Procès Verbal - PV CM 14 mars 2017

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Procès Verbal - PV CM 14 mars 2017 Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Soppe-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 14 mars 2017

paraphe du Maire 9

2017-05

PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS

Séance ordinaire

du 14 mars 2017 à 19 heures sous la présidence

de M. Richard MAZAJCZYK, Maire

Sont présents : ABIDI Farid, DICK Rosalie, DRAXEL

Laurent (arrivé à 19 h 33 mn, point 7), DROUET Angélique,

GUTTIG Stéphanie, JEANDON Christelle, LILLER Laurent,

MAZAJCZYK Richard, MOREAUX Muriel, SCHWEITZER

Carlo, SPRINGINSFELD Thomas, WEISS Jean-Julien, WEISS

Nicolas.

Absents excusés : BINDLER Miriam

Absents :

Ont donné procuration : TRIANTAFYLLIDIS Pascal à

MAZAJCZYK Richard

Secrétaire de séance : WEISS Nicolas.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 10 février 2017.

2. Désignation du secrétaire de séance.

3. Compte administratif 2016.

4. Compte de gestion 2016.

5. Affectation du résultat.

6. Taux des taxes locales directes.

7. Budget primitif 2017.

8. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

9. ONF a. Programme d’actions 2017.

b. Etat d’assiette des coupes pour 2018.

10. Cession du lot de chasse n° 2 au profit de l’Association de Chasse « le Clos du Châtaignier ».

11. Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public 2017.

12. Divers.

Point 1

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2017

Le procès-verbal des délibérations de la séance du 10 février 2017 expédié à tous les membres, est commenté par Mr le Maire. Le procès-verbal est accepté à l’unanimité.

Département

du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann-Guebwiller

Nombre de

conseillers élus

15

Conseillers

en fonction

15

Conseillers

Présents

13COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 14 mars 2017

paraphe du Maire 10

Point 2

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur WEISS Nicolas a été désigné secrétaire de séance.

Point 3

Compte administratif 2016

Le conseil municipal, sous la présidence de M. Carlo SCHWEITZER, 1er Adjoint, délibère en l'absence de M. le Maire. Après avoir pris connaissance de toutes les dépenses et toutes les recettes effectuées au cours de l'année 2016, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- considère que M. Richard MAZAJCZYK, maire, a normalement administré les finances de la commune pendant l'année 2016,

- fixe les résultats des différentes sections budgétaires comme suit :

DEPENSES RECETTES RESULTATS

REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

Section de

fonctionnement 371 965.03 € 465 165.22 € 93 200.19 €

Section

d'investissement 188 340.17 € 623 884.63 € 435 544.46 €

REPORT DE L'EXERCICE 2015

002 Report de

fonctionnement - € 628 163.66 €

001 Report

d'investissement 37 440.84 € - €

TOTAL (réalisations + reports) 597 746.04 € 1 717 213.51 € 1 119 467.47 E

RESTES A REALISER A REPORTER EN 2017

Section de

fonctionnement - € - €

Section

d'investissement - € - €

TOTAL - € - €

Section de

fonctionnement 371 965.03 € 1 093 328.88 € 721 363.85 €

RESULTAT CUMULE Section

d'investissement 225 781.01 € 623 884.63 € 398 103.62 €

TOTAL CUMULE 597 746.04 € 1 717 213.51 € 1 119 467.47 €

Excédents : 1 119 467.47 €

- approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.

Point n°4

Compte de gestion 2016

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion de la commune de Soppe- le-Bas, présenté par Monsieur BRAILLON Eric, inspecteur divisionnaire des finances publiques de Masevaux, se soldant par :

 Un excédent de fonctionnement de 721 363.85 €

 Un excédent d'investissement de 398 103.62 €COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 14 mars 2017

paraphe du Maire 11

2017-06

Point n°5

Affectation du résultat

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter :

- l’excédent de fonctionnement de l’année 2016, soit 721 363.65 €, au budget primitif de l’année 2017 au compte 002 (FONCTIONNEMENT RECETTES).

- L’excédent d’investissement de l’année 2016, soit 398 103.62 €, au budget primitif de

l’année 2017 au compte 001 (INVESTISSEMENT RECETTES).

Point n°6

Taux des taxes locales directes

Considérant les données provisoires transmises par le service de fiscalité directe locale du Haut-Rhin,

Considérant l’excédent ressortant du compte administratif 2016,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire en 2017 les mêmes taux d'imposition qu'en 2016, à savoir :

- Taxe d'habitation : 10,62 %.

- Taxe foncière — bâti : 8,10 %.

- Taxe foncière — non bâti : 43,27 %.

- CFE : 18,98 %.

2018 sera une année charnière en termes de fiscalité. En effet, les deux constructions seront achevées (école et mairie). Les finances seront apurées et il sera probablement nécessaire de revoir la fiscalité locale.

Mo ns ieur D R AX EL La u ren t arr ive à 1 9 h3 3.

Point n°7

Budget primitif 2017

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'accepter le budget primitif de l'année 2016 présenté par le Maire, et qui se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes 1 218

468.

85

468.85 €

Dépenses 1 218 468.85 €

SECTION D'INVESTISSEMENT Recettes 1 363

103.

62

103.62 €

Dépenses 1 363 103.62 €

Point n°8

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :

- l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017) ; - la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017.

Trois hypothèses peuvent alors se présenter :

- pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence à « l’indice brut terminal de la fonction publique », sans autre précision, l’augmentation du montant des indemnités de fonction se fait automatiquement et ne nécessite pas une nouvelle délibération ;COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 14 mars 2017

paraphe du Maire 12

- pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence expressément à l’indice brut terminal 1015, une nouvelle délibération est nécessaire et il convient alors de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision, car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018 (c’est l’indice 1028 qui deviendra l’indice brut terminal) ;

- pour les délibérations indemnitaires mentionnant des montants en euros, une nouvelle délibération est nécessaire pour tenir compte de ces actualisations. Il est recommandé de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » pour éviter d’avoir à délibérer à nouveau en janvier 2018.

Considérant que la délibération du 3 avril 2014, fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, faisait référence à l’indice brut 1015,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de fixer l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal de 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- de fixer les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au taux maximal de 8.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Point n°9

ONF a. Programme d’actions 2017 – b. Etat d’assiette des coupes pour 2018

Le Maire présente à l’assemblée le programme des travaux prévus en forêt pour l'année 2017 : - Travaux de maintenance : entretien du périmètre – cloisonnement d’exploitation – cloisonnement sylvicole = 1 440 € HT

- Travaux sylvicoles : Dégagement manuel localisation de régénération naturelle par cassage en parcelle 6 a, 6c, 12 c1 – intervention en futaie irrégulière parcelle 7u, 8u = 4 610 € HT - Travaux divers : matérialisation des lots de bois de chauffage parcelles 6, 7 et 8 = 230 € HT

Ce programme de travaux s'élève au total à 6 280 € HT.

Le Conseil Municipal :

- Approuve la matérialisation des lots de bois de chauffage pour un montant de 230 € HT - Sursoit à l'approbation du reste des travaux, dans l’attente d’explications complémentaires de l’ONF.

Point n°10

Cession du lot de chasse n° 2

au profit de l’association de chasse « le clos du Châtaignier ».

Le Maire expose à l’assemblée : La commune a reçu un courrier de la part de l’adjudicataire du lot de chasse n°2, M. BRUN Michel, demandant la cession du lot de chasse à l’Association de chasse « Le Clos du Châtaignier ».

La commission communale consultative de la chasse s’est réunie le 3 mars pour étudier les pièces présentées. Un avis favorable a été rendu car toutes les pièces nécessaires ont été déposées et que cette cession est autorisée par le cahier des charges (article 18) et ne pose aucun problème particulier.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Donne un avis favorable pour la cession du lot de chasse n°2 à l’Association de chasse « Le Clos du Châtaignier »

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette cession.

Point n°11

Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien

à l’Investissement Public 2017

Les demandes déposées en 2016 dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL) et relatives à la construction de la nouvelle mairie et de la nouvelle école élémentaire n’avaient pas été retenues par l’Etat car les dotations étaient destinées à la rénovation de bâtiments.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 14 mars 2017

paraphe du Maire 13

2017-07

Pour 2017, certains critères d’attribution ont changé. Des aides financières peuvent être obtenues dans le cadre de la transition énergétique et destinées aux bâtiments neufs. Une majorité des lots des marchés publics relatifs aux constructions de la mairie et de l’école ont été attribués pour lancer ces deux opérations de constructions. Cependant, les lots « Aménagements extérieurs - Assainissement » et « Panneaux photovoltaïques » n’ont pas encore été publiés.

Il est donc proposé de déposer une demande de subvention au titre de l’enveloppe 1, 2e alinéa « la transition énergétique », applicable aux bâtiments neufs, pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de la mairie et de l’école actuellement en construction.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Sollicite une subvention du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les nouveaux bâtiments de la mairie et de l’école.

- Fixe les plans de financement Hors Taxe suivants :

 Panneaux photovoltaïques de la mairie :

 Fonds propres : 30% 5 489.75 €

 Subvention attendue : 70% 12 809.42 €

 Total = 18 299.17 €

 Panneaux photovoltaïques de l’école :

 Fonds propres : 30% 4 722.83 €

 Subvention attendue : 70% 11 019.95 €

 Total = 15 742.78 €

- Les crédits pour ces deux projets sont inscrits au Budget Primitif 2017, aux comptes 21311 (mairie) et 21312 (école).

Point n°12

Divers

- Les travaux de voirie et de réseaux dans la commune de Guewenheim débuteront le lundi 27 mars 2017, jusqu’au 27 octobre 2017. Dans ce cadre, la circulation se fera en sens unique dans le sens Guewenheim-Pont d’Aspach et une déviation sera mise en place via Soppe-le-Bas, Soppe-le-Haut, Mortzwiller et Lauw pour rejoindre la haute vallée.

- PLUi : le rapport de la réunion de travail a été finalisé. Seront pris en compte dans le PLUi les barrages de retenue, la zone du Lauragais constructible et une réserve pour une future Zone Artisanale le long de la RD 83.

- Déploiement de la fibre optique : dans le cadre du déploiement de la fibre optique initiée par le Conseil Régional, des équipements techniques seront mis en place dans notre commune et permettront de desservir une partie du Sundgau.

- Avancement des chantiers :

 Mairie : les murs seront terminés d’ici 10 à 12 jours, ensuite les travaux de charpente pourront débuter.

 École : la couverture est terminée ; pose des fenêtres et des portes et intervention de l’électricien en cours ; la semaine prochaine, faux-plafonds et menuiseries intérieures. Une mezzanine sera créée pour l’équipement technique.

- SMARL : le riviériste est passé ce jour. Les travaux le long du Soultzbach débuteront fin du mois de mars.

L’or d r e d u jo u r éta n t é pu isé , la s éa n ce est lev é e à 2 1 h 1 5 m n .COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 14 mars 2017

paraphe du Maire 14

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 14 mars 2017

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 10 février 2016.

2. Désignation du secrétaire de séance.

3. Compte administratif 2016.

4. Compte de gestion 2016.

5. Affectation du résultat.

6. Taux des taxes locales directes.

7. Budget primitif 2017.

8. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

9. ONF : a. Programme d’actions 2017.

b. Etat d’assiette des coupes pour 2018.

10. Cession du lot de chasse n° 2 au profit de l’Association de Chasse « le Clos du Châtaignier ».

11. Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public 2017. 12. Divers.

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

MAZAJCZYK Richard Maire

SCHWEITZER Carlo 1er Adjoint

DROUET Angélique 2ème Adjoint

ABIDI Farid 3ème Adjoint

GUTTIG Stéphanie Conseillère municipale

WEISS Nicolas Conseiller municipal

SPRINGINSFELD Thomas Conseiller municipal

TRIANTAFYLLIDIS Pascal Conseiller municipal Procuration à MAZAJCZYK Richard

MOREAUX Muriel Conseillère municipale

JEANDON Christelle Conseillère municipale

DRAXEL Laurent Conseiller municipal

LILLER Laurent Conseiller municipalCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 14 mars 2017

paraphe du Maire 15

2017-08

DICK Rosalie Conseillère municipale

WEISS Jean-Julien Conseiller municipal

BINDLER Miriam Conseillère municipale Excusée