Conseil Municipal - Cm 4 du 10.07.2020

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Conseil Municipal - Cm 4 du 10.07.2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sumène. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 4 du 10.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte Rendu du Conseil Municipal

Du 10 juillet 2020

Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Vu le décret N°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs Vu l’arrêté préfectoral n° 30-2020-07-01-001 en vue de l’élection des sénateurs Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal, après installation du bureau électoral, composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, il s’agit de : LAVIGNE F ; TOUREILLE Ch; BASTIDE M; GAILLARD C , à procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants en vue de l’élection des sénateurs, qui doit avoir lieu le 27 septembre 2020. Nombre de délégués titulaires à élire : 5

Nombre de délégués suppléants à élire : 3

Liste déposée:

Il est procédé au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel dont le dépouillement donne les résultats suivants: La liste a obtenue 17suffrages exprimés, les candidats proclamés élus sont donc :

Qui déclarent accepter leur mandat.

Position Nom Prénom

1 Titulaire GEORGES Coralie

2 Titulaire PALLIER Ghislain

3 Titulaire GOUDIN Hélène

4 Titulaire TOUREILLE Christian

5 Titulaire BRUN Karine

Position Nom Prénom

1 Suppléant LAVIGNE Frédéric

2 Suppléant ARNAUD Maud

3 Suppléant BOISSON Philippe

Nom Prénom

Titulaire GEORGES Coralie

Titulaire PALLIER Ghislain

Titulaire GOUDIN Hélène

Titulaire TOUREILLE Christian

Titulaire BRUN Karine

Suppléant LAVIGNE Frédéric

Suppléant ARNAUD Maud

Suppléant BOISSON Philippe

À 18 heures 30 le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Diguedan à Sumène.

Présents ou représentés: PALLIER G ; TOUREILLE C; GEORGES C ; BOISSON P; GOUDIN H ; LAVIGNE F, BRUN K; BRUN J; DURAND J; AUVACHEZ F (représentée par TOUREILLE Ch) ; BASTIDE M; LUCAS L; GAILLARD C; ARNAUD M (représentée par BASTIDE M); CASTANIER P ; MERCEREAU T ; CALAIS M-Ch (représentée par MERCEREAU T)

Mme GAILLARD Coralie A été nommée secrétaire

Absent excusé : LEPROVOST R ; Absent : BEAUMEVIEILLE H ;

Désignation du correspondant de la commune auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard

Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture

Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement mentionnés au titre 2 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture; Vu le courrier en date du 10 juin 2020 de la Présidente du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini

Considérant que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d’environnement et de paysage; Considérant que la loi a confié aux Conseils d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement joue un rôle de sensibilisation, d’information ainsi qu’une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques.

Considérant la proposition du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes

1. Le correspondant communal sera amené, s’il le souhaite, à participer à l’Assemblée consultative, espace de rencontres et d’expression libre entre élus et représentant associatifs (4-5 réunions annuelles environ) 2. Le correspondant sera convié aux manifestations de sensibilisation des maîtres d’ouvrages publics, techniciens et professionnels de l’aménagement proposées dans l’objectif d’accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire ...)

3. Le correspondant sera invité aux actions culturelles et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d’aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.

L’ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.

La durée du mandat est de trois ans.

En conséquent il vous est proposé de désigner Mr BOISSON Philippe en qualité de correspondant du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard. Après délibération, celui-ci est nommé à l’unanimité correspondant au CAUE.

Présents ou représentés: PALLIER G ; TOUREILLE C; GEORGES C ; BOISSON P; GOUDIN H ; LAVIGNE F, BRUN K; BRUN J; DURAND J; AUVACHEZ F (représentée par TOUREILLE Ch) ; BASTIDE M; LUCAS L; GAILLARD C; ARNAUD M (représentée par BASTIDE M); CASTANIER P ; MERCEREAU T ; CALAIS M-Ch (représentée par MERCEREAU T) ; BEAUMEVIEILLE H ; Absent excusé : LEPROVOST R ;