Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ccas22 27 03 2024 gouter de printemps fixation tar
Déliberation - ccas16 18 03 2025 16 fixation tarif gouter printem
Déliberation - ccas61 09 12 2025 repas seniors 2026 fixation tari
Déliberation - ccas10 03 03 2026 tarification sortie seniors orle
unknown - ccas55 08 10 2024 tarification repas seniors hors
Déliberation - ccas71 09 12 2025 cours de francais 2026 signation
Déliberation - ccas17 27 03 2024 chouchena fermetures annuelles 2
unknown - soiree printemps 19 03 2016
Déliberation - ccas15 18 03 2025 fixation tarification sortie sen
Déliberation - ccas04 03 03 2026 convention group commandes ville
Déliberation - ccas09 03 03 2026 tarification gouter printemps hors sannoisiens
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 09h19 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas09 03 03 2026 tarification gouter printemps hors sannoisiens)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Consommateurs,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
#
VILLE SANNOIS
N°2026/09
du
3
mars
2026
OBJET
:
CCAS
-— ANIMATIONS
SENIORS
GOUTER
DE
PRINTEMPS
DU
MERCREDI
20
MAI
2026
: FIXATION
D’UNE
TARIFICATION
POUR
LES
SENIORS
HORS
SANNOISIENS
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six le Trois
Mars
à 19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannoïis,
légalement
convoqué
le
Dix-Neuf
Février,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENT
AYANT
DONNNÉ
PROCURATION
:
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
ABSENTES
:
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Catherine
DUPONT
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
gsQée
Sonenprtecure
Date
de
réception
préfecture
: 09/03/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2026/09
du
3
mars
2026
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
l’acte : 933 -269501615-20260303-DE-09-2026-DE
A.R.
du.. ©}
Le
<>. JR
£
Publié
le
4: ee.) ©:
D
Le
Président
Bernard
JAMET
OBJET
:
CCAS
— ANIMATIONS
SENIORS
GOUTER
DE
PRINTEMPS
DU
MERCREDI
20
MAT
2026
: FIXATION
D’UNE
TARIFICATION
POUR
LES
SENIORS
HORS
SANNOISIENS
Le
Conseil
d’ Administration,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Considérant
que
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
organise,
chaque
année,
un
Goûter
de
printemps
au
profit
des
séniors
sannoisiens
de
65
ans
et plus,
Considérant
que
certains
séniors
invités
au
Goûter
de
printemps
font
parfois
la
demande
de
venir
accompagnés
d’une
personne
non
sannoisienne,
Considérant
que
ce
moment
de
convivialité
se
déroulera,
le
mercredi
20
mai
2026,
Considérant
le
coût
prévisionnel
de
cette
action,
Considérant
qu’une
participation
financière
est
demandée
pour
les non
Sannoisiens
invités,
Considérant
qu'aucune
participation
n’est
exigée
des
séniors
sannoisiens,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
10
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1
: de
fixer
à
13€,
le
tarif
du
Goûter
de
printemps
pour
les
non
Sannoisiens
accompagnant
des
seniors
invités, Article
2
: d’indiquer
que
les
participations
financières
seront
encaissées
sur
la régie
activités
par
le régisseur
du
CCAS. AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
La
Secrétaire
de
séance
Bernard
JAMET
Maire
de
Sannois
Vice-Président
Communauté
d’Agglomération
Val
Parisis