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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 01 017 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-01-017
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-0164 réglementant
temporairement la circulation des véhicules au droit du diffuseur 5 des
autoroutes 071 et A20 à Vierzon dans le département du Cher. (3 pages) Page 3
2 Préfecture du Cher
18-2024-01-29-00002
Arrêté préfectoral n°2024-0164 réglementant
temporairement la circulation des véhicules au
droit du diffuseur 5 des autoroutes 071 et A20 à
Vierzon dans le département du Cher.
Préfecture du Cher - 18-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-0164 réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit du diffuseur 5 des autoroutes 071 et A20 à Vierzon dans le département du Cher. 3 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté 2024 – 0164
Réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit du diffuseur 5 des autoroutes A71 et A20 à Vierzon
dans le département du Cher
Le préfet du Cher
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment en ses articles 25 et 27,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant en conseil des ministres M. Maurice BARATE, préfet du Cher,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la circulaire 96.14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes, notamment son article 4 ;
Vu la demande du directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest (DIRCO)
Vu l'avis du président du Conseil Départemental du Cher en date du (à compléter) ;
Vu l’avis du groupement de gendarmerie départemental du Cher,
Vu l’avis de la direction départementale de la police nationale du Cher,
Considérant que l’action en cours relative à la mobilisation des agriculteurs bloque les entrées et sorties du diffuseur n°5 à Vierzon,
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
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Préfecture du Cher - 18-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-0164 réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit du diffuseur 5 des autoroutes 071 et A20 à Vierzon dans le département du Cher. 4 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Calendrier
Pour des raisons de sécurité, l’action en cours nécessite la fermeture du diffuseur 5 des autoroutes A20 et A71 à Vierzon (entrées et sorties).
Cette fermeture du diffuseur est prévue à partir du 29 janvier 2024 à 11h jusqu’à la fin de l’action.
ARTICLE 2 : Disposition d’exploitation
Pendant la période définie dans l’article 1, les inter-distances prévues dans les arrêtés permanents d’exploitation sous chantier entre balisages pourront être réduites de la manière suivante : - inter-distance réduite à 0 km entre une neutralisation de la voie lente, y compris par des flèches lumineuses de rabattement (FLR) et une neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence.
Cette disposition concerne l’événement cité à l’article 1 ainsi que les travaux d’entretien et d’urgence indispensables à la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : Déviations
Pour les usagers souhaitant rejoindre l’A20 depuis l’A71, en direction de Limoges
La sortie se fera par l’échangeur n°6 de l’A71, Vierzon-Est, puis suivre la déviation par RD2076, RD60, RD32, RD27, RD918 et RD2020 et entrée sur l’A20 à l’échangeur 7.
Les véhicules de plus de 7,5 tonnes seront autorisés à circuler dans la traversée de Vierzon durant la mise en œuvre de la déviation.
Pour les usagers venant de Limoges sur l’A20 et souhaitant rejoindre l’A71 :
La sortie se fera par l’échangeur n°7 de l’A20, Vierzon Sud, puis suivre la déviation par RD2020, RD918, RD27, RD32, RD60 et RD2076 et entrée sur l’A71 à l’échangeur n°6 de Vierzon-Est.
Les véhicules de plus de 7,5 tonnes seront autorisés à circuler dans la traversée de Vierzon durant la mise en œuvre de la déviation.
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les différents gestionnaires routiers selon leur secteur de compétences.
ARTICLE 5 : Information
Une information usagers sera mise en place via des panneaux à messages variables (PMV) sur l’autoroute A71 et sera relayée via F Autoroute Info 107.7 G, afin d’orienter les usagers.
ARTICLE 6 : Constatation infractions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivie conformément à la loi.
Préfecture du Cher - 18-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-0164 réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit du diffuseur 5 des autoroutes 071 et A20 à Vierzon dans le département du Cher. 5 ARTICLE 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans les départements du Cher.
ARTICLE 8 : Exécution du présent arrêté
Le présent arrêté sera adressé pour exécution aux personnes suivantes : - secrétaire général de la préfecture du Cher,
- sous-préfète de Vierzon,
- directeur départemental de police nationale
- commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher, - commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Cher, - président du Conseil départemental du Cher,
- directeur départemental des territoires du Cher,
- cheffe du district A20 Nord de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, - chef du district de la région Centre de la société Cofiroute,
Une copie sera adressée pour information au :
- maire de Vierzon,
- directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours du Cher, - médecin-chef du Samu 18,
- DIR de zone Ouest,
Bourges, le 29 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
signé : Franck MOINARDEAU
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application F télérecours citoyens G accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Préfecture du Cher - 18-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-0164 réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit du diffuseur 5 des autoroutes 071 et A20 à Vierzon dans le département du Cher. 6