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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
,
OR Eee ne EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2023-133
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
D
OBJET : AUTORISANT LE STATIONNEMENT D’UNE BENNE ET D’UNE MACHINE DE FORAGE POUR DES SONDAGES GEOTECHNIQUES, AU DROIT DU 7 RUE DU 8 MAI 1945 ET JUSQU’ A LA VOIE FERREE, DU 25 JUIN AU 07 JUILLET 2023.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande par courriel du 22 mai 2023, de l’entreprise AERYS sise 16 Avenue de Québec à VILLEBON SUR YVETTE (91140), à réaliser les travaux précités ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de cette intervention ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise AERYS est autorisée à stationner une benne et une machine de forage (jour et nuit), au droit du 7 rue du 8 mai 1945 et jusqu’à la voie ferrée, du 25 juin au 07 juillet 2023. Les travaux de sondage auront lieu en journée de 9h à 17h ;
Article 2 : La période et horaires précités devront impérativement être respectés. L'entreprise en infraction sera verbalisée et pourra faire l’objet d’une procédure ;
dl. Article 3 : Pendant la durée du chantier, la circulation automobile restera inchangée. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules au droïit et face au chantier. En outre, les véhicules en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : L’entreprise AERYS prendra des mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et en se conformant au règlement de voirie susvisé. L’entreprise devra afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 1 semaine avant le démarrage du chantier ;
Article 6 : L’entreprise AERYS devra effectuer, si nécessaire, des travaux de réfection dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à / au(x) :
- la Brigade de Gendarmerie d’ESBLY
- la Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN
- l’entreprise AERYS
- Directeur Général des Services
- la Police Municipale
- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 09 juin 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de :
_a jun 2023 - sa transmission le : - sa publication le :
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr