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Déliberation - Decision N° 23
Déliberation - Decision N° 46
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 46)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216301937-20231222-DEC_46_2023-AR
7
Ville
de
LEMPDES N/REF
JMP
2023.784
DECISION
N°
46/2023
Prise
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
donnant
‘délégation
à
Monsieur
le Maire
en
application
des
dispositions
de
l'article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OBJET
- Demande
d'attribution
à
l'Etat
ou
à d’autres
collectivités
territoriales
de
subventions
nécessaires
à la
réalisation
des
projets
portés
par
la commune
Le
Maire
de
la
Commune
de
LEMPDES
- VU
le projet
de
travaux
de
rénovation
et restructuration
du
groupe
immobilier
Mairie
de
Lempdes,
de
la création
d'une
chaufferie
bois
mutualisée
et d'un
réseau
technique
;
- CONSIDERANT
qu'il
convient
de
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
au titre du
plan
de
programmation
du
Fonds
d'intervention
Communal
2024 ;
+
DE
CIDE
+
Article
1
Il est
proposé
de
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
au
titre
du
plan
de
programmation
du
Fonds
d'intervention
Communal
2024
(FIC),
pour
l'opération
de
rénovation
et
restructuration
du
groupe
immobilier
Mairie
de
Lempdes,
composé
de
trois bâtiments,
avec
pour objectifs
principaux :
La création
d'une
chaufferie
et d'un
réseau
de chaleur
pour
alimenter
les trois bâtiments
Rassembler
sur un
même
site les services
municipaux
en
relation
étroite
avec
les usagers
Moderniser
l'accueil du
public
Il convient
de
préciser
que
les
dépenses
éligibles
au
FIC
ne
concernant
que
la partie
rénovation.
La
création
de la chaufferie
bois
n'est pas
concernée.
Le
coût
estimatif de
l'opération
rénovation
s'élève
à 1 384
686
€ HT.
le plan
de financement
pourrait
s'établir comme
suit :
Coût
total
estimé
des
travaux
1384
686€
HT.
Subvention
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
dans
le cadre
du
FIC
2024
(20
%,
dépenses
plafonnées
à
219
149€
1 095
746 €)
Bonus
Energie
des
lots
concernés
(15
%)
30
000
€
Fonds
vert
(25
%)
346
171€
Subvention
de
la région
Auvergne
Rhône
Alpes
contrat
Région
Métropole
(rénovation
et construction
sauf
415
405
€
chaufferie
et études
(30
%))
Participation
communale
373
961
EH.T.
Article 2
Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet
du
Puy
de
Dôme.
Fait à Lempdes,
le ……
22/12/2023
Le
Maire