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Arrêté - 2024 149 Arrete de circulation pour manifestation Rogations Melesse 07.05.2024.doc
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 149 Arrete de circulation pour manifestation Rogations Melesse 07.05.2024.doc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
a
ARRÊTÉ MUNICIPAL
| | le pccp PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE tt DE LA CIRCULATION A L'OCCASION D'UNE COMMEMORATION one vre RELIGIEUSE CHRETIENNE
N°2024-149
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale
et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les
articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è"e partie relative à la « signalisation
temporaire » ;
Vu la demande d'arrêté municipal du 25 avril 2024 de Monsieur Samuel MARQUET, Diacre de la Paroisse Jean-Paul Il de
Melesse concernant l’organisation de rogations le mardi 07 mai 2024 dans l’agglomération de Melesse ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des participants et le bon déroulement de cette manifestation ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La procession organisée le mardi 07 mai 2024 par la Paroisse Jean-Paul Il de Melesse se
déroulera de 19h00 à 21h00 et empruntera l'itinéraire suivant: départ de l'Eglise de Melesse
place de l'Eglise, passage par la rue de la Poste, rue des Alleux, les Champs Colliots, puis hors
agglomération Champs Courtin et le Clos Colliots.
ARTICLE 2 : La circulation doit respecter le sens de circulation des voies empruntées et le code de la route.
Le cortège ne pourra pas marquer d'arrêt sur les voies de circulation lors de la procession
religieuse, sauf pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 3 : La sécurité et signalisation nécessaire est mise en place par les organisateurs de la
manifestation. La responsabilité et la surveillance de la manifestation et la sécurité des piétons
et véhicules seront assurées par la Paroisse Jean-Paul Il.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-
Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier
Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton
(Ille-et-Vilaine) et l’association Carnaval de Melesse seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Sapeurs-Pompiers de Melesse,
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse,
- Paroisse Jean-Paul Il de Melesse.
Affiché le 03 mai 2024 Melesse le 03 mai 2024
Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN Claude JAOUEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
D 0e 99 13 26 26 - wuwuur.melesse.fr