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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 01 008 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 01 008 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-01-008
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025 Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2025-01-15-00001 - Réglementant temporairement la circulation des
véhicules sur l'autoroute A71 entre l'échangeur n°7 à Bourges
et l'échangeur n° 8 à Saint-Amand-Montrond, concédée à
la société APRR, (3 pages) Page 3
2 Préfecture du Cher
18-2025-01-15-00001
Réglementant temporairement la circulation des
véhicules sur l'autoroute A71 entre l'échangeur
n°7 à Bourges et l'échangeur n° 8 à
Saint-Amand-Montrond,
concédée à la société APRR,
Préfecture du Cher - 18-2025-01-15-00001 - Réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A71 entre l'échangeur n°7 à Bourges et l'échangeur n° 8 à Saint-Amand-Montrond, 3 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025 - 0027 du 14 janvier 2025
Réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’autoroute A71 entre l’échangeur n°7 à Bourges et l’échangeur n° 8 à Saint-Amand-Montrond, concédée à la société APRR,
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment en ses articles 25 et 27,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant en conseil des ministres M. Maurice BARATE, préfet du Cher,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la circulaire 96.14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A71 n° 2018-1-0142 pour le département du Cher en date du 28 février 2018 ;
Vu le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2025,
Considérant l’accident sur l’A71 entre Saint Amand Montrond et Bourges impliquant une bétaillère et l’opération consistant à transférer les bovins vers une autre bétaillère,
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher,
ARRÊTE
1/3
Préfecture du Cher - 18-2025-01-15-00001 - Réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A71 entre l'échangeur n°7 à Bourges et l'échangeur n° 8 à Saint-Amand-Montrond, 4 ARTICLE 1 : Coupure autoroute
Pour des raisons de sécurité, l’opération de transfert des bovins de la bétaillère accidentée vers une autre bétaillère nécessite la fermeture de l’autoroute A71 dans les deux sens de circulation (Paris – Clermont-Ferrand et Clermont-Ferrand – Paris) entre l’échangeur 7 à Bourges et l’échangeur 8 à Saint- Amand-Montrond. La circulation est donc interdite sur ce tronçon dans les deux sens de circulation à partir de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Disposition d’exploitation
Pendant la période définie dans l’article 1, les inter-distances prévues dans les arrêtés permanents d’exploitation sous chantier entre balisages pourront être réduites de la manière suivante : – inter-distance réduite à 0 km entre une neutralisation de la voie lente, y compris par des flèches lumineuses de rabattement (FLR) et une neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence.
Cette disposition concerne l’événement cité à l’article 1 ainsi que les travaux d’entretien et d’urgence indispensables à la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : Déviations
Les usagers circulant dans le sens Clermont-Ferrand – Paris, seront invités à sortir au droit de l’échangeur n°8 à Saint-Amand-Montrond et suivre la RD300 puis la RD2144 puis la RN142 jusqu’à l’échangeur n°7 à Bourges.
Les usagers circulant dans le sens Paris – Clermont-Ferrand, seront invités à sortir au droit de l’échangeur n°7 à Bourges et suivre la RN142 puis la RD2144 puis la RD300 jusqu’à l’échangeur n°8 à Saint-Amand-Montrond.
Les véhicules de plus de 7,5 tonnes seront autorisés à circuler dans la traversée de Saint-Amand-Mon - trond durant la coupure de l’autoroute.
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les différents gestionnaires routiers selon leur secteur de compétences.
Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations des trafics de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.
ARTICLE 5 : Information
Une information clients sera mise en place via des panneaux à messages variables (PMV) sur l’autoroute A71 et sera relayée via « Autoroute Info 107.7 », afin d’orienter les usagers.
ARTICLE 6 : Constatation infractions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département du Cher.
Les prescriptions du présent arrêté seront affichées dans l’établissement de la société APRR.
ARTICLE 8 : Exécution du présent arrêté
Préfecture du Cher - 18-2025-01-15-00001 - Réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A71 entre l'échangeur n°7 à Bourges et l'échangeur n° 8 à Saint-Amand-Montrond, 5 Le présent arrêté sera adressé pour exécution aux personnes suivantes : - secrétaire générale de la préfecture du Cher,
- sous-préfète de Saint-Amand-Montrond,
- directeur départemental de police nationale du Cher,
- commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher, - commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Cher, - président du Conseil départemental du Cher,
- directeur départemental des territoires du Cher,
- directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
- chef du district de la région Centre de la société Cofiroute,
- chef du district du Centre de la France de la société APRR,
Une copie sera adressée pour information au :
- directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours du Cher, - médecin-chef du Samu 18,
- DIR de zone Ouest,
Bourges, le 14 janvier 2025
Pour le préfet, par délégation
le directeur de cabinet
signé
Franck MOINARDEAU
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Préfecture du Cher - 18-2025-01-15-00001 - Réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A71 entre l'échangeur n°7 à Bourges et l'échangeur n° 8 à Saint-Amand-Montrond, 6