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Déliberation - DE 2025 025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DE
2025-025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
16
juin
2025
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
seize
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
10 juin
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Bernard
‘BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés
: Marie-José
MONFRIN,
Olivia
HILAIRE,
Florian
MOLLIEX,
Norbert
GUILLARME,
Marine
GAUTHIER
Pouvoirs
de
: Norbert
GUILLARME
à
Christine
NALLET,
Marine
GAUTHIER
à
Patrick
SINTES
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
9.3.1
—
Fixation
du
nombre
et de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Monsieur
le
Maire
expose
:
e
_Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
5211-6-1 ;
e
Vu
l'article
156
de
la
loi
N°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité ;
+
Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
notamment
de
métropole
;
e
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
septembre
2019
fixant
la composition
actuelle
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse ;
e
Vu
la
circulaire
du
Ministère
de
l'aménagement
et
de
la
décentralisation
en
date
du
17
mars
2025
relative
à
la
recomposition
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
;
e
Vu
la
circulaire
du
Préfet
de
Vaucluse
en
date
du
11
mai
2025
relative
à
la
recomposition
de
l'organe
délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
;
e
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
en
date
du
6
mai
2025.
Dans
la perspective
des
élections
municipales
programmées
en
mars
2026
et conformément à
l'article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
procéder,
au
plus
tard
le
31
août
2025,
à
la
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
pour
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
Ainsi,
la composition
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
peut
être
fixée
:
+
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L.
5211-6-1
III
et
des
sièges
de
« droits
»
attribués
conformément
au
IV du
même
article,
mais
dont
la répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes :
-
être
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges,
Acte publié le 17/06/2025 -
la
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté
(la
ville
centre,
Cavaillon
est
concernée).
+
à défaut
d’un
tel
accord,
le
Préfet
fixera
selon
la
procédure
légale
de
droit
commun
à
45
sièges,
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
II,
Ill,
IV et V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à défaut,
conformément
à
la
procédure
légale.
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
proposé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à
55,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°
du
| de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante :
Commones
Population
Rép ronde
droit
Répartition
selon
municipale
2025
2025
accord
local
Cavaillon
25
890
22
24
Robion
4
803
4
4
Cheval-Blanc
4
340
3
4
Lauris
3
929
3
4
Mérindol
2 273
2
2
Les
Taillades
1
998
1
2
Maubec
1
915
1
2
Gordes
1 664
1
2
Cabrières
d'Avignon
1 741
1
2
Lagnes
1 707
1
2
Oppède
1
285
1
2
Lourmarin
1
031
1
1
Puyvert
842
1
1
Puget
881
1
1
Vaugines
556
1
1
Les
Beaumettes
308
1
1
TOTAL
55
163
45
55
Total
des
sièges
répartis
: 55
Il'est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
| de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse. Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+ 2
pouvoirs),
-
Décide
de
fixer,
à
55,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
Le
Conseil
Municipal,
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
réparti
comme
suit
:
,
Répartition
de
droit
z
7.
Communes
| npasgnes |
commun
| Rétiienen
5
Cavaillon
25
890
22
24
Robion
4
803
4
4
Cheval-Blanc
4
340
3
4
Lauris
3
929
3
4
Mérindol
2273
2
2
Les
Taillades
1
998
1
2
Maubec
1915
1
2
Gordes
1
664
1
2
Cabrières
d'Avignon
1
741
1
2
Lagnes
1 707
1
2
Oppède
1 285
1
2
Lourmarin
1
031
1
1
Puyvert
842
1
1
Puget
881
1
1
Vaugines
556
1
1
Les
Beaumettes
308
1
1
TOTAL
55
163
45
55
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8400992-2025061
7-DE_2025_025-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 17/06/2025]
Le
Maire,
Patrick
SINTES
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
|
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av Feuchères
—
CS
88010
- 30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.