Procès Verbal - PV CM 10.07.2020

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Procès Verbal - PV CM 10.07.2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gallargues-le-Montueux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, l,!;¿rls i ,rl¡14 iråtRrt:rl¡!

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PROCES - VERBAL

de séance du

CONSEIL MUNICIPAL

du 10 juillet 2O2O

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : L7

Absents ayant donné procuration : 8

Absents excusés ; 2

Date de la convocation : OL/07/2020

Date d'affichage : OI/07/2O20

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Gellargue¡ le Montucux ¡-iiÊ,¡i)IIIIIII

Le dix juillet deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Gallargues le Montueux,

régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la

loi, sous la présidence de Monsieur Freddy CERDA, Maire.

Etaient présents: MM. Freddy CERDA, Xavier DUBOURG, Mmes Laurence BARDUCA-FAUQUET,

Catherine DUMAS-RICHARD, M. Jean-Claude BOUAT, Mme Carine LECOMTE, M. Joseph RUFFENACH, Mme Emelyne HUBERT, MM. Gaëtan ROCHE, Eric DEROT, Patrick BONACCHI, Mme Virginie AMOROSO-LANDON, MM. Adrien RUY, Christophe STOCKMAN, Mme Carole JAFFARD, MM. Christophe BELLOC, Romain MALACHANE.

Absents avant donné procuration : M. Farid BENCHAD (pouvoir à M. Freddy CERDA), M. Olivier

JAMANN (pouvoir à M. Eriê DEROT), Mme Céline CANO (pouvoir à Mme Emelyne HUBERT),

Mme Lucile BORIE (pouvoir à M. Jean-Claude BOUAT), M. Julien COHEN-SOLAL (pouvoir à M. Patrick BONACCHI), Mme Virginie RUCHE (pouvoir à M. Gaëtan ROCHE), Mme Marie-Christine AUBRY (pouvoir à Mme Virginie AMOROSO-LANDON), M. Olivier QUELLIER (pouvoir à M. Xavier DUBOURG).

Absents excusés : Mme Florence POUPART-VIGNE, M. David DIAZ

Secrétaire de séance : Mme Virginie AMOROSO-LANDON

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures

ll invite ensuite, conformément à l'article L ztzt-Lí du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal à désigner un secrétaire de séance. Mme Virginie AMOROSO-

LANDON est désignée pour cette fonction.

Après appel nominal par le secrétaire de séance, Monsieur le Maire constate que le quorum est

atteint.

Monsieur le Maire précise que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2O2O a été publié sur le site de la Commune, affiché devant la mairie, et envoyé à tous les membres du Conseil Municipal par voie dématérialisée dans les huit jours suivant le dernier conseil, et n'a fait l'objet d'aucune remarque.

IporNT 1 : oÉs¡e ruar¡oru DEs oÉÉauÉs ilTULATRES ET supPlÉnrurs DE rA

coMMUNE pouR r-es Él¡gnoNs sÉrunronrAlEs

Monsieur le Maire informe le Conseil que d'après les dispositions du Code Electoral, et notamment ses articles LO 276, LO 278, L.283,1.301, 1.309, 1.310, 1.311, L.442, 1.501, 1.528, R.153 et R.168, il doit être procédé à la désignation des délégués du Conseil Municipal de Gallargues le Montueux pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2O2O.

ll rappelle les termes de la circulaire préfectorale du Le' juillet 2020 ainsi que ceux de I'arrêté de

Monsieur le Préfet du Gard N" 30-2020-07-01-001 du même jour fixant au L0 juillet 2O2O la

date de convocation des Conseils Municipaux pour la désignation des délégués aux élections sénatoriales.

Puis, conformément aux dispositions de I'article RL33 du code électoral, le bureau de vote est

constitué ainsi :

Président : Monsieur Freddy CERDA, Maire

Les 2 Conseillers les plus âgés : MM. Joseph RUFFENACH et Jean-Claude BOUAT

Les 2 Conseillers les plus jeunes : M. Romain MALACHANE et Mme Emelyne HUBERT

Secrétaire : Mme Virginie AMOROSO-LANDON

Le Président a ensuite pris connaissance de la Liste unique présentée par le Conseil Municipal.

Le Président a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret, à l'élection des

15 délégués titulaires et 5 suppléants.

Chaque Conseiller Municipal, à I'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 25

A déduíre: bulletins blancs et nuls : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés

Ont obtenu :

25

o Liste unique : 25 voix

Ont été proclamés délégués titulaires à la représentation proportionnelle :

M. CERDA FREDDY quia déclaré accepter le mandat

Mme BARDUCA-FAUQUET LAURENCE qui a déclaré accepter le mandat

M. DUBOURG XAVIER qui a déclaré accepter le mandat

Mme DUMAS-RICHARD CATHERINE qui a déclaré accepter le mandat

M BOUAT JEAN-CLAUDE qui a déclaré accepter le mandat

Mme HUBERT EMELINE qui a déclaré accepter le mandat

M RUFFENACH JOSEPH qui a déclaré accepter le mandat

Mme CANO CELINE qui a déclaré accepter le mandat

M ROCHE GAETAN qui a déclaré accepter le mandat

Mme BORIE LUCILE qui a déclaré accepter le mandat

M JAMANN OLIVIER qui a déclaré accepter le mandat

Mme AMOROSO-LANDON VIRGINIE qui a déclaré accepter le mandat

M RUY ADRIEN qui a déclaré accepter le mandat

Mme JAFFARD CAROLE qui a déclaré accepter le mandat

M BELLOC CHRISTOPHE qui a déclaré accepter le mandat

2ll a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection de cinq délégués suppléants.

Ont été proclamés délégués suppléants à la représentation proportionnelle :

POINT 2 : SUBVENTION AU C.C.A.S.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. L6Lt-4, L.2I2I-29 et L,

23L3-L2";

VU la loi n" 2000-321 du L2 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article L0;

VU le décret n'2001-495 du 6 juin 200L ;

VU les crédits ouverts au Budget Primitif 2O2O au bénéfice du Centre Communal d'Action Sociale (compte 6573621,

Considérant que le budget de fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale ne peut être

équilibré que par une subvention de 15.000 du Budget général de la commune,

Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer une subvention de 15.000 € au Centre Communal d'Action Sociale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19

Maire,

CERDA

Mme POUPART-VIGNE FLORENCE qui a déclaré accepter le mandat

M BONACCHI PATRICK qui a déclaré accepter le mandat

Mme LECOMTE CARINE qui a déclaré accepter le mandat

M STOCKMAN CHRISTOPHE qui a déclaré accepter le mandat

Mme RUCHE VIRGINIE qui a déclaré accepter le mandat

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