PLU - Annexes - note technique

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unknown - Note technique concertation

PLU - Annexes - Note technique des annexes sanitaires

PLU - Annexes - note technique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sandillon. Lien du pdf (PLU - Annexes - note technique)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, se

ecmo PLU de Sandillon - Annexes 7 - Note sanitaire P a g e |

Présentation des annexes sanitaires

L’objet des annexes sanitaires est de faire le point sur l’alimentation en eau, l’assainissement et l’élimination des déchets à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Il s’agit également de prendre en compte les contraintes propres à ces équipements (capacités, possibilités d’extension) et d’étudier les grandes lignes de leurs extensions et de leur renforcement en fonction des choix d’urbanisme.

Sommaire

I. LE RESEAU D’EAU POTABLE_______________________________________________________________________ 1

1. Le réseau _________________________________________________________________________________ 1

2. Le prélèvement et le stockage _____________________________________________________________ 1

3. Protection du forage ______________________________________________________________________ 2

4. La qualité des eaux ________________________________________________________________________ 2

5. La défense incendie _______________________________________________________________________ 3

II. L’ASSAINISSEMENT ______________________________________________________________________________ 4

1. Le réseau _________________________________________________________________________________ 4

2. Zonage d’assainissement __________________________________________________________________ 4

3. Le traitement ______________________________________________________________________________ 5

4. L’assainissement non-collectif (SPANC) ______________________________________________________ 6

III. ELIMINATION DES DECHETS______________________________________________________________________ 6

1. La collecte au porte à porte _______________________________________________________________ 7

2. Les déchetteries ___________________________________________________________________________ 8

3. Traitement des ordures ménagères ________________________________________________________ 10

4. Synthèse _________________________________________________________________________________ 104Wecmo PLU de Sandillon - Annexes 7 - Note sanitaire P a g e |

I. LE RESEAU D’EAU POTABLE

Le territoire est desservi par un réseau d’eau potable. Le service est exploité en régie par la commune de Sandillon. Elle exerce les compétences en matière de : - Production

- Protection de l'ouvrage de prélèvement

- Traitement

- Transfert

- Stockage

- Distribution

1. Le réseau

Le service public de l’eau potable est géré au niveau communal, par la mairie. Il est exploité en régie.

Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 36,54 kilomètres au 31/12/2015. Il n’a pas bénéficié d’extension entre 2014 et 2015.

Le service public d’eau potable dessert 3 950 habitants au 31/12/2015 soit 50 de plus qu’en 2014 (3 900 habitants desservis au 31/12/2014).

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,47 habitants/abonné au 31/12/2015 (2,47 habitants/abonné au 31/12/2014).

La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 105,95 m3/abonné au 31/12/2015. (109,2 m3/abonné au 31/12/2014), soit une consommation annuelle moyenne de 42,8 m3 d’eau potable par habitants.

2. Le prélèvement et le stockage

Le captage qui fournit l’eau potable de Sandillon est

présent sur la commune à proximité immédiate du

château d’eau, à l’est du bourg, rue de Férolles,

Le forage, qui date de 1947, descend jusqu’à 83 m de

profondeur. Sous la surface du sol, on trouve une

couche de calcaire très poreux (karstique, disent les

géologues). La nappe d’eau captée par le forage se

trouve dans des calcaires (appelés calcaires

d’Etampes) à plus de 40 mètres de profondeur. Cette

nappe est protégée par une couche imperméable de

marnes et de calcaires marneux, épaisse de 10 mètres.

La nappe superficielle comprise dans le calcaire

karstique, ne peut donc pas, normalement, se mélanger

à cette eau profonde.187 183

PLU de Sandillon – Pièce 7.1 - Note sanitaire P a g e |2

Le stockage est assuré par le château d’eau de la commune construit en 1956 (mise en eau le 9 décembre 1956). Haut de 25 m, il possède une capacité de réservoir de 400 m3. La mise en route de la distribution a été effectuée le 15 avril 1957.

Le pompage est assuré par une pompe de 150 m3/h immergée à -26 mètres. La pompe, actuellement en service, a été installée en 1991. Le volume d’eau maximum pompé par jour est de l’ordre de 2 500 m3.

Le volume annuel maximum est actuellement d’environ 300 000 m3.

3. Protection du forage

Le tube de soutènement en acier est protégé par une cimentation jusqu’à 45 mètres de profondeur.

De plus, pour éviter toute contamination par surface, il est doublement cimenté sur les premiers 16 mètres. L’absence de nitrates confirme que l’étanchéité est bonne.

Le château d’eau comporte également une tête de forage étanche.

En outre, les alentours sont protégés. La réglementation prévoit, en effet, trois périmètres de protection : un périmètre immédiat qui entoure le captage (l’enclos du château d’eau), un périmètre rapproché et un périmètre éloigné.

Certaines activités sont interdites dans le périmètre rapproché et strictement réglementées dans le périmètre éloigné : il s’agit, par exemple, de puits, de forage, de l’ouverture de carrières, de stockage d’hydrocarbures, d’installation d’épuration, de dépôts d’ordures ou de création de cimetière.

4. La qualité des eaux

L’eau de Sandillon ne contient ni nitrates, ni phosphates. C’est une de bonne qualité bactériologique et peu minéralisée. Cette eau contient du fer et du manganèse en sortie de forage. En 2006, une station de déférisation et démanganisation de type biologique a été mise en service. Depuis, les mesures de fer et de manganèse en sortie de la station de traitement sont inférieures aux seuils de mesure des analyses.

L’eau du réseau communal est régulièrement analysée et surveillée par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S).

L’eau est aussi traitée au chlore pour garantir sa qualité bactériologique.ecmo PLU de Sandillon – Pièce 7.1 - Note sanitaire P a g e |3

5. La défense incendie

La défense incendie est actuellement réglementée par la Circulaire Interministérielle du 10 décembre 1951 (en cours de modification). La défense incendie est assurée par des poteaux d’incendie répartis sur l’ensemble des zones habitées et cette dernière est de bonne qualité.

Rappel des normes applicables dans le Loiret :

Risques faibles (habitat isolé = Surface de Plancher < 200 m² et distance habitation voisine de +

de 5 mètres) :

Réseau de distribution : débit de 30 m3/h et distance maximale au risque de 200m. Réserves naturelles/artificielles : volume disponible de 60m3 et distance maximale au risque de 200m.

Risques courants :

Réseau de distribution : débit de 60 m3/h et distance maximale au risque de 200m. Réserves naturelles : volume disponible de 120 m3 et distance au risque de 200m.Total des volumes facturés aux

abonnés 153 474

PLU de Sandillon – Pièce 7.1 - Note sanitaire P a g e |4

La couverture incendie est assurée par 104 poteaux incendie. Elle couvre la grande majorité des espaces bâtis du bourg avec un débit pression globalement suffisant à l’exception des périphéries qui disposent d’un débit (pression bar) plus faible.

II. L’ASSAINISSEMENT

1. Le réseau

La commune exerce en régie directe la compétence assainissement. Elle assure à ce titre la collecte, le transport, la dépollution, le contrôle du raccordement et l’élimination des boues produites de son réseau collectif.

Le réseau de collecte est constitué de :

- 0 km de réseau unitaire hors branchements,

- 21,4 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements.

Soit un linéaire de collecte total de 21,4 km (21,4 km au 31/12/2014).

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

Le service public d’assainissement collectif dessert 1 480 abonnés au 31/12/2015 (1 480 au 31/12/2014).

Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 1 480.

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 69,16 abonnés/km) au 31/12/2015. (69,16 abonnés/km au 31/12/2014).

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,42 habitants/abonné au 31/12/2015. (2,42 habitants/abonné au 31/12/2014).

Aucun arrêté autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques n’a été signé avec la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées (en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique) au 31/12/2014).

2. Zonage d’assainissement

Le zonage d’assainissement a été approuvé en mai 2014. Sa dernière modification en date remonte à mars 2015.

L’objet de ce document est de définir une politique d’assainissement des eaux usées domestiques pour l’ensemble du territoire communal et donc d’étudier l’éventualité d’un assainissement collectif en précisant dans quelles zones le système d’assainissement restera du type individuel.EIRE

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Wecmo PLU de Sandillon – Pièce 7.1 - Note sanitaire P a g e |5

3. Le traitement

Le traitement des eaux est effectué par la station d’épuration située l’extrême est de la commune.PLU de Sandillon – Pièce 7.1 - Note sanitaire P a g e |6

4. L’assainissement non-collectif (SPANC)

Depuis 2006, la Communauté de Communes ValSol exerce la compétence en matière de d'Assainissement Non Collectif (ANC). L’EPCI exerce différentes missions : - Le diagnostic des installations du territoire plus de 1250 installations), - Le contrôle de conception et d’implantation,

- L’entretien des installations.

Aujourd’hui, le service du SPANC de Valsol ne dispose pas des compétences en interne d’un technicien. Un marché avec l’entreprise ESEA permet d’avoir tout le soutien nécessaire dans les missions de contrôle.

Les agents Valsol assurent donc uniquement le suivi administratif des dossiers et travaillent en étroite collaboration avec le cabinet ESEA (prestataire).

III. ELIMINATION DES DECHETS

La collecte, la gestion et l’élimination des déchets est assuré par deux structures supracommunales.

D’une part, le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauneuf sur Loire (SICTOM) qui exerce les compétences de : - la collecte des ordures ménagères,

- la collecte sélective du verre, des journaux-magazines et des emballages légers, - l’exploitation de 10 déchèteries.

D’autre par SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui résulte du regroupement, en 1994, du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire et du SMICTOM de la région de Gien et qui est lui compétent en matière de traitement. Il exploite à ce titre : - un centre de transfert de déchets ménagers à Saint-Aignan-des-Gués, - un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des- Gués,

- une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.

La compétence Tri a été conservée par le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire.

Le territoire du SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire couvre une superficie de 1500 km2 pour 63 communes. 90 000 habitants utilisent les services du SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire pour la collecte et l'élimination de leurs ordures :110 de 1 Nombre

Particuliers disposant d’un 36 901 foyers

bac individuel et/ou d’un

badge

Particuliers ayant accès à un 1023 logements

bac collectif

Administrations dotées 363 adresses

(Redevance spéciale)

Professionnels dotés 1 056 entités

#ecmo PLU de Sandillon – Pièce 7.1 - Note sanitaire P a g e |7

Territoire du SICTOM (SICTOM, 2015)

1. La collecte au porte-à-porte

La collecte des ordures ménagères est assurée soit :

• En porte-à-porte une fois par semaine avec mise à disposition de bacs individuels équipés d’une puce électronique (35 442 bacs en place au 31/12/2015), • En apport volontaire avec mise à disposition d’un badge d’accès aux colonnes enterrées et semi-enterrées (5 040 badges attribués au 31/12/2015).

87 colonnes enterrées et semi-enterrées de 5 m3 avec contrôle d’accès ont été installées entre 2013 et 2015 pour permettre le dépôt des ordures ménagères des usagers.Tonnages

E

à

&

à

À

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

m Collecte en porte-à-porte M Apport volontaire

PLU de Sandillon – Pièce 7.1 - Note sanitaire P a g e |8

Tonnages collectés :

Le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire a signé en 2010 un Programme Local de Prévention avec l'ADEME Centre avec un objectif de réduction des ordures ménagères de 7%, comme le recommandait le Grenelle de l'Environnement. Ce programme d'actions est actuellement terminé et se poursuit avec le programme "Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage", dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Pour ce faire, le SICTOM organise régulièrement des campagnes de distribution de composteurs, propose des autocollants stop-pub, réalise des animations dans les écoles pour sensibiliser les enfants aux gestes de la prévention et au tri.

2. Les déchetteries

Les déchèteries sont des espaces aménagés permettant aux habitants du territoire d’évacuer leurs déchets ménagers par apport volontaire, des objets qui ne sont pas pris en charge par les autres collectes.

Le SYCTOM met à disposition des usagers 10 déchèteries sur le territoire du SICTOM. Les déchèteries les plus proches sont situées à Jargeau et à Tigy :Mercredi

Moins de 500 hab.

501 à 1 000 hab.

1 001 à 1 500 hab.

1 501 à 2000 hab.

Plus de 2 000 hab.

g Emplacement déchèterie

Vendredi

Châteauneuf sur

Loire

Jargeau

Lorris

Ouzouer sur Loire

Sully sur Loire

Quiers sur Bézonde

Tigy

Vitry aux Loges

Saint Aignan des

Gués

Cerdon

9h30-12h30 9h30-12h30 LR 9h30-12h30 9h30-12h30 13h-17h 13h-17h 13h-17h 13h-17h

14h à 18h

9h30-12h30 uniquement 9h30-12h30

13h-17h du 1° avril au L 11m 13h-17h

31 octobre

9h30-12h30 9h30-12h30 13h-17h " " oae 13h-17h

on

Wecmo PLU de Sandillon – Pièce 7.1 - Note sanitaire P a g e |9

Localisation des déchèteries du SICTOM (SICTOM, 2015)Z

Compétence

Collecte des

ordures

ménagères

Collecte

sélective du

Collecte

sélective des

journaux

magazines

Collecte

sélective des

emballages

Collecte des

encombrants

Déchèteries

Wecmo

Mode de Fréquence de Population Mode Contenants ; x ...

collecte collecte el 8 1172 d'exploitation

DAS 35665 bacsen Prestation de 80 à 660 1 fois par . Porte à porte litres équipés semaine place au privée

d'une puce 31/12/2015 (SEMAER)

78 colonnes

enterrées et 4 483 usagers Prestation

Apport semi-enterrées _ disposant d’un rivée

volontaire 5m avec badge d'accès (SEMAER)

contrôle au 31/12/2015

d'accès

PRE resation F ; - 84 561 hab. privée volontaire + 4 colonnes (SEMAER) enterrées 4 m° 198 colonnes Prestation

Apport aériennes 4 m° “2719 . - 84 561 hab. privée volontaire + 1 colonne (SEMAER) enterrée 5 m?

——- rester Pr - 76 513 hab. privée volontaire +3 colonnes (SEMAER) enterrées 5 m°

2 505 bacs en

place au

couvarre jaune 1 fois par 31/12/2015 Prestation Porte à porte de 50 à 320 demon e (8 048 hab. - privée

, Commune de (SEMAER) litres 2

Châteauneuf-

sur-Loire)

Ponctuel sur _ - Régie

appel é

Prestation

privée pour le

bas de quai

APPOrt 19 déchèteries - 84 561 hab. (VEOLIA) — volontaire

Régie pour le

haut de quai

(Gardiennage)

PLU de Sandillon – Pièce 7.1 - Note sanitaire P a g e |10

3. Traitement des ordures ménagères

Les ordures ménagères sont acheminées sur l’unité de valorisation énergétique d’Arrabloy,

pour être valorisées énergétiquement.

4. Synthèse