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Arrêté - 2024 78 Arrete de circulation et de stationnement Carnaval 23.03.2024.doc
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 78 Arrete de circulation et de stationnement Carnaval 23.03.2024.doc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
( « — A ARRÊTÉ MUNICIPAL
| | le PSSE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Notre ville A L'OCCASION D'UN DÉFILÉ DE CARNAVAL
N°2024-78
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles
L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8*"* partie relative à la « signalisation temporaire » ;
Vu la demande d'arrêté municipal du 29 février 2024 de Mme PEUCH Yvette représentant l'association Carnaval de Melesse concernant l’organisation d’un défilé le samedi 23 mars 2024 dans l’agglomération de Melesse ;
Considérant que le bon déroulement du défilé de carnaval organisé par l'association Carnaval de Melesse le samedi 23 mars 2024
nécessite la réglementation suivante dans l’agglomération de Melesse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le samedi 23 mars 2024, la circulation sera réglementée de la façon suivante à l'intérieur de
l'agglomération de Melesse lors du passage du cortège de 13h30 heures jusqu’à 18 heures 30:
REA Route barrée
—+ Déviation
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SÉJOUR
Interdiction
de circulation et
de stationnement
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ARTICLE 3: La circulation des véhicules sera interdite rue de la Mézière, parking du stade de la Janaie, parking rue Gilles Ridard et parking de la Mairie, de 9 heures à 23 heures au droit de la manifestation.
Mairie de Melesse an A in in DNA LINIAN 9RKI9 Malannn )'
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E'ESSE Notre ville
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ARTICLE 4: La circulation des véhicules pourra être interdite en permanence rue de Montreuil le Gast face à la salle
polyvalente, entre le square du Bon Séjour et la rue d’Enguera, de 13h30 heures jusqu’à 23 heures, selon
les nécessités de la manifestation. Les véhicules seront alors déviés par la voie de circulation du parking du
stade de la Janaie.
ARTICLE 5: La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur
et retirée dès la fin de la manifestation par l'association Carnaval de Melesse. La responsabilité et la
surveillance de la manifestation seront assurées par l'association Carnaval de Melesse.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) ou par
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la
Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et
l'association Carnaval de Melesse seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
-Association Carnaval de Melesse,
-Transports en commun d’Ille-et-Vilaine, entreprise Transdev Bretagne,
-Sapeurs-Pompiers de Melesse,
-Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le 1 Mars 2024 Melesse le 29 février 2024
Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN. Claude JAOUEN.
Mairie de Melesse
2N Que de Rennpe RP 42210 962? Melesse