Arrêté - Arrete du Maire 2023 140 Stationnement camion et benne 15 et 17 rue Jules Lopard du 12 au 14 juin 23

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Arrêté - Arrete du Maire 2023 140 Stationnement camion et benne 15 et 17 rue Jules Lopard du 12 au 14 juin 23 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 140 Stationnement camion et benne 15 et 17 rue Jules Lopard du 12 au 14 juin 23)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

L e

ERA EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2023-140

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

©

OBJET : AUTORISANT LE STATIONNEMENT D’UN CAMION ET L’INSTALLATION D’UNE BENNE SUR LA ZONE DE STATIONNEMENT AU DROIT DES N°15 ET N°17 RUE JULES LOPARD, DU LUNDI 12 JUIN AU MERCREDI 14 JUIN 2023.

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 22132;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième partie « signalisation temporaire » ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;

VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire applicable ;

VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille tarifaire des redevances d’occupation du domaine public ;

VU la demande d’autorisation d’occupation du domaine public du 02 juin 2023 de Monsieur FLAHAUT, sis 19 rue Jules LOPARD 77450 ESBLY, mandatant l'Entreprise SAS LEGENDRE SERVICES, sise 12 rue de la Planchette à BEAUTHEIL (77120),

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de cette intervention ;

ARRÊTE

Article 1 : L’Entreprise SAS LEGENDRE SERVICES visée ci-dessus est autorisée à stationner un camion sur la zone de stationnement au droit du n° 15 et du n°17 rue Jules LOPARD à Esbly (77450) du lundi 12 juin au mercredi 14 juin 2023.

Article 2 : L’entreprise SAS LEGENDRE SERVICES est autorisée à déposer une benne (longueur : 6 ml — largeur : 2.50 ml), au droit du des numéros 15 et 17 rue Jules Lopard à Esbly (77450), du 12 au 14 juin 2023.

° La benne sera disposée sur le trottoir et surélevée par des bastings (disposés dans le sens de la longueur) de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l’accès aux installations de sécurité et de protection civile.

+ Une barrière sera disposée à chaque extrémité de la benne ainsi que les panneaux de signalisation prévus à cet effet.

+ La confection du mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite.+ Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été endommagés ou dégradés.

La benne sera installée par l’entreprise SAS LEGENDRE SERVICES et à sa charge ; Pour des raisons de limitation des nuisances sonores, son utilisation devra être effective uniquement entre 8h30 et 17h00 sur la période autorisée ;

Article 3 : Monsieur FLAHAUT s’est acquitté d’une redevance pour la pose d’une benne, d’un montant de 195,00 € (pour 3 jours dont 1er jr gratuit // 2ème et 3ème jr : 6.50 € x 2 jours x 15 m°?) ; et d’une redevance pour le stationnement d’un camion de 7ml, d’un montant de 180,00 € (pour 3 jours :60 € x 3 jours).

Article 4 : L’Entreprise SAS LEGENDRE SERVICES devra impérativement respecter les jours précités. L’entreprise en infraction sera verbalisée et pourra faire l’objet d’une procédure.

Article 5 : les services techniques installeront une barrière et afficheront le présent arrêté.

Article 6 : Le demandeur ou l’Entreprise SAS LEGENDRE SERVICES devra réaliser les travaux de réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante. L’entreprise devra veiller particulièrement à la sécurité du cheminement sur le trottoir et aux abords de son véhicule compte tenu de la proximité de l’établissement scolaire.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’Esbly,

- La Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,

- Monsieur FLAHAUT

- L'entreprise SAS LEGENDRE SERVICES

- Directeur Général des Services,

- Le Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 9 juin 2023

Le Maire,

Ceriifie sous sa responsabilité le caractère exécuioire du

présent acte, compte-tenu :

S h -

. cation, le : 0 3 JUIN 2023

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 0L64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr