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Conseil Municipal - 2025 001 CM 22 01 2025 Debat Orientation Budgetaire DOB 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 001 CM 22 01 2025 Debat Orientation Budgetaire DOB 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250123-2025D001-DE)
Accusé certifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
tas LT DUREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL| Récepti Publicati
N° 2025-001
OBJET: DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (DOB) 2025
L'an 2025, le 22 janvier à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
15/01/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie DELANOE, André LANCIEN, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Didier PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Alexia ROUSSEAU pouvoir à Pascale CORMERAIS
Pascal PHILIPPE pouvoir à Christian RIVIER
Katell RABY pouvoir à Daniel GUILLÉ
Aude JOUSSE pouvoir à Patrice DRAIGNAUD
Anaïk FOURDILIS pouvoir à Benoit LONGEON
Etaient absents :
Franck CLOUET, Karine DESVARD, Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ
Désignation d’un secrétaire de séance : Patrice DRAIGNAUD 1 été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Daniel GUILLÉ
VU l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriale dans sa rédaction issue de la loi NOTRe qui
dispose :
« Dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux
mois précédent l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne licu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. [...] ».
VU l'avis de la commission finances du 13 décembre 2025 ;
EXPOSÉ
Le débat d'orientations budgétaires est la première étape du cycle budgétaite et constitue un moment essentiel dans la vie d'unc collectivité locale.
Ce débat doit répondre à deux objectifs principaux : le premier étant de permettre à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif ; le second objectif étant de donner lieu à une information générale sur l’évolution de la situation financière de la commune. À cette occasion, les membres du Conseil municipal ont la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité. La teneur du débat doit faire l’objet d’une délibération qui prend acte de la tenue de ce Débat d’Orientations Budgétaires afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect des obligations légales en la matière. Pout les communes, il doit également être transmis au président de VEPCT.
La présente délibération à pour objet d’attester de l’organisation du Débat d’Orientations Budgétaires sur la base des rapports annexés :
Annexe 01 : CM 29-01-2025 - ROB Cordemais — Orientations budgétaires 2025
Annexe 02 : CM 29-61-2025 - ROB Cordemais - Bilan social RH 2024
Monsieur le Maire propose à Monsieur SARRIAUD de présenter le Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 et aux membres du Conseil municipal d'échanger sur ce sujet à l’issue de Ja présentation. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250123-2025D001-DE)
A É é exécutoire ,,,,, _—. _ Ccusé cefl fé exécutoire Conseil Municipal :
Récepti ? ; : 55 g à ; a Pubiratoh HRIND ACTE u Rapport d’Orientations Budgétaires et de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires
pour l'exercice H
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire Le Secrétaire de séance
Daniel GUILLÉ Patrice DRAIGNAUD espelia
Hs
OUFCES Consultants
Finances
@
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025
14/01/2025
Version
2 AeeusS
de
récmptien
-
Ministère
de
Pieatériontr
Sox
Réception
parle
préfet
:
22/01/2078
Fublicaton
:2/01/2025
ee cie
roc
Ce
14-2023
du
budget
principal
de
Cordemais
p.20
Prospecive
financière
: le
PPI
et
ses
conditions
de
nancement
FreSSOUrCeS
LOUER
CENT
TES
Quelques
éléments
de
contexte
des
finances
publiques
:retour
surle
contexte
de
l'élaboration
du
projet
de
loi
de
finances
«initial
» 2025
et
la
pari
des
collectivités
locales
dans
le
redressement
des
finances
publiques
p.7
Quelques
éléments
de
positionnement
de
la
commune
p.34 a
Re
LT
resSOUrces
sx
45139
8962a
24774
:
Consultants
Finances
1.
Préambule
méthodologique Aceuné
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
P43-514400455-2025012%-2025D001-0E]
budget
communal
principal
en
flux
réels
d’un
exercice
N
Charges*
Produits*
Section
de
fonctionnement
see Dépenses*
Recettes*
Section
.
'
Subventions
d'investissement
RO
TN
NET)
[pale
LU
a:
*
Charges,
produits,
dépenses,
et
recettes
«
réels
»
FrESSOUrces
EPARGNE
nette
Consultants
Finances Aceuné
de
PRCSpTOENn
-
Ministères
de
Fintérieur
25-275
4100459-20275012%-20250001-0E|
ASUS
cœrtifeé
sxécutoinrs
t
Chapitres
011,
012,
65,
et
014
__.
Chapitres
70,
73,
Excédent
brut
cour
*
74,75,
et
013
Soldes
des
(EBC)
produits
et
charges exceptionnels
(et
des
frais
financiers
Excédent
brut
courant
divers
hors
intérêts
le
cas
échéant)
(EBC)
Pour
l'essentiel,
la
charge
d'intérêts
.
.
Épargne
de
gestion
(EG)
Capital remboursé
(net
du
capital
récupérable
le cas
échéant)
Épargne
nette
(EN)
Ressources
propres
d’inv.
(RPI)
-->
FCTVA,
cessions,
TA,
Subventions
Variat°
Excédent
global
-
trésorerie
disponible
le
cas
échéant
(issue
des
exercices
précédents)
Variai®
den
ressources
:
_ Variaï®
Excédent
global.
Consultants
Finances
Excédent
global
Reporté Aceuné
de
réCepTton
-
Ministère
de
Fintériaur
P43-2714400255-20250125
2025000
1-0E]
Eure
cernes
“équilibre
pluriannuel
EQUILIBRE
PLURIANNUEL
(indicateur
de
risque
d’insolvabilité)
apprécié
à
partir
du
délai
d'extinction
de
la
dette.
Délai
d'extinction
=
Encours
/
Epargne
brute
Contrainte
:
Encours
/ Epargne
brute
>
norme
Normes*
exogènes
usuelles
du
risque
:
Encours/Ep
brute
0
7
10
15
ans
k
JA
+
D
+
risque
moyen
risque
fort
risque
très
fort
(et
+)
* La
duration spécifique
laisse
ici
place
à
une
duration
normée
de
manière
exogène.
FESSOUrces
Corsultants
Finances lESSOUrCES
Consultants
Finances
2.
Quelques
éléments
de
contexte
des
finances
publiques
: retour
sur
le
contexte
de
l'élaboration
du
projet
de
loi
de
finances
«initial
» 2025
et
la
pari
des
collectivités
locales
dans
le
redressement
des
finances
publiques me
Aigues
ME
1.Défait
ACEUSS
cortine
oxbcutoire
Lu
à LE
CYR
a
phpibr
les
parestest
73/01/7075
nŒGAaG:
É3/01/202S
réception
Z'Mipis
po
de
liptériau
OFSTCCGIHHESS
1050
de
public
au
sens
de
Maastricht
(en
comptabilité
ES
1
CES
administrations
publiques
Dépenses oies
.(hors
annuité
en
capital)
1] 507
FIM
Vers
resSOUrces
Consultants
Finances
Recettes
totales
(hors
emprunt)
1215570)
M TeRS
Solde
public
2023
- 154,8
Md£
/ Définition
du
déficit
public
au
sens
de
Maastricht
:
«
Le
déficit
public
au
sens
de
Maastricht
correspond
au
besoin
de
financement
(B9NF]
des
administrations
publiques.
C'est
le
solde
du
compte
de
capital
des
administrations
publiques.
Il
est
souvent
présenté
en
termes
de
points
de
PIB
rapport,
exprimé
en
pourcentage,
entre
le
besoin
de
financement
et
le
produit
intérieur
brut).
Le
déficit
public
au
sens
de
Maastricht
mesure
la
différence
entre
l'ensemble
des
dépenses
courantes,
dépenses
d'investissement
non
financier
ef
transferts
en
capital
qu'elles
effectuent,
d'une
pari,
et
l'ensemble
de
leurs
ressources
non
financières,
d'autre
pari.
»
Source
:INSEE
/ Déficit
public
(comptabilité
nationale]
/ Déficit
public
notifié
DSTI)
TPE)
CC
(RATS
Produit
Intérieur
Brut
2
822,5
Md£€ Aceuzé
de
récepion
-
Ministère
Ge
Fintérieur
é public
amorcé
en
2023
Déficit
public
de
la
France
en
%
du
PIB
{Sources
INSEE
;
base
2020]
0,0%
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
-10%
2018
20%
-23
%
-3,0% -4,0%
2022
-5,0%
47%
-6.0% -7.0% -8.0% -7.0%
2020
-10,0%
89%
FESSOUTCES
pen
RE
“Voleur
de'e
TPFP
2023-2027
en
base
2014
Icf.
annexe
sur
le
passage
de
la
base
2014
à
la
base
2020].
2022
2023
Loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
(18.12.2023)*
LA
5
Extrait
du
rapport
de
la
Cour
des
Comptes
sur
la
situation
et
les
perspectives
des
finances
publiques
; juillet
2024
:
«
L'année
2023,
une
très
mauvaise
année
en
matière
de
finances
publiques
Alors
que
nos
principaux
partenaires
européens
sont
parvenus
à
stabiliser
(Allemagne)
voire
à
réduire
significativement
(Espagne,
Italie)
leur
déficit
public
et
que,
pour
la
première
fois
depuis
le
déclenchement
de
la
crise
sanitaire,
aucun
événement
exceptionnel
n'a
perturbé
l'activité
économique,
le
déficit
français
a
atteint
154
Md£,
dégradé
de
0,7
point
de
PIB
par
rapport
à
2022
et
excédant
de
0,6
point
la
prévision
du
Gouvernement. Cette
aggravation
du
déficit
tient
à
trois
facteurs
:
-
d’abord,
une
faible
croissance
spontanée
des
prélèvements
obligatoires,
qui
marque
néanmoins
une
forme
de
normalisation
après
deux
années
exceptionnelles
de
rebond
post-
covid
;
+
ensuite,
la
poursuite
de
baisses
discrétionnaires
d'impôts
pour
plus
de
10
MdE
;
-
enfin,
l'absence
d'économies
structurelles,
la
dépense
hors
charge
de
la
dette
ef
hors
mesures
exceptionnelles
ayant
continué
à
progresser
à
un
rythme
nettement
supérieur
à
l'inflation.
En
conséquence,
la
dette
publique
atteint
3
100
Md£
et
excède
de
plus
de
700
Md€
son
niveau
d'avant-crise
pour
atteindre
près
de
110
points
de
PIB.
»
9 EUR
A
PÉCADTUON
=
Ministère
ci
Hédé
stabilité
d'Avril
2024
(PSTAB)
et
la
nouvelle
trajectoire
=
-20%
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
-2,7%
-3,0%
Loi
de
programmation
des
2,7%
finances publiques 2023-2027
37%
Trajectoire du déficit public de
(décembre
2023)
la
France
en
%
du
PIB
-3,6%
-4,0%
=
A4%
Programme
de
stabilité
(PSTAB)
2023-2027
(avril 2024)
-4,9%
-5,0%
-5,1%
40%
-5,5%
Février
2024,
le
Gouvernement
décide
l'annulation
de
10
Md£
et
de
doubler
la
réserve
de
précaution
(portée
à
‘
16
Md£).
Avril
2024,
le
Gouvernement
adresse
à
l'Union
Européenne
son
programme
de
stabilité
afin
d'exposer
les
prévisions
de
croissance
et la
trajectoire
de
finances
publiques
qu'il
s'est
fixée
à
horizon
2027.
-7,0%
Juin
2024
: après
une
interruption
de
quatre
ans
due
à
l'activation
de
la
clause
dérogatoire
générale
entre
2020
et
2023
à
la
suite
de
la
pandémie
de
COVID-19,
la
Commission
Européenne
a
rendu
son
rapport
sur
la
situation
des
finances
publiques
de
12
États
membres
{dont
la
France]
qui,
en
2023,
ont
enregistré
un
déficit
ee
public
dépassant
la
Valeur
de
référence
de
3 %
prévue
dans
le traité,
ou
risquaient
de
dépasser
cette
Valeur.
—_Loi
de
programmation
des
finances
publiques
(2023-2027)
- décembre
2023
——
Programme
de
Stabilité
[2023-2027)
- avril
2024
FESSOUrCeS
Cor:
ts
Finances Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
A-ZIASOO1S9
20250128
2025000)
-DE]
de
la
France
Le
déficit
public
français
exprimé
en
%
du
PIB
: 4ème
plus
fort
des
pays
de
l'Union
Européenne
_
Déficit
public
rapporté
au
PIB
des
27
pays
de
l'Union
Européenne
…
Rapport
de
la
Commission
européenne
du
19
juin
2024
2
31%
{classement
des pays.en
valeur 2023)
{
He
ME
France
20%
-5,5%
1,7%
TT
12%
10%
1
|
0.0%
g
as
z
8
NE
_—
+
AE
h
|
:
à
[1
L
L 1
EL
un
-0, QL)
-08%
-07%
“06%
-1,3%
-107 -20% 30%
|
Valeur
de
référence
:3,0%
-4,0%
-4,4%
9%
“4,9%
-50%
|
-51%
-60% 70%
À
477
-667
-7,4%
-8.0% -7.0% -10.0%
como
2022
mm
2023
Prévisionnel
2024
===
Valeur
référence
(3%] Aceusé
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
Ositionnementeunronéen
de
la
France
Denon
moi
Rue
2e
L'endettement
public
français
exprimé
en
%
du
PIB
: 3ème
plus
fort
des
pays
de
l'Union
Européenne
La
dette
publique
rapportée
au
PIB
des
27
pays
de
l'Union
Européenne
Rapport
de
la
Commission
européenne
du
19
juin
2024
180%
-
{classement
des pays
en
valeur
2023]
ee
160%
L'endettement
public
français
exprimé
en
%
du
PIB
s'élève
à
sex
109,9
%
du
PIB
(3
101
Md£)
en
2023
—
—
—
120%
{montants
actualisés
par
l'INSEE
en
septembre
2024)
100% 80%
Valeur
de
référence
:60%
60%
44%
447%
44%
40% 20%
ss
ressourceÿ
Corsullants
Finances
mn
2022
mme
2023
2024
===
Valeur
référence
(60%) de
la
France
en
matière
de
finances
publiques
: le
Sion
parie
préfet
73/01/7075
bon:
2%/01/2025S
Le
nouveau
cadre
de
gouvernance
économique
européen
est
entré
en
vigueur
le
30
avril
2024.
Il prescrit
pour
les
Etais
membres,
dont
la
France,
l'élaboration
d'un
plan
budgétaire
*et/structurel
"à
moyen-terme (PSMT
présentant
une
trajectoire
annuelle
contraignante
de
dépense
primaire
nette*.
Ce
plan
a
vocation
à
se
substituer
au
programme
aux
programmes
de
stabilité
et
aux
programmes
nationaux
de
réforme
propres.
Les
règles,
entrées'en
vigueurle
30
avril
2024
ef
pleinement
applicables
dès/2025,
visent
à
adapter
le
Pacte
de
stabilité
et
de
croissance
en
favorisant
la
soutenabilité
des
finances
publiques,
la
croissance
à
long
terme
et
également
les
investissements
pour
faire
face
aux
défis
à
venir.
Ces
nouvelles
règles
ont
notamment
pour
objectif
de
garantir
la
réduction
progressive
et
durable
du
ratio
de
dette
publique
et
le
retour
du
déficit
sous
le
seuil
de
3
%
de
PIB
grâce
à
des
recommandaïions
d'ajustement
fondées
sur
une
analyse
économique
propre
à
chaque
Etat
membre,
encadrée
par
des
garde-fous
sur
la
réduction
du
déficit
et
de
la
dette,
dans
une
perspective
pluriannuelle.
Les
exigences
de
l'article
126
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
(TFUE)
relatives
au
déficit
et
à
la
dette
n'ont
pas
été
modifiées
:
Ÿ
3%
pour
le
déficit
public
rapporté
au
PIB
;
Ÿ
60
%
pour
l'endettement
public
rapporté
au
PIB
Ces
nouvelles
règles
se
traduisent
ue
doivent
respecter
les
Etats
membres Sur une!
{sous
conditions
et
approbation
par
le
Conseil).
Cette
extension
se
traduit
par
un
lissage
dans
le
temps
des
exigences
de
consolidation
budgétaire
lorsque
les
États
membres
prennent
des
engagements
de
réformes
et
d'investissements
contribuant
à
la
soutenabilité
des
finances
publiques,
à
l'amélioration
de
la
croissance
potentielle
ou
aux
priorités
européennes
comme
les
transitions
écologique
et
numérique
et
le
renforcement
des
capacités
de
défense.
Lorsque
la
procédure
pour
déficit
excessif
(PDE)
est
ouverte
sur
critère
de
déficit,
la
trajectoire
de
correction
doit
être
cohérente
avec
un
ajustement
structurel
minimum
annuel
d'au
moins
0,5
%
de
PIB
à
titre
de
référence.
Une
flexibilité
a
été
introduite
pour
les
années
2025
à
2027
pour
refléter
la
hausse
de
la
charge
d'intérêt.
Si
l'Etat
ne
respecte
pas
les
recommandations,
le
Conseil
peut
imposer
des
sanctions
financières,
lesquelles
peuvent
atteindre
jusqu'à
0,05
%
du
PIB
pour
une
période
de
six
mois
jusqu'à
ce
que
l'Etat
prenne
des
actions
suivies
d'effets.
{A
ce
jour,
le
Conseil
n'a
jamais
imposé
de
sanctions
financières.
Pour
la
France,
cette
pénalité
représenterait
3
Md£/an
en
valeur
2024).
FreSSOUrces
Corsullants
Finances
1 3 Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
-20E2S5D007-DE|
e
»
des
finances
publiques
en
2024
—1
2,0%
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
-2,7%
30%
-3,2%
Programme
de
stabilité
;
.
-2,9%
(PSTAB)
2023-2027
Loi
de
programmation
des
(avril 2024)
finances
publiques
2023-2027
-3,7%
(décembre
2023)
-3,67%
-4,0%
-4,4%
4,1%
-4,9%
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2025
(exposé
général
des
motifs)
:
-5,0%
«
En
l'absence
de
mesures,
le
déficit
public
aurait
atteint
environ
7
%
du
PIB
en
-
2025.
Cette
tendance
défavorable
résulte
notamment
d'une
hausse
des
EEZ
recettes
de
prélèvements
obligatoires
moins
élevée
que
celle
de
l'activité,
de
25%
no
la
hausse
de
la
charge
de
la
dette
en
lien
avec
la
remontée
des
taux
d'intérêt,
D
Ur...
des
dépenses
de
prestations
vieillesse
en
nette
hausse
en
raison
de
leur
EX...
revalorisation
sur
l'inflation
passée,
et
de
la
dynamique
des
dépenses
de
“sa
prestation
sociale
liées
au
vieilisement
démographique
et
de
dépenses
‘se...
dynamiques
des
administrations
territoriales.
-7,0%
fes
Le
Gouvernement
a
donc
décidé
de
prendre
des
-8.0%
—
Loi
de
programmation
des
finances
publiques
(2023-2027)
- décembre
2023
——
Programme
de
Stabilité
(2023-2027)
- avril
2024
ressources
+++.
Evolution
du
déficit
public
en
tendance
(PLF
2025)
Consultante
Finances
14 Aceuné
de
réception
-
Ministère
de
Pintériour
HA-TIAAOONSD-ZOESOIES
2O02SD00
1 -DE|
6.
nouveau
e
»
des
finances
publiques
en
2024
=
-2,0%
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
-2,7%
30%
Programme
de
stabilité
Loi
de
programmation
des
22
RER
"ht
finances
publiques
2023-2027
-3,7%
(décembre
2023)
à
40%
—
‘|
Une
réduction
du
déficit
public
égale
à
2,0
;
points
de
PIB
en
2025
par
rapport
au
déficit
ublic
« tendanciel
» 2025
-5,0%
=
PLF
pour
;
es
2025
CIBLE
60
Md£
d'efforts
PLF
initial
pour
2025
6,0%
sens
”
°°
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
est
bâti
sur
un
déficit
public
EXA
égal
à
5,2%
du
PIB
mais
le
Gouvernement
prévoit
de
le
ramener,
LA
par
amendements
au
cours
du
débat
parlementaire
à
5,0%
du
Le
PIB
{soit
6,5
Md€
d'efforts
supplémentaires
non
prévus
dans
le
-7,0%
-
texte
initial).
-7,0%
-8,0%
——
Loi
de
programmation
des
finances
publiques
(2023-2027)
- décembre
2023
——
Programme
de
Stabilité
(2023-2027)
-
avril
2024
ressources
—PLFinitial
pour
2025
+...
Evolution
du
déficit
public
en
tendance
Consultants
Finances
15 Acousé
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
0,0% -107 -2,0% -3,0% -4,07 -5,0% -6,07 7,07
lrESSOUrces
Consultants
Firances
Trajectoire
du
déficit
public
de
la
France
en
%
du
PIB
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
Loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
(décembre
2023)
-2,7%
Le
PLF
pour
2025
fixe
un
objectif
de
déficit
public
à
5,0%
du
<5,07%
PIB
en
2025.
“5,5%
Plan
budgétaire
et
structurel
Il ne
s'agit
que
d'une
première
étape
!
à
moyen
terme
(PSMT)
-6,17%
Octobre
2024
Dans
le
cadre
de
ses
engagements
européens,
la
France
a
transmis
à
l'Union
Européenne
son
plan
budgétaire
et
structurel
(PSMT)
2025-2029
avec
un
objectif
de
retour
à
un
déficit
public
inférieur
à
3,0%
à
horizon
2029. HOSPTON
-
Ministère
de
lrintériour
447 EAFET
Ses
zoE
SOT2S
ER2SD
OS
een
let:
Hemton
:
DE
es 60
Mc
227077
e
25/01/2025
d'efforts
2025
présenté
par
le
Gouvernement
PUS
D
D
D
DU
CU
CS
CUS
DU
DU
GUN
CN
DOS
D
Eu
Corsullents
Fira
Total
de
l'effort
par
rapport
au
tendanciel
(Md£)
60,6
Moindres
dépenses
par
rapport
au
tendanciel
(Md€)
HOTTE
en
Le
Modération
des
dépenses
réalisée
à l'occasion
des
lettres
plafonds,
413
]
par
rapport
au
tendanciel
Le
Politiques
de
l'emploi,
dans
un
contexte
de
baisse
du
chômage
(aides
à l'apprentissage,
L
e Compétences,
contrats
aidés,
emplois
francs)
:
Aide
publique
au
développement
(préserve
une
hausse
de
41,8
Md€
par
rapport
à 2017)
13
x ENRFEPriseS
sage
es
engagements
et des
paiements
France
2030,
5
age des
aides
écologiques
(au
total
les
crédits
de
Ia mission
Écologie
augmentent
3
de
+2,8
M€)
dont
primes
à l'achat
de
véhicules
électriques,
dans
un
contexte
|
&
de
hausse
des
parts
de
marché
des
véhicules électriques
|
©”
dont
MaPrimeRénov'
(préserve
+0,9
MdE
par
rapport
à 2023)
|
10
dont
Fonds
vert
(niveau
d'engagement
de
1 Md€
en 2025)
|
0,4
Application
du
« dispositif
ressources
mensuelles
» à
la prime
d'activité
08
Effet
du
schéma
d'emplois
(-2200
ETP)
o1
Réduction
de
dis
pour
la relance
et en
réponse
aux
crises
03
Autres
efforts
d'opi
de
gains de
productivité
et de
lissage
des
dépenses
=
{modération
équivalente
à environ
1%
des
dépenses
de
l'Etat)
”
Mesures
de
modération
et d'économie
complémentaires
sur
la dépense
5
de
l'Etat
(par
amendement)
Mesures
complémentaires
de
modération
des
dépenses
des
opérateurs
15
LÉO
EE
EMEA
Mesures
de
freinage
des
dépenses
sociales
101
Report
au
ler juillet
de
l'indexation
des
retraites
36
Assurance-chômage
04
Freinage
de
la trajectoire
ONDAM
38
dont
maîtrise
des
prix
des
produits
de
santé,
et
des
volumes
| __
1,4
dont
ticket
modérateur
LT
dont
optimisations
des
achats
à hôpital
|__
0,7
ï
journalières
{baisse
du plafond)
|
06
Réduction
du
déficit
de la
CNRACL
(hausse
de
4 points
du
taux
de
cotisation
2
Li
retraites,
pour
les
collectivités
er
les
hôpitaux)
e
3
Réduction
de
dépenses
socio-fiscales
profitant
aux
entreprises
:
47
Reprofilage
des
allègements
généraux
(dans
l'esprit
du
rapport
Bozio-Wasmer)
40
Réduction
de
07
Modération
des
dépenses
des
collectivités
locales
(-0,2
pts
de
PIB)
Mécanisme
de
résilience
des
finances
locales
(environ
450
collectivités
concernées)
Ecrêtement
de
la dynamique
de
TVA
en
2025
12
FESSOUT
QT
nr me
D
ON
D
D
D
Dr
D
Or
Mr
ur
|
Part
de
l'effort
de
consolidation
réalisé
via
un
freinage
des
dépenses
0,8
EP
i
Hausses
de
recettes
(MdE€)
l_193
RSR
n us
Mesures
de
mise
à contribution
des
profits
des
entreprises
28
Contribution
exceptionnelle
sur
les
bénéfices
des
grandes
entreprises
(texte
initial)
8
Taxe
exceptionnelle
due
par
les
entreprises
du
fret
maritime
(texte
0.5
Suspension
de
la baisse
de
1a CVAE
(text
11
Fiscalisation
des
rachats
d'actions
(texte
initial)
02
Verdissement
de
la fiscalité
18
Malus
automobile
(texte
initial)
03
Mesures
par
amendement
(billets
d'avion,
énergies
fossiles)
15
Dividende
EDF
2
Part
de
l'effort
de
consolidation
via les
recettes
sur
les
entreprises
DÉC
AMEEROTICN
Mesures
ciblées
pour
les
particuliers
22
Contribution
différentielle
temporaire
sur
les
très
hauts
revenus
(texte
initial)
LS
Suppression
de
niche
à l'IR
sur
les
loueurs
meublés
(texte
initial)
02
Fiscalité
de
l'énergie
et
fiscalité
environnementale
3,5
Hausse
des
accises
sur
l'énergie
(baisse
de
facture
proche
de
9 %
;texte
initial)
3
Mise
en
conformité
de
la
TVA
sur
les
chaudières
à gaz
(texte
it
1)
0,2
Réduction
de
l'avantage
en
nature
pour
les
véhicules
thermiques
(réglementaire)
0,3
Part
de
l'effort
de
consolidation
via
la fiscalité
des
particuliers
D'après
ce
chiffrage
du
Gouvernement,
3
mesures
concernent
les
collectivités
locales,
fléchées
dans
les
économies
en
dépenses,
pour
un
montant
total
de
5,0
Md£
:
1.
La
création
d'un
fonds
de
réserve
(3,0
M€)
2.
Le
gel
en
valeur
du
produit
de
TVA
affecté
aux
collectivités
locales
entre
2024
et 2025
(1,2 Md£)
La réduction du)FCTVA(0,8
Mde)
Source
:Rapport
sur
la
situation
et
les
perspectives
économiques,
sociales
et
financières
de
la
nation
[RESF]
:annexe
du
PLF
pour
2025
:octobre
2024
:pages
56
et
57
1 7 Pyzusé
de
rfosbtion
-
Miniatère
ce
Llstémeur
ResHme-Ges-mesiresd'aliStement
2025
et
place
des
mesures
concernant
les
ACCUSÉ
Corine
exécutoire
9.
Brétat 01/2025
FF701/70758)
Le
PLF
pour
2025
propose
un
ensemble
de
mesures
visant
à
réduire
le
déficit
public
sur
le
budget
de
l'Etat
de
près
d'1
point
de
PIB
entre
2024
(-5,2%
du
PIB)
et
2025
(-4,3
%
du
PIB).
Au
regard
du
PLF
initial
2025,
la
stratégie
de
réduction
du
déficit
sur
le
budget
de
l'Etat
repose
:
1.
Sur
une
forte
progression
des
recettes
du
budget
de
l'Etat
via
:
*__
la
croissance
spontanée
de
ses
4
principales
recettes
fiscales
(IR,
IS,
TICPE
et
TVA)
; :
*___
(surtout)
des
nouvelles
mesures
fiscales
:
*
la
réaffectation
au
budget
de
l'Etat
de
recettes
fiscales
(ou
croissance
de
recettes)
comme,
à
titre
d'exemple,
la
2.
Parle
gel
en
valeur
des
dépenses
de
l'Etat
avec
comme
référence
la
LF
pour
2024
(avec
un
objectif
de
baisse
en
montant
à
l'issue
du
débat
parlementaire)
Cet
objectif
d'évolution
des
dépenses
de
l'Etat
en
ne
aux
concours
financiers
versées
aux
collectivités
locales
qui
sera
atteint
notamment
grâce
à
la
+ à
une
DaisselmassivedeMasDCRTPAmécanisme
du
{ gage
»]
pour
contenir
la
croissance
spontanée
de
certains
concours
telles
que
les
compensations
fiscales.
ons
ressources
Frances
1 8 Aceuseé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
Rss
FTAA400459
20250123
2025D001-0E]
esbases
d'imposition
en
2024
S'agissant
de
l'actualisation
forfaitaire
des
bases
d'imposition*
en
2025,
elle
sera,
selon
les
dispositions
de
l'article
99
de
la
Loi
de
Finances
pour
2017,
le
résultat
de
l'équation
suivante
:
(IPCHnov2024
—
IPCHnov2023)
IPCHnov2023
1
+
OÙ
IPCH
est
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
{utilisé
par
les
instances
européennes).
+1,7%
en
2025
(après
+3,9%
en
2023,
+7,1%
en
2022
et
+ 3,4%
en
2021)
*
Ne
concerne
pas
les
valeurs
locatives
des
:
*
Concerne
les
valeurs
locatives
des
:
-
locaux
commerciaux
(magasins,
cliniques,
hôtels...),
-
locaux affectés
à l'habita
-
les
locaux
affectés
à
une
activité
libérale
(bureaux...
l'exercice
d'une
activi
-
des
immobilisations
indu
trielles
foncière.
FESSOUrEeS
19
Consultants
Finances lESSOUFÉES
Consultants
Finances
3.
La
situation
financière
2014-
2024
du
budget
principal
de
Cordemais
2 0 Evolution : Evolution
Evolution :
annuelle
!
annuelle
K€
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2014-2023
: moyenne
- moyenne
-
en
K€
en
%
Produits
de
fct.
courant
6827
6940
6967
6921
6645
7
145
7137
7 287
8 256
8 418
199
24%
- Charges
de
fct.
courant
5336
5544
4416
5176
4853
5150
5
544
5
793
5
957
6
104
96
1,5%
=
EXCEDENT
BRUT
COURANT
(EBC)
1491
1396
2551
1745
1792
1995
1
593
1
495
2
299
2
314
103
5,0%
+
Solde
exceptionnel
large
=
EPARGNE
BRUTE
(EB)
=
EPARGNE
NETTE
(EN)
* y
compris
financiers
hors
intérêts
(produits
et
charges)
et
provisions
réelles
(dotations
et
reprises),
hors
cessions
=
Produits
exceptionnels
larges*
95
79
48
99
56
47
57
41
146
75
- Charges
exceptionnelles
larges*
1
0
1
1
6
0
2
28
101
2
=
EPARGNE
DE
GESTION
(EG)
1585
1475
2598
1844
1842
2041
1 649
1 508
2 344
2
388
- Intérêts
0
0
0
0
0
0
0
0
20
26
L'excédent
brut
courant
[EBC)
a
progressé
en
2022
et
2023,
mais
cette
progression
est
partie
liée
à
des
flux
exceptionnels
de
produits
et
de
charges.
Retraitée
de
ces
flux,
l'épargne
nette
2023
atteindrait
quand
même
1,6
ME,
soit
Un
niveau
largement
positif
proche
de
celui
de
2020
et
2021.
Reversement
exceptionnel
budget
LOP
en
2022:
-1
052
Rattachement
des
ràr
de
fonctionnement
2023:
-300
TN
NE
NE
EN EE
NES
PEN
SRT 42 40-270)
IEEE
SE
PYX) ressources
ces
1
585
LT)
Remboursement
exceptionnel
CCES
en
2023:
2598
1844
1842
2041
1
649
EL
RCE
LTe AGCUuRSé
de
rRCApPTONn
-
Ministère
de
lintériœur
3 000 Kc
20,0 %
MM
Excédent
brut
courant
——
Evréelle
produits
fct
courant
——
Ev
réelle
charges
fct
courant
ressources
Cor:
Finances AGeuRé
de
rACApTOn
-
Ministère
de
l'Intérieur
FESSOUrCES
Consultants
Finances
Marges
d'épargne
]
3 000 kc 2 500 KC. 2 000 Ke. 500 Kc
—|
MM
£fporgne
nette
[]Cpital
[intérêts
l Le ! j
Epargne
nette
|
retraitée
I 23 Ace
mé
de
réception
-
Mi
iatère
ce
Mn
té
rente
-20250001-DE|
Dép.
d'inv.
hs
annuité
en
capi
Financement
des
investissements
aveslissement
—s
F
F
F
F
F
F
F
7
ï î
i
Structure
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
CUuAON
Moyenne
ne,
2023
annuelle
%
K€
Excédent
global
de
clôture
(EGC)
2014
2015
2016
2017
2018
_
2019.
826
Epargne
nette
1585
1475
2598
1844
1842
2041
1 649
1
508
2
233
2177
Ressources
propres
d'inv.
(RPI)
821
581
1116
404
940
271
420
371
501
825
FCTVA
301
500
1075
233
376
197
332
271
415
759
Produits
des
cessions
460
23
6
103
509
0
0
17
4
7
Diverses
RPI
60
58
35
67
54
74
87
83
82
59
Fonds
affectés
(amendes...)
0
0
0
0
0
2
21
3
19
23
Subventions
yc
DGE
/ DETR
/
DSIL
0
160
205
3
0
470
25
17
235
284
Emprunt
0
0
0
0
0
0
0
2677
1
000
0
Variation
de
l'excédent
global
|
-6
206
-23
1 416
715
701
1
128
-833
-558
207
-99]
Fr
F
y
F
F
Fr
F
sr
2242
2957
3658
*__Les
dépenses
d'investissement
réalisées
de
2014
à
2023
s'
4
786
(soit
934
€
par
habitant
et
par
an,
montant
important),
financé
sans
emprunt
jusqu'en
2020.
+
Fin
2023,
la
commune
dispose
d'un
excédent
global
de
clôture
investissements
à
venir.
reSSOUrces
Consultant
es
(EGC])
de
3,7
ME,
en
partie
utilisable
pour
financer
les
élèvent
au
total
à
34
ME,
soit
un
investissement
annuel
moyen
de
3,4
M€
24 Aceusé
de
rÉCapTon
-
Ministère
Ge
l'intérieur
10 000
Kc-
Financement
de
l'investissement
8 000 Kc- 6 000
K€
4 000
KC
2 000
Kkc—| oxc—l
FeSSOUrCces
Consultants
Finances
2014
2015
2016
2017.
2018
2019
:2020
2021
2022
MR
Eporone
nette
I}
Dépenses
d'équipement
[Autres
dép.inv.
HBRPI
HSuby”etoutresrecinv.
[ESjEmprunt
25 AGcua
de
réception
-
Ministère
Ge
l'intérieur
Financement
de
l'investissement
as)
120%
4 !
Utilisation
excédent
global
de
clôture
2014/2023
| mm
cporgne
nette
M
Pépenses
d'équipement
[jAutres
dép.inv.
KRRPI
MHESubvcetautresrec.in.
[Emprunt
FESSOUrCES
Consultants
Finances
26 Aceusé
de
réception
-
Ministère
Ge
l'intérieur
2-5
55400459
20250125
-20250001-0€|
RAycuse
gerÿgÿe
exécutogre
F
F
F
F
7
F
7
Le
F
K€
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Encours
au
31.12
0
0
0
0
0
0
0
2677
3
585
3
401
Epargne
brute
1 585
1 475
2
598
1 844
1
842
2
041
1 649
1 508
2325
2
361
ENCOURS
au
31/12
/
EPARGNE
BRUTE
(délai
de
désendettement,
en
années)
F
>
F
Ve
1
F
Fr
F
KE
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
202
203
Encours
au
31.12
0
0
0
0
0
0
0
2677
3
585
3
401
AR
AREedes
Aer
ee
tonnes
Res
1585
1475
2598
1844
1842
2041
1 649
1 508
1 273
1 761
ENCOURS
au
31/12
/
EPARGNE
BRUTE
(délai
de
désendettement,
en
années)
retraité
*_
La
commune
n'avait
pas
de
dette
jusqu'en
2021.
+
__L'emprunt
contracté
en
2021
et
encaissé
en
2021
et
2022
génère
un
délai
de
désendettement
retraité
(calculé
hors
flux
ress
ourc£eplionnels)
de
1,9
années,
encore
faible.
Consultants
Finances Aceuné
de
PRCSBTION
-
Mimiatère
de
l'intérieur
P12-57514001595
F0E50125
2075000
1-0E]
«
4.
fonctionnement
Æ
7
F
V
7
pe
Fr
F
V-
:
‘
Î
Evolution
ÎEvolution
KE
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Evolution
#annuelle
-annuelle
2014-2023
:moyenne
- :
moyenne
-
i
enkKe
:
en%
Charges
fct
courant
strictes
4948
5013
4379
4905
4597
4924
5331
5 674
5 767
5 966
1 018;
127
2,1%
Charges
à caractère
général
1668
1694
1574
1583
1637
1686
1 609
1 690
2 053
2215
5471
68:
32%
Charges
de
personnel
2050
2058
1863
1698
1766
2085
2 539
2 948
2 808
2 892
842i
105!
3,9%
Autres
charges
de
gest°
courante
1230
1262
942
1623
1194
1153
1183
1 036
906
859
EE
46!
-3,9%
Atténuations
de
produits
388
531
37
272
256
227
213
119
189
138
ë
10,9%
dont
:contribution
FPIC
388
531
0
211
182
167
154
119
130
78
16,3%
Charges
fct
courant
Charges
exceptionnelles
larges
*
Charges
fct
hs
intérêts
*y compris
frais
financiers
hors
intérêts
(66-6611)
[Charges
fct
courant
strictes
-évolution
nominale]
3,9%
-20,4%
17,2%
6,2%
6,1%
2,6%
12,5%
AT
10,1%]
Charges
fct
hs
intérêts
- évolution
nominale
La
baïisse
importante
de
charges
constatée
en
2016
s'explique
par
:
1.
La
prise
en
charge
totale
de
la
contribution
au
FPIC
par
l'ex-CCCE,
juste
avant
la
fusion
de
2017.
2.
Un
décalage
sur
2017
d'une
partie
de
la
contribution
SDIS
annuelle.
3.
Et
un
transfert
de
charges
au
profit
de
l'intercommunalité
{compensé
partiellement
par
une
retenue
supplémentaire
sur
l'attribution
de
compensation).
L'évolution
annuelle
moyenne
des
charges
de
fonctionnement
courant
stricte
sur
l'ensemble
de
la
période
est
très
modérée
[+1,5%
par
an
moyenne),
mais
les
évolutions
annuelles
constatées
depuis
2019
sont
nettement
plus
importantes.
FreSSOUrces
Consultants
Finances
28 Aceusé
de
récaprnon
-
Ministère
Ge
l'intérieur
Er
sons
FOESO0125
2075000 1-0€]
Structure
des
charges
de
fct
2014
]_
Î
Structure
des
charges
de
fct
2023
DS
ch.
à caractère
général
(011)
EM
Autres
charges
fct
courant
[==]
Intérêts
EN
Ch. à
caractère
général
(O1)
UEmautres
chargesfct
courant
[intérêts
I
Ch.
de personnel
(012)
EX
Atténuations
de
produits
I
©.
de
personnel
(012).
EM
Atrénutions
de
produits
Em
Autres
ch.
de
gestion
courante
(65)
HE
Ch.
exceptionnelles
larges
BEM
Autres
ch.
de
gestion
courante
(65)
EE
©.
exceptionnelles larges
FESSOUrCces
Corsullents
Finances Accusé
de
réception
-
Ministère
de
lintérieur
44-2714400455
20250125
2075000
1-0E]
D
peurs
e
fonctionnement
5
.
è
Evolution
Evolution
j
Evolution
annuelle
annuelle
e
2e
2014-2023
moyenne
- enimoyenne
-en
è
KE
%
Produits
fct
courant
stricts
6 820
1815
2,2%
Impôts
et
taxes
6
091
118:
1,9%)
Contributions
directes
1 539
TT
-5,6%
Dotation
communautaire
reçue
4
146
65:
1,5%
AC
reçue
3 996
-47
1,1%
Disparition
DSC
reçue
150
48
-29,3%
de
la
DGF
Taxe
sur
les
pylônes
électriques
290
2,0%
sous
l'effet
|
raxe
additionnelle
DMTO
14,8%
de
la
| __Reversement FNGIR
0,0%
contribu-
Solde
impôts-et.taxes
23,0%
TS
Dotations
et
partcipafons
233
14
#5
5
2155
224
247
254!
23,0%
Htdse
DGF
a
AT
2
0
=,
4,0
4
-29
-36,4%
free
Compensations
fiscales
30
24
10
10
C1
21182
2466
2341
288
57,7%
publiques
DCRTP
34
34
34
30
28
à
128
28
21%
Solde
participations
diverses
52
83
8
25
20
44
À
11
17
14,8%
Autres
produits
fct
courant
356
431
389
501
386
292
372
414"
1255
720
8,1%
Produits
des
senices
304
325
229
385
281
202
308
272
\
201
575
7,3%
Produits
de
gestion
52
106
160
116
104
90
65
143
4
055
145)
;
12,0%
Atténuations
de
charges
7
34
50
45
49
7
63
27
\ 33°
147
140:
ä
40,0%
PROD,
FCT
COURANT
Produits
exceptionnels
larges
*
PROD.
DE
FONCTIONNEMENT
*ycompris
les
produits
financiers
divers
(76
- 762)
4
Produits
fct
courant
stricts
- évolution
nominale
2,6%
13,3%
\
13,9%]
LT
ne
OEIL
7
A
CA
22
7,3%
A
KA
PX77
15,9% — La Impact
massif
de
la
refonte
fiscale
sur
la
composition
du
produit
fiscal.
resSOUrces
Cor.
Finances Aceusé
de
réCapTOon
-
Ministère
Ce
PINtTéTIaUr
22-554
400759
20250125
2025000
1-0E|
DEUS SUI
is-de
fonctionnement
Structure
des
produits
de
fct
2014
]
Structure
des
produits
de
fct
2023
EM
Impôts
et
taxes
BEM
Atténuation
de
charges
BEM
Impôts ettaxes
|
:
EX
Atténuation
de
charges
EM
Dotations
et
participations
C3
Produits
exceptionnels
larges
MM
Dotations
et
participations
En
Produits
exceptionnels
larges
En
Autres
produits
de
fct
courant
EN
Autres
produits
de
fct
courant
FESSOUTCES
Corsullants
Finances Aceuné
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
(PA2-2711400455-20250155
20250001
0€
4
A
SCUIGirE
rStot
:23/01/20
1/20?S
Taux
d'imposition
communaux
TH
5,86%
6,36%
6,86%
7,36%
7,36%
7,36%
7,36%
7,36%
7,36%
8,09%
Taux
FB
7,00%
7,50%
8,40%
9,05%
9,67%
10,17%
10,67%
26,17%
26,17%
28,79%
Taux
FB
communal
strict
(sans
taux
départemental
tranféré
en
2021)
7,00%
7,50%
8,40%
9,05%
9,67%
10,17%
10,67%
11,17%
11,17%
13,79%
Taux_FNB
11.82%
12,32%
12.82%
13,32%
13,32%
13,32%
13,32%
13,32%
13,32%
13.32%
:
Moy.
2014-
Evolution
2023
2015/14
2016/15
2017/16
2018/17
2019/18
2020/19
2021/20
2022/21
2023/22
Taux
TH
3,6%
8,53%
7,86%
7,29%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
9,92%
Taux
FB
17,0%
7,14%
12,00%
774%
6,85%
5,17%
492%
145,27%
0,00%
10,01%
Taux
FB
communal
strict
(sans
taux
départemental
tranféré
en
2021)
7,8%
7,14%
12,00%
7,74%
6,85%
5,17%
4,92%
4,69%
0,00%
23,46%
Taux_FNB
1,3%
4,23%
4,06%
3,90%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
FESSOUrCeSs
Consultants
Finances Accuaé
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
644-2754
400159
20750123
2075000
1-DE|
seu
cartiÿeg
AÉCUIGire
6.
H
:25/01/2025)
Bases
nettes
d'imposition
Base
nette
TH
2767
2
942
2
933
3
097
3
163
3
309
3
418
131
94
101
dont
base
résidences
secondaires
92
92
76
130
123
126
95
131
94
94
Base
nette
FB
19
369
19
607
19
414
19
923
20
236
20
617
20
903
12
784
13271
14
257
Base
nette
FB
majorée
des
bases
exonérées
des
ETS
industriels
19
369
19
607
19
414
19
923
20
236
20
617
20
903
21
004
21
771
23
366
Base
nette
FNB
168
173
174
175
178
182
184
185
189
189
Evolution
nominale
2015/14
2016/15
Ï2017/16
Ï2018/17
201948
202049
2021/20
202221
|
2023/22
Base
nette
TH
ns.
6,32%
-0,30%
5,59%
2,12%
4,64%
3,27%
-96,17%
-28,10%
7,13%
dont
base
résidences
secondaires
11,7%
0,4%
17,3%
70,5%
5,5%
2,6%
-24,9%
37,9%
37,9%
37,9%
Base
nette
FB
3,3%
1,2%
-1,0%
2,6%
1,6%
1,9%
1,4%
-38,8%
3,8%
74%
Base
nette
FB
majorée
des
bases
exonérées
des
ETS
industriels
2,1%
1,2%
1,0%
2,6%
1,6%
1,9%
1,4%
0,5%
3,7%
7,3%
Base
nette
FNB
13%
2,8%
0,8%
0,3%
1,4%
2,4%
13%
0,3%
2,5%
0,0%
Evolution
physique
Rs
201544
2016/15
2017/16
2018/17
2019/18
202049
202120
202221
|
2023/22
Base
nette
TH
ns.
5,37%
-1,29%
5,16%
0,91%
2,39%
2,35%
-96,18%
-30,46%
0,03%
dont
base
résidences
secondaires
10,8%
0,5%
18,1%
69,9%
6,6%
0,4%
-25,6%
37,6%
37,6%
37,6%
Base
nette
FB
5,2%
0,3%
-2,0%
2,2%
0,4%
0,3%
0,2%
-39,0%
0,4%
0,3%
Base
nette
FB
majorée
des
bases
exonérées
des
ETS
industriels
0,2%
0,3%
-2,0%
2,2%
0,4%
0,3%
0,2%
0,3%
0,2%
0,2%
Base
nette
FNB
0,3%
1,9%
0,2%
0,1%
0,2%
0,2%
0,1%
0,1%
0,1%
0,1%
Indice
d'actualisation
TH
1,019
1,009
1,010
1,004
1,072
1,022
1,009
1,002
1,034
1,071
Indice
d'actualisation
FB
1.019
1.009
1.010
1.004
1.012
1.022
1,012
1,002
1,034
1,071
FrESSOUrCeS
Consultants
Finances
33 FESSOUrCES
Consultants
Finances
4.
Quelques
éléments
de
positionnement
de
la
commune
Communes
de
3 500
à
5
000
habitants
des
départements
de
Bretagne
et
Loire-Atlantique
3 4 Aceusé
de
réception
-
Mimisrère
de
l'intérieur
P22-2313400+59
20250125
20250001
-DE]
rtifié
mxéoutpire
1800
Re
Cordemais;
1
575
RH pis
1 600 1200 1000
800
f
ut
IN
FREE
a
AE
!
i
FESSOUrCES
Consultants
Finances
Bi j
35 Aceusé
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
(OISE
AO0SH
20250178
70250001
0€)
gnnement
courant
par
habitant
Consultants
Finances
j
=
Produits
de
fonctionnement
com.
- 2023
- (€/hDGF)
2500
a
_—_
|
Cordemais;
2 192
2 000
|
|
=
»
es
1500
A5); 1 003
1000
4
il
0
HE
ressources
ÿ
BRIE
Hi
il
drift
36 Acouné
de
rACapton
-
Ministère
de
Fintériaur
P14-553400459
20250125
20250001
-0E€E]
ant
par
habitant
|
Excédent
brut
courant
com.
- 2023
- (€/hDGF)
800
se
a
a
D
700
ds
ne
7
Moréac;671
Cordemais;
597
600
————
500
nes
400 300
no
et
200 “d “Ml
|
|
ll
ressources
© MUH
Fe
MARS
Corsultants
Frances
ë
FA
da
l
if
il
i
j
1
à
37 Aceuné
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
42-255
400559-F0250125-20750001-0E]
Racire
cartifié
exécutéire
Epargne
nette
com.
- 2023
- (€/hDGF)
360
_
_
D
Moréac;
643
Coremasss
562
600
:
re
=
no
500
——————
—
-
———
————
fr
î
400 300 200 100
ui}
Hi HE
-100
—
-
—
FESSOUrCces
Consultants
Finances Acouzé
de
réception
-
Ministère
de
lintériqur
Rs
FT1400459-
20250128
20250001
DE]
cyan
annuel
par
habitant
Invetissement
annuel
moyen
(hors
dette)
2008-2023
1000
—————————————
—————_———_————
Cordemais;
930
|
HEART IF
HU
j :
39
900 800 700 600 500 400
:
s
pen
300 |
|
till
Î L
ressources
Hi
PB
IF
PE
RHBHHPE
in pl
FER
y
PR
He
JF
is
PEl
HHU
IH
JR
4
!
:
Consultants
Finances
f Accus
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
O44-571400159-20750125
1025000
1-0E)
6.enñncours.de
habitant
Encours
au
31/12
com.
- 2023
- (£/hDGF)
1800
ee
1600
me
—
—
_
rene
prenante
0
lé
1400 1200 1000 800 600 400
0
se
|
;
ï
î
HnT
DIS
if FEES
FESSOUrCeSs
Consultants
Finances Aceuné
de
récaption
-
Ministère
de
l'intérieur
GAS-ET3100369-20250125-20250001-0€]
Encours
/ Epargne
brute
com.
- 2023
20,0
SE
15,0
RENE
eng
a
SERRES
sn
10,0
un
53
fer
-5,0
ee
5,0 00
:
FresSSOUrCes
Corsultants
Finances
41 Aceusé
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
Gr4-514400159-
RCE
NES
20250007
DE]
toire
onselidé
(commune
+
EPCI) Taux
calculé
FB
cons.
- 2023
60,00%
ne
Er
_
==
_-
Saint-Aubin-du-Cormier;
53,00%
ll
.
__P
FU
A
EPL
RL
he
APRES
Éfé.
eZ
PÉLÉSSÉÉS
CRE
CSSS
ressources
PTT
RAR
GA
PES
LES
GE
GEL
CS 4
ga
VE
50,00%
Cordemais;
28,78%
40,00%
5};
38,19%
30,00% 20,00% | 10,00%
42 Aceuré
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
C44-5711400459
50750125
2025000
1-0E)
eyenne
des
habitations
(référence
2020)
TH
- VI.
brute
moyenne
- 2020 -
(€)
6
000
5 000
=.
-
s
———————————
-Carantec;
4 848 45); 3 103
3 000
sl
meer
|
Fay-de-Bretagne;
1 815
2 000
É.
1000
|
|
|
0
ss
He
é
ss
ressources
PL
# SESE
Se ee
7:
TS
PSE
T PRES
4
HÉ. CCR
ES
hs
Corsultants
Finances
en
4 000
es
,
_
mets
cons
Cordemais;
2 770
43 AGeusé
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
45-2714
400459-20250125
70250001
-0E]
times
cwrtifies
mxceeuitonres
—#
Revenu
- 2023
- (£/h)
35 000
-
—
——————————
-
-
—
—
— Saint-Gildas-de-Rhuys;
31
025
30 000
pe
=
ss
Be
Lu
es
_—.
25 000
=
=
ne
20 000
RE
|| || ||
Cordemais;
15 006
5);
15
392
15 000
:
ces
La
Roche-Jaudy;
10
376
10 000 5 000
0
|
RERO
LES
COS LL ELLES CLS
LAPS
TS LES
RER SLA
TL
ALL SS Et Et
hs
Ed ht ht
OURS
|
AP
RS
OR
CORTE TE
PORC
CRT ÉCLE
. Aceuné
de
rÉCapTOon
-
Ministère
de
l'intérieur
RARE
54400455
20250123
-20250001-0E)
1
A
outoy
err2024
par
les
communes
d’Estuaire
et
Sillon
Taux
FB
voté
en
2024
et
population
DGF
12000 10000
=
==
_
=
_
©
savenar:
41,68
8000
|
@
TEEN
DE
S
|
MONTLUC;
41,02
Oo NN LL © A =
6000
nn 5 = = ES
CAMPEONS
CORDEMAIS;
34,55
D
|
/
MALVILLE;
39,26
4000
Te
@
%
;
®
-
PANQUIAU;
40,67
LA
CHAPELLE-LAUNAY;
_/
Ee
E TEMPLE-DE-BRET, L
-DE-BRETAGNE;
2000
|
8
37,84
|
@
ouuv:a51
|
LAVAU-SUR-LOIRE;
33,23
@
|
ee
|
BOUEE;
35,89
o
| 25
30
35
40
45
50
Taux
FB
2024
en
% :
218
SUN
413
8962
«
99457
224.
ESOUTCES
Consultants
Finances
5.
Prospective
financière
: le
PPI
et
ses
conditions
de
financement
4 6 Ace
é
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
F
Lé
Budget
KE
2021
2022
CA20%3
FF
ee et
Retenu
SR
nr
5674...5767.
5966
7376.
6.061...
LéR
Charges
à
caractère
général
(011)
1
690
2053
2215
2
888
2251
1,67
Charges
de
personnel
(012)
2948
2 808
2 892
3
197
2 890
0,1%
Autres
charges
de
gest°
courante
(65)
1 036
906
859
1
291
920
7,2%
Atténuations
de
produits
(014)
119
189
138
310
206
49,3%
Charges
fct
courant
5 793
5 957
6
104
7 686
6 266
27%.
Charges
exceptionnelles
larges
*
28
101
2
32
l
-64,2%
Charges
fct
hs
intérêts
5 820
6 058
6
106
7718
6 267
2,6%
Intérêts
0
20
26
28
25
-5,2%
Charges
réelles
de
fonctionnement
5
820
6077
6
132
7
746
6
292
2,6%
FESSOUrCES
Consultants
Finances Aceuné
de
réception
-
Ministère
de
intérieur
P42-2715400459
20250123
20250D001-0E]
TESSOUrTCES
inances
Budget
primitif
Variation
KE
2021
2022
CA2023
ne
Ron
Ci
8223
8271
8 821
Impôts
et
taxes
4
690
4724
5
145
6 003
Contributions
directes
4
503
920
1814
Dotation
communautaire
reçue
343
3829
3629
3
628
3829
0,0%
AC
reçue
3 622
3 622
3 622
362
3 622
0,0%
DSC
reçue
11
é
7)
6
7
10%
Taxe
sur
les
pylônes
électriques
351
360
347
350
381
9,8%
Taxe
additionnelle
DMTO
117
151
158
120
109
-31,3%
Reversement
FNGIR
65
65
65
65
65
0,0%
Solde
impôts
et
taxes
43
17
26
26
20
-23,9%
Dotations
et
participations
2155
2244
2407
2 386
2 538
5,5%
DGF
0
0
à
4
2
-58,3%
Compensations
fiscales
2113
2186
2
341
2341
2499
6,7%
DCRTP
28
28
28
28
25
-10,47
FCTVA
fct
0
11
17
13
13
-24,5%
Solde
participations
diverses
14
19
17
0
0
-100,07
414
1255
720
:
432
532
-26,2%
Produits des
services
272
201
5]
[TE
323
43,8%
Produits
de
gestion
143
1055
145]
204
209
43,4%
Atténuations
de
charges
27
33
147
30
57
-61,2%
PROD.
FCT
COURANT
7
287
8256
8418
8851
9178
9,0%
Produits
financiers
39
39
39
39
39
0,0%
Produits
exceptionnels
hors
cessions
1
107
36
2
32
-10,7%
PROD.
DE
FONCTIONNEMENT
7
328
8402
8
493
8
893
9 249
8,9%
48 Aceusé
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
P22-252400%59
20250125
20250001-0E|
“
CUP
TPPEECIE"
1.£
:
cz
C.
La
chaine
de
l'épargne
L
Budget
primitif
KE
2021
2022
|
CA2023
AE
Retenu
Produits
de
fct.
courant
7 287
8 256
8 418
8 851
9
178
- Charges
de
fct.
courant
5
793
09257
6
104
7
686
6
266
= EXCEDENT
BRUT
COURANT
(EBC)
1495
2 299
2314
1165
2911
+ Solde exceptionnel
large |
18,459
74
LS
|.
71.
=
Produits
exceptionnels
larges*
41
146
75
41
71
- Charges
exceptionnelles
larges*
28
101
2
32
1
=
EPARGNE
DE
GESTION
(EG)
1 508
2 344
2 388
1174
2 982
- Intérêts
0
20
26
26
25
= EPARGNE
BRUTE
(EB)
1 508
2 325
2 361
L
1148
2 957
- Capital
0
92
184
92
184
=
EPARGNE
NETTE
(EN)
1 508
2 233
2177
1 056
2 773
* ycompris
financiers
hors
intérêts
(produits
et charges)
et provisions
réelles
(dotations
et reprises)
FESSOUrCES
Consultants
Finances Aceuné
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
P45-2714400459-202501#5
50250001
-0E]
D.
Le
financement
de
l'investissement
ressSOUrces
iances
Dépenses
réelles
hors
dette
2021
2022
CA
2023
BP
2024
Retenu
Réalisation
Immobilisations
incorporelles
{sauf
opérations
et
204)
243
483
880
463
53%
Subventions
d'équipement
versées
{hors
opérations]
58
70
149
74
50%
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
2443
2103
1747
1363
78%
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations]
1037
793)
4114
3
591
87%
Tiers
150
Total
des
dépenses
d'équipement
5
134
3781
3
449
7 040
5
492
78%
Recettes
réelles
hors
emprunt
2021
2022
CA
2023
BP
2024
Retenu
Réalisation
13
Subventions
21
254
307]
241
242
100%
FCTVA
271
415
759
484
484
100%
TA
79
82
59
él
50
82%
Cessions
17
4
7
110
0
0%
Divers
4
41
150
Total
des
recettes
d'inv.
hors
dette
392
756
1173
1 046
775
74%
Financement
de
la
section
2021
2022
CA
2023
BP
2024
Retenu
Dépenses
d'investissement
hors
dette
5
134
3781
3
449
7
040
5
492
Epargne
nette
1508
2
233
2177
1056
2773
- recettes
d'investissemenet
hors
dette
392)
756
1173
1046
775
= besoin
de
financement
3
235,
793
99
4
938
1 944
Emprunt
2677
1000!
0]
1403
0
Variation
du
Résultat global
de
clôture
-558|
207
-99]
-3
535
-1
944
Résultat
global
de
clôture
3615
3
822
3
723
188
1779
50 Aceunt
de
réception
-
Ministère
de
Mintériaur
F24-5255400359-20250123
-20250001-0€]|
2.f
é
Cumul
Dépenses
2023
2024
2025
2026
2027
2023-2027
Voté
en
2023
hors
RàR
antérieurs
4314
3
643
4375
4476
2970
19
779
RàR 2022
1565
1565
Total
annuel
à financer
à
compter
de
2023
5 880
3
643
4375
4476
2
970
21344 Cumul
2023
2024
2025
2026
2027
2023-2027
Financé
en
23
et
24
3 449
5 492
8
941
Reste
à financer
sur
2025-2027
4
958
4
476
2 970
12
403
Cumul
2023
2024
2025
2026
2027
2023-2027
Calendrier
de
dépenses
revu
3 449
5 492
4
958
4
476
2
970
21
344
12,4
ME
à
financer
de
2025
à
2027
FESSOUrCES
Corsullants
Finances
Si ACCUS
de
PRCApTOn
-
Ministère
ea
l'intérieur
resSOUrces
Consultants
Finances
10
000 9 000 8 000 7 000
6
000
5
000
4
000
3 000 2
000
1 000
2014
2015
2016
1536 2017
2018
2019
Em
Di
annuelle
hors
dette
2020
2021
———
Moyenne
14-23
2022
2023
2024
——
Moyenne
24-27
2026
2027
52 Aceusé
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
C44-2715400459-20750123-20250001-DE|
mxéeutoire
Subventions
Total
Subventions
accordées
- total
400
Subventions
accordées
- versé
249
Subventions
accordées
- reste
à
encaisser
151
Subventions
demandées
1431
Total
potentiel
1
582
Cumul
2025
2026
2027
2023-2027
Total
potentiel
ventilé
632
571
379
1
582
Total
potentiel
ventilé
abattu
de
50%
(pris
en
compte
dans
la
pere
Récaueape
F
316
285
189
791
projection)
ressources
Cor:
rances
53 Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
(P44-574400459-20250125
20250001-0E]
Accusé
certifié
précgtoire
x
3.
gr
sypothèses
retenues
pour
la
simulation
de
référence
*
Fermeture
de
la
centrale
:pas
d'effet
pris
en
compte
sur
la
période
(discussions
en
cours
avec
l'Etat)
dans
la
simulation
de
référence.
+
Révision
de
l'AC
:
pas
de
baisse
prise
en
compte
dans
la
simulation
de
référence.
+
Population
: 15
habitants
supplémentaires
par
an
*
Bases
de
FB
Habitations
:évolution
physique
de
+2%
par
an
-
Taux
d'imposition
:constants
*
Charges
d'administration
générale
(011)
et
de
personnel
(012)
:+
3%
par
an
*
Charges
de
gestion
courante
:+2,7%
par
an
+
DMTO
:109
K€
en
2025
puis
120
K€
par
à
partir
de
2026
+
FCTVA:
pris
en
compet
d'un
taux
réduit
à
14,85%
(PLF
initial
2025)
*
DCRTP
:
disparition
en
2025
(-25
K€,
disposition
issue
du
PLF
initial
2025)
+
Cessions
d'immobilisation
:aucune
sur
la
période.
TESSOUrces
fe
Finances
54 Accusé
de
rRCMPDUON
-
Ministère
Ge
MNT
3-20250001-DE|
emcement
du
PPI
projetées,
à
taux
constants
2022
2023
[Ev°
Taux
d'imposition
|
4,9%
1,9%
[Ev°nominale
Charges
fctcourantstrictes
|
8,3%
6,4%.
Epargne
nette
CE)
[Dép
Inv.
hs
Capital
|
2948
5134
492.
Emprunt Surfinancement
0
0
0
0
0
0
0
15
2
142
1
882
Variables
de
pilotage
2023
2024
EBC
1
593
1 495
2
299
2
314
2912
2727
2
638
2
535
2
426
2313
Ep
gestion
1
649
1
508
2
344
2
388
2
982
2772
2
683
2
579
2471
2
358
Ep
brute
1
649
1
508
2
325
2
361
2
957
2
748
2
639
2
496
2
392
2
282
Ep
nette
1
649
1
508
2
233
2177
2773
2
564
2
433
2
248
2141
2
030
Encours
corrigé
(31.12)
0
2677
3
585
3
401
3217
3
661
4
620
4
372
4121
3
869
Taux
TH
7,36%
7,36%
7,36%
8,09%
9,71%
9,71%
9,71%
9,71%
9,71%
9,71%
Taux
Foncier
bâti
10,67%
26,17%
26,17%
28,79%
34,55%
34,55%
34,55%
34,55%
34,55%
34,55%
Taux
FNB
13,32%
13,32%
13,32%
13,32%
15,98%
15,98%
15,98%
15,98%
15,98%
15,98%|
EGC
3 953
3615
3 822
3 723
1768
710
710
725
2 867
4750
Variation
EGC
-833
-558
207
-99
1
955
-1
058
0
15
2 142
1 882
FESSOUrCES
Consultants
Finances Neeusé
du
rODegtien
-
Ministère
ces
iertièntantr
ORAN
ONE
ONE
LOS
OT
SE]
Lee
LORONUIENT
PEUR
NCES
oO
à
#
mr
tre
eus
PUbDHCAaton
:
23/01/2075
Penecespotaesre
pour
les
Forestest
70
1720
él
lESSOUICES
Consultants
Finances
ninenari prospec
La
société
Ressources
Consultants
Finances
regroupe
une
trentaine
de
spécialistes
de
la
conception
de
méthodes
et
d'outils
voués
à
l'analyse,
l'aide
à
la
décision
et
la
prospective
financière
des
collectivités
locales.
Ses
ingénieurs
économistes
interviennent
dans
de
nombreux
grands
chantiers
d'analyse,
de
programmation,
de
prospective
ou
d'évaluation.
L'équipe
d'experts
s'est
illustrée
dans
des
rapports
de
recherche
sur
les
systèmes
possibles
de
répartition
des
concours
financiers
de
l'État
ou
dans
des
travaux
sur
les
méthodes
de
prospective
et
de
programmation
pluriannuelle.
Ces
méthodes
sont
enseignées
à
l'Université
et
dans
les
conférences,
notamment
dans
le
séminaire
annuel
de
la
Maison
de
la
Chimie,
qui
mobilise
pour
sa
conception
et
sa
réalisation
l'ensemble
de
nos
équipes.
La
rencontre
féconde
entre
ces
économistes
des
finances
locales
et
le
bureau
d'ingénierie
informatique
créé
par
l'entreprise
a
permis
la
réalisation
de
logiciels
interactifs
d'aide
à
la
décision
stratégique
réputés
pour
leur
performance
et
leur
fiabilité.
Ces
logiciels
de
prospective
(REGARDS,
PROFIL)
et
d'analyse
territoriale
(REPÈRES,
A2f)
sont
utilisés
dans
près
de
500
collectivités.
° #,
Groupe
Le
espelia
®
Depuis
le
Ter
janvier
2022,
Ressources
Consultants
Finances
est
une
filiale
du
Groupe
Espelia.
Michaël
LECOMTE,
Directeur
général
délégué
de
Ressources
Consultants
Finances
Ni
es
r "7 L = ra CONTACIS
FESSOUFCES
Consullants
Finances
e
C
|
e
Pierre
Sariaud,
Consultant
sénior
manager
0299
78
09
78
Servir
l'intérêt
général
SAale
ÉSOUISCS
ICEUrDIS
jcea
Consultan-s
Finances
CA
CRÉES
a
performest
Lis
&
oconomistes
c: Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20250123-2025D001-DE] LS
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/01/2025]
Publication : 23/01/2025 CORDEMAIS
Bilan social pour le DOB RH 2024
COMMUNE DE CORDEMAIS
Cette synthèse des données sociales de la collectivité reprend les principaux indicateurs du 1* janvier au 31 décembre 2024. Cet outil de pilotage permet de mieux appréhender les phénomènes observés et d'accompagner la collectivité dans sa prise de décision.
Rétrospectives de l’année 2024
La masse salariale
La maîtrise de la masse salariale laisse appataître une stabilité sut les dernières années avec un montant très peu variable des charges de personnel (chapitre 12).
UAAICAIRS 2023 Réalisé LOZERE ARTE
Hors de Poor
(chap 012)
En 2025, le montant proposé tient compte :
- du recrutement de 03 nouveaux agents : 1 agent catégorie B aux finances, 1 agents catégorie B au service culture et 1 agent catégorie B à la Direction Générale
- du maintien de la prise en charge des Allocations Retour à l'Emploi (ARE) pour 2 agents - de la participation employeur pour le financement de la protection sociale complémentaire (prévoyance) : pour rappel, la collectivité a choisi de garantir les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) avec une prise en chatge de 50% de la cotisation pour un taux de 2.12%. Soit un coût supplémentaire évalué à 10818.16 €/an.
Les effectifs physiques
Conttactuels
‘Total
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044-214400459-20250123-2025D001-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/01/2025]
Publication : 23/01/2025 CORDEMAIS
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
60 154 {ss 15
50
40
30 21 21
» —E E Le 10
2022 2023 2024
Titulaires = Contractuels
Les effectifs restent stables : les mouvements de personnel (4 départs — 2 arrivées — 3 titulatisations -3 stagiairisations) restent équilibrés.
Evolution des grands éléments de la rémunération
RUN
principale titulaires
ENST
Ré Sata : 1e 1 MATE ation non 354095 € 289 563 €
CUUEn : ; : :. % ts i : ANT à SNS 122 730 €
non titulaires
UC rrernErTrS
e 22 897 € complémentaites
Prime annuelle
CIA 37 249 € 40 208 € 35 404
L’examen des chiffres ci-dessus nous amène à constater plusieurs évolutions : - une augmentation de 2,6 % de la rémunération principale des titulaires
- les heures supplémentaires ont été stabilisées pat rapport à 2022
- les heures complémentaires ont légèrement baissées mais restent élevées - une stabilisation du Complément Indiciaire Annuel (CIA) entre 2022 et 2024, voire une légère diminution
Page 2 sur 6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20250123-2025D001-DE) ar
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/01/2025]
Publication : 23/01/2025 CORDEMAIS
Heures supplémentaires payées
227,46
DT
m2023 m2024
Les heures supplémentaires ont largement diminué au service technique et au pôle Vie scolaire. Elles restent élevées au sein de la direction générale.
Heures complémentaires
LEE
Les heures complémentaires effectuées exclusivement au sein du pôle Vie scolaire restent élevées, même si elles ont subi une baisse entre 2023 et 2024.
La formation
Dépenses Formations hors
CNFPT
56172
2022 2023 2024
Lage 3 sur 6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250123-2025D001-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/01/2025)
Publication : 23/01/2025 CORDEMAIS
En 2023 le budget formation avait été largement dépassé pour 2 raisons :
- la mise à jour de toutes les formations obligatoires ont eu lieu sur cette année - de nombreuses formations ont été faites directement par les services sans passage par le service Ressources Humaines
De fait, en 2024, les dépenses pour la formation se sont dtastiquement restreintes par une gestion maîtrisée
du service Ressources Humaines des disponibilités financières allouées à cette section.
L’absentéisme
Evolution des absences 2023/2024
900 799 815
800
700
600
500
400
300 180 182
200 162 u
100 | |E Be à 0 == EA
Maladie AT AT Maladie pro Maternité Congé Dispo
parental d'office
365 365 365
2023 m2024
Les jours d’absence pour congés maladie et accidents de travail se maintiennent d’une année sur l’autre. Le taux d’absentéisme hors maternité, congé parental et disponibilité d’office reste élevé, 6,18 % tous services confondus, pour un taux national de 4,4%. Il atteint 14,90% pour le pôle Vie scolaire.
Il est a noté que le pôle Vie scolaire concentre la plus grande partie des absences ainsi que les 2 agents en Congé Longue Durée et en disponibilité d’office dans l’attente de l’octroi d’une retraite pour invalidité.
Jours d'absence pour Accident
du travail
E
Jours d'absence pour
maladie
Bi DG B DG
mDT mDT
mi PVS LES
|
|
|||
|
|
|
|
||}
|
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044-214400459-20250123-2025D001-DE] r
Accusé certifié exécutoire 6
Publication : 23/01/2025 CORDEM AIS
Toutes absences confondues
Maladie - AT - Maternité - Congé parental -
Maladie pro - CLD - Dispo d'office
Ces absences nous contraignent à recourir aux services de remplacements, les absences concernant
principalement le pôle Vie scolaire qui présente le plus grand nombre d’absences maladie et autres.
Le montant des remplacements sur l’année 2024 s’élève à 35 063 €.
Pour tenter de limiter le recours à des partenaires extérieurs pout les remplacements, une délibération a été approuvée lors du conseil municipal du 18 décembre 2024 pour la création de postes (1 agent de maîtrise, 2 adjoints techniques et 2 agents d'animation) pour faire face à ces besoins temporaires.
Prospectives sur l’année 2025
Le chapitre 012 est stabilisé, les charges de personnel n’augmentant pas. La collectivité est attentive aux recrutements et aux mouvements de personnel (départs/arrivées) pour limiter l'impact financier. Elle a fait appel à un jeune du Service Civique pour accompagner le pôle culturel dans la gestion d’un évènement d’ampleur, les 80 ans de la Poche de Saint-Nazaire. Ce dispositif permet à des jeunes de découvtir des métiers d'intérêt général et de s’investir dans des projets publics.
Une étude sur les heures supplémentaires sera menée pour comprendre la progression non négligeable des heures au sein de la direction générale. Les heures complémentaires restent élevées mais devraient être en diminution en 2025 avec les recrutements des agents pour faire face aux besoins ponctuels de remplacement.
Une attention particulière est également portée à la prévention. Dans ce cadre, le CDG44 nous accompagne chaque année sur la prévention en réalisant une action ciblée dans l’année. En 2024, la mission de prévention s’est portée sut l'intervention des entreprises extérieures. Elle portera en 2025 sur la mairie. Sur place, nos 2 assistants de prévention sont à l'écoute des agents pour améliorer leur poste de travail. Ils ont recours à des entreprises extérieures qui étudient l’ergonomie des postes et leur proposent un aménagement en fonction de l'agent et de son affectation. Plusieurs aménagements de postes ont déjà eu lieu ainsi que l’achat d'EPI spécifiques pour les agents souffrant du bruit. Les dépenses effectuées en 2024 dans le cadre de la prévention s'élèvent à 6931,64 € dont 4887,44 € pour l'aménagement des postes de travail.
L'étude continue en ce sens pour permettre, au couts des ans, d'aménager au mieux chaque poste. Un travail sur les dispositifs permettant de protéger les travailleurs isolés est également en cours.
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044-214400459-20250123-2025D001-DE| Fr)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/01/2025)
Publication : 23/01/2025 CORDEMAIS
Une étude sera mené pour essayer de comprendre et réduire le taux d’absentéisme élevé au sein du pôle Vie scolaire.
En matière de formation, un règlement de formation précisant les différents types de formation, les modalités d’accès et de prises en charge sera proposé au CST et au conseil municipal avant les vacances scolaires d'été.
Une modification du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et
de l'engagement professionnel (RIFSEEP) sera présentée au conseil municipal en début d’année. 2 modifications importantes sont prévues :
- L’IFSE suspendu précédemment pour les congés de longue maladie, longue durée et grave maladie est de nouveau réintégré dans les salaires. Pendant les périodes de Congé Longue Maladie (CLM) et de Congé Grave Maladie (CGM), le maintien du régime indemnitaire se fait dans les limites et
proportions suivantes : 33 % la première année et 60 % les deuxième et troisième années (article 2.1
du décret 2010-997 du 26 août 2010).
Les primes restent suspendues en cas de placement en Congé Longue Durée (CLD).
- Précisions quant à l'attribution et le versement du CIA : en fonction du temps de présence et
d'absence de l'agent, cette part variable sera proratisée. Il est d’autre part précisé que l'entretien
d'évaluation professionnel est réalisé pour les agents titulaires, stagiaires et pour les contractuels ayant + de 6 mois de présence effective dans la collectivité. Le CIA fera l'objet d'un versement
annuel en janvier de l’année n+1 suivant le dernier entretien professionnel.
Un travail attendu par les élus et l’autorité territoriale, doit être effectué sur le RIFSEEP pour donner plus de sens et de cohérence à l'attribution des IFSE et du CIA.
Conclusion
Comme l’année dernière, pout respecter la volonté des élus d'offrir un cadre et un environnement stable
aux agents, la politique de stagiairisation et de titularisation continue. Les 3 agents stagiairisés en 2024 ont été titularisés en début d’année 2025.
Même si la conjoncture financière nécessite d’être vigilant quant à l’utilisation des fonds, la collectivité souhaite maintenir les avantages attribués aux agents : prime annuelle, CIA, chèques cadeaux, prime médaille du travail, etc.
L'accompagnement en formation des agents reste une priorité et la gestion par le service RH permet d’en maintenir l’équilibre financier.
La prévention reste un axe majeur de la politique des élus et continue à se développer et à s'étendre au sein de la collectivité.
La ligne politique RH que souhaitent les élus reste toujours la même: faire évoluer les compétences en assurant aux agents le maintien des avantages liées à la collectivité et un environnement de travail serein.
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