Procès Verbal - CM 22 01 2025 PV

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Procès Verbal - CM 22 01 2025 PV Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Cordemais. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 22 01 2025 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Budget, Mairie de Cordemais

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 JANVIER 2025

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

L'an 2025, le 22 janvier à 18 h 30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le

15/01/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel GUILLÉ, Maire.

Étaient présents :

Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie DELANOE,

André LANCIEN, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Didier PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Didier CHAUVIERE,

Christian RIVIER, Philippe MIKO et Benoît LONGEON

Étaient excusés avec procuration :

Alexia ROUSSEAU pouvoir à Pascale CORMERAIS

Pascal PHILIPPE pouvoir à Christian RIVIER

Katell RABY pouvoir à Daniel GUILLÉ

Aude JOUSSE pouvoir à Patrice DRAIGNAUD

Anaïk FOURDILIS pouvoir à Benoît LONGEON

Étaient absents :

Franck CLOUET, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Karine DESVARD et Bruno FOUCHARD

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Conformément à l’article L. 2121-15 du C.G.C.T « au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal

nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. ». Monsieur Patrice DRAIGNAUD est désigné secrétaire de séance.

Le maire donne lecture de l’ordre du jour.

> Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2024

FINANCES :

> Débat d'Orientations Budgétaires DOB) 2025

> Point supplémentaire : Investissement — Restes à Réaliser 2024 sur l'exercice 2025 — VILLE

AFFAIRES GÉNÉRALES :

> Festivités du 80° anniversaire de la Libération de la Poche de Saint-Nazaire à Cordemais

RESSOURCES HUMAINES :

> Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale : Indemnité Spéciale de

Fonction ct d'Engagement

Présentation de l’état récapitulatif des indemnités des élus 2024

À Questions diverses

AFFAIRES GÉNÉRALES : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 DÉCEMBRE 2024 Rapporteur: Daniel GUILLE, & Maire

Le procès-verbal permet de retranscrire et de conserver les échanges ct les décisions des assemblées délibérantes

inscrites à l’ordre du jour. Ils relèvent de la compétence du Maire.

Il est demandé de valider le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal en date du 18 décembre 2024.Le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques sur le procès-verbal du précédent Conseil ?

Benoît LONGEON : Au précédent Conseil municipal, il était indiqué, dans les délégations du Maire, qu'il y avait

une problématique. Il n°y a pas de délégation dans ce Conseil, ce qui est un peu gênant, tout de même.

Le Maire : Ce n’est pas une problématique, mais une remarque. Il ÿ a des choses qui peuvent être modifiées.

Ce n’était pas une problématique, nous n’étions pas hors-la-loi. En revanche, cela fera l'objet d’un prochain

Conseil municipal, mais pas celui-là. Le Débat d’Orientations Budgétaires peut prendre du temps, ce qui fait que cela n’a pas été mis à ce Conseil.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

FINANCES : DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (DOB) 2025

Rapporteur : Daniel GUILLÉ, ke Maire

VU Particle L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriale dans sa rédaction issue de la loi NOTRe

qui dispose :

«Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements plutiannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées pat le règlement intérieur prévu à l’atticle L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. [...] ».

VU l'avis de la commission Finances du 13 décembre 2025 5

EXPOSÉ

Le débat d'orientations budgétaires est la première étape du cycle budgétaire et constitue un moment essentiel dans la vie d'une collectivité locale.

Ce débat doit répondre à deux objectifs principaux : le premier étant de permettre À l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif ; le second objectif étant de donner lieu à une information générale sur l’évolution de la situation financière de la commune. À cette occasion, les membres du Conseil municipal ont la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de la collectivité. La teneur du débat doit faire l’objet d’une délibération qui prend acte de la tenue de ce Débat d’Orientations Budgétaires afin que le représentant de l’État puisse s'assurer du respect des obligations légales en la matière. Pour les communes, il doit également être transmis au président de FEPCI.

La présente délibération a pour objet d’attester de l'organisation du Débat d’Orientations Budgétaires sur la base des rappotts annexés :

Annexe 01 : CM 29-01-2025 - ROB Cordemais - Orientations budgétaires 2025

Annexe 02 : CM 29-01-2025 - ROB Cordemais - Bilan social RH 2024

Monsieur le Maire propose à Monsieur Pierre SARRIAUD de présenter le Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 et aux membres du Conseil municipal d'échanger sur ce sujet à l'issue de la présentation.

Le Maire : Sur Le foncier non bâti, il n’y a pas d'évolution ?

Pierre SARRIAUD : Sur le foncier non bâti, si, il y a eu une évolution. En général, on fait augmenter les trois

taxes, dont la taxe d'habitation (TH) et le foncier non bâti, dans le même sens. C’est la variation classique uniforme des taux. Il n’y a pas d'obligation d'augmenter le foncier non bâti, on ne pourrait toucher qu’au foncier bâti. En revanche, si l’on veut augmenter la TH, qui ne porte que sut les résidences secondaires et il n'y en a pas beaucoup, ce n’est pas un levier financier, cela peut être un souci d'équité de ne pas faire augmenter que le foncier bâti mais de faire augmenter aussi la TH des résidences secondaires. Pour augmenter la TH des résidences secondaires, il faut obligatoirement augmenter le foncier non bâti. Là, le choix qui a été fait est de faire une variation des trois en même temps : + 20 % sur chacune des taxes.

Pierre LAUDEN : Je vais faire une petite question, parce que nous avons dit que nous ne remettions pas en cause

le PPL, tel qu'il est positionné aujourd'hui et qui justifie éventuellement un emprunt, mais rien n'empêche de

travailler le PPT... Mais enfin.Le Maire : Dans le PPI, aujourd'hui, vous avez pu voir de nouvelles rubriques, en particulier le dévasage de létier

et du plan d’eau. C'est quelque chose de nouveau, mais aujourd'hui, l'activité du port pouvait être remise en question. Nous avons donc fait faire un certain nombre de chiffrages. Nous sommes en relation avec les Services de PÉtat qui nous ont demandé de faire des devis et de les intégrer à notre PPI. L'objectif est de se faire financer ces travaux. Vous avez pu voir que c'étaient environ 700 000 € pour Le dévasage de l’étier et autour de 300 000 € pour celui du plan d’eau. C’est donc à leur demande. Les Services de l'État, nous les rencontrons la semaine prochaine. Je suis en prise direct avec le délégué interministériel à la transition écologique qui s’est engagé à nous aider sur le sujet. Pour l'instant, nous n'avons pas mis les recettes, mais nous espérons bien nous faire financer à hauteur peut-être de 80 %, ce qui réduira assez significativement le PPI. On nous a demandé de tout mettre, y compris les projets que nous avions.

Ce que j'ai signalé, c’est que l'incertitude que nous avions avec la fermeture de la Centrale risquait de nous mettre en difficulté, dans la mesure où nous nous étions engagés sur un certain nombre de projets, dont certains vont avancer puisque l'architecte a été choisi. Nous avons donc l'assurance — verbale, pour l'instant, rien n’est écrit — de ce délégué interministériel que nous rencontrons la semaine prochaine ou la semaine d’après, de nous aider pour ne pas nous mettre en difficulté. Effectivement, aujourd'hui, le PPI est complet, copieux, mais nous espérons bien avoir des financements sur ces sujets-là, qui sont des sujets importants puisque l’activité du port pourrait être remise en cause. Nous avons perdu 1,50 mètre, voire 2 mètres de vase.

Est-ce qu'il y a d’autres questions ?

Benoît LONGEON : En fait, il n’y a pas vraiment de question, mais surtout un constat. L’an dernier, vous aviez

pris l'engagement de réviser le Plan Pluriannuel d’Investissement. Vous avez pris la décision de ne pas le remettre

en débat. La remarque de mon collègue, elle est là. À un moment donné, sur cette décision, il aurait fallu prendre

le courage et peut-être éventuellement proroger des choses ou faire autre chose. Le Plan Pluriannuel, c’est là que cela fait mal. Pour moi, la Commune a largement les moyens. Encore que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes pointe un certain nombre de choses. Là aussi, nous ne voyons pas de changement par rapport à ce qui a été dit.

Sur tout cela, malheureusement, nous ne pouvons qu’observer une espèce d'entêtement où l'on maintient le cap. Ce maintien de cap touche très cher. Il coûte très cher à la Commune et il va coûter aussi très cher aux suivants, à l’équipe qui va suivre. Les financements vont être obérés. Le tableau est clair là-dessus : il y aura nécessité de faire

un emprunt en 2026. Cela va être « sympathique » pour les personnes qui vont devoir arriver. D’ores et déjà, leur projet à eux va être obéré de cela. Peut-être que ce sera vous, peut-être que ce seront d’autres personnes, nous

Vérrons.

Le Maire : Ce seront les électeurs qui décideront.

Tout ce qui est dans le PPL ce sont des actions envers les habitants. Quand nous voyons, dans les PPI, les

équipements sportifs, ce ne sont pas des dépenses somptuaires, ce sont des dépenses qui sont aujourd'hui indispensables. Dans ce tout ce qu'il ÿ a aujourd'hui, si vous y trouvez des dépenses somptuaires qui ne servent à rien, quand nous parlons de liaisons douces pour aller jusqu'au Temple, quand nous parlons de liaisons douces pour aller jusqu’à La Croix Morzel ; si vous estimez que ce n’est pas utile et que c’est somptuaire, je vous en laisse la responsabilité. Ce m'est pas #0# choix et ce s'est pas #ofre choix.

Benoît LONGEON : Sur cela, je pense qu’il faut être très clair, Monsieur le Maire. Ce sont des choses qui glissent.

J'ai repris les documents que vous aviez distribués l’année dernière. L'année dernière, pour tout reprendre : la

restructuration de la mairie a été annoncée à un peu plus de 1 million d'euros et là, nous sommes à 2 millions

d'euros. La problématique, elle est là. Les documents sont là, je vous laisserai vérifier. La problématique, ce ne sont

pas les dépenses somptuaires. La problématique, c’est que tout cela glisse. Les dépenses glissent et,

malheureusement, j'ai l'impression que rien n’est fait.

Le Maire : Que signifie « elles glissent » ? Qu'est-ce que vous entendez par là ?

Benoît LONGEON : Je viens de vous dire que, par exemple.

Le Maire : La mairie n’a pas coûté 2 millions d'euros.

Benoît LONGEON: C’est marqué dans le Plan Pluriannuel d’Investissement. Fxcusez-moi, je reprends les

documents que l’on nous présente. Je ne vais pas vérifier vos chiffres que l’on nous présente.Le Maire : Vous avez le droit de penser qu'il n’était pas utile de refaire la mairie, de refaire cette salle-là, de refaire

l'accueil.

Benoît LONGEON : Encore une fois, ce n’est pas le problème, Monsieur le Maire.

Le Maire : ... de permettre des accès, de rendre de nouveaux services à la population, c'est votre choix. Notre

PPI, nous l’assumons. Il est financé et il se fera. II y a ce que je vous ai dit tout à l'heure, il y a certainement des

financements possibles, mais l'objectif n’est pas de mettre en difficulté qui que ce soit.

Benoît LONGEON : Excusez-moi, mais Les chiffres sont là. Ils parlent tout seuls.

Le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? (Absence de réponse)

Vous avez, par ailleurs, le bilan social qui entre aussi dans le corps de ce débat. Est-ce que vous avez eu le

document ? Est-ce que vous avez des questions sur le sujet ?

Benoît LONGEON : Je laisse mes collègues aborder le sujet, s’ils le souhaitent. Je ne voudrais pas que ce soit toujours moi qui parle.

Nous nous étions partagé le travail et c’est Anaïk [FOURDILIS] qui m'a fait patt de ses remarques. Elle nous fait dire que nous avons quand même encore un problème de masse salariale qui augmente. Il y a quand même une décision d’embauchet trois agents en catégorie B, il y a des ARE qui sont provisionnés. Là, il faudrait expliquer un peu la problématique des ARE et comment cela se fait que c’est censé augmenter.

D'autre part, il y a aussi des heures supplémentaires, beaucoup d’heures supplémentaires, beaucoup d’heures

complémentaires sur des agents, notamment le personnel de vie scolaire où ce sont de tout petits temps. Vous

refusez d'augmenter les temps de travail et, en même temps, on fait plein d'heures supplémentaires et plein d'heures

complémentaires. Il y a un moment où...

Le Maire : Ce ne sont pas les mêmes. Quand nous avons besoin de quelqu'un deux heures le midi, elle ne fait pas

d’heures supplémentaires. En revanche, quand elle n’est pas là, oui, on la remplace. Que vais-je lui donner à faite,

à cette personne-là qui a deux heures, quand vous nous dites : « Il faut augmenter son temps de travail » ? Qu'est- ce que je lui donne à faire ?

Benoît LONGEON : Est-ce à moi de décider, Monsieur le Maire ? Écoutez, il y à une commission qui ne se

réunit plus tellement.

Le Maire : Vous avez l’air de dire qu'il y a des heures supplémentaires.

Benoît LONGEON : Qui est censé discuter de cela ? Ce n’est pas à moi de faite cela.

Le Maire : Non. C’est bien de faire des remarques, mais c'est bien de faire aussi des propositions.

Benoît LONGEON : Invitez-moi à la commission.

Le Maire : Les commissions... Nous pouvons en parler, des commissions et de la présence.

Est-ce qu'il y a d’autres remarques ?

Philippe MIKO : D'ailleurs, puisque vous avez abordé le sujet, pour la commission Commerce Artisanat et 2 q > ;

Monde agricole, j'ai envoyé 17 mails pour savoir quand elle se réunirait. Vous êtes Président de l’ensemble des roc, ] eo q ‘ “ Se commissions, Monsieur le Maire. L'absence malheureuse de votre Adjoint

n'empêche pas de réunir la commission,

puisque vous en êtes le Président. Pourquoi est-ce qu’elle ne se réunit pas ? Pourquoi est-ce que l’on ne me répond

pas ?

Le Maire : Les 17 mails, je ne les ai pas reçus.

Philippe MIKO : Ils sont lus, je pourrai vous faire voir, je pourrai passer avec l’ordinateur. Je vais vous faire voir.

Is sont lus, les mails. Je pose des questions à chaque fois et je m'inquiète de cela. Il y a une association qui s’est créée, « Les Entrepreneurs de Cordemais », dont Monsieur CLOUET est le référent. Il n’y a plus de référent. Cette commission Artisanat et Monde agricole s’est réunie combien de fois depuis le début du mandat? Vous vous targuez que les commissions se réunissent régulièrement et qu'il y a du monde. Combien de fois depuis le début du mandat ?Le Maire : Cela n'empêche pas de travailler.

Philippe MIKO : Si! Si vous êtes dans le déni du travail des commissions...

Le Maire : Je ne suis pas dans le déni.

Philippe MIKO : Puisqu’elle ne se réunit pas, Monsieur le Maire…

Le Maire : Voulez-vous que je vous sorte les fiches de présence aux commissions ? Voulez-vous que je les rende publiques ? Je peux les rendre publiques.

Philippe MIKO : Qu'est-ce que cela à à voir ?

Le Maire : Vous nous dites : « Les commissions ne se réunissent pas ». Je peux vous sortir la fiche de présence.

Philippe MIKO : C’est une menace |

Le Maire : Pas du tout.

Philippe MIKO : Cela servirait à quoi ?

Le Maire : C’est ce que vous dites.

Philippe MIKO : C’est pour cela, effectivement, qu’en Conseil municipal, 1 y a trois personnes — vous l'avez

encore mentionné ce soir — qui sont absentes sans justification de votre liste, de votre majorité.

Le Maire : Et alors ?

Philippe MIKO : Et alors, Zorro est arrivé !

Le Maire : Peut-être. Je ne sais pas, je ne l’ai pas vu!

Philippe MIKO : Vous êtes en train de dire : « On va voir l’absentéisme dans les commissions ».

Le Maire : Non, vous nous dites que les commissions ne se réunissent pas. Effectivement, il y a beaucoup de

commissions qui se réunissent pour lesquelles vous n'êtes pas présent, je suis désolé.

Philippe MIKO : Réunissez-la, vous allez voir.

Le Maire : Oui, celle-là, peut-être.

Philippe MIKO : Monsieur le Maire, est-ce qu’il faut, une nouvelle fois, qu’il vous soit redit que je ne reçois pas

toutes les convocations ? Combien de fois Fai-je déjà dit ? Reprenez..… Alors, c'étaient juste des comptes rendus ct non des procès-verbaux, mais voilà. Nous avons échangé cette semaine ct, effectivement, j'ai reçu, sur ma boîte

dédiée, enfin... Enfin.

Le Maire : C’est une exception, parce que le RGPD nous interdit normalement d'utiliser les boîtes personnelles.

C'est une exception.

Philippe MIKO : Non!

Le Maire : Si. Ou alors, nous n'avons pas les mêmes informations.

Philippe MIKO : Dans le Règlement Intérieur du Conseil municipal, 1l est stipulé... C’est ma boîte

professionnelle, Monsieur le Maire, ce n’est pas une boîte privée personnelle. Dans le cadre de mon travail, dans le

cadre de mes activités.

Le Maire : Elle est professionnelle, mais elle est personnelle.

Philippe MIKO : Non, elle n’est pas personnelle, elle appartient à...Le Maire : Nous allons pas en faire le débat ici.

Philippe MIKO : Ah ! Dès que le...

Le Maire : Vous l'avez reçu. Je vous dis que c’est exceptionnel. Vous l'avez reçu, le débat est clos. Vous allez le

recevoir d'ores et déjà.

Philippe MIKO : « D'ores et déjà ».… Dorénavant.

Le Maire : Dès à présent.

Philippe MIKO : Vous savez, il y avait une commission le 4 juin où il n’y avait que deux personnes qui ont pris des décisions, qui étaient des personnes de votre majorité. Nous les avons évoquées dans le Conseil du 6 juin. Je n'avais pas reçu la convocation et je me fais un plaisir d’y aller. Je l'ai déjà dit à maintes reprises et, lorsque je ne peux pas y aller, je m'en excuse. Donc, dites à vos élus qui, malheureusement, ne peuvent pas siéger, au lieu de se dire « absents », qu’ils donnent au moins un vote à l’un d’entre vous, histoire que l'ensemble des voix de votre équipe soit...

Le Maire : C’est notre affaire, je vous le rappelle, quand même

Philippe MIKO : « Cest votre affaire », c’est l'affaire des concitoyens, Monsieur le Maire. Ils ont été élus, au même

titre que vous.

Le Maire : Il y a des Conseils municipaux qui sont bien plus dépourvus que les nôtres, vous n'êtes pas sans le savoir.

Philippe MIKO : Si Fon compare au pite, évidemment. Le verre à moitié vide, forcément.

Le Maire : Nous nous éloignons du Débat d'Orientations Budgétaires.

Philippe MIKO : C'est vous qui avez évoqué les commissions.

Le Maire : Non, c’est vous qui avez abordé lesujet.

Philippe MIKO : Nous réécouterons, Monsieur le Maire. Nous réécouterons, c’est l'intérêt.

Le Maire : Je propose au Conseil de prendre acte que le Débat d'Orientations Budgétaires a eu lieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> PREND ACTE du Rapport d’Otientations Budgétaires et de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pout l'exercice 2025 ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Le Conseil prend acte.

FINANCES : INVESTISSEMENT - RESTES À RÉALISER 2024 SUR L’EXERCICE 2025 - VILLE Rapporteur : Daniel GUILLE, & Maire

VU la délibération 2024-036 du 03 avril 2024 sur l'adoption du budget primitif M14 de l’année 2024 ;

VU la commission Finances du 06 novembre 2024 ;

EXPOSÉ

Monsieur le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d'investissement que de

fonctionnement, est déterminé à partir de la comptabilité d'engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser correspondent aux dépenses cngagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice, le rattachement des charges et des produits à l'exercice. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.Il précise que la clôture du budget d'investissement 2024 intervenant le 31 décembre 2024, il convient pour assurer

le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre, d'établir l’état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2025 lors du vote du budget.

Nature Libellé Libellé tiers Solde eng,

2031 MOE DECONSTR DESAMIANTAGE | AD INGE 7 740,00

DEMOL SALLE CALVAIRE

2031 ASSIST MOA RESTRUCTURATION | APRITEC 2 138,40

EXTENSION SUPERETTE PROXI

2031 ASSIST MOA RESTRUCTURATION | ARRO INGENTERIE 2 046,00

EXTENSION SUPERETTE PROXI

2031 MCA MOE RESTRUCT PROXI MCA MAEL CLAVIER | 17 700,00

ARCHITECTURE

2031 BET MOREAU RESTRUCT PROXI BET LUC MOREAU 3 192,00

2031 AVENANT 1 MCA PROXI C2024.003 MCA MAEL CLAVIER | 7 463,58

ARCHITECTURE

2031 AVENANT 1 MOE PROXI MOREAU BET LUC MOREAU 1315,29

2031 MISSION CT ALPES CONTROLES | BUREAU ALPES | 3 522,00

PROXI CONTROLES

2031 MISSION CSPS ECS PROXI ESTUARE 3 360,00

COORDINATION

SECURITE

2031 ETUDE salle calvaire Gros oeuvre AREST 720,00

21351 ACCES ENTRE MEDIATHEQUE ET | CHEZINE BATIMENT 13 019,48

THEATRE VERDURE

21351 DEPL MODULE PORTAIL ET |CTV 1 513,16

PORTILLON DANS COFFRET EXT

21351 REÉFECTION CIRCUIT BOUCLAGE | THERMIQUE DE L]6718,75

EAU CHAUDE CAMPING OUEST

21351 PILOTAGE CHAUFFAGE CTM HTTP SAS 2734,10

21351 PILOTAGE VMC MAIRIE HTTP SAS 3 027,91

21351 INTERFACE API logiciel 3D Ouest HTTP SAS 4 740,00

21351 VENTILO CONVECTEURS TRX | TIHERMIQUE DE L|4328,41 MODIF ELEC RS OUEST

21351 PPMS ALARME GS ACXIA SURETE 13 024,51

2158 EQUIPEMENTS POUR RS COLAV 3 960,00

2313 TRX SUPPL PIGEON ESPACE | PIGEON TP 104 695,56

CULTUREL

2031 MOE ASSIST MOA RESTRUCT EXT | APRITEC 8 712,00

SALLE OMNISPORT

2031 MOE ASSIST MOA RESTRUCT EXT | ARRO INGENIERIE 3 348,00

SALLE OMNISPORT

2031 ASSISF MOA CONCOURS | APRITEC 4 554,00

ARCHITECTE TRX SDS2031 ASSIST MOA CONCOURS ARCHI TRX | ARRO INGENIERIE 3 348,00

SDS

2031 MISSION G2 AVP + OPTIONS FONDASOL 12 024,00

2031 MISSION G2 PRO SDS FONDASOL 1 500,00

2313 MOE REHAB EXTENT MAIRIE GUILLOUX JEROME 722,32

2313 MOE REHAB EXTENT MAIRIE SERTCO 106,84

2313 MOE REHAB EXTENT MAIRIE EMENDA 278,61

2313 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES BE GREEN SOLAR | 2 590,38

METLD

2313 MISSION CT REHAB et EXT MAIRIE | BUREAU ALPES | 144,00

Mission de Base et Mission complémentaire | CONTROLES

2313 RADIATEURS MAIRIE SPIE BUILDING | 3 532,15

SOLUTION INDUS TER

2031 MISSION MOE RS + AVENANT 1 &CO ARCHITECTE 7 076,02

2031 MISSION MOE BET STUCT +]|AILS ATLANTIQUE | 132,98

AVENANT 1 LOIRE STRUCTURE

2031 MISSION MOE FLUIDES ELEC + | AIREO ENERGIES 1 290,00

AVENANT 1

2031 MISSION MOE BET CUISINE | CONCEPTIC ART 947,34

RESTAURATION SCOLAIRE

2031 MISSION CSPS RESTAURATION ESTUAIRE 1 098,00

COORDINATION

SECURITE

2031 MISSION CONTROLE TECHNIQUE | QUALICONSULT 1 036,80

RESTAURATION

2031 SONDAGES ACOUSTIQUES REST | ITAC 1 440,00

SCOLAIRE

2313 LOT 1 CHARIER RESTAURATION CHARIER TP ROUTES | 4 005,14

ET TRAVAUX URB

2313 LOT 2 BALLET TRX RESTAURATION | BALLET ENTREPRISE 11 400,68

2313 LOT 3 DOUILLARD MARCHE + | DOUILLARD 8 254,50

AVENANT 1

2313 LOT 35 ATL OUVERTURES TRX ATLANTIQUE 13 019,26

RESTAURATION OUVERTURES

2313 LOT 6 MENUISERIE ST ANNE TRX | MENUISERIE SAINIE | 9 083,71

RESTAURATION ANNE

2313 LOT 7 ARTBAT SYSTEME TRX RS + | ARTBAT SYSTEM 4151,80

AVENANT 1

2313 LOT 8 MULTIFACES TRX | MULTIFACES 1 980,34

RESTAURATION

2313 LOT 9 TURPEAU MARCHE + | PAUL TURPEAU 2 974,44

AVENANT 1

2313 LOT 11 LA REGIONALE MARCHE + | LA REGIONALE 10 496,50

AVENANT 1

2313 LOT 12 REGIONALE TRX | LA REGIONALE 28 404,97

RESTAURATION PLOMB

2313 AUTOLIQUIDATION ‘TVA SOUS | LA REGIONALE 49,63

TRATTANT LOT 122313 LOT13 COLAV TRX RESTAURATION | COLAV 2 618,96

2313 LOT 14 BE GRENN SOLARD MEILD |BE GREEN SOLAR | 20 629,95 TRX RESTAURATION METLD

2313 ST ASSIST CLIMATIQUE LOT 12 ASSISTANCE 248,00

CLIMATIQUE

2313 AUTOLIQUIDATION TVA ST PAUL TURPEAU 176,39

2313 SOUS TRAITANT AB CHAPE LOT 9 | ABCHAPE 881,90

TURPEAU

2313 ST ÉFFIVERT LOT 1 CHARIER RS EFFIVERT 1 505,00

2313 TVA SOUS TRAITANT LOT 1 RS CHARIER TP ROUTES | 301,00

ET TRAVAUX URB

2313 AVENANT 2 LOT9RS PAUL TURPEAU 844,06

2313 AVENANT 1 LOT 2RS BALLETENTREPRISE | 464,36

2313 AVENANT 1 ET 2 LOT 6 MSA RS MENUISERIE SAINTE | 334,03

ANNE

2313 AVENANT 2 LOT 2 BALLET RS BALLET ENTREPRISE | 84,00

2313 AVENANT 1.2ET3LOT5RS ATLANTIQUE 1 141,64

OUVERTURES

2313 AVENANT 1 ET2LOT8RS MULTIFACES 169,51

2313 SOUS TRAITANT LOT 3 RS SOGEM 68,30

2313 TVA SOUS TRAITANT LOT 3 RS DOUILLARD 13,66

2313 AVENANT 1 CHARIER LOT 1 2023.08 | CHARIER TP ROUTES | 2 394,74

RS ET TRAVAUX URB

2313 AVENANT 3 BALLET LOT 2RS BALLET ENTREPRISE | 1096,32

2313 AVENANT 3 LOT 9 TURPEAU PAUL TURPEAU 943,45

2313 AVENANT 3 LOT 11 LA REGIONALE | LA REGIONALE 1 787,94

RS

2313 AVENANT 2 LOT 12 LA REGIONALE 3 026,60

2313 AVENANT 3 COLAV LOT 13 RS COLAV 1 502,88

2313 LOT 4A SEO TRAVAUX | SEO SAS 1.969,51

RESTAURATION

2313 LOT 4B PACHET TRX | PACHET COUVERTURE | 2486,78

RESTAURATION + AVENANT 1

2313 POSTE ELECIRIQUE PRIVE POUR | LA REGIONALE 13 176,05 ALIMENTATION DE LA

RESTAURATION SCOLAIRE.

2313 AVENANT 1 LA REGIONALE POSIE | LA REGIONALE 9 288,73

ELEC

2313 AVENANT POSTE PRIVE ALIM | LA REGIONALE 20 519,29 POIERIE + BAT THEATRE -

TILLEUL.2313 DEVOIEMENT ALIMENTATIONS | LA REGIONALE 47 486,09

ELECTRIQUES DES ECOLES

2313 REFECTION FAITAGE AU DESSUIS | PACHET COUVERTURE | 3 305,98

DES CUISINES RS

2313 PLAFONDS SUSPENDUS RS MULTITACES 648,00

2313 TRX ELECTRIQUE RS LA REGIONALE 921,30

2031 MISSION CT REHABILITATION DE | QUALICONSULT 2 818,38

LA GARE

2031 MISSION CSPS RÉHABILITATION DE | ATAE 3 508,80

LA GARE

2031 MOE MISSION AMENAGEMENT DE | GOTEC 24 453,00

LA GARE

2031 MISSION THERMIQUE - GARE KYPSELI 3 072,00

21838 CONNEXION INFORMATIQUE | KOESIO EX AVITI 5 101,80

ESPACE CULTUREL

2158 Vidéoprojecteur Laser 4000 Lumens courte | SEDIM 2 070,00

focale - 1 0O80PEPSON EB-

L210SFDémontage ancienInstallation su

2158 câblage wifi restaurant scolaire FOLIATEAM A2COM 131496

2158 installation de 3 bornes wifi FOLIATEAM A2COM 3 606,12

21831 Equipement de 11 Vidéoprojecteurs pour | SEDIM 19 998,00

classe de c ours Ecole PMC

204182 SCHÉMA DIRECTEUR AMENG | SYDELA TERRITOIRE | 3 080,00

LUMIFRE D'ENERGIE 44T

204182 | REHABILITATION GARE OPEN | ORANGE RESOLINE 1707,10

SPACE

204182 | REHABILITATION GARE EN OPEN | ORANGE RESOLINE 625,20

SPACE 2

204182 |045.23002 EP 56 RUE DES |SYDELA TERRITOIRE | 8 226,27

HELIANTHES D'ÉNERGIE 44 T

204182 | 045.23.003 RUE DE LA LOIRE SYDELA TERRITOIRE | 5 199,45

D'ENERGIE 44T

204182 | 045.23.004 RUES DE LA LOIRE, | SYDELA TERRITOIRE | 18 521,92

VENELLES, SÉNÉCHALAIS D'ENERGIE 44T

204182 | 045.23.005 EP 56 RUE GDE FONTAINE | SYDELA TERRITOIRE | 4 722,52

ET GORGE SECHE AO19 D'ÉNERGIE 44T

204182 |045.23.006 EP LA CROIX MORZEL | SYDELA TERRITOIRE | 13 387,29

A010 D'ENERGIE 44 'T

2152 ENTRETIEN VOIRIE COMMUNALE | CHARIER TP M 3 013,87

2152 ENTR VOIRIE 2023.26-28 PAPINAIS | CHARIER TP M 670,57

SEIL

2152 FEUX VERT RECOMPENSE RUE DU | FARECO 10 915,74

CALVAIRE

2152 ENTRETIEN VOIRIE Devis 07.24 à | CHARIER TP M 1317,70

21.24

2152 ENTR VOIRIE Devis | CHARIER'IP M 2 680,67

24/27.28.29.30.31.32.33.34.35.36

21568 ENTRETIEN POTEAUX INCENDIE VEOLIA EAU | 602,40

HYDRANTS

102031 ASSIST MOA POUR TRX ZONE | FLOW CONCEPT 6 960,00

HUMIDE COMPENSATOIRE

2313 TRX COMPENSATION LAGUNE DU | COLAS CENTRE OUEST | 42 327,35 PONTREAU

2313 SOUS TRAITANT C2023.12 CIM | PAYSAGISTE BROSSEAU | 2715,21

LAGUNE

2313 TVA SOUS TRAITANT C2023.12 CIM | COLAS CENTRE OUEST | 543,04

LAGUNE

2031 ETUDE FAISABILITÉ 13 16 RUE DU | SOLIHA PAYS DE LA | 12 492,00

CALVAIRE LOIRE

2031 MOE VOIX MIXTE LE TERTRE | AGEIS 21 558,00

LIAISON CYCLABLE

238 MANDAT ETUDE PRE OP REAMGT | SPL LOIRE ATL | 85 110,00

COEUR DE BOURG DEVELOPPEMENT

LAD

2152 TRX AMGT VOIE MIXTE LIEU-DIT | CHARIER TP M 6 498,49

LA GAUDINIERE RD93

2152 ‘TVA SOUS TRAITANT CHARIER TP M 491,17

2152 SOUS TRAITANT CREPEAU 2023.10 | CREPEAU 2450,75

RD 93

2152 CLOTURE RD 93 LA GAUDINIERE EFFIVERT 1 500,00

2031 ETUDE AMGT SECTEUR GARE | TECHNILAB 1 914,00

LIAISONS CYCLABLE

2031 C202408 AMGT VOIE DOUCE X |2LM 17 310,00

MORZEL RD17 ET TEMPLE BR

2031 C202409 AEAMGT VOIE DOUCE X | 2LM 14 310,00

MORZEL RD17 ET TEMPLE

2031 C202410 AEAMGT VOIE DOUCE RUE | 2LM 17 580,00

MOULIN ET PLAISANCE

2188 TOTEM TACTILE OUTDOOR 43 | LUMIPLAN 15 868,80

POUCES -

version sur pied - RAL standard - Bandeau

personnalisé - Garantie

2188 ECRAN LED COULEUR 260x364 | LUMIPLAN 26 988,00

PIXELS

Double Face - Sur face 2,20 M2 - Format

portrait - Bandeau logo pers

2188 achat lave-verre la Passerelle PROSERVICES 2 644,80

EQUIPEMENT

2111 ACQUISITION PARCELLES FAIRAND | SCP MORICEAU ET | 25 000,00 TORTEAU-VANDEMAE

2111 BIEN 41 RUE D'APPÉE OFFICE NOTARIAL | 184 200,00

LOIRE ET SILLON

21848 Aménagement de poste AZERGO 1 451,66

2188 ACQUISITION DE MANGE DEBOUT | COMPTOIR DE | 535,30

BRETAGNE

BOURGOGNE

2158 ACHAT MATERIELS VERT LEM 4657,16

TOTAL GENERAL DÉPENSES

11Nature Libellé Libellé tiers Solde eng,

1641 EMPRUNT LA BANQUE POSTALE 1 500 000,00

TOTAL GENERAL RECETTES

Pierre LAUDEN : Pouvons-nous avoir une précision ? Je ne comprends rien.

Pour réaliser notre reste à réaliser 2024, nous faisons un emprunt de 1,5 million d’euros ? J’ai mal compris, je suis désolé.

Christophe STIÉVENARD : Pour reprendre un peu les choses, lors du vote du Budget Primitif 2024, vous avez voté un emprunt de 1,5 million d’euros. Lorsque nous arrivons en fin d'année, nous devons voter les restes à réaliser, que ce soit en dépenses, comme en recettes. Là, le choix a été fait, validé politiquement, notamment par rapport à une crainte d'augmentation des taux d'emprunt, d'emprunter, mais de ne pas lever les fonds. Ensuite, cette levée de fonds interviendra s’il y a nécessité. Lorsque nous avons évoqué le PPI tout à l'heure, nous avons vu que le niveau de levée de fonds n’était pas forcément équivalent à 1,5 million d’euros.

Pierre LAUDEN : Je suis désolé, mais j'aime bien comprendre. L’emprunt réel, il se fera…

Christophe STTÉVENARD : Aujourd'hui, il n’y à pas de fonds levés, il y a juste un engagement juridique de contracter un emprunt. Il ÿ aura ou non une levée de fonds en fonction du besoin de réalisation en financement.

Pierre LAUDEN : C’est conforme à ce que nous avions dans le BP.

Christophe STIÉVENARD ; Ah oui, c’est conforme au BP.

Pierre LAUDEN : Si nous avons voté le BP, nous votons cela logiquement. D'accord.

Christophe STIÉVENARD : Exactement.

Le Maire : Je propose que nous passions au vote,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> ADOPTE l’état des restes à réaliser ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans

la limite des crédits figurant sur ces états et prendre toutes les dispositions à l'application de la présente délibération et à signer toutes les formalités nécessaires à lexécution de la présente délibération ; > INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à l'application de la présente délibération

ct à signer toutes les formalités nécessaires à son exécution.

Délibération adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.

AFFAIRES GÉNÉRALES: FESTIVITÉS DU 80° ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION DE LA POCHE DE SAINT-NAZAIRE À CORDEMAIS

Rapporteur : Pascale CORMERAIS

EXPOSÉ

À l'occasion du 80e anniversaire de la Libération, la commune de Cordemais a élaboré un projet intitulé

« Cordemais 1945-2025 : 80 ans de la reddition de la poche de Saint-Nazaire ». Celui-ci a été labellisé pat le

Préfet de la Région Pays de la Loire et le Préfet de Loire-Atlantique notifié le 18 juillet 2024.

D'août 1944 à mai 1945, la commune a vécu sous l'occupation des forces militaires allemandes au sein de cette poche, un territoire fortement fortifié et coupé du reste de la France. Malgré la libération de la majorité du

territoire français, cette poche est restée sous contrôle allemand jusqu'à la reddition, isolée par un blocus allié. La gare de Cordemais, unique point de passage entre la France libérée et la Poche, a joué un rôle crucial en permettant l'évacuation ponctuelle de civils.

12Le 8 mai 1945 fut signé, au lieu-dit « Les Sables », le cessez-le-feu inconditionnel des forces armées allemandes

de la Poche de Saint-Nazaire, l'une des dernières poches de résistance en France.

Forte de cette histoire, la commune de Cordemais, en partenariat avec les communes de Bouvron et de Saint-

Nazaire, le musée du Grand Blockhaus, l'association Mauricette, l’association de mémoire de la libération de la

poche de Saint-Nazaire, célébrera cet anniversaire par une commémoration de dimension intetnationale le

8 mai 2025 et une programmation culturelle dédiée.

Dans ce cadre, le budget de l'événement s’élève à 67 300 €. Pour financer une partie de cet événement, la

commune sollicite auprès du ministère des Armées et des Anciens combattants une subvention d’un montant

de 10 000 €.

CHARGES MONTANT | PRODUITS MONTANT en euros en euros

Charges spécifiques à l'action Ressources propres 57 300 €

Achats 16 800 € Subventions demandées

Prestations de service 31 700 € Etat :

Matières et fournitures Ministère des Armées ct des | 10 000 € Anciens combattants

Services extérieurs

Locations 19 000 €

Entretien Région

Assurances

Autres services extérieurs Département(s) :

Honoraires

Publicité Communes (s) :

Déplacements, missions 3 000 €

Charges de personnel Bénévolat

Salaire et charges 4 000 €

CNASEA (emplois aidés) :

Autres recettes attendues

Frais généraux 1 800 € Demande(s) de financement communautaire

Ressources indirectes

affectées

Coût total du projet 67 300 € Total des recettes 67 300 € Emploi et contributions en nature Contributions volontaires en nature

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuite de biens Prestations en nature et prestations

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL 67 300 € TOTAL 67 300 €

Philippe MIKO : J'ai juste une rernarque.

Ayant été objecteur de conscience, pour des raisons philosophiques, j'ai refusé de porter les armes, vous comprendrez que je ne suis pas très « emballé » par les défilés militaires. Comme le disait Castelhemis : « On n'oubliera pas que la guerre, ne sera jamais la dernière tant que l'on verra, ici on là, défiler l'ombre d'un soldat ». Après, qu'il y ait des subventions et que ce 80° anniversaire soit effectivement mis en avant, évidemment le souvenir et la mémoire sont indispensables, mais après... Je ne sais pas, mais dans le détail des budgets, je trouve que la somme est tout de même très conséquente. Très conséquente.

Pascale CORMERAIS : C’est un événement majeur.

Philippe MIKO : C’est un événement majeur, oui, de faire défiler. D'accord.

Pascale CORMERAIS : Chacun son opinion, voilà.

13Philippe MIKO : Depuis que je suis à Cordemais, je suis allé des dizaines de fois aux cérémonies du 11- Novembre et du 8-Mai. L'essentiel est forcément là, et d’arriver à drainer du monde.

Est-ce que les écoles ont été associées à cet événement ? De quelle façon ? Est-ce que le collège a été associé

à cet événement ?

Pascale CORMERAIS : Tout à fait, nous en avons parlé en commission Culture.

Philippe MIKO : Justement ! J’ai les comptes rendus de Madame LOFILLET de façon régulière.

Pascale CORMERAIS : Nous n’allons pas refaire le débat tous les soirs. Quand on a un problème

informatique, on va voir l’informaticien.

Philippe MIKO : Je n'ai plus de problème informatique, Madame CORMERAIS.

Pascale CORMERAIS : On se prend en charge et on ne subit pas.

Philippe MIKO: Voulez-vous que je vous Pallume ? Je nai plus de problème informatique,

Madame CORMERAIS.

Pascale CORMERAIS : Ce n’est pas le débat. Tu prends trop la parole à ce Conseil, ce n’est pas le débat.

Philippe MIKO : « Ce n’est pas le débat » … Ce n’est quand même pas vous qui décidez.

Vous évoquez la commission Culture, Madame CORMERAIS, je n'ai pas eu le compte rendu. J’aurais bien

aimé avoir les éléments, je ne les ai pas.

Pascale CORMERAIS : Je n’y peux rien.

Philippe MIKO : D'accord. 18 novembre.

Pascale CORMERAIS : Il faut te renscigner auprès des Services.

Philippe MIKO : D'accord, c’est la faute des Services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> APPROUVE le budget de l’événement et la demande de subvention auprès du Ministère des Armées

et des Anciens combattants ;

> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à Papplication de la présente

délibération et à signer toutes les formalités nécessaires à son exécution.

Délibération adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.

RESSOURCES HUMAINES : INSTAURATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE : INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT

Rapporteur : Daniel GUILLÉ, k Maire

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique, ;

VU le Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ; VU Pavis du comité social tertitorial du 12 décembre 2024 ;

EXPOSÉ

Suite à la publication du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, un nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière police municipale est institué en remplacement de l'existant. Ce nouveau régime repose ainsi sur une nouvelle prime dénommée Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE), composée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant.

14La collectivité doit définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour les cadres d'emplois

concernés.

1 - Bénéficiaires

Les bénéficiaires de cette Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité et relevant des cadres d'emplois de :

- Directeur de police municipale

- Chef de service de police municipale

- Agent de police municipale

- Garde champêtre

IL — Instauration de la part fixe de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement

La part fixe de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement est déterminée en appliquant au montant du

traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :

Taux maximum individuel

Cadre d'emplois En pourcentage du montant du traitement soumis à retenue pour pension

Gardes champêtres 30 %

Agents de police municipale 30%

Chef de service de police municipale 32%

Les montants moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la

valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

La part fixe de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement est versée mensuellement.

IL - Instauration de la part variable de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’'Engagement Au regard du principe constitutionnel de Libre Adininistration, les collectivités sont libres de fixer les plafonds applicables et de déterminer les critères d'attribution liée à la manière de servir et à l'engagement professionnel.

Le Maire n’est pas tenu d'attribuer une part variable à l'ensemble de ses agents de la filière police. Seuls les agents

méritants pourront y prétendre au regard du compte rendu d'entretien professionnel.

L'attribution de la part variable de lISFE est étroitement liée à l'évaluation professionnelle réalisée en fin d’année.

Pour réaliser l'entretien d'évaluation professionnel, les agents doivent répondre à un certain nombre de critères et d'objectifs listés dans la fiche d’entretien qui seront déterminants pour l'attribution de la part variable de VISFE : - L'efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs

- Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles et personnelles

- Les compétences spécifiques : fonctions d’encadrement ou d’un niveau supérieur selon les niveaux acquis, en cours d'acquisition et non acquis.

- ET la validation de deux objectifs (voire 3 en fonction des responsabilités)

L'entretien d'évaluation professionnel est réalisé pour les agents titulaires, stagiaires et les contractuels ayant + de

6 mois de présence effective dans la collectivité.

Le montant attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation.

L’organc délibérant détermine le plafond de la part variable de lIndemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement dans la limite des montants suivants :

Cadre d'emplois Montant annuel individuel maximum en Euros

Gardes champêtres 400 €

Agents de police municipale 600 €

Chef de service de police municipale 900 €

15La patt variable de l'ISFE fera l'objet d’un versement annuel en janvier de Pannée N+1 suivant le dernier entretien professionnel.

Les montants seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

IV - Les conditions de maintien et/ou de suspension applicables à Indemnité Spéciale de Fonction

et d'Engagement

-_ Part fixe de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement

En cas de congé de maladie ordinaire, de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), la part fixe de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement suivra le sort du traitement.

Pendant les congés annuels, les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l'enfant, où pour adoption, la Bes annues, ges po > de p à P p part fixe de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement

est versée intégralement.

Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État a modifié le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État qui sert de base dans la FPT au respect du principe de parité. Depuis le 1 septembre 2024 : pendant les périodes de Congé Longue Maladie (CLM) et de Congé Grave Maladie (CGM), le maintien du régime indemnitaire se fait dans les limites et proportions suivantes : 33 % la première année et 60 % les deuxième et troisième années (article 2.1 du décret 2010-997 du 26 août 2010).

Les primes restent suspendues en cas de placement en Congé Longue Durée (CLD).

Dans l'hypothèse d’une requalification d’un congé de maladie ordinaire en CLM on en CLD) l'agent conserve le bénéfice de primes et indemnités qui lui ont été versées avant la requalification (c’est-à-dire des primes et indemnités perçues durant le congé de maladie ordinaire).

Néanmoins, il n’est pas possible de cumuler les primes et indemnités maintenues au titre du congé de maladie

ordinaire et du congé de longue maladie.

Ce principe s'applique également lors de la requalification d’un congé de longue maladie en congé de longue durée,

l'agent conservant alors le bénéfice des primes et indemnités versées durant le congé de longue maladie.

En cas de Temps Partiel Thérapeutique :

Pour le temps partiel thérapeutique, le décret n°2010-997 du 26 août 2010 a été modifié le 22 avril 2022 et prévoit

désormais expressément le maintien du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que le traitement pour les fonctionnaires de l'État. Pour rappel, jusqu'alors, la circulaire ministérielle du 15 mai 2018 prévoyait un maintien du régime indemnitaire au prorata de la quotité du temps partiel. Et les collectivités sont libres de prévoir ou non le maintien de la totalité du régime indemnitaire aux agents bénéficiant d’un Temps Partiel Thérapeutique. En application du principe de parité avec la fonction publique de l'État, la commune de Cordemais décide du maidtien du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que le traitement en cas de service à temps partiel thérapeutique.

La pait fixe de l'ISFE est donc maintenue intégralement pour le fonctionnaire CNRACL. Pour le contractuel et le

fonctionnaire IRCANTEC, la part fixe de l’IFSE est versée au prorata de la quotité de TPT accordé.

En cas de Période de Préparation au Reclassement :

Le bénéfice des primes et indemnités versées aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et

aux agents non titulaires relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé, est maintenu dans les mêmes proportions

que le traitement.

- Part variable de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement

La part variable de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement est attribuée en fonction de lengagement professionnel et de la manière de servir selon les critères énoncés ci-dessus.

Elle peut donc varier de 0 à 100 % en fonction des résultats du compte rendu d'évaluation professionnelle (missions réalisées par l'agent et objectifs réalisés). En fonction du temps de présence et d'absence de l'agent, la part variable sera proratiséc.

16Suspension du régime indemnitaite

Les primes et indemnités instituées cesseront d’être versées : en cas de grève (au prorata du temps d’absence), de suspension conservatoire, exclusion temporaire intervenue au titre d’une sanction disciplinaire, d'absence non autorisée, de service non fait.

V- Les conditions de cumul

L’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement est exclusive de toutes autres primes ct indemnités liées

aux fonctions et à la manière de servir.

L'Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement a donc vocation à remplacer l'indemnité spéciale mensuelle de fonction, ainsi que l'indemnité d'administration et de technicité (LAT).

Par contre, elle est cumulable avec :

- les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret

n°2002-60 du 14 janvier 2002,

- les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail définis par les décrets n°2000-815 du 25 août 2000 et n°2001-623 du 12 juillet 2001.

V — Clause de revalorisation

Les primes et indemnités fixées par délibération feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux de

base seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

VI - Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 janvier 2025 et abrogent toutes délibérations

antérieures ayant instauré une indemnité spéciale mensuelle de fonction et/ou une indemnité d'administration

et de technicité (LAT) pour les agents relevant du cadre d’emplois de la police municipale.

L'attribution de l'indemnité susvisée fera l’objet d’un arrêté individuel pour la part fixe et d’un arrêté individuel pour la part variable dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.

Le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ?

Benoît LONGEON : Pas de questions, mais deux remarques. Là aussi, nous avons partagé le travail avec

Anaïk [FOURDILIS].

Sur la forme, le dossier présenté en raison de la sortie du décret 2024-614, qui permettait, dès le lendemain de

sa parution, soit le 27 juin 2024, de modifier le répime indemnitaire des policiers municipaux. Le sujet a été

évoqué en commission, en septembre 2024. Pour une raison que nous ignorons, il n’a pas été présenté en CST

aux représentants du personnel, mais il n’a été présenté que le 12 décembre, soit moins d’une semaine avant le

dernier Conseil municipal de l’année. En raison d’un vote défavorable des représentants du personnel, il na

pas été présenté en Conseil municipal, comme prévu, le 18 décembre avec, pour conséquence attendue,

l'annulation des primes versées dès le 1 janvier 2025. Bizarrement, les représentants du personnel sont devenus responsables de la situation, alors qu’ils avaient prévenu de leur position. C’est quand même se tirer une balle dans Le pied que de savoir cela et de maintenir un CST si proche d’un Conseil municipal, ce qui ne permet pas de le reconvoquer dans les 15 jours, comme la loi y oblige les collectivités territoriales. Un maïl sera même envoyé aux agents concernés ct puis, finalement, par un miraculeux retournement de situation, les représentants de l’unc des deux organisations syndicales ne se souviennent plus s’ils ont voté contre ou se sont abstenus, ce qui permet de passer le présent dossier sans solliciter de nouveau l'instance représentative. Quelle chance ! Tout cela relève donc bien de la responsabilité de l’administration et faire porter cela sur le dos des représentants est un manque éclatant d'élégance. Voilà pour la forme.

Sur le fond, si les montants proposés semblent corrects, la position des représentants du personnel, que nous partageons totalement, et le manque de transparence totale des conditions d'attribution et de versement. Autrement dit, que tu fasses ton travail correctement ou non, importe peu. ‘l'u peux quand même toucher le maximum et cela, quand bien même le service à la population n’est pas le meilleur. Pour mémoire, ici, cela touche peu d'agents, mais l’organisation globale du RIFSREP est fondée sur les mêmes principes que nous avons déjà dénoncés ici ct nous ne faisons que maintenir notre avis.

Le Maire : Merci.

17Je pense que les agents sont satisfaits d'entendre qu'ils ne sont pas très bons et que, bien qu’ils ne soient pas très bons, ils touchent le maximum. Je vous remercie pour eux.

Quoi dire d’autre ?

Benoît LONGEON : Je suis contre cette intervention, vous déformez complètement mes propos. C’est complètement scandaleux, ce que vous venez de dire.

Le Maire : Je pense Pavoir entendu, donc peut-être que j'entends mal.

En revanche, effectivement, c’est faux, ce que vous dites. Il y a bien une organisation syndicale qui s’est abstenue et qui n’a pas voté contre. Il y a une organisation syndicale qui a voté contre, effectivement.

Maintenant, sur la convocation tardive, nous avons tous des agendas. Vous, comme les élus, d’ailleurs. Nous,

comme les élus du personnel. Ce n'est pas si facile que cela de convoquer un CST. Le CST a été convoqué en temps et en heure. Il y a une organisation syndicale qui a jugé de voter contre, et pas sur le texte. De fait, la

conséquence à été celle-là, je suis désolé.

Dire que le CIA est à la tête du client, c’est très encourageant pour les hiérarchies aussi.

Nous allons passer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> APPROUVE l'instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement selon les modalités

énoncées ci-dessus ;

> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à Papplication de la présente

délibération et à signer toutes les formalités nécessaires à son exécution.

Délibération adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.

Présentation de l’état annuel 2025 des indemnités des Élus

VU les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale

et à la proximité de Paction publique ;

VU les articles L. 2123-24-1-1, I. 3123-19-2-1 et L. 4135-19-2-1 et .L 5211-12-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

EXPOSÉ

Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite « Engagement et proximité », les communes sont tenues de présenter

un état annuel des indemnités brutes perçues par les élus municipaux.

Les indemnités devant figurer dans ce document sont uniquement celles relatives aux mandats et fonctions que

les élus municipaux occupent en qualité de conseiller municipal. Elles concernent :

- celles dont bénéficient les élus municipaux au titre de tout mandat ou fonction donnant lieu à la perception

d’indemnités au sein de la commune ;

- celles dont les élus municipaux bénéficient dans le cadre de leurs mandats ou fonctions dans les syndicats (syndicats mixtes, pôles métropolitains, etc.) ;

- celles dont les élus municipaux bénéficient dans le cadre de leurs mandats dans les sociétés d'économie mixte

(SEM), sociétés publiques locales (SPL), sociétés d'économie mixte à opérations uniques (SEMOP).

Annexe 03 — CM 29-01-2075 : indemnités des élus 2024

Benoît LONGEON : en revanche, il y a un véritable sujet, à mon sens, sur la présence des Conseillers

municipaux au Conseil municipal et aux commissions, et cette indemnité. Il ya quand même un sujet sur Le fait que certains ne sont plus là, sont absents. I] y en a sans doute qui ont de très bonnes raisons. La problématique est : « Que faisons-nous de cela ? ».

Le Maire : Les élus concernés ont été contactés. Le Maire ne peut pas démissionner un élu, donc si un élu ne

veut pas démissionner, le Maire na pas la possibilité de le démissionner. La seule chose qu'il peut faire, c’est

retirer ses délégations.

Philippe MIKO : Pourquoi n'est-ce pas fait, alors ?

18Le Maire : De quoi ?

Philippe MIKO : Le retrait des délégations. On a un Conseiller délégué qui est malheureusement absent.

Le Maire : Cela a été retiré au 1* janvier. Il n’aura plus la délégation.

Philippe MIKO : Ah d'accord !

Philippe MIKO : dans quelle délibération ?

Le Maire : Il n’y a pas de délibération.

Philippe MIKO : ce Conseiller délégué, il avait une utilité certaine. N'y a-t-il pas moyen d’en élire un autre sur cette même fonction ? Non ?

Le Maire : Il y aura sans doute une proposition, une délibération en ce sens, mais pour Pinstant, ce n’est pas

le cas.

Les élus sont invités à prendre acte que ce tableau a été fourni et présenté.

Aucune autre question n'étant abordée, le Maire clôt la séance à 19 h 58.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Daniel GUILLÉ Patrice DRAIGNAUD

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