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Déliberation - Decision N° 10 1
Déliberation - Decision N° 10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Énergies,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025 Reçu en préfecture le 06/02/2025 Publié le
S L O7
ID : 063-216301937-20250205-DEC_10_2025-AR
ES
Ville de
LEMPDES N/REF
JMP
2025.71
DECISION N° 10/2025
Prise en
vertu
de
la délibération du
Conseil
Municipal
en
date du
28 mai
2020,
donnant délégation
à
Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET — Demande d'attribution à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales de subventions nécessaires à la
réalisation des projets portés par la commune
Le Maire de la Commune de LEMPDES
- VU le projet de travaux de rénovation énergétique et de restructuration du groupe scolaire Les Vaugondières de la ville de Lempdes ;
- CONSIDERANT qu'il convient de solliciter une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2025;
+
DE
CIDE
+
Article
llest proposé de solliciter une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2025 pour le projet
de
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Les
Vaugondières de la ville de Lempdes. Le coût estimatif de l'opération
rénovation s'élève à 4 412 063,94 € HT.
le plan de financement
pourrait s'établir comme suit :
Postes de dépenses
Montant prévisionnel HT.
Travaux de rénovation 2025-2026 (estimation APD
2 765 582,00 €
Travaux de VRD 2025-2026 (estimation APD)
183 000,00 €
Travaux de construction 2025-2026 (estimation APD)
990 900,00 €
Maitrise d'oeuvre afférente au projet
301 639,94 €
Coûts annexes — CT — CSPS — Plans - Etudes géotechniques — Diagnostic acoustique ...
VOSSENUE
Coût HT.
4 412 063,94 €
10/03/2025Envoyé en préfecture le 06/02/2025 Reçu en préfecture le 06/02/2025 Publié le
S L
F4
ID : 063-216301937-20250205-DEC_10_2025-AR
Statut
Montant sollicité ou
Part du total
Financements
(acquis ou
acquis HT.
sollicité)
DSIL DETR
Sollicité
450 000,00 €
10,20 %
Fonds vert
Sollicité
333 884,00 €
57%
Autres subventions Etat Fonds Européens (FEDER)
Solicité
396 423,00 €
763%
Conseil Départemental chaufferie bois |
Solicité
218,00 €
005%
Conseil Régional plan forêt 2023-2027 |
Solicité
36 480,00 €
083%
Conseil Départemental fonds chêne
Acquis
97 500,00 €
2,21 %
sur la maîtrise d'oeuvre
q
Contrat chaleur renouvelable COT +
Sollicité
18 129,00 €
041%
Total financements publics
1274 574,00€
28,89 %
Emprunt le cas échéant Fonds pros
3137 489,94 €
71,1%
Recettes le cas échéant Total autofinancement
3137 489,94 €
LAS
Coût HT
4 412 063,94 €
100,00 %
Article 2
Un exemplaire de la présente décision sera trañismis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 5 février 2025
Le Maire
Henri GISSELBRECHT