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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 120 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 120 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-120
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-06-24-00003 - RAA20260624- restriction des activités physiques
et sportives Allier canicule (1 page) Page 3
03-2026-06-24-00002 - RAA20260624-portant interdiction temporaire de la
consommation ou de la détention boissons alcoolisées l'Allier (2 pages) Page 5
03-2026-06-24-00001 - RAA20260624-portant interdiction temporaire feux
l'Allier (2 pages) Page 8
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-06-24-00003
RAA20260624- restriction des activités physiques
et sportives Allier canicule
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-24-00003 - RAA20260624- restriction des activités physiques et sportives Allier canicule 3 Cabinet du Préfet
Bureau de la sécurité intérieure
N° 1509 /2026
Extrait de l’arrêté préfectoral portant restriction des activités physiques et sportives dans le département de l'Allier durant l'épisode de vigilance rouge canicule
Le Préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
ARRÊTE
Article 1 : Durant l'épisode de canicule extrême, les manifestations sportives, compétitions sportives, rassemblements sportifs et entraînements collectifs sont réglementés dans les conditions fixées à l'article 2.
Article 2 : Les activités sportives mentionnées à l'article 1er sont interdites de 10 h 00 à 21 h 00, à compter du mercredi 24 juin 2026 et jusqu'à la fin de l'épisode de vigilance rouge canicule.
Article 3 : Par dérogation à l'article 2, les activités sportives peuvent se tenir si elles se déroulent au sein d'un équipement sportif dont les installations sont adaptées aux fortes chaleurs (enceintes closes ou climatisées) ou s'il s'agit d'activités aquatiques.
Article 4 : La violation des interdictions édictées par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe, conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, les sous- préfets d'arrondissement et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et affiché dans chaque commune.
Fait à Moulins, le 24/06/2026,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Cyrielle FRANCHI
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-24-00003 - RAA20260624- restriction des activités physiques et sportives Allier canicule 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-06-24-00002
RAA20260624-portant interdiction temporaire
de la consommation ou de la détention boissons
alcoolisées l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-24-00002 - RAA20260624-portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention boissons alcoolisées l'Allier 5 Cabinet du Préfet
Bureau de la sécurité intérieure
N°1508 /2026
Extrait de l’arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées dans le département de l'Allier
Le Préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
ARRÊTE
Article 1 : La consommation ou la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées appartenant aux 3e, 4e et 5e groupes définis par l'article L.3321-1 du code de la santé publique est interdite sur l'ensemble du département de l'Allier à compter du mercredi 24 juin 2026 et pendant toute la durée de l'épisode de vigilance rouge « canicule ».
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas :
• aux lieux de manifestations locales pour lesquels la consommation d'alcool a été régulièrement autorisée par les communes ou par la préfecture; • aux établissements disposant d'une terrasse régulièrement autorisée par la commune et bénéficiant d'une autorisation de vente de boissons alcooliques, sauf disposition contraire prise par arrêté municipal.
Article 3 : La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, les sous-préfets d'arrondissement et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et affiché dans chaque commune.
Fait à Moulins, le 24/06/2026,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-24-00002 - RAA20260624-portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention boissons alcoolisées l'Allier 6 Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-24-00002 - RAA20260624-portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention boissons alcoolisées l'Allier 7 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-06-24-00001
RAA20260624-portant interdiction temporaire
feux l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-24-00001 - RAA20260624-portant interdiction temporaire feux l'Allier 8 Cabinet du Préfet
Bureau de la sécurité intérieure
N° 1507 /2026
Extrait de l’arrêté préfectoral portant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs dans le département de l'Allier en raison d'un risque exceptionnel d'incendie lié à l'épisode de canicule
Le Préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
ARRÊTE
Article 1 : En raison du risque exceptionnel d'incendie induit par l’onde de chaleur extrême, le tir de feux d'artifice (spectacles pyrotechniques et artifices de divertissement des catégories F1 à F4 et T1 à T2) ainsi que l'allumage de feux festifs (feux de la Saint-Jean, feux de joie, feux de camp) sont strictement interdits sur l'ensemble des espaces publics et privés de plein air de tout le territoire départemental.
Article 2 :L'interdiction édictée à l'article 1er s'applique à compter du mercredi 24 juin 2026 à midi et jusqu’à la levée de la vigilance rouge canicule.
Article 3 : : Pendant la durée d'application du présent arrêté, l'instruction et l'octroi des autorisations exceptionnelles de l'emploi du feu prévues à l'article 5 de l'Arrêté n° sont suspendus. Les manifestations de la Fête de la Saint-Jean prévues en plein air ne pourront comporter aucun usage d'artifices ou d'effets pyrotechniques.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les forces de l’ordre sont autorisées à verbaliser les contrevenants et à procéder à la saisie du matériel pyrotechnique.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, les sous-préfets d'arrondissement et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et affiché dans chaque commune.
Fait à Moulins, le 24/06/2026,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-24-00001 - RAA20260624-portant interdiction temporaire feux l'Allier 9 Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-24-00001 - RAA20260624-portant interdiction temporaire feux l'Allier 10