Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Soppe-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 20 mars 2026

Paraphe du Maire 9

2026-05

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS

Séance ordinaire

du 20 mars 2026 à 19h30

Sont présents : BECH Aude, BITSCH Raymond,

CASAGRANDE Sylvie, GUTTIG Stéphanie, GLARDON

Frédéric, KESSLER Jérôme, LECULEUR Jessica, LEHR

Francis, MEYER Bastien, SAGET Nathalie, SARROCA Mylène,

WALTER Brigitte, WEISS Jean-Julien, WEISS Nicolas.

Absents excusés :

Ont donné procuration : WALGENWITZ Eric à

LECULEUR Jessica

Secrétaire de séance : LECULEUR Jessica

Ordre du jour :

1. Installation des conseillers municipaux

2. Élection du maire

3. Détermination du nombre des adjoints

4. Élection des adjoints

5. Lecture de la charte de l’élu local

6. Délégation de compétences du conseil municipal au maire (art. L2122-22 du code général des collectivités territoriales)

7. Indemnités allouées aux élus pour l’exercice de leurs fonctions

8. Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

9. Commission d’appel d’offres (CAO)

10. Commission MAPA (marchés en procédure adaptée)

11. Commission communale consultative de la chasse et commission de dévolution 12. Divers

Point n° 1

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. BITSCH Raymond, membre présent le plus âgé du conseil municipal (articleL.2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme LECULEUR Jessica a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Département

du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann-Guebwiller

Nombre de

conseillers élus

15

Conseillers

en fonction

15

Conseillers

Présents

14COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 20 mars 2026

Paraphe du Maire 10

Point n° 2

Election du maire

2.1 Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme SAGET Nathalie et M. KESSLER Jérôme.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un bulletin du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……………………………. 0 b. Nombre de votants (bulletins déposés)……………………………………………………………….. 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)…………………... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)…………………………………………… 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d]…………………………………………………………… 14 f. Majorité absolue………………………………………………………………………………………….... 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

WEISS Jean-Julien 14 quatorze

2.5. Proclamation de l’élection du maire

M. WEISS Jean-Julien a été proclamé maire et a été immédiatement installé.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 20 mars 2026

Paraphe du Maire 11

2026-06

Point n° 3

Détermination du nombre d’adjoints

Sous la présidence de M. WEISS Jean-Julien élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

Point n° 4

Election des adjoints

4.1 Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 1 minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

4.2. Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……………………………. 0 b. Nombre de votants (bulletins déposés)……………………………………………………………….. 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)…………………... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)…………………………………………… 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d]…………………………………………………………… 14 f. Majorité absolue………………………………………………………………………………………….... 8

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS

DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN

TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CASAGRANDE Sylvie 14 quatorze

4.3. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurants sur la liste conduite par Mme CASAGRANDE Sylvie. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation annexée au procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 20 mars 2026

Paraphe du Maire 12

Point n° 5

Lecture de la charte de l’élu local

Conformément à l’article L 2121-7 du CGCT, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L 1111-1-1.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L 1111-13 et L 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local.

1. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 20 mars 2026

Paraphe du Maire 13

2026-07

M. le Maire a remis aux conseillers municipaux préalablement à la séance une copie de la charte de l’élu local et du chapitre du code général des collectivités territoriales consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux ».

Point n° 6

Délégation de compétences du conseil municipal au maire

(article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)

M. le Maire expose : les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; limite de 100 €

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; pas de conditions particulières

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € pour les communes de moins de 50.000 habitants et de 5.000 € pour les communes de 50.000 habitants et plus ; pas de conditions particulièresCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 20 mars 2026

Paraphe du Maire 14

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; pas de limite

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; Montant maximum autorisé = 50.000 €

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ; pas de conditions particulières

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; pas de conditions particulières

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ; à condition que les crédits de l’opération soient inscrits au BP

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Point n° 7

Indemnités allouées aux élus pour l’exercice de leurs fonctions

a) Maire

Les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

M. le Maire indique qu’il a prévu de déléguer des fonctions aux trois adjoints ainsi qu’à trois conseillers municipaux. Dans ce contexte, il demande au conseil municipal de fixer l’indemnité du Maire à 43,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique, afin de respecter l’enveloppe indemnitaire globale maximale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat :

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire à 43,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

L’indemnité subira automatiquement et immédiatement la majoration correspondant à toute augmentation de la valeur de l’indice retenu ci-dessus.

b) Adjoints

Les adjoints ayant reçu une délégation perçoivent également une indemnité. A égalité de charge, le conseil municipal doit indemniser ses adjoints de la même manière. Le barème, établi en pourcentage figure à l’article L 2123-24 du CGCT.

Compte tenu de l’étendue des délégations qui seront affectées aux adjoints, M. le Maire propose de fixer le montant des indemnités comme suit :COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 20 mars 2026

Paraphe du Maire 15

2026-08

- Mme CASAGRANDE Sylvie, 1ère adjointe : 7,20% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- M. BITSCH Raymond, 2e adjoint et Mme SAGET Nathalie, 3e adjointe : 11,77% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat :

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire : • Pour la 1ère adjointe : 7,20% de l’indice brut terminal de la fonction publique. • Pour les 2e et 3e adjoints : 11,77% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

L’indemnité subira automatiquement et immédiatement la majoration correspondant à toute augmentation de la valeur de l’indice retenu ci-dessus.

c) Conseillers municipaux délégués

Comme indiqué précédemment, M. le Maire prévoit de déléguer un certain nombre de fonctions à trois conseillers municipaux, qui, à ce titre, percevront une indemnité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat :

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de conseillers municipaux délégués à 5,63% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

L’indemnité subira automatiquement et immédiatement la majoration correspondant à toute augmentation de la valeur de l’indice retenu ci-dessus.

Tableau récapitulatif des indemnités

(art. 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION (totale au dernier recensement) : 789 (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation x nombre maximum d’adjoints = 3.756,20 €

II - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Nom et prénom

du bénéficiaire

Indemnité (allouée

en % de l'indice brut

terminal de la

fonction publique)

Montant mensuel brut

WEISS Jean-Julien 43,5 % 1.788,08 €

B - Adjoints au maire avec délégation

Nom et prénom

du bénéficiaire

Indemnité (allouée

en % de l'indice brut

terminal de la

fonction publique)

Montant mensuel brut

CASAGRANDE Sylvie 7,20 % 295,96 €COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 20 mars 2026

Paraphe du Maire 16

BITSCH Raymond 11,77 % 483,81 €

SAGET Nathalie 11,77 % 483,81 €

C- Conseillers municipaux avec délégations

Nom et prénom

du bénéficiaire

Indemnité (allouée

en % de l'indice brut

terminal de la

fonction publique)

Montant mensuel brut

WALTER Brigitte 5,63% 231,42 €

MEYER Bastien 5,63% 231,42 €

BECH Aude 5,63% 231,42 €

Total général : 3.745,92 €

Point n° 8

Désignation des représentants des organismes extérieurs

M. le Maire indique au conseil municipal que les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants (qui sont les représentants des communes au sein des communautés de communes) sont désignés selon l'ordre du tableau qui est établi lors de la première séance du conseil municipal suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Pour rappel, l'ordre du tableau reprend le classement suivant : maire, adjoints (suivant l'ordre de leur nomination) et conseillers municipaux. Ainsi, le maire et la 1ère adjointe sont délégués à la communauté de communes.

Pour les autres syndicats intercommunaux, les délégués (titulaires et suppléants s'il y en a) sont élus par les conseils municipaux des communes membres au scrutin secret, à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 et L2122-7).

8.1 SIS

Les candidats pour être délégués au SIS (syndicat intercommunal du Soultzbach) sont les suivants :

Candidats titulaires : WEISS Jean-Julien – CASAGRANDE Sylvie – LECULEUR Jessica et BECH Aude

Candidats suppléants : SARROCA Mylène – KESSLER Jérôme – GLARDON Frédéric et WALGENWITZ Eric.

Le vote a lieu à bulletin secret.

8.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Titulaires :

WEISS Jean-Julien 14 quatorzeCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 20 mars 2026

Paraphe du Maire 17

2026-09

CASAGRANDE Sylvie 14 quatorze

LECULEUR Jessica 14 quatorze

BECH Aude 14 quatorze

Suppléants :

SARROCA Mylène 14 quatorze

KESSLER Jérôme 14 quatorze

GLARDON Frédéric 14 quatorze

WALGENWITZ Eric 14 quatorze

8.1.2. Proclamation des résultats

M. WEISS Jean-Julien, Mme CASAGRANDE Sylvie, Mme LECULEUR Jessica et Mme BECH Aude sont désignés comme délégués titulaires au SIS.

Mme SARROCA Mylène, M. KESSLER Jérôme, M. GLARDON Frédéric et M. WALGENWITZ Eric sont désignés comme délégués suppléants au SIS.

8.2 – EPAGE

Les candidats pour être délégués à l’EPAGE (Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Renaturation du Bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux) sont les suivants : - Candidat titulaire : GLARDON Frédéric

- Candidat suppléant : WALTER Brigitte.

Le vote a lieu à bulletin secret.

8.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Titulaire :

GLARDON Frédéric 15 quinze

Suppléant :

WALTER Brigitte 15 quinze

8.2.2. Proclamation des résultats

M. GLARDON Frédéric est désigné comme délégué titulaire à l’EPAGE. Mme WALTER Brigitte est désignée comme déléguée suppléante à l’EPAGE.

8.3 – SIAEP

Les candidats pour être délégués au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Vallée de la Doller sont les suivants :

- Candidats titulaires : WEISS Nicolas et WALTER Brigitte.

- Candidat suppléant : MEYER Bastien.

Le vote a lieu à bulletin secret.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 20 mars 2026

Paraphe du Maire 18

8.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Titulaires :

WEISS Nicolas 14 quatorze

WALTER Brigitte 14 quatorze

Suppléant :

MEYER Bastien 14 quatorze

8.3.2. Proclamation des résultats

M. WEISS Nicolas et Mme WALTER Brigitte sont désignés comme délégués titulaires au SIAEP. M. MEYER Bastien est désigné comme délégué suppléant au SIAEP.

8.4 – Brigade Verte

Les candidats pour être délégués au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin sont les suivants :

- Candidat titulaire : BITSCH Raymond.

- Candidat suppléant : GLARDON Frédéric

Le vote a lieu à bulletin secret.

8.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Titulaire :

BITSCH Raymond 15 quinze

Suppléant :

GLARDON Frédéric 15 quinze

8.4.2. Proclamation des résultats

M. BITSCH Raymond est désigné comme délégué titulaire au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin.

M. GLARDON Frédéric est désigné comme délégué suppléant au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin.

8.5 – Territoire d’Energie Alsace

Le candidat pour être délégué au territoire d’énergie Alsace est le suivant : WEISS Jean-Julien. Le vote a lieu à bulletin secret.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 20 mars 2026

Paraphe du Maire 19

2026-10

8.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Titulaire :

WEISS Jean-Julien 15 quinze

8.5.2. Proclamation des résultats

M.WEISS Jean-Julien est désigné comme délégué titulaire à Territoire d’Energie Alsace.

8.6 – Maison Forestière

Les candidats pour être délégués à la Maison Forestière de Burnhaupt-le-Haut sont les suivants : - Candidats titulaires : BITSCH Raymond, WALGENWITZ Éric.

Le vote a lieu à bulletin secret.

8.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Titulaires :

BITSCH Raymond 14 quatorze

WALGENWITZ Eric 14 quatorze

8.6.2. Proclamation des résultats

M. BITSCH Raymond et M. WALGENWITZ Eric sont désignés comme délégués titulaires à la Maison Forestière de Burnhaupt-le-Haut.

8.7–Correspondant Défense

Le candidat pour être Correspondant du Ministère de la Défense est le suivant : M. GLARDON Frédéric.

Le vote a lieu à bulletin secret.

8.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Titulaire :

GLARDON Frédéric 15 quinze

8.7.2. Proclamation des résultats

M. GLARDON Frédéric est désigné comme Correspondant Défense.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 20 mars 2026

Paraphe du Maire 20

8.8 – G.I.C.

Les candidats pour être délégués au Groupement d’Intérêt Cynégétique N°16 sont les suivants : - Candidats titulaires : WEISS Nicolas, GLARDON Frédéric.

- Candidats suppléants : BITSCH Raymond, WALTER Brigitte.

Le vote a lieu à bulletin secret.

8.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Titulaires :

WEISS Nicolas 14 quatorze

GLARDON Frédéric 15 quinze

Suppléants :

BITSCH Raymond 14 quatorze

WALTER Brigitte 14 quatorze

8.8.2. Proclamation des résultats

M. WEISS Nicolas et M. GLARDON Frédéric sont désignés comme délégués titulaires au Groupement d’Intérêt Cynégétique N°16.

M. BITSCH Raymond et Mme WALTER Brigitte sont désignés comme délégués suppléants au Groupement d’Intérêt Cynégétique N°16.

8.9 – Référent espèces à enjeux pour la santé humaine.

Le candidat pour être référent espèces à enjeux pour la santé humaine est M. MEYER Bastien. Le vote a lieu à bulletin secret.

8.9.1 – Résultat du premier tour de scrutin

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Titulaire :

MEYER Bastien 14 quatorze

8.9.2. Proclamation des résultats

M. MEYER Bastien est désigné comme référent espèces à enjeux pour la santé humaine.

8.10 – Pays Thur Doller.

La candidate pour être référente santé au Pays Thur Doller est Mme SAGET Nathalie. Le candidat pour être référent climat au Pays Thur Doller est M. WEISS Jean-Julien. Le vote a lieu à bulletin secret.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 20 mars 2026

Paraphe du Maire 21

2026-11

8.10.1. Résultats du premier tour de scrutin

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Titulaires :

SAGET Nathalie – référente santé 14 quatorze

WEISS Jean-Julien - référent climat 14 quatorze

8.10.2. Proclamation des résultats

Mme SAGET Nathalie est désignée comme référente santé au Pays Thur Doller. M. WEISS Jean-Julien est désigné comme référent climat au Pays Thur Doller.

Mme GUTTIG Stéphanie, tête de liste de la liste « CAP 313 » précise que la liste des candidats aux différents syndicats a été distribuée aux membres de la liste « Agir ensemble pour notre village ».

M. le Maire souligne que cette distribution a été effectuée à l'initiative de la liste « Agir ensemble pour notre village » et non par les services de la mairie.

Point n° 9

Commission d’appel d’offres (CAO)

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

En application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire : M. BITSCH Raymond, M. MEYER Bastien et Mme LECULEUR Jessica.

Sont candidats au poste de suppléant : Mme SARROCA Mylène, Mme WALTER Brigitte et M. KESSLER Jérôme.

Le vote a lieu à bulletin secret.

9.1 Résultats du premier tour de scrutin

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Titulaires :

BITSCH Raymond 14 quatorze

MEYER Bastien 14 quatorze

LECULEUR Jessica 14 quatorzeCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 20 mars 2026

Paraphe du Maire 22

Suppléants :

SARROCA Mylène 15 quinze

WALTER Brigitte 14 quatorze

KESSLER Jérôme 14 quatorze

9.2. Proclamation des résultats

M.BITSCH Raymond, M. MEYER Bastien et Mme LECULEUR Jessica sont désignés comme membres titulaires de la commission d’appel d’offres (CAO).

Mme SARROCA Mylène, Mme WALTER Brigitten et M. KESSLER Jérôme sont désignés comme membres suppléants de la commission d’appel d’offres (CAO).

Mme GUTTIG Stéphanie, tête de liste de la liste « CAP 313 » précise que la liste des candidats aux commissions a été distribuée aux membres de la liste « Agir ensemble pour notre village ». M. le Maire souligne que cette distribution a été effectuée à l'initiative de la liste « Agir ensemble pour notre village » et non par les services de la mairie.

Point n° 10

Commission MAPA (marchés en procédure adaptée)

Considérant qu'il convient de désigner les membres de la commission MAPA et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

En application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire : BITSCH Raymond, MEYER Bastien et LECULEUR Jessica. Sont candidats au poste de suppléant : SARROCA Mylène, WALTER Brigitte et KESSLER Jérôme.

Le vote a lieu à bulletin secret.

10.1 Résultats du premier tour de scrutin

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Titulaires :

BITSCH Raymond 14 quatorze

MEYER Bastien 14 quatorze

LECULEUR Jessica 14 quatorze

Suppléants :

SARROCA Mylène 15 quinze

WALTER Brigitte 14 quatorze

KESSLER Jérôme 14 quatorzeCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 20 mars 2026

Paraphe du Maire 23

2026-12

10.2. Proclamation des résultats

M. BITSCH Raymond, M. MEYER Bastien et Mme LECULEUR Jessica sont désignés comme membres titulaires de la commission MAPA.

Mme SARROCA Mylène, Mme WALTER Brigitten et M. KESSLER Jérôme sont désignés comme membres suppléants de la commission MAPA.

Mme GUTTIG Stéphanie, tête de liste de la liste « CAP 313 » précise que la liste des candidats aux commissions a été distribuée aux membres de la liste « Agir ensemble pour notre village ». M. le Maire souligne que cette distribution a été effectuée à l'initiative de la liste « Agir ensemble pour notre village » et non par les services de la mairie.

Point n° 11

Commissions consultative de la chasse et commission de dévolution

11.1 Commission consultative de la chasse

La commission communale consultative de la chasse est composée par le maire qui en est le président, 2 conseillers municipaux au minimum, 2 représentants des agriculteurs, 1 représentant de la fédération des chasseurs du Haut-Rhin, 1 représentant désigné par le centre régional de la propriété forestière ainsi que des membres associés à titre de conseil tel qu’un membre de l’ONF, le président du groupement cynégétique, 1 représentant du fond départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers, de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, de la DDT.

Cette commission donne un avis consultatif sur les points suivants : • Fixation des lots : fixation de la consistance des lots, renouvellement du droit de chasse, choix du mode de location, organisation de l’adjudication, agrément des candidatures. • Gestion administrative et technique : demande de plans de chasse, protection contre les dégâts de gibiers, plan de gestion cynégétique, contrôle du respect du cahier de charges type répondant aux questions posées par le maire dans le domaine de la chasse.

Sont candidats au poste de représentants de la municipalité au sein de la commission communale consultative de la chasse : MM. WEISS Nicolas et GLARDON Frédéric. Le vote a lieu à bulletin secret.

11.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Titulaires :

WEISS Nicolas 13 treize

GLARDON Frédéric 13 treize

11.1.2 Proclamation des résultats

M. WEISS Nicolas et M. GLARDON Frédéric sont désignés comme représentants de la municipalité au sein de la commission communale consultative de la chasse.

Mme GUTTIG Stéphanie, tête de liste de la liste « CAP 313 » précise que la liste des candidats aux commissions a été distribuée aux membres de la liste « Agir ensemble pour notre village ».COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 20 mars 2026

Paraphe du Maire 24

M. le Maire souligne que cette distribution a été effectuée à l'initiative de la liste « Agir ensemble pour notre village » et non par les services de la mairie.

11.2 Commission de dévolution

En cas d’adjudication ou d’appel d’offre la commission communale de dévolution attribue les lots de chasse sur les lots communaux dans le respect du cahier des charges type des chasses communales. Cette commission est composée par le maire qui en est le président, une commission déléguée du conseil municipal, le trésorier de la commune, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ou son représentant.

Sont candidats au poste de représentants de la municipalité au sein de la commission communale de dévolution : WEISS Nicolas et GLARDON Frédéric.

Le vote a lieu à bulletin secret.

11.2.1 Résultats du premier tour de scrutin

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Titulaires :

WEISS Nicolas 13 treize

GLARDON Frédéric 13 treize

11.2.2 Proclamation des résultats

M. WEISS Nicolas et M. GLARDON Frédéric sont désignés comme représentants de la municipalité au sein de la commission de dévolution.

Mme GUTTIG Stéphanie, tête de liste de la liste « CAP 313 » précise que la liste des candidats aux commissions a été distribuée aux membres de la liste « agir ensemble pour notre village ». M. le Maire souligne que cette distribution a été effectuée à l'initiative de la liste « Agir ensemble pour notre village » et non par les services de la mairie.

12.Divers

Néant.

L ’or dr e d u j our ét an t é pu is é, la s éa nc e est le vée à 20 h 56 .

Le Maire : La secrétaire de séance :