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Arrêté - 2026 94 Circulation Carnaval de Melesse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 94 Circulation Carnaval de Melesse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
»°
nd Arrêté Melesse municipal
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION D'UN DÉFILE DE CARNAVAL
N°2026-94
Le Maire de la Ville de MELESSE,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police, et les articles L2213-1 et L2218-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire sur les voies à l'intérieur de l'agglomération ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police de la
circulation ;
Vu le code pénal, et notamment son article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété par divers arrêtés subséquents, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la «signalisation temporaire » ;
Vu la demande reçue en Mairie le 23 février 2026 de Mme PEUCH représentant l'Association Carnaval de Melesse relative à l'organisation d'un défilé à Melesse le samedi 04 avril 2026 ;
Considérant que le bon déroulement du défilé de carnaval à Melesse le samedi 04 avril 2026 nécessite la réglementation suivante sur la commune de Melesse ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le samedi 04 avril 2026 de 13h00 à 18h30, la circulation sera réglementée de la façon suivante à l'intérieur de l'agglomération de Melesse lors du passage du cortège du carnaval :
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“A l'exception des véhicules de secours et d'i incendie, et des véhicules des riverains ARTICLE 2 : Le samedi 4 avril de 19h30 à 23h00, la circulation des véhicules rue de Montreuil sera déviée au niveau de la salle Polyvalente via le parking de la Janaie. La circulation sera donc possible mais ralentie.
ARTICLE 3 : Le samedi 04 avril 2026 de 8h heures à 18h30, le stationnement des véhicules
sera interdit sur le parking de la salle des associations, en dehors des véhicules
de l'association Carnaval de Melesse.
ARTICLE 4 : Le samedi 04 avril 2026 de 12h heures à 18h30, la circulation et le
stationnement des véhicules seront interdits sur le parking de la place de
l'église.
ARTICLE 5 : Du vendredi 03 avril 2026 à 19h00 au samedi 04 avril 2026 à 18h30 le
stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la Janaie, en dehors des véhicules de l'association Carnaval de Melesse.
ARTICLE 6 : La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à
la réglementation en vigueur et retirée dès la fin de la manifestation par
l'association Carnaval de Melesse.
ARTICLE 7 : La responsabilité et la surveillance de la manifestation seront assurées par
l'association Carnaval de Melesse (en coordination avec l'association Moto Club Les Loups Celtics) qui sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par le déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques et
la Police Municipale de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betion, - Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse, - Transports en commun d'Ille-et-Vilaine, entreprise KEOLIS située à Rennes, - Sapeurs-Pompiers de Melesse,
- L'association Carnaval de Melesse.
Information à lire attentivement. Le 18 mars 2026
. Le Maire DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS û Claude JAOUEN Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le
silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un ST Qc s nouveau délai de recours contentieux de deux mois). ee le de 403i2e 26 e Maire,
Claude JAOUEN
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ maïrie@melesse.fr © 0299 13 26 26