Conseil Municipal - Cm 1 du 28.05.20

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Conseil Municipal - Cm 1 du 28.05.20 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Sumène. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 1 du 28.05.20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte Rendu du Conseil Municipal

Du 28 mai 2020

Vote à la majorité pour installer un huis clos

Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18 Mr le Maire propose aux membres du conseil que la séance se déroule à huis clos en raison de l’état d’urgence sanitaire et les risques encourus pendant cette période.

Mr le Maire soumet le huis clos au vote.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, qu’il se réunit à huit clos.

Installation du Conseil municipal

Délibération prise à huis clos.

Monsieur MORALI Jérôme, Maire, donne les résultats constatés au procès verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.

La liste conduite par Monsieur PALLIER Ghislain - tête de liste « En avant Sumène » a recueilli 516 suffrages et a obtenu 15 sièges. Sont élus:

ARNAUD Maud née le 09/03/1979

AUVACHEZ Fabienne née le 22/11/1953

BASTIDE Magali née le 22/07/1980

BEAUMEVIELLE Hervé né le 13/01/1974

BOISSON Philippe né le 19/05/1975

BRUN Karine née le 08/07/1969

BRUN Joël né le 30/09/1957

DURAND Janick né le 30/01/1957

GAILLARD Coralie née le 06/04/1991

GEORGES Coralie née le 20/12/1974

GOUDIN Hélène née le 20/07/1979

LAVIGNE Frédéric né le 25/11/1952

LUCAS Lambert né le 30/05/1959

PALLIER Ghislain né le 01/04/1966

TOUREILLE Christian né le 29/02/1948

La liste conduite par CASTANIER Pascale– tête de liste « Agir pour Sumène » a recueilli 422 suffrages soit 4 sièges. Sont élus:

CASTANIER Pascale née le 21/08/1961

MORALI Jérôme né le 22/02/1965

LEPROVOST Richard né le 15/06/1964

MERCEREAU Tania née le 17/12/1968

Monsieur MORALI Jérôme, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 Mars 2020. Conformément à l’article L212-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Par conséquent, Mr MORALI Jérôme après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il a pris la parole en tant que Maire de Sumène cède la Présidence du conseil municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Mr TOUREILLE Christian, en vue de procéder à l’élection du Maire. TOUREILLE Christian prend la présidence de la séance ainsi que la parole TOUREILLE Christian propose de désigner GAILLARD Coralie benjamine du conseil municipal comme secrétaire GAILLARD Coralie est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal, conformément à l’article L 2121-5 du code général des collectivités territoriales. Il est procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal. TOUREILLE Christian dénombre 19 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

Installation du Maire

Présents ou représentés: PALLIER G ; TOUREILLE C; GEORGES C ; BOISSON P; GOUDIN H ; LAVIGNE F, BRUN K; BRUN J; DURAND J; AUVACHEZ F ; BEAUMEVIEILLE H ; BASTIDE M;LUCAS L; GAILLARD C; ARNAUD M ; CASTANIER P ; MORALI J ; LEPROVOST R ; MERCEREAU T

Mme GAILLARD Coralie A été nommée secrétaire

À 18 heures 00 le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Diguedan à Sumène.Délibération prise à huis clos.

TOUREILLE Christian doyen de l’assemblée fait lecture des articles L2122-1, L2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’article L2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ». L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu » TOUREILLE Christian sollicite deux volontaires comme assesseurs : GOUDIN Hélène et BOISSON Philippe acceptent de constituer le bureau. TOUREILLE Christian demande alors s’il y a des candidats.

La candidature de PALLIER Ghislain au nom du groupe « En avant Sumène » est présentée TOUREILLE Christian enregistre la candidature de PALLIER Ghislain et invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée. TOUREILLE Christian proclame les résultats:

⇒ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :19

⇒ Nombre de bulletins nuls ou blancs :2

⇒ Suffrages exprimés :17

⇒ Majorité requise :9

A obtenu PALLIER GHISLAIN 17 voix

PALLIER Ghislain ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions. PALLIER Ghislain prend la présidence et remercie l’assemblée.

Suite à la démission de Mr MORALI Jérôme de son poste de conseiller municipal

Création de 5 postes d’Adjoints au Maire

Délibération prise à huis clos.

Vu le code des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création de 5 postes d’adjoints.

Elections Adjoints au Maire

Délibération prise à huis clos.

Le conseil municipal,

Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-7 et les articles L2122-7-1; Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu;

Une seule liste est candidate composée comme suit :

TOUREILLE Christian 1er Adjoint au Maire, GEORGES Coralie 2ème Adjoint au Maire, BOISSON Philippe 3ème Adjoint au Maire, GOUDIN Hélène 4ème Adjoint au Maire, LAVIGNE Frédéric 5ème Adjoint au Maire. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après au 1er tour de scrutin Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

A déduire: 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue: 9

La liste :

TOUREILLE Christian 1er Adjoint au Maire, GEORGES Coralie 2ème Adjoint au Maire, BOISSON Philippe 3ème Adjoint au Maire, GOUDIN Hélène 4ème Adjoint au Maire, LAVIGNE Frédéric 5ème Adjoint au Maire. Ayant obtenu la majorité absolue 16 voix, ont été proclamés adjoints au Maire : TOUREILLE Christian 1er Adjoint au Maire, GEORGES Coralie 2ème Adjoint au Maire, BOISSON Philippe 3ème Adjoint au Maire, GOUDIN Hélène 4ème Adjoint au Maire, LAVIGNE Frédéric 5ème Adjoint au Maire

Présents ou représentés: PALLIER G ; TOUREILLE C; GEORGES C ; BOISSON P; GOUDIN H ; LAVIGNE F, BRUN K; BRUN J; DURAND J; AUVACHEZ F ; BEAUMEVIEILLE H ; BASTIDE M;LUCAS L; GAILLARD C; ARNAUD M ; CASTANIER P ; LEPROVOST R ; MERCEREAU T