Arrêté - 24 01 24 N°112 EIFFAGE rue des Chazots

Documents similaires

Arrêté - 24 01 19 N°162 1 EIFFAGE rue de la Chebarde

Arrêté - 24 01 23 N°236 EIFFAGE 15 avenue Blaise Pascal

Arrêté - 24 01 16 N°282 2 EIFFAGE carrefour Pasteur et Roch

Arrêté - 12.09.23 N°237 EIFFAGE rue des Gravins

Arrêté - 24 04 27 N°117 EIFFAGE 52 rue Pasteur

Arrêté - 24 12 20 N°328 EIFFAGE phase 1 rue Roche Genès et

Arrêté - 24 12 20 N°328 1 EIFFAGE phase 2 rue Roche Genès e

Arrêté - 24 01 26 N°39 MENNA DEMENAGEMENTS 24 rue de la Gai

Arrêté - 24 01 29 N°08 01 SOBECA 20 rue des Sauzes

Arrêté - 24 07 01 N°180 COLAS rue Beaudonnat

Arrêté - 24 01 24 N°112 EIFFAGE rue des Chazots Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 24 01 24 N°112 EIFFAGE rue des Chazots)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, | ST-2024 | N2|

[ ARRETE PORTANT REGLEMENT

7 DE LA CIRCULATION

AUBIERE

Co.G.

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-I et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)

approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE ;

Considérant qu’en raison des travaux de réfection des trottoirs exécutés par l’entreprise EIFFAGE pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE I - La chaussée est rétrécie et la circulation est alternée par feux tricolores ainsi que le trottoir est neutralisé

rue des Chazots (suivant l'avancement des travaux) du lundi 6 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 inclus.

ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue des Chazots (suivant l'avancemnt des travaux) et dans le

cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route)

du lundi 6 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 inclus .

ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour

la sécurité des usagers.

ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune

d'AUBIERE.

ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce

qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Affichage le : àspu | 2ù