Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 104 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 068 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 077 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 074 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 071 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 080 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 117 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 104 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 104 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 024 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 104 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 104 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Affaires étrangères et coopération,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-104
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2024-08-19-00001 - Ordre du jour de la réunion CDAC du mardi 3
septembre 2024 à 14H30 (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-08-19-00003 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord (6
pages) Page 5
03-2024-08-14-00004 - Arrêté portant instauration d'un périmètre
de protection dans le cadre du passage du relais de la Flamme
paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc
omnisports Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 août 2024 (6
pages) Page 12
03-2024-08-14-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de
manifestation dans le cadre du passage du relais de la Flamme
paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc
omnisports Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 août 2024 (4
pages) Page 19
03-2024-08-14-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et
du transport sans motif légitime d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par
destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique
au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports
Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 août 2024 (6 pages) Page 24
03-2024-08-14-00003 - Arrêté réglementant temporairement le
transport, la détention et l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la
Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et
au parc omnisports Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 août
2024 (6 pages) Page 31
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-19-00001
Ordre du jour de la réunion CDAC du mardi 3
septembre 2024 à 14H30
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-19-00001 - Ordre du jour de la réunion CDAC du mardi 3 septembre 2024 à 14H30 3 Ex PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
ET DE L’INGÉNIERIE TERRITORIALE
Bureau de la coordination des politiques publiques
Secrétariat de la CDAC
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L’ALLIER
Réunion du mardi 3 septembre 2024 à 14H30
en préfecture de l’Allier à Moulins
ORDRE DU JOUR
Demande portant sur :
Création (par transfert) d’un DRIVE master déporté de 12 pistes sous enseigne E. LECLERC et d’un auvent de 647,35 m² abritant ces pistes, au 83 avenue des Martyrs à DOMÉRAT (03 410)
Pétitionnaire :
SAS CHATEAUGAY DISTRIBUTION, sise 4 impasse de la Chevêche – DOMÉRAT (03 410)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-19-00001 - Ordre du jour de la réunion CDAC du mardi 3 septembre 2024 à 14H30 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-19-00003
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sans équipages à bord
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-19-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord 5 E = Cabinet
PRÉFÈTE Bureau de la sécurité intérieure DE L'ALLIER
Liberté
Égalité Fraternité
N°ATS 2j 2024
Arrêté
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord
La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 24221 à L. 242-8 et R. 242- 8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié désignant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 comme grand événement au sens de l'article L.221-11-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2023 portant nomination de Madame Pascale TRIMBACH en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l’article L.221-11 du code de la sécurité intérieure au relais de la Flamme olympique et au relais de la Flamme paralympique;
Vu le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-114 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Vu le passage de la Flamme Paralympique sur la commune de Bellerive-sur-Allier le lundi 26 août 2024 ;
Vu la demande du 14 août 2024, formée par la direction départementale de la police nationale de l'Allier, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de trois caméras installées sur trois aéronefs sans équipages à bord aux fins d'assurer la sécurité et le maintien de l'ordre public à l'occasion du rassemblement de personnes observé lors du relais de la flamme paralympique se Préfecture de l'Allier 1/6 2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-19-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord 6 déroulant sur le ressort territorial de la commune de Bellerive-sur-Allier, le lundi 26 août 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public; que
notamment, le 2° de l'article’'L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public: que le 3° du même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme :
Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se déroulent en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d’un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes :
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les
attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir- Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient : que l'organisation
terroriste AI Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023
et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des
manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome : qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaïda a publié un article menaçant la France d’une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris »: que ces éléments se
conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des
organisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste
revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » :
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements Sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes : que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l’'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois
morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et
2/6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-19-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord 7 l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l’'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le relais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d’être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
Considérant de plus que le relais de la Flamme paralympique motive des actions de contestation et de perturbation à son encontre; que celles-ci peuvent prendre la forme d'entraves à la circulation ou d'actions à caractère médiatique comme des sit-in; qu'avant le relais de la Flamme paralympique, de nombreuses actions visant à perturber le relais de la Flamme olympique ont été identifiées lors de son parcours sur le territoire national ; qu'une action des différentes mouvances contestataires présentes dans l'Allier, en rapport avec le relais de la Flamme paralympique, ne peut être écarté dans ce contexte ;
Considérant que le site de célébration de la Flamme paralympique, également dénommé « festival de la Flamme », sera situé au sein du Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives (CREPS) de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon sur la commune de Bellerive-sur-Allier; que la topographie des lieux en fait un site ouvert aisément accessible par voie terrestre ; que plusieurs milliers personnes sont attendus sur ce site pour le passage de la Flamme paralympique et la totalité des festivités ; que ce public sera essentiellement familial; que le grand événement que constitue le relais de la Flamme paralÿmpique, à raison de son caractère exceptionnel et de sa sensibilité, est de nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité publique et à exposer les populations à un risque d'actes de terrorisme; que ces menaces sont actuellement accrues, ainsi qu'en atteste le passage, depuis le 24 mars 2024, du plan Vigipirate à son niveau maximal de vigilance « urgence attentat »;
Considérant que le relais de la Flamme paralympique a été désigné comme grand événement par le décret précité du 22 décembre 2023 ;
Considérant que le trajet du relais de la flamme paralympique se déroule au sein du site du CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et du parc omnisports Pierre-Coulon sur la commune de Bellerive-sur-Allier, accueillant plusieurs délégations sportives en vue de la préparation des Jeux paralympiques Paris 2024 ;
3/6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-19-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord 8 Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'état de la menace terroriste que du risque sérieux de troubles à l’ordre public présenté par les
actions susceptibles d'être organisées à l’occasion du relais de la flamme paralympique, de l'ampleur de la zone à sécuriser en zone de compétence de la police nationale, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;
Considérant ce qui précède, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins :;
Considérant que la demande porte sur l'engagement, le long de l'itinéraire du relais de la flamme paralympique et de ses abords, de trois (3) caméras aéroportées :
Considérant que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones exposées à la
menace terroriste et concernées par des actions revendicatives, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;
Considérant que la durée de l'autorisation est également strictement limitée'à la durée du rassemblement ;
Considérant qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés :
Considérant qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d'un communiqué de presse ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier,
ARRÊTE
Article 1”: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de trois caméras installées sur trois aéronefs sans équipages à bord par la direction
départementale de la police nationale de l'Allier, sont autorisés, au titre de la sécurité du passage, au sein du CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et du parc omnisports Pierre- Coulon situés à Bellerive-sur-Allier, du relais de la Flamme paralympique et pour l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public le long de l'itinéraire du relais de la Flamme paralympique.
Les aéronefs engagés sont les suivants :
- Mavic 2 enterprise pack 1, n° de série : 276CH7TROAOBN2 ; - Mavic 2 enterprise pack 2, n° de série : 276CGBQROA00!/G :
- Drone DJI MINI 3 PRO, n° de série : 1581F4XFC22740079Q1Z.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à trois (3).
4/6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-19-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord 9 Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur la cartographie annexée au présent arrêté.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation soit : - le lundi 26 août 2024 de 12 h à 21 h, aux fins d'assurer la sécurité de ce rassemblement de personnes sur un site ouvert au public ainsi que.l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et d'anticiper, déjouer et intercepter tout mouvement ou personne empêchant ou ralentissant le passage de la flamme paralympique. |
Article 5: L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et par la publication d'un communiqué de presse.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l’État dans le département de l'Allier à l'issue du rassemblement.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy et le commissaire divisionnaire, directeur départemental de la ®% police nationale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
À Moulins, le 19 AGUT 2024
_ La Préfète,
€ ——
Pascaté TRIMBACH
PP
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à Mme le préfet de l'Allier - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur et des Outre Mer -— Place Beauvau -— 75800 Paris Cedex 08,
- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon — 63000 Clermont-Ferrand. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
5/6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-19-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord 10 Annexe : périmètre géographique de l'autorisation
SAR tr
HAREE
Le tracé rouge correspond au parcours de la Flamme paralympique ; le périmètre vert correspond à la zone autorisée à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord par le
présent arrêté.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-19-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord 11 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-14-00004
Arrêté portant instauration d'un périmètre de
protection dans le cadre du passage du relais de
la Flamme paralympique au CREPS de Vichy -
Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports
Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 août
2024
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00004 - Arrêté portant instauration d'un périmètre de protection dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon 12 Cabinet
EH Bureau de la sécurité intérieure: PRÉFÈTE
DE L'ALLIER
Liberté
Fu N° AY3$ /2024
Arrêté portant
instauration d'un périmètre de protection dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 août 2024
La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20 et 21;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11 :
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié désignant les Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024 comme grand événement au sens de l’article L.221-11-1 du code de
la sécurité intérieure :
Vu le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L.221-11-1
du code de la sécurité intérieure au relais de la Flamme olympique et au relais de la
Flamme paralympique ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2023 portant nomination de Mme
Pascale TRIMBACH en qualité de préfète de l'Allier :
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24:mars 2024 ;
Vu le passage de la Flamme Paralympique sur la commune de Bellerive-sur-Allier le lundi 26
août 2024 :
Considérant qu'en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. (..) L'arrêté définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords, ainsi que ses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées aux nécessités que font apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accès et de circulation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale,
175
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél NA 70 AR 20 NN - nrafartiremalliar on fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00004 - Arrêté portant instauration d'un périmètre de protection dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon 13 ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième et sixième alinéas et à l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéder ou y circuler, et les catégories d'agents habilités à procéder à ces vérifications. (...) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur. (…) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur de ce périmètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leurs bagages ou à la visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présent article. (...) » ;
Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un événement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un arrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cette mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l’année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont.Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence:et l’acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste AI Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui cibleraït le bâtiment d’un ministère dans là capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat »;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d’attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la
2/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00004 - Arrêté portant instauration d'un périmètre de protection dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon 14 ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser
alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 20217, un attentat à l’explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
Supporters de l'équipe suédoise de football en marge d’un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique: que les Organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l’occasion du match France- Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 : qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l’El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d’affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur Organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ;
Considérant que le site de célébration de la Flamme paralympique, également dénommé « festival de la Flamme », sera situé au sein du CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et du parc omnisports Pierre-Coulon sur la commune de Bellerive-sur-Allier ; que la topographie des lieux en fait un site accessible par voie terrestre ; que ce site étant bordé par la rivière Allier, il est également accessible par voie nautique ; que plusieurs milliers de personnes sont attendues sur ce site pour le passage de la Flamme paralympique et la totalité des festivités : que ce public sera essentiellement familial : que le grand événement que constitue le relais de la Flamme paralympique, à raison de son caractère exceptionnel et de sa sensibilité, est de nature à faire peser des menaces graves pour là sécurité publique et à exposer les
populations à un risque d'actes de terrorisme : que ces menaces sont actuellement accrues, ainsi qu'en atteste le passage, depuis le 24 mars 2024, du plan Vigipirate à son niveau maximal de vigilance « urgence attentat »:
Considérant qu'il y a lieu en conséquence d'instaurer un périmètre de protection
correspondant à l'emprise du CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et du parc omnisports Pierre-Coulon situés sur la commune de Bellerive-sur-Allier; que compte tenu de la
topographie des lieux, celui-ci doit englober la zone matérialisée à l'annexe du présent arrêté; qu'en raison des animations prévues sur le site de célébration de la Flamme. paralympique, ainsi que des importants flux et rassemblements de personnes qui y sont attendus, il y a lieu d'instaurer ce périmètre de protection dès 12h00 ; qu'au regard de l'heure prévue de la fin des festivités, il y a lieu d'étendre la durée de ce périmètre jusqu’à 21h00 ;
Considérant qu'au sein de ce périmètre, l'accès et la circulation des personnes sont
réglementés et prennent en compte les impératifs de vie privée, professionnelle et familiale : que cette mesure apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée :
‘
3/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00004 - Arrêté portant instauration d'un périmètre de protection dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon 15 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier ;
ARRÊTE
Article 1°: Dans la perspective du passage de la Flamme paralympique et des festivités afférentes à cet évènement, il est instauré un périmètre de protection autour des sites du CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et du parc omnisports Pierre-Coulon situés sur la commune de Bellerive-sur-Allier, sites de célébration du festival de Flamme paralympique, le lundi 26 août 2024 de 12h00 jusqu'à 21h00. Ce périmètre est délimité par le plan produit en annexe du présent arrêté,
Article 2 : Les personnes ne pourront accéder à ce périmètre que par les 6 points d'accès indiqués sur le plan joint en annexe après, avec leur consentement, des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des sacs ou bagages.
Article 3 : En cas de refus de se conformer à ces vérifications, les personnes concernées s'en verront interdire l'accès ou seront reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un
officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset et communiqué au maire de Bellerive-sur-Allier pour affichage.
À Moulins, le ÿ #4 AOÛT 2024
La Préfète,
$
Pascale TRIMBACH
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits:
- Un recours gracieux, adressé à Mme le préfet de l'Allier - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des Outre Mer -— Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08,
- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon -— 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
4/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00004 - Arrêté portant instauration d'un périmètre de protection dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon 16 CEE
sn,
ne
t
2TT
ne mm
me
rem,
mm
Er
TT
PLAN D’IMPLANTATION GENERALE RELAIS DE LA FLAMME PARALYMPIQUE
ZONE COLLECTIVITES
Bellerive sur Allier- CREPS…
Communauté CDOS 03 -Europs Direct Allier
Vichy
i
Lomme ] 11
À
LL
i x
a
t
Le
{
il
S
2
14
T
Z
14
J
pas
il
Oo
a
5
er)
œ
€
2
an
uL.
E
©
=
©
E
3
É
À
S
à
S
5
+
“
nm]
0e
a
a
a
&
&
2
nee
©
3
2
>
a
n
©
ga
T
8
©
©
©
à
à
|
€
LÉ
+
E
€
+#
©
À
à
œ
ü
œ
ü
5
©
®
+
©
O0
EE
|
|
©
1
:
LL
=
©
+
D 1
|
BE
T
==
ii
:
mm
TS
|
|
| 1
LT
Ti
|
|
ù
À
\
jt
|
,
F
f
11
orme
À
|
MN
:
TE
Sa
——
4,
mm
SN
i
MON
4
SI
)
ï
“ss
.
,
|
;
sn
,
“
ù
SQ
:
| see
w
NO
à
a
2
Se
!
Le
£
Ÿÿ.
L .
|
k.
1
a&
FE
|
\
de
ES
=
VS
ss
À
8 g
DR.
|
,
S
2
ë
{
SS
“xs
/
a
|!
rl
7
NS
“s
Z£gli
LS
Sy
LSslt GS
|!
-
Ê
3
1
2 À
[
À
\
\
è
E
”
_. s
ÿ
L
Fi
CHE DES BE)
ÿ)
NY
VICHYCOM
» | CONTRÔLE ACCES VOITURES Paris 2024, prestataires et porteui
— x
ISe à jour
07/08/2024
M Echelle: 1:2 700
40 8,
Sf5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00004 - Arrêté portant instauration d'un périmètre de protection dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon 17 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00004 - Arrêté portant instauration d'un périmètre de protection dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon 18 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-14-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de
manifestation dans le cadre du passage du relais
de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy -
Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports
Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 août
2024
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de manifestation dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon 19 E Æ Cabinet
PRÉFÈTE Bureau de la sécurité intérieure DE L'ALLIER Liberté
Égalité
Fraternité
n° 77 12024
Arrêté
portant interdiction temporaire de manifestation dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 août 2024
La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ; ‘+
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2023 portant nomination de Mme Pascale TRIMBACH en qualité de préfète de l'Allier :
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024;
Vu le passage de la Flamme Paralympique sur la commune de Bellerive-sur-Allier le lundi 26 août 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave a l'ordre public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises :
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique , la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes :
1/4
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649- 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr nn
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de manifestation dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon 20 Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l’organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat »;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et Une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d’un match opposant l’équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l’occasion du match France- Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
2/4
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de manifestation dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon 21 conséquente des forces de l'ordre pour
8arantir la protection des personnes
et des biens et la préservation de l'ordre public : que le bon déroulement
du relais de la Flamme paralympique ne doit pas être perturbé :
Considérant. de plus que le relais
de la Flamme Paralÿmpique motive
des actions de Contestation et de perturbation à son encontre; que celles-ci
Peuvent prendre la forme d'entraves à la circulation OÙ d'actions à caractère
médiatique comme des sit-in ,; QU'avant le
Flamme olympique ont été identifiées
lors de son ParCOUrS sur le territoire
national ; QU'une action des différentes mouvances contestataires présentes dans l'Allier, en rapport avec le relais de la Flamme paralympique, ne peut
être écartée dans ce contexte :
Considérant qu'une action des différentes
mouvances Contestataires présentes
dans l’Allier ne peut être écartée dans ce contexte en dépit de l'arrêté préfectoral
de ce jour portant interdiction de manifestation, Notamment suite à la clôture
du cycle des débats publics Organisés par la Commission nationale du débat
public (CNDP) sur le projet de mine
de lithium du groupe IMERYS à Echassières :
disponibilité de ces forces est insuffisante
POUT assurer, en outre, la sécurisation
de Manifestations éventuelles, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires
:
Sur proposition du SOUS-préfet, directeur
de cabinet de la préfète de l'Allier :
ARRÊTE
Article 1“: Est interdite, le lundi
26 août 2024 de 12h à 21h,
toute Manifestation revendicative sur un périmètre situé sur le territoire de la Commune de Bellerive-sur-Allier, Correspondant au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc
omnisports Pierre- Coulon ainsi qu'aux abords de ces deux Structures,
délimités au nord par la route départementale D6F (route du pont de
l'Europe), à l'Ouest et au Sud par
la route départementale D6 (route de Charmeil) et à J'Est par la rivière Allier
(le « lac d'Allier »).
3/4
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de manifestation dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon 22 Article 2: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy et le directeur départemental de la police nationale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset et communiqué au maire de la commune de Bellerive-sur-Allier pour affichage.
À Moulins, le 1 4 AOUT 2024
La Préfète,
“
Pascale TRIMBACH
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : |
- Un recours gracieux, adressé à Mme le préfet de l'Allier - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des Outre Mer - Place Beauvau - 75800 Paris
Cedex 08,
_ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
4/4
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de manifestation dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon 23 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-14-00002
Arrêté portant interdiction temporaire du port
et du transport sans motif légitime d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et
d'objets pouvant constituer une arme par
destination dans le cadre du passage du relais de
la Flamme paralympique au CREPS de Vichy -
Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports
Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 août
2024
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre 24 Æ Xi Cabinet
PRÉFÈTE Bureau de la sécurité intérieure
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 372 /2024
Arrêté portant interdiction
temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon
(Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 août 2024
La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :
Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
et notamment son article 11 ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié désignant les Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024 comme grand événement au sens de l'article L.221-11-1 du code
de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l’article L.221-11-
1 du code de la sécurité intérieure au relais de la Flamme olympique et au relais de la
Flamme paralympique :
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2023 portant nomination de
Mme Pascale TRIMBACH en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars
2024 ;
Vu le passage de la Flamme Paralympique sur la commune de Bellerive-sur-Allier le lundi 26 août 2024 :
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public : qu'il lui appartient en outre de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions
pénales soient commises; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier. gouv.fr 1/5 www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre 25 Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l’année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans Un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaïda a publié un article menaçant la France d’une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d’un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements
sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel à notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l’équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant :
2/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre 26 « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme olÿmpique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralÿmpique (du
25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur'organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent. susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public :
Considérant que le site de célébration de la Flamme paralympique, également dénommé « festival de la Flamme », sera situé au sein du CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes
et au parc omnisports Pierre-Coulon sur là commune de Bellerive-sur-Allier: que le relais de la Flamme paralympique a été désigné comme grand événement par le décret précité du 22 décembre 2023;
Considérant que cet événement va entraîner des rassemblements importants de personnes sur ce site et ses environs; que cette seule circonstance est de nature à caractériser l'existence d’un risque de troubles graves à l’ordre public dans le cas où le port et le transport sans motif légitime d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme devait se produire ;
Considérant de plus que le relais de la Flamme paralÿmpique motive des actions de
contestation et de perturbation à son encontre ; que celles-ci peuvent prendre la forme d'entraves à la circulation ou d'actions à caractère médiatique comme des sit-in:
qu'avant le relais de la Flamme paralympique, de nombreuses actions visant à perturber le relais de la Flamme olympique ont été identifiées lors de son parcours sur le territoire
national ;
Considérant qu'une action des différentes mouvances contestataires présentes dans l'Allier ne peut être écartée dans ce contexte en dépit de l'arrêté préfectoral de ce jour
portant interdiction de manifestation, notamment suite à la clôture du cycle des débats
publics organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur le projet de mine de lithium du groupe IMERYS à Echassières ; |
Considérant, par ailleurs, que les forces de l’ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques et des festivités qui leur sont liées ; que, dans ce
contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation d'affrontements éventuels, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires :
3/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre 27 Considérant, dès lors, que, pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves troubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer temporairement, sur le territoire de la commune de Bellerive-sur-Allier, le port et le transport d'armes toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens des articles 132-75 du code pénal; que cette réglementation temporaire doit s'étendre, au regard des circonstances établies ci-avant, le lundi 26 août 2024 de12hà21h;
Considérant qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier ;
ARRÊTE
Article 1° - Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leurs missions, le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits :
le lundi 26 août 2024 de 12h à 21h,
sur le territoire de la commune de Bellerive-sur-Allier.
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code pénal.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy et le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset au maire de la commune de Bellerive-sur-Allier pour affichage.
À Moulins, le f 4 Ai? 2024
La Préfète,
Pascale TRIMBACH
4/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre 28 Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à Mme le préfet de l'Allier - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des Outre Mer - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08,
- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2*"° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
5/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre 29 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre 30 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-14-00003
Arrêté réglementant temporairement le
transport, la détention et l'utilisation d'artifices
de divertissement, d'articles pyrotechniques, de
produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi
que le transport en récipients de carburants ou
tous produits inflammables ou corrosifs, dans le
cadre du passage du relais de la Flamme
paralympique au CREPS de Vichy -
Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports
Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 août
2024
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00003 - Arrêté réglementant temporairement le transport, la détention et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que le transport en 31 E Cabinet
PRÉFÈTE Bureau de la sécurité intérieure
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
N° A6 12024
Arrêté
réglementant temporairement le transport, la détention et l'utilisation d'artifices de
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme
paralympique au CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports
Pierre-Coulon (Bellerive-sur-Allier) le lundi 26 août 2024
La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;
le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants :
le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;
le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.122-1 et L. 131-4 et suivants;
le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif
à la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d'explosifs :
le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
le décret n° 2015-799 du 1* juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque :
l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret
n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices
de divertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre :
l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif. à la mise sur le marché des produits explosifs et pris en
application des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;
l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au
divertissement :
1/6
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l‘Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00- prefecture@allier.gouv.fr
www.allier. gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00003 - Arrêté réglementant temporairement le transport, la détention et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que le transport en 32 Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et.
notamment son article 11;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié désignant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 comme grand événement au sens de l’article L.221-11-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L.221-11-1
du code de la sécurité intérieure au relais de la Flamme olympique et au relais de la Flamme paralympique ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2023 portant nomination de Mme
Pascale TRIMBACH en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Vu le passage de la Flamme Paralympique sur la commune de Bellerive-sur-Allier le lundi 26
août 2024;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l’ordre public ; qu'il lui appartient en outre de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d’un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris »; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes; qu’à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat»; 2/6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00003 - Arrêté réglementant temporairement le transport, la détention et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que le transport en 33 Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d’attentats par des djihadistes; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l’explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser
alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
Supporters de l’équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France- Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l’El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » : que cette menace orientée sur lès évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
Considérant que le site de célébration de la Flamme paralympique, également dénommé « festival de la Flamme », sera situé au sein du CREPS de Vichy - Auvergne-Rhône-Alpes et au parc omnisports Pierre-Coulon sur la commune de Bellerive-sur-Allier : que le relais de la Flamme paralympique à été désigné comme grand événement par le décret précité du 22 décembre 2023 :
Considérant que cet événement va entraîner des rassemblements importants de
personnes sur ce site et ses environs; que ces rassemblements. appellent l'adoption de mesures particulières destinées à assurer. la préservation de l’ordre public ainsi que la protection des personnes et des biens :
Considérant de plus que le relais de la Flamme paralympique motive des actions de
contestation et de perturbation à son encontre ; que celles-ci peuvent prendre la forme d'entraves à la circulation ou d'actions à caractère médiatique comme des sit-in : qu'avant le relais de la Flamme paralympique, de nombreuses actions visant à perturber le relais de la Flamme olympique ont été identifiées lors de son parcours sur le territoire national ;
Considérant qu'une action des différentes mouvances contestataires présentes dans l'Allier ne peut être écartée dans ce contexte en dépit de l'arrêté préfectoral de ce jour
3/6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00003 - Arrêté réglementant temporairement le transport, la détention et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que le transport en 34 portant interdiction de manifestation, notamment suite à la clôture du cycle des débats publics organisés par la Commission nätionale du débat public (CNDP) sur le projet de mine de lithium du groupe IMERYS à Echassières;
Considérant que l'emploi des produits et substances mentionnés en objet du présent arrêté pourrait servir à la réalisation de telles actions de contestation, au mépris de la préservation de l'ordre public ainsi que de la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu'il existe un risque élevé que certains participants à ce rassemblement utilisent à l'encontre des forces de l’ordre, des contre-manifestants, des biens, lors d'affrontements et en vue de provoquer des dégradations, des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs, carburants, produits inflammables ou corrosifs ; que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de carburants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée;
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques et des festivités qui leur sont liées; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation d'affrontements éventuels, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;
Considérant dès lors, que, pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves troubles à l’ordre public, il y a lieu d'adopter une mesure réglementant temporairement le transport, la détention et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs; qu'une telle mesure apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier ;
ARRÊTE
Article 1° - En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniques mais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'événements dûment déclarés en mairie sur des espaces privés, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite :
le lundi 26 août 2024 de12hà 21h,
sur le territoire de la commune de Bellerive-sur-Allier,
4/6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00003 - Arrêté réglementant temporairement le transport, la détention et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que le transport en 35 — Sur l'espace public ou en direction de l’espace public ;
- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats;
— Sur la voie publique.
Article 2 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions prévues à l'article 1.
Article 3 - Le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de carburants est interdit ::
le lundi 26 août 2024 de 12h à 21h,
sur le territoire de la commune de Bellerive-sur-Allier,
sauf nécessités professionnelle ou personnelle ddment justifiées par les usagers.
Article 4 - Le transport et l'usage d'acide sont interdits :
le lundi 26 août 2024 de12hà21h,
sur le territoire de la commune de Bellerive-sur-Allier,
/
— Sur l’espace public ou en direction de l'espace public ;
- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats:
- sur la voie publique.
Article 5 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset et communiqué aux maires de la commune de Bellerive-sur-Allier pour affichage.
À Moulins, le À k AQUT 2024
La Préfète, ei
ES
re 4
Te Pascale BACH
5/6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00003 - Arrêté réglementant temporairement le transport, la détention et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que le transport en 36 Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à Mme le préfet de l’Allier - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des Outre Mer - Place Beauvau - 75800 Paris
Cedex 08,
- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2“ mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2°” mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
6/6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-14-00003 - Arrêté réglementant temporairement le transport, la détention et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que le transport en 37