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Déliberation - ccas61 09 12 2025 repas seniors 2026 fixation tarification hors sannoisiens
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas61 09 12 2025 repas seniors 2026 fixation tarification hors sannoisiens)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°2025/61
du
9
décembre
2025
ds
VIL
LE
SANNOIS OBJET
: CCAS
- ANIMATIONS
SENIORS
FIXATION
D’UNE
TARIFICATION
POUR
LA
PARTICIPATION
DES
HORS
SANNOISIENS
AU
REPAS
DES
SENIORS,
DES
22
ET
23
JANVIER
2026
FT _ a
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq
le Neuf
Décembre
à 19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Premier
Décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTES
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
à Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Isabelle
ARPIN
à Mme
Martine
AUBIN
Mme
Catherine
DUPONT
à Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
ABSENTE
:
Mme
Yasmina
SAIDI
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice]
duuf@ A$tion en préfecture 095-269501615-20251209-DE-61-2025-DE Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2025 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2025/61
du
9
décembre
2025
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
l’acte
: CPS 260SNIEES-2075
1209-DE-61-2025-DE
J
DOR2F
EN
Gr
rl
eee
ces o
Publié
le
..Z.
Le
Président
Bernard
JAMET
OBJET
: CCAS
- ANIMATIONS
SENIORS
FIXATION
D’UNE
TARIFICATION
POUR
LÂ-PARTICIPATION
DES
HORS
SANNOISIENS
AU
REPAS
DES
SENIORS,
DES
22
ET
23
JANVIER
2026
Le
Conseil
d’Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Considérant
que
chaque
année,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Sannois
via
son
service
« Animations
seniors
» organise
en
faveur
des
personnes
âgées,
son
traditionnel
repas
des
seniors,
Considérant
que
lors
des
précédentes
inscriptions
pour
le
repas
des
seniors,
certains
seniors
Sannoisiens
avaient
formulé
la demande
de
venir
accompagnés
de
leurs
ami(e)s
non
Sannoisien(ne}s,
Considérant
qu’en
prévision
de
cette
demande
lors
des
inscriptions
pour
le repas
des
seniors
prévues,
le 27
novembre
2025,
il est
nécessaire
de
fixer
la participation
financière
à percevoir
des
non
Sannoisiens,
Considérant
que
le
prix
unitaire
du
repas
facturé
par
le
prestataire
au
CCAS
s'élève
à
38,77
€
HT
soit
43,60
€ TTC
(TVA
à
10%
et 20%).
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
10
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1:
de
fixer
la
participation
financière
à
percevoir
auprès
des
seniors
non
Sannoisiens
accompagnant
des
seniors
Sannoisiens
invités
à ce
repas
à 43
€,
Article
2
: dit
que
les
recettes
seront
encaissées
par
le régisseur
de
la régie
Activités
du
CCAS.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
La Secrétaire de
séance
\
|
Bernard JAMET
So
00
©
Véronique LORQUIN
Maire
de
Sannois
Directrice
du
CCAS
É)
Vice-Président
D)
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis