
+
connaissance
des
réactions
secondaires
dangereuses
éventuelles
(type
d'impuretés,
éléments
de
cinétique
et
de
thermodynamique) ;
. +
__incompatibilités
entre
les
produits
et
matériaux
utilisés
dans
le
procédé
;
e
installations
dans
lesquelles
le
procédé
peut
être
réalisé,
dangers
présentés
par
les
fluides
utilisés,
stockages
associés
;
e
une
analyse
de
risque
permettant
de
délimiter
les
conditions
opératoires
sûres
du
procédé,
et
d'identifier
les
causes
éventuelles
des
dérives
des
différents
paramètres
de
fonctionnement,
complétées
par
l'examen
de
leurs
conséquences
et
des
mesures
de
maîtrise
des
risques
qui
en
découlent;
+
_ modes
opératoires,
consignes
de
démarrage,
d'exploitation,
d'arrêt
et
de
nettoyage
;
e
les
habilitations
requises
pour
intervenir
sur
le
procédé
;
62/80 °
consignes
de
sécurité
propres
à
l'atelier.
Celles-ci
devront
en
particulier
prévoir
explicitement
les
mesures
à
prendre
en
cas
de
dérive
du
procédé
par
rapport
aux
conditions
opératoires
sûres.
La
liste
de
tous
les
procédés
mis
en
œuvre,
l’ensemble
des
critères
permettant
d'apprécier
leurs
dangers
ainsi
que
les
dossiers
sécurité
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspecteur
des
installations
classées. Le
dossier
de
« sécurité
» est
complété
et
révisé
au
fur
et
à
mesure
de
l'apparition
de
connaissances
OÙ
risques
nouveaux.
Préalablement
à
sa
réalisation,
toute
modification
du
procédé
ou
aménagement
des
installations
fait
l'objet
d'un
examen
et,
si
nécessaire,
d’une
mise
à jour
du
dossier
sécurité.
6.5.2
Modification
et
actualisation
de
procédés
existants
Toute
modification
d’un
procédé
existant
donne
lieu
à
une
actualisation
du
dossier
de
sécurité
et
du
dossier
de
fabrication
définis
ci-dessus.
;
Préalablement
à
sa
réalisation,
toute
modification
de
procédé
fait
l'objet
d'un
examen,
selon
des
procédures
spécifiques,
et
d'une
validation.
6.53
Formation
La
formation
théorique
et
pratique
des
opérateurs
inclut
une
formation
spécifique
sur
les
phases
de
procédé
particulièrement
dangereuses
et
à
la
gestion
des
situations
d'urgence.
Les
opérateurs
amenés
à
conduire
des
procédés
au
stade
pilote
disposent
d’une
formation
spécifique.
Le
profil
de
qualification
correspondant
à
un
niveau
de
connaissance
est
défini
par
l'exploitant.
Les
opérateurs
doivent
être
sensibilisés
aux
différents
dangers.
L'exploitant
établit
une
liste
récapitulative
des
niveaux
de
formation
et
d'habilitation
des
opérateurs.
6.6
Réexamen
de
l'étude
de
dangers
Le
prochain
réexamen
de
l'étude
de
dangers
est
attendu
pour
le
31
mai
2029.
7
PRÉVENTION
ET GESTION DES DÉCHETS
L'arrêté
s'applique
sans
préjudice
des
dispositions
du
titre
IV
du
livre
V
du
code
de
l'environnement,
en
particulier
les
règles
de
traçabilité
des
déchets
et
obligations
de
valorisation
des
déchets.
7.1
Prévention
et gestion
des
déchets
Le
site
traite
des
déchets
de
matières
plastiques
au
sein
de
plusieurs
Unités
successives.
Le
stockage
des
déchets
de
matières
plastiques
entrant
sur
le
site
est
réalisé
au
sein
de
l'unité
MPP
dans
la
zone
de
stockage
dédiée.
Les
différentes
unités
du
site
génèrent
des
déchets
dont
la
gestion
de
certains
est
la
suivante
:
Unité
MPP
-
Les
déchets
constitués
de
polyoléfines
sont
séchés,
ensachés
et
entreposés
dans
l'unité,
-
Les
métaux
et
les
cartons
en
vrac
éliminés
des
déchets
plastiques
mixtes
par
tri
automatique
et
manuel
sont
stockés
dans
des
bénnes
couvertes
séparées.
-Les
autres
déchets
de
l'unité
(mélange
de
carton,
de
papier,
de
plastique
et
de
métaux,
provenant
principalement
des
emballages
potentiellement
souillés)
sont
stockés
dans
des
bennes
(déchets
humides
et
secs
séparés)
étanches
et
couvertes
et
permettant
la
valorisation
ultérieure
des
déchets
soumis
à obligation
de
valorisation,
-
La
poudre
de
PET
collectée
sur
les
différentes
lignes
du
processus
est
capturée
et
ré-intégrée
dans
le flux
de
préparation
des
flocons
PET
ou
stockée
dans
des
big
bags.
63/80 Unités
MET
-
Les
déchets
plastiques
(substances
fondues)
sont
récupérés
dans
des
bennes
dirigées
vers
une
station
de
refroidissement
à
l’eau.
Les
bennes
sont
fermées
et
sous
pression
négative,
et
les
fumées
issues
de
l'aspiration
traitées
par
un
oxydateur
thermique.
-
Les
déchets
liquides
dangereux
sont
stockés
à
température
ambiante
dans
des
bennes
étanches
disposant
de
dispositif
de
rétention
conforme
aux
présentes
prescriptions.
Unité
POL
-
Les
déchets
de
rPET
purgés
sont
stockés
en
bennes
dans
la
zone
de
refroidissement
de
l'unité
dans
l'attente
d'être
renvoyés
à l'unité
de
traitement
des
plastiques
mixtes.
-Les
poussières
et
débris
plastiques
(de
petites
particules
de
plastique
PET)
provenant
des
opérations
de
nettoyage
sont
renvoyés
à
l'unité
de
traitement
des
plastiques
mixtes.
Unité
LOG
- Les
déchets
d'emballage
sont
séparés
selon
différents
flux: carton,
sangles
et
film
d'emballage.
Ces
flux
sont
stockés
selon
leur
nature
dans
des
bennes
couvertes.
Unité
STEP
-
Les
boues
sont
évacuées
quotidiennement
les
jours
ouvrés.
Lorsque
les
évacuations
de
boues
déshydratées
n'ont
pas
lieu,
les
boues
liquides
peuvent
être
stockées
temporairement,
avant
centrifugation,
dans
2 cuves
totalisant
2
300
m°.
En
cas
de
dysfonctionnement,
cette
capacité
peut
être
complétée
avec
l'usage
de
containers
de
transport
pour
stocker
les
boues
à
évacuer,
pour
atteindre
Une
autonomie
jusqu'à
7 jours.
Ces
containers
sont
disposés
sur
une
aire
étanche
disposant
d’une
rétention
conforme
aux
présentes
prescriptions.
Toutes
unités
et
les
bâtiments
administratifs
et techniques
- Tous
les
déchets
générés
par
les
différentes
unités
sont
collectés
dans
une
zone
de
regroupement
des
déchets
solides.
Les
déchets
sont
stockés
par
type
de
déchet
en
fonction
des
obligations
de
tri
en
vue
d’une
valorisation.
Le
mélange
de
déchets
triés
en
vue
d'une
valorisation
sur
les différentes
unités
précités
avec
d'autres
déchets
susceptibles
de
dégrader
leur
niveau
de
traitement
est
interdit,
La
zone
est
dimensionnée
pour
couvrir
au
moins
5 jours
de
stockage,
-
Les
granulés
de
plastiques
industriels
générés
sur
le
site
sont
gérés
conformément
aux
articles
D.541-360
à D.541-364
du
code
de
l’environnement.
64/80 7.2
Production
de
déchets
- Limitation
du
stockage
sur
site
Les
principaux
déchets
générés
par
le
fonctionnement
normal
des
installations
sont
les
suivants
:
Type
de
|Code
des
Nature
des
déchets
Quantités
maximales
stockées
déchets
|
déchets
sur
le
site
Déchets
191204
|Polyoléfines
issues
du
tri
fSOOt
non
91201
[Cartonissu
du
tri
100t
dangereux
191202
[Métal
issu
du
tri
fOOt
191212
[Déchets
solides
330t
Nn90210
Déchets
plastiques
1150t
(coproduits
3a,
3b
et
3c)
07
0213
|rPET
purgé
du
procédé,
poussières
et
débris
plastiques,
|55t
déchet
solide
de
matière
plastique
purgée
du
procédé
et
autres
flux
mineurs
de
matières
plastiques,
déchets
plastiques
N5
0101
Emballages
en
cartons
4Ot
M5
0102
Sangles
d'emballage
4Ot
07
0299
Déchets
solides
de
laboratoire
non
dangereux
WOt
15
0103
Palettes
en
bois
vides
et
bois
divers
d'emballage
4Ot
ñ5
0106
[Mix
de
conteneurs
en
plastique
et
bidons
en
métal
4Ot
[15
01
04
[Métaux
divers
d'emballage
40t
:
Déchets
|19
02
08*
Déchets
liquides
dangereux
N880t
(coproduits
5a,
5b,
6 et
7)
dangereux
|19
02
11*
[Charbon
actif
usé
JOt
19
08
13*
|Boues
d'épuration
2300t
07
02
08*
Déchet
liquide
de
matière
plastique
purgée
du
procédé
|75t
07
02
11*
(Charbon
actif
usé
jOt
6
05
06*
[Produits
liquides
dangereux
de
laboratoire
4Ot
__15
0110*_]Déchets
dangereux
d'emballages
de
laboratoire
4Ot
7.3
Gestion
des
déchets
reçus
par
l'installation
7:31
Conception
des
installations
Le
mode
de
traitement
des
plastiques
entrant
sur
le
site
est
le
suivant
:traitement
mécanique
puis
recyclage
chimique
suivi
d'une
re-polymérisation.
L'exploitant
doit
pouvoir
justifier
à tout
moment
que
les
déchets
plastiques
réceptionnés
en
vue
du
traitement
chimique
ne
peuvent
subir
un
niveau
de
traitement
supérieur
au
regard
de
l'article
L.541-1-11-2°
du
code
de
l’environnement
pour
la
même
utilisation.
7. 3.2
Description
des
déchets
entrants
Les
déchets
autorisés
à
être
reçus
sur
le
site
sont
exclusivement
des
déchets
de
plastiques
majoritairement
composés
de
PET
relevant
de
la
liste
suivante
: Restrictions
Code
Libellé
CED*
Composition
7e
minimale
en
PET
CRETE
15
01
02
emballages
en
matières
Bouteilles
et
50%
En
priorité
plastiques
(emballages
et
barquettes
en
France,
puis
déchets
d'emballages
(y
plastiques
Europe
+
compris
les déchets
Norvège,
d'emballages
municipaux
Suisse
et
collectés
séparément)
Royaume-Uni.
65/80 50
%
19
12
04
matières
plastiques
et
Bouteilles
et
En
priorité
caoutchouc
(déchets
barquettes
en
France,
puis
provenant
des
plastiques
Allemagne,
installations
de
gestion
FES
Ci
des
déchets,
déchets
aie:
provenant
du traitement | Morceaux
de
pièces
de
85 %
En
priorité
mécanique
des
déchets
purge,
cerclages
en
France,
puis
;
plastique
et
poudre
de
Europe
+
(par
exemple,
tri,
broy age
plastiques.
Norvège,
compactage,
granulation)
Suisse
et
non
spécifiés
ailleurs)
Royaume-Uni.
19
12
08
Textiles
(déchets
Déchets
des
industries
85%
En
priorité
provenant
des
textiles
France,
puis
installations de gestion
Pays-Bas
et
des
déchets,
déchets
Roumanie,
provenant
du
traitement
mécanique
des
déchets
{par
exemple,
tri,
broyage,
compactage,
granulation)
non
spécifiés
ailleurs)
04
0221
Fibres
textiles
non
Déchets
des
industries
85%
En
priorité
ouvrées
(déchets
textiles
France,
puis
provenant
des
industries
Europe.
du
cuir,
de
la fourrure
et
du
textile)
04
02
22
Fibres
textiles
ouvrées
|
Déchets
des
industries
85%
En
priorité
(déchets
provenant
des
textiles
France,
puis
industries
du
cuir,
de
la
Europe.
fourrure
et
du
textile)
07
0213
Déchets
plastiques
Morceaux
de
pièces
de
85%
En
priorité
(déchets
des
procédés
de
purge,
cerlages
en
France,
puis
la chimie
organique)
plastique
et
poudre
de
Europe.
plastiques
* codes
CED
issus
de
la décision
n°
2000/532/CE
du
03/05/00
Les
déchets
interdits
à être
reçus
sur
le site
sont :
- les
déchets
plastiques
pouvant
faire
l’objet
d'une
réutilisation
au
sens
de
l'article
L.
541-1-1
du
Code
de
l'environnement,
.« des
matières
plastiques
contenant
des
polluants
organiques
persistants
ou
des
retardateurs
de
flamme
bromés,
- des
matières
plastiques
contenant
des
substances
chlorées
où
contenant
d’autres
halogènes,
+ les
déchets
dangereux
au
sens
de
l'article
R.541-8
du
Code
de
l'environnement,
«+ tout
déchet
dont
la
teneur
en
PCB,
tel
que
définie
dans
le décret
n°2001-63
du
18
janvier
2001,
dépasse
50
ppm
en
masse,
- les
déchets
explosifs
au
sens
de
l'Annexe
Ill de
la
directive
2008/98
relative
aux
déchets.
66/80 La
réception
de
tout
autre
déchet
est
soumis
à
l'avis
préalable
de
l'inspection
des
installations
classées.
7.3.3
Procédures,
conditions
d'admission
et
critères
d'acceptabilité
des
déchets
sur
le site
Avant
d'admettre
un
déchet
sur
le
site
et
en
vue
de
vérifier
son
admissibilité,
l'exploitant
doit
demander
au
producteur
du
déchet,
à
la
(ou
aux)
collectivité(s)
de
collecte
ou
au
détenteur
une
information
préalable
sur
là
nature
de
ce
déchet.
Cette
information
comporte
les
éléments
suivants
:
- source
et
origine
du
déchet;
-
informations
concernant
le
processus
de
production
du
déchet
(description
et
caractéristiques
des
matières
premières
et
des
produits)
;
- données
concernant
la
composition
en
PET
du
déchet;
- apparence
du
déchet
(odeur,
couleur,
apparence
physique);
- code
du
déchet
conformément
à
la
décision
n°
2000/532/CE
du
03/05/00 ;
-
au
besoin,
précautions
supplémentaires
à
prendre
au
niveau
de
l'installation
d'entreposage.
L'exploitant
tient
en
permanence
à jour
et
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
le
recueil
des
informations
préalables
qui
lui
ont
été
adressées
et
précise,
le
cas
échéant,
dans
ce
recueil
les
motifs
pour
lesquels
il a
refusé
l'admission
d'un
déchet.
L'information
doit
être
renouvelée
tous
les
ans
et
conservée
au
moins
cinq
ans
par
l'exploitant.
À
réception,
l'exploitant
réalise
une
inspection
visuelle
et
tout
autre
contrôle
pour
vérifier
que
les
déchets
réceptionnés
sont
conformes
à
ces
critères
d'admission.
L'inspection
des
installations
classées
peut
procéder
où
faire
procéder
aux
frais
de
l‘exploitant
à
des
prélèvements
inopinés
ou
non
et
à
des
analyses
par
un
laboratoire
indépendant
sur
tous
les
déchets
présents
sur
le site.
8
DISPOSITIONS
FINALES
8.1
Frais
Les
frais
inhérents
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
à
la
charge
de
l'exploitant.
8.2
Caducité
L'arrêté
d'autorisation
environnementale
cesse
de
produire
effet
lorsque
le
projet
n’a
pas
été
mis
en
service
ou
réalisé
dans
Un
délai
de
trois
ans
à
compter
du
jour
de
la
notification
de
l'autorisation,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
de
demande
justifiée
et
acceptée
de
prorogation
de
délai. Le
délai
mentionné
ci-dessus
est
suspendu
jusqu'à
la
notification
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
environnementale
:
1.
D'une
décision
devenue
définitive
en
cas
de
recours
devant
la
juridiction
administrative
contre
l'arrêté
d'autorisation
environnementale
ou
ses
arrêtés
complémentaires
;
2.
D'une
décision
devenue
définitive
en
cas
de
recours
devant
la
juridiction
administrative
contre
le
permis
de
construire
du
projet
ou
la
décision
de
non-opposition
à
déclaration
préalable
;
ÿ
3.
D'une
décision
devenue
irrévocable
en
cas
de
recours
devant
un
tribunal
de
l’ordre
judiciaire,
en
application
de
l'article
L.480-13
du
code
de
l’urbanisme,
contre
le
permis
de
construire
du
projet.
67/80 8.3
Délais
et
voies
de
recours
La
présente
décision
est
soumise
à
Un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R. 181-50
du
code
de
l’environnement,
et
sans
préjudice
de
l'article
L. 411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente
(Tribunal
administratif
de
Rouen)
:
1.
Par
le
pétitionnaire
ou
exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
où
ladite
décision
leur
a
été
notifiée
;
2.
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.181-3
du
code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
:
e
l'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R. 181-44
du
code
de
l'environnement
;
s
la
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la décision.
En
application
de
l'article
L.181-17
du
code
de
l'environnement,
l’auteur
du
recours
est
tenu,
à
peine
d'irrecevabilité,
de
le
notifier
à l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision.
Pour
les
décisions
mentionnées
à
l'article
R.
181-51
du
code
de
l'environnement,
l'affichage
et
la
publication
mentionnent
l'obligation
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux.
Les
tiers
qui
n’ont
acquis
ou
pris
à
bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le
voisinage
d’une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
ou
à
la
publication
de
l'acte
portant
autorisation
de
cette
installation
ou
atténuant
les
prescriptions
primitives
ne
sont
pas
recevables
à déférer
ledit
arrêté
à
la juridiction
administrative.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.414-2
du
code
de
la
justice
administrative,
les
personnes
de
droit
privé
autres
que
celles
chargées
de
la
gestion
permanente
d'un
service
public
non
représentées
par
un
avocat,
peuvent
adresser
leur
requête
à
la
juridiction
par
voie
électronique
au
moyen
d'un
téléservice
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Ces
personnes
ne
peuvent
régulièrement
saisir la
juridiction
par
voie
électronique
que
par
l'usage
de
ce
téléservice.
8.4
Information
des
tiers
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
181-44
du
code
de
l'environnement
:
1.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
à
la
mairie
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-
Folleville,
et
peut
y
être
consultée
;
2.
Un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
à
la
mairie
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Folleville
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Le
maire
de
Saint-Jean-de-Folleville
fait
connaître,
par
procès-verbal
adressé
à
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
l'accomplissement
de
cette
formalité
;
3.
Une
copie
dudit
arrêté
est
également
adressée
à
chaque
conseil
municipal
et
aux
autres
autorités
locales
ayant
été
consultées
en
application
de
l’article
R.
181-38
du
code
de
l’environnement,
et
indiqués
ci-après:
Lillebonne
(76),
Saint-Nicolas-de-la-Taille
(76),
Tancarville
(76),
La
Cerlangue
(76),
Port-Jérôme-sur-Seine
(76),
Marais-Vernier
(27)
et
Quillebeuf-sur-Seine
(27) ;
4.
L'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois.
L'information
des
tiers
s'effectue
dans
le
respect
du
secret
de
la
défense
nationale,
du
secret
industriel
et
de
tout
secret
protégé
par
la
loi.
68/80 8.5
Exécution
- Ampliation
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
du
Havre,
le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Normandie,
le
maire
de
Saint-Jean-de-Folleville,
ainsi
que
tous
les
agents
habilités
des
services
précités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est
notifiée
à l'exploitant.
Fait
à Rouen,
le
30
OCT,
2024
Le
Préfet,
Pour
le
préfet
et
bar
délégation,
le
secrétaire
générale
adjointe
s.
Hélène
HESS
69/80 ET
LT
;
usages
EL
GE
J
LOULOU EIRE à 14
NUL
LIL
MU
thé
ainsi que divers uit
4
|
}
EL
2.
|
pe
RULES
Le 11 53
fé]
14
-
[A
{
nn
rater
er
ethnie
À
=
S
sphere
PNR
ER
Pet
©
réromère
e
PE
TRDERE|
—
périmetre
50
.
.
.
:
.
Pr
CEE
SE
…
Lmtedusite
71/80 72/80 Mesure ROO: Évitement des sites à enjeux enviro
ux
et
Franges Est
et Ouest
fps
:
l
ue
gers du territoire (E1.1b)
-
Type
x
Compartiment
ER
|
biologique
x
x
*
Chantier
Exploitation
Phase
projet
x
Afin
d'intégrer
au
mieux
les
fonctionnalités
écologiques
au
sein
du
futur
espace
aménagé,
la
conception
du
projet
a
intégré
le
maintien
des
franges
Est
et
Ouest
du
site
d'étude,
Ce
maintien
vise
notamment
au
respect
de
l'arrêté
du
1e
juin
2021
fixant
les
prescriptions
complémentaires
relatives
aux
zones
humides
sur
l'emprise
d'implantation
de
la
ZAC
de
Port-Jérôme
2
et
son
article
3.2
relatif
à
la
réduction
de
l'impact
à
l'échelle
de
la
ZAC.
Cet
article
indique
qu'au
droit
des
parcelles
commercialisées,
un
évitement
où
compensation
in-situ,
d'un
ratio
de
10%
(dans
le
cas
présent
la
parcelle
commercialisée
étant
d'une
surface
supérieure
à
20
ha)
doit
être
pris
en
compte.
Sur
le
site
du
projet
Eastman
et
C.E.N,
la
superficie
totale
de
zones
humides
évitée
et
compensée
in
situ
sera
a
minima
de
2,9883
ha
(cf.
localisation
sur
la
figure
suivante)
pour
atteindre
le
ratio
de
10%
attendu
dans
l'arrêté
préfectoral,
C2 éaverrséessomnur
gérer
mn tue
Ohio
de open vnthuns du 10
8
a
enr
amas ha
Lara una étés br
ai
mou argnamatins hs)
miss A és
ar
poupe
pr
2 1 Ma
4
ñlise Enviannement
Anis
Eee
dau
Figure
66
: Localisation
des
zones
humides
évitées
(en
bleu
turquoise)
et
pouvant
potentiellement
être
compensées
(en
jaune)
au
sein
du
site
du
projet
EASTMAN
et
lise Enviigntement Le
maintien
de
ces
franges
Est
et
Quest
en
marge
du
projet
(cf.
figure
suivante)
permet
également
le
maintien
d'habitat
favorable
à
la biodiversité,
Ces
zones
permettent
le maintien
de
corridors
écologiques
«
Nord-Sud
»
de
part
et d'autre
des
aménagements
et de
maintenir
une
certaine
perméabilité
entre
les
différentes
zones
aménagées
ou
à
venir.
C2
rérnétre du roger Ehmiundà du projet Lantman
ER
rc
ivtées
0
100
200
m
|
de
lise Lnvirannement
eines : Guen
Baie, el Pure 2045
Coût
: pas
de
coût
direct
Responsable(s)
:
Eastrman
Circular
Solution
France
SARL
et
C.E.N
Planning prévisionnel
: Mise
en
œuvre
en
amont
de
l'installation
de
chantier
lise Environnement Compartiment
biologique
Chantier
Exploitation
Phase
projet
x
La
réalisation
des
travaux
de
préparation
du
site
(terrassements)
entre
début
août
et
la
fin
février
(hors
période
de
reproduction
des
oiseaux,
des
amphibiens...)
permettra
de
limiter
les
impacts
sur
les
espèces
d'intérêt
patrimonial
et
pour
certaines
protégées,
exploitant
le
site,
notamment
certains
oiseaux
nichant
au
niveau
des
fourrés
arbustifs
et
des
amphibiens
potentiellement
reproducteurs
dans
les
fossés
en
eau,
Ce
calendrier
dintervention
est
également
à
respecter
dans
le
cadre
dbpérations
préalables
(étude
géotechnique
préalable,
archéologie
préventive...)
sur
site.
Notons
que
pour
le
groupe
des
Chiroptères,
l'intervention
d'abattage
d'arbres
(et
plus
précisément
pour
ceux
présentant
des
potentialités
d'accueil
de
gîtes)
devra
être
réalisée
hors
période
de
mise-bas
(de
mai
à
juillet)
et
d'hibernation
(de
début
décembre
à
début
mars),
en
raison
de
la
présence
de
fortes
potentialités
d'accueil
de
gîtes
sur
l'emprise
du
projet.
Notons
que
la
mise
en
place
de
la
mesure
RO5
pourra
permettre,
si
besoin,
de
commencer
les
travaux
en
fin
d'hiver.
La
suite
des
travaux
pourra
quant
à elle
être
réalisée
en
continuité
sans
contrainte
temporelle.
L'ensemble
de
ces
adaptations
des
périodes
de
travaux
sont
synthétisées
dans
le tableau
suivant
:
Réalisation
des
travaux
de
préparation
et
terrassement
Avifaune Faune
terrestre
[Période
défavorable _ [BST Période
favorabie
Coût
: Intégré
au
projet.
Responsable(s):
Eastman
Circular
Solution
France
SARL,
avec
l'appui
de
personnel
qualifié
en
matière
d'écologie
et
de
gestion
d'espaces
naturels
Planning prévisionnel
: en
continue
pendant
toute
la durée
du
chantier
et
de
l'exploitation
nlise Environnement Compartiment
biologique
Chantier
Exploitation
Phase
projet
x
x
Les
inventaires
naturalistes
ont
révélé
sur
le
site
d'étude
la
présence
de
2
espèces
floristiques
invasives
avérées
: le
Séneçon
du
Cap
et le
Buddléia
de
David.
D'autres
espèces
sont
susceptibles
d'apparaitre
en
cours
de
chantier
sur
les
zones
remaniées.
Il
peut
s'agir
de
la
Renouée
du
Japon,
du
Solidage
glabre,
du
Robinier
faux-acacia,
le
Buddiéia
de
David
ou
encore
l'Erable
sycomore,
L'objectif
est
d'éviter
que
le
projet
soit
une
source
de
dispersion
où
de
développement
d'espèces
envahissantes,
Un
calendrier
d'intervention
avant,
pendant
et
après
travaux
est
détaillé
ci-après
:
Espèces inva
Avant
travaux
(y
MES
pendant
opérations
préalables)
Pendant
travaux
Après
travaux
(Exploitation
du
site)
Arrache
manuel
des
stations,
ou
à
l'aide
de
petits
outils
(pelles,
Surveillance
de
l'évolution
de
Surveillance
de
l'évolution
développement,
senecon
au
l'espèce
sur
site
et
arrachage
de
l'espèce
sur
site
et
Cap
Pa
a
enr
des
jeunes
sujets
si
urrachage
des
jeunes
sujets
d'éviter
son
Installation:
développement.
si développement.
Surveillance
de
l'évolution
de
Surveillance
de
l’évolution
Renouée
du
l'espèce
sur
site
et
arrachage
de
l'espèce
sur
site
et
Japon
Abeanee
du
site
des jeunes
pousses
sl
arrachage
des jeunes
pousses
si
développement,
Robinier
faux-
Absente
du
site
Surveillance
de
l'évolution
de
l'espèce
sur
site
et
arrachage
Surveillance
de
l'évolution
de
l'espèce
sur
site
et
développement.
acacia
des
jeunes
sujets
si
arrachage
des
jeunes
sujets
dévelappement,
si
dévelappement,
ne
ras
ee
stone
ou
à
Surveillance
de
l'évolution
de
Surveillance
de
l'évolution
Buddiéia
de
i
FA
ie
k Fe
a (pal
“
l'espèce
sur
site
et
arrachage
de
l’espèce
sur
site
et
David
plaches),
svané
18
ru
Hi
entite
des
jeunes
sujets
si
arrachage
des
jeunes
sujets
(avant
septembre)
afin
d'éliminer
la
développement.
xl développement
plante
et d'éviter
son
installation.
ppi
‘
ppi
‘
Surveillance
de
l'évolution
de
Surveillance
de
l'évolution
Erable
Attente
du'ite
l'espèce
sur
site
et arrachage
de
l'espèce
sur site
et
sycomore
des
jeunes
sujets
si
arrachage
des
jeunes
sujets
si fort
développement.
Notons
également
qu'en
cas
d'utilisation
de
terres
apportées
d'un
autre
site,
il faut
s'assurer
que
celles-
ci
sont
exemptes
d'espèces
envahissantes
afin
d'éviter
l'introduction
de
ces
espèces
dans
la
zone
de
travaux.
Une
attestation
par
le
fournisseur
de
la
provenance
des
terres
apportées
sera
demandée.
De
même,
il
est
préférable
de
nettoyer
les
engins
et
les
outils
en
provenance
d'autres
chantiers
surtout
si
ceux-ci
renferment
des
espèces
envahissantes.
Il
en
est
de
même
à
l'issue
du
chantier
pour
tout
export
de
terres
ou
sortie
d'engins
et
outils,
Coût
: Intégré
au
projet.
Responsable(s):
Eastman
Circular
Solution
France
SARL,
C.E,N
avec
läppui
de
personnel
qualifié
en
matière
d'écologie
et
de
gestion
d'espaces
naturels
Planning
prévisionnel
: en
continue
pendant
toute
la
durée
du
chantier
et
de
l'exploitation
_#lise Environnement Mesure
RO3
: Dispositif
complémentaire
au
droit
d'un
passage
faune
afin
de
favoriser
sa
fonctionnalité
(code
R2.2g)
- clôture
avec
dispositifs
de
passage
pour
la faune
Compartiment
biologique
Chantier
Exploitation
Phase
projet
x
Le
projet
prévoit
la fermeture
du
site
par
la
mise
en
place
de
2 types
de
clôtures.
Les
espèces
ne
pourront
pas
accéder àl'intérieur
du site
(clôture
intérieure
anti-intrusion,
ne
permettant
aucun
passage
de
petite
faune).
En
revanche,
la
clôture
extérieure
(en
limite
de
propriété)
sera
aménagée
comme
décrit
ci-après,
avec
des
passages,
pour
laisser
la
petite
faune
accéder
aux
zones
naturelles
préservées
en
franges
Est
et
Ouest.
En
effet,
afin
de
permettre
aux
mammifères
terrestres,
notamment
à
la
petite
faune,
d'accéder
aux
zones
préservées
en
franges
Est
et
Ouest
du
site,
des
passages
à
faune
seront
installés
tous
les
50
m
au
niveau
de
ces
clôtures
périphériques,
Cette
mesure
permettra
le
déplacement
de
la
faune
terrestre
(hors
grands
mammifères).
Un
espacement
de
4
à
5
cm
entre
le
sol
et
le
grillage
(ou
le
sous-bassement
béton
si
présent)
sera
également
présent
afin
de
permettre
à la petite
faune
telle
que
les
amphibiens
où
reptiles
de
se
déplacer
sur
le
site,
Photo
75
: Exemples
de
passage
à
faune
(photos
ALISE)
Coût
: intégré
au
projet
Responsable(s):
Eastman
Circular
Solution
France
SARL,
avec
lappui
de
personnel
qualifié
en
matière
d'écologie
et
de
gestion
d'espaces
naturels
Planning prévisionnel
: Mise
en
œuvre
pour
la
mise
en
service
(TO)
lise Énvirannenmnt Mesure
RO4
: Dispositif
de
limitation
des
nuisances
envers
la faune
(codes
R2.1k
et
R2.2c)
Compartiment biologique
x
x
Chantier
Exploitation
Phase
projet
X
x
Afin
de
limiter
la
pollution
lumineuse
de
nuit,
le
porteur
de
projet
prévoira
de
limiter
au
maximum
l'installation
d'éléments
lumineux
qui
pourraient
empêcher
certaines
espèces
lucifuges
de
chasser
où
traverser
le site.
Cependant,
le site
fonctionnera
24
heures
sur
24
et devra
être
éclairé
pour
des
raisons
de
sécurité.
En
effet,
la
plupart
des
chauves-souris
sont
lucifuges,
particulièrement
les
Rhinolophes,
les
Oreillards,
les
Noctules
et
les
Murins.
Les
insectes
(micro-lépidoptères
majoritairement,
source
principale
d'alimentation
des
chiroptères)
attirés
par
les
lumières
s'y
concentrent
ce
qui
provoque
une
perte
de
disponibilité
alimentaire
pour
les
espèces
lucifuges
(espèces
généralement
les
plus
rares
et
les
plus
sensibles),
De
plus,
les
zones
éclairées
deviennent
des
barrières
infranchissables.
En
effet,
malgré
la
présence
de
corridors
végétalisés,
une
zone
éclairée
sera
délaissée
par
ces
espèces.
Cette
pollution
lumineuse
perturbe
les
déplacements
des
espèces
sensibles
et
peut
conduire
à
l'abandon
de
zones
de
chasse
ou
de
transit
des
espèces
concernées.
Aussi,
tout
éclairage
permanent
est
à
proscrire
sur
le
site
d'étude,
a
minima
près
de
la
frange
conservée
Ouest,
celle
à
l'est
longeant
une
voirie
qui
devra
rester
éclairée
pour
des
raisons
de
sécurité
(cf.
mesure
E01).
Plus
globalement
dans
la
zone
d'étude
:
+
Proscrire
les
lampes
à
vapeur
de
mercure
en
privilégiant
des
lampes
au
sodium
basse
pression
(LPS
orange)
ou
les
LED
de
couleur
ambrées
à
spectre
étroit.
Eviter
les
ampoules
de
couleur
blanche
et
émettant
dans
les
UV.
;
«
Le
faisceau
sera
dirigé
vers
le
bas
(en
aucun
cas
vers
le ciel)
et
Un
bloc
adapté
à
la
forme
de
la
zone
à
éclairer
devra
être
utilisé
;
*
Les
lampadaires
devront
être
déportés
afin
d’avoir
un
faisceau
orienté
vers
les
infrastructures
pour
éviter
tout
éclairage
parasite
vers
les
corridors
;
+
Favoriser
un
revêtement
du
sol
absorbant
la
lumière
afin
d'éviter
qu'elle
ne
se
reflète
vers
le
ciel,
participant
à
la
formation
de
halo
lumineux.
»\ISC Environnement ANGLE
|
DISPERSION
Mauvaise
Corrécté
|
|
|
LD
LAS
|
HRK, D
Mauvais
Acceptable
Correct
uw.
ti
P
ECLAIRAGE
MURAL
ET
PUBLICITAIRE
Encore mieux
|
| | Mauvais
Acceptable
Correct
Figure
68
: Recommandations
pour
l'éclairage
(Demoulin,
2005) 1
jo
ie
en taAté
0
100
200m
+
ASE
increase
ut
eut
: far €
Figure
69
: Recommandations
pour
les
zones
sans
éclairage
direct
sur
le
site
(rectangle
noir)
Coût:
intégré
au
projet
Responsable(s):
Eastman
Circular
Solution
France
SARL,
C.E.N
avec
lappui
de
personnel
qualifié
en
matière
d'écologie
et
de
gestion
d'espaces
naturels
Planning
prévisionnel
: en
continue
pendant
toute
la durée
du
chantier
et
de
l'exploitation
#\II5C Environnement Mesure
ROS
: Dispositif
permettant
d'élaigner
les
espèces
à enjeux
et/ou
limitant
leur
installation
(code
R2.1i
-)
- Technique
spéciale
d'abattage
d'arbres
à cavités
et conservation
de
gîtes
à cavités
arboricoles
naturels
potentiels
Fr
MIE
=
Lvitement | Réduction |
Type
Compartiment
biologique
Chantier
Exploitation
Phase
projet
x
Afin
de
préserver
les
gîtes
arboricoles
déjà
présents
sur
site
et
visant
à
être
abattus,
il est
possible
de
conserver
les
cavités
propices
aux
Chiroptères.
Pour
ce
faire,
des
tronçons
peuvent
être
sectionnés
en
gardant
la
partie
cavité,
et
être
accrochés
à
d'autres
sujets
arboricoles,
en
hauteur.
Le
fait
de
préserver
ces
gites
permet
non
seulement
d'assurer
le
maintien
de
gîtes
aux
conditions
favorables
pour
les
Chiroptères,
mais
également
de
garder
un
aspect
«
naturel
»
existant
déjà
sur
le
site
d'étude.
Ces
gîtes
doivent
être
disposés
à
l'abri
de
toute
lumière
artificielle,
de
bruits
et
passages
donc
en
périphérie
du
périmètre
du
projet.
L'entrée
devra
être
dégagée
et a
minima
2
m
de
hauteur
(permet
de
faciliter
l'envoi
des
individus
et d'éviter
l'accès
aux
prédateurs).
Le
tronçon
de
cavité
découpé
sera
recouvert
sur
la
face
supérieure
d'une
ardoise
ou
autre
matériaux
permettant
de
bloquer
l'infiltration
d’eau.
Le
bas
du
tronçon
devra
quant
à
lui
être
ouvert
afin
de
permettre
l'évacuation
de
guano.
Photo
76
: Exemples
de
cavités
arboricoles
transformées
en
gîtes
«
artificiels
»
(Photo
prise
hors
site)
©
ALISE
Environnement
Les
zones
figurant
en
enjeu
modéré
sur
la
figure
suivante
feront
l'objet
d'une
attention
particulière
lors
de
la
phase
d'abbatage
des
arbres
et de
défrichement
afin
d'identifier
les cavités
pouvant
être
récupérées
et
redisposées
au
droit
des
zones
évitées
du
site.
Le
nombre
de
gîtes
sera
défini
après
analyse
préalable.
A
ce
stade,
il
n'est
pas
possible
de
préciser
le
nombre
et
la
localisation
des
gîtes
à
récupérer
et
à
repositionner.
n\lise Enviannement Piles
deg
brio
rune
Mer 0
100
200
m
N
Figure
70
: Rappels
des
zones
arbustives
et
arborées
avec
évaluation
des
potentialités
de
gites
arboricoles
pour
les
chiroptères
Pour
se
faire,
Un
passage
de
terrain
complémentaire
pour
les
Chiroptères
sera
réalisé
au
niveau
des
arbres
à
enjeu
fort,
avant
leur
abattage.
Deux
cas
de
figure
se
présentent
selon
la
date
d'obtention
de
l'arrêté
préfectoral
et
la
date
de
début
des
travaux,
Le
suivi
pré-chantier
concernant
la
vérification
des
gîtes
daccueil
arboricoles
pour
les
Chiroptères,
interviendra
en
fonction
de
la
date
de
délivrance
de
l'arrêté
d'autorisation
:
+
Arrêté
délivré
en
période
d'activité
des
chiroptères
(avril
à
novembre
2024)
- Protocole
1
:
Un
contrôle
avant
abattage
du
où
des
arbres
est
effectué
par
un
écologue.
Les
cavités
sont
alors
insepctées
à
l'aide
d'un
endoscope
pour
vérifier
l'occupation
où
non
par
des
Chiroptères
ou
d’autres
espèces.
Selon
la
présence
ou
absence
d'individus,
deux
cas
de
figures
s'imposent
:
-
En
cas
d'absence
certaine
d'individus,
il
est
réalisé
l'obturation
des
cavités
par
un
grillage
à
fines
mailles
et
une
agrafeuse
pour
laisser
passer
uniquement
les
insectes
et
limaces
encore
présentes,
Ainsi,
aucun
individu
de
Chiroptère
ne
pourrait
rentrer
à
l'intérieur
des
cavités
jusqu'à
l'abattage
des
arbres.
L'écorçage
des
parties
de
l'écorce
dans
ou
sous
les
lesquelles
pourraient
s’abriter
un
individus
est
également
réalisé,
L'abattage
de
l'arbre
peut
alors
être
réalisé
immédiatement
où
plus
tard,
sans
restriction
particulière.
*
En
cas
de
présence
avérée
ou
d'absence
incertaine
d'individus
après
endoscope,
il
est
mis
en
place
un
dispositif
anti-retour
(type
«
chaussette
»)
à
l'entrée
de
la
cavité
pendant
au
moins
3
jours
par
temps
de
vol
favorable,
afin
de
laisser
les
individus
présents
sortir
de
la
cavité
de
manière
passive,
tout
en
les
empêchant
d'y
revenir.
Une
seconde
option
peut
également
être
mise
en
place
au
cours
d'une
soirée
de
surveillance,
dès
qu'il
est
établi
que
tous
les
spécimens
ont
quitté
le
gîte
et
après
vérification
à
l'endoscope,
l'obturation
immédiate
des
cavités
peut
alors
être
mise
en
place.
Après
une
dernière
vérification,
l'abattage
de
l'arbre
peut
alors
être
réalisée
sans
restriction
particulière.
lise
Environnement +
Arrêté
délivré
en
période
d'hibernation
des
chiroptères
(décembre
2024
à
mars
2025)
-
Protocole
2
:
Un
contrôle
avant
abattage
du
ou
des
arbres
est
effectué
par
un
écologue.
Les
cavités
sont
alors
insepctées
à
l’aide
d'un
endoscope
pour
vérifier
l'occupation
où
non
par
des
Chiroptères
où
d’autres
espèces,
Selon
la
présence
ou
absence
d'individus,
trois
cas
de
figures
s'imposent
:
*
En
cas
d'absence
certaine
d'individus,
||
est
réalisé
l’obturation
des
cavités
par
un
grillage
à
fines
mailles
et
une
agrafeuse
pour
laisser
passer
uniquement
les
insectes
et
limaces
encore
présentes.
Ainsi,
aucun
individu
de
Chiroptère
ne
pourrait
rentrer
à
l'intérieur
des
cavités
jusqu'à
l'abattage
des
arbres.
L'écorçage
des
parties
de
l'écorce
dans
ou
sous
les
lesquelles
pourraient
s’abriter
un
individus
est
également
réalisé.
L'abattage
de
l'arbre
peut
alors
être
réalisé
Immédiatement
ou
plus
tard,
sans
restriction
particulière.
(1!
est
possible
dans
de
rares
cas
que
certains
individus
de
Chiroptères
puissent
en
effet se
déplacer
durant
la
période
d'hibernation,
à
cause
d'une
sortie
de
léthargie
ou
d'un
manque
de
nourriture).
-
En
cas
de
présence
avérée
ou
d'absence
incertaine
d'individus
et
de
température
clémente
favorable
à
leur
activité,
||
sera
mis
en
place
un
dispositif
anti-retour
(type
«
chaussette
»)
à
l'entrée
de
la
cavité
pendant
au
moins
3 jours
par
temps
de
vol
favorable,
afin
de
laisser
les
individus
présents
sortir
de
la
cavité
de
manière
passive
tout
en
les
empêchant
d'y
revenir,
Une
seconde
option
peut
également
être
mise
en
place
au
cours
d'une
soirée
de
surveillance,
dès
qu'il
est
établi
que
tous
les
spécimens
ont
quitté
le
gîte
et
après
vérification
à
l'endoscope,
l'obturation
immédiate
des
cavités
peut
alors
être
mise
en
place,
Après
une
dernière
vérification,
l'abattage
de
l'arbre
peut
alors
être
réalisée
sans
restriction
particulière,
*
En
cas
de
présence
avérée
ou
d'absence
incertaine
d'individus
et
de
période
défavorable
à
l’activité
des
Chiroptères,
il sera
prévu
d'attendre
la sortie
spontanée
des
individus
avant
de
procéder
à
l'abattage.
En
effet,
un
réveil
brutal
engendré
par
le
bruit
ou
les
vibrations,
occasionnerait
une
brusque
élévation
du
rythme
cardiaque
qui
pourrait
s'avérer
fatal
pour
les
Chiroptères.
Coût
prévisionnel
de
la
mesure
: 500
€
(1/2
journée
de
terrain
+
1/2
journée
de
rédaction
d’un
compte-
rendu
par
un
écologue
spécialisé
+
mise
à
disposition
d'un
chiroptérologue
le
jour
de
l'abattage
des
arbres
en
cas
de
prise
en
charge
d'individus
de
Chiroptères
ayant
le
besoin
d'être
rappatriés
en
centre
de
soins.
Attention
: En
cas
d'observation
d'individus
ou
d'indices
de
présence
dans
les
cavités
d'arbre,
la
destruction
de
celui-ci
ne
pourrait
être
autorisée
que
par
une
demande
de
dérogation
de
destruction
d'habitat
d'espèces
protégées.
Responsable(s)
: Eastman
Circular
Solution
France
SARL,
avec
l'appui
de
personnel
qualifié
en
matière
d'écologie
et
de
gestion
d'espaces
naturels
Planning prévisionnel
: Mise
en
œuvre
en
amont
de
l'installation
de
chantier,
dès
la
phase
d'abattage
des
arbres
et
de
récupération
des
gites
potentiels
“lise Environnentent Mesure
R06
: Installation
d'abris
ou
de
gites
artificiels
pour
la
faune
au
droit
du
projet
ou
à
proximité
(code
R2.21)
- Reptiles
_evitement | Réduction
Type
_
:
: x
Compartiment
biologique
x
Chantier
Exploitation
Phase
projet
x
X
Certains
milieux
périphériques
au
site
sont
favorables
à
la
présence
du
Lézard
des
murailles
qui
a
été
observé
lors
des
prospections.
Les
inventaires
ont
également
mis
en
évidence
la
présence
de
la Couleuvre
helvétique. La
mise
en
place
dhibernaculums
en
périphérie
immédiate
de
clôture,
dans
les
zones
maintenues
des
marges
Est
et
Ouest,
sera
réalisée.
CI
in
et
A AN
0
100
200m
Er N 4
AIISe
Figure
71
: Localisation
approximative
des
hibernaculums
à
créer
(étoiles
jaunes)
L'hibernaculum
est
un
abri
artificiel
polyvalent
utilisé
durant
l'hivernage
ou
comme
abri
régulier
ou
lieu
de
ponte
le
reste
de
l'année.
lise Environnement Il est
facile
à
mettre
en
œuvre,
peut
être
créé
à
partir
de
matériaux
de
réemploi
(gravats,
branchages)
et
se
présente
souvent
sous
apparence
d'un
pierrier.
Il peut
être
relativement
visible
ou
réalisé
plus
discrètement
en
profitant
d'une
déclivité
du
soi.
Le
principe
de
l'hibernaculum
est
de
constituer
un
empilement
de
matériaux
Inertes
et
grossiers
afin
que
les
interstices
et
les
cavités
servent
de
gîte
pour
la
faune,
L'ensemble
est
recouvert
de
végétaux
et/ou
d'un
géotextile
et
de
terre
pour
éviter
le détrempage
du
cœur.
Les
accès
sont
garantis
par
des
ouvertures
non
colmatées.
Photo
77
: Exemple
d’hibernaculum
(source
: LPO
Loire)
200 em minimum
Recauvert
ar
dooem
|| Ame
deserren greunts,
nénrmatile at dei tarte
minimum |
| Pinus
tuies
Desarcas doivent être = lisse
an barre
Figure
72
: Autres
exemples
d’hibernaculum
(source
: LPO
Isère)
Coût
: 500€
/
hibernaculum
soit
2
000
€
pour
l'aménagement
des
4
gîtes
proposés
Responsable(s):
Eastman
Circular
Solution
France
SARL,
C.E.N
avec
lappul
de
personnel
qualifié
en
matière
d'écologie
et
de
gestion
d'espaces
naturels
Planning prévisionnel
: Mise
en
œuvre
pour
la
mise
en
service
(TO)
ñ\ISe Envicunnunment Mesure
RO7:
Installation
d'abris
ou
de
gîtes
artificiels
pour
la
faune
au
droit
du
projet
ou
à
proximité
(code
R2.21)
- Chiroptères
_Evitement
| Réductic
Type
——
x
:
biologique
X
Chantier
I
Exploitation
Phase
projet
X
Le
site
est
favorable
à la
présence
de
Chiroptères
comme
site
d'accueil
pour
les
gites.
La
pose
de
nichoir
à
chauves-souris
permettrait
la
mise
à
disposition
de
gîtes
de
mise-bas
pour
les
femelles
ou
de
gîtes
estivaux
pour
les
individus
plus
solitaires.
Ces
gîtes,
fabriqués
en
bois
non
traités,
non
poncés,
exposés
Sud
et
dont
l'accès
est
à
l'abri
des
prédateurs
{notamment
chats
et
autres
grimpeurs)
est
une
solution
d'appoint
pour
faire
face
à
la
pénurie
de
logement
chez
les
chauves-souris,
Au
vu
de
la
capacité
d'accueil
du
site
et
de
ses
alentours
(en
termes
de
terrains
de
chasse
et
connexion
des
milieux)
évaluée
par
un-écologue
spécialisé
lors
du
suivi
pré-chantier,
un
nombre
adéquat
de
gîtes
de
type
B
et
L à
mettre
en
milieu
sylvicole
et
leurs
localisations
seront
proposés.
Photo
78
: Gîtes
proposés
pour
installation
sur
le
site
(source
: association
Faune
et
Espaces
-
René
Boulay)
2
Photo
79
: Gîte
proposé
pour
la Noctule commune
sur
le
site
(source :
http://www.schwegler.be/pagess.himl)
F\ISC Envicuinenent Ce
type
de
gîte
a été
développé
selon
les
dernières
découvertes
scientifiques
et
est employé
avec
succès
depuis
plusieurs
années.
Son
toit
bombé
permet
d'augmenter
sa
hauteur
Interne
et
favorise
son
occupation
: il a déjà
été
décompté
28
Noctule
commune
(Wyctalus
noctula)
avec
9 jeunes
dans
ce
type
de
gîte
(source
: Schwegler).
ENT 0
100
200m
—— N
4
ASE
Figure
73
: Localisation
approximative
des
gîtes
artificiels
Chiroptères
à
poser
(étoiles
oranges)
Il
est
ainsi
préconisé
l'installation
de
4
à
6
gîtes
artificiels
de
Chiroptères
sur
la
partie
Est
du
site
(la
partie
Ouest
ne
comprend
pas
de
support
arboré
suffisant
pour
accueillir
des
gîtes),
au
sein
des
haies
restantes. Coût
: à définir
en
fonction
du
nombre
de
gîtes
à
poser
(50
à
100€
TTC /
gîte).
Responsable(s)
:
Eastman
Circular
Solution
France
SARL,
C.E.N
avec
lappui
de
personnel
qualifié
en
matière
d'écologie
et
de
gestion
d'espaces
naturels
Planning
prévisionnel
: Mise
en
œuvre
pour
la
mise
en
service
(TO)
#\IISC Enviconnenent Mesure
RO8
: Déplacement
des
animaux
à faible
pouvoir
de
fuite
sur
les
sites
de
compensation
Compartiment
biologique
Chantier
Exploitation
Phase
projet
x
En
phase
chantier,
et bien
que
le démarrage
des
travaux
soit
prévu
en
dehors
de
la période
où
les
espèces
sont
les
plus
vulnérables,
une
capture
temporaire
des
amphibiens
et
des
reptiles
potentiellement
présents
sera
faite
en
cas
de
découverte.
Elle
sera
réalisée
sous
couvert
d'une
autorisation
de
capture
temporaire
sollicitée
par
l'intermédiaire
d'une
demande
dérogation.
Des
plaques
reptiles
seront
disposées
sur
l'ensemble
du
site
afin
de
favoriser
leur
capture,
Les
individus
capturés
seront
déplacés
vers
les
deux
zones
de
compensation
proches
(cf.
Mesure
CO2).
Il
sera
pris
soin
de
réduire
les
risques
de
transmissions
d'agents
pathogènes
en
suivant
les
recommandations
de
Déjean!?
et a/,
(2007)
et Déjean
et
al.
(2009)
c'est-à-dire
en
désinfectant
le
matériel
en
contact
avec
l'eau,
avec
une
solution
de
Virkon
à
1 %.
Coût
: à
définir
selon
les
besoins
|
:
Eastman
Circular
Solution
France
SARL,
C.E.N
avec
lappui
de
personnel
qualifié
en
matière
d'écologie
et
de
gestion
d'espaces
naturels
Planning prévisionnel
: en
continu
pendant
toute
la
durée
du
chantier
?
DEJEAN,
T.,
MIAUD,
C.
&
OUELLET
M.
2007.
Proposition
dun
protocole
dhygiène
pour
réduire
les
risques
de
dissémination
dagents
infectieux
et
parasitaires
chez
les
amphibiens
lors
dintérventions
sur
le
terrain.
Bulletin
de
la
Société
Herpétologique
de
France,
122.
40-48
#\lI5C Lavironnement Mesure CO1 : Compensation de zones humides (in situ) Compartiment biologique
X
(zones
humides)
|
Chantier
Exploitation
Phase
projet
X
x
Contexte
:
Conformément
à
l'arrêté
du
1er
juin
2021
fixant
les
prescriptions
complémentaires
relatives
aux
zones
humides
sur
l'emprise
d'implantation
de
la
ZAC
de
Port-Jérôme
2 et
son
article
3,2
relatif
à
la
réduction
de
l'impact
à
l'échelle
de
la
ZAC,
au
minimum
10%
(soit
2,9883
ha)
de
zones
humides
doivent
être
préservées
et/ou
compensées
à
l'échelle
du
site
aménagé.
Les
espaces
pouvant
servir
à
la
compensation
in
situ
sont
cartographiés
en
jaune
sur
la
figure
suivante
:
C2
ci
orties
bites
ln
té
et anti
A
jeton
vus
ta
à 2 bal
is ai pan
rar
Drag 0
100
200
m
|
+
lise
xt
he a
denOU
Figure
75
: Localisation
des
zones
humides
pouvant
potentiellement
être
compensées
au
sein
du
site
du
projet
EASTMAN
et
C.E.N
(en
jaune)
n\ISC Cuvironnement Description
de la mesure :
L'opération
visera
à
améliorer
le
potentiel
hydraulique
et
écologique
de
ces
entités,
c'est-à-dire
la
capacité
d'accueil
de
la
faune
et
de
la
flore,
en
la
renaturant
et
en
améliorant
les
fonctionnalités
écologiques
des
zones
humides
suite
à
l'impact
sur
celle-ci
au
droit
du
site
du
projet.
Sur
les
entités
retenues
il
s'agira
ici
de
décaper
le
sol
sur
une
partie
de
la
parcelle,
entre
20
et
40
cm
de
profondeur
selon
les
secteurs.
Cette
opération
d'étrépage
a
pour
objectif
d'améliorer
le
contact
avec
la
nappe
phréatique
et
favoriser
une
expression
d'espèces
de
milieux
humides.
Le
remblaiement
aura
un
impact
faible
et
localisé
sur
le
risque
inondation.
Celui-ci
est
localisé
en
bordure
du
site
à
l'ouest
et
au
sud,
sur
un
secteur
d'environ
2
ha
avec
un
volume
supplémentaire
qui
peut
être
estimé
entre
400
et
1000
m3
pour
les
rehausses
de
hauteur
d'eau
annoncées,
Ce
volume
sera
compensé
au
droit
de
l'espace
de
compensation
zones
humides
sur
la
partie
sud-ouest
du
site,
Une
surface
de
5000
m?
y
est
en
effet
disponible.
Elle
sera
décaissée
sur
une
profondeur
minimale
de
20
cm
soit
un
volume
compensé
de
1000
m3.
Gestion
:
+
Mise
en
place
d'un
pâturage
extensif
Cet
objectif
vise
à
la
conservation
de
la
future
prairie
humide
du
site,
L'intérêt
du
pâturage
extensif
est
qu'il
a
un
impact
globalement
positif
sur
l'ensemble
des
composantes
de
l'écosystème.
Il
constitue
un
élément
important
de
diversification
biocénotique,
lié
à
une
multiplication
des
structures
végétales
(strates
herbacées
haute,
moyenne,
basse)
et
des
espèces
contrairement
au
pâturage
intensif
qui
conduit
à
une
banalisation
de
la
végétation
(la
coupe
répétée
et
un
piétinement
important
induisent
une
pression
de
sélection
forte
et
seules
quelques
espèces
peuvent
s'adapter).
Compte-tenu
de
la
vocation
naturelle
qui
va
être
donnée
au
site,
l'option
d'un
pâturage
extensif
par
des
animaux
rustiques
(type
Highland
Cattle,
chevaux
Camargue...cf.
Photo
80
et
Photo
81)
semble
adaptée.
Pression
de
pâturage
<1UGB
(Unité
Gros
Bétail).
La
quantité
de
bétail
à
mettre
sur
une
parcelle
varie
en
fonction
de
la
portance
des
sols
et
donc
des
types
de
prairies,
Plus
la
prairie
est
humide,
moins
il faut
mettre
de
bétail.
L'UGB
est
l'unité
utilisée
pour
le
calcul
du
chargement
qui
s'exprime
en
UGB
par
hectare.
On
attribue
à
chaque
espèce
en
fonction
de
son
âge
une
valeur
d'UGB.
Cette
valeur
est
utilisée
pour
le
calcul
du
chargement.
D'autres
critères
doivent
être
pris
en
compte
: chargement
instantané,
chargement
moyen,
date
de
mise
à
l'herbe,
type
de
bétail,
histoire
de
la
prairie,
mode
de
calcul
des
chargements.
Les
pressions
de
pâturage
doivent
être
discutées
et
adaptées
aux
milieux
par
les
personnes
concernées
(agriculteurs,
gestionnaires...). Type
d'UGB
Age
de
l'animal
Valeur
en
UGB
De
0
à 6
mois
0,4
Bovin
De
6
mois
à
2
ans
0,6
Plus
de
2
ans
1
Ovin,
Caprin
Plus
de
6
mois
0,15
Equin
Plus
de
6
mois
1
Tableau
52
: Exemple
de
tableau
des
UGB
par
âge
et
type
de
bétail
>
Calcul
de
la
charge
de
bétail
:
La
formule
permettant
de
déterminer
le
nombre
idéal
d'animaux
sur
une
parcelle
est
:
Nbre
animaux
=
[(charge/ha.an
x
surface)
/UGB spécifique]
x
[365/nbre
de
jour
de
pâturage]
|
lise Envisannement +
Nbre
animaux
=
un
chiffre
correspondant
au
nombre
d'animaux
mis
sur
la parcelle
pâturée,
+
charge/ha.an
=
une
Valeur
de
référence
définie
pour
rester,
dans
notre
cas,
dans
du
pâturage
extensif.
*
surface
=
la
Valeur
en
hectare
du
terrain
pâturé,
-
UGB
spécifique
=
la
Valeur
associée
à
l'espèce
et
la
catégorie
utilisée
pour
pâturer
(cf,
tableau
ci-dessus
sur
Unité
de
Gros
Bétail),
«+
Nbre
jours
pâturage
=
la durée
pendant
laquelle
le terrain
est
pâturé.
La
valeur
de
référence
le
plus
souvent
utilisée
pour
la
charge/ha.an
est
de
0,25
UGB/ha,an
pour
les
terrains
humides
plus
sensibles
au
piétinement.
Le
pâturage
par
des
espèces
rustiques
sera
favorisé.
> Durée et période de pâturage
en prairies
humides (exemple avec un site de 12 ha)
:
Si
la
charge
est
un
élément
crucial
du
plan
de
pâturage,
le
moment
de
l'année
et
la
durée
du
pâturage
sont
importants
à
déterminer.
Plusieurs
cas
de
figures
peuvent
être
proposés
:
4.
pendant
un
mois
maximum,
idéalement
après
le
15
juillet
et
avant
le
31
octobre,
avec
une
charge
de
0,25
UGB/ha.an
au
maximum.
Cela
correspond
donc
à
3
UGB/ha.
Cela
signifie
concrètement
que
sur
12
hectares
disponibles,
le
pâturage
pourra
être
effectué
avec
35
vaches
adultes
de
plus
de
2 ans
où
chevaux
de
plus
de
6
mois.
ou 2,
pendant
trois
mois
maximum,
entre
le
15
juillet
et
le 31
octobre,
avec
une
charge
de
0,25
UGB/ha.an
au
maximum,
Cela
correspond
donc
à
1
UGB/ha.
Cela
signifie
concrètement
que
sur
12
hectares,
le
péturage
pourra
être
effectué
avec
12
vaches
adultes
de
plus
de
2
ans
où
chevaux
de
plus
de
6
mois.
Remarque
importante tous les
cas
: pas
d'exploitation
de
regain
(fauche
ou
pâturage).
La
possibilité
d'un
pâturage
toute
l'année
pourra
être
étudiée
après
les
suivis
sur
la
végétation
et
la
consultation
d'un
zootechnicien,
Dans
ce
cas
de
figure,
et
pour
information,
la
charge
de
pâturage
devrait
être,
pour
12
hectares,
3 vaches
adultes
de
plus
de
2 ans
(ou
chevaux
de
plus
de
6
mois).
Photo
80
: Pâturage
extensif
avec
des
Photo
81
: Pâturage
extensif
avec
des
vaches
Highland
Cattle
(source
:
chevaux
camarguais
(source
:
http://biodiversite.wallonie.be/)
http://www.mairie-boissise-le-rol.fr/)
Concernant
le type
de
clôture
à
mettre
en
place,
ne
sachant
pas
à ce
stade
quel
type
d'animaux
sera
mis
en
place,
il
est
prévu
la
mise
en
place
de
poteaux
acacia
ou
châtaignier
de
2
m
avec
5
fils
de
ronces.
Cette
configuration
est
adaptée
aux
Highland
Cattle
mais
peut
être
dangereuse
pour
les
chevaux.
Si
des
Camarguais
sont
introduits
sur
la
parcelle,
la
clôture
pourra
être
doublée
par
du
fil
électrique
pour
la
sécurité
des
animaux.
#\lISe Envies onnunanrt +
Fauche
Il est
envisageable
de
faucher
certaines
parties
de
la
prairie
ou
pratiquer
une
fauche
tous
les
3
à 4
ans.
Deux
critères
sont
à
prendre
en
compte
:
+
.
La
qualité
du
fourrage
:
la
prairie
ne
doit
pas
être
fauchée
trop
tardivement
pour
conserver
toutes
les
qualités
nutritionnelles
des
espèces
fauchées.
+
La
période
de
fauche
doit
être
la
plus
tardive
possible
afin
que
la
plupart
des
espèces
puissent
réaliser
leur
cycle
de
reproduction.
Le
produit
de
la
fauche
doit
évidemment
être
exporté,
Ainsi,
la
période
de
fauche
varie
tous
les
ans
en
fonction
des
conditions
mésologiques.
On
considère
généralement
que
la
période
propice
se
situe
entre
le
15
juin
et
le
15
août
en
fonction
du
type
de
prairle
(les
espèces
des
prairies
inondables
fructifient
généralement
plus
tardivement
que
les
autres,
et
la
qualité
du
fourrage
étant
médiocre
sur
ces
zones,
la
période
de
fauche
peut
ainsi
être
reculée
jusqu'à
la
fin
juillet).
Si
la
prairie
est
fauchée,
il
est
préférable
de
pratiquer
une
fauche
centrifuge
plutôt
qu'une
fauche
centripète.
En
effet,
la
fauche
centrifuge,
partant
du
centre
de
la
parcelle
pour
aller
vers
l'extérieur,
permet
d'aider
dans
leur
fuite
ces
animaux
(oiseaux,
mammifères,
insectes),
Au
contraire,
une
fauche
centripète,
partant
des
bords
de
la
parcelle
pour
aller
vers
le
centre,
emprisonne
les
animaux
au
centre,
les
mettant
en
danger.
Figure
76
: Schéma
de
fauche
centrifuge
Coût
: environ
2000
€
par
an
Responsable(s):
Eastman
Circular
Solution
France
SARL,
C.E.N
avec
l'appui
de
personnel
qualifié
en
matière
d'écologie
et
de
gestion
d'espaces
naturels
Planning
prévisionnel
: Mise
en
œuvre
pour
la
mise
en
service
(TO)
#\II5C Envirannenmunt Mesure
C02
: Compensation
de
zones
humides
(ex
situ)
Accompagnement/suivi
pensation
|
Type
Compartiment
biologique
X
(zones
humides)
Chantier
Exploitation
Phase
projet
x
x
ontex!
Afin
d'appréhender
l'enjeu
zones
humides,
de
façon
plus
valorisante
et
cohérente
à
l'échelle
de
la
ZAC
de
Port-Jérôme
2,
Caux
Seine
agglo
a
conventionné
avec
l'État
un
partenariat
ayant
pour
objet
de
prendre
en
compte
de
façon
pérenne
et
globale
les
mesures
pour
la
démarche
«
Eviter
-
Réduire
- Compenser
»
des
impacts
des
projets
économiques
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
de
Port-Jérôme
2.
Les
sites
pressentis
à
la
compensation
constituent
ainsi
une
opportunité,
pour
Caux
Seine
agglo,
d'une
part,
de
préparer
une
reconversion
fondamentale
d'un
territoire
mono-industriel
et,
d'autre
part,
d'augmenter
la
compétitivité
du
Grand
Port
Maritime
du
Havre
(GPMH),
du
Grand
Port
Maritime
de
Rouen
(GPMR)
et
de
contribuer
au
développement
du
Grand
Paris.
Ainsi,
la
réalisation
d'études
en
amont
a
permis
de
faciliter
les
démarches
des
entreprises
s'implantant
sur
la
ZAC
et
leur
proposer
des
secteurs
de
compensation
liés
à
l'impact
de
leur
projet,
ainsi
que
d'avoir
une
cohérence
et
un
effet
cumulé
positif
de
l'ensemble
des
mesures
compensatoires
réalisées,
Courant
2019,
l'agglomération
a
réalisé
une
cartographie
précise
des
zones
humides
avérées
situées
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
de
Port-Jérôme
2,
hors
secteurs
aménagés.
Les
fonctionnalités
hydrauliques
et
les
spécificités
pédolagiques
ont
ainsi
été
précisées.
Des
études
complémentaires
visant
à délimiter,
analyser
les
fonctionnalités
des
zones
humides,
évaluer
les
impacts,
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
à
mettre
en
œuvre
ont
également
été
effectuées
en
2019,
Elles
ont
notarnment
permis
de
dresser
précisément
les
surfaces
impactées
par
le
projet,
ainsi
que
leurs
fonctionnalités.
Elles
ont
aussi
permis
de
déterminer
les
sites
pressentis
à
la
compensation
et
les
besoins
surfaciques.
Sites retenus
dans
le cadre
de
la
mesure compensatoire
de zones humides
du
projet
EASTMAN
et C.E.N :
Dans
le
cas
présent,
il a
été
retenu,
après
échanges
avec
les
différents
interlocuteurs
(Caux
Seine
agglo,
DDTM...)
les
sites
et
surfaces
suivantes
concernant
la
compensation
des
zones
humides
impactées
dans
le
cadre
du
projet
Eastman
et
C.E.N :
-
La
zone
en
rose
(appelée
zone
2)
sur
la
figure
suivante
représentant
une
surface
de
38,158
ha
;
-
Une
partie
de
la
zone
en
orangée
(appelée
zone
1)
sur
la
figure
suivante
pour
une
surface
de
7,031
ha
;
-
Soit
une
surface
totale
de
45,189
ha
correspondant
à
la
surface
nécessaire
à
la
compensation,
celle-ci
étant
réalisée
dans
la
même
unité
hydrographique
que
le
site
impacté
(cf.
dispositions
du
SDAGE
2022-2027
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands).
-
Les
sites
de
compensation
sont
localisés
à
moins
de
1,3
km
du
site
impacté
(cf,
figure
suivante).
|
nise Environnement w
ct
Localisation
des
différents
sites
H
hronnemant
Site
de
compensation
(Caux
Seine
Agglo)
[Zone Du Surface attribuée au projet
Easlinan
sur la zone
1
EI
zone 2
PROJET
EASTMAN
EZ2
Zone humide Impactée
O9 Site EASTMAN
D MN,
Méta
DC
Emule
UU/ZUES
Figure
77
: Localisation
du
site
du
projet
Eastman
et
C.E.N
et
des
sites
de
compensation
des
aménagements
sur
la
ZAC
de
Port
Jérôme
2
(zone
1
en
orangé
et
zone
2
en
rose)
Localisation
et
description
de la
zone
1
(source
: DCI
environnement) :
Ces
47,08
ha
de
parcelles
sont
localisées
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de-Folleville
(76).
Elles
sont
traversées
par
la
Rivière
du
Radicatel,
et
de
nombreux
chevelus
hydrographiques,
sous
forme
de
cours
déau
canalisés
ou
de
fossés.
Il
sagit
de
parcelles
à
dominante
agricole,
cultivées
ou
pâturées
par
les
bovins. La
compensation
sur
cette
zone
sera
à
hauteur
de
7,031
ha.
La
liste
des
parcelles
concernées
par
la
compensation
est
la
suivante : |
Commune
|
Code
d'identification
Saint-Jean-de-Folleville
760592
DO211
Saint-Jean-de-Folleville
760592
D0210
”Saint-Jean-de-Folleville
760592
D0208
Saint-Jean-de-Folleville
760592
D0205
[
Saint-Jean-de-Follevile
|
760592
DO220
Saint-Jean-de-Folleville
|
760592
D0224
|
Tableau
53:
Liste
des
parcelles
concernées
(zone
1)
lise Environnement La
quasi-totalité
des
habitats
sont
des
milieux
ouverts,
de
type
Pâture
où
Prairies
de
fauche
et
terres
cultivées,
On
notera
la
quasi-absence
de
boisement
à
lexception
dune
Peupleraie
et
dune
Saulaie.
Les
haies
sont
bien
présentes
et
représentent
une
surface
supérieure,
Les
milieux
aquatiques
sont
représentés
par
le
cours
d'eau
du
Radicatel,
ses
affluents
et
les
fossés
présents
en
bordure
de
parcelle.
A2 24A pans
av
nat
2
AS
Pa tel Penn de an
À
san AAA
ur
ae Sa tas
DETENTE AAA Grande
en bre
CCE D 224
oh
ht ts
ages un Fond de art
rt
apea
/
À
Na
tu
D
Pere
Étude des fonctionnalités des zones humides
sur les sites potentiels
de
compensation
des
aménagements
sur la zone
de
Port-Jérôme
2
Figure
78
: Occupation
du
sol
au
niveau
de
la
zone
intégrant
la
zone
de
compensation
n°1
Localisation et
description de la zone
2 (source :
DCI
environnement)
:
Ce
sont
38,158
ha
de
parcelles
qui
sont
localisés
sur
la
commune
de
Lillebonne
(76).
Une
populiculture
assez
dense
quadrillée
d'un
réseau
de
fossés
occupe
la quasi-intégralité
de
la zone
la
plus
au
nord.
Les
sous-bois
sont
à
tendance
humide
et
engorgés
en
eau,
Celle-ci
est
bordée d'une. prairie
de
fauche
humide
engorgée
en
eau
également.
Tandis
que
la zone
sud
est composée
de
haies et est à dominante
agricole,
avec
en
majorité
des
plantations
de
maïs
présentant
un
engorgerment
en
eau
temporaire,
La
partie
nord
(populiculture)
est
séparée
de
la
partie
sud
(cultures)
par
une
départementale
assez
fréquenté
du
fait
de
la
présence
dUsine
en
bord
de
zone.
,
La
zone
d'étude
se
situe
à
2 km
du
lit mineur
de
la Seine
mais
est
présent
dans
le lit majeur
du
fleuve,
Son
altitude
est
ainsi
comprise
entre
4 et
5 mètres
au-dessus
du
niveau
de
la
mer
et
du fleuve.
La topographie
sur
le site
est
donc
quasi
inexistante
mis
à
part
des
merlons
de
curages
en
bordure
de
ruisseau
et des
fossés
pour
drainer
les
prairies,
La
route
départementale
81,
qui
longe
le site
au
Nord,
est
surélevée
de
plusieurs
mètres
par
rapport
au
site.
L'ensemble
du
site
(38,158
ha)
sera
concerné
par
la compensation.
La
liste des
parcelles
concernées
par
la
compensation
est
la
suivante
:
“\|I5C Environnement Commune
Numéro parcelle
Lillebonne
|
0008
BT
Lillebonne
|
0014
BT
Lillebonne
|
0013
BT
|
Lillebonne
0081
BT
Lillebonne
0082
BT
FT
Lillebonne
|
0067
BT
Lillebonne
|
0009
BT
Lillebanne
|
0010
BT
[
Lillebonne
‘
0012
BT
“Lillebonne
0167
BT
|
Lillebonne
0102BT
Lillebonne
COIOIBT
|
Lillebonne
0100
BT
Lillebonne
0099
BT
a
em
QE,
|
Lillebonne
0098
BT
|
Lillebonne
|
0092
BT
|
Lillebonne
0103
BT
7
Lillebonne
0104
BT
|
Lillebonne
|
0105
BT
Lillebonne
0106
BT
|
Lillebonne
0107
BT
Lillebonne
0139
BT
a
Tableau
54
: Liste
des
parcelles
concernées
(zone
2)
Le
nord
du
site
détude
est
principalement
dominé
par
une
formation
arbustive
et
arborées
composées
notamment
par
la
Peupleraie.
Tandis
que
le
sud
est
plutôt
dominé
par
des
cultures
par
des
haies.
Evaluation des fonctionnalités
des zones humides des zones
de compensation
n°1 et n°2
:
Une
étude
des
fonctionnalités
des
zones
humides
sur
les
sites
potentiels
de
compensation
des
aménagements
prévus
par
les
projets
d’Eastman
et
de
C.E.N
a
été
réalisée
par
DCI
environnement,
Cette
évaluation
figure
dans
le
document
référencé
comme
suit
: DCI
environnement
(janvier
2024)
- Étude
des
fonctionnalités
des
zones
humides
sur
les
sites
potentiels
de
compensation
des
aménagements
-
Projets
d'Eastman
et
de
C.E.N.
85
pages
+
annexes.
#\ISC Environnement Obiectif
de
la
mesure
et
esquisse
du
projet
de
mesure
compensatoire
n°1
(surface
de
7,031
ha)
:
Le
scénario
permet
d'améliorer
significativement
la
fonctionnalité
hydraulique
des
ensembles
humides.
La
fonctionnalité
biagéochimique
sera
désormais
identique
à
celle
des
sites
impactés.
Les
mesures
écologiques
(création
de
haies
et
d'habitats
diversifiés)
permettent
d'obtenir
une
plus-value
écologique.
Les
points
fort
de
ce
projet
sont
:
*
Il
permet
de
mettre
en
place
une
activité
agricole
de
pâturage
extensif
;
*
La
création
de
nouveaux
habitats
;
+
Un
impact
réduit
sur
le
sol.
Le
scénario
de
réalisation
de
mesures
de
compensations
retenu
consiste
à
Réduire
les
drainages
aériens
pour
un
certain
nombre
de
fossés,
en
les
obturant
(bouchon
d'argile)
ou
en
les
atterrissant
totalement,
Diversifier
les
habitats
existants
par
la
création
de
haies
arbustives
et
arborées
ou
par
le
conforternent
de
ces
structures
pré-existantes,
la
création
de
mares
en
réseau,
limplantation
d'habitats
refuges
(tas
de
branchages,
pierriers).
Favoriser
la
connexion
entre
le
cours
d’eau
et
les
prairies
humides
par
l’arasement
d'un
merlon
de
produits
de
curage
en
rive
droite
du
Radicatel,
Favoriser
le
retour
à
des
habitats
boisés
de
zone
humide
de
type
saulaie
marécageuse.
Type
d'intérvention/améenagement
Bouchons
argileux
U
4
Andains/hibernaculum/pierriers
U
2
Densifier/regarnir
la
haie
existante
MI
216
Limiter
le
drainage
aérien,
par
l'atterrissement
de
fossés
peu
M
922
profonds
Planter
une
haie
arborée
MI
321
Création
de
mare
temporaire
alimentée
par
la
nappe
U
3
Convertir
les
cultures
en
prairies
:
M2
39542
Evolution
naturelle
vers
une
saussaie
marécageuse
M2
21002
Tableau
55
: Différents
types
d'interventions
et
aménagements
prévus
au
niveau
de
la
zone
de
compensation
n°1
»\lISt Environnement die
Envhonnement
h
u
Dh
O4
Mesures.
de
restauration
- Scénario
3
Étude
des
fonctionnalités
des
zones
humides
nur
Les sites
patentiels
{mis à jour
pour
le projet de
de
compensation
des
aménagements
sur
la zone
de
Port-Jérôme
2
campensation ÉASIMAN)
Figure
79
: Interventions
et
aménagements
prévus
au
niveau
de
la
zone
de
compensation
n°1
(source
: DCI
environnement)
Objectif de la mesure et esquisse
du
projet
de
mesure compensatoire
n°2 (surface de 38,158
ha):
Ce
scénario
vise
à
restaurer
les
habitats
forestiers
et
prairiaux.
Ainsi,
la
peupleraie
serait
exploitée
pour
laisser
place
à
Un
boisement
humide
et
les
cultures
seraient
remplacées
par
des
prairies
humides.
Les
points
fort
de
ce
projet
sont
:
+
Il
permet
de
mettre
en
place
une
activité
agricole
de
pâturage
extensif
;
*
La
création
de
nouveaux
habitats
;
+
Un
impact
réduit
sur
le
sol,
En
plus
d'une
prise
en
compte
des
zones
humides
et
de
la
biodiversité,
l'aspect
trame
verte
a été
étudiée,
Ce
scénario
permet
de
de
conserver
la
trame
verte
boisée
allant
du
nord
au
sud.
Cependant,
il
ny
a
pas
de
développement
de
cette
trame
dans
lsxe
ouest-est,
En
parallèle,
lbuverture
des
milieux
avec
la
présence
des
prairles
humides
permet
de
développer
une
trame
verte
de
prairie
entre
la
parcelle
pâturée
situé
au
nord-ouest
et
la
zone
1 de
mesures
compensatolres,
Le
scénario
de
réalisation
de
mesures
de
compensations
retenu
consiste
à
:
Réduire
les
drainages
aériens
pour
un
certain
nombre
de
fossés,
en
les
obturant
(bouchon
d'argile)
ou
en
les
atterrissant
totalement,
Diversifier
les
habitats
existants
par
la
création
de
haies
arbustives
et
arborées
ou
par
le
confortement
de
ces
structures
pré-existantes,
la
création
de
mares
en
réseau,
limplantation
d'habitats
refuges
(tas
de
branchages,
pierriers)
Favoriser
la
connexion
entre
le
cours
d'eau
et
les
prairies
humides
par
la
création
de
paint
d'eau,
Favoriser
le
retour
à
des
habitats
boisés
de
zone
humide
(type
saulaie
marécageuse)
en
abattant
les
peupliers
arrivés
à
maturité,
”\lise Environnement Conversion
de
la
peupleraie
en
un
ma
118
500,00
boisement
Conversion
des
cultures
en
prairie
m2
185
000,00
ere
Création
de
dépressions
humides
/
mares
mè
1
167,00
615,00
Mo1
190,00
100,00
Mo2
73,00
55,00
M03
180,00
85,00
M04
»
72,00
50,00
MO5
190,00
100,00
s
CCC
|
180,00
85,00
Mo7
|
95,00
60,00
Mo8
187,00
80,00
Restauration
de
la
peupleraie
‘
m2
30
500,00
Zone
non
impactée
par
les travaux
m2
10
500,00
Plantation
de
haie
ml
1
050,00
Suppression
des
fossés
ml
2
100,00
Végétalisation
des
berges
ml
220,00
Tableau
56
: Différents
types
d'interventions
et
aménagements
prévus
au
niveau
de
la
zone
de
compensation
n°2
Figure
80
: Interventions
et
aménagements
prévus
au
niveau
de
la
zone
de
compensation
n°2
(source
: DCI
environnement)
IIS Civironnement Gestion
:
Lensemble
des
modalités
daménagement
et
de
gestion
figure
dans
le
document
suivant:
DCI
environnement
(janvier
2024)
-
Étude
des
fonctionnalités
des
zones
humides
sur
les
sites
potentiels
de
compensation
des
aménagements
-
Projets
d'Eastman
et
de
C.E.N.
85
pages
+
annexes.
(cf.
Annexe
9).
ins fon
:
Parmi
les
indicateurs
fournis
avec
la
méthode
nationale
et
au
regard
de
la
règlementation,
les
mesures
de
compensation
engendreront
bien
Un
«
gain
»
écologique
au
moins
équivalent
aux
«
pertes
»
générées
par
les
projets
Eastman
et
C.E.N
au
regard
d'au
moins
12
indicateurs.
Cela
correspond
principalement
à
:
*
La
progression
importante
du
couvert
végétal
sur
le
site
de
compensation
(zones
n°1
et
n°2)
avec
action
écologique
envisagée,
du
fait
de
la
végétalisation
(indicateur
couvert
végétal
du
site),
“
L'augmentation
de
la
rugosité
du
site,
de
la
quantité
de
matière
organique
enfouie
(limitation
des
exports
et création
d'un
horizon
humifère
dans
les
espaces
boisés),
*
Au
comblement
des
fossés
qui
étaient
présents
auparavant
autour
du
site
de
compensation
et
à
l'intérieur
(Indicateur
rareté
des
fossés),
*
L'augmentation
de
la richesse
des
grands
types
d'habitats
(avec
une
augmentation
de
leur
variété).
+
A
la
désartificialisation
des
habitats
qui
étaient
auparavant
une
culture
de
céréales
et
une
prairie
monospécifique,
pour
les
convertir
en
habitats
plus
naturels
(Indicateurs
désartificialisation
des
habitats).
Cette
équivalence
säccompagne
dbffets
probables
sur
toutes
les
fonctions
hydrologiques
et
biogéochimiques,
incluant
la
séquestration
du
carbone.
A
ces
égards,
les
principes
d'équivalence
et
d’additionnalité
écologique
sont
donc
bien
appliqués
ici
avec
un
ratio
d'équivalence
de
1.5/1.
Au
regard
de
la
réglementation,
la
mesure
de
compensation
est
dimensionnée
selon
l'ampleur
des
projets
Eastman
et
C.E.N
et
lintensité
des
impacts
négatifs
résiduels
significatifs.
A
cet
égard,
le
principe
d'équivalence
est
également
donc
bien
appliqué
ici.
Coût
: Les
travaux
à
réaliser
sur
les
zones
de
compensation
n°1
et
n°2
sont
en
cours
d'estimation.
Modalités
de
suivi
: à définir
avec
Caux
Seine
agglo
Acteurs
concernés
: Eastman
Circular
Solution
France
SARL
et
C.E.N,
avec
l’appui
de
Caux
Seine
agglo
Planning prévisionnel
: à
définir
avec
Caux
Seine
agglo
#\lI5e Environnement Mesure
C03
: Création
ou
renaturation
dhabitats
et
d'habitats
favorables
aux
espèces
cibles
et
à
leur
guilde
(C1.1a)
Type
Compartiment
biologique
Chantier
Exploitation
Phase
projet
F
Des
impacts
résiduels
ont
été
recensés
pour
certaines
espèces
protégées,
qui
feront
l'objet
d'une
demande
de
dérogation
pour
la destruction,
l'altération
ou
la dégradation
de
sites
de
reproduction
au
d’aires
de
repos
d'espèces
animales
protégées
et
qui
sont
donc
concernées
par
cette
mesure
de
compensation
:
+
33
espèces
d'oiseaux
(29
espèces
protégées
et
4
espèces
non
protégées
qui
n'intégreront
pas
la
demande
dérogation.
Ces
dernières
figurent
en
italique
dans
la
liste
ci-après)
:
Accenteur
mouchet,
Aigrette
garzette,
Alouette
des
champs,
Bergeronnette
printanière,
Bouscarle
de
Cetti,
Bruant
des
roseaux,
Bruant
jaune,
Chardonneret
élégant,
Cigogne
blanche,
Faucon
crécerelle,
Fauvette
à
tête
noire,
Fauvette
des
jardins,
Fauvette
grisette,
Gorgebleue
à
miroir,
Grande
aigrette,
Grive
musicienne,
Hibou
moyen-duc,
Linotte
mélodieuse,
Locustelle
tachetée,
Merle
noir,
Mésange
à longue
queue,
Mésange
bleue,
Mésange
charbonnière,
Petit
gravelot,
Phragmite
des
joncs,
Pinson
des
arbres,
Pipit
farlouse,
Pouillot
ee
Roitelet
triple-bandeau,
Rougegorge
familier,
Rousserolle
effarvatte,
Troglodyte
mignon,
Vanneau
huppé
;
:
*
11
espèces
de
chiroptères
: Pipistrelle
commune,
Pipistrelle
de
Kuhl,
Pipistrelle
de
Nathusius,
Pipistrelle
pygmée,
Sérotine
commune,
Noctule
de
Leisler,
Oreillard
gris,
Barbastelle
d'Europe,
Grand
murin,
Murin
de
Daubenton,
Murin
de
Natterer
;
4
espèces
d'amphibiens
: Crapaud
calamite,
Grenouille
verte,
Triton
ponctué,
Pélodyte
ponctué
;
*
1
espèce
de
reptile
: Couleuvre
helvétique.
ntex
Afin
d'appréhender
l'enjeu
zones
humides,
de
façon
plus
valorisante
et
cohérente
à
l'échelle
de
la
ZAC
de
Port:
Jérôme
2,
Caux
Seine
agglo
a
conventianné
avec
l'État
un
partenariat
ayant
pour
objet
de
prendre
en
compte
de
façon
pérenne
et
globale
les
mesures
pour
la
démarche
«
Eviter
-
Réduire
-
Compenser
»
des
impacts
des
projets
économiques
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
de
Port-Jérôme
2.
La
réalisation
d'études
en
amont
a
permis
de
faciliter
les
démarches
des
entreprises
s'implantant
sur
la
ZAC
et
leur
proposer
des
secteurs
de
compensation
liés
à
l'impact
de
leur
projet,
ainsi
que
d'avoir
une
cohérence
et
un
effet
cumulé
positif
de
l'ensemble
des
mesures
compensatoires
réalisées.
Courant
2019,
l'agglomération
a
réalisé
une
cartographie
précise
des
zones
humides
avérées
situées
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
de
Port-Jérôme
2,
hors
secteurs
aménagés.
Les
fonctionnalités
hydrauliques
et
les
spécificités
pédologiques
ont
ainsi
été
précisées.
Des
études
complémentaires
visant
à délimiter,
analyser
les
fonctionnalités
des
zones
humides,
évaluer
les
impacts,
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
à
mettre
en
œuvre
ont
également
été
effectuées
en
2019.
Elles
ont
notamment
permis
de
dresser
précisément
les
surfaces
impactées
par
le
projet,
ainsi
que
leurs
fonctionnalités.
Elles
ont
aussi
permis
de
déterminer
les
sites
pressentis
à
la
compensation
et
les
besoins
surfaciques.
Ces
zones
visent
la
compensation
des
surfaces
humides
impactées
dans
le
cadre
des
projets
d'aménagement
sur
la
ZAC
de
Port-Jérôme
2.
Ici,
elles
visent
également
la
compensation
des
habitats
liée
à
la
destruction,
l’altération
ou
la
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos
d'espèces
animales
protégées.
Les
sites
de
compensation
sont
localisés
à
moins
de
1,3
km
du
site
impacté.
#\lI5C Luvironnement “Principe
du
calcul
du
besoin
compensatoire
:
Afin
de
déterminer
les
besoins
compensatoires
des
espèces
concernées,
une
méthode
déquivalence
par
pondération
est
utilisée
comme
base,
via
le
principe
suivant
(cf.
Figure
81).
Celle-ci
est
issue
du
document
de
la
DREAL
Normandie
20231
qui
s'inspire
de
la
méthode
Eco-Med
(CEREMA,
OFB,
2021).
Cette
méthode
a
été
retenue
au
détriment
de
méthodes
purement
quantitatives
car
elle
constitue
une
méthode
d'évaluation
multicritères
des
pertes
mais
également
des
gains
et
prend
en
compte
les
incertitudes
de
réussite
des
mesures.
Formule associéeà la méthode d'équivalence pur pondération Métrique
compensée
= métrique
impactée
x coefficient
pertes/
coefficient
gains)
x
Rx T
Figure
81
: Principe
de
la
méthode
d'équivalence
par
pondération
utilisée
(DREAL
Normandie,
2023)
Pour
chacun
des
coefficients
de
pertes
et
de
gains,
des
cotations
sont
associées
et
proviennent
en
grande
majorité
du
document
de
la
DREAL
Normandie
2023.
Les
différents
coefficients
sont
:
-
Coefficients
de
pertes
+
Enjeu
local
de
conservation
(moyenne
critère
patrimonial,
blogéographique
et
enjeu
local
de
conservation)
;
+
Importance
de
la
zone
d'étude
pour
la
population
locale
;
+
Nature
de
l'impact ;
*
Durée
de
l'impact
;
+
Surface
impactée
(ou
nombre
d'individus)
par
rapport
à
la
population
locale
;
*
Impacts
sur
les
continuités
(pour
l'espèce
impactée).
*
Coefficients
de
gains
Opérationnalité
de
la
mesure
;
*
Equivalence
écologique ;
Equivalence
géographique.
*
_R=
Efficacité
des
mesures
*
T
=
Equivalence
temporelle
Ainsi,
pour
chaque
groupe
despèces
concerné
(et
donc
par
grand
type
dhabitat),
la
surface
de
compensation
nécessaire
est
calculée
en
lien
avec
la
surface
impactée
par
le
projet
Eastman
et
les
divers
coefficients.
7
DREAL
Normandie,
2023
-
Prise
en
compte
de
la
biodiversité
dans
les
projets
terrestres
normands
- Livret
3
:
éviter/réduire/compenser,
90p.
”\lI5e Environnement Détails
des
surfaces détruites dans la cadre du projet Eastman et C.E.N
Le
détail
des
superficies,
par
grand
type
dhabitat,
qui
seront
détruites
par
le
projet
Fastman
et
C.E.N
sont
présentées
dans
le
tableau
suivant
:
Tableau
57
: Surfaces
détruites
dans
le
cadre
du
projet
par
grand
type
d'habitat
Surface
totale
de
habitat
|
surface détruite |
| Strass
dans
le site
dans
le cadre
du |
ac
n)
d'étude
et aux
projet
(m2)
Pi
.
abords
(m2:
le milieu
Fossé
temporalrement
en
eau
31950,4
2379,3
Fourré
arbustif de Saules
28982,8
599,1
Fourré
arbustif
de
Saules
x
Phragmitale
6198,3
1872,5
Fourré
arbustif mésophile
x Fourré
arbustif de
Saules
6394,8
2863,9
“
Pre
27119
2711,9
Fourré
arbustif
mésophile
851,4
675,5
Fourré
arbustif
mésophile
x Glycériaie
x Phragmitaie
645,7
645,7
Fourré
arbustif
mésophile
x Phalatidale
493,8
493,8
Ronciers
370,8
370,8
Phragmitaie
6270,8
1302,3
Fourré
arbustif de
Saules
x Phragmitaie
6198,3
1872,5
Phragmitaie
x
Phalaridaie
-
5
807,5
5573,2
Prairle
de
fauche
mésophile
x
Phragmitale
4
958,8
4958,8
Prairie
de
fsuche
méso-nitrophile
x Phalaridaie
3 219,9
994,3
Fou
x
Prairie
de
ile x Phalaridäic
2711,9
2711,9
Prairie
de
fauche
méso-nitraphile
x Phragmitaie
1926
228,6
Fourré
arbustif mésophile
x Glycériale
x Phragmitale
645,7
645,7
Phalsridsie
x
Cariçaie
à Laiche
des
marais
501,4
501,4
Fourré
arbustif
mésaphile
x
Phalaridaie
493,8
493,8
Prairie
de
fauche
mésophile
131370,7
70
989,7
Prairie
humide
6
198,3
6168,4
Prairie
de
fauche
mésophile
x
Phragmitaie
4958,8
4958,8
Milieux
ouverts
(prairiaux/eultures)
Fourré
arbustif
mésophile
x
Phalaridaie
3
219,9
994,3
Prairie
de
fauche
méso-nitraphile
x Phragmitaie
1926
228,6
Phalaridaie
x Cariçaie
à Laiche
des
marais
501,4
501,4
Monoculture
intensive
315
511,6
274612,3
Fourré
arbustif
de
Saules
:
28982,8
599,1
Fourré
arbustif mésophile
x Fourré
arbustif de
Saules
6394,8
2863,9
Fourré
arbuslif dé
Saules
x Phragmitaie
6198,3
1872,5
Phragmitaie
x
Phalaridaie
5
807,5
5573,2
x Prairie
Pha
2
711,9
2711,9
Fourré
arbuslif
mésophile
851,4
675,5
Fourré
arbustif
mésophile
x
Glycériaie
x
Phragmitaie
645,7
645,7
Ronciers
370,8
370,8
lise Environnement Résultats
des
calculs
de
besoins
compensatoires
Au
total,
les
calculs
de
besoins
compensatoires
ont
été
effectués
pour
5
espèces
choisies
en
fonction
de
leurs
niveaux
dénjeux
les
plus
importants
du
site
(Cigogne
blanche,
Barbastelle
dEurope,
Bouscarle
de
Cetti,
Rousserolle
effarvatte
et
Pélodyte
ponctué)
et
représentatives
des
milieux
impactés,
Les
mesures
compensatoires
favorables
à
chacune
de
ces
5
espèces
représentatives
permettent
également
de
préserver
le
cycle
biologique
de
chacune
des
autres
espèces
identifiées
au
sein
de
leur
milieu
commun.
Le
tableau
suivant
synthétise
l'ensemble
des
espèces
compensées
par
les
grands
types
de
milieux
définis
à
l’aide
des
espèces
paraplules
nommées
ci-avant,
Elles
sont
indiquées
dans
un
seul
grand
type
de
milieux
mais
peuvent,
pour
certaines,
être
affiliées
à
plusieurs
catégories,
Le
tableau
montre
que
l'ensemble
des
espèces
visées
par
la
demande
de
dérogation
est
couvert
par,
au
minimum,
un
grand
type
de
milieu
qui
fait
l'objet
d'une
compensation.
Milieux
ouverts (prairies)
Bouscarle
de
Cetti
Couleuvre
helvétique
Accenteur
mouchet
Aigrette
garzette
Grenouille
verte
Locustelle
tachetée
Bruant
des
roseaux
Bruant jaune
Chardonneret
élégant
| Gorgebleue
à miroir
Phragmile
des jones
Fauvette
à tête
noire
Rousserolle
effarvatte
Fauvette
des jardins
Fauvette
grisette
Grive
musicienne
Hibou
moyen-duc
Alouette
des
champs
Bergeronnette
printanière
Cigogne
blanche
Faucon
crécerelle
Grande
aigrette
Pipit
farlouse
Vanneau
huppé
Triton
ponctué
Pélodyte ponctué Crapaud
calamite
Petit
gravelot
Linotte
mélodieuse
Merle noir
Mésange
à longue
queue
Mésange
bleue
Mésange
charbonnière
Pinson des arbres
Pouillot véloce
Roitelét
triple-bandeau
Rougegorge
familier
Troglodyte
mignon
Plpistrelle
commune
Pipistrelle
de
Kuhl
Pipistrelle de
Nathusius
Pipistrelle
pygmée
Sérotine
commune
Noctule
de
Leisler
Oreillard
gris
Barbastelle
d'Europe
Grand
murin
Murin
de
Daubenton
Murin
de
Natterer
lise
Livironnement Deux
exemples
de
calculs
sont
fournis
ci-après
:
*
Celui
concernant
la
surface
de
compensation
pour
la
Rousserolle
effarvatte,
celle-ci
étant
une
espèce
parapluie
pour
laquelle
le
calcul
a
donné
le
plus
grand
résultat
surfacique
par
rapport
aux
autres
espèces
de
milieux
paludicoles
(rosellères).
Elle
a
donc
été
prise
en
compte
pour
la
compensation
des
espèces
de
milieux
paludicoles
concernées
par
la
compensation
et
la
demande
de
dérogation
associée ;
+
Celui
concernant
la surface
de
compensation
pour
la
sense)
espèce
pour
laquelle
le calcul
a
donné
le
plus
grand
résultat
surfacique
par
rapport
aux
autres
espèces
de
milieux
arbustifs/boisés.
Elle
a donc
été
prise
en
compte
pour
la
compensation
des
espèces
de
milieux
arbustifs/bolsés
concernées
par
la
compensation
et
la
demande
de
dérogation
associée.
Les
valeurs
attribuées
à
la
Rousserolle
effarvatte
figurent
en
violet
et
celles
attribuées
à
la
Barbastelle
d'Europe
RS
:
+
COEFFICIENTS DE PERTES
local
nservation
Critère
patrimonial
Catégorie
Cotation
LRN,
LRR
En
danger
critique
4
=
En
danger
3
Vulnérable
.
Quasi
menacé
À
Espèce
d'un
plan
national
ou
régional
d'action
Espèce
déterminante
de
ZNIEFF
2
Critère
biogéographique
Sous-critères
Catégorie
Cotation
Espèce
très rare
4
Répartition
locale
(régionale,
Espèce
assez
rare et rare
EE
|
départementale...)
Espèce
peu
commune
ÿ
Espèce
très
commune
à commune
t
Très
forte
? —
Responsabilité
locale
(régionale,
Forte
3
départementale...)
Modérée
3
ne
Faible
1
I
#\|I50 Lavironnemént Critère
enjeu
local
de
conservation
Sous-critères
Catégorie
Cotation
d
j
i
lation
local
Affecte
2
30%
3
Impact
du
projet
sur
la population
locale |
dans
l'aire d'étude
considérée
1%
S affecte
<
30%
2
Affecte
<
1%
1
Possibilité
de
repli
Dynamique
de
la
population
locale
En
régression
En
expansion
Espèce
spécialisée
Espèce
de
grands
types
d'habitats
Espèce ubiquiste
et peu exigeante
Capacité
de
reconquête
du
milieu
après
perturbation
Faible
3
Stable
où
en
légère ai
augmentation
en 1 3
Modéré Forte Faible
capacité
de
fuite
ou
de
résistance
Capacité
modérée
de
fuite
ou
de
Capacité
à
éviter
les
perturbations
réslitance
2
Forte
capacité
de
fuite
ou
de
résistance
À
Enjeu
local
de
conservation
(moyenne
des
critères
précédents)
Cotation
Valeur
retenue
Très
fort
4
Fort
3
Modéré
2
1,56
Faible
.
1
1
n
la
zone
d'
lati
l
Critère
importance
de
la
zone
d'étude
Cotation
Zone
d'étude
indispensable
au
maintien
de
la
population
régionale
ou
nationale
4
Zone
d'étude
essentielle
au
maintien
de
la
population
locale
(ex
: site
unique
de
3
| reproduction,
zone
principale
d'alimentation,
gîtes)
Zone
d'étude
où l'ensemble
du cycle
biologique
de
l'espèce
considérée
a
lieu,
la
physionomie
des
habitats
d'espèces
est
peu
représentée
au
niveau
local
et
la
2
connexion
avec
d'autres
populations
connues
reste
faible
Zone
d'étude
utilisée
occasionnellement
ou
ne
jouant
pas
un
rôle
important
1
Nature
de l'impact
Nature
de
l'impact
Cotation
Destruction
d'individus
3
Altération
et destruction
d'habitats d'espèces
|
Simple
dérangement
ho rs période
de
reproduction
=
lise Cnvironnement Durée
de
l'impactrésiduel
Cotation
Irréversible
4
Sur
du
long
terme
+10
ans
3
Sur
du
moyen
terme
+5
ans
2
Sur
du
court
terme
-5
ans
L
Surface impactée
(ou nombre d'individus) par rapport
à
la population
locale
Surface
impactée
(ou
nombre
d'individus)
par
rapport
à la
population
locale
Cotation
S/S(t) ou N/N()
< 15 %
RE
15
%
<
S/S(t)
ou
N/N(t)
<
30
%
2
30
%
<
S/S(t)
ou
N/N(t)
<
50
%
3
S/S(t)
ou
N/N(t)
>
50
%
Impacts sur
les
continuités
(pour
l'espèce
impactée)
[Continuités
écologiques
Impact
fort
Impact
modéré
2
Impact faible
1
*
COEFFICIENTS
DE GAINS
Opérationnalité
de la mesure
Opérationnalité
de
la
mesure
Cotation
Restauration
écolagique
5
Amélioration
|
2
Acquisition
foncière
A.
_]
Equivalence
écologique
Equivalence
écologique
Cotation
Compensation
visant
l'ensemble
des
dommages
occasionnés
sur l'espèce
ou l'ha
____|
3
Compensation
visant
partiellement
l'ensemble
des
dommages
occasionnés
sur
l'espèce
où
2
l'habitat
Compensation
visant
difficilement
les
dommages
occasionnés
sur
l'espèce
ou
l'habitat
à
Equivalence géographique
Equivalence
géographique
|
Cotation
In
situ
3
à
proximité
immédiate
2
à distance
1
lise Environnement *
R (OU EFFICACITE
DES MESURES)
Efficacité
de
la
mesure
Cotation
|
Rretenu
Visibilité
>
10
ans
Eu
Pérennité
de
la
mesure
Visibilité
=
10
ans
2
1
Visibilité < 10 ans
|
3
Eprouvée
et
efficace
:
I
Efficacité
de
la
mesure
Testée
mais
présence d'incertitude
2
L
Expérimentale
3
*
I (OU EQUIVALENCE TEMPORELLE)
T=(i+a)ni ou
a
est
le taux
d'actualisation
(d'une
valeur
de
3,2
%,
recommandé
par
Stratégie
France
2021)
et
n
le
nombre
d'années
pressenties
entre
l‘impact
et
l'équivalence
fonctionnelle
de
[a
compensation.
n (ans)
T
retenu
1,134276121 1,327752952
*
Tableau
des résultats
:
Milieux ouverts
:
Cigogne blanche, alimentation
Enjeu
local
de conservation
1566666667
2,566666667
Importance
de la zone d'étude
là
locale
Nature
de
l'impact
2
2
2
1
Durée
de
l'impact
4
4
ou
d'individus) par rapport à la
lation locale
Impacts
sur
les continuités
l'espèce
|
è
Moyenne
des
coefficients
de pertes
2,183333333
Opérationnalité
de la mesure
3
Equivalence
écologique
3
Coefficients de
gains
Equivalence géographique
2
Moyenne
des coefficients
de gains
2,67
2,67
2,67
R
Efficacité des mesures
1
€
1
T
Equivalence
temporelle
1,13
1,13
1,03
Surface impactée (m’)
10 233
19 282
358 474
Surface
de compensation
(m2)
(= surface
impactée
(m?) x (coefficient
9503,43
17178,36
290560,74
portes/coefficient gains) x R x T) Surface
de compensation
(ha)
29,06 PATES
Lnvirontement En conclusion,
les surfaces à compenser
dans
le
cadre
du
projet
Eastman pour les
différents
grands
ensembles
de milieux impactés
sont les suivants :
Milieux
semi-ouverts
humides
(saulaies
arbustives...)
=
0,95
ha
Milieux
paludicoles
(roselières)
=
1,72
ha
Milieux
arbustifs/arborés
=
1,85
ha
Milieux
ouverts
(prairiaux/cultures)
=
29,06
ha
Milieux
aquatiques
=
0,18
ha
*
Sites
retenus
dans
le cadre
de la
mesure
compensatoire
des projets EASTMAN et C.E.N :
Dans
le
cas
présent,
il a
été
retenu,
après
échanges
avec
les
différents
interlocuteurs
(Caux
Seine
agglo,
DDTM,
DREAL..)
les
sites
et
surfaces
suivantes
concernant
la
compensation
relative
aux
espèces
et
habitats
d'espèces
(elle
ast
conjointe
avec
la
compensation
des
zones
humides
- cf,
mesure
compensatoire
CO2)
dans
le
cadre
du
projet
Eastman
et
C.E.N :
!
-
La
zone
en
rose
(appelée
zone
2)
sur
la
figure
suivante
représentant
une
surface
de
38,158
ha
;
-
Une
partie
de
la
zone
en
orangée
(appelée
zone
1)
sur
la
figure
suivante
pour
une
surface
de
7,031
ha
;
-
Soit
une
surface
totale
de
45,189
ha.
-
Les
sites
de
compensation
sont
localisés
à
moins
de
1,3
km
du
site
impacté
(cf,
figure
suivante).
Localisation
des
différents
sites
Envitunmement
Site
de
compensation
(Caux
Seine
Agglo)
_
Zonel
En)
Surtace
attribuée au projet
Eastman
sur la zone
1
En
zone 2
PROJET
EASTMAN
E71 Zone humide impactée C9
site EASTMAN
CM, Maires
DE Eremunmanunt : OU/2OZS
Figure
82
: Localisation
du
site
du
projet
Eastman
et
C.E.N
et
des
sites
de
compensation
des
aménagements
sur
la
ZAC
de
Port
Jérôme
2
(zone
1
en
orangé
et
zone
2
en
rose)
n\ISe Enviiuntenent Localisation et description de la zone 1 (source : DCI environnement) : Ces
47,08
ha
de
parcelles
sont
localisés
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de-Folleville
(76).
Elles
sont
traversées
par
la
Rivière
du
Radicatel,
et de nombreux
chevelus
hydrographiques,
sous
forme
de
cours
d'éau
canalisés
ou
de
fossés.
Il s’agit
de
parcelles
à
dominante
agricole,
cultivées
ou
pâturées
par
les
bovins.
La
compensation
sur
cette
zone
sera
à
hauteur
de
7,031
ha.
La
liste
des
parcelles
concernées
par
la
compensation
est
la
suivante :
Commune
Code
d'identification
Saint-Jean-de-Folleville
760592
DO211
___
Saint-Jean-de-Folleville
|
760592
D0210
Saint-Jean-de-Folleville
|
760592
DO208
__
Saint-Jean-de-Folleville
‘
760592
D0205
Saint-Jean-de-Folleville
| 760592
DO220
Saint-Jean-de-Folleville
760592
DO224
| Tableau
58:
Liste
des
parcelles
concernées
(zone
1)
La
quasi-totalité
des
habitats
sont
des
milieux
ouverts,
de
type
Pâture
ou
Prairies
de
fauche
et
terres
cultivées.
On
notera
la
quasi-absence
de
boisement
à
lexception
dune
Peupleraie
et
dune
Saulaie.
Les
haies
sont
bien
présentes
et
représentent
une
surface
supérieure.
Les
milieux
aquatiques
sont
représentés
par
le
cours
d'eau
du
Radicatel,
ses
affluents
et
les
fossés
présents
en
bordure
de
parcelle.
née
ane
re
te
2
oi
re
at
ia
DS
tt Eur d'au para ve
aa
UUTArE)
TT me connue ab
Et
Ce
uanse
D 34 1 2UR
dre Acte
248 ban
grd
nes
22
729 Pa de Par
dv nttan
ci
ui
D
ie tt
th
er 3 LE
to dau
ie
DT En mn
+
Ux
Étude des fonctlonnalités des zones humides sur lus sites potentiels
e:
5
5
de compensation
des aménagements
sur la zone de Port-Jérüme
2
Figure
83
: Occupation
du
sol
au
niveau
de
la
zone
intégrant
la
zone
de
compensation
n°1
#\|I5C Lnvironnement Localisation
et
description
de
la
zone
2
(source
: DCI
environnement)
:
Ce
sont
38,158
ha
de
parcelles
qui
sont
localisés
sur
la
commune
de
Lillebonne
(76),
Une
populiculture
assez
dense
quadrillée
d'un
réseau
de
fossés
occupe
la
quasi-Intégralité
de
la
zone
la
plus
au
nord.
Les
sous-bois
sont
à
tendance
humide
et
engorgés
en
eau.
Celle-ci
est
bordée
d’une
prairie
de
fauche
humide
engorgée
en
eau
également,
Tandis
que
la
zone
sud
est
composée
de
haies
et
est
à
dominante
agricole,
avec
en
majorité
des
plantations
de
maïs
présentant
un
engorgement
en
eau
temporaire.
La
partie
nord
(populiculture)
est
séparée
de
la
partie
sud
(cultures)
par
une
départementale
assez
fréquenté
du
fait
de
la
présence
d'usine
en
bord
de
zone.
La
zone
d'étude
se
situe
à
2
km
du
lit
mineur
de
la
Seine
mais
est
présent
dans
le
lit
majeur
du
fleuve.
Son
altitude
est
ainsi
comprise
entre
4
et
5
mètres
au-dessus
du
niveau
de
la
mer
et
du
fleuve,
La
topographie
sur
le
site
est
donc
quasi
inexistante
mis
à
part
des
merlons
de
curages
en
bordure
de
ruisseau
et
des
fossés
pour
drainer
les
prairies.
La
route
départementale
81,
qui
longe
le
site
au
Nord,
est
surélevée
de
plusieurs
mètres
par
rapport
au
site.
L'ensemble
du
site
(38,158
ha)
sera
concerné
par
la
compensation.
La
liste
des
parcelles
concernées
par
la
compensation
est
la
suivante
:
Commune
Numéro
parcelle
Lillebonne
0008
BT
Lillebonne
L
0014BT
Lillebonne
0013BT
Lillebonne
0081
BT
F
Lillebonne
——
7
0082
BT
|
Lillebonne
0067BT
|
Lillebonne
0009
BT
LL
|
Lillebonne
|
0010
BT
F
Lillebonne
FE
0012
BT
=
=
Lillebonne
EE
0167
BT
Lillebonne
ni
0102
BT
Lillebonne
"TT
0101
BT
Lillebanne
|
0100
BT
Lillebonne
=
0099
BT
Lillebonne
0098
BT
D
Lillebonne
|
E
0092
BT
Lllebonne
|
0103 BT
Lillebonne
|
L
0104
BT
=
Lillebonne
|
0105
BT
”
Lillebonne
l
0106
BT
Lillebonne
0107
BT
Lillebonne
0139 ET
Tableau
59
: Liste
des
parcelles
concernées
(zone
2)
lise Environnement Le
nord
du
site
d'étude
est
principalement
dominé
par
une
formation
arbustive
et
arborées
composées
notamment
par
la
Peupleraie.
Tandis
que
le
sud
est
plutôt
dominé
par
des
cultures
par
des
haies.
Objectif
de
la
mesure
et
esquisse
du
projet
de
mesure
compensatoire
de
la
zone
n°1
(surface
de
7,031
ha)
:
Le
scénario
permet
däméliorer
significativement
la
fonctionnalité
hydraulique
des
ensembles
humides.
La
fonctionnalité
biogéochimique
sera
désormais
identique
à
celle
des
sites
impactés,
Les
mesures
écologiques
(création
de
haies
et
d'habitats
diversifiés)
permettent
d'obtenir
une
plus-value
écologique.
Les
points
fort
de
ce
projet
sont
:
*
Il
permet
de
mettre
en
place
une
activité
agricole
de
pâturage
extensif
;
*
La
création
de
nouveaux
habitats
;
‘Un
impact
réduit
sur
le
sol,
Le
scénario
de
réalisation
de
mesures
de
compensations
retenu
consiste
à
*
Réduire
les
drainages
aériens
pour
un
certain
nombre
de
fossés,
en
les
obturant
(bouchon
d'argile)
où
en
les
atterrissant
totalement,
“
Diversifier
les
habitats
existants
par
la
création
de
haies
arbustives
et
arborées
ou
par
le
confortement
de
ces
structures
pré-existantes,
la
création
de
mares
en
réseau,
l'implantation
d'habitats
refuges
(Las
de
branchages,
pierriers).
*
Favoriser
la
connexion
entre
le
cours
d'eau
et
les
prairies
humides
par
l’arasement
d’un
merlon
de
produits
de
curage
en
rive
droite
du
Radicatel,
-
Favoriser
le
retour
à
des
habitats
boisés
de
zone
humide
de
type
saulaie
marécageuse,
Type
d'intervention/sménagement
Bouchons
argileux
U
4
Andains/hibernaculum/plerriers
U
2
Densifier/regarnir
la
haie
existante
MI
216
Limiter
le
drainage
aérien,
par
l'atterrissement
de
fossés
peu
MI
922
profonds
Planter
une
haie
arborée
MI
321
Création
de
mare
temporaire
alimentée
par
la
nappe
U
3
Convertir
les
cultures
en
prairies
M2
39542
Evolution
naturelle
vers
une
saussaie
marécageuse
M2
21002
Tableau
60
: Différents
types
d'interventions
et
aménagements
prévus
au
niveau
de
la
zone
de
compensation
n°1
#\IISC Lovironnement FE
med
et
ct
L
Emitonnemunt
:
ï
Mesures de
restauration
Scénario.
Étuda
des
fonctionnalités
des
ones
humides
sur
les
sites
potentiels
lin
jour paur be projet
de
&
de compensation des aménagements sur la rane de Port Jérôme
2
compensation ÉASTMAN)
Figure
84
: Interventions
et
aménagements
prévus
au
niveau
de
la
zone
de
compensation
n°1
(source
: DCI
environnement)
Objectif
de
la
mesure
et
esquisse
du
projet
de
mesure
compensatoire
de
la
zone
n°2
(surface
de
38,158
ha)
:
Ce
scénario
vise
à
restaurer
les
habitats
forestiers
et
prairiaux.
Ainsi,
la
peupleraie
serait
exploitée
pour
laisser
place
à
un
boisement
humide
(favorable
aux
espèces
avifaunistiques
des
milieux
arbustifs,
dont
espèces
paludicoles
associées
à
ces
milieux,
aux
chiroptères
(amélloration
des
fonctionnalités
des
zones
de
chasse,
corridors
de
déplacement)
et
aux
amphibiens
(zones
déstivage
et/ou
hivernage)
et
les
cultures
seraient
remplacées
par
des
prairies
humides
(favorable
à
l'avifaune
des
milieux
ouverts
: Vanneau
huppé,
Alouette
des
champs,
Bergeronnette
printanière,
Cigogne
blanche,...).
Les
points
fort
de
ce
projet
sont
:
+
Il
permet
de
mettre
en
place
une
activité
agricole
de
pâturage
extensif
;
«
La
création
de
nouveaux
habitats
;
*
Un
impact
réduit
sur
le sol.
.
En
plus
düne
prise
en
compte
des
zones
humides
et
de
la
biodiversité,
l'aspect
trame
verte
a
été
étudiée,
Ce
scénario
permet
de
conserver
la
trame
verte
boisée
allant
du
nord
au
sud.
Cependant,
il
nÿ
à
pas
de
développement
de
cette
trame
dans
l'axe
ouest-est,
En
parallèle,
l'ouverture
des
milieux
avec
la
présence
des
prairies
humides
permet
de
développer
une
trame
verte
de
prairie
entre
la
parcelle
pâturée
situé
au
nord-ouest
et
la
zone
1
de
mesures
compensatoires.
Le
scénario
de
réalisation
de
mesures
de
compensations
retenu
consiste
à
:
«Réduire
les
drainages
aériens
pour
un
certain
nombre
de
fossés,
en
les
obturant
(bouchon
d'argile)
ou
en
les
atterrissant
totalement,
Diversifier
les
habitats
existants
par
la
création
de
haies
arbustives
et
arborées
(favorable
à
l'ensemble
des
espèces
de
chiroptères
en
tant
que
zone
de
chasse,
corridors
de
déplacement,
de
l'avifaune
des
milieux
arbustifs
(reproduction,
recherche
alimentaire)
et
des
amphibiens
(sites
d'estivage
et/ou
hivernage)
ou
par
le
confortement
de
ces
structures
pré-existantes,
la
création
de
mares
en
réseau
(favorables
aux
amphibiens),
l'implantation
d'habitats
refuges
(tas
de
branchages,
pierriers). #\lISe Enviconnemant *
Favoriser
la
connexion
entre
le
cours
d'eau
et
les
prairies
humides
par
la
création
de
point
d'eau.
+
Favoriser
le
retour
à
des
habitats
boisés
de
zone
humide
(type
saulaie
marécageuse)
en
abattant
les
peupliers
arrivés
à
maturité.
Conversion
de
là
peupleraie
en
un
boisement
m2
118
500,00
li,
Conversion
des
cultures
en
prairie
m2
185
000,00
à
IE
nt
Création
de
dépressions
humides
/
mares
m2
1
167,00
_
434,50
615,00
MO1
190,00
79,00
|
100,00
Mo2
73,00
15,50
|
|
55,00
M03
180,00
_
57,00
85,00
M04
72,00
'
18,00
50,00
ÎTÉ
190,00
78,00
|
100,00
M06
180,00
68,00
85,00
|
MO7
95,00
33,00
L
60,00
M08
187,00
“
86,00
_
80,00
Restauration
de
la
peupleraie
m2
30
500,00
Zone
non
impactée
par
les
travaux
m2
10
500,00
Plantation
de
haie
mi
1
050,00
Suppression
des
fossés
mi
2
100,00
Végétalisation
des
berges
ml
220,00
Tableau
61
: Différents
types
d'interventions
et
aménagements
prévus
au
niveau
de
la
zone
de
compensation
n°2
Figure
85
: Interventions
et
aménagements
prévus
au
niveau
de
la
zone
de
compensation
n°2
(source
: DCI
environnement)
#\lI5C Envicunnument -
Evaluation
de
l'équivalence
écologique
des
mesures
compensatoires
avec
les
impacts
attendus
du
projet
Eastman
:
Les
différents
aménagements
projetés
et
décrits
ci-avant,
permettront
de
compenser
la
perte
dhabitats
de
reproduction,
de
recherche
alimentaire,
de
déplacement
et
de
repos
pour
les
espèces
pour
lesquelles
un
impact
résiduel
est
attendu.
Bien
que
l'équivalence
surfacique
ne
soit
pas
obtenue
pour
les
milieux
ouverts,
elle
l'est
pour
l'aspect
fonctionnel,
TOTAL surfaces
Besoin
ni
j
inpscbas
l'omnaneatone
TOTAL
surfaces
compensatoires
reines
de
te
re
Bilan des équivalences
projet
{méthode
par
Eastman
|
pondération)
sonne
Fee
(EctA
et C.E.N
Milieux
semi-
je
0e se
sunaien
1,02 ha
0,95 ha
Vers un
2,1 ha de
(saulal
bolssment
conversion
13,9
Equivalences
surfacique
et
arbustives...)
Hide
ave
vers
ka
fonctionnelle
mosaïque
de
saussaie
obtenues
Milieux
paludicoles |
| 924
1,72ha
mégaphorbiaie |
MArécageuse
(roselières)
et roselières
si
Equivalence
surfacique
non
obtenue
mais
équivalence
fanctionnelle
obtenue
car
les
milieux
semi-ouverts
humides
dont
la
surface
18,5
ha
de
3,95
ha de
com
Ste
13,9
Milieux
ouverts
35,85
29,06
hu
conversion
de
conversion
22,45
fa
(ace
lus
de
11
hs
ue
le
(prairiaux/cultures)
17
d
cultures
en
de
cultures
ha
besoi
EF
lement
né
9
prairies
en
prairies
esain
réellement
nécessaire
dans
la
compensation
de
ce
grand
type
de
milieu)
peuvent
également
être
utilisés
en
partie
par
les
espèces
des
cortèges
de
milieux
ouverts
321
mi
de
1050
mi
de
plantations
de
plantations
haies
soit
963 |
de
haies
soit
mè
3150
m?
té
Equivalences
surfacique
et
Milieux
s
3,41
1,58
ha
1,85
ha
3had
Ê
fonctionnelle
arbustifs/arborés
k
RER
h
SEC
restauration
e
obtenues
de
la
peuplerale {plantations arborées)
Équivalences
surfacique
non
obtenue
mals
équivalence
fonctionnelle
obtenue
car
les
milieux
semi-ouverts
humides
dont
la
surface
obtenue
dans
la
compensation
est
de
13,9
ha
(soit
plus
de
11
ha
que
le
besoin
réellement
nécessaire
Listma
ss
dans
la compensation
de
ce
à
5
3
mares
0,16
grand
type
de
milieu)
Milieux
aquatiques
0,24
ha
0,18
ha
So
e
(450
m2)
he
peuvent
également
être
Aides
utilisés
en
partie
par
les
espèces
des
cortèyes
de
milieux
aquatiques,
du
fait
de
la
présence
de
milieux
a
minima
temporalrement
Inondés
en
leur
sein.
Ces
milieux
servent
également
de
milieux
terrestres
(estivage,
hivernage)
pour
les
amphibiens.
#\I5C Environdement L'ensemble
des
modalités
de
gestion
figure
dans
les
documents
suivants
(cf.
Annexe
9)
:
DCI
environnement
(février
2023)
-
Elaboration
du
plan
de
gestion
des
sites
potentiels
de
compensation
des
aménagements
sur
la
zone
de
Port-Jérôme
2
(76)
-Zone
1.
72
pages
DCI
environnement
(août
2023)
-
Elaboration
du
plan
de
gestion
des
sites
potentiels
de
compensation
des
aménagements
sur
la
zone
de
Port-Jérôme
2
(76)
- Zone
2.
50
pages
Coût
:
conjoint
à la
mesure
de
compensation
CO2
relative
à
la
compensation
des
zones
humides
Modalités
de suivi :
à
définir
avec
Caux
Seine
agglo
Acteurs
concernés
: Eastman
Circular
Solution
France
SARL
et
C.E.N,
avec
l'appui
de
Caux
Seine
agglo
Planning
prévisionnel
: à
définir
avec
Caux
Seine
agglo
#\|I50 Environnement Mesure
AO1
: Formation/sensibilisation
du
personnel
(code
A9.a1)
Type
Compartiment
biologique
Construction
/
Phase
projet
chantier
X
Le
personnel
intervenant
sur
le
site
lors
de
la
phase
chantier
sera
systématiquement
sensibilisé
en
interne
à
la faune
et
à
la
flore
du
site
et
les
zones
à enjeux
leur
seront
localisées,
Coût
:
pas
de
coût
spécifique.
Exploitation
Mesure
A02
: Aménagernents
sur
les
bassins
de
récupération
d'eaux
pluviales
(code
A5.c)
Compartiment
biologique
Chantier
Exploitation
x
Phase
projet
Les
bassins
d'eaux
pluviales
représentent
des
pièges
pour
l'ensemble
de
la
petite
faune
et
pour
les
amphibiens
en
particulier,
qui
sont
incapables
de
s'en
échapper.
Il
existe
des
mesures
permettant
de
réduire
ce
problème,
notamment
la
mise
en
place
de
rampes
d'échappement.
La
présente
recommandation
concerne
la
mise
en
place
d'échappatoires
permettant
aux
amphibiens
de
sortir
des
bassins
d'orage.
Il s'agit
d'une
rampe
en
géotextile,
d'une
largeur
de
15
à
20
cm,
assurant
une
bonne
accroche
des
amphibiens
et
des
reptiles
La
rampe
doit
mener
directement
à
l'extérieur,
L'élément
inférieur
doit
atteindre
le
fond
du
bassin,
Un
trajet
direct
du
bassin
jusqu'à
la sortie,
sans
changements
de
direction
est
souhaitable.
Plusieurs
rampes
seront
à
installer
sur
chaque
bassin
du
site.
”\ISe Énvilonnement Photo
82
: Rampe
d'échappement
en
géotextile
(source
: www.karch,ch)
De
plus,
si
le
projet
prévoit
la
fermeture
des
bassins
(confinement
et
infiltration)
par
la
mise
en
place
d'une
clôture,
cette
fermeture
créée
une
limite
physique
au
déplacement
des
espèces
au
sein
du
site,
Le
choix
des
clôtures
se
portera
sur
des
clôtures
grande
maille,
permettant
le
passage
de
la
petite
faune. Au
contraire,
concernant
les
Chiroptères,
les
bassins
d'eaux
pluviales
représentent
des
terrains
de
chasse
potentiels
du
fait
de
la
concentration
en
entomofaune
près
des
plans
d'eau.
Si
besoin,
il
sera
installé
un
grillage
en
treillis
soudé
ou
noué
(cf.
photo
ci-dessous)
sur
l'ensemble
du
périmètre
du
bassin,
Ce
type
de
matériel
présente
plusieurs
avantages,
les
mailles
sont
suffisamment
petites
pour
retenir
les
grands
mammifères
qui
pourraient
porter
atteinte
au
matériel
installé.
La
figure
ci-après
illustre
un
type
de
clôture
permettant
la
circulation
de
la
petite
faune.
Photo
83
: Exemple
de
grillage
de
type
Ursus
(grillage
à
mouton)
(directclotures,com)
A|ISe Étdvionnement Mesure
S01
: Suivi
faune-flore
du
site
du
projet
en
exploitation
Compartiment
biologique
x
Phase
projet
Chantier
Exploitation
x
Eÿ ec ro
Un
suivi
floristique
et
faunistique
sur
le
site
concerné
par
l'implantation
du
projet
et
ses
abords
pourra
être
mis
en
place
lors
de
l'exploitation
de
l'usine.
L'étude
de
l'évolution
écologique
présente
deux
grands
objectifs,
à
savoir
:
Différents
points
de
suivis
sont
proposés
:
D'apprécier
l'efficacité
des
aménagements
réalisés
;
Disposer
d'un
outil
de
gestion
pertinent,
permettant
d'adapter
les
modalités
d'entretien
des
milieux
en
fonction
des
résultats
obtenus,
voire
de
définir
des
mesurés
correctives.
Le
suivi
de
la
végétation
:
espèces
présentes
avec
suivi
de
la
recolonisation
des
milieux
perturbés
par
le
chantier,
suivi
des
espèces
exotiques
envahissantes...
;
Il sera
réalisé
les
trois
premières
années
et
effectué
ensuite
tous
les
5
ans
à
raison
de
2
passages
de
terrain
par
an
(1
au
printemps
et
1
en
été)
;
Indicateurs
à
suivre:
nombre
d'espèces,
nombre
d'espèces
patrimoniales
et
nombre/recouvrement
des
stations
(effectifs),
nombre
d'espèce
végétales
exotiques
envahissantes
et
recouvrement.
Le
suivi
de
l'avifaune
: espèces
présentes
et
évaluation
du
comportement
de
certaines
espèces
vis-à-vis
du
projet,
suivi
des
espèces
patrimoniales
;
1! sera
réalisé
les
trois
premières
années
et
effectué
ensuite
tous
les
5
ans
à
raison
de
3
passages
de
terrain
par
an
(2
au
printemps
et
1
en
été)
équivalent
à
2 jours/an
;
Il
sera
privilégié
l’utilisation
de
méthodes
standardisées
d'inventaires
tels
que
l’utilisation
du
protocole
IPA
(Indices
Ponctuels
d'Abondance)
ou
STOC-EPS
(Suivi
temporel
des
oiseaux
communs
par
échantillonnage
ponctuel
simple).
Indicateurs
à_
suivre:
nombre
d'espèces
par
point
d'écoute
(reprise
des
points
du
protocole
initial),
nombre
de
contacts
par
points,
nombre
d'espèces
patrimoniales
et
effectifs,
suivi
des
statuts
nicheurs
des
différentes
espèces,
colonisation
des
milieux
créés...
Le
suivi
des
Chiroptères
: espèces
présentes
et
évaluation
du
comportement
de
certaines
espèces
vis-à-vis
du
projet.
Suivi
également
des
gîtes
« naturel
» et/ou
«
artificiels
»
sur
le
site
du
projet
;
Il sera
réalisé
les
trois
premières
années
et
effectué
ensuite
tous
les
5
ans
à
raison
de
3
passages
de
terrain
par
an
(1
au
printemps,
1
en
été
et
1
en
automne).
Un
suivi
des
gites
sera
mis
en
place,
il sera
réalisé
les
trois
premières
années
et
effectué
tous
les
5
ans;
Indicateurs
à
suivre:
nombre
d'espèces
par
point
d'écoute
(reprise
des
points
du
protocole
initial),
nombre
de
contacts,
intensité
d'activités
par
points,
utilisation
(site
de
chasse,
transit...)
des
milleux
créés.
#\|I5C Environnement +
Le
suivi
des
amphibiens
et
reptiles
: espèces
présentes,
au
niveau
du
bassin
de
récupération
d'eaux
pluviales
notamment
pour
les
amphibiens
et
des
hibernaculums
pour
les
reptiles,
et
évaluation
du
comportement
de
certaines
espèces
vis-à-vis
du
projet
;
Il sera
réalisé
les
deux
premières
années
et
effectué
ensuite
tous
les
5
ans
à
raison
de
3
passages
de
terrain
par
an
(1
au
printemps
et
2
en
été)
;
Il
sera
privilégié
l'utilisation
de
méthodes
standardisées
d'inventaires
tels
que
la
méthode
POPAmphibiens
et
POPReptiles,
Indicateurs
à suivre:
nombre
despèces,
suivi
des
statuts
de
reproduction
des
différentes
espèces,
colonisation
des
milleux
créés.
%
Le
suivi
de
l'entomofaune
:
diversité
de
quelques
ordres
bio-indicateurs
(orthoptères,
lépidoptères
rhopalocères,
odonates).
Il sera
réalisé
les
deux
premières
années
et
effectué
ensuite
tous
les
5 ans
à
raison
de
3
passages
de
terrain
par
an
(1
au
printemps
et
2
en
été).
Il
sera
privilégié
l'utilisation
de
méthodes
standardisées
d'inventalres
tels
que
l'utilisation
du
protocole
STELI
(Suivi
Temporel
des
Libellules)
pour
les
odonates
ou
encore
des
comptages
par
calcul
d'un
Indice
Linéaire
d'Abondance
(ILA)
pour
les
orthoptères.
Indicateurs
à
suivre
: nombre
d'espèces,
nombre
d'espèces
patrimoniales,
suivi
des
statuts
de
reproduction
des
différentes
espèces,
colonisation
des
milieux
créés...
Un
rapport
permettra
de
synthétiser
les
données
recueillies
chaque
année
de
suivi.
Coût estimatif
de la mesure
: 7
000
€
par
année
de
suivi,
Les
suivis
seront
menés
en
année
N+1,
N+2,
N+3,
N+5,
N+10
et
N+20,
à
raison
de
7
000
€
HT/an,
soit
42
000
€
HT
pour
l’ensemble
des
6
années.
Mesure
S02
: Suivi
faune-flore
de
la
mesure
compensatoire
Type
Xx
Compartiment
biologique
x
x
x
Chantier
Exploitation
Phase
projet
*
De
la
même
manière
que
pour
la
mesure
de
suivi
S01,
il sera
réalisé
un
suivi
des
parcelles
de
mesures
compensatoires.
Un
suivi
floristique
et
faunistique
sur
les
deux
sites
de
compensation
sera
donc
mis
en
place.
L'étude
de
l'évolution
écologique
présente
deux
grands
objectifs,
à savoir
:
+
D'apprécier
l'efficacité
des
aménagements
et
opérations
de
gestion
réalisés
;
Disposer
d'un
outil
de
gestion
pertinent,
permettant
d'adapter
les
modalités
d'entretien
des
milleux
en
fonction
des
résultats
obtenus,
voire
de
définir
des
mesures
correctives.
Différents
points
et
indicateurs
de
suivis
sont
proposés :
æ
Le
suivi
de
la
végétation
: espèces
présentes
avec
suivi
de
la
recolonisation
des
milieux,
de
leur
évolution
suite
aux
opérations
de
gestion,
suivi
des
espèces
patrimoniales
et
exotiques
envahissantes.….
;
lise Environnement Il
sera
réalisé
les
trois
premières
années
et
effectué
ensuite
tous
les
5
ans
à
raison
de
2
passages
de
terrain
par
an
(1
au
printemps
et
1
en
été)
;
Indicateurs
_à
suivre:
nombre
d'espèces,
nombre
d'espèces
patrimoniales
et
nombre/recouvrement
des
stations
(effectifs),
nombre
d'espèce
végétales
exotiques
envahissantes
et
recouvrement.
Le
suivi
de
l'avifaune
: espèces
présentes
(cortèges,
effectifs...)
suite
aux
aménagements
et
opérations
de
gestion,
suivi
des
espèces
patrimoniales
;
Il
sera
réalisé
les
trois
premières
années
et
effectué
ensuite
tous
les
5
ans
à
raison
de
5
passages
minimum
de
terrain
par
an
(2
au
printemps,
1
en
été,
1
en
automne
et
1
en
hiver)
équivalent
à
5 jours/an
;
Il
sera
priviléglé
l'utilisation
de
méthodes
standardisées
d'inventaires
tels
que
l'utilisation
du
protocole
IPA
(Indices
Ponctuels
d'Abondance)
ou
STOC-EPS
(Suivi
temporel
des
oiseaux
communs
par
échantillonnage
ponctuel
simple).
Indicateurs
à
suivre:
nombre
d'espèces
par
point
d'écoute,
nombre
de
contacts
par
points,
nombre
d'espèces
patrimoniales
et
effectifs,
suivi
des
statuts
nicheurs
des
différentes
espèces,
colonisation
des
milieux
créés
.…
Le
suivi
des
Chiroptères
:
espèces
présentes
et
évaluation
du
comportement
de
certaines
espèces
vis-à-vis
du
projet
:
-
une
démarche
naturaliste
complète,
avec
mise
en
œuvre
les
trois
premières
années
et
ensuite
tous
les
5
ans,
à
raison
de
3
passages
de
terrain
par
an
(1
au
printemps,
L
en
été
et
1
en
automne)
;
-
un
suivi
automatisé
au
long
cours
avec
une
solution
de
type
Leko
(pour
cette
solution
:
détection
et
identification
des
espèces,
garantie
par
le
MNHN,
suivi
d'indicateurs
sur
la
santé
des
écosystèmes,
etc.
Leko
permet
simultanément
le
suivi
d'une
partie
de
l'avifaune
et
le
suivi
des
Ensifères). Indicateurs
à_suivre:
nombre
d'espèces
par
point
d'écoute,
nombre
de
contacts,
intensité
d'activités
par
points,
utilisation
(site
de
chasse,
transit...)
des
différents
milieux,
indice
de
spécialisation
de
la
communauté
d'espèces.
Le
suivi
des
amphibiens
et
reptiles
:
espèces
présentes,
évaluation
de
l'efficacité
des
hibernaculums
pour
les
reptiles,
suivi
du
statut
de
reproduction
;
Il sera
réalisé
les
deux
premières
années
et
effectué
ensuite
tous
les
5 ans
à
raison
de
4
passages
minimum
de
terrain
par
an
(2
au
printemps
et
2
en
été)
;
ll
sera
privilégié
Iltilisation
de
méthodes
standardisées
dinventaires
tels
que
la
méthode
POPAmphibiens
et
POPReptiles.
Indicateurs
à
suivre:
nombre
déspèces,
suivi
des
statuts
de
reproduction
des
différentes
espèces,
colonisation
des
milieux
créés
.…
Le
suivi
de
l'entomofaune
:
diversité
de
quelques
ordres
bio-indicateurs
(orthoptères,
lépidoptères
rhopalocères,
odonates),.
Il sera
réalisé
les
deux
premières
années
et
effectué
ensuite
tous
les
5
ans
à
raison
de
3
passages
de
terrain
par
an
(1
au
printemps
et
2
en
été).
Il
sera
privilégié
l'utilisation
de
méthodes
standardisées
d'inventaires
tels
que
l'utilisation
du
protocole
STELI
(Suivi
Temporel
des
Libellules)
pour
les
odonates
ou
encore
des
comptages
par
calcul
d'un
Indice
Linéaire
d'Abondance
(ILA)
pour
les
orthoptères,
Indicateurs
à
suivre
:
nombre
d'espèces,
nombre
d'espèces
patrimoniales,
suivi
des
statuts
de
reproduction
des
différentes
espèces,
colonisation
des
milieux
créés...
Un
rapport
permettra
de
synthétiser
les
données
recueillies
chaque
année
de
suivi.
Coût
: à définir
Responsables
:
Eastman
Circular
Solution
France
SARL
et
C.E.N
avec
l'appui
de
Caux
Seine
agglo
et
l'appui
de
personnel
qualifié
en
matière
d'écologie
et
de
gestion
d'espaces
naturels
Plannina
prévisionnel
: Mise
en
œuvre
durant
toute
la
phase
d'exploitation
du
projet
»\lISC Environnement Note
technique
:
Aménagements
en
faveur
des
reptiles
Pierriers
linéaires
ou
en
mosaïque
URCPTF
lystration
&
Cédine
Lecog,
CRIE
au Cotentin
NORMANDIE ;
MA
OBHEN/URCPIE
Mormangie
|2022)
- Site
internet:
Digi y SRUSLÉS
73/80 Aménagement
d’un
pierrier
linéaire
Pierrier
linéaire,
vue
de
dessus
«
210m
»
Vagétation
(buissons,
.
broussailles,
arbustes)
{entretien
possible entre
octobre
et février)
Pierrier
linéaire, vue
en
coupe
80
%
de pierres
de 20-49 cm
@
20 % de pierres de 50-70 om
©
Pour une longueur
de 10 mètres
Nombre
de trous : 3
OBHEN/URCPIE Normancie {2022) - Site internet :
Hz
y
abaau tel
74/80 Aménagement
de
pierriers
en
mosaïque
80
% de pierres
de 20-40 cm @
20
% de pierres
de 50-70 cm @ OBHEN/URCPIE
Normandie |2022)- Site internet : Ling Lim
290s
tr!
75/80 Avertissement: Ces
aménagements
sont globalement
favorables
aux
reptiles,
ls devront
toutefois
être
adaptés
en fonction
des
enjeux
(espèces
présentes
sur
le site) et du
contexte
écologique. Quelques
explications
:
Le pierrier
linéaire doit étre
dès
que
possible
privilégié
aux
pierriers
en
mosaïque
car
plus
favorables
aux
reptiles.
Sa
forme
donne
la
possibilité
aux
reptiles
de
thermoréguler
tout
au
long
de
la
journée
avec
une
surface
d'exposition
très
importante. Informations générales
:
La réalisation
de trous au sein de
l'empierrement
peut
permettre
aux
reptiles de trouver un lieu d'hivernage
propice
ou
de
s'y abriter
lors
des
fortes
chaleurs.
Pour
certaines
espèces
comme
le
Lézard
vivipare
ou
la Vipère
péliade,
ce
creux
peut
être
également
utilisé pour
y déposer
les jeunes.
V4
La
composition
du
pierrier
doit
dés
que
possible
être
issue
de
pierres
présentes
sur
le
site
et
respecter
les
proportions
indiquées
:
«80%
de
pierres de
20-40
cm
©
»
20%
de
pierres
de
59-70
cm
@
Les
pierres
de
gras
diamètres
(50-70
cm)
seront
déposées
en
premier,
suivies
des
pierres
aux
diamètres
inférieurs
{20-40
cm).
Nous
préconisons
une
bande
herbeuse
ou
ourlet
2
50
cm
de
large
au
pied
des
pierriers
(favorable
aux
reptiles
et
aux
insectes}.
Il faudra
ainsi
veiller
à
réaliser
des
fauches
tardives
et
surtout
limiter
le
développement
des
ligneux
{arrachage
régulier)
afin
de
ne
pas
compromettre
les
places
d’ensoleillement.
|| est important
qu'aucun
arbre
de
haut-jet
ne soit présent
dans
l'aménagement
dédié
aux
reptiles.
La
zone
de
végétation
située
au
nord
permet
aux
reptiles
de
se
replier
rapidement
en
cas
de
danger.
Les
résidus
d'entretien
(fauche,
coupe
d'arbuste/arbre
brut
ou en copeaux)
peuvent
être
laissés en tas exposés
sur les faces
nord
de
l'aménagement.
Des
briques
creuses
ou
agglos
(si disponibles
sur
le site)
peuvent
être
déposés
au
fond
des trous. Spécificité
du
pierrier linéaire
La
réalisation
de
ce pierrier doit
être au
minimum
de
10 m
de
long,
de
2 m
de
large
et de
2 m
de
haut
(10Lx21x2h).
Avec
la
prise
en
compte
de
l'environnement
en
périphérie,
l'aménagement
total
doit
mesurer
au
minimum
100
me,
Il faut
ainsi
un
minimum
de
15
à 20
m?
de
pierres,
Le
pierrier
peut
être
supérieur
à 10
m
notamment
si des
connexions
avec
d'autres
éléments
paysagers
favorables
(talus,
bois,
mares...)
sont
possibles.
La
tèrre
extraite
des
trous
sera
déposée
à
proximité.
Cet
aménagement
pourra
permettre
aux
reptiles
de
s'abriter
lors
des
fortes
chaleurs
ou
d'hiverner
si les conditions
dans
le trou
ne
sont
plus favorables.
spécificité
du
pierri
ï
La
réalisation
de
pierriers
en
mosaïque
doit
comprendre
au
moins
3
tas
de
pierres.
La surface
nécessaire
à cet
aménagement
est
comprise
entre
200
m?
et
600
m2,
Chaque
pierrier
doit
ainsi
mesurer
entre
9
m°
et
16
m°
avec
une
hauteur
de 2,50
m
à 3 m.
Une
structure
peut
ainsi être comprise
entre
12 m°
et 28
m°?. Soit
un
cubage
minimum
compris
entre
36
m°
et 84
m?
pour
trois tas
de plerres.
La
terre
extraite
du
trou
pourra
être
accolée
au
nord
du
pierrier.
OBHEN/URCPIE
Normandie
(2022)
- Site internet
: ID
/ www obhen tr!
76/80 Zones humides impactées
par le projet
29,863
ha
Objeclif de préservation
de 10 %e
{évitomant et/ou compensation
situ)
2,9883
hu
CO
Zones humides
initiales
Eléments
du projet Eastrnan
FE
Zanes
humides
préservèus
in situ
Atatal =
1,701 ha)
ES
Zones
humides
pouvant
potentielloment
être compensées
in aitu {total = 1,486 ha)
û
100
200
m
RE
N J
NICE
Environnement
Sources: Gooulr Sutwlite, Sal Puysoie 2019,
Aihe Environment
Renhanon
: Alise environnement,
2023
77/80 "Inergence
Let
—
Bruit
particulier
Bruit
résiduel
#50
D
250
600
250
Métros
Les
Alluvions
78/80 |
R22
|
57.9
|
58.8!
\
Périmètre
du
prajet
ë
52.9
| na 9
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Métres
79/80 _
Haiti js
|
(LE
|
Mi:
Le
APN
2 Cet]
LÉO
EE
f
BE
2
me
k
;
Le
LL 80/80