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Compte-Rendu - cr cm 10 25 fevrier 2009
Document publié le Mercredi 25 février 2009 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 25 fevrier 2009)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,
Compte rendu conseil municipal n° 10 page 1 / 8
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 10
DU 25 FEVRIER 2009
Secrétaire de mairie : Muriel TRAPATEAU
Secrétaire de séance : René RAUD
Sébastien GALLET, absent, a donné pouvoir à Jean-Louis VIGNON et
Jacques BEAUCHAMP, absent, a donné pouvoir à Yvan BRISHOUAL.
Notre trésorier, Thierry ROC’H, est également présent.
Début de séance à 18 H 30.
Le compte rendu du conseil N°9 est adopté à l’unanimité après 2 corrections mineures : - au § II " résultats des questionnaires ", lire : "Un premier questionnaire a été distribué aux jeunes lors de la réunion du 13 mai 2008".
- au § VIII après " Coût : 6 000 € + 1 000 € de fonçage sous la route. ", ajouter : "Ce coût correspond au devis de France Télécom. La part électricité sera payée par le syndicat d'électricité".
1 Compte de Gestion du Trésorier
Classiquement le trésorier présente le compte de gestion qui doit être approuvé et ensuite le compte administratif est présenté pour être aussi approuvé. Comme le compte de gestion présente les mêmes éléments que le compte administratif, seul ce dernier est présenté en détail. Le trésorier, monsieur Thierry ROC’H, nous précise que le compte administratif est en accord avec le compte de gestion.
2 Compte Administratif 2008
Avant de nous présenter le compte administratif 2008, Julien POUPON, adjoint délégué aux finances, fait un rappel sur l'évolution des budgets depuis 1997.
2.1 Evolution des budgets
Les recettes de fonctionnement, hors
atténuation de charges et CNASEA,
passent de 508 k€ en 1998 à 813 k€
en 2008. Elles ont été quasiment en
progression constante sur cette
période.
508 516
583 595
690
753 760
789 813
642
570
742
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
97 98 99 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Compte rendu conseil municipal n° 10 page 2 / 8
Les investissements ont
progressé depuis 1997 (92 k€)
avec un pic en 2003
correspondant à la construction
de l'école (946 k€), puis ont
diminué depuis pour atteindre
302 k€ en 2008.
Les emprunts réalisés suivent
les investissements pour
terminer à 10 k€ en 2008.
Le graphique des subventions
obtenues sur l'investissement
donnent une idée du coût
supporté par la commune.
Les annuités de la dette ont
culminé à 240 k€ en 2004 et
s'élèvent encore aujourd'hui à
235 k€.
En pourcentage (rapport de
l'annuité sur la recette), cette
somme de 235 k€ représente
29,5 %
L'autofinancement net qui
couvre les charges de
fonctionnement et le
remboursement de la dette est
légèrement négatif (-7 k€). Il
faudra donc limiter les
dépenses ou augmenter les
recettes pour le prochain
budget.
92 123 141
398
556 576
318
498
371 315
302
946
320
10
200 200
0
566
381
61 107 0
14
330
0
200
400
600
800
1000
97 98 99 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Travaux et acquisitions Emprunts réalisés
32
15 11
82
297
84
288
110
24 32 17
112
0
50
100
150
200
250
300
97 98 99 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
170 159
147 153 156 160
210
240 230
200 199
235
0
50
100
150
200
250
97 99 2001 2003 2005 2007
25
63 67
82
66
109
54
-14
20 15 26
-7 -20
0
20
40
60
80
100
120
97 99 2001 2003 2005 2007 Compte rendu conseil municipal n° 10 page 3 / 8
Avec l'emprunt actuel, les
annuités seront encore élevées
jusqu'en 2011, puis
commenceront à baisser à partir
de 2012 avec un palier à 154 k€
de 2015 à 2017.
2.2 Budget communal
L'exercice 2008 est déficitaire d'environ 46 500 €.
2.2.1 section fonctionnement
Les dépenses se montent à 660 890,32 € et les recettes à 813 225,37 €, La section fonctionnement dégage donc un excédent, ce qui représente un autofinancement brut de 152 335,05 €.
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 187 472,41 013 Atténuation de charges 2 847,55 012 Charges du personnel 275 247,67 70 Produits des services 61 709,80 014 Atténuation de charges 10 176,00 73 Impôts et taxes 421 107,69
65 Autres charges Gestion courante 111 564,66 74 Dotations, Subventions 310 904,22 66 Charges financières 65 471,25 75 Autres produits de gestion courante 8 594,81 67 Charges exceptionnelles 392,90 76 Produits financiers 1 846,16
022 Dépenses imprévues 0,00 77 Produits exceptionnels 6 215,14
042 Opérations d'ordre de transfert 10 565,43
__________ __________
TOTAL 660 890,32 TOTAL 813 225,37
2.2.2 section investissement
Les gros postes de dépenses sont l'extension de la salle Ty Kreis-ker pour 79 412 €, l'aire de jeux pour 35 962 € et le retable de la chapelle de Trévarn pour 25 893 €. Les postes Ty Kreis-ker et Trévarn sont en partie compensés par des subventions à hauteur de 95 022 €.
Dépenses Recettes
Bâtiments communaux 169 849,63 Bâtiments communaux 96 189,50
Ecole 14 168,01 Ecole 0,00
Voirie 117 773,20 Voirie 15 452,75
__________ __________
TOTAL 301 790,84 TOTAL 111 642,25
230
201 200
226
211 211 209
184
154 154
64
39
18
0
50
100
150
200
250
20
05
2006 20
07
2008 2 009 2010 2 0
1 1
2012 2 0
1 3
2017 2 0
1 8
2019 2 0
21 Compte rendu conseil municipal n° 10 page 4 / 8
La section fonctionnement en 2007 était bénéficiaire de 163 630,24 € mais la section investissement était en déficit de 96 578,97 €, ce qui donne un résultat bénéficiaire de 67 051,27 € pour l'exercice 2007.
Sur les 163 630,24 € du fonctionnement, 153 130,24 € sont affectés à l'investissement 2008 et 10 500 € restent au fonctionnement.
Le bilan investissement 2008 est alors conforme au tableau suivant.
Dépenses Recettes
Déficit reporté 2007 96 578,97 Affectation 2007 153 130,24
TLE 15 361,00
Opérations financières 169 354,89 Emprunt 10 000,00
(dette, capital) FCTVA 55 949,56
Opérations d'équipements 301 790,84 Subventions 111 642,25
Ordre Amortissement PLU 10 490,43
Cession Sortie Actif Terrain 75,00
Reversement Emprunt Assainis. 2 627,31
__________ __________
TOTAL 567 724,70 TOTAL 359 275,79
Le résultat investissement 2008 est déficitaire de 208 448,91 €.
2.2.3 Bilan communal 2008
Fonctionnement 2008 152 335,05 * 162 835,05
Excédent 2007 fonctionnement 10 500,00
Investissement 2008 -208 448,91
__________
Résultat exercice 2008 : -45 613,86
* Proposition d'affectation du résultat de 162 835,05 € :
157 134,91 A affecter à l'investissement
5 700,14 Report au fonctionnement 2009 ( Amortissement PLU ).
2.3 Budget eau
Le budget eau est excédentaire d'environ 91 600 €.
2.3.1 section fonctionnement
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 25 010,49 70 Produits des services 97 323,38 012 Charges du personnel 23 900,00 77 Produits exceptionnels 9 226,00
66 charges financières 3 158,9
042 Opérations d'ordre de transfert 34 675,55
__________ __________
TOTAL 86 744,97 TOTAL 106 549,38
La section fonctionnement est excédentaire de 19 804,41 € Compte rendu conseil municipal n° 10 page 5 / 8
2.3.2 section investissement
Elle ne comporte que des dépenses qui s'élèvent seulement à 15 028 € car de gros travaux comme une borne incendie à Kerdostin n'ont pas été faits.
La section fonctionnement en 2007 était bénéficiaire de 18 051,24 € et la section investissement était aussi bénéficiaire de 39 249,18 €, ce qui donne un résultat bénéficiaire de 57 300,42 € pour l'exercice 2007.
L'excédent du fonctionnement 2007 est intégralement affecté à l'investissement 2008.
Le bilan investissement 2008 est alors conforme au tableau suivant.
Dépenses Recettes
Opérations financières 6 291,53 Excédent antérieur 2007 39 249,18
(dette capital) FCTVA 10 384,47
Opérations Equipement 15 028,34 Subventions 0,00
(Travaux et acquisitions)
Ordre Amortissement 9 226,00 Ordre Amortissement 34 675,55
_________ _________
Total 30 545,87 84 309,20
Le résultat investissement 2008 est bénéficiaire de 53 763,33 €.
2.3.3 Bilan eau 2008
Fonctionnement 2008 19 804,41 * 37 855,65
Report de fonctionnement 2007 18 051,24
Investissement 2008 53 763,33
__________
Résultat exercice 2008 : 91 618,98
* Proposition d'affectation du résultat de 37 855,65 € : Report au fonctionnement 2009.
2.4 Budget assainissement
Le budget eau est déficitaire d'environ 39 100 €.
2.4.1 section fonctionnement
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 10 281,78 70 Produits des services 63 424,68 012 Charges du personnel 14 750,00 77 Produits exceptionnels 2 257,85
66 charges financières 3 937,32 042 Opérations d'ordre de transfert 13 117,60 042 Opérations d'ordre de transfert 30 839,38
__________ __________
TOTAL 59 808,48 TOTAL 78 800,13
La section fonctionnement est excédentaire de 18 991,65 €. Compte rendu conseil municipal n° 10 page 6 / 8
2.4.2 section investissement
Elle ne comporte que des dépenses qui s'élèvent à 131 152,19 €, le poste le plus important étant celui de la réhabilitation du réseau d'assainissement.
La section fonctionnement en 2007 était bénéficiaire de 43 463,10 € et la section investissement était également bénéficiaire de 7 948,43 €, ce qui donne un résultat bénéficiaire de 51 381,53 € pour l'exercice 2007.
Les excédents du fonctionnement et d'investissement 2007 sont intégralement affectés à l'investissement 2008.
Le bilan investissement 2008 est alors conforme au tableau suivant.
Dépenses Recettes
Opérations financières 10 979,25 Excédent antérieur 2007 7 948,43
(dette capital) Affectation du résultat 2007 43 463,10
Opérations Equipement 131 152,19 FCTVA 14 881,29
(Travaux et acquisitions) Subventions 0,00
Ordre Amortissement 13 117,60 Ordre Amortissement 30 839,38
_________ _________
Total 155 249,04 97 102,20
Le résultat investissement 2008 est déficitaire de 58 146,84 €.
2.4.3 Bilan assainissement 2008
Fonctionnement 2008 18 991,65 *
Investissement 2008 -58 146,84
__________
Résultat exercice 2008 : -39 155,19
* Proposition d'affectation du fonctionnement de 18 991,65 € : Report a l'investissement 2009.
3 Affectation des Résultats
Après cette présentation, Jean-Louis VIGNON nous demande de voter le compte de gestion du trésorier qui est adopté à l’unanimité (15 voix sur 15)
Ensuite, Jean-Louis VIGNON quitte la salle pendant le vote des budgets, Fanch DANTEC présidant la séance pour ces votes.
Le budget communal, le budget eau et celui d'assainissement, ainsi que leurs propositions d’affectation des résultats sont adoptés à l'unanimité des votants (13 voix sur 13) Compte rendu conseil municipal n° 10 page 7 / 8
4 Convention Abribus du Conseil Général
Les abribus du Conseil Général étaient gérés par la société DECAUX. La convention de gestion arrivant à échéance, elle a été remise à concurrence. L'appel d'offre a été remporté par la société MDO France Mobilier.
Nous devons nous prononcer sur cette nouvelle convention qui engage la société gestionnaire pour une durée de 10 ans.
Convention adoptée à l'unanimité (15 voix).
5 Subvention pour frais de formation - Bénévoles Bibliothèque
Lors de l'informatisation de la bibliothèque, une personne bénévole a suivi une formation sur les outils de gestion de bibliothèque. Cette formation lui a occasionné des frais, évalués à 156,54 €. Cette personne forme ensuite sur place les autres bénévoles de la bibliothèque.
Le conseil vote à l'unanimité (15 voix) l'indemnisation de cette personne bénévole à hauteur de la somme demandée.
6 Questions diverses
Jean Louis VIGNON nous fait part de la réunion du 24 février avec la société Aqua Terra. Le compte rendu du travail effectué n'est pas satisfaisant, certaines données n'ayant pas été réactualisées.
7 Tour de table
Nathalie ABIVEN
Sivuric : un employé quitte le Sivuric, ce qui va poser des problèmes en attendant l'arrivée d'un remplaçant.
Certains bénéficiaires du portage des repas à domicile trouvent que la livraison d'eau avec les repas n'est pas utile. En conséquence il n'y aura plus de livraison d'eau pour les nouveaux abonnés et le choix sera laissé aux anciens abonnés.
Commission PAC : une visite les circuits de randonnée est prévue le 28 février pour déterminer les "points noirs" et les points de balisage.
CCAS : l'attribution d'un prêt jeune a permis à une personne de passer son permis de conduire et de trouver un emploi.
Pascale CORRE
Commission jeunesse : la réunion du 21 février a permis de définir les modalités de mise en place d'un conseil municipal des jeunes. Un article paraîtra dans le prochain bulletin. Une réunion publique d’information se tiendra le vendredi 27 mars à Ty Kreis-ker. Compte rendu conseil municipal n° 10 page 8 / 8
Animation intercommunale : un séjour de 14 jours est prévu en juillet pour 36 jeunes de 14 à 17 ans des 8 communes associées (Daoulas, Dirinon, Irvillac, L'Hôpital-Camfrout, Logonna, Loperhet, St Eloy et St Urbain). Il y aurait au maximum 4 places pour Saint Urbain. Le coût brut est de 812 € par personne. Les activités proposées sont notamment la spéléologie, l'accro- branche, le surf. Compte tenu de la participation familiale, il reste 323 € par personne pour la commune.
PMI : Monsieur ROBIN (PMI) a visité nos installations et a fait les observations suivantes : - Le personnel encadrant n'est pas assez nombreux par rapport à la fréquentation actuelle de la garderie.
- La salle de motricité convient pour l'accueil des enfants par les assistantes maternelles.
Julien POUPON signale que les dossiers de demande de subventions ont été distribués.
Bernard CORNEC signale qu'un état des lieux sera bientôt effectué par la commission voirie dès que les résultats de l'étude de Géoarchi seront reçus.
Fanch DANTEC signale qu'une personne a abîmé son véhicule en touchant un des plots récemment posés dans la résidence rurale pour limiter la vitesse. Compte tenu du caractère récent et expérimental de cette installation, il demande si la commune peut indemniser le propriétaire. Après discussion, la réponse est négative car le conducteur doit être maître de son véhicule.
Rémi LE BERRE , suite à certaines interrogations, précise qu'une signalisation de "chaussée rehaussée" n'est pas obligatoire avec les "coussins berlinois", compte tenu de leur hauteur et de la limitation de vitesse à 30 km/h.
Yvan BRISHOUAL rappelle que la soirée cabaret aura lieu vendredi soir (27 février).
La parole est donnée, comme à chaque conseil au public : pas de question.
8 Agenda
7 mars - 10H réunion de préparation du budget
9 mars réunion SCOT à la communauté de communes
12 mars réunion de la commission finances
Dates des prochains conseils municipaux
20 mars - 18H30 budget primitif
27 avril - 20H00
5 juin - 18H30
La séance est levée à 20H45.