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Arrêté - 12.09.23 N°237 EIFFAGE rue des Gravins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 12.09.23 N°237 EIFFAGE rue des Gravins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2023 N°237|
ARRETE PORTANT REGLEMEN
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co. G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE ;
Considérant qu’en raison des travaux d'aménagement exécutés par l'entreprise EIFFAGE pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La cireulation est interdite à tous les véhicules rue des Gravins (entre le chemin des Plantades et la rue des Eglantiers) du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 inclus.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue des Gravins (entre le chemin des Plantades et la rue des Eglantiers) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ation du Maire,
Uipanisme etaux Travaux
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