Compte-Rendu - cr cm 13 04 juin 2009

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Compte-Rendu - cr cm 13 04 juin 2009 Document publié le Jeudi 4 juin 2009 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 04 juin 2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 1

CONSEIL MUNICIPAL N°13

Jeudi 4 juin 2009 à 18H30

Présents : Le Maire : Jean-Louis VIGNON, Pascale CORRE, Nathalie ABIVEN, Yvan BRISHOUAL, Bernard CORNEC, Rémi LE BERRE, René RAUD, Jacques BEAUCHAMP, Julien POUPON, Adeline POULMARC’H, Hervé LE MENS, Fanch DANTEC, Sébastien GALLET

Secrétaire de séance : Fanch DANTEC

Secrétaire de mairie : Muriel TRAPATEAU

Jacques BEAUCHAMP et Nathalie ABIVEN ont prévenu qu’ils arriveront un peu en retard. Annie MOAL, absente a donné pouvoir à Julien POUPON. Yvon LE BRAS, absent, n’a pas donné de pouvoir.

Le procès verbal n° 12 n’appelle aucune correction, il est adopté à l’unanimité.

1 – PRESENTATION DU RPAM (Relais Parents Assistantes Maternelles) par Nathalie ANNE et Izabel SOULARD-LE DUC

Le RPAM existe depuis l’été 2004, c’est un service public financé par la CAF, le Conseil général et les communes. 9 communes participent à son fonctionnement.

Il est rattaché au niveau administratif à la mairie de Daoulas mais c’est un service intercommunal ouvert au public de ces différentes communes.

Il est basé à Daoulas : 3 route de la Gare – tél : 02 98 25 87 26

Nombre de

naissances

COMMUNES

Nombre

d’habitants 2006 2007 2008

Nbre d’assit.

Maternelles

agrées

Nombre d’AM

exerçant leur profession

(à la connaissance du RAM)

DAOULAS 1894 24 22 25 16 15

DIRINON 2453 23 20 21 22 19

HANVEC 1912 22 16 37 23 17

IRVILLAC 1310 28 23 21 13 12

L’HOPITAL

CAMFROUT

2271 27 33 25 20 18

LOGONNA

DAOULAS

2319 30 18 27 14 12

LOPERHET 3636 45 37 51 30 23

ST ELOY 191 7 1 1 1

ST URBAIN 1497 21 16 26 11 10

TOTAL 17483 220 188 234 138 127 Page 2 sur 2

Son rôle :

Il informe et accompagne :

• les parents à la recherche d’un mode de garde pour leur(s) enfant(s), pour les critères de choix d’une assistante maternelle, etc ;

• les parents employeurs dans leurs démarches d’embauche,

• les candidates à l’agrément d’assistante maternelle,

• les assistantes maternelles dans l’exercice de leur profession : information, accès aux droits, lecture et compréhension de la convention collective, organisation d’échanges.

Il observe les conditions d’accueil des jeunes enfants sur l’ensemble d’un territoire afin de faire jouer la complémentarité des modes d’accueil.

Il est en lien et travaille avec les autres relais du Nord Finistère pour répondre à des besoins spécifiques des familles.

Son fonctionnement :

Il est agréé pour 35h.

Il y a 2 demi-journées pour l’accueil téléphonique (lundi matin et après-midi) et 2 matinées pour l’accueil sans rendez-vous souvent calées avec des animations.

La participation 2008 pour la commune de Saint-Urbain est de 1 807,76 €.

2 – CONVENTION AVEC LA MPT (Maison Pour Tous) de LANDERNEAU

Cette convention entre la MPT et la commune de St Urbain a pour but de construire un dispositif d’animations pour les jeunes de la commune de 11 à 18 ans :

• En intégrant les jeunes dans les formules vacances existant au sein de la MPT (vac’ados, séjours, etc.) • Par un accueil, un encadrement et des animations dans le local jeunes à St Urbain à raison de 8h/semaine minimum en période scolaire et plus si besoin pendant les vacances scolaires.

Un comité de pilotage composé d’élus de la commune et de responsables de la MPT se réunira pour échanger les informations spécifiques à l’animation jeunesse et définir, organiser et évaluer les actions La participation financière de la commune pour 2009, au 7/12 ème , sera de 10 468 €, soit 1 373 € pour le fonctionnement et 9 095 € pour le personnel.

Le Maire rappelle que cela représente un effort important de la commune à l’égard des jeunes. A la question posée par Jacques BEAUCHAMP : « le local étant vide, qui devra payer les achats éventuels de jeux ou autre matériel ? », Pascale CORRE répond que c’est compris dans les frais de fonctionnement. Il est précisé que les frais de fonctionnement comprennent également les frais de transport. Fanch DANTEC trouve que l’aspect prévention dans les activités n’est pas tellement mis en avant. Il lui est répondu que cela fait parti du projet global de la MPT. D’autre part il suggère que pour répondre au soucis de responsabilisation des jeunes, des élus du conseil municipal des jeunes participent aussi au comité de pilotage. Pascale CORRE proposera que cela soit rajouté dans la convention.

Cette convention est établie pour l’année 2009, elle est dénonçable en cas de problème grave avec un préavis de 3 mois.

Le conseil la vote à l’unanimité. Page 3 sur 3

3 – TERRAIN STABILISE

La réalisation de ce chantier se décompose en 4 lots :

lot n° 1 : installation du filet et des buts Entreprise retenue : SPARFEL 5 240.00 € HT

lot n°2 : terrassement Entreprise retenue : LAGADEC 13 450,00 € HT

lot n°3 : réalisation Entreprise retenue : LAGADEC 15 240,00 € HT

lot n°4 : éclairage Entreprise retenue : INEO Réseau Ouest

Yvan BRISHOUAL demande si au niveau de la qualité de réalisation on s’approchera de ce qu’on avait vu à Plougastel. Le Maire lui répond que c’est ce qui est demandé et Rémi LE BERRE ajoute qu’il y aura la pose d’une couche drainante d’une épaisseur de 15 à 20 cm.

Le coût total s’élève à 46 828 €

La participation de la commune sera au maximum de 28 000 € après déduction de la subvention du Conseil Général et la participation de la commune d’Irvillac. Elle pourrait même être moindre si nous obtenons la subvention de la Jeunesse et des Sports. Le Maire sollicite le vote du conseil municipal pour la demande de cette subvention sachant que dans ce cas les travaux ne pourront pas commencer avant septembre.

Le conseil vote pour à l’unanimité.

4- RAPPEL ET COMPLEMENTS SUR L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

Sébastien rappelle les raisons pour lesquelles nous devons protéger les zones humides, ce qui les détermine, le cadre législatif dans le lequel s’inscrit cet inventaire et comment il doit être mis en application.

Suite aux deux réunions du comité de suivi, il est décidé de programmer une dernière réunion (informelle) avec les propriétaires, les exploitants, les randonneurs afin d’apporter les compléments d’information nécessaires avant le vote au prochain conseil municipal.

Présenté au CM n°13 du 4 juin 2009

Commune de Saint-Urbain

Pourquoi protéger les ZH

50% des zones humides ont disparues

Biodiversité remarquable

– 30% des plantes protégées sur 3% du

territoire

– 50 % des oiseaux protégés

Rôle de régulation hydrique

Rôle d'épuration (qualité de l'eau)

Commune de Saint-Urbain

CADRE LEGAL

Textes internationaux : Convention de Ramsar

Textes communautaires :

– Directives habitat et oiseaux

– Directive Nitrates

– Directive Cadre sur l'eau

Textes nationaux

– Loi sur l'eau de 1995 et LEMA (2006)

– Loi Développement des territoires ruraux (2005) Page 4 sur 4

Présenté au CM n°13 du 4 juin 2009

Commune de Saint-Urbain

Application

Decret du 24 Juin 2008

– Critère de détermination d'une ZH

« Un espace peut être considéré comme une zone humide dès qu’il présente l’un de ces

critères, tous ces critères sont listés dans l’Arrêté :

- un habitat caractéristique (communautés d’espèces végétales)

- des espèces indicatrices hygrophiles

- un sol caractéristique (gley, pseudo-gley et tourbe) »

Il est important de souligner que la réglementation est la même sur une zone humide « inventoriée » et sur une zone humide « non inventoriée ».

Le juge, en cas de contentieux, pourra toujours qualifier tel espace de zones humides si les critères de l’Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides sont réunis.

Présenté au CM n°13 du 4 juin 2009

Commune de Saint-Urbain

Application locale

• Il est important de souligner que la

réglementation est la même sur une

zone humide « inventoriée » et sur une

zone humide « non inventoriée ».

• Le juge, en cas de contentieux, pourra

toujours qualifier tel espace de zones

humides si les critères de l’Arrêté du 24

juin 2008 précisant les critères de définition

et de délimitation des zones humides sont

réunis.

OU EN SOMMES NOUS ?

INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES DE SAINT-URBAIN

• Inventaire achevé

• 2 réunions CS Page 5 sur 5

5 – POINT SUR LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

le CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement)

Pascale CORRE commente les diapositives et fait les remarques suivantes :

si la participation des communes augmente de près de 4 000 € entre 2007 et 2008, le ratio par rapport aux charges lui diminue (34,3% pour 36%) Cela est dû à l’augmentation de la fréquentation qui a amené la mise à disposition par la commune de Loperhet d’un nouveau local mais sans frais supplémentaires pour l’ensemble des communes.

Le nombre de journées a augmenté fortement en 2008 par rapport à 2007 (557 pour 359) alors que le nombre d’enfants a diminué (48 pour 62). Les participants ont consommé beaucoup d’heures jusqu’à 40 journées pour un enfant.

Le nombre de familles concernées est très fluctuant d’une année sur l’autre : 2006 33 ; 2007 44 ; 2008 33

Concernant les âges des enfants, on observe qu’il y a un enfant de 15 ans et de 13 ans alors que l’âge limite est à 12 ans. Cela est lié à des handicaps

83% des enfants ont entre 4 et 9 ans

Adeline POULMARC’H observe que certaines familles malgré l’aide de la CAF et de la commune ne peuvent pas s’offrir le CLSH.

L’EHPAD

Sur le budget d’investissement, Nathalie ABIVEN indique que des travaux sont à effectuer sur le bâtiment. La mairie de Daoulas doit faire un emprunt de 240 000 € pour couvrir notamment des frais de ravalement d’un montant de 52 000 €. Ensuite l’EHPAD devra se mettre aux normes gouvernementales d’ici 2012. L’évaluation des travaux de mise aux normes s’élève à 1,2 millions d’euros

Sur le budget de fonctionnement : Pascale CORRE précise que les communes pour l’instant n’ont rien à verser bien qu’il ne s’équilibre pas vraiment. Son élaboration est compliquée car il faut l’accord des autorités de tarification ( DDASS, Conseil Général, etc.) qui impose des contraintes de masse salariale, d’assurance statutaire, de taux d’occupation. D’autre part s’il y a un déficit il peut être compensé par les excédents des années précédentes.

LA MICRO CRECHE

Elle devait ouvrir en juin mais comme il n’y avait que 5 demandes, elle ouvrira le 17 août. Pour St urbain il y a 2 demandes. Page 6 sur 6

6 - QUESTIONS DIVERSES

Le conseil municipal des jeunes

Il y a 14 candidats, 7 garçons, 7 filles âgés de 9 à 14 ans dont une majorité de 9 à11 ans (CE2 – CM1 – CM2). Ils ont rédigé leur profession de foi et organise une réunion publique vendredi 5 juin à 18h30 à Ty Kreis-ker. Le vote a lieu le dimanche 14 juin.

Contrôle des eaux destinée a la consommation humaine

Le Maire fait lecture du bilan 2008 du contrôle sanitaire d’adduction d’eau de consommation. On va devoir d’ici 2010 trouver un autre procédé de re minéralisation de l’eau du fait de l’arrêt programmé pour 2011 du gisement de maërl des Glénans.

L’inspection des périmètres de protections a fait l’objet d’un rapport détaillé qui n’a pas appelé d’observations particulières de notre part.

La qualité de l’eau a été contrôlée tout au long de l’année avec 11 échantillons et les résultats sont conformes aux limites de qualité. La courbe des nitrates depuis 15 ans a atteint son seuil le plus bas : 20 à 21 mg/l.

LA PAROLE DES ADJOINTS

Bernard CORNEC

Nous attendons les devis concernant la résidence Rurale .

Les travaux d’ élagage sur la commune et d’entretien du bourg sont en cours. La commission agricole sera convoquée ce mois-ci pour examiner un dossier de mise aux normes d’une porcherie située sur la commune de La Martyre mais à moins de 3 km des limites de la commune de St Urbain.

Une couche de sable a été posée aux abords de la salle Ty Kreis-ker pour faire un terrain de boules à ciel découvert.

Julien POUPON

Une rencontre avec les associations a eu lieu. Il a été décidé de refaire un forum cette année, la date est fixée au 12 septembre de 10h à 13h. Chaque association sera invitée à produire un petit fascicule de présentation.

Participation a une réunion à la communauté des communes .

Le conseil général à la demande de Loperhet a présenté les aides et les conditions d’attribution pour l’ouverture d’une école de musique.

La police a présenté son rapport sur la délinquance.

Hervé LE MENS

Les travaux d’enfouissement de la ligne électrique de la source ont démarré. Les travaux du lotissement sur la route de Créac’h-Balbé ont démarré, Hervé va demander à participer aux réunions de travaux qui ont lieu le jeudi. Quelques interruptions de circulation sont à prévoir sur la route de Créac’h-Balbé.

Concernant l’aire de jeux , le contrôle de sécurité a eu lieu, quelques remarques ont été faites qui seront remontées à l’entreprise Sport-France.

Avec René RAUD, rencontre d’ ENERGENCE . Un premier bilan de leur étude sera présenté au prochain conseil.Page 7 sur 7

Sébastien GALLET

Elaboration de la charte de développement durable :

Les groupes de travail se sont réunis avec plus ou moins d’affluence, pas mal de monde dans des réunions sur les thèmes échange-patrimoine, biodiversité et jardinage. Sans attendre la synthèse qui se fera finalement courant septembre, des actions ont déjà pu être lancées comme les cafés-jardins, une exposition sur les champignons pour septembre-octobre. La synthèse devra déboucher sur la rédaction d’un document d’orientation qui sera la charte du développement durable, lequel sera proposé au conseil municipal à l’automne.

Modification du PLU :

Il s’agit d’une modification du PLU pour l’intégration du PLH. Le document était prêt mais il y a un problème émanant de la communauté de communes avec le libellé qui dit qu’on doit favoriser le logement locatif alors qu’il s’agit de favoriser le logement à caractère social. On attend la nouvelle rédaction.

Les contrats de territoire :

Il s’agit d’une modification importante de la politique de financement du conseil général qui dans le cadre de son agenda 21 abandonne la politique de « comptoir » pour une politique qui tiendra compte des orientations et des priorités définies à l’échelle de pays ou de communauté de communes. Ces contrats de territoire auront une durée de 6 ans. Les orientations devront être définies pour le mois de septembre 2009 et le budget et les actions devront être arrêtées en décembre 2009.

Pascale CORRE

Un pot est offert aux bénévoles de l’aide aux devoirs dont on n’entend pas beaucoup parler mais qui font du bon travail.

Rappel de la soirée théâtre vendredi 12 juin avec la troupe « les Poquelins de Lann Urvan »

Nathalie ABIVEN

A assisté à l’inauguration de la nouvelle exposition à l’abbaye de Daoulas : de la Grèce à Rome. Elle est très bien !

Le marché

Le marché a eu 1 an et une petite animation sera organisée le mercredi 17 juin avec entre autre la présence de sonneurs contactés par Jacques BEAUCHAMP. Les élus disponibles sont invités à venir donner un coup de main.

Les chemins de randonnée

Une opération débroussaillage est organisée samedi 6 juin, rendez-vous à 13h30. 100 poteaux de balisage ont été commandés mais on ne les aura que mardi prochain.

CCAS

Un prêt d’honneur a été accordé à un jeune étudiant pour aller faire un stage à Dublin. Avec le nouveau dispositif du RSA, une délibération devra avoir lieu pour savoir si on accepte ou non d’instruire les dossiers

Pole Social

Les responsables du pôle social ont rencontré le conseil général qui ont trouvé leur projet intéressant, à suivre... Page 8 sur 8

Le SIVURIC

Il est prévu une augmentation du prix des repas de 2% .

Une facture de 12 000 € concernant une expertise judiciaire sera à répartir entre les communes.

LE MAIRE

Informe que le dossier Aquaterra concernant le projet de station d’épuration a été envoyé à l’expert indépendant hydro-géologue pour avis. Ensuite il partira à la préfecture qui aura deux mois pour donner sa réponse sur la conformité et enfin au Conseil Général pour accord sur le financement.

LA PAROLE DES CONSEILLERS

Rémi LE BERRE

Informe que l’ASM tiendra son assemblée générale samedi 6 juin à 10h dans la salle Ty an Holl

René RAUD

La rencontre avec ENERGENCE a permis une approche de leur premier bilan énergétique qui sera présenté au prochain conseil municipal. Les relevés effectués ne sont pas trop mauvais, il y a quelques interrogations. Une dernière réunion doit avoir lieu le 19 juin. Des demandes ont été faites pour améliorer la présentation des données (mensualisation, comparaison avec des communes identiques, etc.).

Jacques BEAUCHAMP

Le jeudi 25 juin à 19h à Ty an Holl, l’association « Anches et Cordes » propose une audition-concert par les accordéonistes et les violonistes suivie d’un pot offert par l’association.

Adeline POULMARC’H

Rappel du concert le 21 juin à 11h dans la chapelle de Trévarn avec l’école de musique de Brest et la participation de l’école et de Jacques BEAUCHAMP.

LA PAROLE DU PUBLIC

Néant

La séance est levée à 20h40

Rappel de la date du prochain conseil : jeudi 2 juillet