Arrêté - Arrete du Maire 2023 116 stationnement temporaire camion 27 rue Pomme dApi 30 mai 6 juin 23

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Arrêté - Arrete du Maire 2023 116 stationnement temporaire camion 27 rue Pomme dApi 30 mai 6 juin 23 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 116 stationnement temporaire camion 27 rue Pomme dApi 30 mai 6 juin 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, .

De SN AVE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 202-116

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

©

OBJET : AUTORISANT LE STATIONNEMENT TEMPORAIRE D’UN CAMION

DE 18 TONNES FACE AU 27, RUE POMME D’API DU 30 MAI 2023 AU 6 JUIN

2023.

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6.1 :

VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en

date du 04 octobre 2018 ;

VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire applicable ;

VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille tarifaire des redevances d'occupation du domaine public ;

CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du 16 mai 2023 de l’entreprise URETEK sise 10, avenue Christian Doppler Bat B à SERRIS (77700) pour le compte de Madame Fabienne AZOUGARH BAULAY domiciliée 27, rue Pomme d’Abpi pour le stationnement temporaire d’un camion de 18 tonnes ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise URETEK est autorisée à stationner un camion de 18 tonnes (longueur : 7,5 ml — largeur : 2,60 ml), face au 27, rue Pomme d’Api à Esbly (77450), du 30 mai 2023 au 6 juin 2023;

Le camion sera stationné sur le trottoir (disposé dans le sens de la longueur) de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l’accès aux installations de sécurité et de protection civile.

+ Une barrière sera disposée à chaque extrémité du camion ainsi que les panneaux de signalisation prévus à cet effet.

+ La confection du mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite. + Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été endommagés ou dégradés.

NAS* Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation du stationnement du

camion, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant

survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

* le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne

occasionnée ;

Article 2 : Le camion sera stationné par l’entreprise URETEK à sa charge ; Pour des raisons de limitation des nuisances sonores, son utilisation devra être effective uniquement entre 8h30 et 17h00 sur la période autorisée :

Article 3: Madame Fabienne AZOUGARH BAULAY ou l’entreprise URETEK devront s’acquitter d’une redevance pour le stationnement temporaire du camion de 18 tonnes, d’un montant de 540,00 € (pour 9 jours : véhicule de 5 ml à 10 ml : 60 € x 9 jours) ;

Article 4 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ;

Article 5 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l’emplacement concerné dans l’article 1, à partir du 29 mai 2023 19H00 au 6 juin 2023 à18H00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :

- La Gendarmerie d’Esbly,

- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,

- L'entreprise URETEK,

- Madame Fabienne AZOUGARH BAULAY,

- Le Directeur Général des Services,

- Le Directeur des finances locales,

- La Police Municipale,

- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 23 mai 2023

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu :

de sa transmission, le

2 3 MAI 2023 et de sa publication, le

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbiy@mairie-esbly.fr