Procès Verbal - CM 01 10 2025 PV

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Procès Verbal - CM 01 10 2025 PV Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Cordemais. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 01 10 2025 PV)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie de Cordemais

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1ER OCTOBRE 2025

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

L'an 2025, le 1® octobre à 18 h 30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le

24/09/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur

Thierry GADAIS, Premier Adjoint au Maire.

Étaient présents :

Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Guinard MARNE, Lydie RETAIT-LEAU, Yves-Marie DELANOË, Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Pierre LAUDEN, Pascal PHILIPPE, Katell RABY, Didier PROUX, Solène LAUNAY, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS

Étaient excusés avec procuration :

Daniel GUILLÉ pouvoir à Thierry GADAIS

Émilie CHAPALAIN pouvoir à Guinard MARNE

Karine DESVARD pouvoir à Lydie RETAILLEAU

Cécile SACHOT pouvoir à Alexia ROUSSEAU

Patrice DRAIGNAUD pouvoir à Christian RIVIER

Didier CHAUVIERE pouvoir à Yves-Marie DELANOË

Franck CLOUET pouvoir à Pascale CORMERAIS

Benoît LONGEON pouvoir à Anaïk FOURDILIS

Étaient absents :

Nathalié SCOUARNEC-VERBECQ, Bruno FOUCHARD, Stéphanie VIAUD, Aude JOUSSE

Le quorum est atteint, Monsieur Adjoint au Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Conformément à l’article L. 2121-15 du C.G.C.T. « au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal

nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire... ».

Madame Katell RABY est désignée secrétaire de séance.

Monsieur l’Adjoint au Maire donne lecture de l’ordre du jour.

> Demande de réunion à huis clos du Conseil municipal

> Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 septembre 2025

AFFAIRES GÉNÉRALES :

Atlantic’eau : Rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable Convention avec l'Association FC Loire et Sillon

Convention avec l'Association Amicale Laïque de Cordemais

Convention relative à la réalisation de l'adressage, de la mise sous pli et du colisage de la

propagande électorale

Modalités de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales dans le cadre des élections municipales 2026

Avenant n°1 au marché de prestations d'entretien des espaces verts n° 2024-02 - Lot 1

YV

NVNNNY

Y

FINANCES :

> Demande de subvention au titre du fonds Eperon : carrières de Cordemais > Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Hau : Schéma Directeur des Raux pluviales

RESSOURCES HUMAINES :

> Création de poste

> Point sur les décisions du Maire

> Questions diversesAFFAIRES GÉNÉRALES : DEMANDE DE RÉUNION À HUIS CLOS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Thierry GADAIS

VU article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU ia demande de réunion à huis clos formulée par trois membres du conseil municipal

EXPOSÉ

En vertu des dispositions de Particle L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil

municipal peut décider qu'une séance ne sera pas publique et qu’il siégera à huis clos. Ainsi, à la demande de

trois membres, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou

représentés, du recouts à huis clos.

Suite à la diffusion, ce jour, d'informations sensibles et afin d’assurer la sérénité des débats au sein du conseil

municipal, Monsieur l’Adjoint au Maire propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser la tenue de la séance à huis clos.

Pierre LAUDEN : Il faudrait quand même préciser, pour faire à huis clos, qu’il faut normalement des besoins, qui sont soit le trouble à Pordre public — je n’en vois pas — soit des sujets à aborder qui nécessitent une certaine confidentialité. Je n’en vois pas non plus.

Thierry GADAIS : Très bien. Écoutez, je m’en remets au vote. Tu as voté contre ?

La délibération est adoptée par 22 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 0.

Thierry GADAIS : Puisque la majorité a voté à huis clos, je vais demander aux gens qui sont présents dans la salle

de bien vouloir quitter cette salle.

Pierre LAUDEN : Pour l'instant, il y a les « contre » qui ont été exprimés.

Thierry GADAIS : Non, j'ai fait le tour, c’est bon. Tous les autres sont.

Pascale CORMERAITS : Pat défaut, nous avons voté pour.

Thierry GADAIS : Oui.

Les personnes extérieures au Conseil municipal quittent la séance.

AFFAIRES GÉNÉRALES : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rapporteur : Thierry GADAIS

Le procès-verbal permet de retranscrire et de conserver les échanges et les décisions des assemblées délibérantes

inscrites à l’ordre du jour. Ils relèvent de la compétence du Maire.

H est demandé de valider le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal en date du 3 septembre 2025.

Thierry GADAIS : Je voulais savoir si vous aviez des observations, des questions ou des choses à dire sur ce , procès-verbal ? Non ? (Absence de réponse) Nous allons procéder au vote.

Le procès-verbal est adoptée à Punanimité,

AFFAIRES GÉNÉRALES: Atlantic’eau : Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable

Rapporteur : Pierre LAUDEN

Une courte vidéo de présentation d'Atlantic'ean est projetée en séance, avant l'exposé de la délibération.VU le Code Général des Collectivités T'erritoriales ;

VU Particle D. 2224-3 du Code Général des Collectivités l'erritoriales ;

EXPOSÉ

En application de Particle D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être présenté au conseil

municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, destiné notamment à

l'information des usagers. Ce rapport et l'avis du conseil municipal sont mis à la disposition du public dans les

conditions prévues à l'article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales pendant au moins 1 mois.

Monsieur le Conseiller Municipal présente le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable

d’Atlantic’eau. Ce syndicat de taille départementale est sous la responsabilité d'élus locaux qui fixent notamment

le tarif de vente de l'eau et programment les investissements.

Annexe 02 : CM 01-10-2025 : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2024 établi par

Atlantic’eau consultable et téléchargeable sous le lien suivant :

https://www.atlantic-eau.fr/espace-documentaire

Pierre LAUDEN : Comment le trouvez-vous, ce petit film ? Il est court., mais, en même temps, assez dense.

Je ne sais pas si vous avez des questions. Le seul point différent peut-être des années précédentes que j’ai noté... Si vous avez regardé un peu votre facture d’eau, vous avez dû voir que les taxes de PAgence de l'Eau avaient été modifiées. Je dirais que c’est assez compliqué à comprendre, parce qu’il y a des taxes qui étaient déjà prélevées, mais qui n’apparaissaient pas où qui étaient incluses directement dans le prix de l’eau, que nous ne voyions pas sur la facture, mais qui étaient là. Cette fois-ci, elles ont été affichées. Globalement, j'ai quand même l'impression que

nous avons plus de taxes. Globalement.

Concernant la qualité de Peau, il est vrai que c’est un sujet qui est très compliqué, avec ces polluants éternels. On a

beau dire que la qualité a des taux de 99 %... Même pour nous, sur notre territoire, je crois que nous sommes À 100 %, mais il y a quand même des polluants éternels.

Le point rassurant est que c’est un sujet qui est vraiment traité par Atlantic’eau. Je crois que c’est le seul syndicat

en France qui mène ses propres recherches et qui va au-delà de ce que fait PARS. Ils investissent là-dessus, mais, nous ne pouvons pas nous le cacher, le problème est là.

Thierry GADAIS : Est-ce qu'il y a d’autres questions par rapport à cela ?

Pascale CORMERAIS : Non, c'était très bien. C’est efficace. Merci, Pierre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2024 établi par

Atlantic’eau;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Le Conseil prend acte.

Anaïk FOURDILIS : Nous devions passer le rapport de la CCES.

Thierry GADAIS : Le rapport de la CCES, je suis passé trop vite sur le sujet tout à l'heure. Je Pai dit dans Pordre du jour, quand je l’ai déroulé, mais je l'ai peut-être dit trop vite. Nous avons ajourné cela. Monsieur NICOLEAU

a demandé à décaler l'intervention, donc nous avons accepté qu’il revienne à un autre moment. Voilà, c’est tout.

Voilà la modification qu’il y a.

AFFAIRES GÉNÉRALES : Convention avec l'Association FC Loire et Sillon

Rapporteur : Lydie RETAILLEAU

VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

EXPOSÉ

L'association FC Loire et Sillon est issue de la fusion entre l’association TCFC et association FC Stéphanois. C clubs de football utilisaient des infrastructures et des locaux de la collectivité.

CesSuite à la fusion, les conventions établies avec les anciennes associations deviennent caduques et il convient d’établir

une nouvelle convention de mise à disposition des infrastructures avec la FC Loire et Sillon.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuvet la mise à disposition à titte gratuit à l'association FC Loire

et Sillon des infrastructures suivantes :

*__ Terrain de football synthétique

+. Club House

* Maison des Sports

Cette convention est conclue pout une durée d'un an à compter de sa date de signature et se renouvellera par

période égale sans pouvoir excéder 5 ans.

Annexe 03 : CM 01-10-2025 — Convention de mise à disposition d’infrastructures et de locaux communaux avec

Passociation FC Loire et Sillon

Lydie RETAILLEAU : Vous aviez juste le plan pour situer les bâtiments et le terrain de football. Est-ce qu’il y a des questions particulières sur cette convention ?

Anaïk FOURDILIS : Juste une remarque sut l'entretien sur terrain. C’est un terrain qui a coûté extrêmement

cher et, malheureusement, j'ai peur que, d'année en année, l'herbe ne prenne dedans. Nous étions intervenus

l'année dernière. Mon fils n’y joue plus, donc je n’ai pas regardé récemment, mais il est vrai que c’est dommage de

ne pas l’entretenir jusqu’au bord. Les feuilles et le pollen tombent, et l'herbe prend dans le synthétique. C’est

dommage pour un terrain comme celui-là, surtout qu’il sera un peu moins utilisé avec la fusion.

Thierry GADAÏS : Il faudra le signaler à nouveau aux services techniques. Je me souviens qu'Anaïk avait déjà fait cette demande. Vous me mettrez en copic de la demande.

Lydie RETAILLEAU : Je referai un mail aux services techniques en ce sens. Pas d’autres questions ? (Absence de réponse)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> APPROUVE l signature d’une convention de mise à disposition d'infrastructures et de locaux communaux

entre l’association FC Loire et Sillon et la collectivité ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

AFFAIRES GÉNÉRALES : Convention avec PAssociation Amicale Laïque de Cordemais

Rapporteur : Lydie RETAILIEAU

VU le Code Général des Collectivités l'ertitoriales ;

EXPOSÉ

Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder la mise à disposition à titre gratuit d’un espace au sein du local dénommé La Poterie à Cordemais, occupé également par les Minots du Sillon et Cordemais en permaculture. Ün aménagement de cloison permettra de délimiter les espaces attribués à chaque association (annexe jointe à la convention).

Une convention de partenariat ayant pour objectif de déterminer les modalités d'utilisation du local communal doit

être établic.

Ta présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 01 octobre 2025.

Elle est renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties,

notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant l'échéance

annuelle.

Annexe 04 - CM 01-10-2025 : Convention Amicale Laïque de CordemaisLydie RETAILLEAU : Est-ce qu’il y a des questions sur cette convention ? (Absence de réponse)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> APPROUVE la signature d’une convention de mise à disposition d’un espace au sein de la salle de la Poterie entre l’association Amicale Laïque de Cordemais et la commune ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité,

AFFAIRES GÉNÉRALES : Convention relative à la réalisation de l'adressage, de la mise sous pli et du

colisage de la propagande électorale

Rapporteur: Thierry GADAIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-1, L. 1111-2 et L. 2121-29 ;

VU le Code électoral, notamment son article R. 34 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

tégions, notamment son article 1,

EXPOSÉ

Monsieur l’Adjoint au Maire expose que, dans le cadre des élections communales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026, la Préfecture propose de déléguer à la commune les opérations suivantes :

-_ Libellé des enveloppes à destination des électeurs ;

- Mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur de la commune inscrit sur la liste générale

et la liste complémentaire municipale ;

- _ Cokser les bulletins de vote à destination des bureaux de vote.

Dans ce cadre, la Préfecture doit conclure avec la commune une convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale. Cette convention définit les conditions matérielles et financières d’accomplissement de ces travaux et prévoit le versement d'une dotation forfaitaire dont le montant

est déterminé par la Préfecture.

Cette dotation forfaitaire a vocation à couvrir :

- La rémunération des personnes recrutées pour effectuer les opérations recensées ci-dessus.

- Le règlement d'éventuels frais annexes.

Le montant de cette dotation est la suivante :

- Mise sous pli : 0,28 € par électeur inscrit et une majoration de 0,03 € par liste supplémentaire ayant une

propagande complète et 0,02 € par liste supplémentaire ayant une propagande incomplète ou partielle.

- _ Colisage : 0 < 100 000 bulletins = 0,011 € par bulletin colisé.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise

sous pli et du colisage de la propagande électorale et d'autoriser le Maire à la signer.

Annexe 05 : CM01-10-2025 - Convention relative à la réalisation de l’adtessage, de la mise sous pli et du colisage

dc la propagande électorale

Thierry GADAIS : Est-ce qu'il y a des questions sur ce sujet ? (Absence de réponse)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> DÉCIDE d’adopter la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale ;

> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.La délibération est adoptée à l'unanimité,

AFFAIRES GÉNÉRALES : Modalités de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales dans le

cadre des élections municipales 2026

Rapporteur : Thierry GADAIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2144-53 ;

VU le Code électoral, notamment son article L. 52-8 ;

Considérant que la mise à disposition à titre gracieux de salles municipales au profit des partis politiques ou des

candidats dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales 2026 est admise dès lots que l’ensemble

des candidat(es) peut disposer de facilités analogues ;

Considérant que ce n’est que si tous les candidat.e.s ont pu bénéficier des mêmes conditions de mise à disposition

gratuite que ce service ne sera pas constitutif d’un avantage prohibé ;

EXPOSE

Les services municipaux sont sollicités en vue de la mise à disposition de salles communales destinées à accueilli des réunions politiques, tout particulièrement à l'approche des scrutins locaux.

Pour mémoire, les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 mars 2026 (premier tout) et 22 mars 2026

(second tout}. La période préélectorale a débuté le 1 septembre 2025.

Sur le plan légal, ces mises à disposition sont régies par les dispositions de l'article L. 2144-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui dispose : « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cetle utilisation ».

Par souci de transparence, d'équité de traitement et de sécurité juridique, il est proposé de préciser les modalités

de mise à disposition des salles municipales aux candidats ou partis politiques aux élections municipales.

1°. Période préélectorale

Période du 1 octobre 2025 au 04 mars 2026 (la période électorale s'ouvre 10 jours avant le premier tour}. - Pour les réunions publiques : la mise à disposition de la salle de l'Estuaire est octroyée à titre gratuit dans la limite des disponibilités, une fois par mois, aux listes déclarées en Mairie auprès du service élections. - _ Pour les réunions privées : la mise à disposition de la salle Ârtimon est octroyée à titre gratuit dans la limite des disponibilités, une fois pat mois, aux listes déclarées en Mairie auprès du service élections.

29, Période électorale

Période du lendemain du jour limite de dépôt de candidatures en Préfecture à l’avant-veille du 1er tour de l'élection.

- Pour les réunions publiques : la mise à disposition de la salle de l'Estuaire est octroyée à titre gratuit dans

la limite des disponibilités, une fois pat mois, aux listes déclarées officiellement.

- _ Pourles réunions privées : la mise à disposition de la salle Artimon est octroyée à titre gratuit dans la limite

des disponibilités, une fois par mois, aux listes déclarées officiellement.

Période du lendemain du 1* tout de scrutin à l’avant-veille du second tour. - Pour les réunions publiques : la mise à disposition de la salle de l'Éstuaire est octroyée À titre pratuit dans la limite des disponibilités, une fois par mois, aux listes déclarées officiellement. - Pour les réunions privées : la mise à disposition de la salle Artimon est octroyée à titre gratuit dans la limite des disponibilités, une fois par mois, aux listes déclarées officicllement.

3°. Attribution

Il est précisé que ces mises à disposition des salles municipales seront accordées suivant les disponibilités.

Les demandes seront en outre soumises à l'accord préalable de la structure gestionnaire des équipements, le service

réservation de salles.

En dehors des périodes définies ci-dessus, les mises à disposition, y compris pour des réunions politiques privées,

obéiront aux critères d'attribution définis dans le règlement des salles.

64°, Litiges

L'autorité territoriale sera décisionnaire en cas de litige.

5°, Précisions de la demande

Toute demande devra être adressée au service « réservation de salles» qui gère les locations de salle par le

représentant de la liste qui devra remplir un formulaire de réservation. Comme toute réservation, le représentant devra fournir une attestation d'assurance et un chèque de caution.

6°, Modalités d'utilisation

Il appattient aux partis politiques ou aux candidats de procéder à la mise en place et au rangement du matériel et

mobilier utilisés lors de leurs réunions, conformément au règlement de location des salles.

7°. Communication

Aucun moyen de communication de la commune ne sera mis à disposition pour relayer les réunions.

Thierry GADAIS : Est-ce qu’il y a des questions sur ce sujet ?

Anaïk FOURDILIS : Est-ce que cela s'applique aussi à l’équipe du maire sortant ?

Thierry GADAIS : Oui, absolument.

Une chose que je précise par rapport à cela, c’est qu’il y a eu des demandes, pour éviter que cela « bouchonne » et

que l’on soit obligé de dire « non » à certains et « oui » à d’autres. Comme cela, c’est une équité parfaite.

Anaïk FOURDILIS : Nous n’y voyons aucun inconvénient. Je pense que, dans la mesure où, pour une fois, il y

a du monde... Il y a du monde, il y a des candidats, donc c’est vrai que c’est mieux de...

Thierry GADAIS : Voilà, donc nous proposions de mettre cela en place. Est-ce qu’il y a d’autres questions par rapport à cela ? (Absence de réponse)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit des salles municipales aux partis politiques ou aux candidats présentant une liste et qui en font la demande sous réserve de leur disponibilité, dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales 2026 ;

> DIT que toute demande de réservation doit être faite par courriel auprès de la responsable du service des relations publiques et internationales. Les demandes doivent parvenir au service à minima 15 jouts avant l'initiative, une attestation d'utilisation sera remise à chaque utilisation.

> PRÉCISE que les demandes sont traitées par ordre chronologique de réception, une proposition de salle alternative pouvant être faite au demandeur en fonction des disponibilités à la date de la demande si la salle souhaitée est déjà réservée.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

AFFAIRES GÉNÉRALES : Avenant n°1 au marché de prestations d'entretien des espaces verts n° 2024- 02 - Lot1

Rapporteur : Alexia ROUSSEAU

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°2025-007 du 5 mars 2025 donnant délégation au Maite, notamment en matière de marchés publics ;

VU la décision du Maire n°2024-038 en date du 13 juin 2024, attribuant comme suit le procès-verbal de la commission d’appel d'offres du 29 mai 2024 les marchés de prestations d'entretien des espaces verts communaux comme suit :

Lot(s) | Désignation Entreprise Montant maxi annuel | Montant maximum

de annuel en euros ET.Paccotd-cadre selon DQE

| Entretien espaces verts

| des lotissements | EFFIVERT- 44160 | 60 000€ HT.

0 i communaux/ ZA des | PONTCHATEAU 34 738.30 € : Petites Landes, la Croix

l Morzel, Pair de

; repos Le Joncherais…

02 l Entretien des chemins | ACCES RÉAGIS- | 40 000 € HT. 32 910.85 €

! de randonnées et du 44260 PRINQUIAU

| GR3

CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de rajouter des prestations notamment pour le Lot 1;

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission d’appel d'offres réunie en date du 3 septembre 2025, statuant sut l'avenant n°1 du Lot 1 ;

ATTENDU que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune ;

EXPOSÉ

Pour rappel, le lot n°1 « Entretien des espaces verts des lotissements communaux, de la ZA des Petites Landes, du

Carrefour de la Croix Morzel et de l'aire de repos Le Joncherais », a été notifié en date du 17 juin 2024, pour un

montant de 34 738.30 € H.T./ an, tel que mentionné sut la base du détail quantitatif estimatif. Pour rappel, le montant maximum annuel de l’accord-cadre est fixé à 60 000 € HT.

Il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°1 comprenant :

- Dans le cadre du marché la tonte des espaces verts du port à sec, comprenant une finition au rotofil doit

être rajoutée.

Cette prestation doit être rajoutée au BPU initial, soit 220 € HT l'unité et représente une plus-value de

+ 2 200 € HT. par an, correspondant à 10 passages. (Devis 1).

- Dans le même secteur de la Croix Morzel 2, il nécessite des prestations supplémentaires de tonte de la

prairie (12 fois par an), de broyage et débroussaillage des talus et fossés (2 fois par an) représentant une plus-value d’un montant de 1 167 € IT par an. (Devis 2).

Montant du DQE Hofs TVA :

34 738.30€ HT

+ 2200 € HT (devis 1)

+1167€ HT (devis 2)

Montant H.T : 38 105.30 €

Nouveau montant lié à l’'Avenant n°1 : 38 105.30 € HT

Soit une augmentation de + 9,7 % par rapport au marché initial.

Alexia ROUSSEAU : Est-ce qu’il y a des questions ? (Absence de réponst)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> DÉCIDE de conclure l'avenant n°1 au marché d'entretien des espaces verts — Lot 1 ;

> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

La délibération est adoptée à Punanimité.

FINANCES : Demande de subvention au titre du fonds Eperon : carrières de Cordemais

Rapporteur : Thieny GADAISVU le Code Général des Collectivités Territotiales ;

EXPOSÉ

Monsieur l’Adjoint au Maire expose que l’hippodrome de Cordemais est un équipement disposant d’un fort potentiel pour le rayonnement du sport équin et de notre territoire. Il précise que, dans une perspective de développement des activités de l’hippodrome, un projet de carrières destiné aux compétitions est à l’étude et qu’il est nécessaire de solliciter des subventions.

Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 993 650 € HT. soit 1 192 380 € T.T.C.

Dépenses investissement HT TTC

Travaux 213 000,00 € 255 600,00 €

Matières premières 667 000,00 € 800 400,00 €

Frais techniques (AMO, MOe, SPS...) 25 650,00 € 30 780,00 €

Autres 88 000,00 € 105 600,00 €

TOTAL DÉPENSES 993 650,00 € 1192 380,00 €

Le plan de financement se décompose comme suit :

Plan de financement - Montant % investissement

RÉGION 191 277,62 € 19%

FONDS EPERON 447 142,50 € 45 %

AUTOFINANCEMENT 355 229,88 € 36%

TOTAL RECETTES 993 650,00 € 100%

Monsieur l’Adjoint au Maire sollicite l’intervention du fonds Eperon, ainsi que tout autre financement dont pourrait bénéficier ce projet.

Thierry GADAIS : La demande 2 été faite par les gens du Haras qui, aujourd'hui, disposent de la Gravette qui est à Couëron, et le centre de la Baule. Il y à un manque sut le territoire (particulièrement dans les Pays de la Loire) d’endroits pour faire ce genre de compétition. Sur le fond, dans le milieu de l’hippodrome, vous savez qu’il y a deux carrières, qui ne sont pas en état de recevoir des compétitions. Nous voulions déjà nous assurer qu’il y avait une vraie demande, un vrai besoin et, en plus, que nous ne ferions pas cela tout seuls. C’est pour cela que nous vous demandons l’autorisation de demander des subventions au Fonds Eperon, qui viennent pour 45 %. Eux, étaient demandeurs, puisqu'ils n’ont pas d’espaces comme ceux-là, aménagés dans le secteur de la Loire-Atlantique. Voilà le fond du raisonnement.

Des questions sur ce sujet ?

Anaïk FOURDILIS : Est-ce que le Haras s’est engagé sur un certain nombre de manifestations, parce que la dépense est quand même un peu lourde ? Je peux comprendre le rayonnement, je peux comprendre ce que cela apporterait à Cordemais, mais sous réserve qu’ils le fassent plus d’une fois. Si c’est une ou deux manifestations, 350 000 € en autofinancement, cela fait cher.

Thierry GADAIS : La réponse est dans la demande de subvention du Fonds Eperon, parce que ce sont eux qui sont à la demande, c'est-à-dire que ce sont eux qui génèrent aussi les manifestations. En gros, le Haras, lui, côtoie ces gens-là dans le cadre de ses activités. Puisqu’il a recensé un équipement qui est obsolète pour ce genre de compétition, c’est lui qui a fait la proposition. L'engagement du Fonds Eperon, par rapport à cela, amènera — je ne sais pas si ce sera — 7, 8, 10 ou 15 manifestations, mais il y en aura. Nous pourrons le savoir quand nous finirons de monter Le projet. Ils ne vont peut-être pas s’engager sur 14 ou 18, mais, ce qui est sûr, c’est que c’est un peu comme le PMU aujourd'hui ou les courses qui sont à Cordemais. Elles sont partagées entre les différents hippodromes selon les saisons, donc vous savez exactement ce qui peut être réparti sur les différents hippodromes. Demain, ce sera exactement la même chose pour cela.

Je vais vous rappeler quelque chose — c’est un peu technique, mais ce n’est pas grave. Aujourd'hui, les carrières, c’est du sable qui est posé sur la terre, tout simplement avec un géotextile, Aujourd'hui, quand nous avons besoin de cette carrière, d’une part, nous sommes obligés de travailler le sol et, deuxièmement, nous sommes obligés d’arroser pour ne pas avoit de poussière. Demain, cet équipement sera complètement différent. En gros, vous imaginez un trou que nous avons réalisé, une bâche que nous avons mise dans Le fond et du sable que nous avons

9mis dedans avec deux niveaux, dont lun avec des drains, qui amène de l’eau. La structure où les chevaux font

l'exercice est toujours en teneur en eau constante, donc, en gros, vous n’avez pas besoin d’arroser. Vous avez un matériau qui se tient juste par le fait de sa teneur en eau. En termes d'entretien aussi, c’est pareil, juste un coup de herse suffit à le faire. Aujoutd'hui, je ne sais pas si vous avez vu, mais nous avons besoin de passer la herse pour enlevet l'herbe, mais il faut aussi broyer les cailloux. C’est pour cela que les compétitions ne se font pas aujourd'hui, parce que le sol ne permet pas, en toute sérénité, d’avoir des chevaux à courir dessus. Alexia, il ne faudra pas m’en vouloir, mais je pense que les gens qui viendraient sur un équipement comme celui-ci sont des gens qui ont un cheval ou une jument qui vaut une derni-fortune.…

Alexia ROUSSEAU : Pas forcément, mais toutes les compétitions se font maintenant sur des sols meilleurs que

celui-là. Même les centres équestres qui n’ont vraiment pas de chevaux très fragiles ne veulent plus venir. C’est

pour cela qu’il n’y a plus les championnats départementaux, qui réunissaient 1 500 cavaliers une fois par an. Cela a

été annulé à cause de cela, depuis quelques années.

Thierry GADAIS : D'ailleurs, ce que tu dis là pourrait retrouver sa place en tant que manifestation dans le cadre

de Cordemais. Quand nous en avons échangé ensemble, évidemment, la surface par rapport à aujourd'hui, de tout

ce qui est disponible, serait sans doute réduite, mais elle peut être utilisée beaucoup plus souvent.

Est-ce qu'il y a d’autres questions ? (Absence de réponse)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> VALIDE l'étude du projet de carrières de Cordemais ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à demander l'intervention de co-financements du Fonds Eperon ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

FINANCES: Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau : Schéma Directeur des Eaux

pluviales

Rapporteur: Thierry GADAIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

EXPOSÉ

La Commune a adhéré le 4 juin 2025 à un groupement de commandes pour la réalisation d’un Schéma Directeur

des Faux pluviales.

Le Schéma Directeur a pour objectifs :

- de réaliser un plan général du réseau d’eaux pluviales,

- d'identifier les différents exutoires dans le milieu naturel,

- de définit les bassins versants et sous-bassins versants du territoire communal,

- d'élaborer un Schéma Directeur en lien avec le PLUi d'Estuaire ct Sillon,

- de réaliser un zonage pluvial,

- de définir un programme pluriannuel de travaux,

- de proposer un règlement de gestion des eaux pluviales.

Le coût estimatif de l’établissement du Schéma Directeur s’élève à 50 000.00 € HT.

Monsieur l’Adjoint au Maite propose donc de solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau pour la

réalisation de cette opération.

Thierry GADAIS : Est-ce qu’il y a des questions ? Ce que je peux vous dite, c’est que, dans les communes, nous

ne sommes pas tous équipés de la même manière sur la compétence. Fa demande a été faite par l’Intercommunalité qui potte ce Schéma Directeur. Cela ne nous enlève pas les possibilités de faire des aménagements sur notre territoire. En revanche, l'avantage, quand on réalise ce Schéma, quand on réalise cette modélisation de tous ces bassins, cela vous permet de dire : « Il va tombet 50 mm en trente minutes, où sont les points durs ? Où sont les points noyés ? ». Anaïk connaît bien cela. Nous savons, par expérience, que cela va être inondé ici ou là, mais nous pourtions lanticiper. Dans le cadre du réchauffement climatique et des variations de tout l'environnement, et

10surtout des éléments climatiques, cela nous permettrait déjà de relever les points durs, d'éviter des constructions

ou des garages, même si c’est déjà un peu protégé.

C’est dans le cadre du PLUi et cela se corrèle avec les Plans de protection du littoral et tout ce qu'ils appellent les «zones humides », comme les événements exceptionnels, comme Xynthia. Vous savez, aujourd'hui, que la hauteur qui a été définie pour la commune est de 4,60 mètres. Cela ne parlera peut-être pas à certains ou certaines, ce n’est pas grave, mais une cote a été donnéc. En dessous de cela, vous ne pouvez plus rien construire. Vous êtes au- dessus de 4,60 mètres, sinon, vous n’autez pas d’autorisation de construite. C’est nouveau, cela vient de se mettre en place très récemment, suite à l'événement exceptionnel de Xynthia.

Il y a des Villes qui l'ont fait. Nous, nous ne pouvions pas le faire à l’échelle de la commune, donc, en se regroupant

avec l’Intercommunalité, nous pourrons accéder à ce genre de dispositif. Cela nous permet d'anticiper des

événements. Dieu sait si nous en avons déjà géré une partie, c’est vrai, mais nous ne sommes pas à l'abri... À Saint- Étienne-de-Montluc, la quantité d’eau qui est arrivée, nous l’avons qualifiée de « plus que décennale » parce que c’est 50 mm en trente minutes et, là, nous étions à 70 mm en moins de trente minutes. De fait, ils ont vu où il y avait des problèmes, mais si nous pouvons les anticiper sur certains endtoits, ce serait vraiment bien. Je pense qu’il y a une chose qui est intéressante, qui est tout ce qui concerne la réalisation d’un zonage pluvial, et peut-être aussi des zones de gestion, c'est-à-dire des zones où l’on peut noyet des terrains, qui seraient des terrains exploités. Cela permet à l’eau de se disperser sut ce terrain avant de prendre la direction d’un fossé et d'aller éventuellement inonder des maisons, surtout que nous avons en plus le marais à gérer avec les écluses. Je pense donc que c’est une bonne chose.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ? (Absence de réponse)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau de Loire-Atlantique au

titre de la réalisation d’un Schéma Directeur des Eaux pluviales ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à l'application de la présente délibération et

à signer toutes les formalités nécessaires à son exécution.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

RESSOURCES HUMAINES : Création de poste

Rapporteur : Katell RABY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-1, L. 1111-2 ;

VU le Code Général de la Fonction publique, notamment ses articles L. 313-1 et L. 542-1 à L. 542-5 ;

VU ka loi n° 82-213 du 2 mats 1982 modifiéc relative aux droits et libertés des communes, des départements ct des

régions, notamment son article 1 ;

EXPOSÉ

Madame la Conseillère déléguée expose que, conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction

publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant

de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services.

Par délibération en date du 03 mars 2025, a été créé 1 emploi permanent de Responsable du service Finances-

comptabilité-marchés publics à temps complet de catégorie B ouvert au cadre d’emploi des rédacteurs. Aucune candidature reçue n’entrant dans les critères de l’offre d’emploi, il est proposé de l’ouvrir également au grade d’attaché territorial pour optimiser le recrutement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser la création :

+ 1 emploi permanent de Responsable du service Finances-comptabilité-marchés publics à temps

complet de catégorie À ouvert au cadre d’emploi des attachés.

Je tableau des effectifs sera mis à jour conformément à ces éléments à compter du 01 octobre 2025.

Katell RABY : Pour résumer, c’est une création de poste qui est ouverte, une recherche d’agent qui est ouverte en catégorie B, que nous élargissons en catégorie À.

Ÿ a-t-il des questions ?

11Anaïk FOURDILIS : Je vais vous décevoir, je n’ai pas grand-chose à dire. Il n’y a pas de candidature ? Zéro ? Ou des candidatures pas intéressantes sur le poste de B ?

L’Adjointe du Directeur Général des Services : Elles ne correspondaient pas du tout au profil.

Anaïk FOURDILIS : De fait, si c'était un poste ouvert en B, j'imagine que vous l'avez complété pour l'ouvrir en À, parce qu’un agent de catégorie À ne va pas forcément aller postuler sur un poste de B. Ou alors, c’est qu'il était déjà trop élevé.

L’Adjointe du Directeur Général des Services : Il était trop élevé.

Anaïk FOURDILIS : Il était déjà surcapé, d’accord. Cela éclaire un peu sur la difficulté qu'ont les collectivités

territoriales à recruter et la nécessité de bien rédiger le poste et organigramme, et d’avoir un organigramme

fonctionnel. Je ne vais pas me faire que des amis, mais, pour moi, un organigramme fonctionnel est important,

voire obligatoire, nécessaire pour bien diriger une collectivité territoriale, pour se projeter. Sans organigramme

fonctionnel, on ne voit pas où l’on va. Si l'agent a un peu de jugeote, même si Cordemais est assez attrayante, cela

peut être compliqué de recruter quelqu'un qui aura les compétences sur un poste de catégorie À où la politique

peut l'interroger, parce qu’il n’y a pas d’organigramme fonctionnel, ni de lisibilité. C’est un gros chantier pour lavenir.

Katell RABY : Oui, c’est un gros chantier pour l'avenir, qui est commencé, qui n’a pas pu aboutir et qui n’aboutira

sûrement pas avant les élections.

Anaïk FOURDILIS : Je n’ai pas dit le moment.

Katell RABY : Oui, merci, Anaïk (Rires) |

D’autres questions ? {Absence de réponse)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> AUTORISE Monsieur le Maire à créer l’emploi suivant :

* 1 emploi permanent de Responsable du service Finances-comptabilité-marchés publics à temps complet de catégorie À ouvert au cadre d'emploi des attachés

> ACCEPTE la mise à jour du tableau des effectifs selon les éléments ci-dessus à compter du 01 octobre 2025 ;

> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à l'application de la présente délibération et à signer toutes les formalités nécessaires à son exécution.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

POINT SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Thierry GADAIS

|

| Contenu

(

ATTRIBUTION D'UN

MARCHÉ POUR LES > Entreprise: CHARIER RTU - sise 24 TRAVAUX Route de Marsac BP 6-44170 NOZAY

D'AMÉNAGEMENT DE LA >. Montant : 316 978.35 € HT

RUE DE PLAISANCE À

CORDEMAIS

2025-027

12> Produits spécifiques HACCP et

consommables de restauration :

PLG Rue Nungesser et Coli 44860 ST AIGNAN

DE GRAND LIEU

13 269.40 € HT

ATTRIBUTION DU MARCHÉ

DE PRESTATIONS DE

FOU Ti 3 né . . = 2025-028 |4 1 Lie ON DE ou X Produits et matériels d’entretien

ET | MATÉRIE coufant : |

D'ENTRETIEN :PRESS PLG Rue Nungesser et Coli - 44860 ST AIGNAN

D'HYGIÈNE. DE GRAND LIEU

17 701.54 € HT

Thierry GADAIS: Dans les travaux d'aménagement de la rue de Plaisance à Cordemais, il y a des reprises

d'assainissement, la création d’une piste cyclable et la reprise du trottoir, ainsi que l’aménagement de

deux ralentisseurs au droit des deux carrefours existants aujourd'hui, dans la rue de Plaisance.

Est-ce qu’il y a des questions sur ces décisions ? (Absence de réponse)

QUESTIONS DIVERSES

Fréquentation du service population

Représentant en journée d’accueil public

| |

Nombre de personnes reçues en mairie et téléphoniquement | 1259

TOTAL des actes Formalités, Etat-civil.… . UT ne

| TOTAL des actes d’Urbanisme 29

| TOTAL des actes du CCAS re 48 7 | | |

TOTAL des actes du LOP | CR |

| TOTAL des titres d’identité | 189 (162 CNI + Passeports) | 27 Identités numériques

Thierry GADAIS : Est-ce qu’il y a des questions ou des choses diverses ?

Philippe MIKO : « 1965 », est-ce que vous y avez réfléchi ? Est-ce que nous pouvons avoir une réponse ? Vous savez, quand nous avons fait le point sur les salles, vous disiez que nous pouvions accueillir 1 965 personnes dans l’espace Jean Doucet. Je tiens à souligner les 2 500 personnes qui sont venues à KordeveZ. Vous avez peut- être eu l’occasion d’aller au festival, j’ai trouvé cela magique, dix ans après Rock’Estuaire. Je souhaite une longue vie à ce festival, parce que c'était décalé comme il faut et bretonnisant à souhait. C'était vraiment un chouette moment.

Avez-vous refait le point par rapport à cela ou non ?

Thierry GADAIS : Est-ce que quelqu'un s’est renseigné ?

L’Adjointe du Directeur Général des Services : Cela répond aux normes, c'était bien 1 965.

Philippe MIKO : Donc, nous pouvons accueillir 1 965 personnes ?

13Thierry GADAIS : Debout, je suppose, et sans le podium, je suppose aussi. Sans rien au fond.

Anaïk FOURDILIS : Et derrière le bar.

Philippe MIKO : Vous vous rendez compte si, un jour, les gens demandent à avoir 1 900 personnes dans cet espace-R... KordeveZ, sur deux jouts, c'était 2 500, vous vous rendez compte du monde que cela représentait. Vous voyez-vous tous les mettre dans la salle ?

Thierry GADAIS : Je suis ravi de voir qu’il y a un enthousiasme pour ce festival, parce que nous aurons, dans un

prochain conseil municipal, à nous interroger et à délibérer sur une aide financière pour couvrir le déficit de cette opération. Je ne vous en dis pas plus. Maintenant, je suis d’accord sur le fait que cela fait parler de Cordemais, que 2 600 personnes sont venues. C’est très bien, mais ce n’est pas à la hauteur du bis repetita de Rock’Estuaire, mais nous en reparlerons.

Anaïk FOURDILIS : Parce qu’ils ont organisé cela sans avoir... ?

Thierry GADAIS : Non, très sincèrement, sur le plan prévisionnel, sécuritaire, organisationnel, nous ne pouvons

rien leur reprocher, sauf qu’il est venu moins de monde. Il y a même des gens qui ont réservé, qui ne sont pas

venus. Je pense que la mauvaise surprise, comme le temps n’était pas de la partie, est que la consommation des

bars n’a pas fonctionné à hauteur de ce qu'ils voulaient.

Pascale CORMERAIS : Juste une chose, ils ont investi dans du matériel, donc, pour la prochaine édition, nous

pouvons dire qu’il y a à peu près 10 000 euros de matériel acheté qui sera réutilisable. Ils n’ont pas joué de chance

sur le samedi. Le vendredi s’est bien passé, mais pas le samedi. Le « panier moyen », comme on dit dans le

marketing, n’était pas là. C’est un manque de chance pour eux, parce que l'investissement était là, l'organisation

était là, les gens étaient contents.

Philippe MIKO : Oui, et la qualité des groupes. Il y avait un vrai enthousiasme.

Pascale CORMERAIS : Tout à fait, tout était local.

Philippe MIKO: Après, c’est ce que tu dis. Le temps... Effectivement, l'été indien, en principe, au mois de

septembre, nous aurions eu 25 degrés.

Thierry GADAIS : Cela autait été ce week-end, cela aurait été parfait.

Philippe MIKO : Oui, cela aurait attiré forcément beaucoup plus de monde.

Pascale CORMERAIS : Il aurait fallu le week-end dernier. Ce sont toujours les aléas du temps, ce n’est pas de

chance, mais il est vrai qu'ils s’y sont bien pris et beaucoup de Cordemaisiens sont venus, donc c’est chouette.

J'y suis allée le vendredi, mais pas le samedi, mais les gens ont pris du temps pour discuter, pour parler après, pour boire un verre. C'était vraiment du lien social pur et dur, donc c'était sympathique.

Philippe MIKO : Les gens ont vraiment passé beaucoup de temps. Ce n’était pas : « Je viens consommer un concert ct je pars », mais ils s’installaient, ils étaient bien chez eux. Et ils ont fait une communication. Je trouve que te nom KordeveZ fait forcément penser à Cordemais. L’affiche était plutôt jolie, donc je pense qu'il faut les encoutager. Alors, on verra effectivement ce quil y a à mettre au bout. Autant, sur Rock’ Cstuaire, cela avait correctement fonctionné la première année, sauf qu’il y avait aussi un déficit et cela a fait « flop » la deuxième année. JL, il faut arriver à les épauler.

Pascale CORMERAIS : Oui, c’est plus modeste.

Philippe MIKO : Oui, bien sûr. I] vaut mieux démarrer modestement et que les choses prennent de l’envergute, plutôt que. Rock’Estuaire, c'était un peu... !

Pascale CORMERAIS : Oui, c'était un peu « /00 #ueb ».

Philippe MIKO : Soprano, il ne va pas revenir demain à Cordemais (Res) ! Et Bertignac.

Thierry GADAIS : Effectivement, nous reparlerons de cela.

14Pas d’autres questions ?

Lydie RETAILLEAU : Je voudrais faire une information. Je vous ai distribué vos invitations à remettre à vos aînés près de chez vous. C’est à distribuer, et un retour pour le 15 novembre. Après, vous aurez les colis en temps voulu, comme d’habitude. Si vous avez vraiment un problème de distribution, n'hésitez pas à le faire remonter au CCAS, pour que nous puissions les donner dans les temps, parce que, quand nous faisons la distribution et que la voisine d’à côté ne l’a pas, c'est toujours un problème. Nous avons essayé, cette année, de répartir un peu plus, d’alléget ceux qui trouvaient qu'ils en avaient un peu trop, donc c’est pont cela que vous n'avez pas forcément les mêmes. Cela devrait normalement bien se passer, il n’y a pas de problème.

Et puis, la deuxième petite information, à partir de la semaine prochaine, il y a « la Semaine Bleue » pour les plus

de 60 ans, avec des manifestations faites à Cordemais. Il y a de petits flyers qui expliquent la continuité. À pattir

de lundi, il y aura des choses faites avec les écoles. Il y aura un temps avec les CM2 sur des activités manuelles, sur

des jeux de société, il y a une sortie marche. Il ÿ a aussi de la méditation cette année. Il y a encore des places, donc

si vous avez, dans votre entourage, des personnes de plus de 60 ans qui ont envie de faire des activités, qu’elles

n'hésitent pas. C’est la semaine prochaine. C’est tout pour moi.

Monsieur Adjoint au Maire clôt la séance à 19 b 26.

Le Premier Adjoint au Maire, La Secrétaire de Séance,

Thierry GADAIS Katell RABY

15