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Compte-Rendu - cr cm 15 04 septembre 2009
Document publié le Vendredi 4 septembre 2009 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 04 septembre 2009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1 / 15
Secrétaire de mairie : Muriel TRAPATEAU.
Secrétaire de séance : Yvan BRISHOUAL.
Début de séance à 20 H 30.
Présents: M. le Maire Jean-Louis VIGNON, Julien POUPON, Bernard CORNEC,
Pascale CORRE, Sébastien GALLET, Nathalie ABIVEN, Adeline POULMARCH,
Fanch DANTEC, Annie MOAL, Rémi LE BERRE, René RAUD, Yvan BRISHOUAL,
Yvon LE BRAS, Hervé LE MENS, Jacques BEAUCHAMP
Le procès verbal n° 14 n’appelle aucune correction, il est adopté à l’unanimité
Ordre du jour:
1- Animation jeunes-Fonctionnement du foyer-Bilan
2- Rentrée scolaire 2009/2010
3- CAE-Embauche Agent technique
4- Avancement de grade - Adjoint technique principal 2 ème classe
5- Contrat Chenil Service - Chiens errants
6- Intégration Voirie communale - Park Nevez
7- Subventions communales-Amis de trévarn-Anciens
combattants
8- Acquisition Terrain de Pen an Dorguen
9- Vente de terrain
10- Travaux plateaux sportif
11- Appel d’offre voirie-travaux résidence rurale et route de
Penbran
12- Demande de subvention - Dossier EcoFaur
13- Tour de table
14- Questions diverses
Conseil Municipal n°15
Vendredi 4 septembre 2009 à 20h30 2 / 15
1- Animation jeunes.
La MPT a présenté au conseil la vie du foyer nouvellement ouvert avant l’été. Les
jeunes s’approprient le lieu après une période d’écoute et de connaissance entre
les jeunes et l’animateur. La période hivernale sera propice à la concrétisation
des projets. Le bilan est satisfaisant et prometteur selon la MPT.
1er bilan : Fréquentation des animations MPT du 10 juin au 29 août 2009
Nombre de jeunes différents: 27
Fréquentations /mois :
Mois Nb jour ouverture nb de participations Nb de jeunes Nb de filles Moy enne/jour
Juin 9 69 22 5 7,6
Juillet (1) 10 62 17 6 6,2
Août (2) 8 46 10 2 5,8
(1) fermé la dernière s emaine de juillet
(2) fermé jusqu'au samedi 8 août, s am 15= férié, s am 22= aucun jeune
Fréquentations détaillée / semaine:
Mois Nb de semaine Date Nb de participations Nb de jeunes Remarques
Juin 1ère du 10 au 13 21 19 Inscriptions
2ème du 17 au 20 24 14
3ème du 24 au 27 24 15
Juillet 4è du 1 au 4 15 11 Pers onne le Vend 3/07 jour des vacanc es
5è du 10 au 11 12 9 Pers onne le Mercredi 8/07
6è du 15 au 18 22 12
7è du 22 au 25 13 9
Août 8è le 8 3 1 Seulement le samedi = reprise
9è du 12 au 14 7 7 Férié le 15 août
10è du 19 au 22 14 7 Pers onne le sam 22
11è du 26 au 29 22 8
Moyenne des fréquentation selon le jour de la semaine:
Mois Juin Juillet Août
Nb de jours ouverture 9 10 8 (plus 1)
Fréquentation moy 7,6 6,2 5,8
Mercredi 7,6 4,3 5,3
Vendredi 7,3 6,3 6,3
Samedi 8 7,5 5,5 3 / 15
2- Rentrée scolaire 2008/2009.
191 élèves ont fait leur rentrée auprès d’une équipe enseignante identique à celle
de l’an dernier. Amandine Lemenier remplace temporairement Yann Simon-
Kelberine.
Le soutien scolaire sera assuré par les enseignants le lundi, mardi et jeudi de
16h30 à 17h10.
Trois agents communaux assureront la garderie.
Régularité de la fréquentation :
Juin Nb de jours de présence 1 2 3 4 5 7 8 9
Nb de jeunes 5 7 4 1 2 1 1 1
Juillet Nb de jours de présence 1 2 3 4 8 9
Nb de jeunes 2 7 3 1 1 1
Août Nb de jours de présence 1 5 6 7
Nb de jeunes 3 2 2 3
Répartition des âges:
Age 11 12 13 14 15 16
Nb de jeunes 8 2 6 4 6 1
INTERACTION Foyer/ Vac'ados/Camps :
Lieu d'animations Foyer Foyer et Vac'ados
Foyer
Vac'ados et
Camps
Vac'ados Foyer et camps
Nb de jeunes 19 3 4 6 1
Nombre de jeunes différents: 13 dont 3 filles (y compris à mobilité réduite)
Nombre de participations : sur juillet 36 soit au total 73
sur août : 37
Nombre de journées ou 1/2 journées effectuées par chaque jeune:
Nb de journée 1 3 4 5 6 8 25
Nb de jeunes 2 2 4 2 1 1 1
Répartition des 13 jeunes /âge (l'année des X ans):
Age 11 13 14 15 18
Nb 4 3 4 1 1 4 / 15
Présenté au CM n°15 du 4 septembre 2009
Commune de Saint-Urbain
ENSEIGNANTS
Sylvie BOUÉ
CM1
Martine
LE MARTELOT
CP
Daniel GOURMELON
CM2
Gaëlle
GOURVES
CE2
Céline
BEAUGENDRE
GS
Adeline
POULMARC’H
PS1 – PS2
Karine
BARATELLI
CE1
Amandine
LEMEUNIER
MS
Brigade
rattachée
Une légère baisse des effectifs est constatée après plusieurs années de hausse.
Pascale Corre nous fait part de sa crainte de voir la huitième classe supprimée
l’année scolaire prochaine.
EFFECTIFS DE L'ECOLE
108 113 113
137 147 138
149 150
168 173
186 195 191
0
50
100
150
200
97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09
de 1997 à 2009 5 / 15
Effectifs année scolaire 2009/2010
Effectif maternelle : 76
PS1 – PS2 30 Adeline POULMARCH
MS 23 Yann SIMON remplacé par Amandine LEMEUNIER
GS 23 Céline BEAUGENDRE
Effectif maternelle : 115
CP 22 Martine LE MARTELOT
CE1 19 Karine BARATELLI
CE2 27 Gaëlle GOURVES
CM1 23 Sylvie BOUÉ
CM2 24 Daniel GOURMELON –Stéphanie BANDELIER
3- CAE-Embauche Agent technique
Monsieur Le Maire propose au conseil d’embaucher un agent polyvalent des
services espaces verts et périscolaire en CAE (Contrat d’Accompagnement dans
l’Emploi), contrat aidé par l’état à 90%. Le coût pour la municipalité est de
3 166,80 € par an. Cet agent aidera ponctuellement les agents de l’école et aura
pour mission l’aide à l’embellissement du bourg.
Pour Information :
Le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) porte sur des emplois visant
à répondre à des besoins collectifs non satisfaits. Il a pour but de faciliter
l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
Personnes concernées. Les personnes concernées par le CAE sont celles qui sont
sans emploi et qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles
particulières d'accès à l'emploi. Pour savoir s'il est possible de bénéficier d'un
CAE, il convient de s'adresser directement aux services publics locaux de
l'emploi.
Employeurs concernés Sont concernés les employeurs du secteur non marchand.
Il s'agit notamment :
- des collectivités territoriales,
- des personnes morales de droit public (établissements publics nationaux
administratifs ou industriels et commerciaux, établissements publics locaux
administratifs ou industriels et commerciaux, groupements d'intérêt public...),
- des personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public
(sociétés HLM, ordres professionnels, sociétés d'économie mixte chargées d'une
mission de service public...), 6 / 15
- des autres organismes de droit privé à but non lucratif (associations, comités
d'entreprise, syndicats professionnels...).
Durée
- La convention est signée pour une durée minimale de 6 mois.
- Elle peut être renouvelée 2 fois.
- Elle ne peut excéder 24 mois, renouvellements compris.
- Le renouvellement est accordé après examen de la situation du salarié au
regard de l'emploi, de la capacité contributive de l'employeur et de la situation
locale du marché du travail pour le métier concerné.
PROPOSITION
Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi -30 heures
Agent polyvalent des services espaces verts et périscolaire
Taux Horaire 8,82 € / h
Heures hebdomadaires 30 h
Heures mensuelles 130 h
Salaire brut 1 146,60 €
Aide de l'Etat 90%
Charges communales 2,03 € / h soit par an 3 166,80 €
Résultat des votes :
Le conseil vote pour à l’unanimité.
4-Avancement de grade - Adjoint technique principal 2ème classe
Claudine AUTRET passe agent technique principal 2 ème classe.
Résultat des votes :
Le conseil municipal vote pour à l’unanimité.
5-Contrat Chenil Service - Chiens errants
Le conseil vote par 10 voix, la reprise d’un contrat de capture pour animaux
errants, suite à l’augmentation de chiens errants sur la commune cet été. Face
aux nombreuses plaintes d’habitants, deux campagnes de ramassage seront
menées d’ici un an. La société ne peut intervenir que sur demande de la mairie.
Présentation du contrat
Capture des animaux errants, dangereux ...blessés ou non.
L’enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg
Gestion de la Fourrière animale
Informations sur l’activité de la fourrière
Mise à disposition de cages de capture 7 / 15
En cas de besoins, une à deux tournées par an seront programmées en accord
avec la commune (délai de programmation : 1 mois).
Prix des prestations
Pour les communes de plus de 1 000 habitants
0,687 € HT / habitants
Population INSEE : 1 429
Soit 981,72 € HT
Les propriétaires d’animaux auront la possibilité de récupérer leurs bêtes à
Quimper après avoir acquitté la taxe de gardiennage de 85 €.
Résultat des votes :
Validation du contrat : 10 Voix
Abstentions : 4 Voix
Contre : 1 voix Yvan BRISHOUAL
Le contrat est validé par le conseil municipal.
6-Intégration Voirie communale - Park Nevez
Monsieur le Maire demande l’intégration du quartier de Park Nevez à la voirie
communale
Résultat des votes :
Le conseil municipal vote pour à l’unanimité.
7-Subventions communales - Amis de Trévarn-Anciens combattants
A la demande de Monsieur Le Maire, le conseil municipal attribue aux Amis de
Trévarn une subvention de 160 euros pour l’organisation de spectacles à Trévarn 8 / 15
en 2008 et 2009 et une subvention complémentaire de 30 € aux anciens
combattants.
Résultat des votes :
Le conseil municipal vote pour à l’unanimité.
8-Acquisition Terrain de Pen an Dorguen
Monsieur Le Maire demande conseil au conseil municipal pour l’acquisition par une
donation d’un terrain de 93 m². Le conseil municipal semble valider la demande et
la délibération aura lieu lorsque tous les documents seront réunis.
9- Vente de terrain
La commune accepte de céder un terrain de 39 m² à 10 €/ m². Le terrain
permettra une extension du jardin privatif de Monsieur Dantec Florian. 9 / 15
Résultat des votes :
Le conseil municipal vote pour à l’unanimité.
10- Travaux plateau sportif
Les travaux débuteront vers le 14 septembre. La charge communale serait de
20 963 € après subventions.
Rappel des coûts et des subventions
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de cautionner le prêt de
22 500 € à taux 0% sur 5 ans demande à la ligue de football. 10 / 15
Résultat des votes :
Le conseil municipal vote pour à l’unanimité le cautionnement du futur prêt.
11-Appel d’offre voirie-travaux résidence rurale et route de
Penbran
1-Monsieur le maire demande au conseil municipal de valider le choix de la société EUROVIA pour les réfections de voirie à la Résidence Rurale et à Penbran pour 109 871 euros HT. L’estimation était de 138 537 euros HT.
Résultat des votes :
Le conseil à l’unanimité retient la société EUROVIA
2-Monsieur Le Maire demande la validation par le conseil municipal du devis d’un montant de 5 177,50 € HT de la DDEA pour la maitrise d’œuvre du chantier d’aménagement de la Résidence Rurale et de Penbran.
Résultat des votes :
Le conseil municipal vote pour à l’unanimité
3-A la demande de la conseillère Poulmarch Adeline, Monsieur Le Maire fait le point sur les finances de la commune afin de réaliser les différents travaux.
Explications budgétaires
Il faut prévoir une dépense supplémentaire de 500 € pour l'achat du terrain
Salou près de la station d’épuration.
109 871,60 131 406,43
122 059,15 145 982,74
117 171,42 140 137,02
SGREG Ouest
SACER Atlantique
M ontant
HT
Estim ation : 138 537,08 € HT
Entreprises M ontant
T T C
EUROVIA 11 / 15
Le coût de l'aménagement de l'aire de sport stabilisée est diminué de 27 400 €
par rapport aux prévisions. Par ailleurs une recette de 8 315 € est à rajouter sur
l'ensemble des subventions prévues.
Une subvention de 4 051 € sera perçue pour la restauration des registres
communaux au lieu de 2 800 € budgétés.
Concernant le mobilier et les travaux à l'école une dépense supplémentaire de
1 763 € est engagée, pour divers travaux supplémentaires notamment
l'aménagement de la 8ème classe, câblage informatique et rideau ainsi que l'achat
d'une machine à laver et l'installation d’un anti-pince doigt.
Suite à l'appel d'offre de la résidence rurale une dépense supplémentaire de 24
622 € est constatée. Cette augmentation ne perturbera pas le budget 2009
grâce au moindre coût de l'aire de sport stabilisée. 12 / 15 13 / 15
12-Demande de subvention - Dossier EcoFaur
Le conseil approuve le dépôt d’une demande de subventions Eco-Faur pour la
réalisation des travaux de la résidence rurale, et de deux autres tranches :
l’aménagement de la D47 à l’entrée du bourg et de la sécurisation de cette route
ainsi qu’une partie de la voie romaine et la mise en place d’un vrai parking au
terrain de foot. Si le dossier, répondant aux critères de développement durable
demandés, est retenu, le subventionnement sera de 50%. 14 / 15
La délibération porte sur le choix de la date du dépôt de la demande de
subvention Eco-faur, soit nous déposons le projet en l’état, le dossier étant
terminé, ou nous attendons une année et nous déposons un projet différent.
Résultat des votes :
Validation de la demande de subvention : 14 Voix
Abstentions : 0 Voix
Contre la demande de subvention : 1 voix Fanch DANTEC
13-La parole des adjoints et des conseillers
Pascale CORRE
La micro crèche de Daoulas accueille deux enfants de Saint Urbain. Pascale
Corre rappel que la micro crèche est actuellement dans une réorganisation
interne afin d’optimiser l’occupation des places de sa structure d’accueil.
Julien POUPON
Julien Poupon rappelle que le forum des associations aura lieu le 12 septembre
2009 de 10 heures à 12 heures et la réunion des nouveaux arrivants sur la
commune précédera ce forum.
Hervé LE MENS
Hervé Le Mens informe que la vérification des installations électriques des
bâtiments recevant du public est en cours.
Sébastien GALLET
Nous avons reçu le retour des différents organismes de contrôle concernant la
modification du PLU pour l’intégration du PLH. Ces remarques seront prises en
compte et notre PLU modifié.
Le Pedibus reprend la route le Lundi 7 ou le jeudi 10 septembre 2009.
Bernard CORNEC
Le décapage du terrain de football stabilisé servira à la constitution du talus
arboré de l’aire de jeux.
Nathalie ABIVEN
Rappel du repas des anciens à la salle Ty Kreis-Ker le 24 octobre 2009.
Réunion du pôle social le 1 octobre 2009.
Le CCAS se réunira prochainement pour une délibération sur la demande d’un
prêt d’honneur. 15 / 15
Fanch DANTEC
Monsieur Cuzon propose une enquête sur les besoins en covoiturage sur Saint
Urbain et une proposition sur l’organisation d’un système de covoiturage par
internet et téléphone.
Monsieur le Maire prendra rendez-vous avec Monsieur Cuzon.
Jacques BEAUCHAMP
L’école de musique de Saint Urbain augmente ses possibilités musicales par
l’ajout de nouveaux instruments dans la troupe.
Adeline POULMARCH
Adeline Poulmarch soulève les inquiétudes des riverains sur les zones
d’épandages des boues de la station d’épuration. Adeline Poulmarch demande au
conseil municipal la possibilité de créer une commission afin de réfléchir au
devenir de cette méthode d’épandage.
Yvan BRISHOUAL
Rappel de la réunion sur le plan de mise en accessibilité de la commune de Saint
Urbain le mercredi 16 septembre 2009.
14-Questions diverses
Le public n’a pas de questions ce soir
La séance est levée à 23h00
Rappel de la date du prochain conseil : Mardi 13 Octobre 2009